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Écrit par Sylvain Collard

Catégorie : Conseil municipal

Publication : 6 octobre 2020

Affichages : 1248

Le Conseil Municipal de BEAUVILLIERS se réunira à la SALLE DES FETES le MARDI 13 OCTOBRE 2020 à 20h00.

 

                                                            ORDRE DU JOUR

  

• Approbation du procès verbal du conseil précédent
• Compte rendu des commissions externes
• Commissions communales 
• Plan de mobilité de la Communauté de Communes Cœur de Beauce
• Renouvellement de la convention pour l’instruction des autorisations d’urbanisme avec Eure-et-Loir Ingénierie
• Avenant à la convention avec la fourrière départementale
• Aménagement zone Sud
• Informations et questions diverses 

 

 

 

 

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Écrit par Sylvain Collard

Catégorie : Conseil municipal

Publication : 21 août 2020

Affichages : 1288

Le Conseil Municipal de BEAUVILLIERS

 

se réunira à la SALLE DES FETES

 

le JEUDI 10 SEPTEMBRE 2020 à 20H00.

 

       

 

ORDRE DU JOUR

  

• Approbation du procès verbal du dernier conseil
• Commissions intercommunales 
• Présentation des commissions communales
• Renouvellement de l’association foncière de Beauvilliers : désignation de 6 propriétaires.
• Passage des canalisations de l’interconnexion en eau potable sur la commune
• Convention de servitudes de passage de câbles des éoliennes sur les chemins ruraux
• Avis sur le projet de PLUi arrêté
• Proposition d’achat de parcelles en centre-bourg
• Proposition d’achat d’un distributeur de gel hydro-alcoolique
• Budget principal : Décision modificative n°1
• Prime exceptionnelle au personnel
• Adhésion Fondation du Patrimoine
• Informations et questions diverses 

 

 

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Écrit par Sylvain Collard

Catégorie : Conseil municipal

Publication : 24 septembre 2020

Affichages : 1235

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU  CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 SEPTEMBRE 2020

 

L’an deux mille vingt, le jeudi 10 septembre à 20 heures à la salle des fêtes, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI,  Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 20 août 2020.

 

Date de convocation du conseil municipal : 20 août 2020

 

Étaient présents : Jean-Claude BAYARRI, Claude BERTHIER, Guillaume DECORTE,   Serge BENIS, Pascal JABLONKA, Benjamin TAILLIEU, Thierry DODARD, Julie THIROUIN,  Jérôme QUILLOU,  Michaël COUTURE.

Formant la majorité des membres en exercice

 

Absente excusée : Isabelle CHAPPE-KERNEIS

 

Nombre de Conseillers

- en exercice    11

- présents        10

- votants          10

 

Le secrétariat est assuré par : Madame Julie THIROUIN

Début de séance : 20 h 00                 fin de séance : 23 h 15

 

1. APPROBATION DU PV DU CONSEIL DU 10 JUILLET 2020 :

Le conseil municipal approuve à 10 voix pour le PV du conseil du 10 juillet 2020

 

 

1. POINTS A RAJOUTER A L’ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL :

• Commission d’appel d’offre
• Désignation des membres de la commission communale des impôts directs
• Nomination d’un correspondant défense
• Nomination d’un correspondant environnement
• Désignation d’un délégué élus et d’un délégué du personnel au CNAS
• Désignation d’un suppléant Territoire d’Energie
• Tarifs logements communaux

 

Le conseil municipal décide à 10 voix pour à rajouter ces 7  points à l’ordre du jour.

 

1. CONSTITUTION DES COMMISSIONS AU SEIN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE BEAUCE

Après vote, sont présentés par le conseil municipal les élus souhaitant siéger au sein des commissions de la Communauté de Communes Cœur de Beauce.

 

1. CADRE REGLEMENTAIRE ET PRESENTATION DES  COMMISSIONS

Monsieur le maire propose au conseil municipal le cadre règlementaire des commissions :

• Les commissions communales sont constituées du maire et des adjoints et de 2 ou 3 conseillers excepté la commission « action sociale » où l’ensemble du conseil est convoqué,
• Un membre de la commission peut solliciter le maire afin que la commission se réunisse,
• Le rapporteur de la commission est un conseiller,
• Un conseiller peut solliciter le conseil municipal pour créer une nouvelle commission.

