L’an deux mille vingt deux, le mardi 13 septembre à 20 heures à la mairie, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI,  Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le  06 septembre 2022.

 

Date de convocation du conseil municipal :   06 septembre 2022

 

Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Guillaume DECORTE, Serge BENIS, Pascal JABLONKA, Madame Julie THIROUIN, Messieurs Benjamin TAILLIEU, Thierry DODARD, Jérôme QUILLOU, Michaël COUTURE.

Formant la majorité des membres en exercice.

 

Absente excusée : Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS.

 

Pouvoir : Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS donne pouvoir à Monsieur Thierry DODARD

 

Nombre de Conseillers

- en exercice    10

- présents        09

- votants          10

 

Le secrétariat est assuré par : Monsieur Jérôme QUILLOU

Début de séance : 20h00                   fin de séance : 22h15

 

 

En ouverture de séance, Monsieur le maire fait part  de la démission en tant qu’adjoint et en tant qu’élu au sein du conseil municipal de Monsieur Claude  BERTHIER. Celle-ci a été acceptée par Madame le  Préfet le   27  août 2022 et reçu en mairie le 31 août.

 

  1. APPROBATION DU PV DU CONSEIL DU 14 JUIN 2022 

Le conseil municipal approuve à 10 voix pour le PV du conseil du 14 juin 2022,

 

 Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour et propose de rajouter un point à cet ordre du jour :

 

  1. POINTS A RAJOUTER A L’ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL :

 

  • REPRESENTATION COMMUNALE AU SEIN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE BEAUCE
  • CONSTITUTION DE LA COMMISSION « URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE » AU SEIN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE BEAUCE

 

  • CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES

 

  • CHARTE DE GOUVERNANCE EAU ET ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE BEAUCE

Le conseil municipal décide à l’unanimité de rajouter ces points à l’ordre du jour.

 

  • ELECTION D’ UN ADJOINT

En application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

 

Afin de procéder à l’élection d’un adjoint,

Le quorum étant atteint,

 

Monsieur Jérôme QUILLOU est désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal, conformément à l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales.

 

Monsieur le maire invite le conseil municipal a désigner  deux assesseurs :

Messieurs  Serge BENIS,  Thierry DODARD.

 

Monsieur Jean-Claude BAYARRI invite les membres du Conseil Municipal à procéder à l’élection du deuxième adjoint, propose la candidature de Monsieur Benjamin TAILLIEU  et demande s’il y a d’autres candidats.

 

Monsieur  Michaël COUTURE est candidat.

 

 

Considérant que l’adjoint est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

 Il est procédé au déroulement du vote.

 

- Election du deuxième adjoint :


Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

                                                             

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 10

Nombre de suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 6

 

Ont obtenu :

– Monsieur Michaël COUTURE : 6 voix, six voix

– Monsieur Benjamin TAILLIEU : 4 voix,  quatre voix

 

Monsieur Michaël COUTURE ayant obtenu SIX voix, a été proclamé deuxième adjoint et a été immédiatement installé.

 

  1. INDEMNITE DES ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2123‑20 à L. 2123‑24‑1 ;

 

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximaux et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées aux adjoints Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 

Article 1er. -  Décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoint dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

 

Taux en pourcentage de l’indice 1027, conformément au barème fixé par les articles L. 2123‑24 et L. 2123‑24‑1 du code général des collectivités territoriales :

 

 1er et 2e adjoints 9.9  %

 

Article 2. -  Dit que cette délibération annule et remplace la délibération prise par le conseil municipal en date du 10 juillet 2020,

 

Article 3. -  Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

 

Article 4. -  Un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal (à l’exception du maire) est annexé à la présente délibération en application du L. 2123-20-1 du code général des collectivités territoriales.

