Conseil municipal

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Écrit par Sylvain Collard

Catégorie : Conseil municipal

Publication : 26 décembre 2023

Affichages : 195

L’an deux mille vingt-trois, le jeudi 16 novembre à 20 heures à la mairie, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 10 novembre 2023.

Date de convocation du conseil municipal : 10 novembre 2023

Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Guillaume DECORTE, Michaël COUTURE, Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Messieurs Serge BENIS, Pascal JABLONKA, Thierry DODARD, Madame Julie THIROUIN, Monsieur Jérôme QUILLOU.

Formant la majorité des membres en exercice

Absent excusé : Monsieur Benjamin TAILLIEU

Pouvoir : Monsieur Benjamin TAILLIEU donne pouvoir à Monsieur Guillaume DECORTE

Nombre de Conseillers

- en exercice    10

- présents        09

- votants          10

Le secrétariat est assuré par : Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS.

1. APPROBATION DU PV DU CONSEIL DU 19 OCTOBRE 2023 

Le conseil municipal approuve à 10 voix pour le PV du conseil du 19 octobre 2023.

1. COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS

• commission amenagement zone sud

Monsieur le maire présente le projet d’arboretum et de pâturage étudiée par la commission zone sud la semaine dernière ainsi que le plan adressé à la mairie par Madame Julie THIROUIN.

Monsieur le maire rappelle que le plan étudié par la commission fait apparaître la zone de pâture, le stade de football et l’arboretum.

Madame Julie THIROUIN présente son plan et précise qu’au moment du devis de la carrière, lors de leur entretien avec le maire et les adjoints en présence de son époux, il avait été convenu de la jouissance des 2 ha pour les pâtures : la condition étant nécessaire à la viabilité du poney-club au vu du projet de seconde carrière.

Monsieur le maire avait retenu de la réunion la présence évidente de pâture mais avec le projet d’arboretum et du stade présenté en commission de la zone sud.

Monsieur Jérôme QUILLOU rappelle son opposition au projet de poney-club mais fait savoir que le projet étant réalisé, il est nécessaire de prévoir la surface adéquate et nécessaire à la pérennisation de cet outil.

Monsieur Thierry DODARD maintient que le terrain de football soit maintenu pour les enfants.

Après discussion et débat,

Monsieur Michaël COUTURE propose de prévoir une prochaine réunion de la commission d’aménagement de la zone Sud avec l’ensemble du conseil.

Accord du conseil municipal

• CONGRES DES MAIRES SUR LES ROUTES

Compte-rendu de Monsieur Jean-Claude BAYARRI

Beaucoup de routes départementales sur la commune sont classées en C4 (largeur 5.50 m avec un minimum de 5 m)

Le département va adresser aux communes un document sollicitant diverses informations sur les routes (état, accotement, largeur, …)

• ADHESION A LA COMPETENCE CONSEIL ENERGETIQUE DEVELOPPEE PAR ENERGIE EURE ET LOIR

Délibération n° 2023/45

Monsieur le Maire rappelle que les dépenses énergétiques des collectivités représentent une part non négligeable de leur budget de fonctionnement.

A cet égard, soucieux d’aider ces dernières à mieux maitriser leurs dépenses et leurs consommations d’énergie ainsi qu’à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, ENERGIE Eure-et-Loir a développé un service mutualisé de suivi énergétique des bâtiments publics. A travers l’intervention de conseillers spécialisés, ce service consiste globalement à :

• réaliser des études énergétiques sur le patrimoine bâti des communes,
• assurer un suivi (analyse des consommations et dépenses d’énergies, identification des dérives de consommation, optimisation des contrats, proposition d’actions de maîtrise de la demande en énergie, hiérarchisation des priorités…),
• accompagner techniquement et financièrement les projets de rénovation énergétique et développer les énergies renouvelables,
• sensibiliser les élus, les agents et les utilisateurs de locaux à l’efficacité et à la sobriété énergétique.

Dans ce cadre, le partenariat proposé par ENERGIE Eure-et-Loir permet aux communes de bénéficier d'une assistance technique durable et de les aider à construire une véritable stratégie énergétique applicable à leur patrimoine.

En accord avec ces propositions, le conseil municipal, après avoir délibéré :

• approuve l’adhésion de la commune, à la date du 1^er janvier 2024, à la compétence Conseil énergétique développée par ENERGIE Eure-et-Loir.

• Approuve le règlement de service élaboré à cet effet par ENERGIE Eure-et-Loir, lequel précise les modalités d’exercice de la compétence.

• Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

1. Renouvellement convention avec Eure-et-Loir Ingénierie pour l’instruction du droit des sols

Délibération n° 2023/46

Vu les dispositions de l’article L422-1 a) du code de l’urbanisme en vertu desquelles le Maire a compétence pour délivrer, au nom de la commune, les autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols,

Considérant qu’en application de l’article 134 de la loi ALUR la commune ne peut plus depuis le 1er janvier 2017, bénéficier des services de l’Etat pour l’instruction de ses actes et autorisations d’urbanisme

Considérant que l’instruction des autorisations d’urbanisme nécessite pour la commune de s’entourer de moyens pour instruire les demandes et dossiers correspondants,

Considérant qu’en application des articles R410-5 et R423-15 du code de l’urbanisme, une commune, compétente en matière d’urbanisme, peut charger une agence départementale créée en application de l’article L.5511-1 du code général des collectivités territoriales, d’instruire les actes d’urbanisme relevant normalement de ses compétences,

Considérant que Eure-et-Loir Ingénierie a créé un service d’instruction des autorisations de droit des sols par délibération du Conseil d’administration du 1^er décembre 2014,

Considérant que pour des raisons tenant tant à la sécurité juridique des actes en question qu’au coût excessif que représenterait la création d’un tel service pour la commune ou la Communauté de Communes, il convient de se rapprocher du service d’ELI,

Considérant que les modalités de réalisation de l’instruction et de délivrance des autorisations d’urbanisme, ainsi que celles relatives au remboursement par la commune de la prestation doivent être définies par convention.

Considérant que la commune est adhérente au service depuis le 1^er janvier 2021

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal,

- d’adopter la convention avec le service instruction des autorisations de droit des sols mis en place par Eure-et-Loir Ingénierie à compter du 1er janvier 2024 ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à l’instruction des autorisations d’urbanisme avec ELI en optant pour l’option 2:

• « ELI assurera l’ensemble des déclarations préalables »,

- de choisir l’option contrôle de chantier non obligatoire et constat des infractions ;

- De prévoir les crédits nécessaires au remboursement des frais engagés par ELI pour la réalisation de cette prestation et d’autoriser Monsieur/Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- approuve la convention avec le service instruction des autorisations de droit des sols d’ELI,

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention en optant pour l’option 2 :

• « ELI assurera l’ensemble des déclarations préalables »,

- choisit l’option contrôle de chantier non obligatoire et constat des infractions,

- prévoit les crédits nécessaires au remboursement des frais engagés par ELI pour la réalisation de cette prestation et autorise Monsieur/Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

1. ELECTION D’UN NOUVEAU MEMBRE DE LA COMMISSION DECOUVERTE DU PONEY CLUB DE BEAUVILLIERS

Délibération n° 2023/47

Madame Julie THIROUIN concernée par cette affaire ne participe ni au débat ni au vote.

Vu la délibération du conseil municipal n°2020/33 du 10 septembre 2020 ayant pour objet le cadre règlementaire et la présentation des commissions,

Vu la délibération du conseil municipal n°2023/30 du 13 juillet 2023 ayant pour objet la proposition de modification du bail rural à long terme cessible hors du cadre familial entre la commune de Beauvilliers et Madame Julie THIROUIN,

Vu la délibération du conseil municipal n°2023/37 du 21 septembre 2023 ayant pour objet l’élection des membres de la commission « découverte du poney-Club de Beauvilliers »,

Vu la demande de Monsieur Thierry DODARD de faire partie de cette commission,

Après vote, est élu membre siégeant à la commission « Découverte du Poney-Club de Beauvilliers» :

• Monsieur Thierry DODARD

Vote :

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 0

1. Projet de système de vidéo-protection

Monsieur le maire présente le devis d’installation de caméras pour un montant de 24 755 € HT pour l’installation de 2 caméras rue de Paris :

• Une dans l’angle du « cabanon de la mairie » avec enregistrement entrée bourg, parking mairie avec les conteneurs à verre et vêtement
• Une au niveau de la rue de Paris et des Lilas
• Une dernière au parking de la zone Sud

Délibération n° 2023/48

Après présentation du projet d’installation de caméras de vidéo protection et exposé de Monsieur le Maire,

Après délibération,

Le conseil municipal décide l’implantation d’un système de vidéo-protection sur le territoire de la commune.

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

• Cartographie des zones d’accélération de la production d’Energies Renouvelables

Dans le cadre de la loi sur l’accélération de la production des énergies renouvelables, le conseil municipal doit se prononcer et statuer sur les zones d’AMENAGEMENT et d’EXCLUSION ;

Celles-ci concernent l’éolien, la méthanisation, le photovoltaïque.

2 cartes ont été distribuées avec les convocations afin de délimiter ces zones.

Monsieur le maire invite le conseil à définir ces zones et rappelle que ce zonage sera transmis à la Communauté de communes.

Monsieur Michaël COUTURE précise :

• Le conseil n’a pas voté les projets éoliens suite aux 2 enquêtes publiques
• Un poste source sous la ligne haute tension doit être installé soit à Beauvilliers, Theuville ou Allonnes
• Le nombre d’éoliennes présentes et en projet sur les villages vovéens (25 éoliennes) et sur Beauvilliers (32 éoliennes)

Après débat,

• Le conseil municipal décide d’exclure la méthanisation sur l’ensemble du territoire de la commune (2 voix pour le méthaniseur et 8 voix contre)
• Le conseil municipal autorise le photovoltaïque sur l’ensemble du territoire de la commune (10 voix pour)
• Le conseil municipal définit les zones d’exclusion de l’implantation des éoliennes sur la carte transmise au conseil.

