Le Conseil Municipal de BEAUVILLIERS se réunira à la MAIRIE le MARDI 12 MARS 2024 à 20H00.

  

ORDRE DU JOUR

 

  • Approbation du procès-verbal du dernier conseil 
  • Compte-rendu des commissions 
  • Réitération de la promesse de servitude en convention pour les Eoliennes Citoyennes 23
  • Réitération de la promesse de servitude en convention pour les Eoliennes Citoyennes 32
  • Réitération de la promesse de servitude en convention pour les Eoliennes Citoyennes 33
  • Achat d’une tondeuse autoportée : Choix de l’entreprise
  • Valeurs allouées au compte fêtes et cérémonies, au compte frais de mission et de formation des élus et au compte frais de représentation du maire
  • Subventions aux associations
  • Adhésion au CAUE
  • Informations et questions diverses 

L’an deux mille vingt-quatre, le jeudi 18 janvier à 20 heures à la mairie, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 12 janvier.

 

Date de convocation du conseil municipal : 12 janvier 2024

 

Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Guillaume DECORTE, Michaël COUTURE, Serge BENIS, Pascal JABLONKA, Thierry DODARD, Jérôme QUILLOU.

Formant la majorité des membres en exercice

 

Absents excusés :

Monsieur Benjamin TAILLIEU, Mesdames Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Julie THIROUIN.

 

Pouvoirs :

Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS donne pouvoir à Monsieur Thierry DODARD 

Monsieur Benjamin TAILLIEU donne pouvoir à Monsieur Guillaume DECORTE

Madame Julie THIROUIN donne pouvoir à Monsieur Michaël COUTURE

 

Nombre de Conseillers

- en exercice   10

- présents        07

- votants         10

 

Le secrétariat est assuré par : Monsieur Pascal JABLONKA

 

Début de séance : 20h00      fin de séance : 21h00

 

  1. LECTURE DE L’ORDRE DU JOUR

 Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour :

 

  • Approbation du procès-verbal du dernier conseil 
  • Compte-rendu des commissions 
  • Réitération de la promesse de servitude en convention pour les éoliennes citoyennes 11
  • Demande de subvention travaux salle des fêtes
  • Travaux centre-bourg : choix des entreprises
  • Proposition d’Adhésion à l’association de maires ruraux d‘Eure-et-Loir
  • Remboursement assurance des élus et du personnel communal
  • Informations et questions diverses 

 

 

  1. APPROBATION DU PV DU DERNIER CONSEIL  

Le conseil municipal approuve à 10 voix pour le PV du conseil du 14 décembre 2023.

 

 

  • COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS

Il n’y a pas eu de commission depuis le dernier conseil.

 

 

  1. Réitération de la promesse de servitudes en convention pour les éoliennes citoyennes 11

 

Délibération n° 2024/01

Monsieur le Maire ouvre la séance en rappelant que, la société LES EOLIENNES CITOYENNES 11, société par actions simplifiées dont le siège social est situé au 12, rue Martin Luther King, SAINT-CONTEST (14280), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CAEN, sous le numéro 824 124 127,  ci-après la « Société » bénéficie déjà d’une autorisation de constitution de servitudes sur les chemins ruraux de la commune de Beauvilliers, suite à la délibération du conseil municipal en date du 16 avril 2018.

 

La société LES EOLIENNES CITOYENNES 11 souhaite, mettre à jour les termes du projet de convention de servitude pour les besoins de son projet de construction et d’exploitation d’un Parc Eolien et ses équipements annexes, afin de bénéficier de droits sur des chemins ruraux désignés ci-dessous, appartenant à la commune :

 

 

 

COMMUNE

DESIGNATION DU CHEMIN RURAL

Beauvilliers

Chemin rural n°16 dit de Gainville

Beauvilliers

Chemin rural n°12 dit latéral à la ligne de Chartres

Beauvilliers

Chemin rural à Hombières

Beauvilliers

Chemin rural n°8 des Murgers au Moulin Geargeot

Beauvilliers

Chemin rural n°11 des Murgers au Moulin Georgeot

Beauvilliers

Chemin rural n°10 dit de la Vallée Verte

Beauvilliers

Chemin rural n°9 dit latéral à la Vallée Verte

Beauvilliers

Chemin rural n°12

Beauvilliers

Chemin rural n°17 dit Rue des Saules

Beauvilliers

Chemin rural n°20 dit derrière la Ferme

Beauvilliers

Chemin rural n°11 dit de la Grenouillière

Beauvilliers

Chemin rural n°25 Petite Contrée

Beauvilliers

Chemin rural n°40 dit centre de Vieil Allones

Beauvilliers

Chemin rural n°28 dit de Pizeau

Beauvilliers

Chemin rural n°29 dit de l’Ormetau

Beauvilliers

Chemin rural n°30 de la Route de Mauloup

Beauvilliers

Chemin rural n°3 dit de Marolle

Beauvilliers

Chemin rural n°7 dit sur les Brosses

 

Monsieur le Maire invite ceux des membres du Conseil Municipal qui auraient, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans la réalisation de ce projet, à quitter la séance préalablement aux débats et au vote relatif à l’acte ci-annexé.

 

Aucun membre du conseil n’a directement ou indirectement un intérêt quelconque dans la réalisation de ce projet.

 

  • Vérification du quorum

 

Conseillers

Total élus 

Excusés

Intéressés

Présents

Conseillers en exercice

10

3

0

7

 

 

Les conditions de quorum étant réunies, Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil municipal les informations qui suivent. Préalablement à la présente séance, ont été adressés aux membres du Conseil Municipal, en même temps que la convocation à cette séance :

 

  • Le projet d’acte, précision faite qu’un exemplaire du projet était également mis à la disposition des conseillers, en Mairie, préalablement à la tenue du présent conseil municipal ;
  • Une note de synthèse relative au projet précité.

Les deux documents sont annexés aux présentes.

 

 

 

Pour assurer le bon déroulement de la construction et de l’exploitation du parc éolien, la société LES EOLIENNES CITOYENNES 11 souhaite conclure avec la commune une convention de servitudes en vue d’utiliser des chemins ruraux relevant du domaine privé de la commune.

 

Considérant que LES EOLIENNES CITOYENNES 11 souhaite constituer des servitudes d’accès et confortement de chemins, de réalisation de travaux de construction (« Tour d’échelle »), d’enfouissement de câbles et réseaux souterrains et de surplomb / survols de pales sur certains chemins ruraux ;

 

Considérant que ces servitudes n’emportent aucun caractère d’exclusivité envers LES EOLIENNES CITOYENNES 11 ;

 

Considérant la note de synthèse et le projet d’acte de constitution de servitudes joints à la convocation à la présente réunion du Conseil Municipal (ci-annexés),

 

DECIDE

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré (à la majorité 9 voix POUR et 1 voix CONTRE) décide :

 

  • D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer, avec la société LES EOLIENNES CITOYENNES 11 la convention de servitudes à venir.

 

Le projet d’acte et la note de synthèse sont annexés à la présente délibération.

 

En conséquence de quoi, chacun des conseillers prenant part à la séance et au vote a reçu toutes informations relativement au projet et à l’acte qui s’y rapporte.

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à 10 voix pour, 1 voix contre et 0 abstentions, donne pouvoir à Monsieur le Maire pour toute formalité et acte accessoires nécessaires à la réalisation de cet acte comme de ses effets.

 

Monsieur le Maire ne peut valablement engager la Commune qu’une fois la présente délibération devenue exécutoire, après dépôt en préfecture.

 

Vote :

Pour : 9

Contre : 1

Abstention : 0

 

 

 

  1. APPEL A PROJETS 2024 D’ENERGIE EURE-ET-LOIR POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS PUBLICS

 

Délibération n° 2024/02

Dans le cadre de la réalisation d’un bilan énergétique sur le patrimoine bâti mené par le Pôle Energie-Conseil d’ENERGIE Eure-et-Loir, Monsieur le Maire expose que la commune pourrait s’engager dans une opération d’amélioration de l’efficacité énergétique de la salle des fêtes.