 

Après délibération, le conseil municipal accepte ces propositions

 

• CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES

Après vote, sont élus membres siégeant à:

 

• La commission des finances

Messieurs Benjamin TAILLIEU, Jérôme QUILLOU

 

• La commission des chemins, des routes et de la sécurité routière

Messieurs Serge BENIS, Thierry DODARD, Michaël COUTURE

 

• La commission aménagement du centre-bourg

Messieurs Serge BENIS, Thierry DODARD,  Madame Julie THIROUIN

 

• La commission aménagement de la zone Sud de Beauvilliers

Monsieur Thierry DODARD, Madame Julie THIROUIN, Monsieur Michaêl COUTURE

 

• La commission des travaux

 Messieurs Pascal JABLONKA, Thierry DODARD, Serge BENIS 

 

• La commission des affaires culturelles, de la communication et du numérique

 Messieurs Pascal JABLONKA, Thierry DODARD, Madame Julie THIROUIN 

 

• La commission en charge de la gestion de la salle des fêtes

 Messieurs Pascal JABLONKA, Thierry DODARD, Serge BENIS 

 

• La commission en charge de l’action sociale

L’ensemble du conseil municipal  

 

1. ELECTIONS DES MEMBRES DU BUREAU DE L’ASSOCIATION FONCIERE D AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER DE BEAUVILLIERS ET EXTENSIONS SUR LA COMMUNE DE THEUVILLE

Après délibération, le Conseil Municipal désigne comme propriétaires siégeant au sein du Bureau de l’Association Foncière de Beauvilliers:

 

• Monsieur Guillaume DECORTE
• Monsieur Benjamin TAILLIEU
• Monsieur Jérôme QUILLOU
• Monsieur Jérôme LAMBERT
• Monsieur Franck PERRIOT
• Monsieur Axel PELARD

 

1. PASSAGE DES CANALISATIONS DE L’INTERCONNEXION EN EAU POTABLE SUR LA COMMUNE DE BEAUVILLIERS

 

Le conseil municipal,

 

Après en avoir délibérer,

 

autorise le passage de la canalisation de l’interconnexion en eau potable sur les chemins ruraux  et la voirie communale de la commune ainsi que sur la parcelle cadastrée E 84 appartenant à la commune de Beauvilliers.

 

1. CONVENTION DE SERVITUDES DE PASSAGE DE CABLES SUR LES CHEMINS RURAUX.

 

Après discussion, le conseil municipal décide de surseoir à cette délibération et demande que le contournement en limite de commune soit évité et que l’option 3 soit ainsi mentionnée seule dans la convention.

 

• AVIS SUR LE PROJET DE PLUI ARRETE

 

Le maire attire l’attention du conseil sur la procédure du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI).

 

Le 24 février dernier le projet de PLUi a été présenté et voté en conseil communautaire.

 

Phase 1 : avis des Personnes Publiques Associées (PPA) du 25 juin au 25 septembre 2020 sur ce projet.

Phase 2 : avis du public à travers une enquête publique qui se déroulera normalement en fin d’année 2020

Suite à la sortie du confinement, ces documents ont été transmis aux PPA et aux communes. Ces documents ont été adressés à chaque conseillers.

Les 48 communes de la CCCB ont un délai de 3 mois à compter du 25 juin pour rendre un avis.

Avis des administrés :

A l’issue des 3 mois de consultation, les avis seront étudiés par la collectivité qui apportera des propositions de réponses sans modifier le PLUi arrêté à ce stade de la procédure.

Les avis des communes et des PPA ainsi que les réponses de la collectivité seront joints au dossier de PLUI soumis à l’enquête publique.

A l’issue de l’enquête publique, des modifications pourront être apportées en prenant compte des avis des communes des PPA et des habitants.

Le PLUi sera soumis à approbation du conseil communautaire en mars 2020.

Cet avis sollicité aujourd’hui au conseil est celui de la commune et non de chaque administré.

 

Après exposé de Monsieur le maire sur la procédure de présentation aux PPA et aux administrés, sur les documents relatifs au projet présentés.

Le conseil Municipal émet un avis favorable au projet de PLUI présenté.

Il souhaite avoir des explications complémentaires quant aux choix de la couleur des icônes représentant des tracteurs et de leur localisation.

 

• PROPOSITION D’ACHAT DE PARCELLES EN CENTRE BOURG

 

Monsieur le maire demande au conseil ses observations par rapport à cette proposition d’achat.

 

Monsieur Jérôme QUILLOU fait part au conseil qu’il y a d’autres priorités de dépenses  de travaux  (enfouissement des réseaux dans les hameaux, réfection et/ou réparation des canalisations d’eau potables) et que les hameaux sont trop délaissés.