• Informations et questions diverses

• PROJET ISOLATION DES BATIMENTS COMMUNAUX

Monsieur le maire fait part au conseil que l’étude commencera en 2024 et les travaux sont prévus pour 2025.

Ces études concernent l’ensemble des bâtiments communaux ainsi que les logements. Ces projets de travaux en 2025 pourront essentiellement concerner l’ancien groupe scolaire et les logements communaux.

• PONEY-CLUB

Monsieur le maire fait part du courrier de félicitations de la FFE au Poney-club de Beauvilliers au concours  GENERALI OPEN DE FRANCE / CHAMPIONNAT DE France D’Equitation 2023 :

Avec une médaille d’or en Ride and Run Poney Elite duo mixte : Charlie THIROUIN et Sarah CAILLARD

Avec une médaille de bronzer en Ride and Run Club poney 2 duo mixte : Marius THIROUIN et Paulin CAILLARD

La maire félicite les médaillés de Beauvilliers

• RECENSEMENT DE LA POPULATION

Le coordonnateur est le secrétaire de mairie

L’agent recenseur est Madame Bernadette PICOT

• AFAFAF

Monsieur le maire rappelle que l’association foncière se réunira demain à 11h30 à la mairie.

• SPECTACLE « BOBY A LA POINTE »

Madame Isabelle KERNEIS fait part au conseil du vif succès rencontré par la pièce de théâtre musical « Boby à la pointe » jouée par les artistes de la Caravane des Poètes.

• COLIS DES ANCIENS

Les colis seront pris chez LOCALIE, magasin situé à Bonville :

25 colis pour un coût total de 930 € soit 37.20 € par colis

• ENTRETIEN DE LA VALLEE VERTE

Monsieur Michaël COUTURE fait part au conseil qu’il a rencontré l’entreprise  SEGOUIN et Monsieur Cédric BOULLAND pour l’entretien de la vallée verte.

Au vu des matériels de chacun et après accord de l’entreprise SEGOUIN et de Monsieur Cédric BOULLAND, il a été convenu que l’extérieur et le fonds de vallée seront réalisés par l’entreprise SEGOUIN et l’intérieur par Monsieur Cédric BOULLAND.

Fin de séance : 23h00

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Écrit par Sylvain Collard

Catégorie : Conseil municipal

Publication : 12 octobre 2023

Affichages : 237

L’an deux mille vingt-trois, le jeudi 21 septembre à 20 heures à la mairie, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 14 septembre 2023.

Date de convocation du conseil municipal : 14 septembre 2023

Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Guillaume DECORTE, Michaël COUTURE, Pascal JABLONKA, Benjamin TAILLIEU, Thierry DODARD, Jérôme QUILLOU.

Formant la majorité des membres en exercice

Absents excusés : Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Monsieur Serge BENIS, Madame Julie THIROUIN

Pouvoirs :

Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS donne pouvoir à Monsieur Guillaume DECORTE

Monsieur Serge BENIS donne pouvoir à Monsieur Michaël COUTURE

Madame Julie THIROUIN donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude BAYARRI

Nombre de Conseillers

- en exercice    10

- présents        07

- votants          10

Le secrétariat est assuré par : Monsieur Benjamin TAILLIEU

Début de séance : 20h 00                   fin de séance : 22h 37

1. APPROBATION DU PV DU CONSEIL DU 13 juillet 2023 

Le conseil municipal approuve à 10 voix pour le PV du conseil du 13 juillet 2023.

1. designation d’un referent deontoLOgue

Délibération n° 2023/31

Après en avoir délibéré  le conseil municipal décide : 

 - DE DESIGNER Monsieur Michel DEGOFFE comme référent de la commune de Beauvilliers.

 - DE PRECISER que Monsieur Michel DEGOFFE percevra une indemnité fixée à  80 € par dossier tels que prévus par l’arrêté du 6 décembre 2022 (n° IOMB2224141A) et que les crédits seront ainsi ouverts au budget.

• Adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57

Délibération n° 2023/32

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et en particulier ses articles 53 à 57 ;

Vu le III de l’article 106 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe, précisé par le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, offre la possibilité, pour les collectivités volontaires, d’opter pour la nomenclature M57 ;

Vu l’avis du comptable public en date du 28 Juin 2023 pour l’application anticipée du référentiel M57 avec le plan comptable abrégé pour la commune de Beauvilliers au 1^er janvier 2024 et pour l’expérimentation du compte financier unique sur les comptes 2024 ;

Destinée à être généralisée (hormis pour les budgets sous M4), la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d’ici le 1^er janvier 2024. Modernisant la gestion budgétaire et comptable, la M57 est la nomenclature comptable permettant la mise en place du compte financier unique et la certification des comptes locaux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

-  d’adopter, à compter du 1^er janvier 2024, la nomenclature budgétaire et comptable M57 ;

