Compte-rendu sommaire de la séance du 4 octobre 2018

 

L’an deux mille dix huit, le jeudi 4 octobre à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire.

 

Etaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Xavier MARDELET, Claude BERTHIER, Jérôme LAMBERT, Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Messieurs  Guillaume DECORTE, Thierry DODARD, Franck PERRIOT, Serge BENIS.

 

Absents excusés : Messieurs Jérôme QUILLOU, Pascal JABLONKA.

 

Pouvoir :

Monsieur Jérôme QUILLOU donne pouvoir à Monsieur Franck PERRIOT

Monsieur Pascal JABLONKA donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude BAYARRI 

Secrétaire de séance : Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS

 

Convocation : 28 septembre 2018

 

Le compte-rendu de la séance précédente est lu et approuvé.

Compte rendu des commissions

 

CCCB

Ramassage scolaire

Monsieur le maire fait état du ramassage scolaire sur Beauvilliers.

2 ramassages scolaires ont été mis en place par la Communauté de Communes : un privé et un public.

Ramassage car scolaire pour le privé

Concernant le privé, 3 familles (Mésangeon, Bissay et Mauloup) ne sont pas ramassées.

Le maire en a informé plusieurs fois la communauté de Communes.

Il a saisi également la région Centre en proposant un nouvel itinéraire du car.

Dans un courrier adressé aux communes concernées, la communauté de communes laisse les trajets comme à l’origine.

Ramassage car scolaire pour le publicc

Ramassage à Vieil-Allonnes : le car ne passe plus dans Vieil-Allonnes. Réclamation d’une famille pour le passage dans le hameau.

Suite à plusieurs demandes, le car continue à ramasser les enfants à l’abri situé à l’extérieur du Hameau et ne peut vu sa longueur faire demi-tour dans Vieil-Allonnes alors qu’il effectue un demi tour à l’abri bus situé à l’extérieur du hameau.

 

Commission des finances

Monsieur Franck PERRIOT précise que cette commission n’a pas de compte-rendu délivré  malgré ses demandes.

 

 

 

 

I.       adoption du rapport sur le prix et la qualite du SERVICE PUBLIC d’ALIMENTATION EN EAU POTABLE  DE L’ANNEE 2017.

 

Monsieur. le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

 

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

 

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

 

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

 

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

 

ü  ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable,

ü  DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération,

ü  DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr,

ü  DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

 

II.    FONDS DE SOLIDARITE  POUR LE LOGEMENT 2018

 

Monsieur le Maire fait part du courrier de Monsieur le Président du Conseil Général  en date du 30  juillet 2018 sollicitant une participation de la commune  au fonds de solidarité pour le logement.

 

Vu que la commune de Beauvilliers n’a pas de logements sociaux sur son territoire,

 

Après délibération, le Conseil Municipal décide de ne pas participer à ce fonds.

 

 

 

III. FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE AUX JEUNES EN DIFFICULTE

 

Monsieur le Maire présente le courrier du 28 juin 2018 de Monsieur le Président du Conseil Départemental  sollicitant une participation de la commune  au fonds d’aide aux jeunes âgés de 18 à 25 ans.

Après délibération, le Conseil Municipal décide de ne pas participer à ce fonds.

 

 

IV. NUMERISATION DES ACTES D’ETAT-CIVIL

Monsieur le maire rappelle que la numérisation des actes d’Etat-Civil permet en autre la conservation de ces actes et évite les manipulations des registres.

Elle apporte une amélioration de la délivrance des actes et une sauvegarde de ces actes.

Elle est de plus compatible aujourd’hui avec le système COMEDEC dispositif de communication des données de l’Etat-Civil pour simplifier les démarches administratives et limiter la fraude documentaire.

Concernant la proposition de la société ADIC, tous les actes sont numérisés, retraités et indexés.

La proposition présentée concerne les actes débutant de l’année 1903 jusqu’à 2012 et comporte 1 774 actes.

Le coût comprenant le logiciel, la numérisation et l’indexation des actes et le CDROM est de 2 283.50 € HT.

Après délibération, le conseil municipal accepte le devis pour un montant de 2 283.50 € HT et donne pouvoir au maire pour signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

 

 

V.    CHANGEMENT DE LA BORNE A INCENDIE A VILLEREAU

Délibération n° 2018/35

Suite au contrôle des bornes à incendie par la commune  effectué au mois de septembre dernier, il s’avère que la borne à incendie de Villereau est en mauvais état de fonctionnement et qu’il convient de la changer.

Un devis de l’entreprise Gérard CAGE est présenté  pour un coût de 2 050.65 € HT.

Après délibération, le conseil municipal accepte le devis pour un montant de 2 050.65 € HT

 

 

 

 

VI. CHANGEMENT DES ROBINETS THERMOSTATIQUES

Afin d’améliorer la régulation du chauffage dans les appartements locatifs, Monsieur le Maire propose le changement des têtes de robinets de chauffage par des thermostatiques pour un coût de 1 283 € HT.

Après délibération, le conseil municipal accepte le devis pour un montant de 1 283 € HT.

 

 

 

VII.                   INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

 

·         Projet d’aménagement Sud de Beauvilliers

Monsieur le maire présente les projets 2019 concernant l’aménagement de la zone Sud de Beauvilliers :

Ø  City-stade

Ø  Jeux pour les enfants

Ø  Accès parking

Ø  Parking

Monsieur Franck PERRIOT demande à ce qu’il y ait aussi une réflexion sur des aménagements au niveau des hameaux.

           

·         Inauguration de l’église

Monsieur Claude BERTHIER présente le programme d’inauguration du samedi 10 novembre.

10h accueil du public à l’église, présentation des travaux de rénovation des bancs clos par la section patrimoine de la Beauvilloise.

 

11h accueil des officiels

Inauguration des travaux de ravalement, des bancs clocs et  du nouveau tableau du Saint Martin réalisé par Monsieur Michel MANCEAU.

Remise de la médaille de la commune à Monsieur Robert BOULLAND.

 

Fin de séance : 22h00