III. AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2016 DU BUDGET SERVICE DES EAUXET ASSAINISSEMENT

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Écrit par Sylvain Collard

Catégorie : Conseil municipal

Publication : 28 avril 2017

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Compte-rendu sommaire de la séance du 28 mars 2017

 

L’an deux mille dix sept, le mardi 28 mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire.

Etaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Claude BERTHIER, Jérôme LAMBERT, Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS  Messieurs Jérôme QUILLOU,  Guillaume DECORTE, Pascal JABLONKA, Thierry DODARD, Franck PERRIOT, Serge BENIS

Absents excusés : Monsieur Xavier MARDELET

Pouvoir :

Monsieur Xavier MARDELET donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude BAYARRI

Secrétaire de séance : Monsieur  Guillaume DECORTE

Convocation : 21 mars 2016

 

Le compte-rendu de la séance précédente est lu et approuvé.

Vote : Pour : 10 voix Contre 0 Abstention : 1

 

I.       DESAFFECTATION DE L’ANCIENNE ECOLE

 

Monsieur le Maire fait part au conseil de :

• la délibération du conseil municipal en date du 21 janvier 1992 sollicitant la désaffectation des 2 logements individuels et la bibliothèque,
• l’avis favorable de Monsieur l’Inspecteur d’Académie du 17 février 1992,
• l’arrêté de Monsieur le Préfet du 25 février 1992 ordonnant  la désaffectation au service public de l’Education Nationale des 2 logements individuels et la bibliothèque,

Le conseil municipal souhaite désaffecter la partie restante du groupe scolaire

Vote : Pour : 11 voix Contre 0 Abstention : 0

 

II.    SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

 

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une demande sollicitant le nombre d’adhérents de Beauvilliers ainsi que les comptes de l’exercice précédent ont été demandés aux associations pour un montant total de  1 370.00 €.

Vote : Pour : 11 voix Contre 0 Abstention : 0

 

III. SECURITE ROUTIERE TRAVERSEE DU BOURG DE BEAUVILLIERS

 

En préambule, Monsieur Claude BERTHIER, en charge de la commission  « sécurité routière bourg », réunie le 13 mars dernier, rappelle que la traversée du bourg est reconnue par une majorité des habitants comme dangereuse, notamment par la vitesse et le nombre de camions toujours en augmentation. Une étude du service exploitation de la « Direction des routes «  du conseil départemental a été soumise au conseil.

 

Vu la proposition de la commission « sécurité routière bourg » réunie le 13 mars 2017,

Après étude et échanges,

Après délibération,

Il est décidé la mise en place de différentes évolutions qui doivent apporter une baisse sensible de la vitesse avec une limitation de la circulation d’engins agricoles.

Le conseil municipal propose ainsi différents aménagements qui seront soumis au service du conseil départemental.

Vote : Pour : 11 voix Contre 0 Abstention : 0

 

 IV. AVIS SUR DEMANDE D’AUTORISATION UNIQUE SOCIETE BEAUCE ENERGIE « UN SOUFFLE DANS LA PLAINE » SUR LA COMMUNE DES VILLAGES VOVEENS

 

Monsieur le Maire fait part au conseil que la société Beauce-Energie a déposé une demande d’autorisation unique auprès de la préfecture  le 30 mai 2016 concernant un projet de Parc éolien « un souffle dans la plaine » situé sur la commune des Villages Vovéens.

En application de l’article R423-56-1 du code de l’urbanisme, le conseil municipal doit se prononcer sur ce  dossier,

Après examen du dossier présenté comprenant l’étude d’impact et l’étude de dangers,

Après délibération,

Le conseil municipal se prononce favorablement sur ce projet de Parc éolien « un souffle dans la plaine » situé sur la commune des Villages Vovéens.

Vote : Pour : 11 voix Contre 0 Abstention : 0

 

V.    DEMANDE D’AVIS SUR LA DEMANDE D’OBTENTION D’UN CERTIFICAT DE CAPACITE ET D’AUTORISATION D’OUVERTURE DES ETABLISSEMENTS D’ELEVAGE DE  1^ère CATEGORIE

 

Monsieur le maire informe le conseil municipal que l’article R 413-15 du code de l’environnement prévoit que les collectivités territoriales se prononcent pour émettre leur avis quant à la demande d’obtention d’un certificat de capacité et d’autorisation d’ouverture  des établissements d’élevage de 1^ère catégorie.