- d’autoriser le Maire à signer la future convention entre la commune et l’État portant l’expérimentation du compte financier unique ;

- de préciser que la nomenclature M57 s’appliquera aux budgets suivants :

• Budget principal de la commune de Beauvilliers
• Budget annexe Poney-Club de la commune de Beauvilliers

-

1. Adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale d’Eure-et-Loir

Délibération n° 2023/33

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal par 10 voix pour, 0 contre, 0 abstention

-           DECIDENT d’adhérer au service de médecine préventive développée par le Centre de gestion

-

1. PARTICIPATION FINANCIERE 2023 AU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT

Délibération n° 2023/34

Monsieur le Maire fait part  du courrier de Monsieur le Président du Conseil Départemental  en date du 1er août 2022  sollicitant une participation de la commune au fonds de solidarité pour le logement. Ce fonds s’adresse aux personnes ou ménage éprouvant des difficultés particulières pour accéder à un logement décent et indépendant ou à s’y maintenir.

La commune de Beauvilliers n’ayant pas de logements sociaux sur son territoire,

Après délibération, le Conseil Municipal décide de ne pas participer à ce fonds.

1. PROPOSITION D’achAt de parcelles a mauloup

Délibération n° 2023/35

Après exposé de Monsieur le Maire sur la mise en vente de parcelles situées à Mauloup,

Le Maire propose au conseil municipal l’achat des parcelles suivantes :

• A n° 10 d’une contenance de 13a 90ca à Mauloup
• A n° 11 d’une contenance de 2a 85ca, rue de Chartres à Mauloup

Pour un montant de 11 500 €.

Après délibération, le Conseil Municipal

• APPROUVE à  10 voix pour, 0  abstentions et 0 voix contre, l’achat de ces parcelles pour un montant de 11 500 €, tous les frais s’y afférant.

• Conventions de location de parcelles de radiotéléphonie

Vu la durée d’engagement (dont 2 jusqu’en 2043) et après analyse par le conseil de la proposition faite par VALOCIME, le conseil décide de sursoir à toutes les délibérations concernant ces antennes.

• Renouvellement de la convention de radiotéléphonie ORANGE

Le conseil décide de sursoir à la délibération en attendant la réponse de VALOCIME sur le point évoqué précédemment.

1. FACTURATION DECHARGE SAUVAGE

Délibération n° 2023/36

Monsieur le maire informe le conseil que la gendarmerie des villages vovéens a retrouvé l’auteur du dépôt sauvage survenu sur la commune de Beauvilliers.

Comme convenu avec la gendarmerie, la personne mise en cause s’est présentée en mairie afin de régler les frais de mise en décharge.

Monsieur le maire

propose au conseil municipal de faire rembourser l’intégralité de la facture d’un montant de  379.97 € avec  un paiement échelonné  en 3 mensualités.

Le conseil Municipal après en avoir délibéré, accepte le remboursement de la facture d’un montant de 379.97 € avec un paiement échelonné  sur 3 mensualités.

1. ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DECOUVERTE DU PONEY CLUB DE BEAUVILLIERS

Délibération n° 2023/37

Monsieur Jean-Claude BAYARRI n’utilise pas le pouvoir de Madame Julie THIROUIN concernée par cette affaire.

Le conseil municipal élit les membres de la commission poney-club, qui a pour but l’organisation du projet découverte du poney-club de Beauvilliers pour les enfants de la commune âgés de 3 à 10 ans,

Après vote, sont élus membres siégeant à la commission « Découverte du Poney-Club de Beauvilliers» :

• Monsieur Pascal JABLONKA
• Madame Isabelle KERNEIS

1. SOLIDARITE AVEC LA POPULATION MAROCAINE

Délibération n° 2023/38

Face à la situation de crise qui frappe depuis plusieurs jours le Maroc, l’AMF a appelé les communes à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population marocaine touchée. Le Gouvernement et l’ensemble des associations humanitaires sont également mobilisées pour accompagner la population soumise à cette situation de guerre.

Sensibles aux drames humains de ce séisme, la commune de Beauvilliers                                  tient à apporter son soutien et sa solidarité au peuple marocain.

.La commune de Beauvilliers souhaite prendre sa part, dans la mesure des moyens dont elle dispose, dans l’élan de solidarité international qui se met en place.

Aussi, il est proposé au conseil municipal de soutenir les victimes du séisme, dans la mesure des capacités de la collectivité, de la manière suivante :

• Faire un don d’un montant de 100 € à la Protection civile,

Vote :

Pour : 9

Contre : 1

Abstention : 0

• MUSIQUE « BOBY A LA POINTE » : PAIEMENT DES REPAS DES COMEDIENS ET INTERMITTENTS DU SPECTACLE

Délibération n° 2023/39

Dans le cadre des Arts en Scène du Conseil Départemental d’Eure-et-Loir, la commune de Beauvilliers a été retenue pour la représentation d’une pièce de musique « Boby à la pointe ».

