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Écrit par Sylvain Collard

Catégorie : Conseil municipal

Publication : 2 octobre 2019

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Compte-rendu sommaire de la séance du 24 septembre 2019

 

L’an deux mille dix neuf, le mardi 24 septembre à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire.

Etaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Claude BERTHIER, Jérôme LAMBERT, Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Messieurs Jérôme QUILLOU, Pascal JABLONKA, Guillaume DECORTE,  Franck PERRIOT, Serge BENIS.

Absent excusé : Monsieur Xavier MARDELET..

Pouvoir : Monsieur Xavier MARDELET donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude BAYARRI

Secrétaire de séance : Monsieur Jérôme QUILLOU

 

Convocation : 16 septembre 2019

 

Nombre de Conseillers

- en exercice    11

- présents        10

- votants          11

 

 

I.       APPROBATION DU PV DU CONSEIL DU 18 JUIN 2019 :

Le conseil municipal approuve à 11 voix pour le PV du conseil du 18 juin 2019

 

II.    POINTS A RAJOUTER A L’ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL :

-renouvellement de la convention avec la fourrière départementale.

-balayage mécanique : proposition de convention pour la constitution de groupement de commandes avec la communauté de communes Cœur de Beauce.

 

Le conseil municipal décide à 11 voix pour à rajouter ces 2 points à l’ordre du jour.

 

III. PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

 

Monsieur Claude BERTHIER fait un bilan des dernières réunions du PLUi avec le bureau d’étude « En Perspective » et présente le plan de zonage.

 

Points importants :

·         Conserver pour les 4 hameaux  leur dénomination « hameau » avec les mêmes règles que le bourg et non « écarts » pour 2 des hameaux (Hombières et Vieil-Allonnes) comme il était proposé par le bureau d’étude et qui passaient alors en zone Agricole.

·         La zone 1AU à urbaniser pour 5 logements min et 6 maximum.

·         Création de zones réservées

·         Le futur règlement du PLUi sera commun avec les autres communes avec spécificité locale si nécessaire.

 

 

IV. FONDS DE SOLIDARITE  POUR LE LOGEMENT 2019

Délibération n° 2019/30

 

Monsieur le Maire fait part du courrier de Monsieur le Président du Conseil Général  en date du 02 août 2019 sollicitant une participation de la commune au fonds de solidarité pour le logement.

 

Vu que la commune de Beauvilliers n’a pas de logements sociaux sur son territoire,

 

Après délibération, le Conseil Municipal décide de ne pas participer à ce fonds.

 

Vote :

Pour : 0

Contre : 11

Abstention : 0

 

 

V.    FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE AUX JEUNES EN DIFFICULTE

Délibération n° 2019/31

 

Monsieur le Maire présente le courrier du 24 juillet 2019 de Monsieur le Président du Conseil Départemental  sollicitant une participation de la commune  au fonds d’aide aux jeunes âgés de 18 à 25 ans.

Après délibération, le Conseil Municipal décide de ne pas participer à ce fonds.

Vote :

Pour : 0

Contre : 11

Abstention : 0

 

 

VI. DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET SERVICE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT

Délibération n° 2019/32

 

Afin de régulariser une facture concernant la redevance d’origine domestique à reverser à l’Agence de l’eau d’un montant de 5 381 €,

 

La prévision sur le chapitre 014 étant de 5 000 €, il est nécessaire d’alimenter ce chapitre pour la somme de 400 € suivant la décision modificative suivante :

 

·         section d’exploitation dépenses : chapitre 011 - compte 61523: - 400 €

·         section d’exploitation dépenses : chapitre 014 - compte 701249  : + 400 €

 

Après délibération, le conseil Municipal accepte cette décision modificative.

 

Vote :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

VII.                     ADHESION FOURRIERE DEPARTEMENTALE

Délibération n° 2019/33

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L.211-24 du code rural et de la pêche maritime prévoyant que chaque commune doit disposer d’une fourrière animale ou du service d’une fourrière établie sur le territoire d’une autre commune,

Considérant que le Conseil départemental exerçait cette mission pour le compte des communes sans contre-partie,

Considérant que le Conseil départemental n’a plus la compétence depuis le 1^er janvier 2019 pour exercer cette mission du fait de la perte de la clause de compétence générale,

Considérant qu’une association disposant des capacités à mener la mission pour le compte de la commune s’est faite connaître pour reprendre l’activité en 2019,

·         s’engage pour l’année 2020 à conventionner de nouveau avec la fourrière départementale selon la grille tarifaire, soit un montant annuel de 340 €. (1€ x 340 habitants au 1^er janvier 2019)

Monsieur le Maire pourra signer ladite convention qui sera établie en définissant les engagements réciproques pour l’année 2020.

