Compte-rendu de la séance du 28 novembre 2019
L’an deux mille dix neuf, le jeudi 28 novembre à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire.
Etaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Xavier MARDELET, Claude BERTHIER, Jérôme LAMBERT, Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Messieurs Jérôme QUILLOU, Guillaume DECORTE, Pascal JABLONKA, Thierry DODARD, Serge BENIS.
Absent excusé : Monsieur Franck PERRIOT
Pouvoir : Monsieur Franck PERRIOT donne pouvoir à Monsieur Jérôme QUILLOU
Secrétaire de séance : Monsieur Guillaume DECORTE
Convocation : 21 novembre 2019
Le compte-rendu de la séance précédente est lu et approuvé.
Nombre de Conseillers
- en exercice 11
- présents 10
- votants 11
I. APPROBATION DU PV DU CONSEIL DU 24 SEPTEMBRE 2019
Le conseil municipal approuve à 11 voix pour le PV du conseil du 24 septembre 2019
II. POINT A RAJOUTER A L’ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
-Location du jardin communal
Le conseil municipal décide à 11 voix pour de rajouter ce point à l’ordre du jour.
I. COMPTE RENDU DES COMMISSIONS
· Conseil des écoles
Compte rendu de Monsieur Pascal JABLONKA
Suite à un différent sur la représentativité de la communauté de communes au sein du conseil d’école, les élus de la communauté de communes n’ont pas assisté aux derniers conseils d’école.
· Commission PLUi
Compte- rendu de Monsieur Claude BERTHIER
Le PADD a été acté par la Communauté de Communes et le règlement proposé a été présenté et validé en commission.
Monsieur Xavier MARDELET salue le travail accompli et le temps passé par Messieurs Jean-Claude BAYARRI ET Claude BERTHIER sur ce dossier complexe.
Exposition de la seconde phase du PLUi (PADD) en mairie le vendredi 13 décembre et le mardi 17 décembre pendant les horaires d’ouverture de la mairie.
II. TARIFS 2020 DE LA LOCATION DE LA SALLE DES FETES DE BEAUVILLIERS :
Après délibération, le Conseil Municipal décide des tarifs de location de la salle des fêtes pour 2020 :
a) LOCATION A DES PARTICULIERS
La journée : 230 € + 40 € de chauffage
2 journées : 350 € + 60 € de chauffage
Caution : 1 000 €
Le chèque de caution est retourné 15 jours après la location
Réservation : 50 €
Option :
- nettoyage de la salle des fêtes : 300 €
- location de vaisselle : 30 €
b) LOCATION A DES ASSOCIATIONS HORS COMMUNE
Le montant de la location est fixée à 75 € + 40 € de chauffage
c) LOCATION A DES SOCIETES LOCALES POUR LEUR ASSEMBLEE GENERALE
Le montant de la location est fixée à 75 € + 40 € de chauffage
d) LOCATION GRATUITE OU DEMI –TARIF DE LA SALLE DES FETES DE BEAUVILLIERS
La location est GRATUITE pour :
Ø le vin d’honneur après union ou baptême célébré à Beauvilliers pour les habitants de la commune uniquement.
Dans ce cas, si le locataire souhaite réserver la salle pour toute la journée (de 9 h le matin à 9 h le lendemain) ou pour 2 jours, un demi-tarif sera appliqué :
· la journée à 115 € et 40 € de chauffage
· deux journées à 175 € et 60 € de chauffage
Ø les associations communales
e) LOCATION DE LA SALLE DES FETES DE BEAUVILLIERS A DES SOCIETES COMMERCIALES (VENTES AU DEBALLAGE)
La journée : 400 € + 80 € de chauffage
2 journées : 600 € + 120 € de chauffage
Caution : 1 000 €
Le chèque de caution est retourné 15 jours après la location
Réservation : 50 €
Option :
- nettoyage de la salle des fêtes : 300 €
- location de vaisselle : 30 €
III. TARIFS 2020 : CONCESSIONS CIMETIERE, JARDIN D’URNE FUNERAIRE ET DISPERSIONS DES CENDRES.
Après délibération, le conseil municipal approuve les tarifs suivants pour l’année 2020:
· CONCESSIONS CIMETIERE :
50 ans renouvelables : 360,00 €
30 ans renouvelables : 230,00 €
15 ans renouvelables : 150,00 €
· JARDIN D’URNES FUNERAIRES :
50 ans renouvelables : 180,00 €
30 ans renouvelables : 115,00 €
15 ans renouvelables : 75,00 €
· DISPERSIONS DES CENDRES AU JARDIN DU SOUVENIR : 50,00 €
Les plaques sont fournies gracieusement par la commune et l’inscription sur ces plaques est à la charge de la famille.
Monsieur Xavier MARDELET demande à ce qu’une procédure d’état d’abandon soit faite afin de retirer les concessions en très mauvais état.
IV. MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2020
Vu le C.G.C.T. et notamment l’article L 1612-1,
Le Conseil Municipal, après délibération autorise le maire, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent du budget principal, budget poney club et SEA non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et pour les dépenses pluriannuel incluses dans une autorisation de programme, les liquider et les mandater dans les limites des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par délibération d’ouverture d’autorisation de programme.
V. PROPOSITION ACHAT PARCELLE SNCF.
Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a fait une proposition de 1 660 € HT.
Le Groupe NEXITY PROPERTY MANAGEMENT en charge de ce dossier pour le compte de la SNCF IMMOBILIER nous a fait une contre-proposition à 5 000€ HT.
