Compte rendu sommaire de la séance du 7 novembre 2017
L’an deux mille dix-sept, le mardi 7 novembre à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire.
Etaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Claude BERTHIER, Xavier MARDELET, Jérôme LAMBERT, Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Messieurs Jérôme QUILLOU, Guillaume DECORTE, Pascal JABLONKA, Thierry DODARD, Serge BENIS.
Absent excusé : Monsieur Franck PERRIOT
Secrétaire de séance : Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS
Convocation : 31 octobre 2017
Le compte-rendu de la séance précédente est lu et approuvé.
I. DECISIONS MODIFICATIVES N°1 et 2 AU BUDGET PONEY CLUB AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL 210
Suite au transfert des dépenses d’investissement du budget principal au budget poney club et afin de réintégrer des frais d'études,
Monsieur le Maire propose d’effectuer un virement de crédits sur le chapitre 041 (opération patrimoniale) comme suit :
· section investissement dépenses : chapitre d'ordre 041 - compte 2138 : + 9000 €
· section investissement recettes : chapitre d'ordre 041 - compte 2031 : + 9 000 €
et un virement comme suit :
· section investissement dépenses : chapitre 21 - compte 2138 : - 9000 €
· section investissement dépenses : chapitre 20 - compte 2031 : + 9 000 €
Après délibération, le conseil Municipal accepte cette décision modificative
Vote : Pour : 10, Contre : 0, Abstention : 0
II. COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE BEAUCE : MODIFICATION STATUTAIRE
Vu la délibération n°2017- 09-221 du 4 septembre 2017 du conseil communautaire relative à la modification statutaire de la Communauté de Communes Cœur de Beauce,
Le Maire propose la modification statutaire de la Communauté de Communes Cœur de Beauce suivante :
- L’inscription en compétence obligatoire de la GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), à compter du 1er janvier 2018,
- L’inscription de la compétence « gestion des MSAP » dans le bloc « compétence optionnelle » alors qu’elle était inscrite auparavant en compétence facultative,
- Enfin la compétence « eau et assainissement » reste inscrite en compétence optionnelle, avec un libellé légèrement modifié.
Vote : Pour : 8, Contre : 0, Abstention : 2
III. INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DE DROIT DES SOLS – CONVENTION AVEC L’AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE
Considérant qu’en application de l’article 134 de la loi ALUR la commune ne peut plus depuis le 1er janvier 2018, bénéficier de la convention qui la liait aux services de l’Etat pour l’instruction de ses actes et autorisations d’urbanisme. Considérant que l’Agence technique départementale a créé un service d’instruction des autorisations de droit des sols par délibération du Conseil d’administration du 1er décembre 2014.Considérant que les modalités de réalisation de l’instruction et de délivrance des autorisations d’urbanisme, ainsi que celles relatives au remboursement par la commune de la prestation doivent être définies par convention. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- approuve les statuts de l’ATD,
- approuve l’adhésion au service instruction des autorisations de droit des sols de l’ATD avec instruction de l’ensemble des actes d’urbanisme,
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention,
- prévoit les crédits nécessaires au remboursement des frais engagés par l’ATD pour la réalisation de cette prestation et autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Vote : Pour : 10, Contre : 0, Abstention : 0
IV. compétences « service public de la distribution d'électricité » et « investissement - maintenance de l’éclairage public » : conditions de prise en charge des consommations d’énergie électrique.
Monsieur le Maire appelle l’attention du conseil municipal sur le fait que le Syndicat Départemental d’Energies (SDE 28) a été saisi par la Direction Départementale des Finances Publiques d'Eure-et-Loir quant aux obligations induites par les transferts des compétences « service public de la distribution d'électricité » et « investissement - maintenance de l’éclairage public ».
En conséquence, chacune des communes concernées, dans le cadre de ses relations avec le SDE 28, se doit de confirmer qu’elle demeure en charge de conclure les contrats de fourniture d'électricité avec les fournisseurs de son choix et de procéder au paiement des consommations d’électricité correspondantes, le SDE 28 étant pour sa part appelé à se prononcer dans le même sens sur ce sujet.
Ainsi, après avoir délibéré, les membres du Conseil municipal confirment que la commune, dans le cadre des compétences « service public de la distribution d'électricité » et « investissement - maintenance de l’éclairage public » transférées au SDE 28, demeure en charge :
- de conclure les contrats de fourniture d'électricité avec les fournisseurs d’énergie de son choix.
- de procéder au paiement des consommations d’électricité correspondantes directement auprès de ces fournisseurs.
Vote : Pour : 10, Contre : 0, Abstention : 0
V. INSTITUTION DE LA TAXE D’AMENAGEMENT SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE INTERCOMMUNAL A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE BEAUCE
Vu l’article L.331-2 4°du code de l’urbanisme ;
Considérant que l’article précité prévoit que les communes membres d’un établissement public de coopération intercommunal (EPCI) compétent en matière de PLU autorisent celui-ci, par délibération, à instituer la taxe d’aménagement sur l’ensemble du territoire intercommunal avec leur accord exprimé dans les conditions prévus par le II de l’article L. 5211-5 du CGCT ;
Le conseil municipal donne son accord à l’EPCI Communauté de Communes Cœur de Beauce compétent en matière de PLU pour instituer la taxe d’aménagement définie aux articles L. 331-1 à L. 331-34 du code de l’urbanisme en lieu et place de la commune de Beauvilliers,
Vote : Pour : 9, Contre : 0, Abstention : 1
VI. INDEMNITES DU RECEVEUR MUNICIPAL 2017 :
Après délibération et conformément à l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983, le Conseil Municipal décide de verser à Monsieur Serge RINGWALD, Trésorier de Voves et Orgères en Beauce les indemnités de Budget et de Conseil sur la base de 75% auquel il peut prétendre.
Vote : Pour : 9, Contre : 1 ,Abstention : 0
VII. RECENSEMENT DE LA POPULATION 2018 : NOMINATION D’UN AGENT RECENSEUR ET D’UN COORDONNATEUR COMMUNAL
Après exposé du maire sur le recensement de la population qui aura lieu du 18 janvier au 17 février 2018,
Le Conseil Municipal décide de nommer un agent recenseur, Monsieur Alain BOURGEOIS et un coordonnateur communal, Monsieur Sylvain COLLARD.
VIII. DIVERS
· Réfection de la chaussée
Suite aux travaux de réfection de la chaussée, certains conseillers considèrent que le plateau est inefficace. La remarque sera faite au Conseil Départemental.
· Divagation d’animaux :
Problème de la prolifération des chats dans le bourg.
Un avis sera distribué dans les boîtes aux lettres.