 

 

  1. REPRESENTATION COMMUNALE AU SEIN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE BEAUCE

Vu  le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’élection d’un nouvel adjoint en date du 13 septembre 2022 en raison de la démission du premier adjoint,

 

le Conseil Municipal nomme :

 

Comme délégué suppléant :

Monsieur Guillaume DECORTE, premier adjoint, 7 rue d’Orléans Villereau 28150 BEAUVILLIERS

 

  • CONSTITUTION DE LA COMMISSION « URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE » AU SEIN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE BEAUCE

 

 Après vote, sont présentés par le conseil municipal souhaitant siéger au sein de la commission  « urbanisme et aménagement du territoire » de la Communauté de Communes Cœur de Beauce : 

CANDIDAT N°1 : Monsieur Serge BENIS.

CANDIDAT N°2 : Monsieur Michaël COUTURE

 

  • CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES

 

Après vote, est élu en remplacement de Monsieur Michaël COUTURE, second adjoint,  siégeant de droit à toutes les commissions, membre siégeant à:

 

  • La commission des chemins, des routes et de la sécurité routière

Monsieur Pascal JABLONKA,

Messieurs Serge BENIS, Thierry DODARD restent en place.

 

  • La commission aménagement de la zone Sud de Beauvilliers

Sans nouveau candidat

Monsieur Thierry DODARD, Madame Julie THIROUIN restent en place.

 

 

  1. CHARTE DE GOUVERNANCE EAU ET ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE BEAUCE

Le conseil municipal approuve la Charte de gouvernance eau et assainissement de la Communauté de Communes Cœur de Beauce, donne tout pouvoir au maire pour signer cette charte  et nomme Monsieur Thierry DODARD titulaire et Monsieur Serge BENIS suppléant.

 

  1. PROPOSITION ACHAT PARCELLES SNCF

Monsieur le maire rappelle l’historique de la proposition d’achat de parcelles  de la SNCF à la  commune cadastrées :

 

  • ZV n°15 pour une superficie de 16 600 m2
  • ZV n°43 pour une superficie de 610 m2
  • ZV n°44 pour une superficie de 220 m2

 

Dns leur avis technique, la SNCF demande le maintient d’un chemin carrossable et de place de parking sur l’emprise et  une intervention d’un géomètre afin d’exclure cette partie que doit conserver SNCF. Les frais de géomètre sont à la charge de la commune.

Après délibération,

Au vu des nouveaux frais à supporter par la commune, le conseil municipal décide de ne pas donner suite à cette proposition d’achat.

  1. ENTRETIEN VALLEE VERTE

Après délibération, le conseil accepte le devis de l’entreprise LIVERNAIS pour un montant de à 4 850 € HT soit 5 820 € TTC

 

 

  • FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT 2022

 

La commune de Beauvilliers n’ayant pas de logements sociaux sur son territoire,

 

Après délibération, le Conseil Municipal décide de ne pas participer à ce fonds.

 

 

 

  • INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

 

  • Travaux poney-club

La commission aménagement zone sud devra se réunir pour l’étude des devis avant le prochain conseil prévu courant octobre.

 

  • Travaux en cours sur la commune :

Pose de la Fibre optique

Suite aux travaux,  une coupure du câble d’alimentation électrique a provoqué une coupure électrique sur  Mauloup et Mésangeon.

 

Passage des câbles des éoliennes sur la commune situées entre  Louville la Chenard et le poste de livraison à Voves.

 

  • Association foncière :

Monsieur le maire fait part de la démission en tant que président et membres de l’association foncière de Monsieur Luc PELARD.

 

  • Eclairage public :

Sur proposition du maire il est décidé de couper l’éclairage public à 22 heures au lieu de 23 heures. L’éclairage reste fixé au matin à 6 heures.

 

  • Energie des bâtiments de la commune :

Suite au passage du technicien de territoire Energie, une étude sur la déperdition d’énergie sera effectuée.

 

  • Caméras :

La pose de caméras est abordée sur le bourg.

Des renseignements seront pris sur les conditions financières, juridiques et techniques.

 

  • Demande d’état de catastrophe naturelle déposée par la commune pour l’année 2021

 

  • Remerciements de Monsieur Cédric MARDELET pour son courrier sur l’enfouissement de la fibre.

 

 

  • TOUR DE TABLE

 

Remerciements à Monsieur Eric LEROY pour la réfection du chemin de contour du bourg.

