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COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DE  CONSEIL MUNICIPAL

DU 1er AVRIL 2021

 

L’an deux mille vingt-et-un, le jeudi 1er avril à 20 heures à la salle des fêtes, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI,  Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 26 mars 2021.

Date de convocation du conseil municipal : 26 mars 2021

Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Claude BERTHIER, Guillaume DECORTE, Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Messieurs Serge BENIS, Pascal JABLONKA, Benjamin TAILLIEU, Thierry DODARD, Madame Julie THIROUIN, Monsieur Michaël COUTURE.

Formant la majorité des membres en exercice

Absent excusé : Monsieur Jérôme QUILLOU

Pouvoir : Monsieur Jérôme QUILLOU donne pouvoir à Monsieur Michaël COUTURE

Nombre de Conseillers

- en exercice    11

- présents        10

Le secrétariat est assuré par : Monsieur Pascal JABLONKA

Début de séance : 20h 00                  fin de séance : 22h 30

 

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

 

  1. APPROBATION DU PV DU CONSEIL DU 21 JANVIER 2021 :

 

Le conseil municipal approuve à 11 voix pour le PV du conseil du 21 janvier 2021.

Monsieur Guillaume DECORTE étant concerné par les projets éoliens présentés en séance s’est retiré à la fois des débats et du vote.

Monsieur Jérôme QUILLOU étant concerné par les projets éoliens présentés en séance, Monsieur Michaël COUTURE n’utilise pas son pouvoir.

 

  1. PROMESSE DE CONSTITUTION DE SERVITUDES ET D’AUTORISATIONS EN VUE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’EXPLOITATION D’UN PARC EOLIEN ENTRE LA COMMUNE DE BEAUVILLIERS ET LA SOCIETE LES EOLIENNES CITOYENNES 2.

 

Délibération n° 2021/16

 

Le Maire présente au Conseil Municipal la promesse de constitution de servitudes et d’autorisations en vue de la construction et de l’exploitation d’un parc éolien sur le territoire de la commune Beauvilliers entre la société LES EOLIENNES CITOYENNES 2 et la commune de Beauvilliers.

 

Le Maire précise que cette convention est conclue pour une durée de quarante et un an à compter de la levée d’option de la société d’exploitation.

 

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à 8 voix pour, 0 abstentions et 1 voix contre, cette promesse  et donne pouvoir au Maire pour signer cette promesse.

Vote :

Pour : 8

Contre : 1

Abstention : 0

  • PROMESSE DE CONSTITUTION DE SERVITUDES ET D’AUTORISATIONS EN VUE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’EXPLOITATION D’UN PARC EOLIEN ENTRE LA COMMUNE DE BEAUVILLIERS ET LA SOCIETE LES EOLIENNES CITOYENNES 3.

Délibération n° 2021/17

Le Maire présente au Conseil Municipal la promesse de constitution de servitudes et d’autorisations en vue de la construction et de l’exploitation d’un parc éolien sur le territoire de la commune Beauvilliers entre la société LES EOLIENNES CITOYENNES 3 et la commune de Beauvilliers.

 

Le Maire précise que cette convention est conclue pour une durée de quarante et un an à compter de la levée d’option de la société d’exploitation..

 

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à 8 voix pour, 0 abstentions et 1 voix contre, cette promesse  et donne pouvoir au Maire pour signer cette promesse.

Vote :

Pour : 8

Contre : 1

Abstention : 0

 

  1. PROMESSE DE CONSTITUTION DE SERVITUDES ET D’AUTORISATIONS EN VUE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’EXPLOITATION D’UN PARC EOLIEN ENTRE LA COMMUNE DE BEAUVILLIERS ET LA SOCIETE LES EOLIENNES CITOYENNES 8.

Délibération n° 2021/18

Le Maire présente au Conseil Municipal la promesse de constitution de servitudes et d’autorisations en vue de la construction et de l’exploitation d’un parc éolien sur le territoire de la commune Beauvilliers entre la société LES EOLIENNES CITOYENNES 8 et la commune de Beauvilliers.

 

Le Maire précise que cette convention est conclue pour une durée de quarante et un an à compter de la levée d’option de la société d’exploitation

 

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à 8 voix pour, 0 abstentions et 1 voix contre, cette promesse  et donne pouvoir au Maire pour signer cette promesse.

