Compte-rendu sommaire de la séance du 18 juin 2019
L’an deux mille dix neuf, le mardi 18 juin à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire.
Etaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Xavier MARDELET, Claude BERTHIER, Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Messieurs Jérôme QUILLOU, Guillaume DECORTE, Pascal JABLONKA, Franck PERRIOT, Serge BENIS.
Absents excusés : Messieurs Jérôme LAMBERT, Thierry DODARD.
Pouvoir : Monsieur Jérôme LAMBERT donne pouvoir à Monsieur Guillaume DECORTE Monsieur Thierry DODARD donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude BAYARRI
Secrétaire de séance : Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS
Convocation : 11 juin 2019
Le compte-rendu de la séance précédente est lu et approuvé.
Dans le cadre des échanges de parcelles ayant permis le regroupement des masses communes au sud de Beauvilliers et la création d’un espace « détente-sports-loisirs », Monsieur le Maire remercie vivement au nom du Conseil Municipal Monsieur Daniel BOULLAND, Madame Annick LHERMITTE, Messieurs Thierry BOULLAND, Antoine CANLER, Eric LEROY, Madame Gisèle CHAPPE d’avoir accepter ces échanges au nom de l’intérêt communal et de ses habitants.
Monsieur le Maire remercie également la section patrimoine de l’association la Beauvilloise pour le travail de restauration des bancs clos et du confessionnal et le coordinateur des travaux, Monsieur Claude BERTHIER.
Monsieur Jérôme QUILLOU demande s’il est possible de savoir si les membres du conseil municipal souhaitent se représenter ou non à la prochaine élection municipale.
Monsieur le Maire précise que cette question sera abordée au mois de septembre.
Se tiennent alors de vifs échanges…
Avant d’aborder le point suivant, Monsieur Franck PERRIOT fait remarquer que les appels d’offre réalisés sont en contradiction avec le libellé d’un précédent compte-rendu. Monsieur le Maire précise qu’il avait été décidé de faire simultanément l’ensemble des démarches afin d’avoir rapidement un dossier complet pour la présentation au Conseil, ce qui est le cas ce soir.
I. CREATION D’UN CITY-STADE
Délibération n° 2019/20
Monsieur le maire présente au conseil les subventions accordées par les organismes publiques sollicitées,
Au vu des subventions accordées et après délibération, le conseil municipal décide la création d’un city-stade.
Vote :
Pour : 7
Contre : 2
Abstention : 1
II. TRAVAUX DE CREATION D’UN CITY-STADE : CHOIX DES ENTREPRISES
Délibération n° 2019/21
Dans le cadre des travaux de création d’un city stade, Monsieur le Maire rappelle que 5 entreprises ont été sollicitées
· FORECO
· AGORESPACE
· SPORT NATURE
· CASAL SPORT
· HUSSON
Sport Nature et Foreco n’ayant pas répondu,
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les devis concernant l’infrastructure du city stade avec l’option pare- ballon et test de solidité:
- HUSSON pour un montant de 23 865 € HT
- CASAL : pour un montant de 26 926 € HT avec une structure acier
et de 28 697 € HT avec une structure inox
- AGORESPACE : pour un montant de 36 762 € HT
Après analyse des offres et délibération,
le Conseil Municipal décide d’engager les travaux de création d’un city-stade avec la société AGORESPACE pour un montant de 36 762 € HT.
Vote :
Pour : 7
Contre : 3
Abstention : 1
Concernant les travaux de création d’un city-stade et du parking,
Monsieur Franck PERRIOT fait part de son point de vue au conseil que l’entreprise ELO TP n’est pas assez équipé en matériel et personnel pour la réalisation de ces travaux et qu’il déconseille de prendre cette entreprise.
III. MARCHE DE TRAVAUX A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF A LA CREATION D’UN CITY-PARK ET DE SON AIRE D’ACCES
Délibération n° 2019/22
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L.2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Jérôme QUILLOU ne participe ni au vote ni au débat.
