Compte rendu sommaire de la séance du 05 avril 2018
L’an deux mille dix huit, le jeudi 5 avril à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire.
Etaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Xavier MARDELET, Claude BERTHIER, Jérôme QUILLOU, Guillaume DECORTE, Pascal JABLONKA, Franck PERRIOT, Serge BENIS.
Absents excusés : Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Messieurs Jérôme LAMBERT, Thierry DODARD.
Pouvoir :
Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS donne pouvoir à Monsieur Claude BERTHIER
Monsieur Jérôme LAMBERT donne pouvoir à Monsieur Franck PERRIOT
Monsieur Thierry DODARD donne pouvoir à Monsieur Pascal JABLONKA
Secrétaire de séance : Monsieur Franck PERRIOT
Convocation : 29 mars 2018
Des observations sont faites sur le compte-rendu de la précédente séance du 6 mars 2018 :
· Monsieur Jérôme QUILLOU fait part au conseil des observations suivantes :
« Dans la délibération du conseil lors du vote de la rétrocession du puits de la commune, il a été omis de mentionner : le forage était également proposé à Messieurs VACHER et QUILLOU pour 25 000 € et ces derniers n'ont pas été informés de la rééstimation du prix à 10 000 € »
Monsieur Jérôme QUILLOU ne signe pas le compte-rendu précédent.
· Monsieur Franck PERRIOT fait part au conseil des observations suivantes :
« Suite à l’exposé de l’Adjoint au Maire et au vu de la sensibilité du dossier, plusieurs conseillers ont demandé un délai de réflexion ainsi que de consultation des absents excusés et souhaitent le report de la délibération au prochain conseil. Cette demande a été rejetée par l’Adjoint au Maire argumentant que la décision devait être avant la fin du mois date de fin d’offre d’achat de la part de Monsieur Canler. Les conseillers ont alors demandé quelques jours de réflexion ne remettant pas en cause le délai imparti, demande refusée pour non compatibilité des agendas. L’Adjoint au Maire conclu que la délibération doit être prise en séance et ajoute que le rejet de la proposition entrainerai l’abandon définitif des projets futurs du bourg. Les conseillers demandent quel est la méthodologie de calcul des votes afin de se prononcer. »
Le compte-rendu de la séance précédente est lu et approuvé à 8 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions.
I. COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS :
· SICTOM : compte-rendu de Monsieur Jérôme QUILLOU
· COMMISSION DES FINANCES de la CCCB : compte-rendu de Monsieur Franck PERRIOT
· CONSEIL COMMUNAUTAIRE : compte-rendu de Monsieur Claude BERTHIER
II. AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2017 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Délibération n° 2018/18
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Claude BERTHIER,
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif du budget principal de l’exercice 2017, ce jour,
Statuant sur l’affectation du résultat de Fonctionnement de l’exercice 2017,
Constate que le Compte Administratif 2017 fait apparaître :
1. Un excédent de fonctionnement de clôture 2017 de 326 173.45 €
2. Un déficit d’investissement de clôture 2017 de 7 178.83 €
Décide :
A. D’affecter une partie de l’excédent de la section de fonctionnement de clôture 2017 en section d’investissement en recette au compte 1068 au Budget Primitif 2018 pour 7 178.83 €
- De reprendre au Budget Primitif 2018 en section d’investissement à la ligne 001 en dépenses le déficit d’investissement de clôture 2017 soit 7 178.83 €
C. D’affecter le reliquat de l’excédent de fonctionnement de clôture 2017 en section de fonctionnement pour 318 994.62 € à la ligne 002 au Budget Primitif 2018
Vote :
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
III. BUDGET PRIMITIF 2018 DE LA COMMUNE
Le Conseil Municipal vote et adopte le budget primitif en équilibre de la Commune :
Recettes et dépenses de fonctionnement : 560 912.62 €
Recettes et dépenses d’investissement : 153 178.83 €
Vote :
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
IV. AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2017 DU BUDGET SERVICE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT
Délibération n° 2018/19
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Claude BERTHIER,
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif du budget du service des eaux et de l’assainissement de l’exercice 2017, ce jour,
Statuant sur l’affectation du résultat de Fonctionnement de l’exercice 2017,
Constate que le Compte Administratif 2017 fait apparaître :
a) Un excédent d’exploitation de clôture 2017 de 25 982.27 €
b) Un excédent d’investissement de clôture 2017 de 37 632.81 €
Décide :
1) De reprendre au Budget Primitif 2018 en section d’investissement à la ligne 001 en recette l’excédent d’investissement de clôture 2017 pour 37 632.81 €
2) De reprendre au Budget Primitif 2018 en section d’exploitation à la ligne 002 en recettes l’excédent d’exploitation de clôture 2017 pour 25 982.27 €
Vote :
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
V. BUDGET PRIMITIF 2018 DU SERVICE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal vote et adopte le budget primitif en équilibre du service des eaux et de l’assainissement :
Recettes et dépenses de fonctionnement : 77 399.27 €
Recettes et dépenses d’investissement : 66 787.36 €
Vote :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 1
VI. AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2017 DU BUDGET PONEY-CLUB
Délibération n° 2018/20
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Claude BERTHIER,
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif du budget du service des eaux et de l’assainissement de l’exercice 2017, ce jour,
Statuant sur l’affectation du résultat de Fonctionnement de l’exercice 2017,
Constate que le Compte Administratif 2017 fait apparaître :
a) Un excédent de fonctionnement de clôture 2017 de 3 547.31 €
b) Un déficit d’investissement de clôture 2017 de 106 527.78 €
c) Un reste à réaliser en recette d’investissement de 105 400 €
Décide :
1) D’affecter une partie de l’excédent de la section de fonctionnement de clôture 2017 en section d’investissement en recette au compte 1068 au Budget Primitif 2018 pour 1 127.78 €,
2) De reprendre au Budget Primitif 2018 en section d’investissement à la ligne 001 en dépenses le déficit d’investissement de clôture 2017 pour 106 527.78 €,
3) D’affecter le reliquat de l’excédent de fonctionnement de clôture 2017 en section de fonctionnement pour 2 419.53 € à la ligne 002 au Budget Primitif 2018.