 

Vote :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

 

Il est abordé le problème des déjections canines dans le bourg.

 

VIII.                     ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LE BALAYAGE MECANIQUE DES VOIRIES.

Délibération n° 2019/34

 

Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L. 2113-6 & suivants,

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 

Vu la convention constitutive du groupement de commandes de prestation de service de balayage mécanique des voiries ci-jointe en annexe,

 

 

Monsieur le Maire expose :

 

·         Que la commune, pour le balayage de la voirie, dans l’intérêt des finances publiques, pourrait constituer un groupement de commandes pour retenir un prestataire à l’appui d’un cahier des charges élaboré en commun avec d’autres communes volontaires et la communauté de communes dans cette démarche ;

·         Que cette procédure doit respecter les articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique et qu’il est nécessaire:

 

-          De passer une convention avec l’ensemble des communes volontaires et la communauté de communes ;

-          De désigner une collectivité coordinatrice de la procédure de passation ;

-          De procéder à l’élection d’un membre titulaire et un membre suppléant à la commission d’attribution du marché de service relatif au balayage des voiries ;

 

Le Conseil Municipal décide :

-          De ne pas autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes annexée,

 

 Vote :

Pour : 0

Contre : 11

Abstention : 0

 

IX. DIVERS

 

Travaux City stade

Monsieur le maire fait un point sur l’avancement des travaux du city stade et du parking.

 

Borne fontaine

Il fait part de la destruction de la borne fontaine à Villereau par un véhicule.

Un constat a été établi et  un devis d’installation et de rachat d’une borne fontaine a été demandé.

 

 

Fibre optique

Suite à la demande d’Eure-et-Loir numérique et au passage de la fibre optique en 2021 sur la commune (3^ème trimestre), le maire informe que l’adressage de la commune doit être exhaustif et complet afin que les habitants  et entreprises soient éligibles à la fibre optique.

Un arrêté a été fait en ce sens.

 

RN 154

Monsieur le Maire fait part au conseil du dossier des engagements pris par l’Etat  sur l’aménagement de la RN 154.

Dossier consultable à l’adresse suivante : http://www.centre-val-de-loire.developpement-durable.gouv.fr/dossier-des-engagements-de-l-etat-amenagement-a-a3474.html

 

Conséquences de la sècheresse

 

Monsieur le maire rappelle les usages de l’eau en période de sècheresse est limité par arrêté préfectoral.

 

Les conséquences de cette sécheresse se sont fait sentir sur la commune :

·         sur les arbres

·         sur les mares qu’il a fallu remettre en eau plusieurs fois cet été

·         les fissures sur les bâtiments suite à des observations d’administrés sur leur bâtiment

Concernant ce dernier point, Monsieur le Maire propose de recenser auprès de nos administrés ce type de dégradations et d’engager une procédure de l’état de catastrophe naturelle.

Le conseil municipal approuve la démarche et un avis sera mis dans les boîtes aux lettres.

 

Sécurité routière :

Déplacement du radar pédagogique sur les hameaux d’Hombières en venant de Villarceau et de Mauloup  an arrivant de Voves fin novembre.

Un relevé de compteurs sera fait auparavant.

 

Proposition de déplacement du panneau d’entrée de Mauloup dans le sens Beauvilliers Mauloup

 

 

Visite de Madame l’Architecte des Bâtiments de France

 

Visite très appréciée de Madame l’Architecte des Bâtiments de France au regard des travaux de l’église (intérieurs et extérieurs) qui a été aussi très sensibles aux travaux et projets de la commune.

Les dossiers de restauration des bancs clos et du confessionnal lui seront transmis.

 

 

Projet d’aménagement du centre bourg

 

Comme évoqué lors de précédents conseils, Monsieur le Maire fait un point sur l’avancement du projet « centre bourg » et informe qu’un dossier a été envoyé aux Domaines pour une estimation du bien au 46 rue de Paris.

 

Il invite chaque conseiller à proposer des idées ou des suggestions sur l’aménagement à venir de ce bien.

