Conseil municipal

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Écrit par Secrétariat Mairie

Catégorie : Conseil municipal

Publication : 23 septembre 2025

Affichages : 200

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Écrit par Secrétariat Mairie

Catégorie : Conseil municipal

Publication : 4 juillet 2025

Affichages : 484

L’an deux mille vingt-cinq, le jeudi 26 juin à 20 heures à l’ancien groupe scolaire, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 20 juin 2025.

 

Date de convocation du conseil municipal : 20 juin 2025

 

Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Guillaume DECORTE, Michaël COUTURE, Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Messieurs Serge BENIS, Pascal JABLONKA, Madame Julie THIROUIN, Messieurs Thierry DODARD, Jérôme QUILLOU.

Formant la majorité des membres en exercice

 

Absent excusé :

Monsieur Benjamin TAILLIEU

 

Pouvoir :

Monsieur Benjamin TAILLIEU donne pouvoir à Monsieur Guillaume DECORTE

 

Nombre de Conseillers

- en exercice    10

- présents        09

- votants          10

 

Le secrétariat est assuré par : Madame Julie THIROUIN.

Début de séance : 20h00       Fin de séance : 21h30

 

 

1. APPROBATION DU PV DU DERNIER CONSEIL

Le conseil municipal approuve à 10 voix pour le PV du conseil du 03 juin 2025.

1. LECTURE DE L’ORDRE DU JOUR

 Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour :

• Approbation du procès-verbal du dernier conseil
• Compte-rendu des commissions 
• Transfert de compétence eau et assainissement à la communauté de communes
• Fonds Solidarité logements
• Informations et questions diverses

 

 

• COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS

Monsieur le maire informe le conseil de la tenue de la conférence des maires au sein de la communauté de communes et des points abordés lundi prochain :

• SCOT et PLUI
• Transfert de la compétence eau

Le président de la communauté de communes sollicite l’ensemble des conseils afin de recueillir leur avis sur le maintien ou non  de ce transfert:

 

1. TRANSFERT DES COMPETENCES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRESORERIE

 

Délibération n° 2025/35

 

Monsieur le maire présente le courrier de Monsieur le Président de la Communauté de Communes Cœur de Beauce ayant pour objet le transfert de compétences Eau Potable et Assainissement ainsi que le graphique du prix de l’eau et de l’assainissement, joints à la convocation du conseil municipal.

 

Après échange et délibération, le conseil municipal :

 

• souhaite un transfert de la compétence eau vers la communauté  de communes

 

• Souhaite un transfert à la date du 1^er janvier 2027

 

 

Vote :

Pour : 09

Contre : 01

Abstention : 0

 

 

1. fonds de solidarite pour le logement

Délibération n° 2025/36

 

Monsieur le Maire  fait part  du courrier de Monsieur le Président du Conseil Départemental  en date du 12 juin 2025 sollicitant une participation de la commune au fonds de solidarité pour le logement. Ce fonds s’adresse aux personnes ou ménage éprouvant des difficultés particulières pour accéder à un logement décent et indépendant ou à s’y maintenir.

 

La commune de Beauvilliers n’ayant pas de logements sociaux sur son territoire,

 

Après délibération, le Conseil Municipal décide de ne pas participer à ce fonds.

 

Vote :

Pour : 0

Contre : 10

Abstention : 0

 

 

1. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

 

• Subventions :

 

Monsieur le Maire informe le conseil des subventions obtenues pour :

 

• Réhabilitation de la mairie : 120 000 € de DETR et 30 000 € de FDI

 

• Réhabilitation de la mairie et amélioration énergétique des logements communaux: 130 000 € de Fonds Vert

 

• Amélioration énergétique des logements communaux : 21 250 € de Territoire d’Energie

 

 

• Antenne de Villereau

Il convient de noter que la société Valocime a cédé le bail relatif à l’antenne de Villereau à la société HIVORY. Initialement, Valocime devait reprendre ledit bail au cours de l’année, mais sa demande en ce sens a été rejetée par la justice, ce qui a conduit au transfert du bail à HIVORY.