La pièce sera jouée le 6 octobre 2023 à 20h30 à la salle des fêtes de Beauvilliers.

10 plateaux-repas seront commandés pour les comédiens et intermittents du spectacle. 

Après délibération, le conseil municipal accepte le paiement de ces 10 plateaux -repas.

• INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

• Incident au poney club

Suite au coup de vent dû à l’orage de lundi dernier, un abri en toile du poney-club s’est envolé et a percuté le poteau d’éclairage de la nouvelle carrière qui a lui-même endommagé un arrosage automatique.

• Enquête publique sur les 2 projets éoliens

Début : le mardi 19 septembre et fin de l’enquête : le 21 octobre 2023

Monsieur Michaël COUTURE invite les membres du conseil municipal à la consultation des dossiers d’enquête publique.

• Proposition d’avis à la population

Monsieur le maire informe le conseil qu’un avis va être distribué sur la commune rappelant les administrés au « bon devoir » de chacun.

 Il est décidé de rappeler les règles de bonne conduite en matière de :

• Stationnement
• Elagage
• Déjections canines
• Ramassage des poubelles

• Proposition de mutualisation d’un policier municipal

Monsieur le maire informe le conseil que Monsieur Marc GUERRINI propose à la commune la proposition de mutualiser un policier municipal des Villages Vovéens avec les communes de Beauvilliers et de Prasville. Les conditions de mutualisation ne sont pas connues à ce jour et une rencontre avec les élus des communes concernées doit avoir lieu.

• Installation de caméras de surveillance

Une réunion est prévue avec la gendarmerie concernant l’installation de caméras de surveillance sur le bourg.

Il sera proposé des caméras aux 2 entrées de bourg rue de Paris, une à la mare et une sur le parking de la zone sud.

• Sécurité routière dans le bourg

La question d’un arrêté de stationnement est soulevée et les modalités légales de cet arrêté doivent être étudiées.

• Proposition d’installation d’un surpresseur au château d’eau

 Une demande de devis est en cours

• Scène de la salle des fêtes

2 blocs d’estrade supplémentaires ont été commandés pour l’agrandissement de la scène.

Coût : 2 083.29 € HT

• Spectacle de l’arbre de Noël

 Le jeudi 21 décembre

• Etat de catastrophe naturelle

 La commune n’a pas été reconnue

• Hombières

Il est noté que les habitants de Hombières remercient les ouvriers de Monsieur Antoine CANLER pour leur respect de la limitation de vitesse lors du passage des matériels agricoles  dans Hombières

Le conseil Municipal s’en félicite et remercie Monsieur Antoine CANLER.

• Fermeture de la trésorerie des Villages Vovéens

La commune de Beauvilliers dépend depuis le 1^er septembre du Service de Gestion Comptable de Châteaudun (SGC)

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Écrit par Sylvain Collard

Catégorie : Conseil municipal

Publication : 10 novembre 2023

Affichages : 201

L’an deux mille vingt-trois, le jeudi 19 octobre à 20 heures à la mairie, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 13 octobre 2023.

Date de convocation du conseil municipal : 13 octobre 2023

Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Guillaume DECORTE, Michaël COUTURE, Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Messieurs Serge BENIS, Pascal JABLONKA, Madame Julie THIROUIN, Messieurs Benjamin TAILLIEU, Jérôme QUILLOU.

Formant la majorité des membres en exercice

Absent excusé : Monsieur Thierry DODARD

Pouvoir : Monsieur Thierry DODARD donne pouvoir à Monsieur Michaël COUTURE

Nombre de Conseillers

- en exercice    10

- présents        09

- votants          10

Le secrétariat est assuré par : Monsieur Jérôme QUILLOU.

Début de séance : 20h00       fin de séance : 21h55

1. APPROBATION DU PV DU CONSEIL DU  21 SEPTEMBRE 2023

Le conseil municipal approuve à 10 voix pour le PV du conseil du 21 septembre 2023

1. Présentation par la société VALOCIME de La proposition sur les conventions de location de parcelles de radiotéléphonie

Présentation de la société VALOCÎME et des propositions sur les locations des 3 sites  d’antennes par Monsieur Bruno DIDIER.

• Convention de location d’une partie de la parcelle communale cadastrée E N°84, située Château D'Eau - 44, Rue De Paris, commune de BEAUVILLIERS (28150), à la société VALOCÎME SAS.

Délibération n° 2023/40

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la démarche de la société VALOCÎME, entreprise spécialisée dans la valorisation de patrimoine qui a notamment pour objet social la valorisation de patrimoine foncier ou immobilier.