 

Madame Julie THIROUIN évoque le manque de panneau indicateur sur le rond-point de la RN  154 et demande la mise en  place de panneaux  indiquant le poney club à ce rond-point et à celui de Voves sur la RD 17

 

Monsieur Guillaume DECORTE précise que les projets éoliens ont été déposés (1 à  Beauvilliers et 2 à Theuville) et que le projet de méthaniseur est relancé sur Prasville.

 

Monsieur Thierry DODARD souhaite que la commission de sécurité soit réunie.

Il est évoqué le projet d’aménagement de passage piétons ou d’ilôt central  en face l’église.

 

 

 

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUIN 2022

 

L’an deux mille vingt deux, le mardi 14 juin à 20 heures à la mairie, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI,  Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 07 juin 2022.

 

Date de convocation du conseil municipal :   07 juin 2022

 

Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Guillaume DECORTE, Serge BENIS, Pascal JABLONKA, Madame Julie THIROUIN, Messieurs Benjamin TAILLIEU, Thierry DODARD, Jérôme QUILLOU, Michaël COUTURE.

Formant la majorité des membres en exercice.

 

Absents excusés : Monsieur Claude BERTHIER, Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS.

 

Pouvoir : Monsieur Claude BERTHIER donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude BAYARRI

 

Nombre de Conseillers

- en exercice    11

- présents        09

- votants          10

 

Le secrétariat est assuré par : Monsieur Pascal JABLONKA

Début de séance : 20h00                   fin de séance : 22h30

 

Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de la famille MOREAU concernant le décès de Madame Eliane MOREAU, doyenne de la commune.

 

Monsieur le Maire donne lecture des remerciements et des remarques sur l’enfouissement de la fibre et la défense des agriculteurs de la commune et les contraintes dues à l’échangeur concernant le projet de l’A154 de Monsieur Claude BERTHIER.

 

  1. APPROBATION DU PV DU CONSEIL DU 14 AVRIL 2022 

Le conseil municipal approuve à 10 voix pour le PV du conseil du 14 avril 2022,

 

  1. ASSISTANCE ADMINISTRATIVE ET JURIDIQUE

Délibération n° 2022/34

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de l’extension des activités d’Eure-et-Loir Ingénierie en matière d’assistance administrative et juridique.

L’adhésion à Eure-et-Loir Ingénierie pour la mission d’assistance administrative et juridique, ouvre droit à la collectivité :

  • 2 actes et ou projets en la forme administrative/an
  • le conseil juridique autant que de besoin,
  • le conseil en marché public autant que de besoin (hors rédaction d’un marché),
  • 2 accompagnements à la rédaction d’un marché/an en procédure adaptée

La commune souhaite pouvoir bénéficier de la nouvelle mission proposée par Eure-et-Loir Ingénierie et donc adhérer à cette agence. Il est précisé que le coût de cette mission est de 0,80€/hab DGF. Le Conseil municipal après en avoir délibéré, et compte tenu de l’intérêt pour la commune de l’adhésion à un tel organisme d’assistance DECIDE d’adhérer à Eure-et-Loir Ingénierie pour bénéficier de l’assistance administrative et juridique,

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

  • PROJET DE MODIFICATION DES STATUTS D’ENERGIE Eure-et-Loir

Délibération n° 2022/35

Monsieur le Maire expose au conseil municipal  que le comité syndical d’ENERGIE Eure-et-Loir s’est prononcé favorablement le 4 mai dernier sur une modification des statuts du syndicat. En l’état, cette modification porte notamment sur les contours des compétences et activités exercées, sur de nouvelles modalités d’accès aux compétences optionnelles pour certains EPCI et revient enfin sur quelques aspects relatifs au fonctionnement du syndicat.

Ainsi, après avoir délibéré, le conseil municipal  approuve le projet de modification des statuts du syndicat ENERGIE Eure-et-Loir.

