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Écrit par Sylvain Collard

Catégorie : Conseil municipal

Publication : 19 décembre 2018

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Compte-rendu sommaire de la séance du 4 décembre 2018

 

L’an deux mille dix huit, le mardi 4 décembre  à 19 heures 45, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire.

 

Etaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Xavier MARDELET, Claude BERTHIER, Jérôme LAMBERT, Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Messieurs  Jérôme QUILLOU, Guillaume DECORTE, Pascal JABLONKA, Thierry DODARD, Franck PERRIOT, Serge BENIS.

 

Secrétaire de séance : Monsieur Jérôme QUILLOU

 

Convocation : 27 novembre 2018

 

Le compte-rendu de la séance précédente est lu et approuvé.

Monsieur le Maire donne lecture du mot de remerciement  de Monsieur Robert BOULLAND adressé à l’ensemble du conseil Municipal suite à la remise de Médaille de la commune  du samedi 10 novembre dernier.

 

I.       SANTE COMMUNALE

Après présentation par la société AXA de l’offre commerciale Santé Communale,

Et après délibération,

le Conseil Municipal décide de surseoir à cette offre.

 

II.    TARIFS DE LA LOCATION DE LA SALLE DES FETES DE BEAUVILLIERS  2019 :

Après délibération, le Conseil Municipal  décide des tarifs de location de la salle des fêtes pour 2019 :

 

a)      LOCATION A DES PARTICULIERS

 

La journée :                                                    230 € + 40 € de chauffage

2 journées :                                                    350 € + 60 € de chauffage

Caution :                                                        1 000 €

Le chèque de caution est retourné 15 jours après la location

Réservation :                                                    50 €

Option :

• nettoyage de la salle des fêtes :         300 €  
• location de vaisselle :                           30 €    

 

 

b)      LOCATION A DES ASSOCIATIONS HORS COMMUNE

 

Le montant de la location est fixée à 75 € + 40 € de chauffage

 

c)      LOCATION A DES SOCIETES LOCALES POUR LEUR ASSEMBLEE GENERALE

 

Le montant de la location est fixée à 75 € + 40 € de chauffage

 

 

d)      LOCATION GRATUITE OU DEMI –TARIF DE LA SALLE DES FETES DE BEAUVILLIERS

 

La location est GRATUITE pour :

 

Ø  le vin d’honneur après mariage, baptême et parrainage civil célébré  à Beauvilliers pour les habitants de la commune uniquement.

 

Dans ce cas, si le locataire souhaite réserver la salle pour toute la journée (de 9 h le matin à 9 h le lendemain) ou pour 2 jours, un demi-tarif  sera appliqué :

 

·         la journée à 115 € et 40 € de chauffage

·         deux journées à 175 € et 60 € de chauffage

 

Ø  les associations communales

 

e)      LOCATION DE LA SALLE DES FETES DE BEAUVILLIERS A DES SOCIETES COMMERCIALES (VENTES AU DEBALLAGE)

 

La journée :                                                    400 € + 80 € de chauffage

2 journées :                                                    600 € + 120 € de chauffage

Caution :                                                        1 000 €

Le chèque de caution est retourné 15 jours après la location

Réservation :                                                  50 €

Option :

• nettoyage de la salle des fêtes :         300 €  
• location de vaisselle :                           30 €  

 

 

III. TARIFS 2019 : CONCESSIONS CIMETIERE, JARDIN D’URNE FUNERAIRE ET DISPERSIONS DES CENDRES.

 

Après délibération, le conseil municipal approuve les tarifs suivants pour l’année 2019 : 

·         CONCESSIONS CIMETIERE :

50 ans renouvelables :        360,00 €

30 ans renouvelables :        230,00 €

15 ans renouvelables :        150,00 €

 

·         JARDIN D’URNES FUNERAIRES :

50 ans renouvelables :         180,00  €

30 ans renouvelables :         115,00  €

15 ans renouvelables :           75,00  €

 

·         DISPERSIONS DES CENDRES AU JARDIN DU SOUVENIR :      50,00 €

Les plaques sont fournies gracieusement par la commune et l’inscription sur ces plaques est à la charge de la famille.