La société VALOCÎME est intéressée pour prendre à bail l’emplacement de 50 m² environ sur ladite parcelle, objet de la convention conclue avec l’occupant actuel à l’expiration de cette dernière selon l’offre financière transmise.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• ACCEPTE le principe de changement de locataire,

• DECIDE de donner en location pour une durée de 12 ans à effet du 01/01/2031, tacitement reconductible, à la société VALOCÎME, les emplacements de 50 m² environ  sur la parcelle cadastrée E N°84,

• ACCEPTE le montant de l’indemnité de réservation de 1 600 € (200 € versés à la signature + 7 x 200 €/an)

• ACCEPTE un loyer annuel de 7 000 € (comprenant toutes charges éventuelles y compris la TVA si le Contractant y est assujetti) avec une indexation fixe annuelle  + 1 %,

• ACCEPTE l’offre spéciale salon des maires 2023, VALOCÎME versera 1 000 € à une association ou coopérative ou CCAS au choix de la commune

• AUTORISE Le Maire à signer la convention de location à intervenir avec VALOCÎME et tous documents se rapportant à cette affaire

Vote :

Pour : 8

Contre : 2

Abstention : 0

1. Convention de location d’une partie de la parcelle communale cadastrée ZS N°17, située Lieu-Dit "Beauvilliers", commune de BEAUVILLIERS (28150), à la société VALOCÎME SAS.

Délibération n° 2023/41

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la démarche de la société VALOCÎME, entreprise spécialisée dans la valorisation de patrimoine qui a notamment pour objet social la valorisation de patrimoine foncier ou immobilier.

La société VALOCÎME est intéressée pour prendre à bail l’emplacement de 160 m² environ sur ladite parcelle, objet de la convention conclue avec l’occupant actuel à l’expiration de cette dernière selon l’offre financière transmise.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• ACCEPTE le principe de changement de locataire,

• DECIDE de donner en location pour une durée de 12 ans à effet du 31/01/2031, tacitement reconductible, à la société VALOCÎME, les emplacements de 160 m² environ sur la parcelle cadastrée ZS N°17

• ACCEPTE le montant de l’indemnité de réservation de 1 600 € (200 € versés à la signature + 7 x 200 €/an)

• ACCEPTE un loyer annuel de 10 000 € (comprenant toutes charges éventuelles y compris la TVA si le Contractant y est assujetti) avec une indexation fixe annuelle + 1%

• ACCEPTE l’offre spéciale salon des maires 2023, VALOCÎME versera 1 000 € à une association ou coopérative ou CCAS au choix de la commune

• AUTORISE Le Maire à signer la convention de location à intervenir avec VALOCÎME et tous documents se rapportant à cette affaire

Vote :

Pour : 8

Contre : 2

Abstention : 0

1. Convention de location d’une partie de la parcelle communale cadastrée ZN N°16, située Hameau De Villereau, commune de BEAUVILLIERS (28150), à la société VALOCÎME SAS.

Délibération n° 2023/42

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la démarche de la société VALOCÎME, entreprise spécialisée dans la valorisation de patrimoine qui a notamment pour objet social la valorisation de patrimoine foncier ou immobilier.

La société VALOCÎME est intéressée pour prendre à bail l’emplacement de 276 m² environ sur ladite parcelle, objet de la convention conclue avec l’occupant actuel à l’expiration de cette dernière selon l’offre financière transmise.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• ACCEPTE le principe de changement de locataire

• DECIDE de donner en location pour une durée de 12 ans à effet du / /2025, tacitement reconductible, à la société VALOCÎME, les emplacements de 276 m² environ sur la parcelle cadastrée ZN N°16

• ACCEPTE le montant de l’indemnité de réservation de 400 € (200 € versés à la signature

+ 1 x 200 €/an) ACCEPTE un loyer annuel de 9 000 € (comprenant toutes charges éventuelles y compris la TVA si le Contractant y est assujetti) avec une indexation fixe annuelle + 1%

• ACCEPTE l’offre spéciale salon des maires 2023, VALOCÎME versera 1 000 € à une association ou coopérative ou CCAS au choix de la commune

• AUTORISE Le Maire à signer la convention de location à intervenir avec VALOCÎME et tous documents se rapportant à cette affaire

Vote :

Pour : 8

Contre : 2

Abstention : 0

1. Renouvellement de la convention de radiotéléphonie ORANGE

Vu la délibération n° 2023/40 de ce jour, la convention de location de l’antenne ORANGE gérée par TOTEM  a été accordé à VALOCÎME, aucune délibération pour le compte de TOTEM n’est prise.

• PROJET D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX SECS A VIEIL-ALLONNES

Délibération n° 2023/43

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le projet d’enfouissement des réseaux aériens de distribution d’électricité, de télécommunications et d’éclairage public envisagé PLACE DES TILLEUILS, RUES DU NORD, DE  LA CROIX ROUGE, DU DOCTEUR LEMERCIER, DU PONT à BEAUVILLIERS, et précise que celui-ci a fait l’objet d’un avis favorable d’ENERGIE Eure-et-Loir quant à sa programmation et à son financement pour 2024.

Il convient à présent de statuer sur les modalités de réalisation de cette opération et d’arrêter le plan de financement établi à titre prévisionnel par ENERGIE Eure-et-Loir et qui se présente comme suit :

Exécution des travaux :

* La collectivité confie temporairement (le temps des travaux) sa maitrise d'ouvrage du génie civil à ENERGIE Eure-et-Loir. Plus globalement, les modalités d’exécution des travaux de communications électroniques (génie civil, câblage) font l’objet de conventions particulières préalables au lancement des travaux entre la collectivité et les opérateurs de télécommunications concernés.

