Conseil municipal

Le Conseil Municipal de BEAUVILLIERS

 

se réunira à la mairie

 

le  mardi 18 juin 2019 à 20h00.

 

 

 

 

 

ORDRE DU JOUR

 

-         Compte-rendu des commissions

-         City-stade et parking : analyse des offres et choix des entreprises

-         City-stade : demande de subvention  CAF

-         Location logement communal

-       Tarif de l’eau

-       Rapport sur l’eau

-       Convention Inspection santé et sécurité au travail

-         Informations et questions diverses

Compte rendu sommaire de la séance du 09 avril 2019

 

 

L’an deux mille dix neuf, le mardi 09 avril à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire.

 

Etaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Xavier MARDELET, Claude BERTHIER, Jérôme LAMBERT, Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Jérôme QUILLOU, Pascal JABLONKA, Thierry DODARD, Franck PERRIOT,

 

Absent excusé : Monsieur Serge BENIS

 

Pouvoir : Monsieur Serge BENIS donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude BAYARRI

 

Secrétaire de séance : Jérôme LAMBERT

 

Convocation : 03 avril 2019

 

Le compte-rendu de la séance précédente est lu et approuvé.

 

I.       APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2018

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les comptes de gestion 2018 de Monsieur le Trésorier concernant le  budget principal de la commune, le budget Poney-Club et le budget service des eaux et de l’assainissement

 

II.    AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2018 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

 

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Claude BERTHIER,

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif du budget principal de l’exercice 2018, ce jour,

Statuant sur l’affectation du résultat de Fonctionnement de l’exercice 2018,

Constate que le Compte Administratif  2018 fait apparaître :

 

1.      Un excédent de fonctionnement de clôture 2018 de 361 682.02 €

2.      Un déficit d’investissement  de clôture 2017 de 95 595.71 €

 

Décide :

 

A.    D’affecter une partie de l’excédent de la section de fonctionnement de clôture 2018 en section d’investissement en recette au compte 1068 au Budget Primitif 2019 pour     95 595.71 €

 

  1. De reprendre au Budget Primitif 2019 en section d’investissement à la ligne 001 en dépenses le déficit d’investissement de clôture 2018 soit 95 595.71 €

 

C.     D’affecter le reliquat de l’excédent de fonctionnement de clôture 2018 en section de fonctionnement pour 266 086.31 € à la ligne 002 au Budget Primitif 2019

Vote :

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 0

III. BUDGET PRIMITIF 2019 DE LA COMMUNE

 

Le Conseil Municipal vote et adopte le budget primitif 2019 en équilibre de la Commune :

 

Recettes et dépenses de fonctionnement : 526 999.31 €

Recettes et dépenses d’investissement :  389 595.71  €

 

Vote :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

IV. AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2018 DU BUDGET PONEY-CLUB

 

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Claude BERTHIER,

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif du budget du service des eaux et de l’assainissement de l’exercice 2018, ce jour,

Statuant sur l’affectation du résultat de Fonctionnement de l’exercice 2018,

Constate que le Compte Administratif 2018 fait apparaître :

 

a)      Un excédent de fonctionnement de clôture 2018 de 29 020.86 €

b)      Un déficit d’investissement de clôture 2018 de 8 905.14 €

 

Décide :

 

1)      D’affecter une partie de l’excédent de la section de fonctionnement de clôture 2018 en section d’investissement en recette au compte 1068 au Budget Primitif  2019 pour  8 905.14 €,

2)      De reprendre au Budget Primitif 2019 en section d’investissement à la ligne 001 en dépenses le déficit d’investissement de clôture 2018 pour 8 905.14 €,

3)      D’affecter le reliquat de l’excédent de fonctionnement de clôture 2017 en section de fonctionnement pour 20 115.72 € à la ligne 002 au Budget Primitif 2019.

Vote :

Pour : 09

Contre : 0

Abstention : 0

 

V.    BUDGET PRIMITIF 2019 DU PONEY-CLUB

 

Le Conseil Municipal vote et adopte le budget primitif 2019 en équilibre du Poney-Club :

 

Recettes et dépenses de fonctionnement : 28 215.72 €

Recettes et dépenses d’investissement : 21 405.14  €

 

Vote :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

VI. AFFECTATION DE RESULTAT D’EXPLOITATION 2018 DU BUDGET SERVICE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Claude BERTHIER,

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif du budget du service des eaux et de l’assainissement de l’exercice 2018, ce jour,

Statuant sur l’affectation du résultat de Fonctionnement de l’exercice 2018,

Constate que le Compte Administratif 2018 fait apparaître :

