Compte rendu sommaire de la séance du 06 mars 2018
L’an deux mille dix huit, le mardi 6 mars à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Xavier MARDELET, premier adjoint au Maire.
Etaient présents : Messieurs Xavier MARDELET, Claude BERTHIER, Jérôme LAMBERT, Jérôme QUILLOU, Guillaume DECORTE, Pascal JABLONKA, Thierry DODARD, Franck PERRIOT, Serge BENIS
Absents excusés : Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS,
Pouvoir :
Monsieur Jean-Claude BAYARRI donne pouvoir à Monsieur Xavier MARDELET
Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS donne pouvoir à Monsieur Jérôme LAMBERT
Secrétaire de séance : Monsieur Pascal JABLONKA
Convocation : 27 février 2018
Monsieur Xavier MARDELET, 1er adjoint au maire, demande une minute de silence en la mémoire de Monsieur Henri DECORTE, conseiller municipal de Beauvilliers de1977 à 1983 et adjoint au maire de Beauvilliers de 1983 à 2008 soit 31 ans au service de la commune.
Monsieur Claude BERTHIER informe le conseil sur l’état de santé du maire ;
En l’absence du maire, Monsieur Xavier MARDELET, préside la séance.
Le compte-rendu de la séance précédente est lu et approuvé.
1. AMENAGEMENT DE SECURITE ROUTIERE DANS LE BOURG SUR LA RD17 ET DEMANDE ASSISTANCE A MAITRISE D’ŒUVRE A L’ATD.
Vu la proposition de la commission « sécurité routière bourg » réunie le 16 janvier 2018 :
Le Coût estimé par le Conseil Départemental est de 17 011.50 € HT.
L’achat des 2 radars est de 3 715 € HT.
Après délibération,
Le conseil municipal acte le projet proposé par la commission, autorise le Maire à engager la dépense, signer tous les documents relatifs à cette affaire et demande l’assistance de maîtrise d’œuvre à l’Agence Technique Départemental.
Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
2. DEMANDE DE SUBVENTION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DU FONDS DEPARTEMENTAL D’INVESTISSEMENT 2018 (FDI) POUR L’AMENAGEMENT DE SECURITE ROUTIERE DANS LE BOURG
Le Conseil Municipal approuve les travaux d’aménagement de sécurité routière dans le bourg sur la RD17 pour un montant de 17 011.50 € HT.
Il sollicite à cet effet une subvention au titre du fonds départemental d’investissement 2018 sur cette réalisation pour un montant 17 011.50 €€ soit 30 % du coût du projet.
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3. CONVENTION D’AUTORISATION D’UTILISATION DES CHEMINS RURAUX DANS LE CADRE DE REALISATION D’UN PARC EOLIEN ET CONSTITUTION DE SERVITUDES
L’adjoint au Maire présente au Conseil Municipal le projet de convention avec la société CENTRALE EOLIENNE LES EGROUETTES et la société CENTRALE EOLIENNE UN SOUFFLE DANS LA PLAINE portant sur l’autorisation de passage d’engins de construction et de transport sur les chemins ruraux n° 63 dit de Voves à Beauvilliers, le CR n°55 dit de Massonvilliers et le chemin rural « Ceinture de Beauvilliers » et de constitution de servitudes pour la création d’un parc éolien.
Après délibération, le Conseil Municipal cette convention et donne pouvoir au Maire pour signer cette convention.
Monsieur Franck PERRIOT demande à ce que l’entreprise VOL-VET participe financièrement au reste du montant des travaux de sécurité ou à l’achat des radars pédagogiques.
4. ACCORD DE PRINCIPE SUR LE PROJET D’IMPLANTATION D’UN EQUIPEMENT TDF SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE
L’adjoint au maire informe le conseil municipal que des mandataires de TDF ont proposé à la commune d’installer un pylône de radiotéléphonie d’une hauteur de 20 à 30 m sur une partie de la parcelle appartenant à la commune.
La surface au sol nécessaire au pylône est d’environ 160 m2.
Après délibération, le conseil municipal autorise le Maire à signer l‘accord de principe.
Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
L’affaire suivante concernant Monsieur Jérôme QUILLOU quitte la salle de conseil et ne participe pas à cette délibération.
5. VENTE ANCIEN FORAGE DE CAPTATION D’EAU POTABLE
L’adjoint au maire rappelle au conseil l’historique du captage d’eau potable :
Suite à l’interconnexion des réseaux à l’eau potable sur la communauté de communes de la Beauce Vovéenne, le captage « le Mésangeon » situé sur la parcelle cadastrée ZV n° 11 a été fermé le 4 février 2015.
Le conseil municipal s’était prononcé le 22 septembre 2016 sur l’abandon du captage et sur l’abrogation de la déclaration d’utilité publique rattachée à ce captage.
Les travaux de disconnexion totale de la station de pompage au réseau de distribution communale ont été effectués au mois de novembre 2016.
