Compte-rendu sommaire de la séance du 28 mars 2017
L’an deux mille dix sept, le mardi 28 mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire.
Etaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Claude BERTHIER, Jérôme LAMBERT, Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS Messieurs Jérôme QUILLOU, Guillaume DECORTE, Pascal JABLONKA, Thierry DODARD, Franck PERRIOT, Serge BENIS
Absents excusés : Monsieur Xavier MARDELET
Pouvoir :
Monsieur Xavier MARDELET donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude BAYARRI
Secrétaire de séance : Monsieur Guillaume DECORTE
Convocation : 21 mars 2016
Le compte-rendu de la séance précédente est lu et approuvé.
Vote : Pour : 10 voix Contre 0 Abstention : 1
I. DESAFFECTATION DE L’ANCIENNE ECOLE
Monsieur le Maire fait part au conseil de :
- la délibération du conseil municipal en date du 21 janvier 1992 sollicitant la désaffectation des 2 logements individuels et la bibliothèque,
- l’avis favorable de Monsieur l’Inspecteur d’Académie du 17 février 1992,
- l’arrêté de Monsieur le Préfet du 25 février 1992 ordonnant la désaffectation au service public de l’Education Nationale des 2 logements individuels et la bibliothèque,
Le conseil municipal souhaite désaffecter la partie restante du groupe scolaire
Vote : Pour : 11 voix Contre 0 Abstention : 0
II. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une demande sollicitant le nombre d’adhérents de Beauvilliers ainsi que les comptes de l’exercice précédent ont été demandés aux associations pour un montant total de 1 370.00 €.
Vote : Pour : 11 voix Contre 0 Abstention : 0
III. SECURITE ROUTIERE TRAVERSEE DU BOURG DE BEAUVILLIERS
En préambule, Monsieur Claude BERTHIER, en charge de la commission « sécurité routière bourg », réunie le 13 mars dernier, rappelle que la traversée du bourg est reconnue par une majorité des habitants comme dangereuse, notamment par la vitesse et le nombre de camions toujours en augmentation. Une étude du service exploitation de la « Direction des routes « du conseil départemental a été soumise au conseil.
Vu la proposition de la commission « sécurité routière bourg » réunie le 13 mars 2017,
Après étude et échanges,
Après délibération,
Il est décidé la mise en place de différentes évolutions qui doivent apporter une baisse sensible de la vitesse avec une limitation de la circulation d’engins agricoles.
Le conseil municipal propose ainsi différents aménagements qui seront soumis au service du conseil départemental.
Vote : Pour : 11 voix Contre 0 Abstention : 0
IV. AVIS SUR DEMANDE D’AUTORISATION UNIQUE SOCIETE BEAUCE ENERGIE « UN SOUFFLE DANS LA PLAINE » SUR LA COMMUNE DES VILLAGES VOVEENS
Monsieur le Maire fait part au conseil que la société Beauce-Energie a déposé une demande d’autorisation unique auprès de la préfecture le 30 mai 2016 concernant un projet de Parc éolien « un souffle dans la plaine » situé sur la commune des Villages Vovéens.
En application de l’article R423-56-1 du code de l’urbanisme, le conseil municipal doit se prononcer sur ce dossier,
Après examen du dossier présenté comprenant l’étude d’impact et l’étude de dangers,
Après délibération,
Le conseil municipal se prononce favorablement sur ce projet de Parc éolien « un souffle dans la plaine » situé sur la commune des Villages Vovéens.
Vote : Pour : 11 voix Contre 0 Abstention : 0
V. DEMANDE D’AVIS SUR LA DEMANDE D’OBTENTION D’UN CERTIFICAT DE CAPACITE ET D’AUTORISATION D’OUVERTURE DES ETABLISSEMENTS D’ELEVAGE DE 1ère CATEGORIE
Monsieur le maire informe le conseil municipal que l’article R 413-15 du code de l’environnement prévoit que les collectivités territoriales se prononcent pour émettre leur avis quant à la demande d’obtention d’un certificat de capacité et d’autorisation d’ouverture des établissements d’élevage de 1ère catégorie.
Après examen du dossier présenté,
Après délibération,
Le conseil municipal donne un avis favorable sous réserve qu’il n’y ait aucune nuisance pour le voisinage.
Vote : Pour : 10 voix Contre 0 Abstention : 1
VI. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Boucle locale radio
Réunion d’information le mercredi 26 avril à 19 h à la salle des fêtes de Beauvilliers