 

PARCELLE ZV 15 de 16 600m2 appartenant à la SNCF

Monsieur le maire fait part de la réponse d’un courrier datant de 2011 sur la proposition d’achat d’une parcelle (ZV ° 15 de 16 600m2)

Le conseil autorise le maire à ouvrir la négociation pour l’achat de cette parcelle

 

Questions 

 

Bulletin municipal

Monsieur Pascal JABLONKA fait part au conseil du commencement de la rédaction du bulletin et invite chaque conseiller à proposer des idées, des articles, …

 

Monsieur Serge BENIS demande s’il serait possible de changer la baignoire du logement communal occupée par sa belle mère par une douche.

Des devis seront demandés.

Il fait part également de la pose d’affiches « anti éoliennes » sur la commune.

 

Monsieur Franck PERRIOT demande si un avis de résiliation avec SFR sur l’antenne de Villereau a été fait.

Au vu de la convention, la résiliation ne peut se faire que dans 4 ans.

 

Fin de séance 21h45.

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Écrit par Sylvain Collard

Catégorie : Conseil municipal

Publication : 25 juin 2019

Affichages : 376

Compte-rendu sommaire de la séance du 18 juin 2019

 

 

L’an deux mille dix neuf, le mardi 18 juin à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire.

 

Etaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Xavier MARDELET, Claude BERTHIER, Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Messieurs Jérôme QUILLOU, Guillaume DECORTE, Pascal JABLONKA,  Franck PERRIOT, Serge BENIS.

 

Absents excusés : Messieurs Jérôme LAMBERT, Thierry DODARD.

 

Pouvoir : Monsieur Jérôme LAMBERT donne pouvoir à Monsieur Guillaume DECORTE Monsieur Thierry DODARD  donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude BAYARRI

 

Secrétaire de séance : Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS

 

Convocation : 11 juin 2019

 

 

Le compte-rendu de la séance précédente est lu et approuvé.

 

Dans le cadre des échanges de parcelles ayant permis le regroupement des masses communes au sud de Beauvilliers et la création d’un espace « détente-sports-loisirs », Monsieur le Maire remercie vivement au nom du Conseil Municipal Monsieur Daniel BOULLAND, Madame Annick LHERMITTE, Messieurs Thierry BOULLAND, Antoine CANLER, Eric LEROY, Madame Gisèle CHAPPE d’avoir accepter ces échanges au nom de l’intérêt communal  et de ses habitants.

 

Monsieur le Maire remercie également la section patrimoine de l’association la Beauvilloise pour le travail de restauration des bancs clos et du confessionnal et le coordinateur des travaux, Monsieur Claude BERTHIER.

 

Monsieur Jérôme QUILLOU demande s’il est possible de savoir si les membres du conseil municipal souhaitent se représenter ou non à la prochaine élection municipale.

Monsieur le Maire précise que cette question sera abordée au mois de septembre.

Se tiennent alors de vifs échanges…

 

Avant d’aborder le point suivant, Monsieur Franck PERRIOT fait remarquer que les appels d’offre réalisés sont en contradiction avec le libellé d’un précédent compte-rendu. Monsieur le Maire précise qu’il avait été décidé de faire simultanément l’ensemble des démarches afin d’avoir rapidement un dossier complet pour la présentation au Conseil, ce qui est le cas ce soir.

 

I.       CREATION D’UN CITY-STADE

Délibération n° 2019/20

Monsieur le maire présente au conseil les subventions accordées par  les organismes publiques sollicitées,

Au vu des subventions accordées et après délibération, le conseil municipal décide la création d’un city-stade.

  

Vote :

Pour : 7

Contre : 2

Abstention : 1

 

II.    TRAVAUX DE CREATION D’UN CITY-STADE : CHOIX DES ENTREPRISES

Délibération n° 2019/21

Dans le cadre des travaux de création d’un city stade, Monsieur le Maire rappelle que 5 entreprises ont été sollicitées

·         FORECO

·         AGORESPACE

·         SPORT NATURE

·         CASAL SPORT

·         HUSSON

Sport Nature et Foreco n’ayant pas répondu,

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les devis concernant l’infrastructure du city stade avec l’option pare- ballon et test de solidité:

• HUSSON  pour un montant de 23 865 € HT

 

• CASAL : pour un montant de 26 926 € HT avec une structure acier

                                                   et de  28 697 € HT avec une structure inox

 

• AGORESPACE : pour un montant de 36 762 € HT

 

Après analyse des offres et délibération,

le Conseil Municipal décide d’engager les travaux de création d’un city-stade avec la société AGORESPACE  pour un montant de 36 762 € HT.