 

Le coût estimatif de ces travaux s’élève à                                      16 000 € HT

 

 

L’appel à projets 2024 d’ENERGIE Eure-et-Loir a pour objectif d’accompagner, financièrement et techniquement, les collectivités adhérentes à la compétence Conseil énergétique dans la réalisation de projets performants et ambitieux de rénovation énergétique de leurs bâtiments publics.

Aussi, est-il proposé de solliciter une aide financière auprès d’ENERGIE Eure-et-Loir dans le cadre de cet appel à projets 2024.

 

 

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

 

- approuve le projet de rénovation énergétique concernant la salle des fêtes, pour un coût global estimé à 16 000 € HT,

 

- décide de candidater auprès d’ENERGIE Eure-et-Loir dans le cadre d’un Appel à Projet pour la rénovation énergétique des bâtiments publics concernant cette opération,

 

- atteste la prise en compte de l’ensemble des conditions d’attribution du règlement de service 2024,

 

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération,

 

- s’engage à réaliser et financer les travaux dans un délai de 2 ans à compter de la date de notification de l’attribution de l’aide par ENERGIE Eure-et-Loir.

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

  1. TRAVAUX D’ELECTRICITE ET D’AMENAGEMENT DE L’EAU POTABLE AU CENTRE-BOURG : CHOIX DES ENTREPRISES

Délibération n° 2024/03

Vu la  loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020  d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP),

Suite à l’achat de la propriété du centre-bourg au 46-48 rue de Paris et suite aux travaux de démolition,

Monsieur le Maire présente au conseil les devis des travaux d’installation électrique et en eau potable au hangar sur la propriété du centre-bourg :

  • Electricité : entreprise ALCEBIA ENERGIES pour un montant de  8 879.06 € HT
  • Eau : entreprise CAGE TERRASSEMENT   pour un montant de 4 801.50 € HT

 Après étude des devis et délibération, le conseil municipal accepte les devis de l’entreprise ALCEBIA ENERGIES pour un montant de 8 879.06 € HT et CAGE TERRASSEMENT  pour un montant de 4 801.50 € HT et donne pouvoir au maire pour signer ces devis.

 

 

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

  • Proposition d’Adhésion à l’association de maires ruraux d‘Eure-et-Loir

Délibération n° 2024/04

Après exposé du Maire sur les missions de l’association de maires ruraux d‘Eure-et-Loir et précise que l’adhésion est de 90 € et la possibilité d’adhérer au  mensuel « 36 000  communes » pour 10 €.

Le conseil Municipal décide après délibération d’adhérer à la l’association de maires ruraux d‘Eure-et-Loir et choisit l’abonnement au mensuel « 36 000  communes » pour un montant total de 100 €.

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

Après exposé du Maire sur les missions de l’association de maires ruraux d‘Eure-et-Loir et précise que l’adhésion est de 90 € et la possibilité d’adhérer au  mensuel « 36 000  communes » pour 10 €.

Le conseil Municipal décide après délibération d’adhérer à la l’association de maires ruraux d‘Eure-et-Loir et choisit l’abonnement au mensuel « 36 000  communes » pour un montant total de 100 €.

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

  • REMBOURSEMENT DE L’ASSURANCE PERSONNELLE  DES ELUS ET DU PERSONNEL

Délibération n° 2024/05

Monsieur le maire étant concerné par cette affaire ne participe ni au débat ni au vote et quitte la salle de conseil.

 Le Conseil Municipal décide après délibération de rembourser l’assurance personnelle « sécurité élu » en tant que Maire à Monsieur Jean-Claude BAYARRI pour un montant de 67.47 € chez GROUPAMA et « sécurité fonctionnaire territorial » à Monsieur Sylvain COLLARD en tant que secrétaire de mairie pour un montant  56.68 €  à la SMACL.

 

Vote :

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

  1. Informations et questions diverses

 

  • Campagne d’élagage de la commune sur Mauloup, Vieil-allonnes et Hombières

 

Monsieur Michaël COUTURE présente le devis PRO PAYSAGE  comprenant l’élagage et le broyage pour un montant de 2 680  HT soit 3 216 € TTC.

 

Le conseil accepté le devis et la réalisation des travaux d’entretien présentés.

 

  • Le recensement de la population a commencé aujourd’hui.

 

Monsieur le Maire informe le conseil que l’agent recenseur, Madame Bernadette PICOT a distribué les notices internet dans les boîtes aux lettres aujourd’hui.

 

  • Achat des 2 parcelles à Mauloup

Monsieur le Maire informe que la signature des 2 parcelles cadastrées A n°10 et 11 situées à Mauloup  aura lieu demain le 19 janvier.

 

  • Restauration de l’aigle-lutrin

 

Madame Agathe HOUVET va récupérer  l’aigle-lutrin vendredi 26 janvier prochain.

 

  • Vœux de la Beauvilloise au conseil municipal

Monsieur le Maire informe le conseil du courrier de Madame Bernadette PICOT, présidente de la Beauvilloise, présentant ses vœux aux membres du conseil.

 

 

  • Bulletin municipal

 

Monsieur le Maire présente le bulletin municipal.

 

  • Dates des prochains conseils

 

Les mardi 13 février, 12 mars et 9 avril (vote du budget)

 

L’an deux mille vingt-trois, le jeudi 16 novembre à 20 heures à la mairie, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 10 novembre 2023.

 

Date de convocation du conseil municipal : 10 novembre 2023

 

Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Guillaume DECORTE, Michaël COUTURE, Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Messieurs Serge BENIS, Pascal JABLONKA, Thierry DODARD, Madame Julie THIROUIN, Monsieur Jérôme QUILLOU.

Formant la majorité des membres en exercice

 

Absent excusé : Monsieur Benjamin TAILLIEU

 

Pouvoir : Monsieur Benjamin TAILLIEU donne pouvoir à Monsieur Guillaume DECORTE

 

Nombre de Conseillers

- en exercice    10

- présents        09

- votants          10

 

Le secrétariat est assuré par : Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS.

 

  1. APPROBATION DU PV DU CONSEIL DU 19 OCTOBRE 2023 

Le conseil municipal approuve à 10 voix pour le PV du conseil du 19 octobre 2023.

 

 

  1. COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS

 

  • commission amenagement zone sud

 

Monsieur le maire présente le projet d’arboretum et de pâturage étudiée par la commission zone sud la semaine dernière ainsi que le plan adressé à la mairie par Madame Julie THIROUIN.

 

Monsieur le maire rappelle que le plan étudié par la commission fait apparaître la zone de pâture, le stade de football et l’arboretum.

 

Madame Julie THIROUIN présente son plan et précise qu’au moment du devis de la carrière, lors de leur entretien avec le maire et les adjoints en présence de son époux, il avait été convenu de la jouissance des 2 ha pour les pâtures : la condition étant nécessaire à la viabilité du poney-club au vu du projet de seconde carrière.

 

Monsieur le maire avait retenu de la réunion la présence évidente de pâture mais avec le projet d’arboretum et du stade présenté en commission de la zone sud.

 

Monsieur Jérôme QUILLOU rappelle son opposition au projet de poney-club mais fait savoir que le projet étant réalisé, il est nécessaire de prévoir la surface adéquate et nécessaire à la pérennisation de cet outil.

 

Monsieur Thierry DODARD maintient que le terrain de football soit maintenu pour les enfants.

 

Après discussion et débat,

 

Monsieur Michaël COUTURE propose de prévoir une prochaine réunion de la commission d’aménagement de la zone Sud avec l’ensemble du conseil.

Accord du conseil municipal

 

  • CONGRES DES MAIRES SUR LES ROUTES

Compte-rendu de Monsieur Jean-Claude BAYARRI

 

Beaucoup de routes départementales sur la commune sont classées en C4 (largeur 5.50 m avec un minimum de 5 m)

 

Le département va adresser aux communes un document sollicitant diverses informations sur les routes (état, accotement, largeur, …)

 

 

 

  • ADHESION A LA COMPETENCE CONSEIL ENERGETIQUE DEVELOPPEE PAR ENERGIE EURE ET LOIR

Délibération n° 2023/45

 

Monsieur le Maire rappelle que les dépenses énergétiques des collectivités représentent une part non négligeable de leur budget de fonctionnement.