 

• Secrétariat de mairie

 

Monsieur le Maire informe le conseil que le secrétaire de mairie sera en disponibilité pour convenance personnelle à compter du 1^er septembre prochain.

Dans ce contexte, le Centre de gestion a été sollicité afin d'organiser un remplacement permettant d'assurer la continuité du service administratif jusqu’au  recrutement d’un(e) nouveau(elle) secrétaire de mairie dans les meilleurs délais.

Une attention particulière est portée à la bonne continuité du service public dans cette période de transition.

·         Énergie – Fioul

• Le conseil municipal propose d'organiser une collecte d’informations sur les besoins en livraisons de fioul auprès des administrés.
• Décision : Pascal JABLONKA se propose de réaliser une enquête auprès de la population afin de recenser les foyers intéressés.

 

·         Communication – PanneauPocket

• Discussion sur l’usage et la pertinence de continuer à utiliser PanneauPocket.
• Question posée : quelles informations doivent y être diffusées ?
• Décision : Création d’un groupe de travail composé de M. Pascal Jablonka, Guillaume Decorte, M. Michel Couture et Mme Julie thirouin pour réfléchir à l'utilisation de PanneauPocket.

 

·         Services et infrastructures

• La Poste a été fermée toute la semaine, impactant certaines démarches communales (en particulier l’envoi de recommandés)
• Une visite par ALCEBIA a été réalisée à la salle des fêtes, notamment pour l’électricité, (dont l’absence d’EJP depuis les travaux) et le problème d’une fuite sur la climatisation.
• L’entreprise doit intervenir à nouveau et le contrôle annuel de sécurité doit être demandé.
• Serge BENIS signale un dysfonctionnement concernant le défibrillateur. L'appareil a déjà été contrôlé par l’employé communal, mais une vérification sera refaite.

·         Sécurité

• Mme Isabelle Chappe signale des vols dans le bourg chez un administré. La vigilance doit être de rigueur chez les administrés.

·         Aménagement du village

• Demande d’un banc au niveau du boulodrome formulée par des administrés à Vieil Allonnes. Un achat de bancs est prévu, notamment pour l’arboretum, en complément viendront s’ajouter des bancs dans les hameaux.
• Demande d’entretien : passage de la tondeuse à la mare et coupe des roses trémières sur le trottoir.

·         Organisation interne

• Proposition de créer une boucle WhatsApp pour améliorer la communication entre les membres du conseil municipal.

·         Urbanisme / Voirie

• Un rendez-vous est prévu avec Mme CHASSINE (Conseil départemental) le 15 juillet prochain concernant l’aménagement routier des 4 routes de Mésangeon où le nombre d’accident et de refus de priorité est en constante progression et sur les divers problèmes de circulation sur la commune.
• Organisation de la mairie pendant les congés d’été concernant l’arrosage :

Prévoir une cuve en plastique

 

Fin de séance : 21h30

 

 

 

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Écrit par Secrétariat Mairie

Catégorie : Conseil municipal

Publication : 7 août 2025

Affichages : 352

L’an deux mille vingt-cinq, le jeudi 10 juillet à 20 heures à l’ancien groupe scolaire, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 4 juillet 2025.

 

Date de convocation du conseil municipal : 4 juillet 2025

 

Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Guillaume DECORTE, Michaël COUTURE, Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Messieurs Serge BENIS, Pascal JABLONKA,

Formant la majorité des membres en exercice

 

Absents excusés :

Madame Julie THIROUIN, Messieurs Thierry DODARD, Monsieur Benjamin TAILLIEU, Jérôme QUILLOU

 

Pouvoir :

Madame Julie THIROUIN donne pouvoir à Monsieur Guillaume DECORTE

Monsieur Benjamin TAILLIEU donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude BAYARRI

Monsieur Jérôme QUILLOU donne pouvoir à Monsieur Michaël COUTURE

 

Nombre de Conseillers

- en exercice    10

- présents        06

- votants          09

 

Le secrétariat est assuré par : Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS.

