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Écrit par Sylvain Collard

Catégorie : Conseil municipal

Publication : 19 novembre 2020

Affichages : 771

Le Conseil Municipal de BEAUVILLIERS se réunira à la salle des fêtes le JEUDI 26 NOVEMBRE 2020 à 20H00.

 

La séance se déroulera sans public.

 

 

ORDRE DU JOUR

 

• Approbation du procès verbal du dernier conseil
• Présentation de l’avancement du projet d’implantation des éoliennes sur la commune par EDF renouvelable
• Commissions
• Convention de servitudes éoliennes
• Proposition d’enfouissement des réseaux à Hombières
• Fonds de solidarité pour le logement
• Fonds d’Aide aux Jeunes
• Subvention aux bleuets de France
• Arbre et colis de Noël
• Informations et questions diverses

 

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Écrit par Sylvain Collard

Catégorie : Conseil municipal

Publication : 6 octobre 2020

Affichages : 810

Le Conseil Municipal de BEAUVILLIERS se réunira à la SALLE DES FETES le MARDI 13 OCTOBRE 2020 à 20h00.

 

                                                            ORDRE DU JOUR

  

• Approbation du procès verbal du conseil précédent
• Compte rendu des commissions externes
• Commissions communales 
• Plan de mobilité de la Communauté de Communes Cœur de Beauce
• Renouvellement de la convention pour l’instruction des autorisations d’urbanisme avec Eure-et-Loir Ingénierie
• Avenant à la convention avec la fourrière départementale
• Aménagement zone Sud
• Informations et questions diverses 

 

 

 

 

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Écrit par Sylvain Collard

Catégorie : Conseil municipal

Publication : 22 octobre 2020

Affichages : 847

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 OCTOBRE 2020

 

L’an deux mille vingt, le mardi 13 octobre à 20 heures à la salle des fêtes, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI,  Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 6 octobre 2020.

 

Date de convocation du conseil municipal : 6 octobre 2020

 

Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Claude BERTHIER, Guillaume DECORTE,   Serge BENIS, Pascal JABLONKA, Benjamin TAILLIEU, Thierry DODARD, Madame Julie THIROUIN,  Monsieur Michaël COUTURE.

Formant la majorité des membres en exercice

 

Absents excusés : Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Monsieur Jérôme QUILLOU

 

Pouvoirs : Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS donne pouvoir à Monsieur Claude BERTHIER

Monsieur Jérôme QUILLOU donne pouvoir à Monsieur Michaël COUTURE

 

Nombre de Conseillers

- en exercice    11

- présents        9

- votants          11

 

Le secrétariat est assuré par : Monsieur Michaël COUTURE

Début de séance : 20 h 00                 fin de séance : 22 h 05

 

1. APPROBATION DU PV DU CONSEIL DU 10 SEPTEMBRE 2020 :

 

Monsieur Michaël COUTURE fait part d’une erreur sur le nom d’un  hameau dans le chapitre XXI  « informations et questions diverses » paragraphe « thème abordé » : il faut lire Vieil-Allonnes à la place de Hombières.

 

Monsieur Claude BERTHIER précise que la remarque de Monsieur Jérôme QUILLOU  rapporté dans le compte-rendu précédent sur le fait que les hameaux étaient délaissés portait sur les travaux d’investissement et non les travaux d’entretien réguliers réalisés par l’employé communal.

 

Le conseil municipal approuve à 11 voix pour le PV du conseil du 10 septembre 2020

 

 

1. CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES

 

Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS est élue membre des commissions « aménagement du centre bourg » et « aménagement zone sud ».

 

Vote :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

• CONSULTATION DU PLAN DE MOBILITE SIMPLIFIE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE BEAUCE

 

Monsieur le Maire rappelle que le rapport complet du plan de mobilité simplifié a été transmis par mail aux conseillers à la date du 24 septembre 2020 et le plan de mobilité simplifié avec la convocation du 6 octobre 2020.

 

Ce plan de mobilité simplifié a été validé par le conseil communautaire Cœur de Beauce le 3 février 2020,

 

Après délibération,

 

Le conseil municipal approuve le plan de mobilité simplifié de la Communauté de Communes Cœur de Beauce.