Monsieur le Maire rappelle l’objet et les caractéristiques principales du marché :
Procédure de passation :
Procédure adaptée selon dispositions de l’article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016
Objet du marché et lieu d’exécution :
Création d’un City Park et de son aire d’accès
Nombre et consistance des lots :
Le marché fait l’objet d’un lot unique
Monsieur le Maire rappelle que 4 entreprises ont été sollicitées : :
· Entreprise Colas Centre-Ouest
· T.P.C.I
· Entreprise Elo-TP
· Entreprise Villedieu
Compte-tenu :
· Du marché à procédure adaptée passée pour les travaux de création d’un City park et son aire d’accès poney-club comportant 1 lot énuméré ci-dessus,
· Des 2 offres reçues pour ce lot unique au terme de la période de consultation
· De la séance de la commission d’ouverture des plis réunie le jeudi 18 avril 2019 ayant pour objet l’ouverture des plis ;
· De l’analyse faite des offres lors séance de la commission d’ouverture des plis réunie le mardi 23 avril 2019,
· Du rapport d’analyse des offres,
Monsieur le Maire présente les 2 offres reçues :
Ø ELO TRAVAUX PUBLICS pour un montant de 63 720 € HT
Ø TPCI pour un montant de 69 190 € HT
Après analyse des offres, et délibération
Le Conseil Municipal autorise le maire à signer le marché avec l’entreprise ELO TP et toutes les pièces nécessaires au bon déroulement de l’exécution du marché et de l’opération.
Vote :
Pour : 4
Contre : 2
Abstention : 4
IV. TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC
Délibération n° 2019/23
Monsieur le Maire expose au membre du conseil Municipal le projet de travaux d’éclairage public préparé à la demande de la commune par ENERGIE Eure-et-loir :
Lieu : BEAUVILLIERS
Libellé : Aménagement parking et chemin des contres-ouches
En cas d’accord, ces travaux seraient alors réalisés par ENERGIE Eure-et-Loir et donneraient lieu à la mise en œuvre du plan de financement suivant :
|
Coût estimatif HT des travaux |
Prise en charge par ENERGIE EURE-ET-LOIR |
Contribution de la collectivité* (Article L.5212-26 du CGCT) |
||
|
14500 € HT |
30% |
4 800 € |
70% |
11 200 € |
*au titre de la maîtrise de la consommation d’énergie (article L5212-26 du CGCT)
Ainsi, après avoir délibéré, le conseil municipal :
· Adopte le projet de travaux à intervenir sur le réseau d’éclairage public ainsi présenté,
· Approuve le plan de financement correspondant, le versement de la contribution financière de la commune intervenant après réalisation des travaux sur présentation d’un titre de recette émis par ENERGIE Eure-et-Loir.
Vote :
Pour : 4
Contre : 2
Abstention : 5
V. DEMANDE D’AIDE FINANCIERE AUPRES DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES D’EURE-ET-LOIR SUR LA CONSTRUCTION D’UN CITY-STADE.
Délibération n° 2019/25
Vu la délibération n° 2019/21du 18 juin 2019 approuvant la création d’un city-stade,
Après délibération,
Le Conseil Municipal sollicite à cet effet une subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales d’Eure-et-Loir pour un montant de 7 496 € sur un montant total de travaux de 71 732 € HT comprenant l’infrastructure pour un montant de 36 762 € HT et la plateforme pour un montant de 34 970 € HT.
Vote :
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
VI. TARIF DE L’EAU 2019
Délibération n° 2019/25
Le Maire rappelle que le prix de l’eau hors taxes est resté constant depuis 2010 soit à 1.30 € HT et le droit fixe était resté à 9.50 €.
Après délibération, le Conseil Municipal décide de laisser le tarif de l’eau à 1.30€ et le droit fixe à 9.50 €.
Les redevances FSIREP, Agence de Bassin et Communauté de Communes Cœur de Beauce s’ajoutent.
La redevance de la Communauté de Communes Cœur de Beauce passe de 0.45 € le m3 à 0.295 € le m3.