Début de séance : 20h00       Fin de séance : 21h30

 

 

1. CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT DE SECRETAIRE GENERAL DE MAIRIE

Délibération n° 2025/37

 

Le Maire, rappelle que conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

 

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services en mentionnant sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter. En cas de réorganisation de service, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité social territorial (CST).

 

Compte tenu de la mise en disponibilité pour convenances personnelles du secrétaire général de mairie, il convient de renforcer les effectifs du service administratif.

 

L’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi créé sont fixés conformément au statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs.

 

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

• le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
• la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
• pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (35 / 35^ème ).

 

Le Conseil Municipal (ou autre assemblée), après en avoir délibéré,

à l’unanimité (09 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions),

 

DECIDE

 

• De créer, à compter du 11 juillet 2025, un emploi permanent de rédacteur, rédacteur principal de 2^ème classe, rédacteur principal de 1^ère classe appartenant à la catégorie B à 35 heures par semaine en raison la mise en disponibilité pour convenances personnelles du secrétaire général de mairie.

 

Cet agent sera amené à exercer les missions de secrétaire général(e) de mairie dont les fonctions principales suivantes  :

• Finances, comptabilité
• Etat-Civil, Elections
• Urbanisme
• Marchés publics
• Recherche de subventions
• Accueil du public
• Conseils municipaux (préparation, compte-rendu, délibérations, …………)

 

 La personne recrutée bénéficiera des primes et indemnités afférentes à son grade, instituées dans la collectivité si elle remplit les conditions d’attribution pour y prétendre.

 

 

• Autorise que cet emploi soit éventuellement être pourvu par un contractuel, dans les conditions définies ci-après, qui sera recruté sur le fondement de l’article L.332-8 du code général de la fonction publique qui liste les cas dans lesquels les collectivités et établissements publics locaux peuvent recruter des agents contractuels de droit public sur emplois permanents, à savoir notamment :

 

• L’article L.332-8-7° du CGFP : pour un emploi permanent, à temps complet ou non, de secrétaire général de mairie des communes de moins de 2 000 habitants.

 

Le contrat conclu sur le fondement de l’article L.332-8 du code général de la fonction publique susvisée pourra alors être conclu pour une durée maximale de 3 ans renouvelable dans la limite de 6 ans. Au-delà, si le contrat est renouvelé, il le sera en contrat à durée indéterminée.

 

Les candidats contractuels devront alors justifier d’une expérience similaire en collectivité et/ou d’une formation de secrétaire de mairie.

 

La rémunération de l’agent contractuel sera calculée compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B, en se basant sur la grille indiciaire des rédacteurs territoriaux,

La rémunération sera comprise entre le 1^er échelon et le dernier échelon de la grille indiciaire indiquées ci-dessus au regard de l’expérience professionnelle, des diplômes détenus par le candidat retenu au terme de la procédure de recrutement, assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.

 

En cas de recherche infructueuse de candidats fonctionnaires, cet emploi pourrait également être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire en application de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique (ex article 3-2 de la loi 84-53). Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.

 

• D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée et dit que les crédits nécessaires à la rémunération de ou des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet,

Vote :

Pour : 09

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

1. DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRINCIPAL

Délibération n° 2025/38

 

Afin de mandater les factures d’investissement à venir, Monsieur le Maire fait part au conseil qu’il  est nécessaire d’alimenter le chapitre 21 pour la somme de 80 000 € suivant la décision modificative :

 

• section d’investissement : chapitre 23 – compte 231    : - 80 000 €
• section d’investissement : chapitre 21 - compte 2131   : + 80 000 €

 

Après délibération, le conseil municipal donne un avis favorable à cette décision modificative.

 

Vote :

Pour : 09

Contre : 0

Abstention : 0

• INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

 

• Stationnement sur les trottoirs

• Constat : Stationnement gênant sur les trottoirs observé à plusieurs endroits de la commune
• Action à prévoir : Rédaction et publication d’un arrêté d’interdiction de stationnement sur les trottoirs.

• Problème de collecte des ordures ménagères dans les impasses

• Le secrétaire de mairie a été interpellé car les camions de collecte ne reculent plus dans les impasses.
• Conséquence : Les habitants doivent transporter leurs déchets jusqu’à des points de dépôt plus éloignés.
• Aucune solution immédiate n’est donnée, mais le sujet est noté.

