Compte-rendu sommaire de la séance du 24 septembre 2019
L’an deux mille dix neuf, le mardi 24 septembre à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire.
Etaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Claude BERTHIER, Jérôme LAMBERT, Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Messieurs Jérôme QUILLOU, Pascal JABLONKA, Guillaume DECORTE, Franck PERRIOT, Serge BENIS.
Absent excusé : Monsieur Xavier MARDELET..
Pouvoir : Monsieur Xavier MARDELET donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude BAYARRI
Secrétaire de séance : Monsieur Jérôme QUILLOU
Convocation : 16 septembre 2019
Nombre de Conseillers
- en exercice 11
- présents 10
- votants 11
I. APPROBATION DU PV DU CONSEIL DU 18 JUIN 2019 :
Le conseil municipal approuve à 11 voix pour le PV du conseil du 18 juin 2019
II. POINTS A RAJOUTER A L’ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL :
-renouvellement de la convention avec la fourrière départementale.
-balayage mécanique : proposition de convention pour la constitution de groupement de commandes avec la communauté de communes Cœur de Beauce.
Le conseil municipal décide à 11 voix pour à rajouter ces 2 points à l’ordre du jour.
III. PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
Monsieur Claude BERTHIER fait un bilan des dernières réunions du PLUi avec le bureau d’étude « En Perspective » et présente le plan de zonage.
Points importants :
· Conserver pour les 4 hameaux leur dénomination « hameau » avec les mêmes règles que le bourg et non « écarts » pour 2 des hameaux (Hombières et Vieil-Allonnes) comme il était proposé par le bureau d’étude et qui passaient alors en zone Agricole.
· La zone 1AU à urbaniser pour 5 logements min et 6 maximum.
· Création de zones réservées
· Le futur règlement du PLUi sera commun avec les autres communes avec spécificité locale si nécessaire.
IV. FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT 2019
Délibération n° 2019/30
Monsieur le Maire fait part du courrier de Monsieur le Président du Conseil Général en date du 02 août 2019 sollicitant une participation de la commune au fonds de solidarité pour le logement.
Vu que la commune de Beauvilliers n’a pas de logements sociaux sur son territoire,
Après délibération, le Conseil Municipal décide de ne pas participer à ce fonds.
Vote :
Pour : 0
Contre : 11
Abstention : 0
V. FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE AUX JEUNES EN DIFFICULTE
Délibération n° 2019/31
Monsieur le Maire présente le courrier du 24 juillet 2019 de Monsieur le Président du Conseil Départemental sollicitant une participation de la commune au fonds d’aide aux jeunes âgés de 18 à 25 ans.
Après délibération, le Conseil Municipal décide de ne pas participer à ce fonds.
Vote :
Pour : 0
Contre : 11
Abstention : 0
VI. DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET SERVICE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT
Délibération n° 2019/32
Afin de régulariser une facture concernant la redevance d’origine domestique à reverser à l’Agence de l’eau d’un montant de 5 381 €,
La prévision sur le chapitre 014 étant de 5 000 €, il est nécessaire d’alimenter ce chapitre pour la somme de 400 € suivant la décision modificative suivante :
· section d’exploitation dépenses : chapitre 011 - compte 61523: - 400 €
· section d’exploitation dépenses : chapitre 014 - compte 701249 : + 400 €
Après délibération, le conseil Municipal accepte cette décision modificative.
Vote :
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
VII. ADHESION FOURRIERE DEPARTEMENTALE
Délibération n° 2019/33
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L.211-24 du code rural et de la pêche maritime prévoyant que chaque commune doit disposer d’une fourrière animale ou du service d’une fourrière établie sur le territoire d’une autre commune,
Considérant que le Conseil départemental exerçait cette mission pour le compte des communes sans contre-partie,
Considérant que le Conseil départemental n’a plus la compétence depuis le 1er janvier 2019 pour exercer cette mission du fait de la perte de la clause de compétence générale,
Considérant qu’une association disposant des capacités à mener la mission pour le compte de la commune s’est faite connaître pour reprendre l’activité en 2019,
· s’engage pour l’année 2020 à conventionner de nouveau avec la fourrière départementale selon la grille tarifaire, soit un montant annuel de 340 €. (1€ x 340 habitants au 1er janvier 2019)
Monsieur le Maire pourra signer ladite convention qui sera établie en définissant les engagements réciproques pour l’année 2020.
Vote :
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
Il est abordé le problème des déjections canines dans le bourg.