Vote :

Pour : 7

Contre : 3

Abstention : 1

 

 

Concernant les travaux de création d’un city-stade et du parking,

Monsieur Franck PERRIOT fait part de son point de vue  au conseil que l’entreprise ELO TP n’est pas assez équipé en matériel et personnel pour la réalisation de ces travaux et qu’il déconseille de prendre cette entreprise.

 

 

III. MARCHE DE TRAVAUX A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF A LA CREATION D’UN CITY-PARK ET DE SON AIRE D’ACCES

Délibération n° 2019/22

Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L.2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Jérôme QUILLOU ne participe ni au vote ni au débat.

 

Monsieur le Maire rappelle l’objet et  les caractéristiques principales du marché :

 

Procédure de passation :

Procédure adaptée selon dispositions de l’article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016

 

Objet du marché et lieu d’exécution :

Création d’un City Park et de son aire d’accès

 

Nombre et consistance des lots :

Le marché fait l’objet d’un lot unique

 

Monsieur le Maire rappelle que 4 entreprises ont été sollicitées : :

·         Entreprise Colas Centre-Ouest

·         T.P.C.I

·         Entreprise Elo-TP

·         Entreprise Villedieu

 

Compte-tenu :

·         Du marché à procédure adaptée passée pour les travaux de création d’un City park et son aire d’accès poney-club comportant 1 lot énuméré ci-dessus,

·         Des 2 offres reçues pour ce lot unique au terme de la période de consultation

·         De la séance de la commission d’ouverture des plis réunie le jeudi 18 avril 2019  ayant pour objet l’ouverture des plis ;

·         De l’analyse faite des offres lors séance de la commission d’ouverture des plis réunie le mardi 23 avril 2019,

·         Du rapport d’analyse des offres,

 

Monsieur le Maire présente les 2 offres reçues :

Ø  ELO TRAVAUX PUBLICS pour un montant de 63 720 € HT

Ø  TPCI pour un montant de 69 190 € HT

Après analyse des offres, et délibération

Le Conseil Municipal autorise le maire à signer le marché avec l’entreprise ELO TP et toutes les pièces nécessaires au bon déroulement de l’exécution du marché et de l’opération.

Vote :

Pour : 4

Contre : 2

Abstention : 4

 

IV. TRAVAUX  D’ECLAIRAGE PUBLIC

Délibération n° 2019/23

 

Monsieur le Maire expose au membre du conseil Municipal  le projet de travaux d’éclairage public préparé à la demande de la commune par ENERGIE Eure-et-loir :

 

Lieu : BEAUVILLIERS

Libellé : Aménagement parking et chemin des contres-ouches

 

En cas d’accord, ces travaux seraient alors réalisés par ENERGIE Eure-et-Loir et donneraient lieu à la mise en œuvre du plan de financement suivant :

Coût estimatif HT des travaux	Prise en charge par ENERGIE EURE-ET-LOIR		Contribution de la collectivité* (Article L.5212-26 du CGCT)
14500 € HT	30%	4 800 €	70%	11 200 €

 

*au titre de la maîtrise de la consommation d’énergie (article L5212-26 du CGCT)

Ainsi, après avoir délibéré, le conseil municipal :

 

·         Adopte le projet de travaux à intervenir sur le réseau d’éclairage public ainsi présenté,

·         Approuve le plan de financement correspondant, le versement de la contribution financière de la commune intervenant après réalisation des travaux sur présentation d’un titre de recette émis par ENERGIE Eure-et-Loir.

 

Vote :

Pour : 4

Contre : 2

Abstention : 5

 

V.    DEMANDE D’AIDE FINANCIERE AUPRES DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES D’EURE-ET-LOIR SUR LA CONSTRUCTION D’UN CITY-STADE.

Délibération n° 2019/25

 

Vu la délibération n° 2019/21du 18 juin 2019 approuvant la création d’un city-stade,

Après délibération,

Le Conseil Municipal sollicite à cet effet une subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales d’Eure-et-Loir  pour un montant de  7 496 € sur un montant total de travaux de    71 732 € HT comprenant l’infrastructure pour un montant de 36 762  € HT et la plateforme pour un montant de  34 970 € HT.