 

IV. REGLEMENT GENERAL DE LA PROTECTION DES DONNEES

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le règlement européen 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), entrée en vigueur le 25 mai 2018, impose aux collectivités de mettre en œuvre « les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque ».

 

Cela signifie que chaque collectivité doit assurer la protection de ses données numériques vis-à-vis des risques encourus quelle qu’en soit la source :

 

·         Humaine (externe ou interne) : maladresse, erreur, négligence, vengeance, volonté d’alerter, nuisance, malveillance, appât du gain, espionnage, …

 

·         Non humaine : coupure de courant, incendie, inondation, …

 

Le RGPD introduit également un principe de responsabilité selon lequel chaque collectivité doit être en mesure de démontrer sa conformité au règlement. Afin de coordonner ce travail d’analyse et de documentation, les organismes publics doivent désigner un Délégué à la Protection des Données.

 

Ainsi, le Groupement d’Intérêt Public RECIA – en l’espèce le Prestataire -  propose une adhésion à différentes prestations pour la mise en œuvre du respect de ces dispositions aux collectivités de la région Centre Val de Loire.

 

Le prestataire propose dans ses prestations une adhésion préalable. Cette dernière peut être mutualisée à l’échelle intercommunale afin de réaliser des économies d’échelles.

 

                Chaque commune s’engage avec le prestataire à hauteur de ses besoins propres dont la prestation E-Administration demeure un socle obligatoire.

 

               Chaque commune inscrit le montant des prestations qui le concerne dans son budget propre et en assure l’exécution comptable.

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

 

Ä Décide d’autoriser la Communauté de Communes Cœur de Beauce d’adhérer au GIP RECIA, en son nom. Pour les prestations relatives à la mise en conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), une délibération sera prise ultérieurement directement avec le prestataire.

 

Ä Autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à ces prestations

 

Ä Désigne la Communauté de Communes Cœur de Beauce en tant que coordonnateur, et sera donc chargée de la gestion des procédures dans le respect des règles en vigueur relative au droit public. Le coordonnateur organisera l’ensemble des opérations d’adhésion et complémentaires y afférentes.

 

 

V.    LOCATION LOGEMENT COMMUNAL COTE RUE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le logement communal est vacant depuis  le 31 octobre 2018 et qu’il convient de le relouer.

Monsieur le maire rappelle que la publicité, la visite des logements communaux et la rédaction des actes ont été confiées à l’étude notariale de Maîtres PIPEREL-BOUTEILLER et VELLARD de Voves jusqu’à présent et demande au conseil de réitérer cette démarche.

Après délibération, le Conseil Municipal :

·         Confie la publicité  et rédaction des actes (bail, état des lieux,…) à l’Etude de Maîtres PIPEREL-BOUTEILLER et VELLARD.

 

VI. LOCATION LOGEMENT COMMUNAL

Monsieur le Maire porte connaissance au  Conseil Municipal de la location du jardin communal.

. Un contrat de location sera établi pour une durée d’un an.

Après délibération, le conseil municipal accepte la  location du jardin et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de location et toutes les pièces relatives à cette affaire.

 

VII.                     LOGEMENT LOCATIF

 

Monsieur le Maire confirme le remplacement de la chaudière du logement locatif et qu’une demande de financement a été faite dans le cadre du CEE.

 

 

VIII.                  PROPOSITION DE RACHAT DE LA PARCELLE DE RADIOTELEPHONIE  PAR LA SOCIETE TELIUM.

Monsieur le Maire a rencontré la société TELIUM qui souhaite racheter la parcelle d’implantation de l’antenne de radiotéléphonie à Villereau.

 

Après délibération, le conseil municipal n’accepte pas la proposition de vente de cette parcelle.

 

 

IX. TRAVAUX SECURITE DANS LES HAMEAUX

 

Monsieur le Maire informe des travaux de sécurité routière dans les hameaux.