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

  1. PROJET DE MODIFICATION DU PERIMETRE D’INTERVENTION D’ENERGIE Eure-et-Loir

Délibération n° 2022/36

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le comité syndical d’ENERGIE Eure-et-Loir s’est prononcé favorablement le 4 mai dernier sur une modification du périmètre d’intervention du syndicat. En l’état, il s’avère en effet que la communauté de communes du Bonnevalais et la communauté de communes Cœur de Beauce ont toutes deux sollicité leur adhésion à la compétence Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques.

Ainsi, après avoir délibéré, le Conseil municipal:

  • Approuve les demandes d’adhésion à la compétence Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques formulées par les communautés de communes du Bonnevalais et Cœur de Beauce auprès d’ENERGIE Eure-et-Loir.
  • approuve dans ces conditions le projet de modification du périmètre d’intervention d’ENERGIE Eure-et-Loir.

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

  1. Adoption du rapport sur le prix et la qualite du SERVICE PUBLIC D'eau potable 2020

Délibération n° 2022/37

Monsieur le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

ü  ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable

ü  DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

ü  DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

ü  DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

  1. TRAVAUX DE REFECTION DU MUR SITUE EN CENTRE-BOURG: CHOIX DES ENTREPRISES

Délibération n° 2022/38

Suite à l’achat de la parcelle située en centre-bourg et dans le cadre des travaux de réfection du mur,  Monsieur le Maire rappelle que 3 entreprises ont été sollicitées :

  • Clément CHARTIER 
  • Rodolphe DENIZET
  • Ets LECLAINCHE

La commission « Centre-bourg » réunie ce lundi, propose l’entreprise Ets LECLAINCHE au conseil.

Après analyse des offres et de la proposition de la commission,

Après délibération,

le Conseil Municipal décide d’engager les travaux de réfection du mur du centre-bourg avec l’entreprise Ets LECLAINCHE pour un montant de 12 515 € HT.

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

  • Informations et questions diverses :
  • Travaux Villereau

Les travaux sont pratiquement terminés : les branchements chez les particuliers seront effectués entre septembre et  novembre.

  • Demande de devis d’enfouissement des réseaux pour Vieil-Allonnes
  • Demande en cours de devis pour la carrière du poney-club
  • Passage du gaz dans Hombières

Les plans sont disponibles en mairie

  • Affichage de l’arrêté préfectoral d’autorisation environnementale relative à l’installation classé des éoliennes par la société les éoliennes citoyennes 11
  • PLUi

Dossier en mairie comprenant notamment le PADD, règlement et plan de zonage.

 

Fin de séance 22h30

 

 Le Conseil Municipal de BEAUVILLIERS se réunira à la MAIRIE le MARDI 14 JUIN 2022 à 20H00.

                                                              

 ORDRE DU JOUR

 

 

  • Approbation du procès verbal du dernier conseil 
  • Compte rendu des commissions
  • Adhésion à la compétence « assistance administrative et juridique » d’EURE ET LOIR INGENIERIE
  • Projet de modification des statuts d’ENERGIE Eure-et-Loir
  • Projet de modification du périmètre d’intervention d’ENERGIE Eure- et-Loir
  • Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2021
  • Rénovation du mur centre-bourg : Choix de l’entreprise
  • Tour de garde des élections législatives
  • Informations et questions diverses

 

 

L’an deux mille vingt deux, le jeudi 14 avril à 20 heures à la mairie, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Claude BERTHIER,  adjoint au Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 5 avril 2022.

 

Date de convocation du conseil municipal : 5 avril  2022

 

Étaient présents : Messieurs Claude BERTHIER, Guillaume DECORTE, Benjamin TAILLIEU, Thierry DODARD,  Jérôme QUILLOU, Michaël COUTURE.

 

Absents excusés : Mesdames Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Julie THIROUIN, Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Serge BENIS, Pascal JABLONKA.