Les redevances FSIREP et agence de bassin (pollution) sont respectivement fixées à 0.07 € et à 0.30 € le m3.
Vote :
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
VII. adoption du rapport sur le prix et la qualite du SERVICE PUBLIC d’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE L’ANNEE 2018.
Délibération n° 2019/26
Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.
Le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
ü ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable
ü DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
ü DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr
ü DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
Vote :
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
VIII. LOCATION LOGEMENT COMMUNAL 1 BIS RUE DE PARIS
Délibération n° 2019/27
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le logement locatif au 1 bis rue de Paris est vacant. Il propose au conseil de louer ce logement à Madame Colette VIVIEN à compter du 1er juillet 2019 pour un montant de 320 € mensuel et un montant de la provision en eau fixé à 20 € par mois et de la redevance d’ordures ménagères fixée à 25 € par mois.
Après délibération,
Après délibération, le Conseil Municipal accepte de louer le logement à Madame Colette VIVIEN à compter du 1er juillet 2019 pour un montant de 320 € et un montant de la provision de l’eau fixé à 20 € par mois et de la redevance d’ordures ménagères fixée à 25 € par mois.
Vote :
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
IX. LOCATION DU LOGEMENT COMMUNAL AU 2 RUE DE PARIS COTE RUE
Délibération n° 2019/28
Monsieur le Maire rappelle que la publicité, la visite des logements communaux et la rédaction des actes ont été confiées à l’étude notariale de Maîtres PIPEREL-BOUTEILLER et VELLARD de Voves.
Une candidature a été retenue par l’étude et Monsieur le Maire propose de louer le logement côté cour à Madame Eliane GOUIN pour un montant de 470 € mensuel et un montant de la provision en eau fixé à 25 € par mois et de la redevance d’ordures ménagères fixée à 25 € par mois.
Après délibération, le Conseil Municipal :
· Accepte de louer le logement côté rue à Madame Elaine GOUIN à partir compter du 25 septembre 2017 pour un montant de 470 € mensuel charges non comprises et le montant de la provision en eau fixé à 25 € mensuel et de la redevance d’ordures ménagères fixée à 25 € mensuel payables avec le loyer au 1er de chaque mois,
· Confie la rédaction des actes (bail, état des lieux,…) à l’Etude de Maîtres PIPEREL-BOUTEILLER et VELLARD.
· Donne tout pouvoir au maire pour signer le bail et tous les documents se rapportant à cette affaire.
· Autorise le maire à régler tous les frais notariaux relatifs à cette affaire,
Vote :
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 2
X. CONVENTION RELATIVE A L’INTERVENTION D’UN AGENT CHARGE D’UNE FONCTION D’INSPECTION (ACFI)
Délibération n° 2019/29
Monsieur le Maire expose que l’article 5 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, impose aux collectivités territoriales et établissements publics de désigner un Agent Chargé d’assurer une Fonction d’Inspection (ACFI) dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité.
Il peut être satisfait à cette obligation :
- en désignant un agent en interne,
- en passant convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.
Quelles sont les missions d’un Agent Chargé d’assurer une Fonction d’Inspection ?
Ses missions consistent à contrôler les conditions d’application des règles définies en matière de santé et de sécurité au travail. Celles-ci sont définies aux livres I à V de la partie 4 du Code du travail et par les décrets pris pour son application, sous réserves des dispositions du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié. L’ACFI propose à l’autorité territoriale compétente toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer la santé et la sécurité du travail, ainsi que la prévention des risques professionnels.
Prestation ACFI du Centre de Gestion de la FTP d’Eure-et-Loir (CdG28)
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale d’Eure-et-Loir propose ce service sous forme d’une prestation facultative comme le prévoit l’article 5 du décret 85-603 du 10 juin 1985 (Cf. Doc Prestation INSPECTION).
Plus-value de la prestation
- Permettre à l’autorité territoriale de disposer d’une structure d’alerte et d’audit.
- Obtenir un avis extérieur et impartial.
- Bénéficier d’un ACFI compétent (agent diplômé en prévention des risques professionnels) et expert.