Vote :
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
VII. BUDGET PRIMITIF 2018 DU PONEY-CLUB
Le Conseil Municipal vote et adopte le budget primitif en équilibre du service des eaux et de l’assainissement :
Recettes et dépenses de fonctionnement : 28 319.53 €
Recettes et dépenses d’investissement : 117 427.78 €
Vote :
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
VIII. VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX
Délibération n° 2017/22
Le maire soumet au conseil municipal le rapport suivant :
Les bases nettes d’imposition de la commune pour l’année 2017 telles qu’elles ont été notifiées par les services fiscaux sont les suivantes :
|
Taxes |
Pour mémoire, bases de l’année n – 1 effectives |
Bases notifiées |
Taxes |
|
Taxe d’habitation |
285 827 € |
289 600 € |
8.84 % |
|
Taxe sur le foncier bâti |
308 395 € |
311 600 € |
9.98 % |
|
Taxe sur le foncier non bâti |
192 407 € |
195 100 € |
20.09 % |
|
Cotisation foncière des entreprises |
|
|
|
Compte tenu de ces bases d’imposition, des allocations compensatrices d’allègements fiscaux et du produit attendu des taxes directes locales qui se voient appliquer un taux national (CVAE, IFER, TASCOM), le produit fiscal nécessaire à l’équilibre du budget 2018 est de 95 895 € (produit attendu) + 7 776 € (allocations compensatrices) = 103 671 € .
Pour atteindre ce produit fiscal, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux au niveau voté en 2017,
Cette décision donnerait les rendements suivants :
|
Taxes |
Pour mémoire, taux voté en ... (année n - 1) |
Bases d’imposition notifiées |
Taux proposés |
Produits |
|
Taxe d’habitation |
8.84 % |
289 600 € |
8.84 % |
25 601 € |
|
Taxe sur le foncier bâti |
9.98 % |
311 600 € |
9.98% |
31 098 € |
|
Taxe sur le foncier non bâti |
20.09 % |
195 100 € |
20.09% |
39 196 € |
|
Cotisation foncière des entreprises |
|
|
|
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|
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|
|
Total |
95 895€ |
Vu le code général des impôts, notamment ses articles 1636 B sexies et suivants,
Vu l’état de notification des bases d’imposition des quatre taxes directes locales,
Vu le budget primitif voté par délibération du conseil municipal du 05 avril 2018,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
FIXE les taux d’imposition des quatre taxes directes locales pour l’année 2018 :
|
Taxes |
Pour mémoire, taux voté en ... (année n - 1) |
Bases d’imposition notifiées |
Taux votés |
Produits |
|
Taxe d’habitation |
8.84 % |
289 600 € |
8.84 % |
25 601 € |
|
Taxe sur le foncier bâti |
9.98 % |
311 600 € |
9.98 % |
31 098 € |
|
Taxe sur le foncier non bâti |
20.09% |
195 100 € |
20.09 % |
39 196 € |
|
Cotisation foncière des entreprises |
|
|
|
|
|
|
|
|
Total |
95 895 € |
CHARGE :
Monsieur le Maire de notifier ces décisions aux services préfectoraux.
Vote :
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
IX. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
COMMISSION DES FINANCES DE LA CCCB
Monsieur Franck PERRIOT ne pouvant assister à la commission des finances de la CCCB qui aura lieu vendredi 6 avril à 20h, Monsieur Serge BENIS se propose pour le remplacer. Accord du conseil municipal.
VISITE DU SOUS PREFET A VOVES :
Réunion des Maires de la communauté de Communes Cœur de Beauce avec Monsieur le Sous-Préfet le jeudi 12 avril à Voves.
Un courrier lui a été adressé lui faisant part des inquiétudes, des remarques et sollicitations du conseil concernant l’aménagement de la RN 154.
TRANSPORT SCOLAIRE :
Monsieur Serge BENIS fait part d’un problème de transport scolaire pour la prochaine rentrée : un enfant habitant Prasville scolarisé sur Voves en garde chez son épouse, assistante maternelle, ne pourrait pas bénéficier du service de transport scolaire intercommunal à Beauvilliers.
Monsieur Pascal JABLONKA est mandaté pour étudier cette problématique en commission scolaire.
COURRIER A MADAME LA MINISTRE DES TRANSPORTS :
Monsieur Franck PERRIOT fait part de son désaccord avec le courrier transmis par la commune à Madame la Ministre des Transports en particulier sur la partie technique qu’il avait rédigé dans sa proposition de courrier et non reprise dans le courrier de la commune.
Il mentionne que ce courrier n’a pas été validé par la majorité des conseillers comme stipulé dans le mail.
PONEY-CLUB :
Monsieur Franck PERRIOT demande au conseil que Madame Julie THIROUIN présente un bilan d’activité au conseil municipal.