 

Pouvoirs:

Madame Isabelle CHAPPE KERNEIS donne pouvoir à Monsieur Michaël COUTURE Monsieur  Serge BENIS donne pouvoir à Monsieur Claude BERTHIER

Monsieur Pascal JABLONKA donne pouvoir à Monsieur Benjamin TAILLIEU

 

Formant la majorité des membres en exercice

 

Nombre de Conseillers

- en exercice    11

- présents         06

- votants          09

 

Le secrétariat est assuré par : Monsieur Benjamin TAILLIEU

Début de séance : 20h 00                    fin de séance : 23h00

 

En ouverture de séance Monsieur Claude BERTHIER fait part des excuses de Monsieur le maire qui ne pourra être présent ce soir du fait de son infection au COVID-19. Le conseil lui souhaite un bon rétablissement.

 

Monsieur Claude BERTHIER préside la séance de conseil municipal.

 

  1. APPROBATION DU PV DU CONSEIL DU 24 MARS 2022 :

Le conseil municipal approuve à 09 voix pour le PV du conseil du 24 mars 2022, mais 2 observations sont faites sur ce compte-rendu :

 

Observation de Monsieur Michaël COUTURE

Monsieur Michaël COUTURE fait part de ces observations et fait la lecture de sa  demande de correction  sur le dernier compte-rendu :

« Ce projet a été créé collectivement par l’association de vingt personnes (de Theuville Vovette Pezy Hombières Mauloup Voves) motivées pour protéger le cadre de vie, l’environnement, la propriété et le caractère rural de la plaine Vovéenne à laquelle nous sommes tous profondément attachés.

La multiplication déraisonné des projets, la saturation et l’encerclement avéré des villages font que l’association se préoccupe des projets éoliens.

L’association n’a pas pour but premier de s’opposer aux projets éoliens.

Autres points

Monsieur Claude BERTHIER rappelle l’historique de l’implantation des éoliennes sur le territoire de la commune.

Il fait remarquer que le registre d’enquête de la commune n’a recueilli aucune remarque et dit ne pas connaitre le nombre sur le registre des Villages Vovéens. Concernant les avis en ligne des habitants de Beauvilliers, il faut remarquer que 5 familles ont réagi, à savoir 3 de Mauloup et 2 d’Hombières, cela pourrait représenter 15 avis au total. 

 

Comme vous avez le privilege d'avoir l'identité des habitants ayant répondu, merci de revoir votre commentaire.

il y a eu 6 retours sur Hombieres, 5 foyers dont 1 favorable de Benjamin (Avis, 8, 14, 33, 35, 38, 42)

Il y a eu 5 foyers ayant répondu défavorablement sur Mauloup. (16,,20, 28, 29, 30, 31, 32, 34, 36, 40)

16 avis pour 11 foyers et pas 15 avis pour 5 foyers.

Il fait part aussi après avoir demandé aux agences immobilières que l’implantation des éoliennes sur les ventes impacte le choix des acquéreurs mais pas le prix de vente comme souvent mentionné.

 

Il serait intéressant de savoir quelle agences immobilières, car les 3 agences de Voves plus une indépendante sont unanimes, la presence d'un parc éolien fait baisser la valeur du bien immobilier, les nuisances sonores et visuelles sont un vrai sujet.

Les éventuels acquéreurs Parisien n’achètent pas un bien proche d'un parc éolien.

Si le bien est au pied du parc et que le parc est bien visible depuis l’intérieur du bien il sera alors difficile et long à la vente, une baisse significative sera alors apliquée.

Editorial Avril 2022

il est écrit:

l'implantation de nouveaux moulins (implantation dite “du moulin d'Émanville” - 17 dont 6 seulement sur la commune)

Correction a prévoir : le moulin d'Emanville construit c'est 19 éoliennes dont 6 sur la commune.

un nouveau parc éolien devrait voir le jour sur la commune (les éoliennes citoyennes -3 moulins le long de la ligne de chemin de fer Voves/Chartres).

Correction a prévoir : éoliennes citoyennes 11 c'est 6 éoliennes dont 3 sur la commune.

Réflexion ? 

 Les projets à venir ne doivent pas détériorer notre cadre de vie par le développement déraisonné des parcs éoliens.

 Il fait part aussi après avoir demandé aux agences immobilières que l’implantation des éoliennes sur les ventes impacte le choix des acquéreurs mais pas le prix de vente comme souvent mentionné.