 

Monsieur Michaël COUTURE fait part qu’il n’avait eu aucune connaissance de la vente de cet immeuble.

 

En réponse à Monsieur Jérôme QUILLOU, le Maire confirme l’opportunité d’un tel achat qui permettra la valorisation et la dynamisation d’un centre-bourg inexistant jusqu’à maintenant.

Une étude est en cours avec le Syndicat Territoire d’Energie d’Eure-et-Loir  sur l’enfouissement des réseaux à Hombières et s’ensuivra les autres hameaux en fonction des finances communales.

 

Après exposé de la négociation faite avec Monsieur Alain LIGER pour l’achat des  parcelles cadastrées section E n° 325,  n° 420 et une partie de la parcelle cadastrée E n° 451  pour un montant de 130 000 €, Monsieur le Maire propose au conseil municipal l’achat de ces parcelles.

 

Après délibération, le Conseil Municipal accepte l’achat de ces parcelles pour un montant de 130 000 € et donne tous pouvoirs au Maire pour signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

Vote :

Pour : 9

Contre : 1 (Monsieur Jérôme QUILLOU)

Abstention : 0

 

 

1. PROJET D’ACHAT DE BORNES DE GEL HYDROALCOOLIQUE

Monsieur le Maire présente les devis concernant la proposition d’achat de borne de gel hydro-alcoolique de marque CIVIC pour la salle des fêtes et la mairie

 

Borne automatique : 1 090 € HT

Borne mécanique : 295 € HT

 

Après délibération, le conseil décide de ne pas donner suite à cette proposition.

 

1. ADHESION A LA FONDATION DU PATRIMOINE

Après exposé du Maire sur les missions de la Fondation du Patrimoine,

Le conseil Municipal décide après délibération d’adhérer à la Fondation du Patrimoine.

L’adhésion est de 55 €.

 

 

1. DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRINCIPAL 210

Afin de permettre le remboursement des frais liés à la procédure et aux travaux de l’arrêté de péril imminent concernant la propriété de Monsieur Didier AUBOIS, il convient  d’effectuer les virements de crédits suivants :

• pour un montant de 10 000 € en DEPENSE :

du chapitre 041 OS  compte 454101 au chapitre 041 R  compte 454101. 

 

• pour un montant de 10 000 € en RECETTE :

du chapitre 041 OS  compte 454102 au chapitre 041 R  compte 454102.

 

 

• CONDITIONS D’ATTRIBUTION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE COVID 19

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

 

-D’instaurer une prime exceptionnelle en faveur des agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire, selon les modalités définies ci-dessus.

 

 

• ELECTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES A CARACTERE PERMANENT

 

Marchés publics

Entendu le rapport de Monsieur le maire,

Vu les dispositions des articles L. 1414-2 et L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales,

Sont ainsi déclarés élus, pour faire partie, avec Monsieur le maire, président de droit, de la commission d’appel d’offres à caractère permanent :

1. et Mmes Serge BENIS, Jérôme QUILLOU, Michaël COUTUREmembres titulaires,
2. et Mmes Thierry DODARD, Pascal JABLONKA, Guillaume DECORTE membres suppléants.

 

 

• DESIGNATION DES DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS POUR LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS :

Après délibération, le Conseil Municipal  propose à Monsieur le Directeur des Impôts  les 24 noms suivants pour la commission communale des impôts directs.

 

1. NOMINATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE

Après délibération,

Le conseil désigne Monsieur Thierry DODARD comme correspondant défense.

 

• NOMINATION D’UN CORRESPONDANT ENVIRONNEMENT

Le conseil municipal désigne Monsieur Michaël COUTURE comme correspondant environnement

 

 

• ELECTION D’UN DELEGUE DES ELUS SIEGEANT AU COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE POUR LE PERSONNEL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

Est élu délégué des élus : Monsieur Jean-Claude BAYARRI

 

• DESIGNATION D’UN DELEGUE SUPPLEANT AU TERRITOIRE D’ENERGIE EURE ET LOIR

 

Le Conseil Municipal procède à l’élection du délégué suppléant :

Est élu délégué suppléant Monsieur Thierry DODARD.

 

• FIXATION DES MONTANTS DES LOYERS DES LOGEMENTS COMMUNAUX

 

Après délibération,

Le conseil municipal fixe : 

• le montant de loyer à 480 € mensuel et un montant de la provision en eau fixé à 25 € par mois et de la redevance d’ordures ménagères fixée à 25 € par mois pour chacun des 2 appartements situés au 2 rue de Paris,
• Le montant de loyer à 320 € mensuel et un montant de la provision en eau fixé à 25 € par mois et de la redevance d’ordures ménagères fixée à 25 € par mois pour le studio.