 

Vote :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

1. INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DE DROIT DES SOLS – CONVENTION AVEC EURE ET LOIR INGENIERIE

Vu que la convention actuelle arrive à échéance le 31 décembre 2020, Monsieur le maire propose de renouveler la convention avec ELI,

 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

• approuve l’adhésion au service instruction des autorisations de droit des sols d’ELI avec instruction de l’ensemble des actes d’urbanisme suivant les options suivantes :
• option 2 « ELI assurera l’ensemble des déclarations préalables »,
• option « contrôle de chantier et constats des infractions »,
• autorise Monsieur le Maire à signer la convention,
• prévoit les crédits nécessaires au remboursement des frais engagés par ELI pour la réalisation de cette prestation et autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Vote :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

 

1. AVENANT A LA CONVENTION AVEC LA FOURRIERE DEPARTEMENTALE

Le Conseil Municipal s’engage pour l’année 2021 à conventionner de nouveau avec la fourrière départementale selon la grille tarifaire, soit un montant annuel de 339 €. (1€ x 339 habitants au 1^er janvier 2020)

Vote :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

 

1. AMENAGEMENT ZONE SUD

 

Compte rendu de la  commission aménagement zone Sud du 17 septembre et 8 octobre dernier.

 

Monsieur Thierry DODARD informe le conseil de la tenue des ces réunions qui ont permis de prendre connaissance du projet, de débattre sur les différentes idées et propositions de chacun.

 

La commission propose au conseil :

 

Zone « arboretum » :

 

Le terrassement pour cette année qui comprend:

• La réalisation de 6 buttes de terres (en lieu des 3 buttes prévues à l’origine)
• La création d’un chemin en calcaire comme dans le projet initial d’environ 600 m de longueur et d’une largeur de 1.2 ou 1.3 m suivant les normes d’accès handicapés.
• La création d’un chemin engazonné
• L’engazonnement.

 

Les plantations débuteront fin d’année prochaine et pourront être étalées sur plusieurs années.

 

Un contrat d’entretien annuel sera aussi à l’étude.

Une réflexion sur l’arrosage et la réglementation pour les vélos et trotinettes est à mener.

 

Zone « allée le long des jardins »

 

La réalisation d’une allée en calcaire derrière les jardins privatifs  allant de la rue de l’Arche au parking City stade d’une longueur d’environ 250 m et d’une largeur de 1.60 m.

 

Zone « entrée EST »

 

La création d’un sentier le long de la rue de l’Arche en arrondi permettant l’accès à la zone SUD.

 

Zone « prairie »

 

La création d’une zone de pâturage pour les poneys  de 55m x 225 m  entouré d’une clôture en bois avec un côté arrondi côté rue de l’arche le long de la zone « entrée EST ».

A ce sujet, il est proposé un bail (annuel, ou 3 6 9 à définir) afin d’amortir l’achat de la clôture.

 

Le conseil approuve ces propositions et des devis seront demandés.

 

 

• INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
• Renouvellement de la commission communale des impôts directs

 

Suite aux  désignations par le conseil de membres de la commission communale, il a été retenu par la direction générale des Finances publiques 6 commissaires titulaires et 6 suppléants.

 

• CEE

 

 Dans le cadre des certificats d’économies d’énergie, des devis concernant le changement de la chaudière du logement côté rue, de l’isolation et du changement des ouvrants des logements communaux et de l’ancienne école ont été demandés et seront  étudiés en commission travaux

 

• Cérémonie du 11 novembre

 

L’organisation de la cérémonie dépendra de l’évolution de la réglementation.

 A ce jour, il est prévu :

 

Départ devant la mairie,

Dépôt d’une gerbe au monument

Retour devant à la mairie.

 

Invitation de la population avec respect des gestes barrières et port du masque obligatoire.

 

• Cérémonie Hommage à Eric ARONDEAU

 

La cérémonie d’Hommage à Eric ARONDEAU a été célébrée samedi dernier le 10 octobre, le conseil municipal a reçu  une invitation.

