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Écrit par Sylvain Collard

Catégorie : Conseil municipal

Publication : 1 avril 2019

Affichages : 424

Compte-rendu sommaire de la séance du 28 mars 2019

 

L’an deux mille dix neuf, le jeudi 28 mars  à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire.

Etaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Xavier MARDELET, Claude BERTHIER, Jérôme LAMBERT, Jérôme QUILLOU, Pascal JABLONKA, Thierry DODARD, Franck PERRIOT, Serge BENIS.

Absents excusés : Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Monsieur Guillaume DECORTE.

Pouvoir : Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS donne pouvoir à Monsieur Jérôme LAMBERT

Secrétaire de séance : Franck PERRIOT

Convocation : 21 mars 2019

 

Le compte-rendu de la séance précédente est lu et approuvé.

Compte rendu des commissions

·         Commission PLUi : Compte rendu de Monsieur Claude BERTHIER

Monsieur Claude BERTHIER informe le conseil des principaux points abordés en commission en particulier :

ü  L’évolution des entreprises agricoles et de leur devenir (exemple le devenir de  certains bâtiments n’ayant plus l’usage agricole qui ont la possibilité d’évoluer en logements)

ü  La notion d’écarts (pour les fermes isolés ou petits hameaux)

ü  L’évolution du PLUi dans le temps

·         SICTOM : Compte rendu de Monsieur Jérôme QUILLOU

Collectes : suppression des marches-arrières

 

Préambule

Monsieur le Maire fait une rétrospective sur l’implantation des éoliennes sur la commune  puis rappelle les éléments suivants :  

 

Suite à la présentation par Messieurs Cyril JOUVE et Daniel GAMA de la société EDF Renouvelables France du 21 janvier 2019, le conseil municipal avait décidé de sursoir aux 2 délibérations concernant l’avis et la promesse de constitution de servitudes sur le projet de parc éolien dans l’attente de précisions sur certains points en particulier l’emplacement des futures éoliennes.

Les conseillers ont alors fait remonter les remarques ou questions à la mairie pour transmission à la société EDF Renouvelables France.

Les réponses ont été apportées par Monsieur Cyril JOUVE par mail et transmis aux conseillers avec la nouvelle convention.

Lors du conseil du 12 février, il a été demandé si les conseillers avaient des remarques par rapport aux réponses apportées par la société EDF Renouvelables France et à la convention proposée. Aucune remarque ou question n’ont été formulées.

Aussi, avec la convocation de cette séance, les conseillers ont reçu à nouveau la convention et une note de synthèse du projet.

 

Monsieur Franck PERRIOT  demande alors si les nuisances engendrées par l’impact de ce projet d’implantation d’éoliennes sur les hameaux ont bien été considérées.

 

Interruption de séance de 5 minutes suite à l’intervention d’un spectateur.

  

I.       PROJET DE PARC EOLIEN SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BEAUVILLIERS

 Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet d’un parc éolien sur le Territoire de la Commune de Beauvilliers envisagé par la Société EDF Renouvelables France.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et, après en avoir délibéré, par :

9 voix Pour, 0 voix Contre et 1 Abstention

Le Conseil Municipal :

1)      émet un avis favorable de principe sur le projet d’un Parc éolien sur le territoire de la Commune,

2)      émet un avis favorable à l’engagement d’études de faisabilité visant à confirmer le potentiel éolien,

•  

II.    PROJET DE PARC EOLIEN SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BEAUVILLIERS : PROMESSE DE CONSTITUTION DE SERVITUDES

 Monsieur le Maire, expose au Conseil Municipal l’objet de la promesse  de constitution de servitudes proposée par la société EDF Renouvelables France pour l’usage des chemins ruraux. Le Conseil Municipal a pris connaissance de la promesse de constitution de servitudes qui était jointe aux convocations à la réunion.

Après en avoir délibéré, par : 9 voix Pour, 0 voix Contre et 1 Abstention

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire, à signer avec la société EDF Renouvelables France la promesse de constitution de servitudes présentée.

 

III. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

 Monsieur le Maire présente 2 nouvelles demandes de subvention :

• Voves handball
• CFA MFEO  de l’Indre-et-Loire pour un habitant de Beauvilliers

Et fait part de la dissolution de l’association Nautic Club Vovéen

 Il propose aux conseillers les subventions suivantes :

·         Voves Handball                                                                    80.00 €

·         Arc en Ciel Vovéen                                                               80.00 €

·         US Voves                                                                            80.00 €

·         Tennis Club Vovéen                                                             80.00 €

·         Judo Club Voves                                                                  80.00 €

·         Avenir d’Ymonville                                                               80.00 €

·         Gais Moissonneurs                                                               80.00 €

• Harmonie municipale de Voves                                                80.00 €
• ·         Camp de Voves                                                               80.00 €
• ·         La Beauvillloise                                                              500.00 €
• ·         ADMR (Association d’aide à domicile en milieu rural)          120.00 €
• ·         SADS (Service d’aide à domicile Schweitzer)                     120.00 €

Après délibération, le conseil municipal accepte le montant attribué aux associations ci-dessus sous réserve de présentation des pièces demandées (nombre d’adhérents de Beauvilliers et les bilans financiers) et décide de ne pas verser de subvention au CFA. Les crédits seront inscrits au budget primitif.