Après examen du dossier présenté,

Après délibération,

Le conseil municipal donne un avis favorable sous réserve qu’il n’y ait aucune nuisance pour le voisinage.

Vote : Pour : 10 voix Contre 0 Abstention : 1

 

 

VI. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

 

Boucle locale radio

 

Réunion d’information le mercredi 26 avril à 19 h à la salle des fêtes de Beauvilliers

 

 

 

 

 

 

 

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Écrit par Sylvain Collard

Catégorie : Conseil municipal

Publication : 28 avril 2017

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L’an deux mille sept, le jeudi 23 février à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire.

Etaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Claude BERTHIER, Jérôme LAMBERT, Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS  Messieurs Jérôme QUILLOU,  Guillaume DECORTE, Pascal JABLONKA, Thierry DODARD, Franck PERRIOT, Serge BENIS

Absents excusés : Messieurs Xavier MARDELET

Pouvoir :

Monsieur Xavier MARDELET donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude BAYARRI

Secrétaire de séance : Monsieur  Jérôme QUILLOU

Convocation : 05 avril 2016

Le compte-rendu de la séance précédente est lu et approuvé.

I.       DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ETAT AU TITRE DE LA DOTATION A L’INVESTISSEMENT LOCAL  (D.S.I.L.)  POUR L’ACCESSIBILITE   DES PERSONNES A MOBILITE REDUITE A LA MAIRIE

Le Conseil Municipal approuve la mise aux normes d’accessibilité des personnes à mobilité réduite à la mairie prévu en 2017 pour un montant total de 8 778.29  € HT comprenant 5 710€ HT de réalisation d’une rampe d’accès et 3 068.29 € HT de changement de la porte de la mairie.

Il sollicite à cet effet une subvention de l’Etat au titre de la Dotation à l’Investissement Local programmation 2017 sur cette réalisation pour un montant 1 755 € soit 20 % du coût du projet.

II.    PROPOSITION D’ACHAT D’UN DEFIBRILLATEUR

Comme il a été évoqué au dernier conseil sur l’achat d’un défibrillateur, Monsieur le Maire informe le conseil  qu’il a pris contact auprès de Monsieur Franck FOURMAS, chef des pompiers des Villages Vovéens, et propose l’achat d’un défibrillateur de marque SCHILLER

Le devis présenté d’un montant de 2 028 € HT comprenant :

·         Le défibrillateur

·         L’installation

·         La formation pour 10 personnes.

Le défibrillateur sera placé sur le mur extérieur de la salle des fêtes.

L’entretien annuel revient à 96 € HT.

 Vote : Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 1

III. FONDS DE PEREQUATION 2017

Après délibération, le Conseil Municipal sollicite auprès du Conseil Départemental le Fonds de Péréquation contingent annuel 2017.

 

IV. DIVERS

BOUCLE LOCAL RADIO

Les travaux devraient avoir lieu fin février début mars.Une réunion publique aura lieu en mars ou avril.

PONEY-CLUB

Le planning des travaux est respecté.

Le conseil municipal remercie les agriculteurs qui ont participé à la livraison du calcaire : Xavier MARDELET Guillaume DECORTE Franck PERRIOT Jérôme LAMBERT

CABINE TELEPHONIQUE

La cabine téléphonique de Beauvilliers va être démontée courant mars.

COMMISSION SECURITE ROUTIERE BOURG

La commission aura lieu lundi 13 mars à 19 h la mairie. Une convocation sera faite.

 

 

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Écrit par Sylvain Collard

Catégorie : Conseil municipal

Publication : 16 février 2017

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Compte rendu sommaire de la séance du 17 janvier 2017

 

L’an deux mille dix-sept, le mardi 17 janvier à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire.

Etaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Claude BERTHIER, , Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Messieurs Jérôme QUILLOU, Guillaume DECORTE, Pascal JABLONKA, Thierry DODARD, Franck PERRIOT, Serge BENIS.

Absent excusé : Messieurs Xavier MARDELET, Jérôme LAMBERT

Pouvoir : Monsieur Xavier MARDELET donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude BAYARRI

Monsieur Jérôme LAMBERT donne pouvoir à Monsieur Franck PERRIOT

Secrétaire de séance : Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS

Convocation : 10 janvier 2017

 

Le compte-rendu de la séance précédente est lu et approuvé sauf la délibération concernant la représentation communale au sein de la Communauté de Communes Cœur de Beauce que le conseil municipal décide de modifier.

