COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUIN 2022
L’an deux mille vingt deux, le mardi 14 juin à 20 heures à la mairie, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 07 juin 2022.
Date de convocation du conseil municipal : 07 juin 2022
Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Guillaume DECORTE, Serge BENIS, Pascal JABLONKA, Madame Julie THIROUIN, Messieurs Benjamin TAILLIEU, Thierry DODARD, Jérôme QUILLOU, Michaël COUTURE.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Monsieur Claude BERTHIER, Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS.
Pouvoir : Monsieur Claude BERTHIER donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude BAYARRI
Nombre de Conseillers
- en exercice 11
- présents 09
- votants 10
Le secrétariat est assuré par : Monsieur Pascal JABLONKA
Début de séance : 20h00 fin de séance : 22h30
Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de la famille MOREAU concernant le décès de Madame Eliane MOREAU, doyenne de la commune.
Monsieur le Maire donne lecture des remerciements et des remarques sur l’enfouissement de la fibre et la défense des agriculteurs de la commune et les contraintes dues à l’échangeur concernant le projet de l’A154 de Monsieur Claude BERTHIER.
- APPROBATION DU PV DU CONSEIL DU 14 AVRIL 2022
Le conseil municipal approuve à 10 voix pour le PV du conseil du 14 avril 2022,
- ASSISTANCE ADMINISTRATIVE ET JURIDIQUE
Délibération n° 2022/34
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de l’extension des activités d’Eure-et-Loir Ingénierie en matière d’assistance administrative et juridique.
L’adhésion à Eure-et-Loir Ingénierie pour la mission d’assistance administrative et juridique, ouvre droit à la collectivité :
- 2 actes et ou projets en la forme administrative/an
- le conseil juridique autant que de besoin,
- le conseil en marché public autant que de besoin (hors rédaction d’un marché),
- 2 accompagnements à la rédaction d’un marché/an en procédure adaptée
La commune souhaite pouvoir bénéficier de la nouvelle mission proposée par Eure-et-Loir Ingénierie et donc adhérer à cette agence. Il est précisé que le coût de cette mission est de 0,80€/hab DGF. Le Conseil municipal après en avoir délibéré, et compte tenu de l’intérêt pour la commune de l’adhésion à un tel organisme d’assistance DECIDE d’adhérer à Eure-et-Loir Ingénierie pour bénéficier de l’assistance administrative et juridique,
Vote :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
- PROJET DE MODIFICATION DES STATUTS D’ENERGIE Eure-et-Loir
Délibération n° 2022/35
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le comité syndical d’ENERGIE Eure-et-Loir s’est prononcé favorablement le 4 mai dernier sur une modification des statuts du syndicat. En l’état, cette modification porte notamment sur les contours des compétences et activités exercées, sur de nouvelles modalités d’accès aux compétences optionnelles pour certains EPCI et revient enfin sur quelques aspects relatifs au fonctionnement du syndicat.
Ainsi, après avoir délibéré, le conseil municipal approuve le projet de modification des statuts du syndicat ENERGIE Eure-et-Loir.
Vote :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
- PROJET DE MODIFICATION DU PERIMETRE D’INTERVENTION D’ENERGIE Eure-et-Loir
Délibération n° 2022/36
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le comité syndical d’ENERGIE Eure-et-Loir s’est prononcé favorablement le 4 mai dernier sur une modification du périmètre d’intervention du syndicat. En l’état, il s’avère en effet que la communauté de communes du Bonnevalais et la communauté de communes Cœur de Beauce ont toutes deux sollicité leur adhésion à la compétence Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques.
Ainsi, après avoir délibéré, le Conseil municipal:
- Approuve les demandes d’adhésion à la compétence Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques formulées par les communautés de communes du Bonnevalais et Cœur de Beauce auprès d’ENERGIE Eure-et-Loir.
- approuve dans ces conditions le projet de modification du périmètre d’intervention d’ENERGIE Eure-et-Loir.
Vote :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
- Adoption du rapport sur le prix et la qualite du SERVICE PUBLIC D'eau potable 2020
Délibération n° 2022/37
Monsieur le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
ü ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable
ü DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
ü DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr
ü DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
Vote :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
- TRAVAUX DE REFECTION DU MUR SITUE EN CENTRE-BOURG: CHOIX DES ENTREPRISES
Délibération n° 2022/38
Suite à l’achat de la parcelle située en centre-bourg et dans le cadre des travaux de réfection du mur, Monsieur le Maire rappelle que 3 entreprises ont été sollicitées :
- Clément CHARTIER
- Rodolphe DENIZET
- Ets LECLAINCHE
La commission « Centre-bourg » réunie ce lundi, propose l’entreprise Ets LECLAINCHE au conseil.
Après analyse des offres et de la proposition de la commission,
Après délibération,
le Conseil Municipal décide d’engager les travaux de réfection du mur du centre-bourg avec l’entreprise Ets LECLAINCHE pour un montant de 12 515 € HT.
Vote :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
- Informations et questions diverses :
- Travaux Villereau
Les travaux sont pratiquement terminés : les branchements chez les particuliers seront effectués entre septembre et novembre.
- Demande de devis d’enfouissement des réseaux pour Vieil-Allonnes
- Demande en cours de devis pour la carrière du poney-club
- Passage du gaz dans Hombières
Les plans sont disponibles en mairie
- Affichage de l’arrêté préfectoral d’autorisation environnementale relative à l’installation classé des éoliennes par la société les éoliennes citoyennes 11
- PLUi
Dossier en mairie comprenant notamment le PADD, règlement et plan de zonage.
Fin de séance 22h30