 

Vote :

Pour : 8

Contre : 1

Abstention : 0

 

  1. OBJET :ACHAT D’UN BIEN IMMOBILIER EN CENTRE BOURG AU 46-48 RUE DE PARIS et 6 RUE DES LILAS

Délibération n° 2021/19

 

Vu la délibération n° 2020/38 du 10 septembre 2020 ayant pour objet la proposition d’achat des parcelles situées en centre bourg,

 

Après exposé de Monsieur le Maire,

 

Le Maire propose au conseil municipal l’achat de la propriété située au 46-48 rue de Paris cadastrée :

 

  • E n° 325 d’une contenance de 19a72ca,
  • E n° 420 d’une contenance de 13 ca,

 

et 6 rue de Lilas cadastrée:

 

  • E n°514  d’une contenance de 1a 02ca,
  • E n°515 d’une contenance de 13ca

 

Ces parcelles E n°514  et E n°515 proviennent de la division d’une parcelle de plus grande importance cadastrée E 451 d’une contenance totale de 18a50ca,

 

Les frais de Notaire, de diagnostics, de géomètre et de clôtures sont à la charge de la commune.

 

Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE  à 10 voix pour, 0 abstentions et 1 voix contre, l’achat de cette propriété, tous les frais s’y afférant et donne tous pouvoirs au Maire pour signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 1

Abstention : 0

 

  1. VALEURS ALLOUEES AU COMPTE 6232 FETES ET CEREMONIES

Délibération n° 2021/20

 

Vu le Décret no 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales des établissements publics locaux et des établissements publics de santé.

Constatant que le dit décret ne liste pas les pièces justificatives à fournir à l'appui des dépenses à rattacher au compte 6232 (fêtes et cérémonies), 

Après délibération, le conseil municipal alloue au compte 6232 fêtes et cérémonies les sommes suivantes :

  • Evènements patriotiques: achats de gerbes pour une valeur maximale de 300 €,
  • Naissance, mariage et décès: achats de fleurs pour une valeur maximale de 500 €,
  • Evènements festifs:
  • Arbre de Noël : spectacle de Noël, achats de jouets, de chocolats, de livres, de décorations (noël et concours de décoration), pour une valeur maximale de 4 000 €,
  • Colis des anciens : achat du panier garni pour un montant maximal de 1 000 €,
  • Organisation de pots à l’occasion de ces différentes manifestation et évènements cités ainsi que les vœux du maire à la population, inaugurations et diverses autres fêtes organisées par la mairie pour une valeur maximale de 3 000 €.

Dit que les crédits sont inscrits au budget à l’article 6232.

 

Vote :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

 

  • VALEURS ALLOUEES AU COMPTE 6532 FRAIS DE MISSION

Délibération n° 2021/21

 

Après exposé du maire concernant le Compte 6532 (Frais de mission et de formation des maires, adjoints et conseillers, directeurs,..),

Après délibération,

Le conseil municipal en fixe le montant maximal de dépenses : 500 € concernant les frais de formation et dit que les crédits sont inscrits au budget à l’article 6532.

 

Vote :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

 

  • VALEURS ALLOUEES AU COMPTE 6536 FRAIS DE REPRESENTATION

Délibération n° 2021/22

 

Après exposé du maire concernant le Compte 6536 (Frais de représentation du maire, directeurs,..),

Après délibération,

Le conseil municipal en fixe le montant maximal de dépenses : 500 € concernant les frais de représentation et dit que les crédits sont inscrits au budget à l’article 6536.

 

Vote :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

 

  1. PROPOSITION ACHAT PARCELLE SNCF.

Délibération n° 2021/23

Monsieur le maire rappelle au conseil l’historique de ce dossier concernant l’achat de la parcelle ZV N°15 d’une superficie de 16 600 m2 à la SNCF IMMOBILIER et sur les termes de  la négociation  faite à ce sujet.

 

Suite à une relance de la part de NEXITY en charge de ce dossier pour le compte de la SNCF;

Monsieur le maire présente la proposition faite par NEXITY :

 

La vente à la commune des parcelles cadastrées :

  • ZV n°15 pour une superficie de 16 600 m2
  • ZV n°43 pour une superficie de 610 m2
  • ZV n°44 pour une superficie de 220 m2

 

Pour un montant total de 4 500 € hors frais de Notaire

 

Après délibération,

 

Le conseil accepte cette proposition d’achat pour un montant de 4 500 € hors frais de notaire et donne tout pouvoir au maire pour conclure cet achat.