 

c)      Un excédent d’exploitation de clôture 2018 de  14 467.47 €

d)     Un excédent d’investissement de clôture 2018 de 48 270.36 €

 

Décide :

 

4)      De reprendre au Budget Primitif 2019 en section d’investissement à la ligne 001 en recette l’excédent d’investissement de clôture 2018 pour 48 270.36 €

 

5)      De reprendre au Budget Primitif 2019 en section d’exploitation à la ligne 002 en recette l’excédent d’exploitation de clôture 2018 pour 14 467.47 €

Vote :

Pour : 09

Contre : 0

Abstention : 0

VII.                     BUDGET PRIMITIF 2019 DU SERVICE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT

 

Le Conseil Municipal vote et adopte le budget primitif 2019 en équilibre du service des eaux et de l’assainissement :

 

Recettes et dépenses de fonctionnement : 78 184.47 €

Recettes et dépenses d’investissement :    73 706.35  €

Vote :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

 

VIII.                  VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX

Le maire soumet au conseil municipal le rapport suivant :

Les bases nettes d’imposition de la commune pour l’année 2018 telles qu’elles ont été notifiées par les services fiscaux sont les suivantes :

 

Taxes

Pour mémoire, bases de l’année

 n – 1 effectives

Bases notifiées

Taxes

Taxe d’habitation

289 320 €

 310 400 €

 8.84 %

Taxe sur le foncier bâti

358 824 €

 368 000 €

9.98 %

Taxe sur le foncier non bâti

194 722 €

199 000 €

20.09 %

Cotisation foncière des entreprises

 

 

 

 

Compte tenu de ces bases d’imposition, des allocations compensatrices d’allègements fiscaux et du produit attendu des taxes directes locales qui se voient appliquer un taux national (CVAE, IFER, TASCOM), le produit fiscal nécessaire à l’équilibre du budget 2018 est de 104 144 € (produit attendu) + 7 815 € (allocations compensatrices) = 111 959 € .

 

Pour atteindre ce produit fiscal, Monsieur le Maire propose  de maintenir les taux au niveau voté en 2018,

 

Cette décision donnerait les rendements suivants :

 

Taxes

Pour mémoire, taux voté en ... 

(année n - 1)

Bases d’imposition notifiées

Taux proposés

Produits

Taxe d’habitation

8.84 %

310 400 €

 8.84 %

 27 439 €

Taxe sur le foncier bâti

9.98 %

 368 000 €

 9.98%

 36 726 €

Taxe sur le foncier non bâti

 20.09 %

 199 000 €

 20.09%

 39 979 €

Cotisation foncière des entreprises

 

 

 

 

 

 

 

Total

104 144

 

Vu le code général des impôts, notamment ses articles 1636 B sexies et suivants,

Vu l’état de notification des bases d’imposition des quatre taxes directes locales,

Vu le budget primitif voté par délibération du conseil municipal du 09 avril 2019,

 Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 

Par 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

 

FIXE les taux d’imposition des quatre taxes directes locales pour l’année 2018 :

 

Taxes

Pour mémoire, taux voté en ... 

(année n - 1)

Bases d’imposition notifiées

Taux votés

Produits

Taxe d’habitation

 8.84 %

310 400 €

8.84 %

 27 439 €

Taxe sur le foncier bâti

 9.98 %

 368 000 €

 9.98 %

 36 726 €

Taxe sur le foncier non bâti

 20.09%

 199 000 €

 20.09 %

 39 979 €

Cotisation foncière des entreprises

 

 

 

 

 

 

 

Total

 104 144

 

CHARGE :

 

Monsieur le Maire de notifier ces décisions aux services préfectoraux.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le Conseil Municipal de BEAUVILLIERS

 

se réunira à la mairie

 

le  mardi 9 avril 2019 à 20h00.

 

 

 

 

 

ORDRE DU JOUR

 

-         Compte-rendu des commissions

-         Approbation du compte de gestion 2018 du receveur, vote du compte administratif 2018 et du budget primitif 2019 de la commune.

-    Approbation du compte de gestion 2018 du receveur, vote du compte administratif 2018 et du budget primitif 2019 du service des eaux et de l’assainissement.

-         Approbation du compte de gestion 2018 du receveur, vote du compte administratif 2018 et du budget primitif 2019 du Poney-Club.

-         Vote des taux d’imposition des 3 taxes directes locales

-         Tour de garde des élections européennes

-         Informations et questions diverses

Compte-rendu sommaire de la séance du 28 mars 2019

 

L’an deux mille dix neuf, le jeudi 28 mars  à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire.

Etaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Xavier MARDELET, Claude BERTHIER, Jérôme LAMBERT, Jérôme QUILLOU, Pascal JABLONKA, Thierry DODARD, Franck PERRIOT, Serge BENIS.

Absents excusés : Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Monsieur Guillaume DECORTE.

Pouvoir : Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS donne pouvoir à Monsieur Jérôme LAMBERT

Secrétaire de séance : Franck PERRIOT

Convocation : 21 mars 2019

 

Le compte-rendu de la séance précédente est lu et approuvé.

Compte rendu des commissions

·         Commission PLUi : Compte rendu de Monsieur Claude BERTHIER

Monsieur Claude BERTHIER informe le conseil des principaux points abordés en commission en particulier :

ü  L’évolution des entreprises agricoles et de leur devenir (exemple le devenir de  certains bâtiments n’ayant plus l’usage agricole qui ont la possibilité d’évoluer en logements)

ü  La notion d’écarts (pour les fermes isolés ou petits hameaux)

ü  L’évolution du PLUi dans le temps

·         SICTOM : Compte rendu de Monsieur Jérôme QUILLOU

Collectes : suppression des marches-arrières

 

Préambule

Monsieur le Maire fait une rétrospective sur l’implantation des éoliennes sur la commune  puis rappelle les éléments suivants :  

 

Suite à la présentation par Messieurs Cyril JOUVE et Daniel GAMA de la société EDF Renouvelables France du 21 janvier 2019, le conseil municipal avait décidé de sursoir aux 2 délibérations concernant l’avis et la promesse de constitution de servitudes sur le projet de parc éolien dans l’attente de précisions sur certains points en particulier l’emplacement des futures éoliennes.

Les conseillers ont alors fait remonter les remarques ou questions à la mairie pour transmission à la société EDF Renouvelables France.

Les réponses ont été apportées par Monsieur Cyril JOUVE par mail et transmis aux conseillers avec la nouvelle convention.

Lors du conseil du 12 février, il a été demandé si les conseillers avaient des remarques par rapport aux réponses apportées par la société EDF Renouvelables France et à la convention proposée. Aucune remarque ou question n’ont été formulées.

Aussi, avec la convocation de cette séance, les conseillers ont reçu à nouveau la convention et une note de synthèse du projet.

 

Monsieur Franck PERRIOT  demande alors si les nuisances engendrées par l’impact de ce projet d’implantation d’éoliennes sur les hameaux ont bien été considérées.

 

Interruption de séance de 5 minutes suite à l’intervention d’un spectateur.

  

I.       PROJET DE PARC EOLIEN SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BEAUVILLIERS

 Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet d’un parc éolien sur le Territoire de la Commune de Beauvilliers envisagé par la Société EDF Renouvelables France.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et, après en avoir délibéré, par :

9 voix Pour, 0 voix Contre et 1 Abstention

Le Conseil Municipal :

1)      émet un avis favorable de principe sur le projet d’un Parc éolien sur le territoire de la Commune,

2)      émet un avis favorable à l’engagement d’études de faisabilité visant à confirmer le potentiel éolien,

      •  

II.    PROJET DE PARC EOLIEN SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BEAUVILLIERS : PROMESSE DE CONSTITUTION DE SERVITUDES

 Monsieur le Maire, expose au Conseil Municipal l’objet de la promesse  de constitution de servitudes proposée par la société EDF Renouvelables France pour l’usage des chemins ruraux. Le Conseil Municipal a pris connaissance de la promesse de constitution de servitudes qui était jointe aux convocations à la réunion.

Après en avoir délibéré, par : 9 voix Pour, 0 voix Contre et 1 Abstention

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire, à signer avec la société EDF Renouvelables France la promesse de constitution de servitudes présentée.

 

III. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

 Monsieur le Maire présente 2 nouvelles demandes de subvention :

  • Voves handball
  • CFA MFEO  de l’Indre-et-Loire pour un habitant de Beauvilliers

Et fait part de la dissolution de l’association Nautic Club Vovéen

 Il propose aux conseillers les subventions suivantes :

·         Voves Handball                                                                    80.00 €

·         Arc en Ciel Vovéen                                                               80.00 €

·         US Voves                                                                            80.00 €

·         Tennis Club Vovéen                                                             80.00 €

·         Judo Club Voves                                                                  80.00 €

·         Avenir d’Ymonville                                                               80.00 €

·         Gais Moissonneurs                                                               80.00 €

  • Harmonie municipale de Voves                                                80.00 €
  • ·         Camp de Voves                                                               80.00 €
  • ·         La Beauvillloise                                                              500.00 €
  • ·         ADMR (Association d’aide à domicile en milieu rural)          120.00 €
  • ·         SADS (Service d’aide à domicile Schweitzer)                     120.00 €

Après délibération, le conseil municipal accepte le montant attribué aux associations ci-dessus sous réserve de présentation des pièces demandées (nombre d’adhérents de Beauvilliers et les bilans financiers) et décide de ne pas verser de subvention au CFA. Les crédits seront inscrits au budget primitif.