Frais de coordination :

La collectivité est redevable envers ENERGIE Eure-et-Loir d’une contribution forfaitaire d’un montant de 4400€ représentative des frais de coordination des travaux.

En conséquence, après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

approuve la programmation de ce projet d’enfouissement des réseaux pour 2024, et s’engage à ce que le lancement des travaux intervienne sur cette même année, l’octroi des aides financières par ENERGIE Eure-et-Loir ne pouvant être maintenu dans le cas contraire.

approuve le plan de financement prévisionnel de cette opération, et s’engage à inscrire les crédits correspondants à son budget, la contribution de la collectivité aux travaux placés sous la maîtrise d’ouvrage d’ENERGIE Eure-et-Loir (électricité et éclairage public) prenant la forme de fonds de concours déterminés dans la limite du plan de financement prévisionnel.

s’engage à régler à ENERGIE Eure-et-Loir le coût intégral (y compris la TVA) des travaux relatifs au génie civil de communications électroniques.

s’engage à verser à ENERGIE Eure-et-Loir, à réception des travaux, une contribution forfaitaire d’un montant de 4400€ représentative des frais de coordination des travaux.

autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec ENERGIE Eure-et-Loir pour la réalisation et la coordination des travaux d’enfouissement.

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

• FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE AUX JEUNES EN DIFFICULTE

Délibération n° 2023/44

Monsieur le Maire présente le courrier du 19 septembre 2023 de Monsieur le Président du Conseil Départemental sollicitant une participation de la commune au fonds d’aide aux jeunes âgés de 18 à 25 ans.

Après délibération, le Conseil Municipal décide de ne pas participer à ce fonds.

Vote :

Pour : 1

Contre : 9

Abstention : 0

1. Informations et questions diverses

Colis des anciens

Le colis des anciens sera remis lors du goûter fixé au mardi 19 décembre.

Le thème d’un repas est abordé et fera l’objet d’une réflexion pour l’année prochaine.

Commission poney club 

Une prochaine réunion est à prévoir pour distribution des « bons de découverte du poney » pour les enfants de l’Arbre de Noël, suivant la délibération modifiant le bail du poney-club.

Eoliennes 

Fin de l’enquête publique pour les éoliennes EDF et Citoyennes 15

Projet de repowering des éoliennes ERG.

Installation de caméras de vidéo-surveillance

Un rendez-vous est prévu avec la gendarmerie lundi prochain.

Mauloup 

Concernant l’installation de STOP,  les travaux d’aménagement au croisement de la RD114, rue de Chartres et RD 336, rue du Midi à l’intersection sont prévus courant octobre-novembre.

Spectacle « Bobby à la pointe » 

Monsieur le maire fait part de la qualité des comédiens-chanteurs-instrumentistes et du  fort succès de la pièce.

Environ 70 personnes présentes.

Bulletin municipal :

Monsieur Pascal JABLONKA sollicite les conseillers afin de préparer le bulletin.

Recensement de la population début 2024

Le secrétaire de mairie é été nommé coordonnateur communal.

Reste à trouver un ou une agent recenseur.

La collecte aura lieu du 18 janvier au 17 février 2024

Des formations sont prévues pour les agents recenseurs et coordonnateurs communaux en novembre et tout début janvier.

Détails

Écrit par Sylvain Collard

Catégorie : Conseil municipal

Publication : 13 juillet 2023

Affichages : 329

L’an deux mille vingt-trois, le jeudi 13 juillet à 09 heures 30 à la mairie, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 04 juillet 2023.

Date de convocation du conseil municipal : 04 juillet 2023

Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Guillaume DECORTE, Michaël COUTURE, Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Messieurs Serge BENIS, Pascal JABLONKA, Madame Julie THIROUIN, Messieurs Benjamin TAILLIEU, Jérôme QUILLOU.

Formant la majorité des membres en exercice

Pouvoir :

Monsieur Thierry DODARD donne pouvoir à Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS

Nombre de Conseillers

- en exercice   10

- présents        09

- votants         09

Le secrétariat est assuré par : Monsieur Pascal JABLONKA

Début de séance : 9h30          fin de séance : 10h30

1. APPROBATION DU PV DU CONSEIL DU 20 JUIN 2023 

Le conseil municipal approuve à 10 voix pour le PV du conseil du 20 juin 2023.

1. RETRAIT DE LA DELIBERATION : « PROPOSITION DE MODIFICATION DU BAIL RURAL A LONG TERME CESSIBLE HORS DU CADRE FAMILIAL ENTRE LA COMMUNE DE BEAUVILLIERS ET MME JULIE DIOT EPOUSE THIROUIN.»

Madame Julie THIROUIN, gérante du poney-club, ayant quitté la séance, ne participe ni aux débats ni au vote.