 

1. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

 

• Accès handicapés salle des fêtes

Etude en cours par le cabinet d’architecte SEMICHON VINCENT

 

• COVID :

 

• Remerciements du conseil municipal au Conseil départemental et à l’Association des Maires 28 pour leur engagement et leur aide lors du confinement.

 

• Arbre de Noël

 

Vu l’évolution de l’épidémie,

La maintenue du spectacle de l’arbre de Noël n’est à ce jour pas envisageable :

Le conseil propose de maintenir la distribution des cadeaux et le concours de décoration pour les enfants.

 

• Dons à la commune :

 

Monsieur André RENAUD a fait don d’un tarare à la commune.

Le conseil Municipal l’en remercie.

 

Monsieur Jérôme QUILLOU informe le conseil qu’il est en possession d’une fourragère appartenant à son père et  qu’il en fait don à la commune si la commune le souhaite.

Le conseil municipal est très intéressé  et remercie Monsieur Jérôme QUILLOU.

Monsieur Claude BERTHIER en fera part à la section patrimoine de l’association « la Beauvilloise »

 

• Permanence du Maire

 

Le premier samedi du mois à compter du mois de novembre

 

• Thèmes abordés:

Hombières :

Problème de stationnement ;

Problème d’animaux : Un mouton attaché à un canadien chez un particulier.

Mare qui ne tient pas l’eau.

 

Mauloup, Villereau :

Problème de vitesse

 

Bourg :

Problème de stationnement et de vitesse dans le bourg, de déjections canines rue des Acacias et d’hurlement de chiens.

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Écrit par Sylvain Collard

Catégorie : Conseil municipal

Publication : 17 juillet 2020

Affichages : 1438

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020

 

L’an deux mille vingt, le vendredi 10 juillet à 8 heures à la salle des fêtes, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI,  Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 6 juillet 2020.

Date de convocation du conseil municipal : 6 juillet 2020

Étaient présents : Jean-Claude BAYARRI, Isabelle CHAPPE-KERNEIS,  Claude BERTHIER, Serge BENIS, Pascal JABLONKA,  Guillaume DECORTE, Benjamin TAILLIEU, Thierry DODARD,  Julie THIROUIN,  Jérôme QUILLOU,  Michaël COUTURE

Formant la majorité des membres en exercice

Le secrétariat est assuré par : Monsieur  Thierry DODARD

 

Début de séance : 8 h 00                   fin de séance : 8 h 52

 

1. APPROBATION DU PV DU CONSEIL DU 03 JUILLET 2020 :

Le conseil municipal approuve à 11 voix pour le PV du conseil du 3 juillet 2020

 

1. ELECTION DU DELEGUE DU CONSEIL MUNICIPAL ET DES SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS

 

1. Mise en place du bureau électoral

 

2. Mode de scrutin

                   Le maire a indiqué que conformément à l’article L. 284 du code électoral, le cas échéant, l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire UN  délégué(s) et TROIS         suppléants.

         3.Élection des délégués

Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des délégués

a.   Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote	0
b.   Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés)	11
c.    Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau	0
d.      Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau	0
e.    Nombre de suffrages exprimés [b – (c + d)]	11
f.       Majorité absolue[1]	6

 

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS (dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de suffrages, de l’âge des candidats)	NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS En chiffres et en toutes lettres
BAYARRI Jean-Claude	11	onze

 

Proclamation de l’élection des délégués[2]

1944. Jean-Claude BAYARRI né(e) le 22/07/1944. à Beauvilliers

A été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepté le mandat.

         4.Élection des suppléants

Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants

a.   Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote	0
b.   Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés)	11
c.    Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau	0
d.      Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau	0
e.    Nombre de suffrages exprimés [b – (c + d)]	11
f.       Majorité absolue[3]	6
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS (dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de suffrages, de l’âge des candidats)		NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS En chiffres et en toutes lettres
BERTHIER Claude		11	onze
COUTURE Michaël		11	onze
DECORTE Guillaume		11	onze

 

• Proclamation de l’élection des suppléants

1. Claude BERTHIER né le 29/06/1947 a été proclamé élu au premier tour et a déclaré accepté le mandat. M. Michaël COUTURE né le 17/12/1972  a été proclamé élu au premier tour et a déclaré accepté le mandat. M. Guillaume DECORTE, né(e) le 29/05/1977 a été proclamé élu au premier  tour et a déclaré accepté  le mandat.