Vote :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

 

VI. TARIF DE L’EAU 2019

Délibération n° 2019/25

Le Maire rappelle que le prix de l’eau hors taxes est resté constant depuis 2010 soit à 1.30 € HT et le droit fixe était resté à 9.50 €.

 

Après délibération, le Conseil Municipal décide de laisser  le tarif de l’eau à 1.30€ et le droit fixe à 9.50 €.

Les redevances FSIREP,  Agence de Bassin et Communauté de Communes Cœur de Beauce s’ajoutent.

La redevance de la Communauté de Communes Cœur de Beauce passe de 0.45 € le m³ à 0.295 € le m³.

Les redevances FSIREP et agence de bassin (pollution) sont respectivement fixées à 0.07 € et à 0.30 € le m³.

 

Vote :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

 

VII.                     adoption du rapport sur le prix et la qualite du SERVICE PUBLIC d’ALIMENTATION EN EAU POTABLE  DE L’ANNEE 2018.

Délibération n° 2019/26

 

Monsieur le Maire  rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

 

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

 

Le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

 

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

 

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

 

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

 

ü  ADOPTE  le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable

ü  DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

ü  DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

ü  DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

 

Vote :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

VIII.                  LOCATION LOGEMENT COMMUNAL  1 BIS RUE DE    PARIS

Délibération n° 2019/27

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le logement locatif au 1 bis rue de Paris est vacant. Il propose au conseil de louer ce logement à Madame Colette VIVIEN à compter du 1^er juillet 2019 pour un montant de 320 € mensuel et un montant de la provision en eau fixé à 20 € par mois et de la  redevance d’ordures ménagères fixée à 25 € par mois.

Après délibération, 

Après délibération, le Conseil Municipal accepte de louer le logement à Madame Colette VIVIEN à compter du 1^er juillet 2019 pour un montant de 320 € et un montant de la provision de l’eau fixé à 20 € par mois et de la  redevance d’ordures ménagères fixée à 25 € par mois.

Vote :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

 

IX. LOCATION DU LOGEMENT COMMUNAL AU 2 RUE DE PARIS COTE RUE

Délibération n° 2019/28

Monsieur le Maire rappelle que la publicité, la visite des logements communaux et la rédaction des actes ont été confiées à l’étude notariale de Maîtres PIPEREL-BOUTEILLER et VELLARD de Voves.

Une candidature a été retenue par l’étude et Monsieur le Maire propose de louer le logement côté cour à Madame Eliane GOUIN pour un montant de 470 € mensuel et un montant de la provision en eau fixé à 25 € par mois et de la  redevance d’ordures ménagères fixée à 25 € par mois.

Après délibération, le Conseil Municipal :

·         Accepte de louer le logement côté rue à Madame Elaine GOUIN à  partir compter du 25 septembre 2017 pour un montant de 470 € mensuel charges non comprises et le montant de la provision en eau fixé à 25 € mensuel et de la  redevance d’ordures ménagères fixée à 25 € mensuel payables avec le loyer au 1^er de chaque mois,

·         Confie la rédaction des actes (bail, état des lieux,…) à l’Etude de Maîtres PIPEREL-BOUTEILLER et VELLARD.

·         Donne tout pouvoir au maire pour signer le bail et tous les documents se rapportant à  cette affaire.

·         Autorise le maire à régler tous les frais notariaux relatifs à cette affaire,

Vote :

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 2

 

 

X.    CONVENTION RELATIVE A L’INTERVENTION D’UN AGENT CHARGE D’UNE FONCTION D’INSPECTION (ACFI)

Délibération n° 2019/29

 

Monsieur le Maire expose que l’article 5 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, impose aux collectivités territoriales et établissements publics de désigner un Agent Chargé d’assurer une Fonction d’Inspection (ACFI) dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité.

 

Il peut être satisfait à cette obligation :

-              en désignant un agent en interne,

-              en passant convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.

 

Quelles sont les missions d’un Agent Chargé d’assurer une Fonction d’Inspection ?

Ses missions consistent à contrôler les conditions d’application des règles définies en matière de santé et de sécurité au travail. Celles-ci sont définies aux livres I à V de la partie 4 du Code du travail et par les décrets pris pour son application, sous réserves des dispositions du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié. L’ACFI propose à l’autorité territoriale compétente toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer la santé et la sécurité du travail, ainsi que la prévention des risques professionnels.

