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Écrit par Sylvain Collard

Catégorie : Conseil municipal

Publication : 27 avril 2018

Affichages : 455

Compte rendu sommaire de la séance du 06 mars 2018

L’an deux mille dix huit, le mardi 6 mars à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Xavier MARDELET, premier adjoint au  Maire.

Etaient présents : Messieurs Xavier MARDELET, Claude BERTHIER,  Jérôme LAMBERT, Jérôme QUILLOU,  Guillaume DECORTE, Pascal JABLONKA, Thierry DODARD, Franck PERRIOT, Serge BENIS

Absents excusés : Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS,

Pouvoir :

Monsieur Jean-Claude BAYARRI donne pouvoir à Monsieur Xavier MARDELET

Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS donne pouvoir à Monsieur Jérôme LAMBERT

Secrétaire de séance : Monsieur  Pascal JABLONKA

Convocation : 27 février 2018

Monsieur Xavier MARDELET, 1^er adjoint au maire, demande une minute de silence en la mémoire de Monsieur Henri DECORTE, conseiller municipal de Beauvilliers de1977 à 1983 et adjoint au maire de Beauvilliers de 1983 à 2008  soit 31 ans au service de la commune.

Monsieur Claude BERTHIER informe le conseil sur l’état de santé du maire ;

En l’absence du maire, Monsieur Xavier MARDELET, préside la séance.

Le compte-rendu de la séance précédente est lu et approuvé.

1.      AMENAGEMENT DE SECURITE ROUTIERE  DANS LE BOURG SUR LA RD17  ET DEMANDE ASSISTANCE A MAITRISE D’ŒUVRE A L’ATD.

Vu la proposition de la commission « sécurité routière bourg » réunie le 16 janvier 2018 :

Le Coût estimé par le Conseil Départemental est de 17 011.50 € HT.

L’achat des 2 radars est de 3 715 € HT.

Après délibération,

Le conseil municipal acte le projet proposé par la commission, autorise le Maire à engager la dépense, signer tous les documents relatifs à cette affaire et demande l’assistance de maîtrise d’œuvre à l’Agence Technique Départemental.

Vote : Pour : 11 Contre : 0  Abstention : 0

2.      DEMANDE DE SUBVENTION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DU FONDS DEPARTEMENTAL D’INVESTISSEMENT 2018 (FDI) POUR L’AMENAGEMENT DE SECURITE ROUTIERE  DANS LE BOURG

Le Conseil Municipal approuve les travaux d’aménagement de sécurité routière dans le bourg sur la RD17 pour un montant de  17 011.50 €  HT.

Il sollicite à cet effet une subvention au titre du fonds départemental d’investissement 2018 sur cette réalisation pour un montant 17 011.50 €€ soit 30 % du coût du projet.

3.      CONVENTION D’AUTORISATION D’UTILISATION DES CHEMINS RURAUX DANS LE CADRE DE REALISATION  D’UN PARC EOLIEN  ET CONSTITUTION DE SERVITUDES 

L’adjoint au Maire présente au Conseil Municipal le projet de convention avec la société CENTRALE EOLIENNE  LES EGROUETTES et la société CENTRALE EOLIENNE UN SOUFFLE DANS LA PLAINE portant sur  l’autorisation de passage d’engins de construction et de transport sur les chemins ruraux n° 63 dit de Voves à Beauvilliers, le CR n°55 dit de Massonvilliers et le chemin rural « Ceinture de Beauvilliers » et de constitution de servitudes pour la création d’un parc éolien.

Après délibération, le Conseil Municipal  cette convention et donne pouvoir au Maire pour signer cette convention. 

Monsieur Franck PERRIOT demande à ce que l’entreprise VOL-VET participe financièrement au reste du montant des travaux de sécurité ou à l’achat des radars pédagogiques.

4.      ACCORD DE PRINCIPE SUR LE PROJET D’IMPLANTATION D’UN EQUIPEMENT TDF SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE

L’adjoint au maire informe le conseil municipal que des mandataires de TDF ont proposé à la commune d’installer un pylône  de radiotéléphonie d’une hauteur de 20 à 30 m sur une partie de la parcelle appartenant à  la commune.

La surface au sol nécessaire au pylône est d’environ 160 m2.

Après délibération, le conseil municipal autorise le Maire à signer l‘accord de principe.

Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

L’affaire suivante concernant Monsieur Jérôme QUILLOU quitte la salle de conseil et ne participe pas à cette délibération.

