L’an deux mille dix sept, le mardi 11 avril à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire.
Etaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Xavier MARDELET, Claude BERTHIER, Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS Messieurs Jérôme QUILLOU, Guillaume DECORTE, Thierry DODARD, Franck PERRIOT, Serge BENIS.
Absents excusés : Messieurs Jérôme LAMBERT, Pascal JABLONKA.
Pouvoir :
Monsieur Pascal JABLONKA donne pouvoir à Monsieur Claude BERTHIER
Secrétaire de séance : Monsieur Thierry DODARD
Convocation : 03 avril 2017
Le compte-rendu de la séance précédente est lu et approuvé.
I. AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2016 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Claude BERTHIER,
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif du budget principal de l’exercice 2016, ce jour, Statuant sur l’affectation du résultat de Fonctionnement de l’exercice 2016,
Constate que le Compte Administratif fait apparaître :
a) Un excédent de fonctionnement de clôture 2016 de 317 451.64 €
b) Un déficit d’investissement de clôture 2016 de 61 673.67 €
Décide :
1) D’affecter une partie de l’excédent de la section de fonctionnement de clôture 2016 en section d’investissement en recette au compte 1068 au Budget Primitif 2017 pour 61 673.67€,
2) De reprendre au Budget Primitif 2017 en section d’investissement à la ligne 001 en dépenses le déficit d’investissement de clôture 2016 soit 61 673.67 €
3) D’affecter le reliquat de l’excédent de fonctionnement de clôture 2016 en section de fonctionnement pour 255 777.97 € à la ligne 002 au Budget Primitif 2017.
Vote : Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
II. BUDGET PRIMITIF 2017 DE LA COMMUNE
Le Conseil Municipal vote et adopte le budget primitif en équilibre de la Commune :
Recettes et dépenses de fonctionnement : 526 103 €
Recettes et dépenses d’investissement : 411 789 €
Vote : Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
III. AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2016 DU BUDGET SERVICE DES EAUXET ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Claude BERTHIER,
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif du budget du service des eaux et de l’assainissement de l’exercice 2016, ce jour, Statuant sur l’affectation du résultat de Fonctionnement de l’exercice 2016,
Constate que le Compte Administratif fait apparaître :
A. Un excédent d’exploitation de clôture 2016 de 35 216.76 €
B. Un déficit d’investissement de clôture 2016 de 34 739.79 €
décide
1. De reporter la somme de 35 216.76 € à la ligne 002 du Budget Primitif 2017 excédent d’exploitation reporté,
2. De reporter la somme de 34 739.79 € à la ligne 001 du Budget Primitif 2017 excédent d’investissement reporté.
Vote : Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
IV. BUDGET PRIMITIF 2017 DU SERVICE DES EAUX ET DE L’ASSINISSEMENT
Le Conseil Municipal vote et adopte le budget primitif en équilibre du service des eaux et de l’assainissement :
Recettes et dépenses de fonctionnement : 86 334 €
Recettes et dépenses d’investissement : 60 890 €
Vote : Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
V. VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX
Le maire soumet au conseil municipal le rapport suivant :
Vu le code général des impôts, notamment ses articles 1636 B sexies et suivants,
Vu l’état de notification des bases d’imposition des quatre taxes directes locales,
Vu le budget primitif voté par délibération du conseil municipal du 11 avril 2017,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
FIXE les taux d’imposition des quatre taxes directes locales pour l’année 2017 :
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Taxes |
Pour mémoire, taux voté en ... (année 2016) |
Bases d’imposition notifiées |
Taux votés |
Produits |
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Taxe d’habitation |
8.84 % |
297 400€ |
8.84 % |
26 290 € |
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Taxe sur le foncier bâti |
9.98 % |
308 600 € |
9.98 % |
30 798 € |
|
Taxe sur le foncier non bâti |
20.09% |
192 400 € |
20.09 % |
38 653 € |
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Cotisation foncière des entreprises |
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Total |
95 741 € |
VI. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Boucle Locale Radio :
Réunion publique le 26 avril à 19h00 à la salle des fêtes