 

Prestation ACFI du Centre de Gestion de la FTP d’Eure-et-Loir (CdG28)

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale d’Eure-et-Loir propose ce service sous forme d’une prestation facultative comme le prévoit l’article 5 du décret 85-603 du 10 juin 1985 (Cf. Doc Prestation INSPECTION).

 

 

Plus-value de la prestation

-     Permettre à l’autorité territoriale de disposer d’une structure d’alerte et d’audit.

-     Obtenir un avis extérieur et impartial.

-  Bénéficier d’un ACFI compétent (agent diplômé en prévention des risques professionnels) et expert.

-     Accéder aux services d’un ACFI avec flexibilité (ponctuellement).

 

Limites d’intervention du CdG28

La fonction d’inspection confiée au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir par la présente convention n’exonère pas l’autorité territoriale de ses obligations relatives :

-       Aux dispositions législatives et réglementaires respectivement de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, du Code du travail et du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié.

-       Aux avis et recommandations des autres acteurs territoriaux de la prévention des risques professionnels (assistant de prévention de la collectivité, médecin de prévention).

 

Modalités financières de la prestation

La convention est signée pour une durée de 6 ans, le tarif annuel est de 365 € par an.

 

La sollicitation de l’ACFI sera  présentée au CT/CHSCT Inter-collectivités, qui émettra un avis.

 

Le Conseil, après avoir entendu Monsieur le Maire et après avoir délibéré à la majorité (5 voix pour, 4 voix contre, 2 voix d’abstentions) :

 

Décide d’autoriser la Maire à faire appel au Centre de Gestion de la fonction publique territoriale d’Eure-et-Loir pour assurer la mission d’inspection et à signer la convention d’inspection, dont le projet est annexé à la présente délibération, ainsi que tous les documents y afférents.

 

Les dépenses inhérentes à la signature de cette convention seront inscrites sur le budget de l’exercice correspondant.

 

Vote :

Pour : 5

Contre : 4

Abstention : 2

 

XI. DIVERS :

 

v  Terrain de pétanques

 

Comme évoqué lors de conseils précédents concernant l’installation de terrain de pétanques dans les hameaux, l’entreprise GENET exécutera les travaux courant juillet.

 

v  ANTENNE DE RADIOTELEPHONIE  A VILLEREAU 

 

Monsieur le Maire  fait part du rendez-vous avec la société HYVORY SAS en charge du patrimoine pour le compte de SFR. Les antennes SFR, Bouygues et Free sont mutualisées.

En effet, les 4 opérateurs mobile (Bouygues Telecom, Free, Orange et SFR) ont signé un accord avec l’Etat  des engagements et des obligations rélatifs à :

 

·         un nouveau plan de déploiement,

·         une meilleure couverture de la zone mobile,

·         une amélioration de la qualité de service

·         une  mutualisation.

 

La convention pourra être dénoncée et renégocier d’ici 2 à 3 ans

 

v  MARE DE  VIEIL-ALLONNES

 

Concernant l’assèchement de la mare, Monsieur le Maire fait part au conseil que cette situation  a été signalée  à Monsieur ALLARD du Conseil Régional et Madame Julie GAMBIN, maître d’œuvre des mares de Beauvilliers.

 

v  Chats

 

Monsieur Serge BENIS informe le conseil de la prolifération des chats dans le bourg.

Le maire rappelle que la commune adhère à la fourrière Départementale mais le souci est la capture des chats et surtout savoir s’ils sont errants ou non.

 

 

v  Référendum d’Initiatives Partagées : RIP

 

Monsieur Pascal JABLONKA fait part au conseil du Référendum d’Initiatives Partagées sur la privatisation des aéroports de Paris et des barrages EDF.

 

v  TRAVAUX RESTAURATION EGLISE

 

Monsieur Franck PERRIOT fait part de l’excellent travail de la section patrimoine de rénovation du confessionnal. Il remercie en son nom et au nom du Père Tryphon, Claude BERTHIER et l’ensemble des membres de la section patrimoine.

Monsieur Claude BERTHIER explique le travail effectué et plus particulièrement les couleurs originelles du 18éme siècle, « retrouvées et restaurées » du confessionnal et fait part au conseil que les dossiers de restauration concernant le confessionnal et les bancs clos  seront adressés aux Bâtiments de France afin de les inviter à venir constater la pertinence et la qualité les travaux de « restauration-conservation ». Une copie sera également envoyée à Monsieur Stéphane BERN.

