Compte-rendu sommaire de la séance du 12 février 2019

L’an deux mille dix neuf, le mardi 12 février  à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire.

Etaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Claude BERTHIER, Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Messieurs Jérôme QUILLOU, Guillaume DECORTE, Pascal JABLONKA, Thierry DODARD, Franck PERRIOT, Serge BENIS.

Absents excusés : Messieurs Xavier MARDELET, Jérôme LAMBERT,

Pouvoir : Monsieur Xavier MARDELET donne pouvoir à Monsieur  Jean-Claude BAYARRI

Monsieur Jérôme LAMBERT donne pouvoir à Monsieur  Franck PERRIOT

Secrétaire de séance : Thierry DODARD

Convocation : 5 février 2019

Le compte-rendu de la séance précédente est lu et approuvé.

Une minute de silence est observée par le conseil municipal en la mémoire de Monsieur Alain LHERMITTE, décédé le 5 février dernier, qui a exercé les fonctions de conseiller municipal de 1995 à 2001 et de maire de 2001 à 2005

I.       DEMANDE DE SUBVENTION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL  D’EURE-ET-LOIR AU TITRE DU FONDS DEPARTEMENTAL D’INVESTISSEMENT 2019 (FDI) POUR LA CONSTRUCTION D’UN CITY-STADE

 Le Conseil Municipal approuve le projet de construction d’un city-stade  pour un montant total de 71 271.50  € HT comprenant l’infrastructure pour un montant de 24 849 € HT et la plateforme pour un montant de 46 422.50 € HT

Il sollicite à cet effet une subvention au titre du fonds départemental d’investissement 2019 sur cette réalisation pour un montant de 21 831 € soit 30 % du coût du projet.

II.    DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ETAT AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (D.E.T.R.) 2019 ET DU CONSEIL DEPARTEMENTAL D’EURE-ET-LOIR  AU TITRE DU FONDS DEPARTEMENTAL D’INVESTISSEMENT 2019 (FDI) POUR LA CREATION D’UN ARBORETUM

Le Conseil Municipal approuve le projet de création d’un arboretum pour un montant total de 35 123.30 € HT

Il sollicite à cet effet une subvention de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2019 sur cette réalisation pour un montant 7 024  € soit 20 % du coût du projet et une subvention au titre du fonds départemental d’investissement 2019 sur cette réalisation pour un montant 10 537 € HT soit 30 % du coût du projet.

III. DEMANDE DE SUBVENTION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL D’EURE-ET-LOIR AU TITRE DU FONDS DEPARTEMENTAL D’INVESTISSEMENT 2019 (FDI) POUR LA REALISATION D’UN CHEMIN D’ACCES AU PARKING ET LA CREATION D’UN PARKING

Le Conseil Municipal approuve le projet de création d’un chemin d’accès au parking  et d’un parking pour un montant total de 51 306 € HT

Il sollicite à cet effet une subvention au titre du fonds départemental d’investissement 2019 sur cette réalisation pour un montant 15 391 € HT soit 30 % du coût du projet.

IV. DEMANDE DE SUBVENTION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DU FONDS DEPARTEMENTAL D’INVESTISSEMENT 2019 (FDI) POUR LA REALISATION D’UN PARKING RUE DE PARIS

Le Conseil Municipal approuve le projet de création d’un chemin d’accès au parking  et d’un parking pour un montant total de 4 960 € HT.

Il sollicite à cet effet une subvention au titre du fonds départemental d’investissement 2019 sur cette réalisation pour un montant 10 537 € HT soit 30 % du coût du projet.

V.    DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ETAT AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (D.E.T.R.) 2019 DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DU FONDS DEPARTEMENTAL D’INVESTISSEMENT 2019 (FDI) POUR LA TRAVAUX DE REFECTION DU PLAFOND ET DE L’ECLAIRAGE  DE LA SALLE DES FETES

Le Conseil Municipal approuve le projet de réfection du faux plafond et de l’éclairage de la salle des fêtes pour un montant de 7 840.88 € HT

Il sollicite à cet effet une subvention de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2019 sur cette réalisation pour un montant 1 568  € soit 20 % du coût du projet et une subvention au titre du fonds départemental d’investissement 2019 sur cette réalisation pour un montant 2 352 HT soit 30 % du coût du projet.