Compte-rendu sommaire de la séance du 4 décembre 2018
L’an deux mille dix huit, le mardi 4 décembre à 19 heures 45, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire.
Etaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Xavier MARDELET, Claude BERTHIER, Jérôme LAMBERT, Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Messieurs Jérôme QUILLOU, Guillaume DECORTE, Pascal JABLONKA, Thierry DODARD, Franck PERRIOT, Serge BENIS.
Secrétaire de séance : Monsieur Jérôme QUILLOU
Convocation : 27 novembre 2018
Le compte-rendu de la séance précédente est lu et approuvé.
Monsieur le Maire donne lecture du mot de remerciement de Monsieur Robert BOULLAND adressé à l’ensemble du conseil Municipal suite à la remise de Médaille de la commune du samedi 10 novembre dernier.
I. SANTE COMMUNALE
Après présentation par la société AXA de l’offre commerciale Santé Communale,
Et après délibération,
le Conseil Municipal décide de surseoir à cette offre.
II. TARIFS DE LA LOCATION DE LA SALLE DES FETES DE BEAUVILLIERS 2019 :
Après délibération, le Conseil Municipal décide des tarifs de location de la salle des fêtes pour 2019 :
a) LOCATION A DES PARTICULIERS
La journée : 230 € + 40 € de chauffage
2 journées : 350 € + 60 € de chauffage
Caution : 1 000 €
Le chèque de caution est retourné 15 jours après la location
Réservation : 50 €
Option :
- nettoyage de la salle des fêtes : 300 €
- location de vaisselle : 30 €
b) LOCATION A DES ASSOCIATIONS HORS COMMUNE
Le montant de la location est fixée à 75 € + 40 € de chauffage
c) LOCATION A DES SOCIETES LOCALES POUR LEUR ASSEMBLEE GENERALE
Le montant de la location est fixée à 75 € + 40 € de chauffage
d) LOCATION GRATUITE OU DEMI –TARIF DE LA SALLE DES FETES DE BEAUVILLIERS
La location est GRATUITE pour :
Ø le vin d’honneur après mariage, baptême et parrainage civil célébré à Beauvilliers pour les habitants de la commune uniquement.
Dans ce cas, si le locataire souhaite réserver la salle pour toute la journée (de 9 h le matin à 9 h le lendemain) ou pour 2 jours, un demi-tarif sera appliqué :
· la journée à 115 € et 40 € de chauffage
· deux journées à 175 € et 60 € de chauffage
Ø les associations communales
e) LOCATION DE LA SALLE DES FETES DE BEAUVILLIERS A DES SOCIETES COMMERCIALES (VENTES AU DEBALLAGE)
La journée : 400 € + 80 € de chauffage
2 journées : 600 € + 120 € de chauffage
Caution : 1 000 €
Le chèque de caution est retourné 15 jours après la location
Réservation : 50 €
Option :
- nettoyage de la salle des fêtes : 300 €
- location de vaisselle : 30 €
III. TARIFS 2019 : CONCESSIONS CIMETIERE, JARDIN D’URNE FUNERAIRE ET DISPERSIONS DES CENDRES.
Après délibération, le conseil municipal approuve les tarifs suivants pour l’année 2019 :
· CONCESSIONS CIMETIERE :
50 ans renouvelables : 360,00 €
30 ans renouvelables : 230,00 €
15 ans renouvelables : 150,00 €
· JARDIN D’URNES FUNERAIRES :
50 ans renouvelables : 180,00 €
30 ans renouvelables : 115,00 €
15 ans renouvelables : 75,00 €
· DISPERSIONS DES CENDRES AU JARDIN DU SOUVENIR : 50,00 €
Les plaques sont fournies gracieusement par la commune et l’inscription sur ces plaques est à la charge de la famille.
IV. REGLEMENT GENERAL DE LA PROTECTION DES DONNEES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le règlement européen 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), entrée en vigueur le 25 mai 2018, impose aux collectivités de mettre en œuvre « les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque ».
Cela signifie que chaque collectivité doit assurer la protection de ses données numériques vis-à-vis des risques encourus quelle qu’en soit la source :
· Humaine (externe ou interne) : maladresse, erreur, négligence, vengeance, volonté d’alerter, nuisance, malveillance, appât du gain, espionnage, …
· Non humaine : coupure de courant, incendie, inondation, …
Le RGPD introduit également un principe de responsabilité selon lequel chaque collectivité doit être en mesure de démontrer sa conformité au règlement. Afin de coordonner ce travail d’analyse et de documentation, les organismes publics doivent désigner un Délégué à la Protection des Données.