 

Vote :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

  1. AMENAGEMENT DE LA ZONE SUD DE BEAUVILLIERS 

 

  • PLANTATIONS D’ARBRES ET D’UNE HAIE PAR LA SOCIETE VENSOLAIR (ex VOL-V)

 

La société VENSOLAIR a proposé de fournir gracieusement à la commune environ 300 arbustes et 17 arbres.

 

Les plantations réalisées :

 

  • 300 m de haie avec arbres le long du chemin derrière les jardins dans la zone sud
  • 3 arbres à Vieil-Allonnes au terrain de pétanque
  • 4 arbres à Hombières devant chez Monsieur et Madame RABOT

 

 

  • PARTICIPATION DE LA SOCIETE CEMEX

 

Suite à une réunion en février avec la société CEMEX, Monsieur Guillaume DECORTE informe le conseil que celle-ci s’est proposée pour la réalisation des travaux sur la partie boisée par la mise en forme des buttes et de cheminement des allées avec la fourniture de calcaire  à titre gratuit.

Ces travaux sont prévus début 2022.

 

 

  • AMENAGEMENT DE LA ZONE SUD DE BEAUVILLIERS : PROJET TREESEVERYWHERE

 

Monsieur Claude BERTHIER présente le projet :

Création d’une forêt de type primaire (plantation d’arbres et d’arbustes à hauteur de 3 par m2) ayant comme principaux buts :

  • Captation du carbone
  • Création d’un espace de biodiversité sans aucune intervention humaine pendant 30 ans,
  • Intérêt pédagogique pour tous et notamment les enfants.

Ces plantations sont fournies et réalisées par des entreprises locales ou nationales via le RSE.

Reste à la charge de la commune, l’arrosage les 3 premières années et la mise en place de clôtures type ganivelle pour les 2-3 premières années autour des ilôts de plantations.

Une convention sera présentée lors d’une prochaine séance de conseil.

Délibération n° 2021/24

Après délibération,

Le conseil municipal valide le courrier ainsi formulé sur le projet  d’implantation d’une forêt de type « primaire » sur la commune.

 

Vote :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

  1. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Délibération n° 2021/25

Monsieur le maire propose aux conseillers les subventions suivantes :

 

 

  • Voves Handball 80 €
  • Arc en Ciel Vovéen            80 €
  • US Voves              80 €
  • Tennis Club Vovéen 80 €
  • Judo Club Voves            80 €
  • Avenir d’Ymonville                         80 €
  • Gais Moissonneurs              80 €
  • Harmonie municipale de Voves                                            80.00 €
  • Camp de Voves 80 €
  • La Beauvillloise 500€
  • ADMR (Association d’aide à domicile en milieu rural)     120 €
  • SADS (Service d’aide à domicile Schweitzer) 120 €

 

  • TOTAL 1 460€

 

Après délibération, le conseil municipal accepte le montant attribué aux associations ci-dessus. Les crédits seront inscrits au budget primitif.

 

VOTE :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

 

  • ADHESION A LA FONDATION DU PATRIMOINE

Délibération n° 2021/26

Après exposé du Maire sur les missions de la Fondation du Patrimoine,

Le conseil Municipal décide après délibération d’adhérer à la Fondation du Patrimoine.

L’adhésion est de 55 €.

 

VOTE :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

 

  • Informations et questions diverses :

 

  • Centre-bourg

 

Monsieur le Maire fait part au conseil d’une proposition d’installation d’une boulangerie à Beauvilliers dans la bâtisse en pierre propriété de Monsieur LIGER prochainement acheté par la commune.

 

L’étude de ce projet est validée

 

  • Chauffage salle des fêtes

 

Des devis sont actuellement en cours pour les travaux de réfection du plafond, du chauffage et de l’éclairage de la salle des fêtes

 

  • Enfouissement à Hombières

 

Les travaux débuteront en septembre 2021

 

  • Projet enfouissement sur Villereau

 

Une étude pour l’enfouissement des réseaux à Villereau va être réalisée cette année par TERRITOIRE ENERGIE

 

  • Eglise

 

Compte rendu de Monsieur Claude BERTHIER

 

Suite à la visite, du 4 février dernier, de responsables de la D.R.A.C. (Direction Régionale des Affaires Culturelles) et après plusieurs échanges de mail, il a été convenu que Madame Fabienne AUDEBRAND viendrait début de cet été, afin de définir les œuvres et/ou les objets pouvant être classés Monuments Historiques.