X.    PARTICIPATION FINANCIERE A LA FUTURE CASERNE DE GENDARMERIE

 

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur le Maire  des Villages Vovéens sollicitant la commune pour la participation de la future caserne de gendarmerie.

Après délibération, et vu qu’aucune précision sur ce projet n’est apporté dans le courrier,

Le conseil municipal refuse la participation demandée.

 

XI. PROJET DE CONVENTION TDF

Monsieur le Maire informe le conseil de la proposition  par la société TDF de l’implantation d’une antenne de radiotéléphonie sur la parcelle situé en bout de chemin n°60 dit des Contres-Ouches. Monsieur le Maire présente le projet de convention au conseil municipal.

Après délibération, le conseil municipal accepte ce projet de convention.

 

 

XII.                     ADHESION FOURRIERE DEPARTEMENTALE

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L.211-24 du code rural et de la pêche maritime prévoyant que chaque commune doit disposer d’une fourrière animale ou du service d’une fourrière établie sur le territoire d’une autre commune,

Considérant que le Conseil départemental exerçait cette mission pour le compte des communes sans contre-partie,

Considérant que le Conseil départemental n’a plus la compétence pour exercer cette mission du fait de la perte de la clause de compétence générale,

Considérant qu’une association disposant des capacités à mener la mission pour le compte de la commune s’est faite connaître pour reprendre l’activité si un nombre suffisant de communes souscrivent à une convention de prestations,

·         s’engage à conventionner avec l’association.

Monsieur le Maire pourra signer ladite convention qui sera établie en définissant les engagements réciproques pour l’année 2019.

 

XIII.                  CONVENTION LAME DE DENEIGEMENT COMMUNALE

Dans le cadre du programme de déneigement, les services du conseil départemental ont compétence pour déneiger les routes départementales principales.

 

Monsieur le maire rappelle au conseil qu’il convient à la commune de déneiger ses routes communales.

 

Une convention est à signer avec l’agriculteur concerné.

 

Après délibération, le conseil accepte la proposition du maire.

 

 

XIV.                  PRINCIPE DE LA REVEVANCE REGLEMENTEE POUR CHANTIERS PROVISOIRES SUR LES OUVRAGES DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE

 

Monsieur le maire donne connaissance aux membres du Conseil du décret n°2015-334 du 25 mars 2015 fixant le Régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz et aux canalisations particulières d’énergie électrique et de gaz.

 

Il propose au conseil :

 

• De décider d’instaurer ladite redevance pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz,

 

• D’en fixer le mode de calcul conformément au décret n°2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que celui-ci s’applique au plafond règlementaire

 

Le conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré

 

-          ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant l’instauration de la redevance pour l’occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz.

 

 

XV.                     INDEMNITE DU TRESORIER

Après délibération et conformément à l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983, le Conseil Municipal décide de verser à Monsieur Serge RINGWALD, Trésorier de Voves et Orgères-en-Beauce les indemnités de Budget et de Conseil sur la base de 75% auquel il peut prétendre.

 

 

 

XVI.                  MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2019 BUDGET PRINCIPAL

Vu le C.G.C.T. et notamment l’article L 1612-1,

 

Le Conseil Municipal, après délibération autorise le maire, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent du budget principal non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et pour les dépenses pluriannuel incluses dans une autorisation de programme, les liquider et les mandater dans les limites des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par délibération d’ouverture d’autorisation de programme :

 

Pour mémoire :          

BP 2018                                                                          le ¼ des crédits

Chapitre 20 :   5 000 €                                                             1 250 €

Chapitre 21 : 102 000 €                                                        25 500 €

 

 

XVII.               MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2019 BUDGET 283 SEA

Vu le C.G.C.T. et notamment l’article L 1612-1,

 

Le Conseil Municipal, après délibération autorise le maire, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent du budget service des eaux et de l’assainissement non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et pour les dépenses pluriannuel incluses dans une autorisation de programme, les liquider et les mandater dans les limites des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par délibération d’ouverture d’autorisation de programme :

 

Pour mémoire :

BP 2018                                                                                le ¼ des crédits

