Compte-rendu sommaire de la séance du 21 janvier 2019
L’an deux mille dix neuf, le lundi 21 janvier à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire.
Etaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Xavier MARDELET, Claude BERTHIER, Jérôme LAMBERT, Jérôme QUILLOU, Pascal JABLONKA, Thierry DODARD, Franck PERRIOT, Serge BENIS.
Absents excusés : Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Monsieur Guillaume DECORTE
Pouvoir : Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS donne pouvoir à Monsieur Jérôme LAMBERT
Secrétaire de séance : Monsieur Pascal JABLONKA
Convocation : 15 janvier 2019
Le compte-rendu de la séance précédente est lu et approuvé.
I. PRESENTATION PAR LA SOCIETE EDF-EN DU PROJET DE PARC EOLIEN SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE
II. AVIS ET PROMESSE DE CONSTITUTION DE SERVITUDES DU PROJET DE PARC EOLIEN SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE
Suite à la présentation par Monsieur Cyril JOUVE et Daniel GAMA de la société EDF EN, le conseil municipal décide de sursoir aux 2 délibérations concernant l’avis et la promesse de constitution de servitudes sur le projet de parc éolien dans l’attente de précisions sur certains points en particulier l’emplacement des futures éoliennes.
III. DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ETAT AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (D.E.T.R.) 2019 et DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE BEAUCE AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS POUR LA CONSTRUCTION D’UN CITY-STADE
Le Conseil Municipal approuve le projet de construction d’un city-stade pour un montant total de 71 271.50 € HT comprenant l’infrastructure pour un montant de 24 849 € HT et la plateforme pour un montant de 46 422.50 €
Il sollicite à cet effet une subvention de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2019 sur cette réalisation pour un montant 14 254 € soit 20 % du coût du projet et une subvention de la communauté de communes Cœur de Beauce au titre du fonds de concours 2019 pour un montant 14 254 € soit 20 % du coût du projet.
Le conseil municipal décidera de la construction du city-stade après la réponse aux demandes de subventions des organismes publics sollicités.
Si le projet est approuvé par le conseil, un appel d’offre sera lancé avec l’ATD.
Des devis ont été sollicités concernant :
- L’arborétum,
- Salle de fêtes : Changement des plaques de plafond et de l’éclairage
- Le parking et l’aménagement de la voirie,
- Eglise : éclairage intérieur d’un vitrail avec horloge astronomique
L’arboretum et les travaux à la salle des fêtes peuvent faire l’objet d’une demande de subvention auprès de l’Etat avant le 15 février 2019.
IV. TARIF DE l’EAU
Monsieur le maire rappelle que le prix de l’eau hors taxes a augmenté au 1er avril 2010 et est resté constant depuis cette date soit à 1.30 € HT et le droit fixe était resté à 9.50 € .
Les redevances (sous réserve de modification) qui s’ajoutent au prix de l’eau sont les suivantes :
ü FSIREP 2019 0.069 €/m3
ü Agence de Bassin :
- Pollution 2019 0.30 €/m3
ü CCCB 2018 0.475 € /m3
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TOTAL DE TAXES 0.844 € /m3
Représentant un prix de l’eau à 2.144 € / m3
Le conseil municipal décide de reporter le vote du prix de l’eau à un prochain conseil.
V. FONDS DE PEREQUATION 2019
Après délibération, le Conseil Municipal sollicite auprès du Conseil Départemental le Fonds de Péréquation contingent annuel 2019.
VI. REMBOURSEMENT DE L’ASSURANCE PERSONNELLE DES ELUS ET DU PERSONNEL.
Cette affaire le concernant, le Maire quitte la salle du conseil municipal et ne participe pas au vote.
Après exposé de Monsieur Xavier MARDELET, premier adjoint,
Et
Après délibération,
le Conseil Municipal décide rembourser l’assurance personnelle « sécurité élu » en tant que Maire à Monsieur Jean-Claude BAYARRI pour un montant de 51.46 € chez GROUPAMA et « sécurité fonctionnaire territorial » à Monsieur Sylvain COLLARD en tant que secrétaire de mairie pour un montant de 56.54 € à la SMACL.
VII. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Antenne de radiotéléphonie à Villereau
Monsieur le maire informe le conseil qu’il a demandé des informations à la société SFR sur l’implantation d’autres opérateurs de téléphonie sur l4qntenne de Villereau,
Parking Centre :
Les travaux sont prévus cette année.
Logement locatif
Monsieur le maire informe le conseil de la vacance du logement 2bis rue de Paris.
Il sera mis en location après les travaux d’entretien nécessaires.
Mare de Vieil-Allonnes
Monsieur Jérôme QUILLOU fait remarquer au conseil que la mare de Vieil-Allonnes est encore sèche malgré la pluviométrie.
Une alimentation « manuelle » de la mare en eau serait envisageable afin d’analyser son maintien de niveau d’eau.
Site de Beauvilliers
Monsieur Pascal JABLONKA présente le nombre de consultations d’articles du site<
Eglise
Monsieur Claude BERTHIER informe que la section Patrimoine de la Beauvilloise a débuté un important et difficile travail de rénovation du confessionnal.
Remerciements à Monsieur Pascal JABLONKA pour le bulletin municipal.