A cet égard, soucieux d’aider ces dernières à mieux maitriser leurs dépenses et leurs consommations d’énergie ainsi qu’à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, ENERGIE Eure-et-Loir a développé un service mutualisé de suivi énergétique des bâtiments publics. A travers l’intervention de conseillers spécialisés, ce service consiste globalement à :

  • réaliser des études énergétiques sur le patrimoine bâti des communes,
  • assurer un suivi (analyse des consommations et dépenses d’énergies, identification des dérives de consommation, optimisation des contrats, proposition d’actions de maîtrise de la demande en énergie, hiérarchisation des priorités…),
  • accompagner techniquement et financièrement les projets de rénovation énergétique et développer les énergies renouvelables,
  • sensibiliser les élus, les agents et les utilisateurs de locaux à l’efficacité et à la sobriété énergétique.

Dans ce cadre, le partenariat proposé par ENERGIE Eure-et-Loir permet aux communes de bénéficier d'une assistance technique durable et de les aider à construire une véritable stratégie énergétique applicable à leur patrimoine.

 

En accord avec ces propositions, le conseil municipal, après avoir délibéré :

  • approuve l’adhésion de la commune, à la date du 1er janvier 2024, à la compétence Conseil énergétique développée par ENERGIE Eure-et-Loir.

 

  • Approuve le règlement de service élaboré à cet effet par ENERGIE Eure-et-Loir, lequel précise les modalités d’exercice de la compétence.

 

  • Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

 

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

  1. Renouvellement convention avec Eure-et-Loir Ingénierie pour l’instruction du droit des sols

Délibération n° 2023/46

Vu les dispositions de l’article L422-1 a) du code de l’urbanisme en vertu desquelles le Maire a compétence pour délivrer, au nom de la commune, les autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols,

Considérant qu’en application de l’article 134 de la loi ALUR la commune ne peut plus depuis le 1er janvier 2017, bénéficier des services de l’Etat pour l’instruction de ses actes et autorisations d’urbanisme

Considérant que l’instruction des autorisations d’urbanisme nécessite pour la commune de s’entourer de moyens pour instruire les demandes et dossiers correspondants,

Considérant qu’en application des articles R410-5 et R423-15 du code de l’urbanisme, une commune, compétente en matière d’urbanisme, peut charger une agence départementale créée en application de l’article L.5511-1 du code général des collectivités territoriales, d’instruire les actes d’urbanisme relevant normalement de ses compétences,

Considérant que Eure-et-Loir Ingénierie a créé un service d’instruction des autorisations de droit des sols par délibération du Conseil d’administration du 1er décembre 2014,

Considérant que pour des raisons tenant tant à la sécurité juridique des actes en question qu’au coût excessif que représenterait la création d’un tel service pour la commune ou la Communauté de Communes, il convient de se rapprocher du service d’ELI,

Considérant que les modalités de réalisation de l’instruction et de délivrance des autorisations d’urbanisme, ainsi que celles relatives au remboursement par la commune de la prestation doivent être définies par convention.

Considérant que la commune est adhérente au service depuis le 1er janvier 2021

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal,

- d’adopter la convention avec le service instruction des autorisations de droit des sols mis en place par Eure-et-Loir Ingénierie à compter du 1er janvier 2024 ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à l’instruction des autorisations d’urbanisme avec ELI en optant pour l’option 2:

 

  • « ELI assurera l’ensemble des déclarations préalables »,

- de choisir l’option contrôle de chantier non obligatoire et constat des infractions ;

- De prévoir les crédits nécessaires au remboursement des frais engagés par ELI pour la réalisation de cette prestation et d’autoriser Monsieur/Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- approuve la convention avec le service instruction des autorisations de droit des sols d’ELI,

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention en optant pour l’option 2 :

 

  • « ELI assurera l’ensemble des déclarations préalables »,

- choisit l’option contrôle de chantier non obligatoire et constat des infractions,

- prévoit les crédits nécessaires au remboursement des frais engagés par ELI pour la réalisation de cette prestation et autorise Monsieur/Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

  1. ELECTION D’UN NOUVEAU MEMBRE DE LA COMMISSION DECOUVERTE DU PONEY CLUB DE BEAUVILLIERS

Délibération n° 2023/47

Madame Julie THIROUIN concernée par cette affaire ne participe ni au débat ni au vote.

 

Vu la délibération du conseil municipal n°2020/33 du 10 septembre 2020 ayant pour objet le cadre règlementaire et la présentation des commissions,

 

Vu la délibération du conseil municipal n°2023/30 du 13 juillet 2023 ayant pour objet la proposition de modification du bail rural à long terme cessible hors du cadre familial entre la commune de Beauvilliers et Madame Julie THIROUIN,

Vu la délibération du conseil municipal n°2023/37 du 21 septembre 2023 ayant pour objet l’élection des membres de la commission « découverte du poney-Club de Beauvilliers »,

 

Vu la demande de Monsieur Thierry DODARD de faire partie de cette commission,

 

Après vote, est élu membre siégeant à la commission « Découverte du Poney-Club de Beauvilliers» :

 

  • Monsieur Thierry DODARD

Vote :

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 0

 

  1. Projet de système de vidéo-protection

Monsieur le maire présente le devis d’installation de caméras pour un montant de 24 755 € HT pour l’installation de 2 caméras rue de Paris :

  • Une dans l’angle du « cabanon de la mairie » avec enregistrement entrée bourg, parking mairie avec les conteneurs à verre et vêtement
  • Une au niveau de la rue de Paris et des Lilas
  • Une dernière au parking de la zone Sud

 

Délibération n° 2023/48

Après présentation du projet d’installation de caméras de vidéo protection et exposé de Monsieur le Maire,

 

Après délibération,

 

Le conseil municipal décide l’implantation d’un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune.

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

  • Cartographie des zones d’accélération de la production d’Energies Renouvelables

Dans le cadre de la loi sur l’accélération de la production des énergies renouvelables, le conseil municipal doit se prononcer et statuer sur les zones d’AMENAGEMENT et d’EXCLUSION ;

 

Celles-ci concernent l’éolien, la méthanisation, le photovoltaïque.

2 cartes ont été distribuées avec les convocations afin de délimiter ces zones.

Monsieur le maire invite le conseil à définir ces zones et rappelle que ce zonage sera transmis à la Communauté de communes.

 

Monsieur Michaël COUTURE précise :

  • Le conseil n’a pas voté les projets éoliens suite aux 2 enquêtes publiques
  • Un poste source sous la ligne haute tension doit être installé soit à Beauvilliers, Theuville ou Allonnes
  • Le nombre d’éoliennes présentes et en projet sur les villages vovéens (25 éoliennes) et sur Beauvilliers (32 éoliennes)

Après débat,

 

  • Le conseil municipal décide d’exclure la méthanisation sur l’ensemble du territoire de la commune (2 voix pour le méthaniseur et 8 voix contre)
  • Le conseil municipal autorise le photovoltaïque sur l’ensemble du territoire de la commune (10 voix pour)
  • Le conseil municipal définit les zones d’exclusion de l’implantation des éoliennes sur la carte transmise au conseil.

 

  • Informations et questions diverses

 

  • PROJET ISOLATION DES BATIMENTS COMMUNAUX

 

Monsieur le maire fait part au conseil que l’étude commencera en 2024 et les travaux sont prévus pour 2025.

Ces études concernent l’ensemble des bâtiments communaux ainsi que les logements. Ces projets de travaux en 2025 pourront essentiellement concerner l’ancien groupe scolaire et les logements communaux.