 

Sur ses recommandations, nous avons contacté une restauratrice de sculpture afin de restaurer sur l’Aigle Lutrin qui est classé (impossible pour nous d’intervenir sur cet objet). C’est Madame Agathe HOUVET, installée à Chartres, qui viendra l’examiner lundi prochain. La D.R.A.C. souhaite que nous travaillions ensemble, la section patrimoine, avec cette personne. Nous pourrons bénéficier de 75% de subventions. C’est vrai que jusqu’à ce jour grâce à l’équipe de la Beauvilloise, tous les travaux de restauration n’ont pratiquement rien coûté.

 

  • Etude accès PMR salle des fêtes

 

L’étude qui devait être réalisée en 2020 est repoussée cette année pour des travaux prévus en 2022.

 

  • Stationnement bourg

 

La société VIAROUTE a été contactée afin de réaliser un devis sur l’implantation de panneaux d’interdiction de stationner sur le bourg.

 

 

  • Tour de table

 

Monsieur Serge BENIS informe le conseil que des personnes ne portent pas le masque aux abris-bus.

Une affiche « masque obligatoire » sera  apposée aux abris-bus.

 

Fin de séance 22h30

 

 

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Le Conseil Municipal de BEAUVILLIERS se réunira à la salle des fêtes le JEUDI 1ER AVRIL 2021 à 20H00.

 

 

La séance se déroulera sans public.

 

 

ORDRE DU JOUR

 

  • Approbation du procès verbal du dernier conseil
  • Compte-rendu des commissions
  • Conventions de servitudes éoliennes
  • Achat immeuble centre bourg
  • Valeurs allouées au compte fêtes et cérémonie, au compte frais de mission et de formation des élus et au compte frais de représentation du maire
  • Proposition achat parcelle SNCF
  • Aménagement zone Sud
  • Subventions aux associations
  • Subvention à la fondation du patrimoine
  • Informations et questions diverses 

 

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Le Conseil Municipal de BEAUVILLIERS se réunira à la salle des fêtes le JEUDI 25 MARS 2021 à 20H00.

 

La séance se déroulera sans public.

 

 

 

ORDRE DU JOUR

 

  • Approbation du procès verbal du dernier conseil
  • Compte-rendu des commissions
  • Conventions de servitudes éoliennes
  • Achat immeuble centre bourg
  • Valeurs allouées au compte fêtes et cérémonie, au compte frais de mission et de formation des élus et au compte frais de représentation du maire
  • Proposition achat parcelle SNCF
  • Aménagement zone Sud
  • Subventions aux associations
  • Subvention à la fondation du patrimoine
  • Informations et questions diverses 

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La séance du conseil municipal de Beauvilliers qui devait avoir lieue le jeudi 25 mars à 20h00 est ANNULEE.

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COMPTE RENDU SUCCINCT  DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2021

 

L’an deux mille vingt-et-un, le mardi 26 janvier à 20 heures à la salle des fêtes, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI,  Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 20 janvier 2021.

 

Date de convocation du conseil municipal : 20 janvier 2021

 

Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Claude BERTHIER, Guillaume DECORTE, Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Messieurs Serge BENIS, Pascal JABLONKA, Benjamin TAILLIEU, Thierry DODARD, Jérôme QUILLOU, Michaël COUTURE.

Formant la majorité des membres en exercice

 

Absente excusée : Madame Julie THIROUIN

 

Pouvoir : Madame Julie THIROUIN donne pouvoir à Monsieur Claude BERTHIER

 

Nombre de Conseillers

- en exercice    11

- présents        10

 

Le secrétariat est assuré par : Monsieur Serge BENIS

 

Début de séance : 20h 00                  fin de séance : 22h 40

 

 

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

 

 

  1. APPROBATION DU PV DU CONSEIL DU 26 NOVEMBRE 2020 :

 

Le conseil municipal approuve à 11 voix pour le PV du conseil du 26 novembre 2020.

 

Monsieur Jérôme QUILLOU informe le conseil que sur le procès-verbal son nom n’apparaissait pas dans les présents et qu’il n’était pas opposé à la partie boisée prévue dans la zone Sud de Beauvilliers mais qu’il était contre l’aménagement piéton et la création des buttes.