Chapitre 21 :  48 346.41 €                                                     12 086.60 €

 

XVIII.            MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2019 BUDGET 210 PONEY CLUB

Vu le C.G.C.T. et notamment l’article L 1612-1,

Le Conseil Municipal, après délibération autorise le maire, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent du budget Poney-Club non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et pour les dépenses pluriannuel incluses dans une autorisation de programme, les liquider et les mandater dans les limites des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par délibération d’ouverture d’autorisation de programme :

 

Pour mémoire :          

BP 2018                                                                    le ¼ des crédits

Chapitre 21 :  3 400€                                                 850 €

 

 

 

XIX.                  Colis des anciens

 

La remise des colis aux personnes de la commune de plus de 70 ans aura lieu le mardi 18 décembre à 15H00 autour d’un goûter convivial.

Total de 20 colis (paniers de produits locaux achetés à la Maison de la Beauce et Fromages de chèvre de chez Madame POUSSE à Nottonville)

 

 

XX.                     Arbre de Noel

Samedi 15 décembre à 14h45

Concours de décoration : panier en bois

 

XXI.                  Aménagement parking centre bourg

Aménagement en calcaire de la propriété rue de Paris en 2019 :

Les travaux seront réalisés en janvier.

 

 

XXII.               Informations et questions diverses

 

Remerciements subvention :

La Beauvilloise, Camp de Voves , Avenir d’Ymonville

 

Modification des fréquences de la TNT le 29 janvier prochain

Information sur le site www.recevoirlatnt.fr

 

Lecture du courrier de l’association Ludo Beauce afin de pouvoir bénéficier de la salle des Fêtes pour des activités pour la population de tout âge.

 

 

Fuite d’eau rue des Acacias : l’entreprise CAGE est intervenue.

Dans le cadre de la garantie décennale, une demande de remboursement à la société EXEAU TP sera demandée. Monsieur Yannick EMPEREUR a été contacté pour l’en informer

 

 

Bulletin municipal

Présentation de l’état d’avancement par monsieur Pascal JABLONKA.

 

Mare de Vieil-Allonnes :

Monsieur Jérôme QUILLOU fait part au conseil que la mare de Vieil-Allonnes est encore à ce jour asséchée alors qu’il a plu depuis le mois de novembre.

.

La mare est très peu alimentée par les eaux pluviales.

Des travaux peuvent être entrepris afin de récupérer les eaux pluviales sans être certain du maintien en eau.  Voir la suite à donner en fonction de son évolution.

 

 

Fin de séance : 22h30

 

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Écrit par Sylvain Collard

Catégorie : Conseil municipal

Publication : 28 novembre 2018

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Compte-rendu sommaire de la séance du 4 octobre 2018

 

L’an deux mille dix huit, le jeudi 4 octobre à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire.

 

Etaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Xavier MARDELET, Claude BERTHIER, Jérôme LAMBERT, Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Messieurs  Guillaume DECORTE, Thierry DODARD, Franck PERRIOT, Serge BENIS.

 

Absents excusés : Messieurs Jérôme QUILLOU, Pascal JABLONKA.

 

Pouvoir :

Monsieur Jérôme QUILLOU donne pouvoir à Monsieur Franck PERRIOT

Monsieur Pascal JABLONKA donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude BAYARRI 

Secrétaire de séance : Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS

 

Convocation : 28 septembre 2018

 

Le compte-rendu de la séance précédente est lu et approuvé.

Compte rendu des commissions

 

CCCB

Ramassage scolaire

Monsieur le maire fait état du ramassage scolaire sur Beauvilliers.

2 ramassages scolaires ont été mis en place par la Communauté de Communes : un privé et un public.

Ramassage car scolaire pour le privé

Concernant le privé, 3 familles (Mésangeon, Bissay et Mauloup) ne sont pas ramassées.

Le maire en a informé plusieurs fois la communauté de Communes.

Il a saisi également la région Centre en proposant un nouvel itinéraire du car.

Dans un courrier adressé aux communes concernées, la communauté de communes laisse les trajets comme à l’origine.