Une belle célébration dans l’église a eu lieu assistée de la chorale des parachutistes.

Dépôt de gerbes  au cimetière  par Monsieur Philippe VIGIER, Député d’Eure-et-loir, et Monsieur le Maire de Beauvilliers.

 

 

• Voie Verte

 

Monsieur le Maire a relancé le projet de voie verte entre Beauvilliers et Voves  au Président de la CCCB.

 

 

• Mares

 

Réunion le  jeudi 15 octobre à 10h en mairie avec Monsieur Benoît ALLARD du Conservatoire des Espaces Naturelles de la région centre, conseiller technique lors de l’aménagement des mares et Madame Julie GAMBIN de l’essence des jardins, maître d’œuvre des mares.

 

• Eglise

 

Monsieur Claude BERTHIER informe le conseil de la visite le vendredi 2 octobre dernier de Monsieur Stéphane LEVERT,  co-responsable de la commission diocésaine d’art sacré d Évreux.

Messieurs Claude BERTHIER et Alain BOURGEOIS ont pu profiter ainsi d’une visite commentée très enrichissante de l’église et ont pu bénéficier d’explications sur chaque élément de l’église comme le retable datant du XVIIème siècle, élément remarquable et exceptionnel, le banc d’œuvre, le lutrin, l’arche (seule église du département a avoir encore une arche), etc…

Il sera proposé à Monsieur Stéphane LEVERT de revenir sur la commune lors d’une manifestation à l’église de Beauvilliers.

 

• Eoliennes

 

Monsieur Michaël COUTURE demande si une autre réunion avec JPEE est prévue en remplacement de celle annulée du 3 octobre dernier.

Monsieur le Maire l’informe qu’en raison de la COVID, JPEE a préféré annuler cette réunion qui sera remplacée par une exposition en mairie avec une mise à disposition d’un cahier et d’une adresse mail où les personnes pourront déposer leurs observations.

A ce jour, selon JPEE, des rendez-vous pourront avoir lieu par la suite.

 

Monsieur Michaël COUTURE souhaite être informé sur les projets éoliens sur la commune.

Monsieur le Maire répond qu’il y a 2 projets actuellement un sur Hombières porté par JPEE et un autre entre Mauloup, Vieil-Allonnes  et Theuville porté par EDF Energie Renouvelable.

 

Monsieur Michaël COUTURE demande si une commission sécurité est prévue.

Il est retenu la date du jeudi 22 octobre à 18 heures.

 

Monsieur Pascal JABLONKA rappelle aux conseillers qu’il est en cours de rédaction du bulletin municipal et qu’il est preneur d’éventuels articles.

 

Le nettoyage du château d’eau aura lieu le vendredi 16 octobre.

 

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Écrit par Sylvain Collard

Catégorie : Conseil municipal

Publication : 24 septembre 2020

Affichages : 834

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU  CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 SEPTEMBRE 2020

 

L’an deux mille vingt, le jeudi 10 septembre à 20 heures à la salle des fêtes, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI,  Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 20 août 2020.

 

Date de convocation du conseil municipal : 20 août 2020

 

Étaient présents : Jean-Claude BAYARRI, Claude BERTHIER, Guillaume DECORTE,   Serge BENIS, Pascal JABLONKA, Benjamin TAILLIEU, Thierry DODARD, Julie THIROUIN,  Jérôme QUILLOU,  Michaël COUTURE.

Formant la majorité des membres en exercice

 

Absente excusée : Isabelle CHAPPE-KERNEIS

 

Nombre de Conseillers

- en exercice    11

- présents        10

- votants          10

 

Le secrétariat est assuré par : Madame Julie THIROUIN

Début de séance : 20 h 00                 fin de séance : 23 h 15

 

1. APPROBATION DU PV DU CONSEIL DU 10 JUILLET 2020 :

Le conseil municipal approuve à 10 voix pour le PV du conseil du 10 juillet 2020

 

 

1. POINTS A RAJOUTER A L’ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL :

• Commission d’appel d’offre
• Désignation des membres de la commission communale des impôts directs
• Nomination d’un correspondant défense
• Nomination d’un correspondant environnement
• Désignation d’un délégué élus et d’un délégué du personnel au CNAS
• Désignation d’un suppléant Territoire d’Energie
• Tarifs logements communaux

 

Le conseil municipal décide à 10 voix pour à rajouter ces 7  points à l’ordre du jour.