 

 

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour.

 

  1. PRESENTATION DES PROJETS EOLIENS PAR Mrs Vincent DEROUBAIX ET Jean-Claude DADA de JPEE.

 

  1. PROJET D’EXTENSION DU PARC EOLIEN D’EMANVILLE

Messieurs Guillaume DECORTE et Jérôme QUILLOU ayant des intérêts personnels sur la zone du projet, n’ont pas donné leur avis, pas pris part aux débats ni aux délibérations  et ont effectivement quitté la salle du Conseil municipal.

Le Maire informe le conseil municipal que la société Les Eoliennes Citoyennes 02, filiale de JP Energie Environnement, envisage d’effectuer une extension du Parc Eolien du Moulin d’Emanville et donc de construire et exploiter un projet de 3 à 4 éoliennes sur la commune.

Les 2 variantes envisagées : la première de 3 éoliennes et la seconde de 4 éoliennes, ont été présentées et la variante retenue sera déterminée par le bureau d’étude lors de la finalisation des études techniques et environnementales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable par 8 voix pour, 1 voix contre et 0 abstention, pour les 2 variantes présentées, la poursuite et la finalisation de ce projet. 

Vote :

Pour : 8

Contre : 1

Abstention : 0

 

  1. PROJET EOLIEN

Monsieur Guillaume DECORTE ayant des intérêts personnels sur la zone du projet, n’a pas donné son avis, pas pris part aux débats ni aux délibérations et  a effectivement quitté la salle du Conseil municipal.

Le Maire informe le conseil municipal que la société Les Eoliennes Citoyennes 03, filiale de JP Energie Environnement, envisage de construire et exploiter un projet de 6 éoliennes sur la commune de Beauvilliers et Les Villages Vovéens. La partie du projet pour commune de Beauvilliers représente 5 éoliennes qui seront implantées au niveau de la partie Est du territoire communal entre le Parc Eolien du Moulin d’Emanville et le projet de parc éolien en cours d’étude sur la commune de Prasville.

 Deux variantes sont envisagées, toutes les deux représentent un nombre de 5 éoliennes sur le territoire communal : la variante retenue sera déterminée par le bureau d’étude en fonction des contraintes de terrain, lors de la finalisation des études techniques et environnementales.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable par 9 voix pour, 1 voix contre et 0 abstention, pour les 2 variantes présentées, la poursuite et la finalisation de ce projet.

Vote :

Pour : 9

Contre : 1

Abstention : 0

 

 

  • COMMISSIONS

 

Compte rendu de la réunion du 22 janvier 2021 avec le conseil départemental

Monsieur le Maire rappelle qu’il a été abordé les points validés en conseil concernant l’aménagement de sécurité routière sur la commune.

 

Il a été proposé au conseil et au Département les points suivants :

 

Bourg :

Concernant le stationnement dans le bourg, il est proposé de mettre des panneaux d’interdiction de stationner à l’entrée du bourg côté Voves et à côté de la mare.

 

Un aménagement temporaire  a été proposé par le département:

Une écluse provisoire sera installée de mi-juin à mi-août devant la salle des fêtes

 

2 stops ont été proposés aussi  à l’entrée du bourg côté Boisville sur RD 17.

 

Monsieur Jérôme QUILLOU fait part que les engins agricoles seront obligés de s’avancer au-delà du  stop pour avoir une visibilité  des véhicules venant de Villereau.

 

Mauloup :

3 stops proposés : dans les 2 sens Mésangeon-Allonnes et un dans le sens Vieil-Allonnes -Mauloup (le département n’étant pas favorable, cet aménagement est sous l’autorité et la responsabilité du maire).

 

 Déplacement du panneau entrée de Mauloup côté Vieil-Allonnes : un arrêté du département sera pris.

 

Hombières

Proposition d’une « demi-écluse » en entrée  sens Villarceau- Hombières avec priorité à ceux qui rentre dans le bourg en étude au conseil départemental.

 

Aux 4 routes « Mésangeon » : étude pour 4 « cédez le passage » avec un  rond-point légèrement bombé ou l’on peut rouler dessus.

 

Aux 4 routes « Villeneuve la Vierge » : étude pour mise en place de 4 « cédez le passage »

 

Mésangeon :

Aménagement d’un passage piéton avec feu clignotant solaire.