Ainsi, le Groupement d’Intérêt Public RECIA – en l’espèce le Prestataire - propose une adhésion à différentes prestations pour la mise en œuvre du respect de ces dispositions aux collectivités de la région Centre Val de Loire.
Le prestataire propose dans ses prestations une adhésion préalable. Cette dernière peut être mutualisée à l’échelle intercommunale afin de réaliser des économies d’échelles.
Chaque commune s’engage avec le prestataire à hauteur de ses besoins propres dont la prestation E-Administration demeure un socle obligatoire.
Chaque commune inscrit le montant des prestations qui le concerne dans son budget propre et en assure l’exécution comptable.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Ä Décide d’autoriser la Communauté de Communes Cœur de Beauce d’adhérer au GIP RECIA, en son nom. Pour les prestations relatives à la mise en conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), une délibération sera prise ultérieurement directement avec le prestataire.
Ä Autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à ces prestations
Ä Désigne la Communauté de Communes Cœur de Beauce en tant que coordonnateur, et sera donc chargée de la gestion des procédures dans le respect des règles en vigueur relative au droit public. Le coordonnateur organisera l’ensemble des opérations d’adhésion et complémentaires y afférentes.
V. LOCATION LOGEMENT COMMUNAL COTE RUE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le logement communal est vacant depuis le 31 octobre 2018 et qu’il convient de le relouer.
Monsieur le maire rappelle que la publicité, la visite des logements communaux et la rédaction des actes ont été confiées à l’étude notariale de Maîtres PIPEREL-BOUTEILLER et VELLARD de Voves jusqu’à présent et demande au conseil de réitérer cette démarche.
Après délibération, le Conseil Municipal :
· Confie la publicité et rédaction des actes (bail, état des lieux,…) à l’Etude de Maîtres PIPEREL-BOUTEILLER et VELLARD.
VI. LOCATION LOGEMENT COMMUNAL
Monsieur le Maire porte connaissance au Conseil Municipal de la location du jardin communal.
. Un contrat de location sera établi pour une durée d’un an.
Après délibération, le conseil municipal accepte la location du jardin et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de location et toutes les pièces relatives à cette affaire.
VII. LOGEMENT LOCATIF
Monsieur le Maire confirme le remplacement de la chaudière du logement locatif et qu’une demande de financement a été faite dans le cadre du CEE.
VIII. PROPOSITION DE RACHAT DE LA PARCELLE DE RADIOTELEPHONIE PAR LA SOCIETE TELIUM.
Monsieur le Maire a rencontré la société TELIUM qui souhaite racheter la parcelle d’implantation de l’antenne de radiotéléphonie à Villereau.
Après délibération, le conseil municipal n’accepte pas la proposition de vente de cette parcelle.
IX. TRAVAUX SECURITE DANS LES HAMEAUX
Monsieur le Maire informe des travaux de sécurité routière dans les hameaux.
X. PARTICIPATION FINANCIERE A LA FUTURE CASERNE DE GENDARMERIE
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur le Maire des Villages Vovéens sollicitant la commune pour la participation de la future caserne de gendarmerie.
Après délibération, et vu qu’aucune précision sur ce projet n’est apporté dans le courrier,
Le conseil municipal refuse la participation demandée.
XI. PROJET DE CONVENTION TDF
Monsieur le Maire informe le conseil de la proposition par la société TDF de l’implantation d’une antenne de radiotéléphonie sur la parcelle situé en bout de chemin n°60 dit des Contres-Ouches. Monsieur le Maire présente le projet de convention au conseil municipal.
Après délibération, le conseil municipal accepte ce projet de convention.
XII. ADHESION FOURRIERE DEPARTEMENTALE
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L.211-24 du code rural et de la pêche maritime prévoyant que chaque commune doit disposer d’une fourrière animale ou du service d’une fourrière établie sur le territoire d’une autre commune,
Considérant que le Conseil départemental exerçait cette mission pour le compte des communes sans contre-partie,
Considérant que le Conseil départemental n’a plus la compétence pour exercer cette mission du fait de la perte de la clause de compétence générale,
Considérant qu’une association disposant des capacités à mener la mission pour le compte de la commune s’est faite connaître pour reprendre l’activité si un nombre suffisant de communes souscrivent à une convention de prestations,
· s’engage à conventionner avec l’association.
Monsieur le Maire pourra signer ladite convention qui sera établie en définissant les engagements réciproques pour l’année 2019.
XIII. CONVENTION LAME DE DENEIGEMENT COMMUNALE
Dans le cadre du programme de déneigement, les services du conseil départemental ont compétence pour déneiger les routes départementales principales.