 

1. CONSTITUTION DES COMMISSIONS AU SEIN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE BEAUCE

Après vote, sont présentés par le conseil municipal les élus souhaitant siéger au sein des commissions de la Communauté de Communes Cœur de Beauce.

 

1. CADRE REGLEMENTAIRE ET PRESENTATION DES  COMMISSIONS

Monsieur le maire propose au conseil municipal le cadre règlementaire des commissions :

• Les commissions communales sont constituées du maire et des adjoints et de 2 ou 3 conseillers excepté la commission « action sociale » où l’ensemble du conseil est convoqué,
• Un membre de la commission peut solliciter le maire afin que la commission se réunisse,
• Le rapporteur de la commission est un conseiller,
• Un conseiller peut solliciter le conseil municipal pour créer une nouvelle commission.

 

Après délibération, le conseil municipal accepte ces propositions

 

• CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES

Après vote, sont élus membres siégeant à:

 

• La commission des finances

Messieurs Benjamin TAILLIEU, Jérôme QUILLOU

 

• La commission des chemins, des routes et de la sécurité routière

Messieurs Serge BENIS, Thierry DODARD, Michaël COUTURE

 

• La commission aménagement du centre-bourg

Messieurs Serge BENIS, Thierry DODARD,  Madame Julie THIROUIN

 

• La commission aménagement de la zone Sud de Beauvilliers

Monsieur Thierry DODARD, Madame Julie THIROUIN, Monsieur Michaêl COUTURE

 

• La commission des travaux

 Messieurs Pascal JABLONKA, Thierry DODARD, Serge BENIS 

 

• La commission des affaires culturelles, de la communication et du numérique

 Messieurs Pascal JABLONKA, Thierry DODARD, Madame Julie THIROUIN 

 

• La commission en charge de la gestion de la salle des fêtes

 Messieurs Pascal JABLONKA, Thierry DODARD, Serge BENIS 

 

• La commission en charge de l’action sociale

L’ensemble du conseil municipal  

 

1. ELECTIONS DES MEMBRES DU BUREAU DE L’ASSOCIATION FONCIERE D AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER DE BEAUVILLIERS ET EXTENSIONS SUR LA COMMUNE DE THEUVILLE

Après délibération, le Conseil Municipal désigne comme propriétaires siégeant au sein du Bureau de l’Association Foncière de Beauvilliers:

 

• Monsieur Guillaume DECORTE
• Monsieur Benjamin TAILLIEU
• Monsieur Jérôme QUILLOU
• Monsieur Jérôme LAMBERT
• Monsieur Franck PERRIOT
• Monsieur Axel PELARD

 

1. PASSAGE DES CANALISATIONS DE L’INTERCONNEXION EN EAU POTABLE SUR LA COMMUNE DE BEAUVILLIERS

 

Le conseil municipal,

 

Après en avoir délibérer,

 

autorise le passage de la canalisation de l’interconnexion en eau potable sur les chemins ruraux  et la voirie communale de la commune ainsi que sur la parcelle cadastrée E 84 appartenant à la commune de Beauvilliers.

 

1. CONVENTION DE SERVITUDES DE PASSAGE DE CABLES SUR LES CHEMINS RURAUX.

 

Après discussion, le conseil municipal décide de surseoir à cette délibération et demande que le contournement en limite de commune soit évité et que l’option 3 soit ainsi mentionnée seule dans la convention.

 

• AVIS SUR LE PROJET DE PLUI ARRETE

 

Le maire attire l’attention du conseil sur la procédure du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI).

 

Le 24 février dernier le projet de PLUi a été présenté et voté en conseil communautaire.