 

  • PONEY-CLUB

 

Monsieur le maire fait part du courrier de félicitations de la FFE au Poney-club de Beauvilliers au concours  GENERALI OPEN DE FRANCE / CHAMPIONNAT DE France D’Equitation 2023 :

Avec une médaille d’or en Ride and Run Poney Elite duo mixte : Charlie THIROUIN et Sarah CAILLARD

Avec une médaille de bronzer en Ride and Run Club poney 2 duo mixte : Marius THIROUIN et Paulin CAILLARD

La maire félicite les médaillés de Beauvilliers

 

  • RECENSEMENT DE LA POPULATION

 

Le coordonnateur est le secrétaire de mairie

L’agent recenseur est Madame Bernadette PICOT

 

  • AFAFAF

 

Monsieur le maire rappelle que l’association foncière se réunira demain à 11h30 à la mairie.

 

  • SPECTACLE « BOBY A LA POINTE »

 

Madame Isabelle KERNEIS fait part au conseil du vif succès rencontré par la pièce de théâtre musical « Boby à la pointe » jouée par les artistes de la Caravane des Poètes.

  

  • COLIS DES ANCIENS

 

Les colis seront pris chez LOCALIE, magasin situé à Bonville :

25 colis pour un coût total de 930 € soit 37.20 € par colis

 

 

  • ENTRETIEN DE LA VALLEE VERTE

Monsieur Michaël COUTURE fait part au conseil qu’il a rencontré l’entreprise  SEGOUIN et Monsieur Cédric BOULLAND pour l’entretien de la vallée verte.

Au vu des matériels de chacun et après accord de l’entreprise SEGOUIN et de Monsieur Cédric BOULLAND, il a été convenu que l’extérieur et le fonds de vallée seront réalisés par l’entreprise SEGOUIN et l’intérieur par Monsieur Cédric BOULLAND.

 

Fin de séance : 23h00

 

 

L’an deux mille vingt-trois, le jeudi 14 décembre à 20 heures à la mairie, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 8 décembre 2023.

 

Date de convocation du conseil municipal : 8 décembre 2023

 

Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Guillaume DECORTE, Michaël COUTURE, Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Messieurs Serge BENIS, Pascal JABLONKA, Madame Julie THIROUIN, Messieurs Benjamin TAILLIEU, Thierry DODARD, Jérôme QUILLOU.

Formant la majorité des membres en exercice

 

Nombre de Conseillers

- en exercice   10

- présents        10

- votants         10

 

Le secrétariat est assuré par : Monsieur Serge BENIS.

 

Début de séance : 20h00      fin de séance : 22h25

 

 

  1. LECTURE DE L’ORDRE DU JOUR

 Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour :

 

  • Présentation du projet poste-source « Eure-et-Loir 1 » par ENEDIS
  • Approbation du procès verbal du dernier conseil 
  • Compte rendu des commissions
  • Réitération de la promesse de servitudes en convention pour les éoliennes citoyennes 11
  • Cartographie des zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables
  • Proposition d’un assistant à maîtrise d’ouvrage pour les travaux de la salle des fêtes
  • Demandes de subvention sur les travaux 2024
  • Classement d’une voie communale en chemin rural
  • Proposition de l’aménagement de la zone sud
  • Recrutement en lien avec le recensement de la population
  • Ouvertures budgétaires sur le budget principal, le budget eau et assainissement et le budget poney-club
  • Tarifs communaux
  • Tarif de l’eau
  • Location jardin communal
  • Informations et questions diverses

 

Monsieur le maire propose au conseil municipal de rajouter 2 points à l’ordre du jour :

  • Décisions modificatives du budget SEA
  • Demande de subvention école Jean Moulin

 

Le conseil municipal accepte de rajouter à l’ordre du jour ces 2 points

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

  1. APPROBATION DU PV DU DERNIER CONSEIL  

Le conseil municipal approuve à 10 voix pour le PV du conseil du 16 novembre 2023.

 

  • Présentation du projet poste-source « Eure-et-Loir 1 »

 

Monsieur le Maire fait part au conseil que les personnes d’ENEDIS ne pouvaient être présentes ce soir et que cette réunion a été faite hier.

 

Monsieur le maire présente le projet du poste source « Eure-et-Loir 1 » éventuellement envisagé sur la parcelle ZL n°36 sur une surface de 1ha 30a.

 

 

  1. COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS

 

  • ENERGIE EURE-ET-LOIR :

Compte rendu de Monsieur Serge BENIS

 

Monsieur Serge BENIS fait savoir au conseil qu’en cas de détérioration d’un candélabre sans témoin, les frais de réparation ou remplacement engagés sont maintenant partagés entre la commune et Energie 28.

 

  • commission transport

Compte-rendu de Monsieur Pascal JABLONKA

 

Points évoqués :

Circuits :

18 circuits sur la communauté de communes et 15 lignes pour les collèges assurés par TRANSDEV avec un total de 12 conducteurs et 2 en dépannage.

 

Ramassage :

Il est demandé aux communes de matérialiser / sécuriser les points de ramassages pour les bourgs , hameaux et hors hameaux.

Des préconisations ont été transmises aux communes.

 

Ecoles :

8 fermetures de classes sur l’ensemble des écoles

1 ouverture de classe à Janville

 

 

  1. Réitération de la promesse de servitudes en convention pour les éoliennes citoyennes 11

 

Monsieur le maire informe le conseil que la délibération est reportée au prochain conseil.

  1. Cartographie des zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables

Délibération n° 2023/49

Vu la Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables,

Vu la Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets,

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L. 100-1 du Code de l’Énergie, relatif à l’économie compétitive et riche en emplois, à la sécurité d’approvisionnement, au prix de l’énergie compétitif, à la préservation de la santé humaine et de l’environnement, et à la cohésion sociale et territoriale,

 

Vu le Code de l’Environnement,

Vu le Code de l’Urbanisme,

 

Considérant la volonté nationale d’accélérer le développement des énergies renouvelables, notamment l’énergie solaire, l’éolien et la méthanisation,

 

Considérant que l’article 15 de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables introduit la création, dans chaque commune française, de zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables,

 

Considérant que ces zones d’accélération doivent ;

- présenter un potentiel permettant l’accélération de la production d’énergies renouvelables,

- contribuer à la solidarité entre les territoires et à la sécurisation de l’approvisionnement du Pays

- prévenir et maîtriser les dangers ou les inconvénients qui résulteraient de l’implantation d’installations de production d’énergies renouvelables pour les intérêts de protection de l'environnement

- être définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’énergies renouvelables déjà installée

- à l’exception des procédés de production en toiture, ne pas être comprises dans les parcs nationaux et les réserves naturelles ni, lorsqu’elles concernent le déploiement d’installations utilisant l’énergie mécanique du vent, dans les sites classés dans la catégorie de zone de protection spéciale ou de zone spéciale de conservation des chiroptères au sein du réseau Natura 2000

- être identifiées en tenant compte de l’inventaire relatif aux zones d’activité économique prévu à l'article L. 318-8-2 du code de l'urbanisme afin de valoriser les zones d’activité économique présentant un potentiel pour le développement des énergies renouvelables.

 

Considérant que la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, permet aux communes de définir, après concertation du public déterminée librement, des zones d’accélération, où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter,

 

Considérant le « Porter à connaissance de l’État » concernant « l’Élaboration des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables »,

 

Considérant que les zones d’accélération identifiées par les communes et coordonnées par les communautés de communes sont arrêtées par le référent préfectoral de l’État, à l’échelle départementale,

 

Considérant les règles imposées aux documents d’urbanisme par les lois et règlements, et les orientations d'autres documents dits de rang supérieur,

 

Considérant un exposé en Conseil Municipal,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Article 1 : arrête la Cartographie des zones d’accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ci-jointe.

Article 2 : dit que la présente Délibération sera transmise à M. le Président de la Communauté de communes

Article 3 : autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document concernant ce dossier.

 

Vote :

Pour : 8

Contre : 1

Abstention : 1

 

 

 

 

 

  • PROJET DE CONVENTION RELATIVE A L’EXPERIMENTATION POUR UNE MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR DES TRAVAUX A LA SALLE DES FETES

Délibération n° 2023/50

Monsieur le maire présente la convention relative à l’expérimentation pour une assistance à maîtrise d’ouvrage avec l’Agence Technique Départementale « Eure-et-Loir Ingénierie » concernant des travaux d’amélioration du confort (chauffage, éclairage, faux plafonds) et mise en accessibilité de la salle des fêtes.

