Compte-rendu sommaire de la séance du 19 juin 2018

 

L’an deux mille dix huit, le mardi 19 juin à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire.

Etaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Xavier MARDELET, Claude BERTHIER, Jérôme LAMBERT, Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Messieurs Jérôme QUILLOU,  Guillaume DECORTE, Pascal JABLONKA, Thierry DODARD, Franck PERRIOT, Serge BENIS.

Secrétaire de séance : Monsieur  Jérôme LAMBERT

Convocation : 12 juin 2018

 

L’ensemble du conseil municipal s’est réuni à 19 heures au Poney-Club pour une présentation de l’activité par Madame Julie THIROUIN après une première année de fonctionnement.

Le compte-rendu de la séance précédente est lu et approuvé.

I.       RENOUVELLEMENT DU CONTRAT AQUISITION DE LOGICIELS ET PRESTATION DE SERVICE

Le Maire présente au Conseil Municipal le contrat d’acquisition de logiciels et de prestation de services SEGILOG .Le contrat d’une durée de 3 ans se décompose comme suit

Ø  Montant annuel de 1 575 € HT destiné à l’acquisition du droit d’utilisation des logiciels SEGILOG

Ø  Montant annuel de 175 € HT destiné à la maintenance formation

 

Après délibération, le Conseil Municipal donne pouvoir au Maire pour signer le présent contrat.

II.    .BAIL DE LOCATION DE TERRAIN A TDF

Monsieur le maire présente le bail entre TDF et la commune de Beauvilliers dans le cadre d’une location d’un terrain de 160 m2 sur la parcelle cadastrée ZV n°11 d’une superficie de 680m2 pour l’installation d’un site radioélectrique.

Après délibération, le Conseil Municipal donne pouvoir au Maire pour signer le présent bail.

 

III. DESIGNATION D’UN REFERENT COMMUNAL ET DE SON SUPPLEANT DANS LE CADRE D’UNE DEMARCHE D’UN PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

 

Monsieur le Maire informe le conseil qu’un acte de gouvernance a été signé avec la Communauté de Communes Cœur de Beauce et qu’il convient de désigner un référant communal et son suppléant.

Après délibération,

Monsieur Jean-Claude BAYARRI, maire est désigné référent communal

Monsieur Claude BERTHIER, adjoint au maire, est désigné suppléant au référent communal

 

IV. REMPLACEMENT DU SUPPLEANT SIEGEANT A L’ASSEMBLEE GENERALE DE ENERGIE EURE-ET-LOIR

Après délibération, Le Conseil Municipal décide procède à l’élection du délégué suppléant :

 

Est élu délégué suppléant Monsieur Jean-Claude BAYARRI

 

V.     Informations et questions diverses

a)      Aménagement sécurité bourg     

 

Monsieur le maire rappelle que la commune de Beauvilliers a fait appel à l’Agence Technique départementale (ATD) pour  une mission de maîtrise d’œuvre pour des opérations de voirie pour des travaux de mise en sécurité de la traverse du bourg ayant  un montant prévisionnel de  17 011.50 € HT.

 

Un appel d’offre va être lancé.

 

b)     Mise en place du RGPD : Règlement Général à la Protection des Données.

 

Depuis le 25 mai, le RGPD est entrée en vigueur : il est relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des données à caractère personnel et à la libre circulation des données.

Le RGPD impose ainsi aux collectivités locales d’une part la mise en conformité de l’ensemble de leur donnée au dit règlement et d’autre part à la désignation d’un délégué à la protection des Données.

La communauté de Communes souhaite procéder à un groupement de commandes avec les communes membres. La communauté de communes se charge de la passation du marché

La commune devra alors passer le marché avec le prestataire choisi.

 

c)      FONDS départemental d’investissement

 

Vu le grand nombre de dossiers de demande de subvention au Conseil Départemental, le taux de 30% du Fonds Départemental a été revu à 25%

 

d)     RN 154 

 

Monsieur le maire présente le courrier du Directeur du Cabinet de la Ministre  Chargée des Transports auprès du Ministre d’Etat et indique qu’il est toujours en attente de la réponse à notre invitation du président du Conseil Départemental.

 

 

e)      Mares :

Visite des mares de Beauvilliers le samedi 7 juillet à 10h

 

Villereau :

Arbre à la mare à élaguer.

 

f)       Beauvilliers

Dès que possible, un terrain de foot sera aménagé pour les enfants de Beauvilliers.

 

 

_{Fin de séance : 21h30}