5.      VENTE ANCIEN FORAGE DE CAPTATION D’EAU POTABLE

L’adjoint au maire rappelle au conseil l’historique du captage d’eau potable :

Suite à l’interconnexion des réseaux à l’eau potable sur la communauté de communes de la Beauce Vovéenne,  le captage  « le Mésangeon »  situé sur la parcelle cadastrée ZV n° 11 a été fermé  le 4 février 2015.

Le conseil municipal s’était prononcé le 22 septembre 2016 sur l’abandon du captage et sur  l’abrogation de la déclaration d’utilité publique rattachée à ce captage.

Les travaux de disconnexion totale de la station de pompage au réseau de distribution communale ont été effectués au mois de novembre 2016.

Madame la Préfète d’Eure-et-Loir  a alors abrogé dans son arrêté n° DRLP-BPE-17-07/09  du 24 juillet 2017  l’arrêté  du 24 juin 1985 déclarant d’utilité publique la création des périmètres de protection du forage « le Mésangeon »,

Vu le rapport d’inspection du forage du 6 février 2018, mentionnant « qu’aucuns travaux de nettoyage ou réhabilitation n’est à envisager à cours et moyen terme sur ce forage »,

Le conseil Municipal,

Considérant que le forage « le Mésangeon » n’est plus affecté au service public de production d’eau potable,

Considérant que le forage doit être désaffecté et déclassé  par la Communauté de Communes   et pour ensuite être déclassé par la commune,

Après discussion et délibération,

Le conseil municipal donne son accord de principe pour la vente de ce forage moyennant un montant de  288 € pour l’achat des environs 4a 80 ca et de 12 255 € pour l’achat du forage sous les conditions suspensives suivantes : 

1. Que le bail verbal entre la COMMUNE DE BEAUVILLIERS (bailleur) et la SCEA DE MAULOUP (preneur) soit résilié sans soulte et sans aucune autre indemnité pour le dit preneur.
2. De consentir à l’échange entre la COMMUNE DE BEAUVILLIERS et Monsieur Antoine CANLER / SCEA DE MAULOUP.

v  d’une partie de la parcelle cadastrée ZW n° 33 appartenant à Monsieur Antoine CANLER pour environ 4a 20ca afin de récupérer la bouche d’évacuation des eaux pluviales  le long du chemin départemental n° 353 d’Allonnes à Boncé,

v  d’une partie du terrain attenant aux bâtiments de la  SCEA DE MAULOUP appartenant au domaine public avant division et portant la dénomination suivante : parcelle cadastrée section A n° 325 après division.

Vote :Pour : 6, Contre : 1,Abstention : 3

Monsieur Jérôme QUILLOU reprend sa place au sein du conseil municipal et fait part au conseil qu’il aurait souhaité que le conseil prenne sa décision au moment où son forage serait en service.

6.      MISE EN PLACE DU RIFSEEP

Le conseil municipal fixe le régime indemnitaire de ses agents dans la limite de celui dont bénéficient les différents services d’Etat.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité 11 voix pour, 0 voix contre,  0voix d’abstentions) :

- le cas échéant, d’abroger la ou les délibérations suivantes pour les cadres d’emplois concernés par le RIFSEEP - d’instaurer l’IFSE et le cas échéant le CIA,- d’instituer les critères et les modalités d’attribution de l’IFSE et CIA, ainsi que les conditions de maintien et/ou de suspension énoncés ci-dessus, d’inscrire les crédits nécessaires, d’autoriser l’autorité territoriale à fixer un montant individuel de chaque prime ou indemnité aux agents bénéficiaires dans les conditions et limites énoncées ci-dessus par le biais d’un arrêté individuel.

7.      SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

L’adjoint au Maire informe le conseil municipal qu’une demande sollicitant le nombre d’adhérents de Beauvilliers ainsi que les comptes de l’exercice précédent  va être demandés aux associations suivantes  pour un montant total de  1 370 € :

·         Arc en Ciel Vovéen,                                       

·         Nautic Club Vovéen                                                              

·         US Voves

·          Tennis Club Vovéen

·         Judo Club Voves                                                                  

·         Avenir d’Ymonville                                                               

·         Gais Moissonneurs                                                                  

• Harmonie municipale de Voves                                           

·         Camp de Voves                                                                   

·         La Beauvillloise

·          ADMR(Association d’aide à domicile en milieu rural)

·         SADS (Service d’aide à domicile Schweitzer)

Le conseil municipal accepte de verser aux associations le montant attribué sous réserve de présentation des pièces demandées. Les crédits seront inscrits au budget primitif.