Il serait intéressant de savoir quelle agences immobilières, car les 3 agences de Voves plus une indépendante sont unanimes, la presence d'un parc éolien fait baisser la valeur du bien immobilier, les nuisances sonores et visuelles sont un vrai sujet.

Les éventuels acquéreurs Parisien n’achètent pas un bien proche d'un parc éolien.

Si le bien est au pied du parc et que le parc est bien visible depuis l’intérieur du bien il sera alors difficile et long à la vente, une baisse significative sera alors apliquée.

Editorial Avril 2022

il est écrit:

l'implantation de nouveaux moulins (implantation dite “du moulin d'Émanville” - 17 dont 6 seulement sur la commune)

Correction a prévoir : le moulin d'Emanville construit c'est 19 éoliennes dont 6 sur la commune.

 

un nouveau parc éolien devrait voir le jour sur la commune (les éoliennes citoyennes -3 moulins le long de la ligne de chemin de fer Voves/Chartres).

Correction a prévoir : éoliennes citoyennes 11 c'est 6 éoliennes dont 3 sur la commune.

Réflexion ? 

 Les projets à venir ne doivent pas détériorer notre cadre de vie par le développement déraisonné des parcs éoliens. »

  1. CONVENTION DE PARTAGE D’UN ESPACE COMMUNAL

Délibération n° 2022/15

Monsieur Claude BERTHIER fait part au conseil municipal de la convention de partage d’un espace communal  entre la société des matériaux de BERCHERES LES PIERRES et la société CENTRALE EOLIENNE DE MOISVILLE  et la commune de BEAUVILLIERS.

Cette convention est une demande de la commune afin que les sociétés souhaitant travailler sur un même secteur de la commune puissent réaliser leur projet en concertation et en bonne entente.

 

Après délibération, le conseil municipal approuve la convention de partage d’un espace communal aux conditions visées et de ses suites éventuelles 

 

  • FIXATION DES TAUX D’AVANCEMENT DE GRADES

Il appartient au Conseil Municipal de créer les  emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

 

L’article 35 de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007, a modifié l’article 49 de la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Ainsi l’avancement de grade n’est plus lié à des quotas fixés par les statuts particuliers mais il appartient à l’assemblée délibérante, de déterminer le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à un cadre d’emplois pouvant être promus à l’un des grades d’avancement de ce même cadre d’emplois, à l’exception du cadre d’emplois des agents de police municipale (sous réserve de remplir les conditions d’ancienneté et dans le respect des seuils démographiques).

 

Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire N° 2022/AV/733,

 

Il est proposé de fixer les taux de promotion suivants :

 

CADRE D’EMPLOIS

GRADE D’AVANCEMENT

TAUX FIXE

FILIERE ADMINISTRATIVE

Adjoints administratifs

adjoint administ. princ. 2ème classe

100%

adjoint administ. princ. 1ère classe

100%

Rédacteurs

rédacteur principal de 2ème classe

100%

rédacteur principal de 1ère classe

100%

Attachés

attaché principal

100%

attaché hors classe

100%

Administrateurs

administrateur hors classe

100%

FILIERE TECHNIQUE

Adjoints techniques

adjoint technique principal de 2ème classe

100%

adjoint technique principal de 1ère classe

100%

Agents de maîtrise

agent de maîtrise principal

100%

Techniciens

technicien principal de 2ème classe

100%

technicien principal de 1ère classe

100%

Ingénieurs

ingénieur principal

100%

ingénieur en chef de classe normale

100%

ingénieur en chef de classe except.

100%

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

 

  • ADOPTE les taux de promotion ci-dessus énumérés.