Fin de séance 21h30

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Écrit par Secrétariat Mairie

Catégorie : Conseil municipal

Publication : 4 juillet 2025

Affichages : 478

L’an deux mille vingt-cinq, le mardi 03 juin à 20 heures à l’ancien groupe scolaire, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 27 mai 2025.

 

Date de convocation du conseil municipal : 27 mai 2025

 

Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Guillaume DECORTE, Michaël COUTURE, Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Messieurs Serge BENIS, Pascal JABLONKA, Benjamin TAILLIEU, Thierry DODARD, Jérôme QUILLOU.

Formant la majorité des membres en exercice

 

Absente excusée :

Madame Julie THIROUIN

 

Pouvoir :

Madame Julie THIROUIN donne pouvoir à Monsieur Benjamin TAILLIEU

 

Nombre de Conseillers

- en exercice    10

- présents        09

- votants          10

 

Le secrétariat est assuré par : Monsieur Pascal JABLONKA.

Début de séance : 20h00       Fin de séance : 21h40

 

1. APPROBATION DU PV DU DERNIER CONSEIL

Le conseil municipal approuve à 10 voix pour le PV du conseil du 08 avril 2025.

1. LECTURE DE L’ORDRE DU JOUR

 Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour :

• Approbation du procès-verbal du dernier conseil
• Compte-rendu des commissions 
• Ouverture d’une ligne de trésorerie
• Devis mesurage mairie et logements géomètre
• Devis complémentaire arboretum
• Présentation du rapport social unique 2023
• Fonds d’aide aux jeunes
• Informations et questions diverses

 

 

• COMPTE RENDU DES COMMISSIONS
• Conseil communautaire du 02 juin 2025

 

Concernant le volet : Etude patrimoniale et transfert des compétences eau potable et assainissement, Monsieur le maire informe le conseil de la réception des plans du réseau en grand format, l’Annexe du plan de gestion de sécurité sanitaire et la notice  et plan de zonage communal du schéma de distribution eau potable ainsi que l’étude du transfert et le schéma directeur phase 1 et 2. Le tout sur clef USB.

 

Monsieur le Maire informe le conseil qu’une estimation du prix de l’eau sera transmis par la communauté de communes et qu’un congrès des maires aura lieu le 30 juin sur le transfert de la distribution d’eau.

 

Une discussion s’engage sur le transfert de la compétence eau-distribution.

 

• Réunion de la Commission des Finances du 20 mai – Analyse de la situation budgétaire de la commune et priorisation des investissements.

Monsieur le maire rappelle les points abordés et propositions de la commission des finances

Constat financier :
Monsieur le maire présente le situation financière de la commune. La Commission prend acte de la situation tendue de la trésorerie et de la problématique des dépenses d’investissement à venir concernant les travaux de la mairie, des logements et du reste à payer des enfouissements sur Vieil-Allonnes et Mauloup, au vu des éléments présentés pour cette année et sur les prochaines années.

Après analyse et échanges, les points suivants sont validés par la commission et seront proposé au prochain conseil municipal qui aura lieu le mardi 3 juin :

1. Proposition de ligne de trésorerie :
   Il est proposé d’inscrire à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal l’ouverture d’une ligne de trésorerie de 50 000 € pour faire face aux besoins immédiats des dépenses obligatoires (payes, remboursement d’emprunt, SDIS, ) et des dépenses courantes.
2. Emprunts et financement de travaux :

• Un emprunt sera envisagé pour les travaux d’enfouissement à Mauloup voire sur le reste à payer de Vieil-Allonnes (le restant dû sur 2025, 2026 et 2027 : 150 000 €) et sur les travaux de sécurisation (sécurisation et démolition mur : environ 80 000 € soit un coût total de 230 000 € hors coût maîtrise d’oeuvre) la question du montant de l’emprunt est à revoir plus précisément.