Ramassage car scolaire pour le publicc

Ramassage à Vieil-Allonnes : le car ne passe plus dans Vieil-Allonnes. Réclamation d’une famille pour le passage dans le hameau.

Suite à plusieurs demandes, le car continue à ramasser les enfants à l’abri situé à l’extérieur du Hameau et ne peut vu sa longueur faire demi-tour dans Vieil-Allonnes alors qu’il effectue un demi tour à l’abri bus situé à l’extérieur du hameau.

 

Commission des finances

Monsieur Franck PERRIOT précise que cette commission n’a pas de compte-rendu délivré  malgré ses demandes.

 

 

 

 

I.       adoption du rapport sur le prix et la qualite du SERVICE PUBLIC d’ALIMENTATION EN EAU POTABLE  DE L’ANNEE 2017.

 

Monsieur. le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

 

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

 

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

 

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

 

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

 

ü  ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable,

ü  DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération,

ü  DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr,

ü  DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

 

II.    FONDS DE SOLIDARITE  POUR LE LOGEMENT 2018

 

Monsieur le Maire fait part du courrier de Monsieur le Président du Conseil Général  en date du 30  juillet 2018 sollicitant une participation de la commune  au fonds de solidarité pour le logement.

 

Vu que la commune de Beauvilliers n’a pas de logements sociaux sur son territoire,

 

Après délibération, le Conseil Municipal décide de ne pas participer à ce fonds.

 

 

 

III. FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE AUX JEUNES EN DIFFICULTE

 

Monsieur le Maire présente le courrier du 28 juin 2018 de Monsieur le Président du Conseil Départemental  sollicitant une participation de la commune  au fonds d’aide aux jeunes âgés de 18 à 25 ans.

Après délibération, le Conseil Municipal décide de ne pas participer à ce fonds.

 

 

IV. NUMERISATION DES ACTES D’ETAT-CIVIL

Monsieur le maire rappelle que la numérisation des actes d’Etat-Civil permet en autre la conservation de ces actes et évite les manipulations des registres.

Elle apporte une amélioration de la délivrance des actes et une sauvegarde de ces actes.

Elle est de plus compatible aujourd’hui avec le système COMEDEC dispositif de communication des données de l’Etat-Civil pour simplifier les démarches administratives et limiter la fraude documentaire.

Concernant la proposition de la société ADIC, tous les actes sont numérisés, retraités et indexés.

La proposition présentée concerne les actes débutant de l’année 1903 jusqu’à 2012 et comporte 1 774 actes.

Le coût comprenant le logiciel, la numérisation et l’indexation des actes et le CDROM est de 2 283.50 € HT.

Après délibération, le conseil municipal accepte le devis pour un montant de 2 283.50 € HT et donne pouvoir au maire pour signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

 

 

V.    CHANGEMENT DE LA BORNE A INCENDIE A VILLEREAU

Délibération n° 2018/35

Suite au contrôle des bornes à incendie par la commune  effectué au mois de septembre dernier, il s’avère que la borne à incendie de Villereau est en mauvais état de fonctionnement et qu’il convient de la changer.

Un devis de l’entreprise Gérard CAGE est présenté  pour un coût de 2 050.65 € HT.

Après délibération, le conseil municipal accepte le devis pour un montant de 2 050.65 € HT

 

 

 

 

VI. CHANGEMENT DES ROBINETS THERMOSTATIQUES

Afin d’améliorer la régulation du chauffage dans les appartements locatifs, Monsieur le Maire propose le changement des têtes de robinets de chauffage par des thermostatiques pour un coût de 1 283 € HT.

Après délibération, le conseil municipal accepte le devis pour un montant de 1 283 € HT.

 

 

 

VII.                   INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

 

·         Projet d’aménagement Sud de Beauvilliers

Monsieur le maire présente les projets 2019 concernant l’aménagement de la zone Sud de Beauvilliers :

Ø  City-stade

Ø  Jeux pour les enfants

Ø  Accès parking

Ø  Parking

Monsieur Franck PERRIOT demande à ce qu’il y ait aussi une réflexion sur des aménagements au niveau des hameaux.