 

Vote :

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 0

 

  1. VALEURS ALLOUEES AU COMPTE 6232 FETES ET CEREMONIES

Après délibération, le conseil municipal alloue au compte 6232 fêtes et cérémonies les sommes suivantes :

  • Evènements patriotiques: achats de gerbes pour une valeur maximale de 500 €,
  • Naissance, mariage et décès: achats de fleurs pour une valeur maximale de 500 €,
  • Evènements festifs:
  • Arbre de Noël : spectacle de Noël, achats de jouets, de chocolats, de livres, de décorations (noël et concours de décoration), pour une valeur maximale de 5 000 €,
  • Colis des anciens : achat du panier garni pour un montant maximal de 1 500 €,
  • Organisation de pots à l’occasion de ces différentes manifestation et évènements cités ainsi que les vœux du maire à la population, inaugurations et diverses autres fêtes organisées par la mairie pour une valeur maximale de 3 000 €.

Dit que les crédits sont inscrits au budget à l’article 6232.

 

Vote :

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 0

 

  1. VALEURS ALLOUEES AU COMPTE 6532 FRAIS DE MISSION

Le conseil municipal en fixe le montant maximal de dépenses : 500 € concernant les frais de formation et dit que les crédits sont inscrits au budget à l’article 6532.

 

Vote :

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

  1. VALEURS ALLOUEES AU COMPTE 6536 FRAIS DE REPRESENTATION

Le conseil municipal en fixe le montant maximal de dépenses : 500 € concernant les frais de représentation et dit que les crédits sont inscrits au budget à l’article 6536.

Vote :

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 0

 

  • SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Après délibération, le conseil municipal accepte le montant attribué aux associations ci-dessus. Les crédits seront inscrits au budget primitif.

 

  • Voves Handball           80 €
  • Arc en Ciel Vovéen      80 €
  • US Voves                  80 €
  • Tennis Club Vovéen     80 €
  • Judo Club Voves         80 €
  • Avenir d’Ymonville       80 €
  • Gais Moissonneurs       80 €
  • Harmonie municipale de Voves  80 €
  • Camp de Voves   80 €
  • La Beauvillloise   80€
  • ADMR (Association d’aide à domicile en milieu rural)     150 €
  • SADS (Service d’aide à domicile Schweitzer)                150 €

 

TOTAL                                                                                       1 520 €

 

VIII.                   COMPTE DE GESTION 2021 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Monsieur Claude BERTHIER invite le conseil municipal  à approuver le compte de gestion 2021 avec lequel le compte administratif 2021 se trouve en concordance, et dont les résultats globaux s’établissent ainsi qu’il suit :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par    9 voix pour,  0 voix contre et  0 abstention.

APPROUVE le compte de gestion du budget principal de la commune pour  l’exercice 2021 établi par Monsieur le receveur municipal.

IX.  COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Monsieur Claude BERTHIER président de séance :

  • Donne acte de la présentation faite du compte administratif 2020, qui est résumé par le tableau ci-dessous,
  • Constate pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion
  • Reconnait la sincérité des restes à réaliser
  • Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :

  

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par   9 voix pour, 0  voix contre,   0 abstention,

APPROUVE le compte administratif du budget principal de la commune pour l’exercice 2021.

X.     AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2021 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal, Constate que le Compte Administratif fait apparaître :

1.      Un excédent de fonctionnement de clôture 2021 de 310 471.47 €

2.      Un déficit d’investissement  de clôture 2021 de 22 500.88 €

Décide :

A.     D’affecter une partie de l’excédent de la section de fonctionnement de clôture 2021en section d’investissement en recette au compte 1068 au Budget Primitif 2022 pour  22 500.88 €

  1. De reprendre au Budget Primitif 2022 en section d’investissement à la ligne 001 en dépenses le déficit d’investissement de clôture 2021 soit 22 500.88 €

C.     D’affecter le reliquat de l’excédent de fonctionnement de clôture 2021 en section de fonctionnement pour 287 970.59 € à la ligne 002 au Budget Primitif 2022

 

Vote :

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 0

 

  1. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2022 DU BUDGET PRINCIPAL

Ce budget s’équilibre ainsi :

 

 

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Par    9 voix pour,   0 voix contre,  0 abstention,

ADOPTE le budget primitif 2022 du budget principal de la commune, par chapitre en section d’investissement et en section de fonctionnement.