I.       REPRESENTATION COMMUNALE AU SEIN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE BEAUCE

Vu la fusion au 1^er janvier 2017 des 3 communautés de communes (Janville, Voves et Orgères-en- Beauce,  le Conseil Municipal décide de remplacer  :

 

le  délégué suppléant  Monsieur Xavier MARDELET, précédemment nommé,  par

 

Monsieur Claude BERTHIER, 2^ème adjoint, 36-38 rue de Paris 28150 BEAUVILLIERS

 

II.    MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2017

Le Conseil Municipal, après délibération autorise le maire, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent

           

BP 2016                                                                    le ¼ des crédits

Chapitre 20 :    15 500.00 €                                          3 875.00 €

Chapitre 21 :  271 500.22 €                                       67 875.05 €

Chapitre 23 :      3 500.00 €                                             875.00 €

 

III. MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2017 :

Le Conseil Municipal, après délibération autorise le maire, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent du budget service des eaux et de l’assainissement

 

BP 2016                                                                    le ¼ des crédits

Chapitre 21 :  35 653.08 €                                         8 913.27 €

 

IV. TARIF DE L’EAU 2017

Le Maire rappelle que le prix de l’eau hors taxes a augmenté au 1^er avril 2010 et est resté constant depuis cette date soit à 1.30 € HT et le droit fixe était resté à 9.50 €.Après délibération, le Conseil Municipal décide de laisser  le tarif de l’eau à 1.30€ et le droit fixe à 9.50 €.Les redevances FSIREP,  Agence de Bassin et Communauté de Communes Cœur de Beauce s’ajoutent.

 

V.    DEMANDE DE SUBVENTION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DU FONDS DEPARTEMENTAL D’INVESTISSEMENT 2017 (FDI) POUR L’ACCESSIBILITE   DES PERSONNES A MOBILITE REDUITE A LA MAIRIE

 

Le Conseil Municipal approuve la mise aux normes d’accessibilité des personnes à mobilité réduite à la mairie prévu en 2017 pour un montant total de 8 778.29  € HT comprenant 5 710€ HT de réalisation d’une rampe d’accès et 3 068.29€ HT de changement de la porte de la mairie

Il sollicite à cet effet une subvention au titre du fonds départemental d’investissement 2017 sur cette réalisation pour un montant 2 633 € soit 30 % du coût du projet.

 

VI. DEMANDE DE SUBVENTION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DU FONDS DEPARTEMENTALE D’INVESTISSEMENT 2017 (FDI) POUR LA REFECTION  DU CLOCHER ET DE LA FACADE DE L’EGLISE.

Le Conseil Municipal approuve la réfection de la façade et du clocher de l’église prévu en 2017 pour un montant total de   23 438 € HT.

Il sollicite à cet effet une subvention au titre du fonds départemental d’investissement 2017 sur cette réalisation pour un montant 7 031  € soit 30 % du coût du projet.

 

 

VII.                     DEMANDE DE SUBVENTION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DU FONDS DEPARTEMENTAL D’INVESTISSEMENT 2017 (FDI) POUR LA MISE AUX NORMES DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES  DU BATIMENT TECHNIQUE (ANCIENNE ECOLE)

Délibération n° 2017/07

Le Conseil Municipal approuve la remise aux normes de l’installation électrique  pour un montant total de 5 566.53 € HT.

 Il sollicite à cet effet une subvention au titre du fonds départemental d’investissement 2017 sur cette réalisation pour un montant 1 670  € soit 30 % du coût du projet.

VIII.                  DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ETAT AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (D.E.T.R.) 2017 POUR L’ACCESSIBILITE   DES PERSONNES A MOBILITE REDUITE A LA MAIRIE

Le Conseil Municipal approuve la mise aux normes d’accessibilité des personnes à mobilité réduite à la mairie prévu en 2017 pour un montant total de 8 778.29  € HT comprenant 5 710€ HT de réalisation d’une rampe d’accès et 3 068.29€ HT de changement de la porte de la mairie

Il sollicite à cet effet une subvention de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2017 sur cette réalisation pour un montant 1 755 € soit 20 % du coût du projet.