 

 

IV. TARIFS 2020  DE LA LOCATION DE LA SALLE DES FETES DE BEAUVILLIERS  :

 

Monsieur le maire informe le conseil qu’aucun nouveau contrat de location n’est signé actuellement en raison de la crise sanitaire  et que le règlement de la salle des fêtes évolue en fonction des décisions gouvernementales.

 

Après délibération, le Conseil Municipal  décide des tarifs de location de la salle des fêtes pour 2021 :

 

a)      LOCATION A DES PARTICULIERS

La journée :                                                    230 € + 40 € de chauffage

2 journées :                                                    350 € + 60 € de chauffage

Caution :                                                        1 000 €

Le chèque de caution est retourné 15 jours après la location

Réservation :                                                    50 €

Option :

  • nettoyage de la salle des fêtes :         300 €  
  • location de vaisselle :                           30 €    

 

  1. LOCATION A DES ASSOCIATIONS HORS COMMUNE

Le montant de la location est fixée à 75 € + 40 € de chauffage pour une journée.

 

  1. LOCATION A DES SOCIETES LOCALES HORS COMMUNE

Le montant de la location est fixée à 75 € + 40 € de chauffage pour une journée.

 

d)      LOCATION GRATUITE OU DEMI –TARIF DE LA SALLE DES FETES DE BEAUVILLIERS

La location est GRATUITE pour :

 

  • le vin d’honneur après union (mariage ou pacs) ou baptême célébré  à Beauvilliers pour les habitants de la commune uniquement.

 

Dans ce cas, si le locataire souhaite réserver la salle pour toute la journée (de 9 h le matin à 9 h le lendemain) ou pour 2 jours, un demi-tarif  sera appliqué :

 

  • la journée à 115 € et 40 € de chauffage
  • deux journées à 175 € et 60 € de chauffage

 

Ø  les associations communales

 

e)      LOCATION DE LA SALLE DES FETES DE BEAUVILLIERS A DES SOCIETES COMMERCIALES (VENTES AU DEBALLAGE)

La journée :                                                    400 € + 80 € de chauffage

2 journées :                                                    600 € + 120 € de chauffage

Caution :                                                        1 000 €

Le chèque de caution est retourné 15 jours après la location

Réservation :                                                  50 €

Option :

  • nettoyage de la salle des fêtes :         300 €  
  • location de vaisselle :                           30 €  
  •  

 

Vote :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

 

  1. TARIFS 2021: CONCESSIONS CIMETIERE, JARDIN D’URNE FUNERAIRE ET DISPERSIONS DES CENDRES.

Après délibération, le conseil municipal approuve les tarifs suivants pour l’année 2021:    

  • CONCESSIONS CIMETIERE:

50 ans renouvelables :        360,00 €

30 ans renouvelables :        230,00 €

15 ans renouvelables :        150,00 €

 

  • JARDIN D’URNES FUNERAIRES:

50 ans renouvelables :         180,00  €

30 ans renouvelables :         115,00  €

15 ans renouvelables :           75,00  €

  • DISPERSIONS DES CENDRES AU JARDIN DU SOUVENIR:      50,00 €

Des plaques sont fournies par la commune et l’inscription sur ces plaques est à la charge de la famille.

Vote :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

 

  1. MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2020 SUR LE BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE, DU BUDGET DE l’EAU ET DU BUDGET PONEY-CLUB

Vu le C.G.C.T. et notamment l’article L 1612-1,

Le Conseil Municipal, après délibération autorise le maire, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent du budget principal,  du budget de l’eau et de l’assainissement et du budget poney-club non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et pour les dépenses pluriannuel incluses dans une autorisation de programme, les liquider et les mandater dans les limites des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par délibération d’ouverture d’autorisation de programme :

 

Budget principal        

BP 2020                                                                          le ¼ des crédits

Chapitre 20 :   21 854 €                                                         5 463.50 €

Chapitre 204 : 20 000 €                                                        5 000 €

Chapitre 21 : 245 000 €                                                         61 250 €

 

Budget service de l’eau et de l’assainissement

BP 2020                                                                           le ¼ des crédits

Chapitre 21 :  55 897.89€                                          13 974.47 €

 

Budget Poney-Club

BP 2020                                                                                le ¼ des crédits

Chapitre 21 :  5 000 €                                                1 250 €

 

Vote :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

 

  • TARIF DE L’EAU 2021

Le Maire rappelle que le prix de l’eau hors taxes est resté constant depuis 2010 soit à 1.30 € HT et le droit fixe était resté à 9.50 €.