 

XII.                      COMPTE DE GESTION 2021 DU BUDGET ANNEXE PONEY-CLUB DE BEAUVILLIERS

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par   9  voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

APPROUVE le compte de gestion du budget annexe poney-club de Beauvilliers  pour  l’exercice 2021 établi par Monsieur le receveur municipal.

 

XIII.                   COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU BUDGET ANNEXE PONEY-CLUB DE BEAUVILLIERS

Monsieur Claude BERTHIER président de séance :

  • Donne acte de la présentation faite du compte administratif 2019, qui est résumé par le tableau ci-dessous,
  • Constate pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion
  • Reconnait la sincérité des restes à réaliser
  • Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :

 

Section de Fonctionnement

Dépenses : 1 923.90 €

Recettes : 25 072.18 €

 

Section d’investissement

Dépenses : 15 000 €

Recettes : 7 500 €

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par  9 voix pour, 0  voix contre, 0 abstention,

APPROUVE le compte administratif du budget annexe du poney-club de Beauvilliers pour l’exercice 2021.

XIV.                   AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2021 DU BUDGET ANNEXE PONEY-CLUB DE BEAUVILLIERS

Le Conseil Municipal, Constate que le Compte Administratif  2021 fait apparaître :

 

a)      Un excédent de fonctionnement de clôture 2021 de 23 148.28 €

b)      Un déficit d’investissement de clôture 2021 de 7 500 €

Décide :

I.        D’affecter une partie de l’excédent de la section de fonctionnement de clôture 2021 en section d’investissement en recette au compte 1068 au Budget Primitif  2022 pour  7 500 €,

  1. De reprendre au Budget Primitif 2022 en section d’investissement à la ligne 001 en dépense le déficit d’investissement de clôture 2021 pour 7 500 €,
  2. D’affecter le reliquat de l’excédent de fonctionnement de clôture 2022 en section de fonctionnement pour 15 648.28 € à la ligne 002 au Budget Primitif 2022.

Vote :

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 0

 

  1. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2022 DU BUDGET PONEY-CLUB DE BEAUVILLIERS

Ce budget s’équilibre ainsi :

  • Section de Fonctionnement

Dépenses et recettes : 23 648.28€

  • Section d’investissement

Dépenses et  recettes : 85 000 €

 

Le conseil municipal,

Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur l’adjoint au maire,

Après en avoir délibéré,

Par 9  voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

 

ADOPTE le budget primitif 2022 du budget annexe poney-club de Beauvilliers, par chapitre en section d’investissement et en section de fonctionnement.

 

 

XVI.                   COMPTE DE GESTION 2021 DU BUDGET ANNEXE SERVICE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par  9 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

APPROUVE le compte de gestion du service des eaux et de l’assainissement  pour  l’exercice 2021 établi par Monsieur le receveur municipal.

 

XVII.                COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU BUDGET ANNEXE  SERVICE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT

 

Monsieur Claude BERTHIER président de séance :

 

  • Donne acte de la présentation faite du compte administratif 2019, qui est résumé par le tableau ci-dessous,
  • Constate pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion
  • Reconnait la sincérité des restes à réaliser
  • Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par    9 voix pour, 0  voix contre, 0 abstention,

APPROUVE le compte administratif pour l’exercice 2021 du budget du service des eaux et de l’assainissement.

 

  • AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2021 DU BUDGET ANNEXE SERVICE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, Constate que le Compte Administratif 2021 fait apparaître :

 

c)      Un excédent de fonctionnement de clôture 2021 de  629.36 €

d)      Un excédent d’investissement de clôture 2021 de 60 948.68 €

Décide :

  • De reprendre au Budget Primitif 2022 en section d’investissement à la ligne 001 en recette l’excédent d’investissement de clôture 2021 pour 60 948.68 €
  • De reprendre au Budget Primitif 2022 en section d’exploitation à la ligne 002 en recette l’excédent d’exploitation de clôture 2021 pour 629.36 €

Vote :

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 0

 

  • ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2022 DU BUDGET ANNEXE DU SERVICE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT

Ce budget s’équilibre ainsi :