 

IX. CONVENTION D’OCCUPATION D’UN POINT HAUT BOUCLE LOCALE RADIO ENTRE CHARTRES METROPOLE INNOVATION NUMERIQUE, EURE ET LOIR NUMERIQUE  ET DE LA COMMUNE DE BEAUVILLIERS

 

Monsieur le Maire présente la convention d’occupation d’un point haut boucle locale radio entre Chartres Métropole Innovation Numérique (CM’IN), Eure-et-Loir Numérique et la commune de Beauvilliers relative à la mise en place d’une antenne BLR sur le château d’eau de Beauvilliers.

 

Après lecture de la présente convention annexée à la présente délibération,

 

Et

Après avoir délibéré,

le Conseil Municipal décide  d’autoriser  le Maire à signer cette Convention avec Chartres Métropole Innovation Numérique (CM’IN) et Eure-et-Loir Numérique.

 

X.    QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

 

FONDS EPERON 

Monsieur Claude BERTHIER indique que le fonds EPERON  a accordé 8 000 € à la commune pour la construction du poney-club.

 

DEPOT SAUVAGE

Dépôt de gravats constaté le long de la ligne de chemin de fer à Hombières

 

 

ombières.

 

 

 

 

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Écrit par Sylvain Collard

Catégorie : Conseil municipal

Publication : 16 février 2017

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Compte rendu sommaire de la séance du 29 novembre 2016

 

L’an deux mille seize, le mardi 29 novembre à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire.

Etaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Xavier MARDELET, Jérôme LAMBERT, Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Messieurs Jérôme QUILLOU, Guillaume DECORTE, Pascal JABLONKA, Thierry DODARD, Franck PERRIOT, Serge BENIS.

Absent excusé : Monsieur Claude BERTHIER,

Pouvoir : Monsieur Claude BERTHIER donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude BAYARRI

Secrétaire de séance : Monsieur Xavier MARDELET

Convocation : 22 novembre 2016

 

Le compte-rendu de la séance précédente est lu et approuvé.

I.       LOCATION DE LA SALLE DES FETES DE BEAUVILLIERS 2017 :

a)      LOCATION A DES PARTICULIERS

La journée :                                                    230 € + 40 € de chauffage

2 journées :                                                    350 € + 60 € de chauffage

Caution :                                                        1 000 €

Le chèque de caution est retourné 15 jours après la location

Réservation :                                                    50 €

Option :

• nettoyage de la salle des fêtes :         300 €  
• location de vaisselle :                           30 €    

 

Locations gratuites :

• Vin d’honneur après mariage  et/ou baptème célébré  à BEAUVILLIERS  pour les habitants de la commune uniquement. Dans ce cas,  si le locataire souhaite réserver la salle pour toute la journée (de 9 h le matin à 9 h le lendemain) ou pour 2 jours, un demi-tarif  sera appliqué :

Ø  la journée à 115 € et 40 € de chauffage

Ø  deux journées à 175 € et 60 € de chauffage

·         Associations locales

b)     LOCATION A DES ASSOCIATIONS HORS COMMUNE

Le montant de la location est fixée à 75 €

 

c)      LOCATION A DES SOCIETES LOCALES POUR LEUR ASSEMBLEE GENERALE

Le montant de la location est fixée à 75 €

 

d)      LOCATION GRATUITE OU DEMI –TARIF DE LA SALLE DES FETES DE BEAUVILLIERS

La location est GRATUITE pour le vin d’honneur après mariage et/ou baptème célébré à Beauvilliers pour les habitants de la commune uniquement.Dans ces deux cas, si le locataire souhaite réserver la salle pour toute la journée (de 9 h le matin à 9 h le lendemain) ou pour 2 jours, un demi-tarif  sera appliqué :

• la journée à 115 € et 40 € de chauffage
• deux journées à 175 € et 60 € de chauffage

 

e)      LOCATION DE LA SALLE DES FETES DE BEAUVILLIERS A DES SOCIETES COMMERCIALES 5VENTES AU DEBALLAGE)

La journée :                                                    400 € + 80 € de chauffage

2 journées :                                                    600 € + 120 € de chauffage

Caution :                                                        1 000 €

Le chèque de caution est retourné 15 jours après la location

Réservation :                                                  50 €

Option :

• nettoyage de la salle des fêtes :         300 €  
• location de vaisselle :                           30 €  
•  

 