8.      REFORME DE L’ETAT DE L’ACTIF

Après délibération, le Conseil Municipal de Beauvilliers décide de réformer les biens ci-dessous figurant à l’état de l’actif 2018 du budget général de la commune :

2011-à 2015 cession et droit d’utilisation logiciel

9.       DEVIS REFECTION DE LA CUISINE DE LA SALLE DES FETES

Monsieur l’adjoint au maire présentent les devis de réaménagement de la salle des  fêtes afin de la remettre aux normes d’hygiène et de salubrité. Le conseil émet le souhait que les devis puissent être complétés par la fourniture d’un buffet bas se conformant à la réglementation sanitaire, en remplacement de celui qui est en bois.

10.  DEMANDE DE SUBVENTION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DU FONDS DEPARTEMENTAL D’INVESTISSEMENT 2018 (FDI) POUR L’AMENAGEMENT DE LA CUISINE DE LA SALLE DES FETES.

Le Conseil Municipal approuve les travaux d’aménagement de la cuisine de la salle des fêtes et sollicite à cet effet une subvention au titre du fonds départemental d’investissement 2018 sur cette réalisation.

11.  AMORTISSEMENT DE L’ETUDE FAISABILITE PONEY-CLUB ET ABORDS

L’adjoint au maire  rappelle  au conseil que l’étude d’aménagement de la zone sud de Beauvilliers réalisée en 2016   n’a pas été suivie de travaux et qu’il est nécessaire de fixer une cadence d’amortissement pour le budget 2018. 

Après délibération, le Conseil Municipal fixe la cadence d’amortissement de cette étude à 5 ans.

12.  INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

CAMPAGNE DE ZONE BLANCHE DE TELEPHONIE

Un questionnaire de qualité de téléphonie MOBILE a été envoyé à chaque commune PAR LE département.

Messieurs Pascal JABLONKA et Thierry DODARD sont missionnés  pour y répondre.

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Écrit par Sylvain Collard

Catégorie : Conseil municipal

Publication : 7 décembre 2017

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Compte rendu sommaire de la séance du 7 novembre 2017

L’an deux mille dix-sept, le mardi 7 novembre à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire.

Etaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Claude BERTHIER, Xavier MARDELET, Jérôme LAMBERT, Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Messieurs Jérôme QUILLOU, Guillaume DECORTE, Pascal JABLONKA, Thierry DODARD, Serge BENIS.

Absent excusé : Monsieur Franck PERRIOT

Secrétaire de séance : Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS

Convocation : 31 octobre 2017

Le compte-rendu de la séance précédente est lu et approuvé.

I.       DECISIONS MODIFICATIVES N°1 et 2 AU BUDGET PONEY CLUB AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL 210

Suite au transfert des dépenses d’investissement du budget principal au budget poney club et afin de réintégrer des frais d'études,

Monsieur le Maire propose d’effectuer un virement de crédits sur le chapitre 041 (opération patrimoniale) comme suit :

·         section investissement dépenses : chapitre d'ordre 041 - compte 2138 : + 9000 €

·         section investissement recettes : chapitre d'ordre 041 - compte 2031 : + 9 000 €

et un virement comme suit :

·         section investissement dépenses : chapitre 21 - compte 2138 : - 9000 €

·         section investissement dépenses : chapitre 20 - compte 2031 : + 9 000 €

Après délibération, le conseil Municipal accepte cette décision modificative

Vote : Pour : 10, Contre : 0, Abstention : 0

II.    COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE BEAUCE : MODIFICATION STATUTAIRE

Vu la délibération n°2017- 09-221 du 4 septembre 2017 du conseil communautaire relative à la modification statutaire de la Communauté de Communes Cœur de Beauce,

Le Maire propose la modification statutaire de la Communauté de Communes Cœur de Beauce suivante :

-           L’inscription en compétence obligatoire de la GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), à compter du 1^er janvier 2018,

-          L’inscription de la compétence « gestion des MSAP » dans le bloc « compétence optionnelle » alors qu’elle était inscrite auparavant en compétence facultative,

-          Enfin la compétence « eau et assainissement » reste inscrite en compétence optionnelle, avec un libellé légèrement modifié.