           

·         Inauguration de l’église

Monsieur Claude BERTHIER présente le programme d’inauguration du samedi 10 novembre.

10h accueil du public à l’église, présentation des travaux de rénovation des bancs clos par la section patrimoine de la Beauvilloise.

 

11h accueil des officiels

Inauguration des travaux de ravalement, des bancs clocs et  du nouveau tableau du Saint Martin réalisé par Monsieur Michel MANCEAU.

Remise de la médaille de la commune à Monsieur Robert BOULLAND.

 

Fin de séance : 22h00

 

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Écrit par Sylvain Collard

Catégorie : Conseil municipal

Publication : 28 novembre 2018

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Compte-rendu sommaire de la séance du 19 juin 2018

 

L’an deux mille dix huit, le mardi 19 juin à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire.

Etaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Xavier MARDELET, Claude BERTHIER, Jérôme LAMBERT, Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Messieurs Jérôme QUILLOU,  Guillaume DECORTE, Pascal JABLONKA, Thierry DODARD, Franck PERRIOT, Serge BENIS.

Secrétaire de séance : Monsieur  Jérôme LAMBERT

Convocation : 12 juin 2018

 

L’ensemble du conseil municipal s’est réuni à 19 heures au Poney-Club pour une présentation de l’activité par Madame Julie THIROUIN après une première année de fonctionnement.

Le compte-rendu de la séance précédente est lu et approuvé.

I.       RENOUVELLEMENT DU CONTRAT AQUISITION DE LOGICIELS ET PRESTATION DE SERVICE

Le Maire présente au Conseil Municipal le contrat d’acquisition de logiciels et de prestation de services SEGILOG .Le contrat d’une durée de 3 ans se décompose comme suit

Ø  Montant annuel de 1 575 € HT destiné à l’acquisition du droit d’utilisation des logiciels SEGILOG

Ø  Montant annuel de 175 € HT destiné à la maintenance formation

 

Après délibération, le Conseil Municipal donne pouvoir au Maire pour signer le présent contrat.

II.    .BAIL DE LOCATION DE TERRAIN A TDF

Monsieur le maire présente le bail entre TDF et la commune de Beauvilliers dans le cadre d’une location d’un terrain de 160 m2 sur la parcelle cadastrée ZV n°11 d’une superficie de 680m2 pour l’installation d’un site radioélectrique.

Après délibération, le Conseil Municipal donne pouvoir au Maire pour signer le présent bail.

 

III. DESIGNATION D’UN REFERENT COMMUNAL ET DE SON SUPPLEANT DANS LE CADRE D’UNE DEMARCHE D’UN PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

 

Monsieur le Maire informe le conseil qu’un acte de gouvernance a été signé avec la Communauté de Communes Cœur de Beauce et qu’il convient de désigner un référant communal et son suppléant.

Après délibération,

Monsieur Jean-Claude BAYARRI, maire est désigné référent communal

Monsieur Claude BERTHIER, adjoint au maire, est désigné suppléant au référent communal

 

IV. REMPLACEMENT DU SUPPLEANT SIEGEANT A L’ASSEMBLEE GENERALE DE ENERGIE EURE-ET-LOIR

Après délibération, Le Conseil Municipal décide procède à l’élection du délégué suppléant :

 

Est élu délégué suppléant Monsieur Jean-Claude BAYARRI

 

V.     Informations et questions diverses

a)      Aménagement sécurité bourg     

 

Monsieur le maire rappelle que la commune de Beauvilliers a fait appel à l’Agence Technique départementale (ATD) pour  une mission de maîtrise d’œuvre pour des opérations de voirie pour des travaux de mise en sécurité de la traverse du bourg ayant  un montant prévisionnel de  17 011.50 € HT.

 

Un appel d’offre va être lancé.

 

b)     Mise en place du RGPD : Règlement Général à la Protection des Données.

 

Depuis le 25 mai, le RGPD est entrée en vigueur : il est relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des données à caractère personnel et à la libre circulation des données.