1. Hiérarchisation des projets :
• Décision de suspendre les travaux concernant les logements. Un OS de suspension des travaux est prévu jusqu’ au vote du prochain budget.
• Priorisation des travaux de sécurisation de la mairie, avec  l’ouverture du mur dans le jardin de la mairie.
2. Suivi et démarches à venir :
• Un rendez-vous sera fixé avec l’architecte pour échanger sur ces priorités, réajuster le phasage des travaux et des marchés signés.
• Un rendez -vous  est prévu avec Mme BRICOU (DGFiP) le 17 juin au matin pour relever les dépenses et recettes prévues pour cette année afin d’effectuer une analyse financière de la Commune et évaluer les perspectives en lien avec les investissements.
• Un rendez-vous avec Monsieur le Président et la DGS de la Communauté de Communes est également à prévoir afin d’examiner la possibilité d’un prêt de la communauté de communes.

 

1. OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRESORERIE

Délibération n° 2025/30

Monsieur le Maire  expose :

 

La commune de Beauvilliers pour ses besoins de financement souhaite disposer d’une ligne de trésorerie de 50 000 € pour faire face aux besoins momentanés de trésorerie.

Une consultation a été réalisée auprès de deux organismes bancaires.

Après analyse des 2 offres, il est décidé de retenir l’offre  de la Caisse Régionale du  Crédit Agricole Val de France

 

Vu les besoins prévisionnels de trésorerie de l’année 2025,

Vu l’avis de la commission des finances sur le besoin d’ouvrir une ligne de trésorerie,

 

Considérant que la commune doit faire face à un besoin ponctuel de trésorerie, et qu’il est donc nécessaire de procéder à l’ouverture d’une ligne de crédit de trésorerie.

 

Après avoir entendu l’exposé ci-dessus,

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions,

 

DÉCIDE :

 

Article 1^er. -  De contracter auprès de la Caisse Régionale du  Crédit Agricole Val de France une ligne de trésorerie d’un montant de 50 000 €, d’une durée de 12 mois, au taux variable de ESTR+0.80 %, avec des frais de dossier de 150 €

 

Article 2. -  D’autoriser Monsieur  le Maire à signer la convention d’ouverture de crédit de trésorerie.

 

Article 3. -  D’autoriser Monsieur  le Maire à procéder, sans autre délibération, aux demandes de versement des fonds et aux remboursements des sommes dues, dans les conditions prévues au contrat.

 

VOTE :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

1. DEVIS GEOMETRE MAIRIE ET LOGEMENTS COMMUNAUX

Délibération n° 2025/31

Monsieur le Maire présente au conseil les devis du géomètre TT GEOMETRE EXPERT concernant les relevés topographiques et plans détaillés de la mairie et logements dans le cadre des futurs travaux de la mairie et des logements pour les montants suivants :

Mairie : 4 090 € HT soit 4 908 € TTC

Logements : 4 810 € HT soit 5 772 € TTC

Après_délibération, le conseil accepte les devis et décide de donner pouvoir au maire pour signer le devis.

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

• TRAVAUX DE TERRASSEMENT COMPLEMENTAIRES POUR L’AMENAGEMENT D’UN ARBORETUM

Délibération n° 2025/32

Monsieur le maire rappelle la délibération n° 2024/52 du 12 décembre actant les travaux d’aménagement de l’arboretum par l’entreprise DUCHA TERRASSEMENT pour un montant de 19 709.80 € € HT soit 23 651.76 € TTC

Monsieur le Maire présente au conseil le devis des travaux de terrassement complémentaire par l’entreprise DUCHA TERRASSEMENT concernant la création d’un chemin supplémentaire et la prestation de fournitures et mises en oeuvre de semence prairie pour un montant de 1 493.20 € HT soit 1 791.84 € TTC.

Vu la  loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020  d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP),

 

Après étude du devis complémentaire et délibération, le conseil municipal accepte le devis complémentaire de l’entreprise DUCHA TERRASSEMENT pour un montant de 1 493.20 € HT soit 1 791.84 € TTC et donne pouvoir au maire pour signer ce devis.

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

La société JPEE octroie à la commune une enveloppe de 20 000 € pour l’implantation d’arbres à utiliser au bon vouloir du conseil.