- Accéder aux services d’un ACFI avec flexibilité (ponctuellement).
Limites d’intervention du CdG28
La fonction d’inspection confiée au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir par la présente convention n’exonère pas l’autorité territoriale de ses obligations relatives :
- Aux dispositions législatives et réglementaires respectivement de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, du Code du travail et du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié.
- Aux avis et recommandations des autres acteurs territoriaux de la prévention des risques professionnels (assistant de prévention de la collectivité, médecin de prévention).
Modalités financières de la prestation
La convention est signée pour une durée de 6 ans, le tarif annuel est de 365 € par an.
La sollicitation de l’ACFI sera présentée au CT/CHSCT Inter-collectivités, qui émettra un avis.
Le Conseil, après avoir entendu Monsieur le Maire et après avoir délibéré à la majorité (5 voix pour, 4 voix contre, 2 voix d’abstentions) :
Décide d’autoriser la Maire à faire appel au Centre de Gestion de la fonction publique territoriale d’Eure-et-Loir pour assurer la mission d’inspection et à signer la convention d’inspection, dont le projet est annexé à la présente délibération, ainsi que tous les documents y afférents.
Les dépenses inhérentes à la signature de cette convention seront inscrites sur le budget de l’exercice correspondant.
Vote :
Pour : 5
Contre : 4
Abstention : 2
XI. DIVERS :
v Terrain de pétanques
Comme évoqué lors de conseils précédents concernant l’installation de terrain de pétanques dans les hameaux, l’entreprise GENET exécutera les travaux courant juillet.
v ANTENNE DE RADIOTELEPHONIE A VILLEREAU
Monsieur le Maire fait part du rendez-vous avec la société HYVORY SAS en charge du patrimoine pour le compte de SFR. Les antennes SFR, Bouygues et Free sont mutualisées.
En effet, les 4 opérateurs mobile (Bouygues Telecom, Free, Orange et SFR) ont signé un accord avec l’Etat des engagements et des obligations rélatifs à :
· un nouveau plan de déploiement,
· une meilleure couverture de la zone mobile,
· une amélioration de la qualité de service
· une mutualisation.
La convention pourra être dénoncée et renégocier d’ici 2 à 3 ans
v MARE DE VIEIL-ALLONNES
Concernant l’assèchement de la mare, Monsieur le Maire fait part au conseil que cette situation a été signalée à Monsieur ALLARD du Conseil Régional et Madame Julie GAMBIN, maître d’œuvre des mares de Beauvilliers.
v Chats
Monsieur Serge BENIS informe le conseil de la prolifération des chats dans le bourg.
Le maire rappelle que la commune adhère à la fourrière Départementale mais le souci est la capture des chats et surtout savoir s’ils sont errants ou non.
v Référendum d’Initiatives Partagées : RIP
Monsieur Pascal JABLONKA fait part au conseil du Référendum d’Initiatives Partagées sur la privatisation des aéroports de Paris et des barrages EDF.
v TRAVAUX RESTAURATION EGLISE
Monsieur Franck PERRIOT fait part de l’excellent travail de la section patrimoine de rénovation du confessionnal. Il remercie en son nom et au nom du Père Tryphon, Claude BERTHIER et l’ensemble des membres de la section patrimoine.
Monsieur Claude BERTHIER explique le travail effectué et plus particulièrement les couleurs originelles du 18éme siècle, « retrouvées et restaurées » du confessionnal et fait part au conseil que les dossiers de restauration concernant le confessionnal et les bancs clos seront adressés aux Bâtiments de France afin de les inviter à venir constater la pertinence et la qualité les travaux de « restauration-conservation ». Une copie sera également envoyée à Monsieur Stéphane BERN.
v Message du 18 juin
Lecture par Monsieur le maire du message de Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d'Etat auprès de la Ministre des Armées pour la journée nationale du 18 juin commémorative
de l'appel historique du général de Gaulle à refuser la défaite et à poursuivre le combat contre l'ennemi
Fin de séance à 22h20.