Vote :  Pour : 8, Contre : 0, Abstention : 2

III. INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DE DROIT DES SOLS – CONVENTION AVEC L’AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE

Considérant qu’en application de l’article 134 de la loi ALUR la commune ne peut plus depuis le 1^er janvier 2018, bénéficier de la convention qui la liait aux services de l’Etat pour l’instruction de ses actes et autorisations d’urbanisme. Considérant que l’Agence technique départementale a créé un service d’instruction des autorisations de droit des sols par délibération du Conseil d’administration du 1^er décembre 2014.Considérant que les modalités de réalisation de l’instruction et de délivrance des autorisations d’urbanisme, ainsi que celles relatives au remboursement par la commune de la prestation doivent être définies par convention. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- approuve les statuts de l’ATD,

- approuve l’adhésion au service instruction des autorisations de droit des sols de  l’ATD avec instruction de l’ensemble des actes d’urbanisme,

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention,

- prévoit les crédits nécessaires au remboursement des frais engagés par l’ATD pour la réalisation de cette prestation et autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Vote : Pour : 10, Contre : 0, Abstention : 0

IV.  compétences « service public de la distribution d'électricité » et « investissement - maintenance de l’éclairage public » : conditions de prise en charge des consommations d’énergie électrique.

Monsieur le Maire appelle l’attention du conseil municipal sur le fait que le Syndicat Départemental d’Energies (SDE 28) a été saisi par la Direction Départementale des Finances Publiques d'Eure-et-Loir quant aux obligations induites par les transferts des compétences « service public de la distribution d'électricité » et « investissement - maintenance de l’éclairage public ».

En conséquence, chacune des communes concernées, dans le cadre de ses relations avec le SDE 28, se doit de confirmer qu’elle demeure en charge de conclure les contrats de fourniture d'électricité avec les fournisseurs de son choix et de procéder au paiement des consommations d’électricité correspondantes, le SDE 28 étant pour sa part appelé à se prononcer dans le même sens sur ce sujet.

Ainsi, après avoir délibéré, les membres du Conseil municipal confirment que la commune, dans le cadre des compétences « service public de la distribution d'électricité » et « investissement - maintenance de l’éclairage public » transférées au SDE 28, demeure en charge :

-          de conclure les contrats de fourniture d'électricité avec les fournisseurs d’énergie de son choix.

-          de procéder au paiement des consommations d’électricité correspondantes directement auprès de ces fournisseurs.

Vote : Pour : 10, Contre : 0, Abstention : 0

V.     INSTITUTION DE LA TAXE D’AMENAGEMENT SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE INTERCOMMUNAL A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE BEAUCE

Vu l’article L.331-2 4°du code de l’urbanisme ;

  Considérant que l’article précité prévoit que les communes membres d’un établissement public de coopération intercommunal (EPCI) compétent en matière de PLU autorisent celui-ci, par délibération, à instituer la taxe d’aménagement sur l’ensemble du territoire intercommunal avec leur accord exprimé dans les conditions prévus par le II de l’article L. 5211-5 du CGCT ;

Le conseil municipal donne son accord à l’EPCI Communauté de Communes  Cœur de Beauce  compétent en matière de PLU pour instituer la taxe d’aménagement définie aux articles L. 331-1 à L. 331-34 du code de l’urbanisme en lieu et place de la commune de Beauvilliers,

 Vote : Pour : 9, Contre : 0, Abstention : 1

VI.  INDEMNITES DU RECEVEUR MUNICIPAL 2017 :

Après délibération et conformément à l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983, le Conseil Municipal décide de verser à Monsieur Serge RINGWALD, Trésorier de Voves et Orgères en Beauce les indemnités de Budget et de Conseil sur la base de 75% auquel il peut prétendre.

Vote : Pour : 9, Contre : 1 ,Abstention : 0

VII.                      RECENSEMENT DE LA POPULATION 2018 : NOMINATION D’UN AGENT RECENSEUR ET D’UN COORDONNATEUR COMMUNAL

Après exposé du maire sur le recensement de la population qui aura lieu du 18 janvier au 17 février 2018,

Le Conseil Municipal décide de nommer un agent recenseur, Monsieur Alain BOURGEOIS et un coordonnateur communal, Monsieur Sylvain COLLARD.

VIII.                   DIVERS

·         Réfection de la chaussée

Suite aux travaux de réfection de la chaussée, certains conseillers considèrent que le plateau est inefficace. La remarque sera faite au Conseil Départemental.

·         Divagation d’animaux :

Problème de la prolifération des chats dans le bourg.

