Compte rendu sommaire de la séance du 17 janvier 2017
L’an deux mille dix-sept, le mardi 17 janvier à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire.
Etaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Claude BERTHIER, , Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Messieurs Jérôme QUILLOU, Guillaume DECORTE, Pascal JABLONKA, Thierry DODARD, Franck PERRIOT, Serge BENIS.
Absent excusé : Messieurs Xavier MARDELET, Jérôme LAMBERT
Pouvoir : Monsieur Xavier MARDELET donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude BAYARRI
Monsieur Jérôme LAMBERT donne pouvoir à Monsieur Franck PERRIOT
Secrétaire de séance : Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS
Convocation : 10 janvier 2017
Le compte-rendu de la séance précédente est lu et approuvé sauf la délibération concernant la représentation communale au sein de la Communauté de Communes Cœur de Beauce que le conseil municipal décide de modifier.
I. REPRESENTATION COMMUNALE AU SEIN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE BEAUCE
Vu la fusion au 1er janvier 2017 des 3 communautés de communes (Janville, Voves et Orgères-en- Beauce, le Conseil Municipal décide de remplacer :
le délégué suppléant Monsieur Xavier MARDELET, précédemment nommé, par
Monsieur Claude BERTHIER, 2ème adjoint, 36-38 rue de Paris 28150 BEAUVILLIERS
II. MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2017
Le Conseil Municipal, après délibération autorise le maire, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent
BP 2016 le ¼ des crédits
Chapitre 20 : 15 500.00 € 3 875.00 €
Chapitre 21 : 271 500.22 € 67 875.05 €
Chapitre 23 : 3 500.00 € 875.00 €
III. MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2017 :
Le Conseil Municipal, après délibération autorise le maire, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent du budget service des eaux et de l’assainissement
BP 2016 le ¼ des crédits
Chapitre 21 : 35 653.08 € 8 913.27 €
IV. TARIF DE L’EAU 2017
Le Maire rappelle que le prix de l’eau hors taxes a augmenté au 1er avril 2010 et est resté constant depuis cette date soit à 1.30 € HT et le droit fixe était resté à 9.50 €.Après délibération, le Conseil Municipal décide de laisser le tarif de l’eau à 1.30€ et le droit fixe à 9.50 €.Les redevances FSIREP, Agence de Bassin et Communauté de Communes Cœur de Beauce s’ajoutent.
V. DEMANDE DE SUBVENTION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DU FONDS DEPARTEMENTAL D’INVESTISSEMENT 2017 (FDI) POUR L’ACCESSIBILITE DES PERSONNES A MOBILITE REDUITE A LA MAIRIE
Le Conseil Municipal approuve la mise aux normes d’accessibilité des personnes à mobilité réduite à la mairie prévu en 2017 pour un montant total de 8 778.29 € HT comprenant 5 710€ HT de réalisation d’une rampe d’accès et 3 068.29€ HT de changement de la porte de la mairie
Il sollicite à cet effet une subvention au titre du fonds départemental d’investissement 2017 sur cette réalisation pour un montant 2 633 € soit 30 % du coût du projet.
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VI. DEMANDE DE SUBVENTION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DU FONDS DEPARTEMENTALE D’INVESTISSEMENT 2017 (FDI) POUR LA REFECTION DU CLOCHER ET DE LA FACADE DE L’EGLISE.
Le Conseil Municipal approuve la réfection de la façade et du clocher de l’église prévu en 2017 pour un montant total de 23 438 € HT.
Il sollicite à cet effet une subvention au titre du fonds départemental d’investissement 2017 sur cette réalisation pour un montant 7 031 € soit 30 % du coût du projet.
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VII. DEMANDE DE SUBVENTION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DU FONDS DEPARTEMENTAL D’INVESTISSEMENT 2017 (FDI) POUR LA MISE AUX NORMES DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES DU BATIMENT TECHNIQUE (ANCIENNE ECOLE)
Délibération n° 2017/07
Le Conseil Municipal approuve la remise aux normes de l’installation électrique pour un montant total de 5 566.53 € HT.
Il sollicite à cet effet une subvention au titre du fonds départemental d’investissement 2017 sur cette réalisation pour un montant 1 670 € soit 30 % du coût du projet.
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VIII. DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ETAT AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (D.E.T.R.) 2017 POUR L’ACCESSIBILITE DES PERSONNES A MOBILITE REDUITE A LA MAIRIE
Le Conseil Municipal approuve la mise aux normes d’accessibilité des personnes à mobilité réduite à la mairie prévu en 2017 pour un montant total de 8 778.29 € HT comprenant 5 710€ HT de réalisation d’une rampe d’accès et 3 068.29€ HT de changement de la porte de la mairie
Il sollicite à cet effet une subvention de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2017 sur cette réalisation pour un montant 1 755 € soit 20 % du coût du projet.
IX. CONVENTION D’OCCUPATION D’UN POINT HAUT BOUCLE LOCALE RADIO ENTRE CHARTRES METROPOLE INNOVATION NUMERIQUE, EURE ET LOIR NUMERIQUE ET DE LA COMMUNE DE BEAUVILLIERS
Monsieur le Maire présente la convention d’occupation d’un point haut boucle locale radio entre Chartres Métropole Innovation Numérique (CM’IN), Eure-et-Loir Numérique et la commune de Beauvilliers relative à la mise en place d’une antenne BLR sur le château d’eau de Beauvilliers.
Après lecture de la présente convention annexée à la présente délibération,
Et
Après avoir délibéré,
le Conseil Municipal décide d’autoriser le Maire à signer cette Convention avec Chartres Métropole Innovation Numérique (CM’IN) et Eure-et-Loir Numérique.
X. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
FONDS EPERON
Monsieur Claude BERTHIER indique que le fonds EPERON a accordé 8 000 € à la commune pour la construction du poney-club.
DEPOT SAUVAGE
Dépôt de gravats constaté le long de la ligne de chemin de fer à Hombières