A la demande de Madame Julie THIROUIN, gérante du poney-club de Beauvilliers sollicitant une modification du loyer voté lors de la précédente séance du conseil municipal en date du 20 juin 2023 (délibération n° 2023/28),

Monsieur le maire propose au conseil de revoir le montant du loyer et les conditions votés au dernier conseil,

Considérant qu’il s’agit d’un changement de décision, il convient de retirer cette délibération,

Monsieur le maire demande au conseil de retirer cette délibération,

Après délibération,

Le conseil municipal décide le retrait de la délibération n° 2023/28 ayant pour objet proposition de modification du bail rural à long terme cessible hors du cadre familial entre la commune de Beauvilliers et Mme Julie DIOT épouse THIROUIN.

Vote :

Pour : 6

Contre : 2

Abstention : 1

• PROPOSITION DE MODIFICATION DU BAIL RURAL A LONG TERME CESSIBLE HORS DU CADRE FAMILIAL ENTRE LA COMMUNE DE BEAUVILLIERS ET MME JULIE DIOT EPOUSE THIROUIN.

Madame Julie THIROUIN, gérante du poney-club, ayant quitté la séance, ne participe ni au débat ni au vote.

Vu la délibération n°2022/62 actant le projet de la nouvelle carrière par le choix des entreprises par laquelle le conseil municipal a autorisé la création d’une nouvelle carrière,

Vu la délibération n° 2023/29 actant le retrait de la délibération n°2023/28 concernant la proposition de modification du bail rural à long terme cessible hors du cadre familial entre la commune de Beauvilliers et Madame Julie DIOT épouse THIROUIN.

Aux termes d’un acte reçu par Maître Florent VELLARD le 12 juillet 2017,

La commune de Beauvilliers a consenti un bail rural au profit de Madame Julie DIOT épouse de Monsieur Alexis THIROUIN d’une durée de 18 ans à compter du 1^er juillet 2017 pour venir à expiration le 30 juin 2035 sur un ensemble immobilier situé à Beauvilliers 2 ter rue de Paris cadastrée section E numéros 319 et 320 et section ZS numéros 16 et 56 moyennant un fermage communal initial de 7 200 € HT soit 8 640 € TTC.

Par la présente délibération, Monsieur le maire rappelle qu’il y a lieu de modifier le bail rural ci-dessus énoncé de 2017 à compter du 1^er septembre 2023, sans changement d’assiette cadastrale, avec :

. prorogation de la durée du bail rural initial à 18 ans à compter du 1^er septembre 2023

. et modification du montant du fermage annuel à compter du 1^er septembre 2023 désormais fixé à 13.604,04 € HT soit 16.324,85 € TTC,

Soit une augmentation annuelle de 6.360,00 € HT, soit 7.632,00 € TTC se justifiant par la création d’une nouvelle carrière sur le terrain faisant l’objet du bail rural ci-dessus énoncé, dont le coût des travaux est pris en charge par la commune BEAUVILLIERS.

. que, pour la période allant du 1^er septembre 2023 au 31 août 2028, ledit fermage annuel sera ramené à 12 284,04 € HT soit 14 740,85 € TTC, en contrepartie de l’obligation du locataire à prendre, une fois par an, les enfants âgés de 3 à 10 ans résidant sur le territoire de la commune BEAUVILLIERS choisis par la commission dépendant du conseil municipal.

Monsieur le Maire présente et donne lecture de la proposition de modification du bail rural à long terme cessible hors du cadre familial en date du 12 juillet 2017 par la commune de Beauvilliers à Madame Julie DIOT épouse de Monsieur Alexis THIROUIN annexée à la présente délibération.

Après délibération, le Conseil Municipal :

• ACCEPTE de modifier le bail rural énoncé ci-dessus de 2017 à Madame Julie DIOT épouse de Monsieur Alexis THIROUIN l’ensemble immobilier désigné sur la proposition de bail à long terme cessible hors du cadre familial pour une durée de 18 ans renouvelable pour une durée de 9 ans à compter du 1^er septembre 2023 pour un montant annuel de 13 604.04 € HT soit 16 324.85 € TTC, avec un fermage annuel ramené, pour la période allant du 1^er septembre 2023 au 31 août 2028, à 12 284,04 € HT soit 14 740,85 € TTC, en contrepartie de l’obligation du locataire une fois par an, les enfants âgés de 3 à 10 ans résidant sur le territoire de la commune BEAUVILLIERS choisis par la commission dépendant du conseil municipal de BEAUVILLIERS.

Le fermage est stipulé payable mensuellement et d’avance le premier jour du mois et sera révisé à la date de chaque nouvel indice de fermage. 

• CONFIE la rédaction des actes (bail, état des lieux,…) à l’Etude de Maîtres PIPEREL-BOUTEILLER et VELLARD. Les frais notariaux sont la charge du locataire.
• DONNE tout pouvoir au maire pour signer l’acte modificatif du bail rural et tous les documents se rapportant à  cette affaire.

Vote :

Pour : 6

Contre : 2

Abstention : 1