Compte rendu sommaire de la séance du 09 avril 2019
L’an deux mille dix neuf, le mardi 09 avril à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire.
Etaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Xavier MARDELET, Claude BERTHIER, Jérôme LAMBERT, Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Jérôme QUILLOU, Pascal JABLONKA, Thierry DODARD, Franck PERRIOT,
Absent excusé : Monsieur Serge BENIS
Pouvoir : Monsieur Serge BENIS donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude BAYARRI
Secrétaire de séance : Jérôme LAMBERT
Convocation : 03 avril 2019
Le compte-rendu de la séance précédente est lu et approuvé.
I. APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2018
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les comptes de gestion 2018 de Monsieur le Trésorier concernant le budget principal de la commune, le budget Poney-Club et le budget service des eaux et de l’assainissement
II. AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2018 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Claude BERTHIER,
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif du budget principal de l’exercice 2018, ce jour,
Statuant sur l’affectation du résultat de Fonctionnement de l’exercice 2018,
Constate que le Compte Administratif 2018 fait apparaître :
1. Un excédent de fonctionnement de clôture 2018 de 361 682.02 €
2. Un déficit d’investissement de clôture 2017 de 95 595.71 €
Décide :
A. D’affecter une partie de l’excédent de la section de fonctionnement de clôture 2018 en section d’investissement en recette au compte 1068 au Budget Primitif 2019 pour 95 595.71 €
- De reprendre au Budget Primitif 2019 en section d’investissement à la ligne 001 en dépenses le déficit d’investissement de clôture 2018 soit 95 595.71 €
C. D’affecter le reliquat de l’excédent de fonctionnement de clôture 2018 en section de fonctionnement pour 266 086.31 € à la ligne 002 au Budget Primitif 2019
Vote :
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
III. BUDGET PRIMITIF 2019 DE LA COMMUNE
Le Conseil Municipal vote et adopte le budget primitif 2019 en équilibre de la Commune :
Recettes et dépenses de fonctionnement : 526 999.31 €
Recettes et dépenses d’investissement : 389 595.71 €
Vote :
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
IV. AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2018 DU BUDGET PONEY-CLUB
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Claude BERTHIER,
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif du budget du service des eaux et de l’assainissement de l’exercice 2018, ce jour,
Statuant sur l’affectation du résultat de Fonctionnement de l’exercice 2018,
Constate que le Compte Administratif 2018 fait apparaître :
a) Un excédent de fonctionnement de clôture 2018 de 29 020.86 €
b) Un déficit d’investissement de clôture 2018 de 8 905.14 €
Décide :
1) D’affecter une partie de l’excédent de la section de fonctionnement de clôture 2018 en section d’investissement en recette au compte 1068 au Budget Primitif 2019 pour 8 905.14 €,
2) De reprendre au Budget Primitif 2019 en section d’investissement à la ligne 001 en dépenses le déficit d’investissement de clôture 2018 pour 8 905.14 €,
3) D’affecter le reliquat de l’excédent de fonctionnement de clôture 2017 en section de fonctionnement pour 20 115.72 € à la ligne 002 au Budget Primitif 2019.
Vote :
Pour : 09
Contre : 0
Abstention : 0
V. BUDGET PRIMITIF 2019 DU PONEY-CLUB
Le Conseil Municipal vote et adopte le budget primitif 2019 en équilibre du Poney-Club :
Recettes et dépenses de fonctionnement : 28 215.72 €
Recettes et dépenses d’investissement : 21 405.14 €
Vote :
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
VI. AFFECTATION DE RESULTAT D’EXPLOITATION 2018 DU BUDGET SERVICE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Claude BERTHIER,
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif du budget du service des eaux et de l’assainissement de l’exercice 2018, ce jour,
Statuant sur l’affectation du résultat de Fonctionnement de l’exercice 2018,
Constate que le Compte Administratif 2018 fait apparaître :
c) Un excédent d’exploitation de clôture 2018 de 14 467.47 €
d) Un excédent d’investissement de clôture 2018 de 48 270.36 €
Décide :
4) De reprendre au Budget Primitif 2019 en section d’investissement à la ligne 001 en recette l’excédent d’investissement de clôture 2018 pour 48 270.36 €
5) De reprendre au Budget Primitif 2019 en section d’exploitation à la ligne 002 en recette l’excédent d’exploitation de clôture 2018 pour 14 467.47 €
Vote :
Pour : 09
Contre : 0
Abstention : 0
VII. BUDGET PRIMITIF 2019 DU SERVICE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal vote et adopte le budget primitif 2019 en équilibre du service des eaux et de l’assainissement :
Recettes et dépenses de fonctionnement : 78 184.47 €
Recettes et dépenses d’investissement : 73 706.35 €
Vote :
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
VIII. VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX
Le maire soumet au conseil municipal le rapport suivant :
Les bases nettes d’imposition de la commune pour l’année 2018 telles qu’elles ont été notifiées par les services fiscaux sont les suivantes :
|
Taxes |
Pour mémoire, bases de l’année n – 1 effectives |
Bases notifiées |
Taxes |
|
Taxe d’habitation |
289 320 € |
310 400 € |
8.84 % |
|
Taxe sur le foncier bâti |
358 824 € |
368 000 € |
9.98 % |
|
Taxe sur le foncier non bâti |
194 722 € |
199 000 € |
20.09 % |
|
Cotisation foncière des entreprises |
|
|
|
Compte tenu de ces bases d’imposition, des allocations compensatrices d’allègements fiscaux et du produit attendu des taxes directes locales qui se voient appliquer un taux national (CVAE, IFER, TASCOM), le produit fiscal nécessaire à l’équilibre du budget 2018 est de 104 144 € (produit attendu) + 7 815 € (allocations compensatrices) = 111 959 € .
Pour atteindre ce produit fiscal, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux au niveau voté en 2018,
Cette décision donnerait les rendements suivants :
|
Taxes |
Pour mémoire, taux voté en ... (année n - 1) |
Bases d’imposition notifiées |
Taux proposés |
Produits |
|
Taxe d’habitation |
8.84 % |
310 400 € |
8.84 % |
27 439 € |
|
Taxe sur le foncier bâti |
9.98 % |
368 000 € |
9.98% |
36 726 € |
|
Taxe sur le foncier non bâti |
20.09 % |
199 000 € |
20.09% |
39 979 € |
|
Cotisation foncière des entreprises |
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Total |
104 144€ |
Vu le code général des impôts, notamment ses articles 1636 B sexies et suivants,
Vu l’état de notification des bases d’imposition des quatre taxes directes locales,
Vu le budget primitif voté par délibération du conseil municipal du 09 avril 2019,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
FIXE les taux d’imposition des quatre taxes directes locales pour l’année 2018 :
|
Taxes |
Pour mémoire, taux voté en ... (année n - 1) |
Bases d’imposition notifiées |
Taux votés |
Produits |
|
Taxe d’habitation |
8.84 % |
310 400 € |
8.84 % |
27 439 € |
|
Taxe sur le foncier bâti |
9.98 % |
368 000 € |
9.98 % |
36 726 € |
|
Taxe sur le foncier non bâti |
20.09% |
199 000 € |
20.09 % |
39 979 € |
|
Cotisation foncière des entreprises |
|
|
|
|
|
|
|
|
Total |
104 144 € |
CHARGE :
Monsieur le Maire de notifier ces décisions aux services préfectoraux.