• POUVOIRS DELEGUES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

 

Le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles  L.2122-22 et L.2122-23 autorise le conseil municipal de déléguer en tout ou en partie  et pour la durée du mandat les attributions suivantes :

4- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution, le règlement des marchés de travaux et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants,  lorsque les  crédits sont inscrits au budget,

8- de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières

9-d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,

14- de fixer, les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme,

15- d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire,

26- de demander à tout organisme financeur, sans aucunes conditions fixées par le conseil municipal , l’attribution de subvention.

En cas d’empêchement du maire, le conseil municipal décide que les présentes délégations seront exercées par un adjoint dans l’ordre des nominations.

Le conseil municipal ayant délibéré approuve les délégations du conseil municipal au maire au titre de l’article L.2122-22 du CGCT et autorise Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions et signer tous arrêtés, actes, conventions, contrats et documents de toute nature à cette question.

 

1. INDEMNITE DU MAIRE

Monsieur le maire informe le conseil  que depuis le 1^er janvier 2016, l’indemnité du maire fait exception aux règles des indemnités des adjoints en ce sens qu’elle est fixée automatiquement au taux maximal en vigueur sans délibération et que pour les communes de moins de 500 habitants, elle est de 25.5% de l’indice brut terminal 1 027 représentant 991.80 € BRUT mensuel.

 

1. FIXATION DU MONTANT DES INDEMNITES DE FONCTIONS DES ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2123‑20 à L. 2123‑24‑1 qui prévoient la possibilité d’indemniser les élus locaux pour les activités au service de l’intérêt général et de leurs concitoyens et de fixer les taux maximum des indemnités des adjoints par référence à l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale,

Il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Pour une commune de 339 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 à l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 9.9%.

Le conseil municipal après délibération :

• Fixe le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoints comme suit :

1^er adjoint : 9.9 % de l’indice 1027

2^ème  adjoint : 9.9% de l’indice 1027

• D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal
• De transmettre au représentant de l’Etat dans l’arrondissement la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.

 

Vote :Pour : 9 Abstention : 0 Contre : 0

 

1. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

 

Etat de catastrophe naturelle

Monsieur le Maire informe le conseil que suite à la demande de la commune de l’état de catastrophe naturelle, l’arrêté n° NOR INTE2010312A publié au journal officiel du 12 juin 2020 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sècheresse et à la réhydratation des sols n’a pas été reconnu pour la période du 1^er janvier 2019 au 31 octobre 2019.La présence de sols sensibles à l’aléa sècheresse et réhydratation des argiles est avérée sur 21.96 % du territoire (données du Bureau de Recherche Géologique et Minière).Cependant, au regard des données recueillies par Météo France,  le caractère anormal de la sècheresse n’a pas été démontré pour aucune des périodes étudiées sur le territoire de la commune.Des courriers ont été faits aux administrés concernés.

COVID 19

La commune a acheté et distribué :

des masques jetables et des masques réutilisables pour les personnes les plus vulnérables,

• des masques réutilisables pour les enfants de 6 à 12 ans.
• Du gel hydro alcoolique pour le personnel communal, les usagers se rendant en mairie et les élections
• Des visières pour les conseillers et le personnel communal.

Pour un montant de 1 190 €

Achat d’un distributeur de gel hydro alcoolique est prévu pour la salle des fêtes

Des masques jetables ont été fournis par le conseil départemental pour le personnel communal début juin,

Les masques réutilisables, du gel et des visières ont été fournis pour les élections par la préfecture.

Monsieur Claude BERTHIER félicite les élus et les personnes qui se sont mobilisés  lors du confinement en particulier auprès des personnes les plus vulnérables, remercie Madame Isabelle CHAPPE KERNEIS en qualité d’aide-soignante, ainsi que toute la profession médicale qu’elle représente, et pour son implication dans la commune pendant cette période, remercie également Monsieur le Maire pour son engagement et son écoute permanente auprès de ces administrés  et enfin le personnel communal qui a assuré la continuité du service public pendant cette période.

REMERCIEMENTS AUX ELECTRICES ET ELECTEURS 

Monsieur le Maire présente l’avis de remerciements qui sera distribué aux électrices et électeurs avec la photo des élus et comme informations complémentaires : la nouvelle adresse du site de la commune et l’annulation des festivités du 14 juillet en raison du COVID19

 

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