Un avis sera distribué dans les boîtes aux lettres.

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Écrit par Sylvain Collard

Catégorie : Conseil municipal

Publication : 3 novembre 2017

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Compte rendu sommaire de la séance du 14 septembre 2017

L’an deux mille dix-sept, le jeudi 14 septembre 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire.

Etaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Claude BERTHIER, Jérôme LAMBERT, Jérôme QUILLOU, Guillaume DECORTE, Thierry DODARD, Franck PERRIOT, Serge BENIS.

Absents excusés : Monsieur Xavier MARDELET, Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Monsieur Pascal JABLONKA

Pouvoirs : Monsieur Xavier MARDELET donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude BAYARRI

Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS donne pouvoir à Monsieur Jérôme LAMBERT

Monsieur Pascal JABLONKA donne pouvoir à Monsieur Claude BERTHIER

Secrétaire de séance : Monsieur Jérôme LAMBERT

Convocation : 08 septembre 2017

Monsieur Jérôme QUILLOU est absent en début de séance et  présent à compter de la délibération ayant pour objet l’adoption du rapport sur l’eau.

Le compte-rendu de la séance précédente est lu et approuvé.

Lecture du message à l’attention du conseil municipal de Monsieur Xavier MARDELET :

« Ne pouvant participer au conseil municipal de jeudi, je vous adresse quelques remarques  concernant la visite du village de Beauvilliers du dimanche 27 Août. En effet plusieurs personnes adhérentes à la Maison de la Beauce ayant participé à cette visite m'ont téléphoné pour me faire part de la qualité de la présentation de notre village et des explications pertinentes qui leur ont été données sur les différents sites visités. Tout cela dû notamment au personnel communal, à Julie Thirouin, à Claude Berthier et à Jean Claude Bayarri.

Bravo à tous, et merci  pour la promotion de notre village.

Xavier Mardelet »

I.       BUDGET PRIMITIF 2017 DU PONEY-CLUB

Le Conseil Municipal vote et adopte le budget primitif en équilibre du Poney-club :

Recettes et dépenses de fonctionnement : 21 700€

Recettes et dépenses d’investissement :  197 900  €

Vote :  Pour : 9, Contre : 0,Abstention : 1

II.    CoNVENTION ATD sur les autorisations d’URBANISME

Le conseil muncipal décide de reporter la délibération au prochain conseil.

III. adoption du rapport sur le prix et la qualite du SERVICE PUBLIC d’ALIMENTATION EN EAU POTABLE  de l’année 2016.

Monsieur. le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

ü  ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable,

ü  DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération,

ü  DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr,

ü  DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

IV. LOCATION DU LOGEMENT COMMUNAL AU 2 RUE DE PARIS COTE RUE

Une candidature a été retenue par l’étude et Monsieur le Maire propose de louer le logement côté cour à Madame Colette VIVIEN.

 Après délibération, le Conseil Municipal  accepte de louer le logement côté rue à Madame Colette VIVIEN et confie la rédaction des actes (bail, état des lieux,…) à l’Etude de Maîtres PIPEREL-BOUTEILLER et VELLARD et donne tout pouvoir au maire pour signer le bail et tous les documents se rapportant à  cette affaire.

Vote : Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

V.    FONDS DE SOLIDARITE  POUR LE LOGEMENT 2017

Monsieur le Maire fait part du courrier de Monsieur le Président du Conseil Général  en date du 22 août 2017 sollicitant une participation de la commune  au fonds de solidarité pour le logement.

Vu que la commune de Beauvilliers n’a pas de logements sociaux sur son territoire,

Après délibération, le Conseil Municipal décide de ne pas participer à ce fonds.

VI. FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE AUX JEUNES EN DIFFICULTE

Monsieur le Maire présente le courrier du 24 juillet 2017 de Monsieur le Président du Conseil Départemental  sollicitant une participation de la commune  au fonds d’aide aux jeunes âgés de 18 à 25 ans.

Après délibération, le Conseil Municipal décide de ne pas participer à ce fonds.

VII.                     TRAVAUX DE RENOVATION DE LA FACADE SUD DE L’EGLISE DE BEAUVILLIERS

Monsieur le maire présente les devis des entreprises suivantes : LECLAINCHE, DENIZET, et TRUBERT 

Après étude des devis et délibération, le conseil municipal choisit le devis LE CLAINCHE pour un  montant de 17 210 € HT soit 20 652 € TTC et donne pouvoir au maire pour signer ce devis.