 

v  Message du 18 juin

 

Lecture par Monsieur le maire du message de Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'Etat auprès de la Ministre des Armées pour la journée nationale du 18 juin commémorative
de l'appel historique du général de Gaulle à refuser la défaite et à poursuivre le combat contre l'ennemi

 

Fin de séance à 22h20.

 

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Écrit par Sylvain Collard

Catégorie : Conseil municipal

Publication : 11 juin 2019

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Le Conseil Municipal de BEAUVILLIERS

 

se réunira à la mairie

 

le  mardi 18 juin 2019 à 20h00.

 

 

 

 

 

ORDRE DU JOUR

 

-         Compte-rendu des commissions

-         City-stade et parking : analyse des offres et choix des entreprises

-         City-stade : demande de subvention  CAF

-         Location logement communal

-       Tarif de l’eau

-       Rapport sur l’eau

-       Convention Inspection santé et sécurité au travail

-         Informations et questions diverses

Détails

Écrit par Sylvain Collard

Catégorie : Conseil municipal

Publication : 11 avril 2019

Affichages : 347

Compte rendu sommaire de la séance du 09 avril 2019

 

 

L’an deux mille dix neuf, le mardi 09 avril à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire.

 

Etaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Xavier MARDELET, Claude BERTHIER, Jérôme LAMBERT, Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Jérôme QUILLOU, Pascal JABLONKA, Thierry DODARD, Franck PERRIOT,

 

Absent excusé : Monsieur Serge BENIS

 

Pouvoir : Monsieur Serge BENIS donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude BAYARRI

 

Secrétaire de séance : Jérôme LAMBERT

 

Convocation : 03 avril 2019

 

Le compte-rendu de la séance précédente est lu et approuvé.

 

I.       APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2018

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les comptes de gestion 2018 de Monsieur le Trésorier concernant le  budget principal de la commune, le budget Poney-Club et le budget service des eaux et de l’assainissement

 

II.    AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2018 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

 

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Claude BERTHIER,

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif du budget principal de l’exercice 2018, ce jour,

Statuant sur l’affectation du résultat de Fonctionnement de l’exercice 2018,

Constate que le Compte Administratif  2018 fait apparaître :

 

1.      Un excédent de fonctionnement de clôture 2018 de 361 682.02 €

2.      Un déficit d’investissement  de clôture 2017 de 95 595.71 €

 

Décide :

 

A.    D’affecter une partie de l’excédent de la section de fonctionnement de clôture 2018 en section d’investissement en recette au compte 1068 au Budget Primitif 2019 pour     95 595.71 €

 

2. De reprendre au Budget Primitif 2019 en section d’investissement à la ligne 001 en dépenses le déficit d’investissement de clôture 2018 soit 95 595.71 €

 

C.     D’affecter le reliquat de l’excédent de fonctionnement de clôture 2018 en section de fonctionnement pour 266 086.31 € à la ligne 002 au Budget Primitif 2019

Vote :

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 0

III. BUDGET PRIMITIF 2019 DE LA COMMUNE

 

Le Conseil Municipal vote et adopte le budget primitif 2019 en équilibre de la Commune :

 

Recettes et dépenses de fonctionnement : 526 999.31 €

Recettes et dépenses d’investissement :  389 595.71  €

 

Vote :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

IV. AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2018 DU BUDGET PONEY-CLUB

 

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Claude BERTHIER,

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif du budget du service des eaux et de l’assainissement de l’exercice 2018, ce jour,

Statuant sur l’affectation du résultat de Fonctionnement de l’exercice 2018,

Constate que le Compte Administratif 2018 fait apparaître :

 

a)      Un excédent de fonctionnement de clôture 2018 de 29 020.86 €

b)      Un déficit d’investissement de clôture 2018 de 8 905.14 €

 

Décide :

 

1)      D’affecter une partie de l’excédent de la section de fonctionnement de clôture 2018 en section d’investissement en recette au compte 1068 au Budget Primitif  2019 pour  8 905.14 €,

2)      De reprendre au Budget Primitif 2019 en section d’investissement à la ligne 001 en dépenses le déficit d’investissement de clôture 2018 pour 8 905.14 €,

3)      D’affecter le reliquat de l’excédent de fonctionnement de clôture 2017 en section de fonctionnement pour 20 115.72 € à la ligne 002 au Budget Primitif 2019.