Madame la Préfète d’Eure-et-Loir a alors abrogé dans son arrêté n° DRLP-BPE-17-07/09 du 24 juillet 2017 l’arrêté du 24 juin 1985 déclarant d’utilité publique la création des périmètres de protection du forage « le Mésangeon »,
Vu le rapport d’inspection du forage du 6 février 2018, mentionnant « qu’aucuns travaux de nettoyage ou réhabilitation n’est à envisager à cours et moyen terme sur ce forage »,
Le conseil Municipal,
Considérant que le forage « le Mésangeon » n’est plus affecté au service public de production d’eau potable,
Considérant que le forage doit être désaffecté et déclassé par la Communauté de Communes et pour ensuite être déclassé par la commune,
Après discussion et délibération,
Le conseil municipal donne son accord de principe pour la vente de ce forage moyennant un montant de 288 € pour l’achat des environs 4a 80 ca et de 12 255 € pour l’achat du forage sous les conditions suspensives suivantes :
- Que le bail verbal entre la COMMUNE DE BEAUVILLIERS (bailleur) et la SCEA DE MAULOUP (preneur) soit résilié sans soulte et sans aucune autre indemnité pour le dit preneur.
- De consentir à l’échange entre la COMMUNE DE BEAUVILLIERS et Monsieur Antoine CANLER / SCEA DE MAULOUP.
v d’une partie de la parcelle cadastrée ZW n° 33 appartenant à Monsieur Antoine CANLER pour environ 4a 20ca afin de récupérer la bouche d’évacuation des eaux pluviales le long du chemin départemental n° 353 d’Allonnes à Boncé,
v d’une partie du terrain attenant aux bâtiments de la SCEA DE MAULOUP appartenant au domaine public avant division et portant la dénomination suivante : parcelle cadastrée section A n° 325 après division.
Vote :Pour : 6, Contre : 1,Abstention : 3
Monsieur Jérôme QUILLOU reprend sa place au sein du conseil municipal et fait part au conseil qu’il aurait souhaité que le conseil prenne sa décision au moment où son forage serait en service.
6. MISE EN PLACE DU RIFSEEP
Le conseil municipal fixe le régime indemnitaire de ses agents dans la limite de celui dont bénéficient les différents services d’Etat.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité 11 voix pour, 0 voix contre, 0voix d’abstentions) :
- le cas échéant, d’abroger la ou les délibérations suivantes pour les cadres d’emplois concernés par le RIFSEEP - d’instaurer l’IFSE et le cas échéant le CIA,- d’instituer les critères et les modalités d’attribution de l’IFSE et CIA, ainsi que les conditions de maintien et/ou de suspension énoncés ci-dessus, d’inscrire les crédits nécessaires, d’autoriser l’autorité territoriale à fixer un montant individuel de chaque prime ou indemnité aux agents bénéficiaires dans les conditions et limites énoncées ci-dessus par le biais d’un arrêté individuel.
7. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
L’adjoint au Maire informe le conseil municipal qu’une demande sollicitant le nombre d’adhérents de Beauvilliers ainsi que les comptes de l’exercice précédent va être demandés aux associations suivantes pour un montant total de 1 370 € :
· Arc en Ciel Vovéen,
· Nautic Club Vovéen
· US Voves
· Tennis Club Vovéen
· Judo Club Voves
· Avenir d’Ymonville
· Gais Moissonneurs
- Harmonie municipale de Voves
· Camp de Voves
· La Beauvillloise
· ADMR(Association d’aide à domicile en milieu rural)
· SADS (Service d’aide à domicile Schweitzer)
Le conseil municipal accepte de verser aux associations le montant attribué sous réserve de présentation des pièces demandées. Les crédits seront inscrits au budget primitif.
8. REFORME DE L’ETAT DE L’ACTIF
Après délibération, le Conseil Municipal de Beauvilliers décide de réformer les biens ci-dessous figurant à l’état de l’actif 2018 du budget général de la commune :
2011-à 2015 cession et droit d’utilisation logiciel
9. DEVIS REFECTION DE LA CUISINE DE LA SALLE DES FETES
Monsieur l’adjoint au maire présentent les devis de réaménagement de la salle des fêtes afin de la remettre aux normes d’hygiène et de salubrité. Le conseil émet le souhait que les devis puissent être complétés par la fourniture d’un buffet bas se conformant à la réglementation sanitaire, en remplacement de celui qui est en bois.
10. DEMANDE DE SUBVENTION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DU FONDS DEPARTEMENTAL D’INVESTISSEMENT 2018 (FDI) POUR L’AMENAGEMENT DE LA CUISINE DE LA SALLE DES FETES.
Le Conseil Municipal approuve les travaux d’aménagement de la cuisine de la salle des fêtes et sollicite à cet effet une subvention au titre du fonds départemental d’investissement 2018 sur cette réalisation.
11. AMORTISSEMENT DE L’ETUDE FAISABILITE PONEY-CLUB ET ABORDS
L’adjoint au maire rappelle au conseil que l’étude d’aménagement de la zone sud de Beauvilliers réalisée en 2016 n’a pas été suivie de travaux et qu’il est nécessaire de fixer une cadence d’amortissement pour le budget 2018.
Après délibération, le Conseil Municipal fixe la cadence d’amortissement de cette étude à 5 ans.
12. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
CAMPAGNE DE ZONE BLANCHE DE TELEPHONIE
Un questionnaire de qualité de téléphonie MOBILE a été envoyé à chaque commune PAR LE département.
Messieurs Pascal JABLONKA et Thierry DODARD sont missionnés pour y répondre.