 

Cette convention a pour objet la prestation confiée à l’Agence Technique Départementale « Eure-et-Loir Ingénierie » de mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO). Elle concerne la réalisation d’amélioration du confort (chauffage, éclairage, faux plafonds) et mise en accessibilité de la salle des fêtes au profit de la collectivité de Beauvilliers conformément à l’annexe de la convention jointe.

 

Cette prestation se décline en 2 phases :

 

  • Une phase de programmation comprenant une phase d’analyse et une phase d’assistance,

 

  • Une phase de réalisation.

 

Le coût de la prestation s’élève à 1 000 € HT.

 

Après délibération, le conseil municipal accepte la prestation confiée à l’Agence Technique Départementale « Eure-et-Loir Ingénierie » de mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour un montant de 1 000 € HT et autorise le maire à signer la convention et tous les documents se rapportant à cette affaire.

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

  • DEMANDE DE SUBVENTION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DU FONDS DEPARTEMENTAL D’INVESTISSEMENT 2024 POUR LES TRAVAUX D’ISOLATION ET DE CHANGEMENT DE L’OSSATURE DU FAUX PLAFOND DE LA SALLE DES FETES

Délibération n° 2023/51

Le Conseil Municipal approuve le projet d’isolation et changement de l’ossature du faux plafond de la salle des fêtes pour un montant de 16 000 € HT et sollicite le conseil départemental au titre du FDI 2024 sur cette réalisation pour un montant 4 800 € soit 30 % du coût du projet.

 

 

 

 

Charges

Produits

Coût global : 16 000 € HT

Financements publics :

 

CONSEIL DEPARTEMENTAL

FDI 2024                                4 800 €

(30 % de la dépense)

 

Autofinancement :               11 200 €

 

Sous total financements publics :      4 800 €

Total charges =  16 000  € HT

 

Total produits = 16 000 € HT

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

  1. DEMANDE DE SUBVENTION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DU FONDS DEPARTEMENTAL D’INVESTISSEMENT 2024 POUR LA MISE EN PLACE D’UN SYSTEME DE VIDEO URBAIN

Délibération n° 2023/52

Le Conseil Municipal approuve le projet de mise en place d’un système de vidéo-urbain pour un montant de 24 755 € HT et sollicite le conseil départemental au titre du FDI 2024 sur cette réalisation pour un montant 7 426 € soit 30 % du coût du projet.

Charges

Produits

Coût global : 24 755 € HT

Financements publics :

ETAT(D.E.T.R.2023)             7 426 €

(30 % de la dépense)     

 

FIPDR 2024                             2 475 €

(10% de la dépense)      

 

CONSEIL DEPARTEMENTAL

FDI 2024                                7 426 €

(30 % de la dépense)

 

Autofinancement :                 7 428 €

 

Sous total financements publics :      17 327 €

Total charges =  24 755  € HT

 

Total produits = 24 755 € HT

 

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

 

  1. DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ETAT AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (D.E.T.R.) 2024 POUR LA MISE EN PLACE D’UN SYSTEME DE VIDEO URBAIN

Délibération n° 2023/53

Le Conseil Municipal approuve le projet de mise en place d’un système de vidéo-urbain pour un montant de 24 755 € HT.

Il sollicite à cet effet une subvention de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2024 pour un montant de 7 426 € soit 30 % du coût du projet.

Charges

Produits

Coût global : 24 755 € HT

Financements publics :

ETAT(D.E.T.R.2023)             7 426 €

(30 % de la dépense)     

 

FIPDR 2024                             2 475 €

(10% de la dépense)      

 

CONSEIL DEPARTEMENTAL

FDI 2024                                7 426 €

(30 % de la dépense)

 

Autofinancement :                 7 428 €

 

Sous total financements publics :      17 327 €

Total charges =  24 755  € HT

 

Total produits = 24 755 € HT

 

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

  1. DEMANDE DE SUBVENTION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DU DISPOSITIF D’AIDE EN MATIERE D’EAU POTABLE 2024 POUR L’INSTALLATION DE 2 SURPRESSEURS AU CHATEAU EAU

Délibération n° 2023/54

Le Conseil Municipal approuve le projet d’installation de 2 surpresseurs au château d’eau pour un montant de 34 325.91 € HT et sollicite le conseil départemental au titre du dispositif d’aide en matière d’eau potable 2024 sur cette réalisation pour un montant 10 298 € soit 30 % du coût du projet.

 

 

 

 

 

 

Charges

Produits

Coût global : 34 325.91 € HT

Financements publics :

 

CONSEIL DEPARTEMENTAL

Dispositif d’aide eau potable

  2024                                    10 298 €

(30 % de la dépense)

 

Autofinancement :               24 027.91 €

 

Sous total financements publics :      10 298 €

Total charges =  34 325.91  € HT

 

Total produits = 34 325.91 € HT

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

  • deClassement d’une voie communale en chemin rural

Délibération n° 2023/55

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la voirie routière, et notamment ses articles L. 141-1 et L. 141-3,

Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment son article L. 161-1,

 

Vu la délibération du conseil municipal de Beauvilliers en date du 12 octobre 2021 approuvant le principe de reclassement de la voie RD 353 du PR0+000 au PR 1+565 dans la voirie communale,

 

Vu le procès-verbal de transfert de domanialité entre le Conseil Départemental d’Eure-et Loir et la commune de Beauvilliers ayant pour objet une modification de domanialité de la RD 353 du PR0+000 au PR 1+565 soit une longueur de 1 565ml,

 

Considérant que la commune de Beauvilliers est propriétaire de la voirie communale  section RD 353 du PR0+000 au PR 1+565 soit une longueur de 1 565ml,

 

Considérant que la voirie communale dénommée ci-dessus, appartenant au domaine public de la commune, est assimilable à un chemin rural (cette voie ne desservant que des parcelles de terres agricoles classée en zone A dans le PLUi et qu’il n’y pas lieu que la commune soit dans l’obligation d’entretenir cette voie),

 

Considérant qu’il n’est pas nécessaire de réaliser une enquête publique étant donné que l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie,

 

Après avoir entendu en séance le rapport de M. le maire,

 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

 

Par 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions,

 

  • PRECISE que le déclassement ne portera pas atteint aux fonctions de desserte et de circulation assurées par cette voie qui restera ouverte à la circulation publique,

 

  • DÉCIDE de déclasser la voirie communale section RD 353 du PR0+000 au PR 1+565 soit une longueur de 1 565ml en chemin rural avec toutes les conséquences et les droits qui en découlent.

 

  • CHARGE Monsieur le Maire de procéder aux démarches et formalités nécessaires liées à cette délibération, notamment de mettre à jour le tableau de classement des voies communales et des chemins ruraux et de signer tous les actes et pièces s’y rapportant.

 

Vote :

Pour : 10

Abstention : 0

Contre : 0

 

  • AMENAGEMENT ZONE SUD

Comme évoqué lors du dernier conseil municipal, la commission aménagement zone sud s’est réunie avec l’ensemble du conseil afin de définir la zone réservée à « l’arboretum ». Monsieur le maire était excusé en raison d’un voyage.

Monsieur Michaël COUTURE rappelle que 2 propositions sur les projets d’aménagement de cette zone ont été retenues sur les 4 proposées en commission.

 

Ces 2 propositions ont été validées par l’ensemble de la commission afin de permettre le bon fonctionnement et la viabilité de l’activité Poney-Club suite à la création de la seconde carrière, d’atténuer le coût des 200 000 € du projet présenté par le CAUE et d’implantation du réseau d’eau par rapport à la proximité du forage.

 

Monsieur le maire fait savoir au conseil que les 2 propositions validées par la commission ne lui satisfont pas, en particulier le projet à côté de du pylône de téléphonie : mal placé et trop petit.