VIII.                  TRAVAUX ACCESSIBILTE  DE LA MAIRIE

Monsieur le Maire présente les devis de travaux d’accessibilité de la mairie comprenant la rampe d’accès des  entreprises LECLAINCHE, DENIZET, et TRUBERT et  la porte d’entrée edes 

  LORENOVE, REMY et TOURY

Après étude des devis et délibération, le conseil municipal choisit le devis LE CLAINCHE pour un montant de 5 710 € HT et le devis REMY pour un montant de 2 429.65 € HT avec des charnières renforcées en sus et donne pouvoir au maire pour signer ces devis.

IX. DIVERS

Le taillage de la haie sur la ligne paris tours n’a pas été fait tout  le long du chemin.

A voir avec la SNCF.

Boucle locale radio : La fibre va être installé au château d’eau avant la fin de l’année.

Les travaux sur l’antenne de Villereau effectué par SFR ont laissé la pelouse dans un état déplorable.

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Écrit par Sylvain Collard

Catégorie : Conseil municipal

Publication : 3 novembre 2017

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Compte rendu sommaire de la séance du 27 juin 2017

L’an deux mille dix sept, le mardi 27 juin à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire.

Etaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Claude BERTHIER, Xavier MARDELET, Jérôme LAMBERT, Jérôme QUILLOU,  Guillaume DECORTE, Pascal JABLONKA,, Franck PERRIOT, Serge BENIS

Absents excusés : Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS,  Monsieur Thierry DODARD

Pouvoirs :

Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS donne pouvoir à Monsieur Jérôme LAMBERT

Monsieur Thierry DODARD donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude BAYARRI

Secrétaire de séance : Monsieur  Franck PERRIOT

Convocation : 21 juin 2017

Le compte-rendu de la séance précédente est lu et approuvé.

I.       PROPOSITION DE BAIL RURAL A LONG TERME CESSIBLE HORS DU CADRE FAMILIAL ENTRE LA COMMUNE DE BEAUVILLIERS ET  MME JULIE THIROUIN.

Monsieur le Maire présente et donne lecture de la proposition de bail rural à long terme cessible hors du cadre familial entre la commune de Beauvilliers et Madame Julie THIROUIN. près délibération, le Conseil Municipal :

·         ACCEPTE de louer à Madame Julie THIROUIN  l’ensemble immobilier désigné sur la proposition de bail à long terme cessible hors du cadre familial  à compter du 1^er juillet 2017 pour une durée de 18 ans renouvelable pour une durée de 9 ans

·         CONFIE la rédaction des actes (bail, état des lieux,…) à l’Etude de Maîtres PIPEREL-BOUTEILLER et VELLARD,

·         DONNE  tout pouvoir au maire pour signer le bail et tous les documents se rapportant à  cette affaire.

Vote :

Pour : 6

Contre : 4

Abstention : 1

II.    INDEMNITES DU MAIRE

Le Maire expose qu'une circulaire préfectorale du 5 avril 2017 demande aux communes ayant visée l'indice brut terminal 1015 dans leurs délibérations indemnitaires de redélibérer en visant "l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique".

Après exposition des faits, cette affaire le concernant, Monsieur Jean-Claude BAYARRY sort de la salle du conseil et ne participent pas au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote au  taux maximal de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique : 17 %

Le maire reprend la séance.

III. INDEMNITES DES ADJOINTS

Cette affaire les concernant, Messieurs Claude BERTHIER et Xavier MARDELET sortent de la salle du conseil et ne participent pas au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote au taux maximal de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique : 6.6 %

Les adjoints reprennent la séance.

IV. DIVERS

Ø  Courrier de Monsieur SOUTARSON sollicitant le conseil pour installer un commerce ambulant derrière la mairie et les conditions tarifaires pour l’occupation de cet emplacement.

Le conseil donne son accord pour un emplacement situé à l’entrée du bourg à l’ancienne gare de Beauvilliers le vendredi 20 h à 22 h, le  samedi de 12h à 16h et de 20 h à 22 h et le dimanche aux horaires 12h à 17 h sous réserve qu’il n’y ait aucunes nuisances (sonores, dépôts d’ordures, etc…).

Ø  Visite de la commune le dimanche 27 août à 15 h dans le cadre des visites de villages en Beauce proposées par la maison de la Beauce.

Ø  Inauguration du Poney-Club courant octobre