.

IV. .LOCATION LOGEMENT COMMUNAL

 Après délibération, le Conseil Municipal donne tout pouvoir au maire pour signer un contrat de location avec un locataire dont le dossier est conforme chez Maîtres PIPEREL-BOUTEILLER et VELLARD de Voves:

 

V.    INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

 Projet de parc éolien au Sud de Beauvilliers par la société VOL-V.  Un nouveau projet  a été déposé en mairie.

 

Aménagement Zone sud de Beauvilliers :

Projet de parking, d’accès au parking et mis en place d’une plateforme pour le city-stade :

Des demandes de devis vont être lancées le vendredi 29 mars et feront l’objet d’une ouverture de plis le 18 avril. Un plan de financement définitif du projet sera alors présenté au conseil.

 

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)

Une enquête agricole est en cours afin de réaliser un diagnostic agricole auprès de l’ensemble des exploitants afin de prendre connaissance des données qui permettront de comprendre les contextes existants et les projets à venir.

 

Exposition Itinérante du PLUi

Un cahier de concertation est mis en place à la mairie. Une exposition itinérante du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal a lieu sur l’ensemble des communes de la communauté de communes. Le passage de cette exposition aura lieu sur notre commune le vendredi 26 avril et le mardi 30 avril aux heures d’ouverture de la mairie.

A savoir qu’une exposition permanente PLUI sera affichée dans les 3 Maisons de Services au Public.

Un cahier de concertation est mis en place à la mairie depuis la semaine dernière et permet aux administrés d’inscrire leurs observations durant la phase d’étude qui s’arrêtera début printemps 2020.

Un avis sera distribué aux administrés afin de les informer.

 

Elections européennes

Date : le 26 mai 2019 de 8h à 18 h

Refonte prévue courant avril, des nouvelles cartes seront distribuées.

Inscription sur les listes électorales : Permanence  en mairie  le samedi 30 mars 2019 entre   10 h et 12 h.

 

Ramassage scolaire

Monsieur Pascal JABLONKA  soulève un point sur le ramassage scolaire en particulier les jours où le transport scolaire ne peut être assuré en raison des conditions climatiques. En effet, les mairies n’ont pas connaissance des élèves prenant le car scolaire : l’avertissement d’interruption du transport est effectué  uniquement sur le site internet de la communauté de communes. Il serait souhaitable que le relais des informations aux familles soit fait par les mairies.

 

Antenne Villereau 

Comme évoqué lors de conseils précédents, des travaux sont réalisés sur l’antenne SFR de Villereau. Des demandes d’informations ont été adressées par mail et téléphone restées sans réponse. Un courrier leur sera adressé mentionnant que les services préfecture seront sollicités.

 

SNCF

Monsieur Serge BENIS informe le conseil qu’il a signalé aux techniciens présents au PN 68 le problème de positionnement de barrière pouvant gêner le passage de poids-lourds. Il n’y a pas eu de modification effectuée.

 

Mare de Vieil-Allonnes

L’employé communal a rempli la mare. Celle-ci s’est asséchée en 48h. Une demande sera effectuée auprès du prestataire.

  

Aménagement sécurité bourg :

Malgré le stationnement,  la pose de nouveaux poteaux/ barrières n’est pas envisagée pour le moment.

 

Travaux de sécurité dans les hameaux :

Pose de coussins berlinois à Hombières.

Changement de stop à Mauloup.

Réfection passe protégés à Villereau

 

Eglise

Remerciements de Monsieur Claude BERTHIER à Monsieur Franck PERRIOT pour sa venue à l’église lors des séances de restauration du confessionnal.

 

 

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Écrit par Sylvain Collard

Catégorie : Conseil municipal

Publication : 21 mars 2019

Affichages : 330

 

 

Le Conseil Municipal de BEAUVILLIERS

 

se réunira à la mairie

 

le jeudi 28 mars 2019 à 20h00.

 

 

 

 

ORDRE DU JOUR

 

-         Compte-rendu des commissions

-         Projet de parc éolien sur le territoire de la commune : avis sur le projet de parc éolien sur le territoire de la commune

-         Projet de parc éolien sur le territoire de la commune: promesse de constitution de servitudes pour l’utilisation des chemins ruraux et parcelles

-         Subventions aux associations

-         Location logement communal côté rue

-         Informations et questions diverses

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Écrit par Sylvain Collard

Catégorie : Conseil municipal

Publication : 15 février 2019

Affichages : 380

Compte-rendu sommaire de la séance du 12 février 2019

 

L’an deux mille dix neuf, le mardi 12 février  à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire.

Etaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Claude BERTHIER, Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Messieurs Jérôme QUILLOU, Guillaume DECORTE, Pascal JABLONKA, Thierry DODARD, Franck PERRIOT, Serge BENIS.

Absents excusés : Messieurs Xavier MARDELET, Jérôme LAMBERT,

Pouvoir : Monsieur Xavier MARDELET donne pouvoir à Monsieur  Jean-Claude BAYARRI

Monsieur Jérôme LAMBERT donne pouvoir à Monsieur  Franck PERRIOT

Secrétaire de séance : Thierry DODARD

Convocation : 5 février 2019

 

Le compte-rendu de la séance précédente est lu et approuvé.

Une minute de silence est observée par le conseil municipal en la mémoire de Monsieur Alain LHERMITTE, décédé le 5 février dernier, qui a exercé les fonctions de conseiller municipal de 1995 à 2001 et de maire de 2001 à 2005

I.       DEMANDE DE SUBVENTION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL  D’EURE-ET-LOIR AU TITRE DU FONDS DEPARTEMENTAL D’INVESTISSEMENT 2019 (FDI) POUR LA CONSTRUCTION D’UN CITY-STADE

 Le Conseil Municipal approuve le projet de construction d’un city-stade  pour un montant total de 71 271.50  € HT comprenant l’infrastructure pour un montant de 24 849 € HT et la plateforme pour un montant de 46 422.50 € HT

Il sollicite à cet effet une subvention au titre du fonds départemental d’investissement 2019 sur cette réalisation pour un montant de 21 831 € soit 30 % du coût du projet.

 

II.    DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ETAT AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (D.E.T.R.) 2019 ET DU CONSEIL DEPARTEMENTAL D’EURE-ET-LOIR  AU TITRE DU FONDS DEPARTEMENTAL D’INVESTISSEMENT 2019 (FDI) POUR LA CREATION D’UN ARBORETUM

Le Conseil Municipal approuve le projet de création d’un arboretum pour un montant total de 35 123.30 € HT

Il sollicite à cet effet une subvention de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2019 sur cette réalisation pour un montant 7 024  € soit 20 % du coût du projet et une subvention au titre du fonds départemental d’investissement 2019 sur cette réalisation pour un montant 10 537 € HT soit 30 % du coût du projet.

                       

III. DEMANDE DE SUBVENTION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL D’EURE-ET-LOIR AU TITRE DU FONDS DEPARTEMENTAL D’INVESTISSEMENT 2019 (FDI) POUR LA REALISATION D’UN CHEMIN D’ACCES AU PARKING ET LA CREATION D’UN PARKING

Le Conseil Municipal approuve le projet de création d’un chemin d’accès au parking  et d’un parking pour un montant total de 51 306 € HT

Il sollicite à cet effet une subvention au titre du fonds départemental d’investissement 2019 sur cette réalisation pour un montant 15 391 € HT soit 30 % du coût du projet.

IV. DEMANDE DE SUBVENTION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DU FONDS DEPARTEMENTAL D’INVESTISSEMENT 2019 (FDI) POUR LA REALISATION D’UN PARKING RUE DE PARIS

Le Conseil Municipal approuve le projet de création d’un chemin d’accès au parking  et d’un parking pour un montant total de 4 960 € HT.

Il sollicite à cet effet une subvention au titre du fonds départemental d’investissement 2019 sur cette réalisation pour un montant 10 537 € HT soit 30 % du coût du projet.

V.    DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ETAT AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (D.E.T.R.) 2019 DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DU FONDS DEPARTEMENTAL D’INVESTISSEMENT 2019 (FDI) POUR LA TRAVAUX DE REFECTION DU PLAFOND ET DE L’ECLAIRAGE  DE LA SALLE DES FETES

Le Conseil Municipal approuve le projet de réfection du faux plafond et de l’éclairage de la salle des fêtes pour un montant de 7 840.88 € HT

Il sollicite à cet effet une subvention de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2019 sur cette réalisation pour un montant 1 568  € soit 20 % du coût du projet et une subvention au titre du fonds départemental d’investissement 2019 sur cette réalisation pour un montant 2 352 HT soit 30 % du coût du projet.

 

                 

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Écrit par Sylvain Collard

Catégorie : Conseil municipal

Publication : 6 février 2019

Affichages : 330

AVIS

 

Le Conseil Municipal de BEAUVILLIERS se réunira à la mairie le mardi 12 février 2019 à 20h00.

 

ORDRE DU JOUR -

Compte-rendu des commissions 

Travaux 2019 : demande de subventions 

Informations et questions diverses