 

Il rappelle à ce sujet l’origine du projet : le regroupement réalisé de toutes les parcelles communales sur la partie de  zone Sud afin de permettre  la création un espace convivial, sportif et  de promenade. Pour lui, il apparait donc la nécessité de prévoir un espace plus conséquent pour « l’arboretum » tout en laissant une partie plus importante aux pâtures par rapport au  projet présenté par le CAUE ; ces 2 projets vont à l’encontre de toute la réflexion menée jusqu’ici : il aurait été préférable d’essayer de trouver une meilleure solution que celle proposée ou d’étudier la possibilité de trouver des terres agricoles autour du poney-club.

 

Madame Julie THIROUIN fait part de son appel aux propriétaires/exploitants pour leur demander la possibilité de louer des terres agricoles mais la réponse a été négative.

 

Monsieur le maire répond que cette proposition aurait pu être faite par les élus.

 

Monsieur le maire propose alors de passer au vote et propose la solution  lui paraissant la plus « convenable » des 2 soit la proposition le long de la sente rurale.

 

 

  • Proposition de l’aménagement de la zone sud

Délibération n° 2023/56

Suite à la dernière réunion de la commission « aménagement zone Sud » où  l’ensemble du conseil municipal était invité,

Monsieur le maire présente les 2 propositions retenues par la commission,

  • Proposition n°1

Aménagement entre le parking de la zone Sud et l’antenne de radio-téléphonie TDF,

  • Proposition n°2

Aménagement le long  de la sente rurale en continuité du city-stade,

Après débat et délibération,

Le conseil municipal valide la proposition n°1 de la commission aménagement zone sud concernant l’aménagement de l’arboretum entre le parking de la zone Sud et l’antenne de radio-téléphonie TDF par 5 voix pour, 4 voix contre et 1 abstention suivant le plan joint.

Vote :

Pour : 5

Contre : 4

Abstention : 1

 

 

  1. Recrutement en lien avec le recensement de la population

Délibération n° 2023/57

Le Maire, rappelle qu’aux termes de la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, les opérations de recensement de la population sont confiées aux communes.

 

Il convient donc de désigner des personnes chargées du recensement de la population.

 

Les agents recenseurs étant, en application des nouveaux textes, des agents de la commune et en l’absence de dispositions particulières, le recrutement et la rémunération de ces agents s’effectuent selon le droit commun du statut de la fonction publique territoriale.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

à l’unanimité (10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions),

 

DECIDE

 

  • De charger le Maire de procéder aux enquêtes de recensement et de les organiser 

 

  • De désigner, 1 coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement :

 

Le coordonnateur désigné est Monsieur Sylvain COLLARD, secrétaire de mairie,

 

  • De fixer la rémunération du coordonnateur comme suit :

 

Il percevra son traitement normal, avec le cas échéant, une augmentation de son régime indemnitaire, pour compenser leur nouvelle responsabilité ou les sujétions spéciales demandées pour les besoins de cette mission, selon les modalités d’application fixées par la délibération de principe relative au régime indemnitaire.

Le coordonnateur de l’enquête recevra 30 € pour chaque séance de formation.

 

  • De recruter un vacataire pour effectuer une mission ponctuelle d’agent recenseur dans le cadre du recensement de la population INSEE 2024 pour la période du 2 janvier au 17 février 2024.

 

L’agent recenseur sera chargé, sous l’autorité du coordonnateur, de distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants et de vérifier, classer, numéroter et comptabilisé les questionnaires recueillis conformément aux instructions de l’INSEE.

 

  • De fixer la rémunération de l’agent recenseur comme suit :

 

L’agent recenseur recevra un forfait brut de 35 € pour une journée de vacation de recensement et 30 € pour chaque séance de formation.

 

Les crédits nécessaires à la rémunération de ou des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

  • MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2023 SUR LE BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Délibération n° 2023/58

Vu le C.G.C.T. et notamment l’article L 1612-1,

Le Conseil Municipal, après délibération autorise le maire, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent du budget principal non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et pour les dépenses pluriannuel incluses dans une autorisation de programme, les liquider et les mandater dans les limites des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par délibération d’ouverture d’autorisation de programme :

 

Pour mémoire :         

BP 2023                                                                          le ¼ des crédits

Chapitre 20 :   15 000 €                                                         3 750 €

Chapitre 204 : 30 000 €                                                        7 500 €

Chapitre 21 :  203 600 €                                                    50 900 €

.

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

  • MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2023 BUDGET 283 SEA

Délibération n° 2023/59

Vu le C.G.C.T. et notamment l’article L 1612-1,

Le Conseil Municipal, après délibération autorise le maire, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent du budget de l’eau et de l’assainissement non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et pour les dépenses pluriannuel incluses dans une autorisation de programme, les liquider et les mandater dans les limites des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par délibération d’ouverture d’autorisation de programme :

 

Pour mémoire :         

BP 2023                                                                           le ¼ des crédits

Chapitre 21 :  66 438.22€                                                    16 609.55 €

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

  • MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2023 BUDGET 210 PONEY CLUB

Délibération n° 2023/60

Vu le C.G.C.T. et notamment l’article L 1612-1,

Le Conseil Municipal, après délibération autorise le maire, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent du budget poney-club non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et pour les dépenses pluriannuel incluses dans une autorisation de programme, les liquider et les mandater dans les limites des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par délibération d’ouverture d’autorisation de programme :

 

Pour mémoire :         

BP 2023                                                                                le ¼ des crédits

Chapitre 21 :  75 000 €                                                                     18 750 €

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

  • TARIFS 2024  DE LA LOCATION DE LA SALLE DES FETES DE BEAUVILLIERS :

Délibération n° 2023/61

  1. LOCATION A DES PARTICULIERS

 

La journée :                                                               230 € + 50 € de chauffage

2 journées :                                                                350 € + 70 € de chauffage

Caution :                                                                    1 000 €

Le chèque de caution est retourné 15 jours après la location

Réservation :                                                                50 €

Option :

  • nettoyage de la salle des fêtes :                     300 €  
  • location de vaisselle :                                      30 €    

 

Un état des lieux avant et après la location est réalisé avec le locataire et l’employé communal et/ou un ou plusieurs élus.

Si l’état de la salle est jugé insatisfaisant, soit le locataire devra nettoyer à nouveau soit en cas de refus du locataire, la commune se réserve le droit de faire appel à une entreprise qui assurera le nettoyage. Le locataire se verra alors facturé 300 € de nettoyage.

La location est prévue de 9h00 à 9h00 le lendemain (ou 9h00 le surlendemain si réservation de deux jours). Pour le dimanche : remise de clefs à 11h00 si il n’y a pas de location après, sinon 9h00.

L’assurance doit être au nom de la personne ayant réservé la salle des fêtes (c'est-à-dire de celle signataire de la convention). Une pièce d’identité est demandée.

 

  1. LOCATION A DES ASSOCIATIONS HORS COMMUNE

Le montant de la location est fixée à 75 € + 50 € de chauffage pour une journée.

 

  1. LOCATION A DES SOCIETES LOCALES HORS COMMUNE

Le montant de la location est fixée à 75 € + 50 € de chauffage pour une journée.

 

  1. LOCATION GRATUITE OU DEMI –TARIF DE LA SALLE DES FETES DE BEAUVILLIERS

 

La location est GRATUITE pour :

  • le vin d’honneur après union (mariage ou pacs) ou baptême célébré  à Beauvilliers pour les habitants de la commune uniquement.

Dans ce cas, si le locataire souhaite réserver la salle pour toute la journée (de 9 h le matin à 9 h le lendemain) ou pour 2 jours, un demi-tarif  sera appliqué :

  • la journée à 115 € et 50 € de chauffage
  • deux journées à 175 € et 70 € de chauffage

 

  • les associations communales

 

  1. LOCATION DE LA SALLE DES FETES DE BEAUVILLIERS A DES SOCIETES COMMERCIALES (VENTES AU DEBALLAGE)

 

La journée :                                                               400 € + 90 € de chauffage

2 journées :                                                                600 € + 130 € de chauffage

Caution :                                                                    1 000 €

Le chèque de caution est retourné 15 jours après la location

Réservation :                                                               50 €

Option :

  • nettoyage de la salle des fêtes :                     300 €  
  • location de vaisselle :                                     30 €  

  Un état des lieux avant et après la location est réalisé avec le locataire et l’employé communal et/ou un ou plusieurs élus.