Le RGPD impose ainsi aux collectivités locales d’une part la mise en conformité de l’ensemble de leur donnée au dit règlement et d’autre part à la désignation d’un délégué à la protection des Données.

La communauté de Communes souhaite procéder à un groupement de commandes avec les communes membres. La communauté de communes se charge de la passation du marché

La commune devra alors passer le marché avec le prestataire choisi.

 

c)      FONDS départemental d’investissement

 

Vu le grand nombre de dossiers de demande de subvention au Conseil Départemental, le taux de 30% du Fonds Départemental a été revu à 25%

 

d)     RN 154 

 

Monsieur le maire présente le courrier du Directeur du Cabinet de la Ministre  Chargée des Transports auprès du Ministre d’Etat et indique qu’il est toujours en attente de la réponse à notre invitation du président du Conseil Départemental.

 

 

e)      Mares :

Visite des mares de Beauvilliers le samedi 7 juillet à 10h

 

Villereau :

Arbre à la mare à élaguer.

 

f)       Beauvilliers

Dès que possible, un terrain de foot sera aménagé pour les enfants de Beauvilliers.

 

 

_{Fin de séance : 21h30}

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Publication : 28 novembre 2018

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Compte-rendu sommaire de la séance du 16 avril 2018

 

L’an deux mille dix huit, le lundi 16 avril à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire.

Etaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Xavier MARDELET, Claude BERTHIER, Jérôme LAMBERT, Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Messieurs Jérôme QUILLOU,  Guillaume DECORTE, Pascal JABLONKA, Thierry DODARD, Serge BENIS.

Absent excusé : Monsieur Franck PERRIOT,

Pouvoir :

Monsieur Franck PERRIOT donne pouvoir à Monsieur Jérôme QUILLOU

Secrétaire de séance : Monsieur  Serge BENIS

Convocation : 09 avril 2018

 

Monsieur Xavier MARDELET fait part au conseil qu’il accepte les remarques mais qu’il n’accepte pas la formulation de celles-ci notamment celles de Monsieur Franck PERRIOT et Monsieur Jérôme QUILLOU du compte-rendu précédent.

 Le compte-rendu de la séance précédente est lu et approuvé à 10 voix pour et 1 abstention.

I.       TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA CUISINE DE LA SALLE DES FETES

Concernant la remise aux normes de la cuisine de la salle des fêtes, Monsieur le Maire rappelle que le conseil avait demandé un complément d’achat d’un meuble inox et que l’avis de Monsieur Gilles GARCIA, habitant de Beauvilliers et ancien directeur d’une cuisine centrale avait été sollicité par le conseil. Monsieur le maire présente les devis avec le meuble bas en supplément :

·         Comptoir de Bretagne :         6 009.64 € HT

·         PG services :                          6 878.22 € HT

·         2Mequipements :                   6 574.50 € HT

·         SOGEMAT :                         7 665.14 € HT

Après délibération, le conseil  municipal approuve les travaux d’aménagement de la salle des fêtes et choisi le devis de Comptoir de Bretagne pour un montant de 6 009.64 € HT.

Vote : Pour :11 ; contre : 0, abstention : 0

II.    PARC EOLIEN : CONVENTION DE CONSTITUTION DE SERVITUDE

Le Maire présente au Conseil Municipal la convention (annexée à cette délibération) portant sur la constitution de servitudes et d’autorisations en vue de la construction et de l’exploitation d’un parc éolien sur le territoire de la commune Beauvilliers.

Le Maire précise que cette convention est conclue pour une durée de quarante et un an à compter de la levée d’option de la société d’exploitation pour un montant annuel de 3 250 € par mégawatt installé, révisé chaque année.

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à 11 voix pour, 0 contre et 0 abstention  cette convention et donne pouvoir au Maire pour signer la présente convention.