VIII. ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LE BALAYAGE MECANIQUE DES VOIRIES.
Délibération n° 2019/34
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L. 2113-6 & suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention constitutive du groupement de commandes de prestation de service de balayage mécanique des voiries ci-jointe en annexe,
Monsieur le Maire expose :
· Que la commune, pour le balayage de la voirie, dans l’intérêt des finances publiques, pourrait constituer un groupement de commandes pour retenir un prestataire à l’appui d’un cahier des charges élaboré en commun avec d’autres communes volontaires et la communauté de communes dans cette démarche ;
· Que cette procédure doit respecter les articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique et qu’il est nécessaire:
- De passer une convention avec l’ensemble des communes volontaires et la communauté de communes ;
- De désigner une collectivité coordinatrice de la procédure de passation ;
- De procéder à l’élection d’un membre titulaire et un membre suppléant à la commission d’attribution du marché de service relatif au balayage des voiries ;
Le Conseil Municipal décide :
- De ne pas autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes annexée,
Vote :
Pour : 0
Contre : 11
Abstention : 0
IX. DIVERS
Travaux City stade
Monsieur le maire fait un point sur l’avancement des travaux du city stade et du parking.
Borne fontaine
Il fait part de la destruction de la borne fontaine à Villereau par un véhicule.
Un constat a été établi et un devis d’installation et de rachat d’une borne fontaine a été demandé.
Fibre optique
Suite à la demande d’Eure-et-Loir numérique et au passage de la fibre optique en 2021 sur la commune (3ème trimestre), le maire informe que l’adressage de la commune doit être exhaustif et complet afin que les habitants et entreprises soient éligibles à la fibre optique.
Un arrêté a été fait en ce sens.
RN 154
Monsieur le Maire fait part au conseil du dossier des engagements pris par l’Etat sur l’aménagement de la RN 154.
Dossier consultable à l’adresse suivante : http://www.centre-val-de-loire.developpement-durable.gouv.fr/dossier-des-engagements-de-l-etat-amenagement-a-a3474.html
Conséquences de la sècheresse
Monsieur le maire rappelle les usages de l’eau en période de sècheresse est limité par arrêté préfectoral.
Les conséquences de cette sécheresse se sont fait sentir sur la commune :
· sur les arbres
· sur les mares qu’il a fallu remettre en eau plusieurs fois cet été
· les fissures sur les bâtiments suite à des observations d’administrés sur leur bâtiment
Concernant ce dernier point, Monsieur le Maire propose de recenser auprès de nos administrés ce type de dégradations et d’engager une procédure de l’état de catastrophe naturelle.
Le conseil municipal approuve la démarche et un avis sera mis dans les boîtes aux lettres.
Sécurité routière :
Déplacement du radar pédagogique sur les hameaux d’Hombières en venant de Villarceau et de Mauloup an arrivant de Voves fin novembre.
Un relevé de compteurs sera fait auparavant.
Proposition de déplacement du panneau d’entrée de Mauloup dans le sens Beauvilliers Mauloup
Visite de Madame l’Architecte des Bâtiments de France
Visite très appréciée de Madame l’Architecte des Bâtiments de France au regard des travaux de l’église (intérieurs et extérieurs) qui a été aussi très sensibles aux travaux et projets de la commune.
Les dossiers de restauration des bancs clos et du confessionnal lui seront transmis.
Projet d’aménagement du centre bourg
Comme évoqué lors de précédents conseils, Monsieur le Maire fait un point sur l’avancement du projet « centre bourg » et informe qu’un dossier a été envoyé aux Domaines pour une estimation du bien au 46 rue de Paris.
Il invite chaque conseiller à proposer des idées ou des suggestions sur l’aménagement à venir de ce bien.
PARCELLE ZV 15 de 16 600m2 appartenant à la SNCF
Monsieur le maire fait part de la réponse d’un courrier datant de 2011 sur la proposition d’achat d’une parcelle (ZV ° 15 de 16 600m2)
Le conseil autorise le maire à ouvrir la négociation pour l’achat de cette parcelle
Questions
Bulletin municipal
Monsieur Pascal JABLONKA fait part au conseil du commencement de la rédaction du bulletin et invite chaque conseiller à proposer des idées, des articles, …
Monsieur Serge BENIS demande s’il serait possible de changer la baignoire du logement communal occupée par sa belle mère par une douche.
Des devis seront demandés.
Il fait part également de la pose d’affiches « anti éoliennes » sur la commune.
Monsieur Franck PERRIOT demande si un avis de résiliation avec SFR sur l’antenne de Villereau a été fait.
Au vu de la convention, la résiliation ne peut se faire que dans 4 ans.
Fin de séance 21h45.