Si l’état de la salle est jugé insatisfaisant, soit le locataire devra nettoyer à nouveau soit en cas de refus du locataire, la commune se réserve le droit de faire appel à une entreprise qui assurera le nettoyage.

Le locataire se verra alors facturé 300 € de nettoyage.

 

Vote :

Pour : 10

Abstention : 0

Contre : 0

 

 

  1. TARIFS 2024 DES CONCESSIONS CIMETIERE, JARDIN D’URNE FUNERAIRE ET DISPERSIONS DES CENDRES.

Délibération n° 2023/62

Après délibération, le conseil municipal approuve les tarifs suivants pour l’année 2024: 

  • CONCESSIONS CIMETIERE:

50 ans renouvelables :        360,00 €

30 ans renouvelables :        230,00 €

15 ans renouvelables :        150,00 €

  • JARDIN D’URNES FUNERAIRES:

50 ans renouvelables :         180,00  €

30 ans renouvelables :         115,00  €

15 ans renouvelables :           75,00  €

  • DISPERSIONS DES CENDRES AU JARDIN DU SOUVENIR:      50,00 €

Des plaques sont fournies par la commune et l’inscription sur ces plaques est à la charge de la famille.

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

  • LOCATION JARDIN COMMUNAL

Délibération n° 2023/63

Monsieur le Maire porte connaissance au Conseil Municipal que Mesdames Sophie GICQUEL et Céline COUDERT souhaitent renouveler la location du jardin communal rue des Acacias.

Monsieur le Maire propose de leurs relouer le jardin communal pour un montant de 50 € annuel. Un contrat de location sera établi pour une durée de 1 an du 1er janvier au 31 décembre 2024.

Après délibération,

le conseil municipal accepte la location du jardin au prix proposé et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de location et toutes les pièces relatives à ce sujet.

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

  • TARIF DE L’EAU 2024

Délibération n° 2023/64

Le Maire rappelle que le prix de l’eau hors taxes est resté constant depuis 2010 soit à 1.30 € HT et le droit fixe était resté à 9.50 €.

 

Après délibération, le Conseil Municipal décide de laisser le tarif de l’eau à 1.30€ et le droit fixe à 9.50 €.

Les redevances FSIAREP, Agence de Bassin et Communauté de Communes Cœur de Beauce s’ajoutent :

La redevance de la Communauté de Communes Cœur de Beauce est de 0.422 € le m3 et les redevances FSIAREP et agence de bassin (pollution) sont respectivement fixées à 0.081 € et à 0.30 € le m3 sous réserve d’évolution du montant des redevances par les institutions concernées.

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

  • DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET SERVICE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT

Délibération n° 2023/65

 

Afin de mandater les créances de plus de 2 ans, il est nécessaire d’alimenter le chapitre 68 pour la somme de  250 € suivant la décision modificative :

 

  • section d’exploitation dépenses : chapitre 65 – compte 6542    : - 250 €
  • section d’exploitation dépenses : chapitre 68 - compte 6817     :  +250 €

 

Après délibération, le conseil municipal donne un avis favorable à cette décision modificative.

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

  • DECISION MODIFICATIVE N°2 AU BUDGET SERVICE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT

Délibération n° 2023/66

 

Afin de mandater les intérêts courus non échus, il est nécessaire d’alimenter le chapitre 66 pour la somme de  200 € suivant la décision modificative :

 

  • section d’exploitation dépenses : chapitre 67 – compte 673      : - 200 €
  • section d’exploitation dépenses : chapitre 66 - compte 661121 :  +200 €

 

Après délibération, le conseil municipal donne un avis favorable à cette décision modificative.

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

  • DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ECOLE JEAN MOULIN DES VILLAGES VOVEENS

Délibération n° 2023/67

Monsieur le maire présente le projet de l’école Jean Moulin qui sollicite le soutien financier du conseil municipal pour un  projet cirque prévu en juin 2024 à l'école Jean Moulin aux Villages Vovéens.

Monsieur le maire donne lecture de leur demande.

 

Après délibération,

Le conseil municipal décide de participer à hauteur de 500 € au projet de cirque de l’école Jean Moulin.

 

Vote :

Pour : 9

Contre : 1

Abstention : 0

 

  • Informations et questions diverses

 

  • Ramassage des élèves

Monsieur Serge BENIS fait part au conseil que les candélabres ne sont pas allumés le soir à la descente du car des éléves et qu’il y a un problème de sécurité.

Monsieur le maire lui demande de voir avec ENERGIE 28 pour modifier  l’heure de  l’éclairage un quart d’heure plus tôt.

 

  • Projet de sécurité routière

Monsieur Michaël COUTURE fait part du mail de la préfecture sur les projets de sécurité routière et propose de l’envoyer aux conseillers.

 

  • Carrefour MAULOUP

Suite aux travaux réalisés par le Département, Monsieur le maire fait savoir que l’ajout d’un stop sera à la charge de la commune et qu’il conviendrait au département de finir les travaux en particulier sur les accotements.

 

  • Réunion avec ERG

Les éoliennes « NORDEX » vont faire l’objet d’un repowering.

 

L’an deux mille vingt-trois, le jeudi 19 octobre à 20 heures à la mairie, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 13 octobre 2023.

 

Date de convocation du conseil municipal : 13 octobre 2023

 

Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Guillaume DECORTE, Michaël COUTURE, Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Messieurs Serge BENIS, Pascal JABLONKA, Madame Julie THIROUIN, Messieurs Benjamin TAILLIEU, Jérôme QUILLOU.

Formant la majorité des membres en exercice

 

Absent excusé : Monsieur Thierry DODARD

 

Pouvoir : Monsieur Thierry DODARD donne pouvoir à Monsieur Michaël COUTURE

 

Nombre de Conseillers

- en exercice    10

- présents        09

- votants          10

 

Le secrétariat est assuré par : Monsieur Jérôme QUILLOU.

 

Début de séance : 20h00       fin de séance : 21h55

 

 

  1. APPROBATION DU PV DU CONSEIL DU  21 SEPTEMBRE 2023

Le conseil municipal approuve à 10 voix pour le PV du conseil du 21 septembre 2023

 

  1. Présentation par la société VALOCIME de La proposition sur les conventions de location de parcelles de radiotéléphonie

 

Présentation de la société VALOCÎME et des propositions sur les locations des 3 sites  d’antennes par Monsieur Bruno DIDIER.

 

  • Convention de location d’une partie de la parcelle communale cadastrée E N°84, située Château D'Eau - 44, Rue De Paris, commune de BEAUVILLIERS (28150), à la société VALOCÎME SAS.

Délibération n° 2023/40

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la démarche de la société VALOCÎME, entreprise spécialisée dans la valorisation de patrimoine qui a notamment pour objet social la valorisation de patrimoine foncier ou immobilier.

La société VALOCÎME est intéressée pour prendre à bail l’emplacement de 50 m² environ sur ladite parcelle, objet de la convention conclue avec l’occupant actuel à l’expiration de cette dernière selon l’offre financière transmise.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • ACCEPTE le principe de changement de locataire,

 

  • DECIDE de donner en location pour une durée de 12 ans à effet du 01/01/2031, tacitement reconductible, à la société VALOCÎME, les emplacements de 50 m² environ  sur la parcelle cadastrée E N°84,

 

  • ACCEPTE le montant de l’indemnité de réservation de 1 600 € (200 € versés à la signature + 7 x 200 €/an)

 

  • ACCEPTE un loyer annuel de 7 000 (comprenant toutes charges éventuelles y compris la TVA si le Contractant y est assujetti) avec une indexation fixe annuelle  + 1 %,

 

  • ACCEPTE l’offre spéciale salon des maires 2023, VALOCÎME versera 1 000 € à une association ou coopérative ou CCAS au choix de la commune

 

  • AUTORISE Le Maire à signer la convention de location à intervenir avec VALOCÎME et tous documents se rapportant à cette affaire

 

Vote :

Pour : 8

Contre : 2

Abstention : 0

 

 

  1. Convention de location d’une partie de la parcelle communale cadastrée ZS N°17, située Lieu-Dit "Beauvilliers", commune de BEAUVILLIERS (28150), à la société VALOCÎME SAS.