 

Phase 1 : avis des Personnes Publiques Associées (PPA) du 25 juin au 25 septembre 2020 sur ce projet.

Phase 2 : avis du public à travers une enquête publique qui se déroulera normalement en fin d’année 2020

Suite à la sortie du confinement, ces documents ont été transmis aux PPA et aux communes. Ces documents ont été adressés à chaque conseillers.

Les 48 communes de la CCCB ont un délai de 3 mois à compter du 25 juin pour rendre un avis.

Avis des administrés :

A l’issue des 3 mois de consultation, les avis seront étudiés par la collectivité qui apportera des propositions de réponses sans modifier le PLUi arrêté à ce stade de la procédure.

Les avis des communes et des PPA ainsi que les réponses de la collectivité seront joints au dossier de PLUI soumis à l’enquête publique.

A l’issue de l’enquête publique, des modifications pourront être apportées en prenant compte des avis des communes des PPA et des habitants.

Le PLUi sera soumis à approbation du conseil communautaire en mars 2020.

Cet avis sollicité aujourd’hui au conseil est celui de la commune et non de chaque administré.

 

Après exposé de Monsieur le maire sur la procédure de présentation aux PPA et aux administrés, sur les documents relatifs au projet présentés.

Le conseil Municipal émet un avis favorable au projet de PLUI présenté.

Il souhaite avoir des explications complémentaires quant aux choix de la couleur des icônes représentant des tracteurs et de leur localisation.

 

• PROPOSITION D’ACHAT DE PARCELLES EN CENTRE BOURG

 

Monsieur le maire demande au conseil ses observations par rapport à cette proposition d’achat.

 

Monsieur Jérôme QUILLOU fait part au conseil qu’il y a d’autres priorités de dépenses  de travaux  (enfouissement des réseaux dans les hameaux, réfection et/ou réparation des canalisations d’eau potables) et que les hameaux sont trop délaissés.

 

Monsieur Michaël COUTURE fait part qu’il n’avait eu aucune connaissance de la vente de cet immeuble.

 

En réponse à Monsieur Jérôme QUILLOU, le Maire confirme l’opportunité d’un tel achat qui permettra la valorisation et la dynamisation d’un centre-bourg inexistant jusqu’à maintenant.

Une étude est en cours avec le Syndicat Territoire d’Energie d’Eure-et-Loir  sur l’enfouissement des réseaux à Hombières et s’ensuivra les autres hameaux en fonction des finances communales.

 

Après exposé de la négociation faite avec Monsieur Alain LIGER pour l’achat des  parcelles cadastrées section E n° 325,  n° 420 et une partie de la parcelle cadastrée E n° 451  pour un montant de 130 000 €, Monsieur le Maire propose au conseil municipal l’achat de ces parcelles.

 

Après délibération, le Conseil Municipal accepte l’achat de ces parcelles pour un montant de 130 000 € et donne tous pouvoirs au Maire pour signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

Vote :

Pour : 9

Contre : 1 (Monsieur Jérôme QUILLOU)

Abstention : 0

 

 

1. PROJET D’ACHAT DE BORNES DE GEL HYDROALCOOLIQUE

Monsieur le Maire présente les devis concernant la proposition d’achat de borne de gel hydro-alcoolique de marque CIVIC pour la salle des fêtes et la mairie

 

Borne automatique : 1 090 € HT

Borne mécanique : 295 € HT

 

Après délibération, le conseil décide de ne pas donner suite à cette proposition.

 

1. ADHESION A LA FONDATION DU PATRIMOINE

Après exposé du Maire sur les missions de la Fondation du Patrimoine,

Le conseil Municipal décide après délibération d’adhérer à la Fondation du Patrimoine.

L’adhésion est de 55 €.

 

 

1. DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRINCIPAL 210

Afin de permettre le remboursement des frais liés à la procédure et aux travaux de l’arrêté de péril imminent concernant la propriété de Monsieur Didier AUBOIS, il convient  d’effectuer les virements de crédits suivants :

• pour un montant de 10 000 € en DEPENSE :

du chapitre 041 OS  compte 454101 au chapitre 041 R  compte 454101. 