 

III. CONVENTION POUR UNE MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE A L’AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE POUR UNE MISE EN SECURITE DU BOURG

Le maire informe l’assemblée délibérante que des missions sur voirie communale et départementale sont proposées par l’ATD en contrepartie de la cotisation annuelle :

• Maîtrise d’œuvre pour des projets dont le montant est inférieur à 60 000 € HT (conception du projet, préparation du marché de travaux, pilotage des travaux)
• Assistance à maîtrise d’ouvrage pour des projets dont le montant est compris entre    60 000 € HT et 115 000 € HT (aide au recrutement d’un maître d’œuvre, assistance et conseil tout au long de l’opération).

Ainsi, la commune de Beauvilliers peut faire appel à l’Agence Technique Départementale (ATD) pour  une mission de maîtrise d’œuvre pour des opérations de voirie pour des travaux de mise en sécurité de la traverse du bourg ayant  un montant prévisionnel de  17 011.50 € HT

Monsieur le Maire présente la convention permettant de faire intervenir l’ATD.

Après délibération,

Le conseil municipal décide à 11 voix pour, 0 contre et 0 abstention :

·         De solliciter l’assistance de l’Agence Technique Départementale,

·         D’approuver la convention ci-jointe et d’autoriser Monsieur le maire à la signer avec l’ATD.

 

Messieurs Jérôme QUILLOU et Thierry DODARD font part au conseil que certaines personnes continuent de stationner sur les trottoirs malgré le marquage au sol effectués la semaine dernière.

Un avis sera distribué dans les boîtes aux lettres.

 

IV. CONVENTION ANTENNE TDF

Monsieur le maire fait part au conseil de la non réception de la convention.

La présente délibération est reportée à un conseil ultérieur.

 

V.    CONVENTION DE MISE A DISPOSITIOIN  DU LOGICIEL CrPLUS  du SDIS  D’EURE-ET-LOIR

Le Maire présente au Conseil Municipal la convention portant sur les conditions de mise à disposition à titre gratuit et d’utilisation du logiciel CrPlus du SDIS d’Eure-et-Loir.

Le Maire précise que cette convention est conclue pour 1 an renouvelable par tacite reconduction. Après délibération, le Conseil Municipal approuve à 11 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre, cette convention et donne pouvoir au Maire pour signer la convention ci-jointe.

 

VI. DECLASSEMENT DU FORAGE COMMUNAL

Suite à la désaffectation du forage communal de Beauvilliers par la communauté de communes Cœur de Beauce en date du 9 avril 2018, Le conseil municipal décide de déclasser le forage communal à  11 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre.

 

VII.                     JOURNEE D’INAUGURATION DE L’EGLISE SAINT MARTIN

Monsieur Claude BERTHIER propose au conseil une journée d’inauguration des travaux réalisés à l’église Saint Martin de Beauvilliers le 10 novembre 2018.

Il rappelle au conseil les travaux de ravalement effectués sur l’église et l’équipe de 10 bénévoles qui se réunissent 1 vendredi sur 2 pour restaurer les bancs clos.

Cette journée permettra au conseil de remercier les bénévoles investis dans ces travaux et  dans la restauration de la pompe à bras.

 

VIII.                  INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

ü  DEVIS CHAUDIERE

Monsieur le maire présente le devis de remplacement de la chaudière bénéficiant de l’aide CEE à hauteur d’environ  80%. La CCCB disposant d’une enveloppe importante a fait appel aux communes intéressées par des travaux d’économie d’énergie courant janvier. Un devis a été demandé à la société VOVEA THERMIQUE remplaçant de Monsieur Dominique QUINET afin de  répondre aux critères d’économie d’énergie sur la chaudière de l’ancienne école datant des années 70.

Monsieur Thierry DODARD fait la remarque qu’il n’y a qu’un seul devis.

Après divers échanges, le conseil choisie de réaliser les travaux de remplacement de la chaudière et autorise le maire à signer le devis à 6 voix pour, 2 contre et 3 abstention.

Monsieur Xavier MARDELET quitte la salle du conseil.

 

ü  PONEY-CLUB

 

Suite à la demande de Monsieur Franck PERRIOT concernant le bilan d’activité du poney-club, Madame Julie THIROUIN accueillera le conseil en soirée vers 18h30 la semaine 25 afin de présenter l’ensemble de son activité.