Compte rendu sommaire de la séance du 22 septembre 2016
L’an deux mille seize, le jeudi 22 septembre à 18 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire.
Etaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Xavier MARDELET, Claude BERTHIER, Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Messieurs Jérôme QUILLOU, Pascal JABLONKA, Thierry DODARD, Serge BENIS.
Absents excusés : Messieurs Jérôme LAMBERT, Franck PERRIOT, Guillaume DECORTE
Pouvoir :
Monsieur Guillaume DECORTE donne pouvoir à Monsieur Xavier MARDELET
Secrétaire de séance : Monsieur Serge BENIS
Convocation : 13 septembre 2016
Le compte-rendu de la séance précédente est lu et approuvé.
I. ABROGATION DE LA DUP DU FORAGE DE MESANGEON
Suite à l’interconnexion d’eau potable, le captage n’étant plus utilisé depuis le 4 février 2015 pour l’alimentation en eau potable, le conseil municipal demande l’abrogation de la déclaration d’utilité publique rattachée à ce captage.
II. PRINCIPE D’ENGAGEMENT A L’AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE
L’Agence technique départementale, présidée par Monsieur Albéric de Montgolfier, compte aujourd’hui 258 adhérents (communes, EPCI, syndicats). Elle intervient dans les domaines de l’eau (assainissement collectif et non collectif), de la voirie et plus récemment dans celui de l’instruction des autorisations du droit des sols, et ce notamment pour pallier le désengagement de l’Etat. Cette structure s’adapte donc aux besoins des territoires, et pourra, à compter de 2017, proposer la mise en œuvre de nouvelles missions (conseil financier, AMO en matière d’aménagement, de planification, …), ou proposer des évolutions sur les dispositifs actuels (ex : voirie).
Notre commune fait appel aux services de l’ATD dans les domaines suivants :
- VOIRIE
Afin de pouvoir planifier au mieux l’activité de l’ATD, de prévoir les investissements nécessaires, de pouvoir mieux répondre aux attentes des adhérents, mais aussi, le cas échéant, de laisser le temps aux structures communales et intercommunales de s’organiser suite aux évolutions territoriales et règlementaires, le Conseil d’administration propose un engagement de principe d’une durée de 4 ans, soit pour la période 2017-2020 .
Aussi, sur la base des éléments présentés dans ce rapport, je vous propose de bien vouloir en délibérer.
Après débat au sein du conseil municipal,
La commune DE BEAUVILLIERS décide :
- D’accepter un engagement de principe auprès de l’ATD sur la période 2017-2020 pour les missions auxquelles elle adhère déjà, et aux conditions exposées dans le rapport présenté (maintien des modalités de cotisation) à savoir : voirie
III. CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE DE 1ère CLASSE
Sur proposition du maire et après délibération, le Conseil Municipal décide d’ouvrir un poste d’adjoint technique 1ére classe.
IV. FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE AUX JEUNES EN DIFFICULTE
Monsieur le Maire présente le courrier de Monsieur le Président du Conseil Départemental sollicitant une participation de la commune au fonds d’aide aux jeunes âgés de 18 à 25 ans.
Après délibération, le Conseil Municipal décide de ne pas participer à ce fonds.
V. DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRINCIPAL 210
Afin d’inscrire une parcelle à l’état d’actif 2016 et en prévision des échanges de parcelles, il convient d’effectuer un virement de crédits sur le chapitre 041 (opération patrimoniale) :
· En dépense au compte 2111 OI (terrain nu) la somme de 20 000 €
· Et en recette au compte 1328 OI (autres) la somme de 20 000 €.
Après délibération, le conseil Municipal accepte cette décision modificative.
VI. DIVERS
· Accès internet pour le Hameau de Villereau par la BOUCLE LOCALE RADIO
Les antennes seront installées sur le Château d’eau par Chartres Métropole Innovation Numérique.
Une convention tripartite entre la commune, Eure-et-Loir Numérique et Chartres Métropole Innovation Numérique fera l’objet d’une délibération.
Une réunion publique aura lieu après l’installation.
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· Présentation du nouveau site Internet de Beauvilliers ouvert le 21 septembre réalisé par Monsieur Pascal JABLONKA.
· Tenue en mairie du rapport sur l’approbation du Schéma départemental d’aménagement et de gestion des eaux.
· Remerciements subventions :
Gais moissonneurs
Camp de Voves
· Invitation de Monsieur Claude BERTHIER à l’inauguration de l’exposition des MOF le samedi 22 octobre 2016 à 16h00 au Château des Vaux .