Les redevances FSIREP,  Agence de Bassin et Communauté de Communes Cœur de Beauce s’ajoutent.

La redevance de la Communauté de Communes Cœur de Beauce passe  à 0.422 € le m3.

 

Vote :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

 

  • DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DU FONDS DEPARTEMENTAL D’INVESTISSEMENT 2021 (FDI) ET A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE BEAUCE DANS LE CADRE DU FONDS DE CONCOURS POUR L’ACHAT D’UNE PROPRIETE AVEC SUPPRESSION DE POINTS NOIRS

Le Conseil Municipal approuve le projet d’achat de la propriété située au 46-48 rue de Paris et de démolition de bâtiments pour un montant total de 160 400 € HT.

Le conseil municipal  sollicite à cet effet une subvention du conseil départemental au titre du FDI 2021 pour un montant de 160 400 €HT plafonné à 100 000 € de dépense éligible pour un montant de 30 000 €.

 Le conseil municipal sollicite à cet effet une subvention de la communauté de communes Cœur de Beauce  au titre du fonds de concours 2021 pour un montant 5 746 €.

 

Vote :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

  1. CONVENTION LAME DE DENEIGEMENT COMMUNALE

Dans le cadre du programme de déneigement, les services du conseil départemental ont compétence pour déneiger les routes départementales principales.

 

Monsieur le maire rappelle au conseil qu’il convient à la commune de déneiger ses routes communales.

 

Monsieur Axel PELARD ne pouvant plus assurer ce service, il convient de désigner un nouvel agriculteur et son remplaçant.

 

La liste des rues à déneiger est la suivante :

  • Bourg : Rue de l’Arche, des Acacias,
  • Hombières : rue des Saules,
  • Vieil-allonnes : place des Tilleuls, rue du Pont, rue de la Croix Rouge, rue du Nord, rue du Docteur Lemercier
  • Mauloup : Place du Bouriteau, rue du 19 mars 1962
  • Bissay ; chemin rural n°44 dit de Bissay

 

Le Maire propose Monsieur Guillaume DECORTE  et son remplaçant Monsieur Benjamin TAILLIEU.

 

Après délibération, le conseil accepte la proposition du maire et le versement de l’indemnité fixé pour un tracteur de 180 à 200 chevaux de catégorie C + relevage port masse de série avec carburant et donne tout pouvoir au maire  pour signer la convention.

 

Vote :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

  1. CADENCE D’AMORTISSEMENT SUR LE COMPTE 204172

Après délibération, le Conseil Municipal fixe la cadence d’amortissement pour le compte 204172 à 5 ans.

Vote :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

 

  1. FONDS DE PEREQUATION 2021

Après délibération, le Conseil Municipal sollicite auprès du Conseil Départemental le Fonds de Péréquation contingent annuel 2021.

 

Vote :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

  • TRAVAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC A LA DEMANDE D’UN ADMINISTRE

Après exposé de Monsieur le maire sur les demandes de travaux par des administrés sur le domaine communal,

  Le conseil municipal décide que tous travaux de voirie sur le domaine public à la demande d’un administré (branchement d’eau potable, raccordement aux eaux pluviales, mis en place de bateaux, etc….) sont  réalisés exclusivement par la commune.

Ces travaux  restent à  charge du demandeur et sont  facturés par la commune.

 

Vote :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

 

  • REMBOURSEMENT DE L’ASSURANCE PERSONNELLE  DES ELUS ET DU PERSONNEL.

Monsieur le maire étant concerné par cette affaire ne participe pas au débat et au vote et quitte la salle de conseil.

 Le Conseil Municipal décide de rembourser l’assurance personnelle « sécurité élu » en tant que Maire à Monsieur Jean-Claude BAYARRI pour un montant de 54.51€ chez GROUPAMA et « sécurité fonctionnaire territorial » à Monsieur Sylvain COLLARD en tant que secrétaire de mairie pour un montant 56.54€  à la SMACL.

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

  • QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

 

  • Bulletin municipal

Monsieur Pascal JABLONKA est félicité pour le bulletin municipal.

 

 

Fin de séance 22h40

 

  1. AVIS DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2021
  2. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2020
  3. AVIS DE SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2020
  4. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 13 OCTOBRE 2020
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