.

IV. .LOCATION LOGEMENT COMMUNAL

 Après délibération, le Conseil Municipal donne tout pouvoir au maire pour signer un contrat de location avec un locataire dont le dossier est conforme chez Maîtres PIPEREL-BOUTEILLER et VELLARD de Voves:

 

V.    INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

 Projet de parc éolien au Sud de Beauvilliers par la société VOL-V.  Un nouveau projet  a été déposé en mairie.

 

Aménagement Zone sud de Beauvilliers :

Projet de parking, d’accès au parking et mis en place d’une plateforme pour le city-stade :

Des demandes de devis vont être lancées le vendredi 29 mars et feront l’objet d’une ouverture de plis le 18 avril. Un plan de financement définitif du projet sera alors présenté au conseil.

 

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)

Une enquête agricole est en cours afin de réaliser un diagnostic agricole auprès de l’ensemble des exploitants afin de prendre connaissance des données qui permettront de comprendre les contextes existants et les projets à venir.

 

Exposition Itinérante du PLUi

Un cahier de concertation est mis en place à la mairie. Une exposition itinérante du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal a lieu sur l’ensemble des communes de la communauté de communes. Le passage de cette exposition aura lieu sur notre commune le vendredi 26 avril et le mardi 30 avril aux heures d’ouverture de la mairie.

A savoir qu’une exposition permanente PLUI sera affichée dans les 3 Maisons de Services au Public.

Un cahier de concertation est mis en place à la mairie depuis la semaine dernière et permet aux administrés d’inscrire leurs observations durant la phase d’étude qui s’arrêtera début printemps 2020.

Un avis sera distribué aux administrés afin de les informer.

 

Elections européennes

Date : le 26 mai 2019 de 8h à 18 h

Refonte prévue courant avril, des nouvelles cartes seront distribuées.

Inscription sur les listes électorales : Permanence  en mairie  le samedi 30 mars 2019 entre   10 h et 12 h.

 

Ramassage scolaire

Monsieur Pascal JABLONKA  soulève un point sur le ramassage scolaire en particulier les jours où le transport scolaire ne peut être assuré en raison des conditions climatiques. En effet, les mairies n’ont pas connaissance des élèves prenant le car scolaire : l’avertissement d’interruption du transport est effectué  uniquement sur le site internet de la communauté de communes. Il serait souhaitable que le relais des informations aux familles soit fait par les mairies.

 

Antenne Villereau 

Comme évoqué lors de conseils précédents, des travaux sont réalisés sur l’antenne SFR de Villereau. Des demandes d’informations ont été adressées par mail et téléphone restées sans réponse. Un courrier leur sera adressé mentionnant que les services préfecture seront sollicités.

 

SNCF

Monsieur Serge BENIS informe le conseil qu’il a signalé aux techniciens présents au PN 68 le problème de positionnement de barrière pouvant gêner le passage de poids-lourds. Il n’y a pas eu de modification effectuée.

 

Mare de Vieil-Allonnes

L’employé communal a rempli la mare. Celle-ci s’est asséchée en 48h. Une demande sera effectuée auprès du prestataire.

  

Aménagement sécurité bourg :

Malgré le stationnement,  la pose de nouveaux poteaux/ barrières n’est pas envisagée pour le moment.

 

Travaux de sécurité dans les hameaux :

Pose de coussins berlinois à Hombières.

Changement de stop à Mauloup.

Réfection passe protégés à Villereau

 

Eglise

Remerciements de Monsieur Claude BERTHIER à Monsieur Franck PERRIOT pour sa venue à l’église lors des séances de restauration du confessionnal.

 

 

 

 

Le Conseil Municipal de BEAUVILLIERS

 

se réunira à la mairie

 

le jeudi 28 mars 2019 à 20h00.

 

 

 

 

ORDRE DU JOUR

 

-         Compte-rendu des commissions

-         Projet de parc éolien sur le territoire de la commune : avis sur le projet de parc éolien sur le territoire de la commune

-         Projet de parc éolien sur le territoire de la commune: promesse de constitution de servitudes pour l’utilisation des chemins ruraux et parcelles

-         Subventions aux associations

-         Location logement communal côté rue

-         Informations et questions diverses