Monsieur le maire rappelle au conseil qu’il convient à la commune de déneiger ses routes communales.
Une convention est à signer avec l’agriculteur concerné.
Après délibération, le conseil accepte la proposition du maire.
XIV. PRINCIPE DE LA REVEVANCE REGLEMENTEE POUR CHANTIERS PROVISOIRES SUR LES OUVRAGES DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE
Monsieur le maire donne connaissance aux membres du Conseil du décret n°2015-334 du 25 mars 2015 fixant le Régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz et aux canalisations particulières d’énergie électrique et de gaz.
Il propose au conseil :
- De décider d’instaurer ladite redevance pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz,
- D’en fixer le mode de calcul conformément au décret n°2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que celui-ci s’applique au plafond règlementaire
Le conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré
- ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant l’instauration de la redevance pour l’occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité et de gaz.
XV. INDEMNITE DU TRESORIER
Après délibération et conformément à l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983, le Conseil Municipal décide de verser à Monsieur Serge RINGWALD, Trésorier de Voves et Orgères-en-Beauce les indemnités de Budget et de Conseil sur la base de 75% auquel il peut prétendre.
XVI. MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2019 BUDGET PRINCIPAL
Vu le C.G.C.T. et notamment l’article L 1612-1,
Le Conseil Municipal, après délibération autorise le maire, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent du budget principal non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et pour les dépenses pluriannuel incluses dans une autorisation de programme, les liquider et les mandater dans les limites des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par délibération d’ouverture d’autorisation de programme :
Pour mémoire :
BP 2018 le ¼ des crédits
Chapitre 20 : 5 000 € 1 250 €
Chapitre 21 : 102 000 € 25 500 €
XVII. MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2019 BUDGET 283 SEA
Vu le C.G.C.T. et notamment l’article L 1612-1,
Le Conseil Municipal, après délibération autorise le maire, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent du budget service des eaux et de l’assainissement non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et pour les dépenses pluriannuel incluses dans une autorisation de programme, les liquider et les mandater dans les limites des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par délibération d’ouverture d’autorisation de programme :
Pour mémoire :
BP 2018 le ¼ des crédits
Chapitre 21 : 48 346.41 € 12 086.60 €
XVIII. MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2019 BUDGET 210 PONEY CLUB
Vu le C.G.C.T. et notamment l’article L 1612-1,
Le Conseil Municipal, après délibération autorise le maire, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent du budget Poney-Club non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et pour les dépenses pluriannuel incluses dans une autorisation de programme, les liquider et les mandater dans les limites des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par délibération d’ouverture d’autorisation de programme :
Pour mémoire :
BP 2018 le ¼ des crédits
Chapitre 21 : 3 400€ 850 €
XIX. Colis des anciens
La remise des colis aux personnes de la commune de plus de 70 ans aura lieu le mardi 18 décembre à 15H00 autour d’un goûter convivial.
Total de 20 colis (paniers de produits locaux achetés à la Maison de la Beauce et Fromages de chèvre de chez Madame POUSSE à Nottonville)
XX. Arbre de Noel
Samedi 15 décembre à 14h45
Concours de décoration : panier en bois
XXI. Aménagement parking centre bourg
Aménagement en calcaire de la propriété rue de Paris en 2019 :
Les travaux seront réalisés en janvier.
XXII. Informations et questions diverses
Remerciements subvention :
La Beauvilloise, Camp de Voves , Avenir d’Ymonville
Modification des fréquences de la TNT le 29 janvier prochain
Information sur le site www.recevoirlatnt.fr
Lecture du courrier de l’association Ludo Beauce afin de pouvoir bénéficier de la salle des Fêtes pour des activités pour la population de tout âge.
Fuite d’eau rue des Acacias : l’entreprise CAGE est intervenue.
Dans le cadre de la garantie décennale, une demande de remboursement à la société EXEAU TP sera demandée. Monsieur Yannick EMPEREUR a été contacté pour l’en informer
Bulletin municipal
Présentation de l’état d’avancement par monsieur Pascal JABLONKA.
Mare de Vieil-Allonnes :
Monsieur Jérôme QUILLOU fait part au conseil que la mare de Vieil-Allonnes est encore à ce jour asséchée alors qu’il a plu depuis le mois de novembre.
.
La mare est très peu alimentée par les eaux pluviales.
Des travaux peuvent être entrepris afin de récupérer les eaux pluviales sans être certain du maintien en eau. Voir la suite à donner en fonction de son évolution.
Fin de séance : 22h30
