Compte-rendu sommaire de la séance du 16 avril 2018
L’an deux mille dix huit, le lundi 16 avril à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire.
Etaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Xavier MARDELET, Claude BERTHIER, Jérôme LAMBERT, Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Messieurs Jérôme QUILLOU, Guillaume DECORTE, Pascal JABLONKA, Thierry DODARD, Serge BENIS.
Absent excusé : Monsieur Franck PERRIOT,
Pouvoir :
Monsieur Franck PERRIOT donne pouvoir à Monsieur Jérôme QUILLOU
Secrétaire de séance : Monsieur Serge BENIS
Convocation : 09 avril 2018
Monsieur Xavier MARDELET fait part au conseil qu’il accepte les remarques mais qu’il n’accepte pas la formulation de celles-ci notamment celles de Monsieur Franck PERRIOT et Monsieur Jérôme QUILLOU du compte-rendu précédent.
Le compte-rendu de la séance précédente est lu et approuvé à 10 voix pour et 1 abstention.
I. TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA CUISINE DE LA SALLE DES FETES
Concernant la remise aux normes de la cuisine de la salle des fêtes, Monsieur le Maire rappelle que le conseil avait demandé un complément d’achat d’un meuble inox et que l’avis de Monsieur Gilles GARCIA, habitant de Beauvilliers et ancien directeur d’une cuisine centrale avait été sollicité par le conseil. Monsieur le maire présente les devis avec le meuble bas en supplément :
· Comptoir de Bretagne : 6 009.64 € HT
· PG services : 6 878.22 € HT
· 2Mequipements : 6 574.50 € HT
· SOGEMAT : 7 665.14 € HT
Après délibération, le conseil municipal approuve les travaux d’aménagement de la salle des fêtes et choisi le devis de Comptoir de Bretagne pour un montant de 6 009.64 € HT.
Vote : Pour :11 ; contre : 0, abstention : 0
II. PARC EOLIEN : CONVENTION DE CONSTITUTION DE SERVITUDE
Le Maire présente au Conseil Municipal la convention (annexée à cette délibération) portant sur la constitution de servitudes et d’autorisations en vue de la construction et de l’exploitation d’un parc éolien sur le territoire de la commune Beauvilliers.
Le Maire précise que cette convention est conclue pour une durée de quarante et un an à compter de la levée d’option de la société d’exploitation pour un montant annuel de 3 250 € par mégawatt installé, révisé chaque année.
Après délibération, le Conseil Municipal approuve à 11 voix pour, 0 contre et 0 abstention cette convention et donne pouvoir au Maire pour signer la présente convention.
III. CONVENTION POUR UNE MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE A L’AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE POUR UNE MISE EN SECURITE DU BOURG
Le maire informe l’assemblée délibérante que des missions sur voirie communale et départementale sont proposées par l’ATD en contrepartie de la cotisation annuelle :
- Maîtrise d’œuvre pour des projets dont le montant est inférieur à 60 000 € HT (conception du projet, préparation du marché de travaux, pilotage des travaux)
- Assistance à maîtrise d’ouvrage pour des projets dont le montant est compris entre 60 000 € HT et 115 000 € HT (aide au recrutement d’un maître d’œuvre, assistance et conseil tout au long de l’opération).
Ainsi, la commune de Beauvilliers peut faire appel à l’Agence Technique Départementale (ATD) pour une mission de maîtrise d’œuvre pour des opérations de voirie pour des travaux de mise en sécurité de la traverse du bourg ayant un montant prévisionnel de 17 011.50 € HT
Monsieur le Maire présente la convention permettant de faire intervenir l’ATD.
Après délibération,
Le conseil municipal décide à 11 voix pour, 0 contre et 0 abstention :
· De solliciter l’assistance de l’Agence Technique Départementale,
· D’approuver la convention ci-jointe et d’autoriser Monsieur le maire à la signer avec l’ATD.
Messieurs Jérôme QUILLOU et Thierry DODARD font part au conseil que certaines personnes continuent de stationner sur les trottoirs malgré le marquage au sol effectués la semaine dernière.
Un avis sera distribué dans les boîtes aux lettres.
IV. CONVENTION ANTENNE TDF
Monsieur le maire fait part au conseil de la non réception de la convention.
La présente délibération est reportée à un conseil ultérieur.
V. CONVENTION DE MISE A DISPOSITIOIN DU LOGICIEL CrPLUS du SDIS D’EURE-ET-LOIR
Le Maire présente au Conseil Municipal la convention portant sur les conditions de mise à disposition à titre gratuit et d’utilisation du logiciel CrPlus du SDIS d’Eure-et-Loir.
Le Maire précise que cette convention est conclue pour 1 an renouvelable par tacite reconduction. Après délibération, le Conseil Municipal approuve à 11 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre, cette convention et donne pouvoir au Maire pour signer la convention ci-jointe.
VI. DECLASSEMENT DU FORAGE COMMUNAL
Suite à la désaffectation du forage communal de Beauvilliers par la communauté de communes Cœur de Beauce en date du 9 avril 2018, Le conseil municipal décide de déclasser le forage communal à 11 voix pour, 0 abstention et 0 voix contre.
VII. JOURNEE D’INAUGURATION DE L’EGLISE SAINT MARTIN
Monsieur Claude BERTHIER propose au conseil une journée d’inauguration des travaux réalisés à l’église Saint Martin de Beauvilliers le 10 novembre 2018.
Il rappelle au conseil les travaux de ravalement effectués sur l’église et l’équipe de 10 bénévoles qui se réunissent 1 vendredi sur 2 pour restaurer les bancs clos.
Cette journée permettra au conseil de remercier les bénévoles investis dans ces travaux et dans la restauration de la pompe à bras.
VIII. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
ü DEVIS CHAUDIERE
Monsieur le maire présente le devis de remplacement de la chaudière bénéficiant de l’aide CEE à hauteur d’environ 80%. La CCCB disposant d’une enveloppe importante a fait appel aux communes intéressées par des travaux d’économie d’énergie courant janvier. Un devis a été demandé à la société VOVEA THERMIQUE remplaçant de Monsieur Dominique QUINET afin de répondre aux critères d’économie d’énergie sur la chaudière de l’ancienne école datant des années 70.
Monsieur Thierry DODARD fait la remarque qu’il n’y a qu’un seul devis.
Après divers échanges, le conseil choisie de réaliser les travaux de remplacement de la chaudière et autorise le maire à signer le devis à 6 voix pour, 2 contre et 3 abstention.
Monsieur Xavier MARDELET quitte la salle du conseil.
ü PONEY-CLUB
Suite à la demande de Monsieur Franck PERRIOT concernant le bilan d’activité du poney-club, Madame Julie THIROUIN accueillera le conseil en soirée vers 18h30 la semaine 25 afin de présenter l’ensemble de son activité.