Il est proposé de contacter des entreprises pour la fourniture et la plantation des arbres voire pour l’aménagement de mobilier.

 

1. PRESENTATION DU RAPPORT SOCIAL 2023

Délibération n° 2025/33

Exposé de Monsieur le maire, :

Créé par l’article 5 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique et codifié aux articles L231-1 à L 231-4 du Code général de la fonction publique, le rapport social unique (RSU) s’est substitué au rapport sur l’état de la collectivité (REC) depuis le 1er janvier 2021. Il s’agit d’une obligation légale. Ce rapport, désormais élaboré chaque année, dresse un état des lieux de la situation du personnel dans la collectivité au 31 décembre de l’année écoulée.

Il récapitule des données chiffrées relatives aux différentes caractéristiques du personnel telles que les effectifs, le temps de travail, la rémunération, les conditions de travail, la formation et les droits sociaux selon une liste d’indicateurs déterminée, à partir desquels peuvent être établies les lignes directrices de gestion (LDG) qui définissent la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines dans chaque collectivité territoriale.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L231-1 à L231-4,

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et notamment son article 5 ;

Vu le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales fixant les conditions et les modalités de la mise en œuvre du RSU ;

Vu l’arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales,

Vu l’avis du Comité social territorial émis lors de sa réunion du 12 mai 2025,

Vu le rapport social unique 2023, joint en annexe

Sur l'exposé qui précède.

DÉLIBÈRE

Article unique : le Conseil Municipal  prend acte de la présentation du rapport social unique de la collectivité de Beauvilliers portant sur l’année 2023 et de l’avis émis par le Comité social territorial lors de sa réunion du 12 mai 2025.

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

 Fonds d’aide aux jeunes

Délibération n° 2025/34

 

Monsieur le Maire présente le courrier du 25 mars 2025 de Monsieur le Président du Conseil Départemental sollicitant une participation de la commune au fonds d’aide aux jeunes âgés de 18 à 25 ans rencontrant des difficultés particulières d’insertion sociale et professionnelle.

Après délibération, le Conseil Municipal décide de ne pas participer à ce fonds.

Vote :

Pour : 0

Contre : 10

Abstention : 0

 

 

1. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

• Instauration d’un scrutin de liste paritaire dans les communes de moins de 1 000 habitants. Une fiche d’information est remis à chaque conseiller.

 

• Avis d’enquête publique sur la création d’un parc éolien nommé « de la Vallée Ferron » aura lieu du 16 juin au 18 juillet. L’avis d’enquête a été affiché et remis à chaque conseiller.

 

• Transmission par la Communauté de Communes Cœur de Beauce du Rapport Géorisques de la commune (https://www.georisques.gouv.fr, mise à jour du 01 septembre 2018 ») dans le cadre du plan intercommunal de sauvegarde

 

• Modification simplifié du PLUI n°2 concerne les communes Villeneuve Saint Nicolas (évolution du zonage d’un ancien silo agricole) et la commune d’Ymonville et Prasville sur le règlement du PLUI.

 

• SICTOM : Suppression des marches-arrière pendant les collectes des déchets pour la sécurité des agents et des administrés :

-          Rue des Saules à Hombières : point de rassemblement des bacs en bout de rue

-          Rue de la Croix-Rouge à Vieil-Allonnes : point de rassemblement des bacs en bout de rue

 

Les courriers seront rédigés par le SICTOM et distribués par SEPUR aux riverains leur informant qu’à partir des collectes du 7 juillet 2025, les bacs d’ordures ménagères et de tri seront à apporter aux points de regroupement.

 

• 3 accidents de la route ont lieu ce week-end à Beauvilliers. :

 

La question de sécurité routière est à nouveau soulevée :

 

• La mise en place de 4 stops à Mauloup et/ou d’un plateau surélevé

 

• La mise en place de plateaux étant trop onéreuse : Monsieur Thierry DODARD propose la mise en place d’un passage piéton avec des feux intelligents au niveau de l’église.

 

Une prochaine réunion sur la sécurité est évoquée.

 

 

Fin de séance : 21h40