 

• pour un montant de 10 000 € en RECETTE :

du chapitre 041 OS  compte 454102 au chapitre 041 R  compte 454102.

 

 

• CONDITIONS D’ATTRIBUTION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE COVID 19

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

 

-D’instaurer une prime exceptionnelle en faveur des agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire, selon les modalités définies ci-dessus.

 

 

• ELECTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES A CARACTERE PERMANENT

 

Marchés publics

Entendu le rapport de Monsieur le maire,

Vu les dispositions des articles L. 1414-2 et L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales,

Sont ainsi déclarés élus, pour faire partie, avec Monsieur le maire, président de droit, de la commission d’appel d’offres à caractère permanent :

1. et Mmes Serge BENIS, Jérôme QUILLOU, Michaël COUTUREmembres titulaires,
2. et Mmes Thierry DODARD, Pascal JABLONKA, Guillaume DECORTE membres suppléants.

 

 

• DESIGNATION DES DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS POUR LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS :

Après délibération, le Conseil Municipal  propose à Monsieur le Directeur des Impôts  les 24 noms suivants pour la commission communale des impôts directs.

 

1. NOMINATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE

Après délibération,

Le conseil désigne Monsieur Thierry DODARD comme correspondant défense.

 

• NOMINATION D’UN CORRESPONDANT ENVIRONNEMENT

Le conseil municipal désigne Monsieur Michaël COUTURE comme correspondant environnement

 

 

• ELECTION D’UN DELEGUE DES ELUS SIEGEANT AU COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE POUR LE PERSONNEL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

Est élu délégué des élus : Monsieur Jean-Claude BAYARRI

 

• DESIGNATION D’UN DELEGUE SUPPLEANT AU TERRITOIRE D’ENERGIE EURE ET LOIR

 

Le Conseil Municipal procède à l’élection du délégué suppléant :

Est élu délégué suppléant Monsieur Thierry DODARD.

 

• FIXATION DES MONTANTS DES LOYERS DES LOGEMENTS COMMUNAUX

 

Après délibération,

Le conseil municipal fixe : 

• le montant de loyer à 480 € mensuel et un montant de la provision en eau fixé à 25 € par mois et de la redevance d’ordures ménagères fixée à 25 € par mois pour chacun des 2 appartements situés au 2 rue de Paris,
• Le montant de loyer à 320 € mensuel et un montant de la provision en eau fixé à 25 € par mois et de la redevance d’ordures ménagères fixée à 25 € par mois pour le studio.

 

1. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

 

• Accès handicapés salle des fêtes

Etude en cours par le cabinet d’architecte SEMICHON VINCENT

 

• COVID :

 

• Remerciements du conseil municipal au Conseil départemental et à l’Association des Maires 28 pour leur engagement et leur aide lors du confinement.

 

• Arbre de Noël

 

Vu l’évolution de l’épidémie,

La maintenue du spectacle de l’arbre de Noël n’est à ce jour pas envisageable :

Le conseil propose de maintenir la distribution des cadeaux et le concours de décoration pour les enfants.

 

• Dons à la commune :

 

Monsieur André RENAUD a fait don d’un tarare à la commune.

Le conseil Municipal l’en remercie.

 

Monsieur Jérôme QUILLOU informe le conseil qu’il est en possession d’une fourragère appartenant à son père et  qu’il en fait don à la commune si la commune le souhaite.

Le conseil municipal est très intéressé  et remercie Monsieur Jérôme QUILLOU.

Monsieur Claude BERTHIER en fera part à la section patrimoine de l’association « la Beauvilloise »

 

• Permanence du Maire

 

Le premier samedi du mois à compter du mois de novembre

 

• Thèmes abordés:

Hombières :

Problème de stationnement ;

Problème d’animaux : Un mouton attaché à un canadien chez un particulier.

Mare qui ne tient pas l’eau.

 

Mauloup, Villereau :

Problème de vitesse

 

Bourg :

Problème de stationnement et de vitesse dans le bourg, de déjections canines rue des Acacias et d’hurlement de chiens.