Vu que cette parcelle étant entretenue par la commune depuis plus de 30 ans et du fait de sa localisation,
Après exposé du maire et délibération,
Le conseil décide de rester sur sa première proposition de prix à 1 660 € HT.
VI. REPORT DE LA PRISE DE COMPETENCE DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE AU 1er JANVIER 2026
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment l’article 64 ;
Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes ;
Vu le II de l’article 5 du projet de loi sur l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, dispose que « toutes les délibérations prises avant le 1er janvier 2020 dans les conditions requises au premier alinéa de l’article 1er de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes ayant pour objet de s’opposer au transfert des compétences relatives à l’eau ou à l’assainissement, de l’une d’entre elles ou d’une partie d’entre elles ont pour effet de reporter le transfert de compétence au 1er janvier 2026 » ;
Considérant que les conseils municipaux vont être renouvelés en mars 2020, et que les conseillers municipaux actuels ne peuvent s’engager sur une compétence aussi stratégique, et au vu des délais restreints pour un transfert à la Communauté de Communes Cœur de Beauce ;
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport du maire,
DELIBERE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Demande un report de la compétence distribution d’eau potable au 1er janvier 2026
- Donne tous pouvoirs au Maire pour mener à bien cette décision
.Vote : 10 Pour, 1 Abstention
VII. INDEMNITE DU TRESORIER
Après délibération et conformément à l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983, le Conseil Municipal décide de verser à Monsieur Serge RINGWALD, Trésorier de Voves et Orgères-en-Beauce les indemnités de Budget et de Conseil sur la base de 75% auquel il peut prétendre.
VIII. LOCATION JARDIN COMMUNAL
Monsieur le Maire propose de leur relouer le jardin communal pour un montant de 50 € annuel. Un contrat de location sera établi pour une durée d’un an à savoir du 1er janvier au 31 décembre 2020.
Après délibération, le conseil municipal accepte la location du jardin au prix proposé et autorise monsieur le maire à signer le contrat de location et toutes les pièces relatives à ce sujet.
IX. COLIS DES ANCIENS
Remise des colis aux anciens de la commune lors d’un goûter le jeudi 19 décembre à 15H00
19 colis
X. ARBRE DE NOEL
Mardi 17 décembre à 19h15 (spectacle à 19h45)
Concours de décoration : maison
XI. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
· Téléthon
Dans chaque commune, une urne est mise à disposition pour récupérer les dons
Des cyclistes passeront les récupérer le samedi 7 décembre à partir de 16h30.
· Projets pour 2020 :
Arboretum
Des devis sont en cours.
Accès handicapés salle des fêtes
Demande de devis en cours et d’ici début d’année prochaine une demande de subvention sera faite lors d’un prochain conseil.
Cet ERP étant en 4ème classe, le recours à l’architecte est obligatoire.
Il est proposé un accès handicapé par la porte d’entrée principale et la matérialisation au sol d’un emplacement handicapé à la salle des fêtes, cette proposition a été suggérée par la SOCOTEC.
Monsieur Guillaume DECORTE propose qu’un portail soit installé à la salle des fêtes côté rue de Paris afin de garantir la sécurité des personnes occupant la salle. Pour compléter cette intervention, une discussion génère une autre proposition de travaux :
Que la porte d’entrée actuelle soit réservée pour l’accès « technique » et que l’entrée principale se fasse directement dans la salle des fêtes avec une allée en enrobé allant du parking handicapé du city-stade jusqu’à la salle des fêtes.
Ces versions seront à valider avec l’architecte, des demandes de devis sont à réaliser.
· Propriété de Monsieur Alain LIGER
Le dossier est toujours en cours :
Demande d’estimation, de prélèvements pour un diagnostic amiante et plomb sur les constructions en prévision de leur destruction et sur un chiffrage des démolitions (tributaires de ces analyses).
· Etat de catastrophe naturelle
L’état de catastrophe naturelle a été demandé.
· Mares de Vieil-Allonnes
Monsieur Jérôme QUILLOU demande des précisions sur l’évolution du dossier mare.
Les services du conseil régional vont être relancés.
· Pigeons
Problèmes récurrents de l’amoncellement des déjections des pigeons au château d’eau.
Il est décidé de faire intervenir le lieutenant de Louveterie afin d’éradiquer ce problème.
· Elections municipales
Rappel des dates importantes communiquées par la préfecture
7 février : date limite de demande d’inscriptions sur les listes électorales,
27 février : date limite de dépôt des candidatures à la préfecture.
Un tour de table est fait afin de connaître les intentions de chaque conseiller pour les prochaines élections municipales :
Monsieur Xavier MARDELET ne se représente pas.
Messieurs Jérôme LAMBERT et Jérôme QUILLOU sont encore indécis.
Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Claude BERTHIER, Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Messieurs Guillaume DECORTE, Pascal JABLONKA, Thierry DODARD, Serge BENIS se représentent.
Monsieur Xavier MARDELET propose une présentation des candidatures qui pour lui serait plus équitable pour tous les candidats sortants et entrants s’inscrivant en mairie : il précise qu’une première lettre pourrait être tirée au sort et à partir de cette première lettre que les candidats soient présentés sur le bulletin de vote en ordre alphabétique.(les sortants étant indiqués). Il conclue que la date du 21 février serait opportune.
· Remerciements subvention
La Beauvilloise, Camp de Voves , Avenir d’Ymonville
· Information sur le site de Beauvilliers
Monsieur Pascal JABLONKA présente le nombre important de consultations par article sur le site de Beauvilliers.
· Bulletin municipal
La rédaction est en cours.
