Compte rendu sommaire de la séance du 29 novembre 2016
L’an deux mille seize, le mardi 29 novembre à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire.
Etaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Xavier MARDELET, Jérôme LAMBERT, Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Messieurs Jérôme QUILLOU, Guillaume DECORTE, Pascal JABLONKA, Thierry DODARD, Franck PERRIOT, Serge BENIS.
Absent excusé : Monsieur Claude BERTHIER,
Pouvoir : Monsieur Claude BERTHIER donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude BAYARRI
Secrétaire de séance : Monsieur Xavier MARDELET
Convocation : 22 novembre 2016
Le compte-rendu de la séance précédente est lu et approuvé.
I. LOCATION DE LA SALLE DES FETES DE BEAUVILLIERS 2017 :
a) LOCATION A DES PARTICULIERS
La journée : 230 € + 40 € de chauffage
2 journées : 350 € + 60 € de chauffage
Caution : 1 000 €
Le chèque de caution est retourné 15 jours après la location
Réservation : 50 €
Option :
- nettoyage de la salle des fêtes : 300 €
- location de vaisselle : 30 €
Locations gratuites :
- Vin d’honneur après mariage et/ou baptème célébré à BEAUVILLIERS pour les habitants de la commune uniquement. Dans ce cas, si le locataire souhaite réserver la salle pour toute la journée (de 9 h le matin à 9 h le lendemain) ou pour 2 jours, un demi-tarif sera appliqué :
Ø la journée à 115 € et 40 € de chauffage
Ø deux journées à 175 € et 60 € de chauffage
· Associations locales
b) LOCATION A DES ASSOCIATIONS HORS COMMUNE
Le montant de la location est fixée à 75 €
c) LOCATION A DES SOCIETES LOCALES POUR LEUR ASSEMBLEE GENERALE
Le montant de la location est fixée à 75 €
d) LOCATION GRATUITE OU DEMI –TARIF DE LA SALLE DES FETES DE BEAUVILLIERS
La location est GRATUITE pour le vin d’honneur après mariage et/ou baptème célébré à Beauvilliers pour les habitants de la commune uniquement.Dans ces deux cas, si le locataire souhaite réserver la salle pour toute la journée (de 9 h le matin à 9 h le lendemain) ou pour 2 jours, un demi-tarif sera appliqué :
- la journée à 115 € et 40 € de chauffage
- deux journées à 175 € et 60 € de chauffage
e) LOCATION DE LA SALLE DES FETES DE BEAUVILLIERS A DES SOCIETES COMMERCIALES 5VENTES AU DEBALLAGE)
La journée : 400 € + 80 € de chauffage
2 journées : 600 € + 120 € de chauffage
Caution : 1 000 €
Le chèque de caution est retourné 15 jours après la location
Réservation : 50 €
Option :
- nettoyage de la salle des fêtes : 300 €
- location de vaisselle : 30 €
II. TARIFS 2017 : CONCESSIONS CIMETIERE, JARDIN D’URNE FUNERAIRE ET DISPERSIONS DES CENDRES.
· CONCESSIONS CIMETIERE :
50 ans renouvelables : 360,00 €
30 ans renouvelables : 230,00 €
15 ans renouvelables : 150,00 €
· JARDIN D’URNES FUNERAIRES :
50 ans renouvelables : 180,00 €
30 ans renouvelables : 115,00 €
15 ans renouvelables : 75,00 €
· DISPERSIONS DES CENDRES AU JARDIN DU SOUVENIR : 50,00 €
Les plaques en bronze sont fournies gracieusement par la commune et l’inscription sur ces plaques est à la charge de la famille.
III. INDEMNITES DU RECEVEUR MUNICIPAL 2016 :
Après délibération et conformément à l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983, le Conseil Municipal décide de verser à Monsieur Serge RINGWALD, Trésorier de Voves et Orgères en Beauce les indemnités de Budget et de Conseil sur la base de 75% auquel il peut prétendre.
IV. PROJET D’IMPLANTATION D’UNE STATION RADIOTELEPHONIQUE A VIEIL-ALLONNES.
Monsieur le maire informe le conseil municipal que des mandataires de TDF ont proposé à la commune d’installer un pylône de radiotéléphonie d’une hauteur de 20 à 30 m à Vieil Allonnes
Après délibération, le conseil municipal accepte la proposition si et seulement si le loyer est fixé à 5 000 € par opérateur installé sur le pylône et par an.
V. ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION «ETUDE DE SECURITE TRAVERSEE DU BOURG»
Suite au rapport du Conseil Départemental concernant l’étude de sécurité routière de la traversée du bourg, et comme convenu au précédent conseil, Monsieur le Maire propose la création d’une commission en charge de l’étude de sécurité routière dans le bourg.
Après délibération et vote, sont élus membres siégeant à la commission « ETUDE DE SECURITE TRAVERSEE DU BOURG» :
- Claude BERTHIER,
- Jérôme LAMBERT,
- Isabelle CHAPPE-KERNEIS,
- Thierry DODARD,
- Serge BENIS.
VI. DECISION MODIFICATIVE N°2 AU BUDGET PRINCIPAL 210
Il convient d’effectuer un virement de crédits pour un montant de 3 500 € en dépense du chapitre 21 compte 2138 au chapitre 23 compte 2315.
Après délibération, le conseil Municipal accepte cette décision modificative
VII. REPRESENTATION COMMUNALE AU SEIN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE BEAUCE
Est nommé :
Comme délégué titulaire :
1-Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire, 1 rue Courte, Mauloup, 28150 BEAUVILLIERS
Comme délégué suppléant :
2- Monsieur Xavier MARDELET, premier adjoint, 1 bis rue des 3 fleurs 28150 MOUTIERS EN BEAUCE
VIII. LOCATION DU LOGEMENT COMMUNAL AU 2 RUE DE PARIS COTE RUE
Monsieur le Maire rappelle que la publicité, la visite des logements communaux et la rédaction des actes ont été confiées à l’étude notariale de Maîtres PIPEREL-BOUTEILLER et VELLARD de Voves.
Une candidature a été retenue par l’étude et Monsieur le Maire propose de louer le logement du 2 rue de Paris côté rue.
· Donne tout pouvoir au maire pour signer le bail et tous les documents se rapportant à cette affaire.
· Autorise le maire à régler tous les frais notariaux relatifs à cette affaire,
IX. LOCATION DU LOGEMENT COMMUNAL AU 2 RUE DE PARIS COTE COUR
Monsieur le Maire rappelle que la publicité, la visite des logements communaux et la rédaction des actes ont été confiées à l’étude notariale de Maîtres PIPEREL-BOUTEILLER et VELLARD de Voves.
Une candidature a été retenue par l’étude et Monsieur le Maire propose de louer le logement du 2 rue de Paris côté cour.
Après délibération, le Conseil Municipal :
· Donne tout pouvoir au maire pour signer le bail et tous les documents se rapportant à cette affaire.
· Autorise le maire à régler tous les frais notariés relatifs à cette affaire,