Vote :

Pour : 09

Contre : 0

Abstention : 0

 

V.    BUDGET PRIMITIF 2019 DU PONEY-CLUB

 

Le Conseil Municipal vote et adopte le budget primitif 2019 en équilibre du Poney-Club :

 

Recettes et dépenses de fonctionnement : 28 215.72 €

Recettes et dépenses d’investissement : 21 405.14  €

 

Vote :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

VI. AFFECTATION DE RESULTAT D’EXPLOITATION 2018 DU BUDGET SERVICE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Claude BERTHIER,

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif du budget du service des eaux et de l’assainissement de l’exercice 2018, ce jour,

Statuant sur l’affectation du résultat de Fonctionnement de l’exercice 2018,

Constate que le Compte Administratif 2018 fait apparaître :

 

c)      Un excédent d’exploitation de clôture 2018 de  14 467.47 €

d)     Un excédent d’investissement de clôture 2018 de 48 270.36 €

 

Décide :

 

4)      De reprendre au Budget Primitif 2019 en section d’investissement à la ligne 001 en recette l’excédent d’investissement de clôture 2018 pour 48 270.36 €

 

5)      De reprendre au Budget Primitif 2019 en section d’exploitation à la ligne 002 en recette l’excédent d’exploitation de clôture 2018 pour 14 467.47 €

Vote :

Pour : 09

Contre : 0

Abstention : 0

VII.                     BUDGET PRIMITIF 2019 DU SERVICE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT

 

Le Conseil Municipal vote et adopte le budget primitif 2019 en équilibre du service des eaux et de l’assainissement :

 

Recettes et dépenses de fonctionnement : 78 184.47 €

Recettes et dépenses d’investissement :    73 706.35  €

Vote :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

 

VIII.                  VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX

Le maire soumet au conseil municipal le rapport suivant :

Les bases nettes d’imposition de la commune pour l’année 2018 telles qu’elles ont été notifiées par les services fiscaux sont les suivantes :

 

Taxes	Pour mémoire, bases de l’année  n – 1 effectives	Bases notifiées	Taxes
Taxe d’habitation	289 320 €	310 400 €	8.84 %
Taxe sur le foncier bâti	358 824 €	368 000 €	9.98 %
Taxe sur le foncier non bâti	194 722 €	199 000 €	20.09 %
Cotisation foncière des entreprises

 

Compte tenu de ces bases d’imposition, des allocations compensatrices d’allègements fiscaux et du produit attendu des taxes directes locales qui se voient appliquer un taux national (CVAE, IFER, TASCOM), le produit fiscal nécessaire à l’équilibre du budget 2018 est de 104 144 € (produit attendu) + 7 815 € (allocations compensatrices) = 111 959 € .

 

Pour atteindre ce produit fiscal, Monsieur le Maire propose  de maintenir les taux au niveau voté en 2018,

 

Cette décision donnerait les rendements suivants :

 

Taxes	Pour mémoire, taux voté en ...  (année n - 1)	Bases d’imposition notifiées	Taux proposés	Produits
Taxe d’habitation	8.84 %	310 400 €	8.84 %	27 439 €
Taxe sur le foncier bâti	9.98 %	368 000 €	9.98%	36 726 €
Taxe sur le foncier non bâti	20.09 %	199 000 €	20.09%	39 979 €
Cotisation foncière des entreprises
			Total	104 144€

 

Vu le code général des impôts, notamment ses articles 1636 B sexies et suivants,

Vu l’état de notification des bases d’imposition des quatre taxes directes locales,

Vu le budget primitif voté par délibération du conseil municipal du 09 avril 2019,

 Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 

Par 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

 

FIXE les taux d’imposition des quatre taxes directes locales pour l’année 2018 :

 

Taxes	Pour mémoire, taux voté en ...  (année n - 1)	Bases d’imposition notifiées	Taux votés	Produits
Taxe d’habitation	8.84 %	310 400 €	8.84 %	27 439 €
Taxe sur le foncier bâti	9.98 %	368 000 €	9.98 %	36 726 €
Taxe sur le foncier non bâti	20.09%	199 000 €	20.09 %	39 979 €
Cotisation foncière des entreprises
			Total	104 144 €

 

CHARGE :

 

Monsieur le Maire de notifier ces décisions aux services préfectoraux.