II.    TARIFS 2017 : CONCESSIONS CIMETIERE, JARDIN D’URNE FUNERAIRE ET DISPERSIONS DES CENDRES.

·         CONCESSIONS CIMETIERE :

50 ans renouvelables :        360,00 €

30 ans renouvelables :        230,00 €

15 ans renouvelables :        150,00 €

·         JARDIN D’URNES FUNERAIRES :

50 ans renouvelables :         180,00  €

30 ans renouvelables :         115,00  €

15 ans renouvelables :           75,00  €

·         DISPERSIONS DES CENDRES AU JARDIN DU SOUVENIR :      50,00 €

Les plaques en bronze sont fournies gracieusement par la commune et l’inscription sur ces plaques est à la charge de la famille.

 

III. INDEMNITES DU RECEVEUR MUNICIPAL 2016 :

Après délibération et conformément à l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983, le Conseil Municipal décide de verser à Monsieur Serge RINGWALD, Trésorier de Voves et Orgères en Beauce les indemnités de Budget et de Conseil sur la base de 75% auquel il peut prétendre.

 

IV. PROJET D’IMPLANTATION D’UNE STATION RADIOTELEPHONIQUE A VIEIL-ALLONNES.

 

Monsieur le maire informe le conseil municipal que des mandataires de TDF ont proposé à la commune d’installer un pylône  de radiotéléphonie d’une hauteur de 20 à 30 m à  Vieil Allonnes

 

Après délibération, le conseil municipal accepte la proposition si et seulement si le loyer est fixé à 5 000 € par opérateur installé sur le pylône et par an.

 

V.    ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION «ETUDE DE SECURITE TRAVERSEE DU BOURG»

 

Suite au rapport du Conseil Départemental concernant  l’étude de sécurité routière de la traversée du bourg, et comme convenu au précédent conseil, Monsieur le Maire propose la création d’une commission en charge de l’étude de sécurité routière dans le bourg.

 

Après délibération et vote, sont élus membres siégeant à la commission « ETUDE DE SECURITE TRAVERSEE DU BOURG» :

 

• Claude BERTHIER,
• Jérôme LAMBERT,
• Isabelle CHAPPE-KERNEIS,
• Thierry DODARD,
• Serge BENIS.

 

VI. DECISION MODIFICATIVE N°2 AU BUDGET PRINCIPAL 210

 

Il  convient  d’effectuer un virement de crédits pour un montant de 3 500 € en dépense du chapitre 21 compte 2138 au chapitre 23 compte 2315.

 

Après délibération, le conseil Municipal accepte cette décision modificative

 

VII.                   REPRESENTATION COMMUNALE AU SEIN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE BEAUCE

 

Est nommé :

Comme délégué titulaire :

 

1-Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire, 1 rue Courte, Mauloup, 28150 BEAUVILLIERS

 

Comme délégué suppléant :

 

2- Monsieur Xavier MARDELET, premier adjoint,  1 bis rue des 3 fleurs 28150 MOUTIERS EN BEAUCE

 

 

VIII.                LOCATION DU LOGEMENT COMMUNAL AU 2 RUE DE PARIS COTE RUE

Monsieur le Maire rappelle que la publicité, la visite des logements communaux et la rédaction des actes ont été confiées à l’étude notariale de Maîtres PIPEREL-BOUTEILLER et VELLARD de Voves.

Une candidature a été retenue par l’étude et Monsieur le Maire propose de louer le logement du 2 rue de Paris côté rue.

 

·         Donne tout pouvoir au maire pour signer le bail et tous les documents se rapportant à  cette affaire.

·         Autorise le maire à régler tous les frais notariaux relatifs à cette affaire,

 

IX. LOCATION DU LOGEMENT COMMUNAL AU 2 RUE DE PARIS COTE COUR

Monsieur le Maire rappelle que la publicité, la visite des logements communaux et la rédaction des actes ont été confiées à l’étude notariale de Maîtres PIPEREL-BOUTEILLER et VELLARD de Voves.

Une candidature a été retenue par l’étude et Monsieur le Maire propose de louer le logement du 2 rue de Paris côté cour.

Après délibération, le Conseil Municipal :

·         Donne tout pouvoir au maire pour signer le bail et tous les documents se rapportant à  cette affaire.

·         Autorise le maire à régler tous les frais notariés relatifs à cette affaire,