Délibération n° 2023/41

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la démarche de la société VALOCÎME, entreprise spécialisée dans la valorisation de patrimoine qui a notamment pour objet social la valorisation de patrimoine foncier ou immobilier.

 

La société VALOCÎME est intéressée pour prendre à bail l’emplacement de 160 m² environ sur ladite parcelle, objet de la convention conclue avec l’occupant actuel à l’expiration de cette dernière selon l’offre financière transmise.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • ACCEPTE le principe de changement de locataire,

 

  • DECIDE de donner en location pour une durée de 12 ans à effet du 31/01/2031, tacitement reconductible, à la société VALOCÎME, les emplacements de 160 m² environ sur la parcelle cadastrée ZS N°17

 

  • ACCEPTE le montant de l’indemnité de réservation de 1 600 € (200 € versés à la signature + 7 x 200 €/an)

 

  • ACCEPTE un loyer annuel de 10 000 € (comprenant toutes charges éventuelles y compris la TVA si le Contractant y est assujetti) avec une indexation fixe annuelle + 1%

 

  • ACCEPTE l’offre spéciale salon des maires 2023, VALOCÎME versera 1 000 € à une association ou coopérative ou CCAS au choix de la commune

 

  • AUTORISE Le Maire à signer la convention de location à intervenir avec VALOCÎME et tous documents se rapportant à cette affaire

 

Vote :

Pour : 8

Contre : 2

Abstention : 0

 

  1. Convention de location d’une partie de la parcelle communale cadastrée ZN N°16, située Hameau De Villereau, commune de BEAUVILLIERS (28150), à la société VALOCÎME SAS.

Délibération n° 2023/42

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la démarche de la société VALOCÎME, entreprise spécialisée dans la valorisation de patrimoine qui a notamment pour objet social la valorisation de patrimoine foncier ou immobilier.

 

La société VALOCÎME est intéressée pour prendre à bail l’emplacement de 276 m² environ sur ladite parcelle, objet de la convention conclue avec l’occupant actuel à l’expiration de cette dernière selon l’offre financière transmise.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

  • ACCEPTE le principe de changement de locataire

 

  • DECIDE de donner en location pour une durée de 12 ans à effet du / /2025, tacitement reconductible, à la société VALOCÎME, les emplacements de 276 m² environ sur la parcelle cadastrée ZN N°16

 

  • ACCEPTE le montant de l’indemnité de réservation de 400 € (200 € versés à la signature

+ 1 x 200 €/an) ACCEPTE un loyer annuel de 9 000 € (comprenant toutes charges éventuelles y compris la TVA si le Contractant y est assujetti) avec une indexation fixe annuelle + 1%

 

  • ACCEPTE l’offre spéciale salon des maires 2023, VALOCÎME versera 1 000 € à une association ou coopérative ou CCAS au choix de la commune

 

  • AUTORISE Le Maire à signer la convention de location à intervenir avec VALOCÎME et tous documents se rapportant à cette affaire

 

Vote :

Pour : 8

Contre : 2

Abstention : 0

 

  1. Renouvellement de la convention de radiotéléphonie ORANGE

 

Vu la délibération n° 2023/40 de ce jour, la convention de location de l’antenne ORANGE gérée par TOTEM  a été accordé à VALOCÎME, aucune délibération pour le compte de TOTEM n’est prise.

 

  • PROJET D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX SECS A VIEIL-ALLONNES

Délibération n° 2023/43

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le projet d’enfouissement des réseaux aériens de distribution d’électricité, de télécommunications et d’éclairage public envisagé PLACE DES TILLEUILS, RUES DU NORD, DE  LA CROIX ROUGE, DU DOCTEUR LEMERCIER, DU PONT à BEAUVILLIERS, et précise que celui-ci a fait l’objet d’un avis favorable d’ENERGIE Eure-et-Loir quant à sa programmation et à son financement pour 2024.

 

Il convient à présent de statuer sur les modalités de réalisation de cette opération et d’arrêter le plan de financement établi à titre prévisionnel par ENERGIE Eure-et-Loir et qui se présente comme suit :

 

Exécution des travaux :

 

 

* La collectivité confie temporairement (le temps des travaux) sa maitrise d'ouvrage du génie civil à ENERGIE Eure-et-Loir. Plus globalement, les modalités d’exécution des travaux de communications électroniques (génie civil, câblage) font l’objet de conventions particulières préalables au lancement des travaux entre la collectivité et les opérateurs de télécommunications concernés.

 

 

Frais de coordination :

La collectivité est redevable envers ENERGIE Eure-et-Loir d’une contribution forfaitaire d’un montant de 4400€ représentative des frais de coordination des travaux.

En conséquence, après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

approuve la programmation de ce projet d’enfouissement des réseaux pour 2024, et s’engage à ce que le lancement des travaux intervienne sur cette même année, l’octroi des aides financières par ENERGIE Eure-et-Loir ne pouvant être maintenu dans le cas contraire.

approuve le plan de financement prévisionnel de cette opération, et s’engage à inscrire les crédits correspondants à son budget, la contribution de la collectivité aux travaux placés sous la maîtrise d’ouvrage d’ENERGIE Eure-et-Loir (électricité et éclairage public) prenant la forme de fonds de concours déterminés dans la limite du plan de financement prévisionnel.

s’engage à régler à ENERGIE Eure-et-Loir le coût intégral (y compris la TVA) des travaux relatifs au génie civil de communications électroniques.

s’engage à verser à ENERGIE Eure-et-Loir, à réception des travaux, une contribution forfaitaire d’un montant de 4400€ représentative des frais de coordination des travaux.

autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec ENERGIE Eure-et-Loir pour la réalisation et la coordination des travaux d’enfouissement.

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

 

  • FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE AUX JEUNES EN DIFFICULTE

Délibération n° 2023/44

 

Monsieur le Maire présente le courrier du 19 septembre 2023 de Monsieur le Président du Conseil Départemental sollicitant une participation de la commune au fonds d’aide aux jeunes âgés de 18 à 25 ans.

Après délibération, le Conseil Municipal décide de ne pas participer à ce fonds.

Vote :

Pour : 1

Contre : 9

Abstention : 0

 

 

  1. Informations et questions diverses

 

Colis des anciens

Le colis des anciens sera remis lors du goûter fixé au mardi 19 décembre.

Le thème d’un repas est abordé et fera l’objet d’une réflexion pour l’année prochaine.

 

Commission poney club 

Une prochaine réunion est à prévoir pour distribution des « bons de découverte du poney » pour les enfants de l’Arbre de Noël, suivant la délibération modifiant le bail du poney-club.

 

Eoliennes 

Fin de l’enquête publique pour les éoliennes EDF et Citoyennes 15

Projet de repowering des éoliennes ERG.

 

Installation de caméras de vidéo-surveillance

Un rendez-vous est prévu avec la gendarmerie lundi prochain.

 

Mauloup 

Concernant l’installation de STOP,  les travaux d’aménagement au croisement de la RD114, rue de Chartres et RD 336, rue du Midi à l’intersection sont prévus courant octobre-novembre.

 

Spectacle « Bobby à la pointe » 

Monsieur le maire fait part de la qualité des comédiens-chanteurs-instrumentistes et du  fort succès de la pièce.

Environ 70 personnes présentes.

 

Bulletin municipal :

Monsieur Pascal JABLONKA sollicite les conseillers afin de préparer le bulletin.

 

Recensement de la population début 2024

Le secrétaire de mairie é été nommé coordonnateur communal.

Reste à trouver un ou une agent recenseur.

La collecte aura lieu du 18 janvier au 17 février 2024

Des formations sont prévues pour les agents recenseurs et coordonnateurs communaux en novembre et tout début janvier.