Le Conseil Municipal de BEAUVILLIERS

 

se réunira à la SALLE DES FETES

 

le JEUDI 10 SEPTEMBRE 2020 à 20H00.

 

       

 

ORDRE DU JOUR

  

  • Approbation du procès verbal du dernier conseil
  • Commissions intercommunales 
  • Présentation des commissions communales
  • Renouvellement de l’association foncière de Beauvilliers : désignation de 6 propriétaires.
  • Passage des canalisations de l’interconnexion en eau potable sur la commune
  • Convention de servitudes de passage de câbles des éoliennes sur les chemins ruraux
  • Avis sur le projet de PLUi arrêté
  • Proposition d’achat de parcelles en centre-bourg
  • Proposition d’achat d’un distributeur de gel hydro-alcoolique
  • Budget principal : Décision modificative n°1
  • Prime exceptionnelle au personnel
  • Adhésion Fondation du Patrimoine
  • Informations et questions diverses 

 

 

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020

 

L’an deux mille vingt, le vendredi 10 juillet à 8 heures à la salle des fêtes, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI,  Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 6 juillet 2020.

Date de convocation du conseil municipal : 6 juillet 2020

Étaient présents : Jean-Claude BAYARRI, Isabelle CHAPPE-KERNEIS,  Claude BERTHIER, Serge BENIS, Pascal JABLONKA,  Guillaume DECORTE, Benjamin TAILLIEU, Thierry DODARD,  Julie THIROUIN,  Jérôme QUILLOU,  Michaël COUTURE

Formant la majorité des membres en exercice

Le secrétariat est assuré par : Monsieur  Thierry DODARD

 

Début de séance : 8 h 00                   fin de séance : 8 h 52

 

  1. APPROBATION DU PV DU CONSEIL DU 03 JUILLET 2020 :

Le conseil municipal approuve à 11 voix pour le PV du conseil du 3 juillet 2020

 

  1. ELECTION DU DELEGUE DU CONSEIL MUNICIPAL ET DES SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS

 

  1. Mise en place du bureau électoral

 

  1. Mode de scrutin

                   Le maire a indiqué que conformément à l’article L. 284 du code électoral, le cas échéant, l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire UN  délégué(s) et TROIS         suppléants.

         3.Élection des délégués

Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des délégués

a.   Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote

0

b.   Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés)

11

c.    Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau

0

d.      Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau

0

e.    Nombre de suffrages exprimés

[b – (c + d)]

11

f.       Majorité absolue[1]

6

 

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de suffrages, de l’âge des candidats)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres et en toutes lettres

 

               

BAYARRI Jean-Claude

11

onze

 

 

 

 

Proclamation de l’élection des délégués[2]

  1. Jean-Claude BAYARRI né(e) le 22/07/1944. à Beauvilliers

A été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepté le mandat.

         4.Élection des suppléants

Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants

a.   Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote

0

 

b.   Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés)

11

 

c.    Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau

0

 

d.      Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau

0

 

e.    Nombre de suffrages exprimés

[b – (c + d)]

11

 

f.       Majorité absolue[3]

6

 

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de suffrages, de l’âge des candidats)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres et en toutes lettres

 

                

BERTHIER Claude

11

onze

COUTURE Michaël

11

onze

DECORTE Guillaume

11

onze

         

 

  • Proclamation de l’élection des suppléants
  1. Claude BERTHIER né le 29/06/1947 a été proclamé élu au premier tour et a déclaré accepté le mandat. M. Michaël COUTURE né le 17/12/1972  a été proclamé élu au premier tour et a déclaré accepté le mandat. M. Guillaume DECORTE, né(e) le 29/05/1977 a été proclamé élu au premier  tour et a déclaré accepté  le mandat.
  • POUVOIRS DELEGUES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

 

Le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles  L.2122-22 et L.2122-23 autorise le conseil municipal de déléguer en tout ou en partie  et pour la durée du mandat les attributions suivantes :

4- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution, le règlement des marchés de travaux et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants,  lorsque les  crédits sont inscrits au budget,

8- de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières

9-d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,

14- de fixer, les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme,

15- d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire,

26- de demander à tout organisme financeur, sans aucunes conditions fixées par le conseil municipal , l’attribution de subvention.

En cas d’empêchement du maire, le conseil municipal décide que les présentes délégations seront exercées par un adjoint dans l’ordre des nominations.

Le conseil municipal ayant délibéré approuve les délégations du conseil municipal au maire au titre de l’article L.2122-22 du CGCT et autorise Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions et signer tous arrêtés, actes, conventions, contrats et documents de toute nature à cette question.

 

  1. INDEMNITE DU MAIRE

Monsieur le maire informe le conseil  que depuis le 1er janvier 2016, l’indemnité du maire fait exception aux règles des indemnités des adjoints en ce sens qu’elle est fixée automatiquement au taux maximal en vigueur sans délibération et que pour les communes de moins de 500 habitants, elle est de 25.5% de l’indice brut terminal 1 027 représentant 991.80 € BRUT mensuel.

 

  1. FIXATION DU MONTANT DES INDEMNITES DE FONCTIONS DES ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2123‑20 à L. 2123‑24‑1 qui prévoient la possibilité d’indemniser les élus locaux pour les activités au service de l’intérêt général et de leurs concitoyens et de fixer les taux maximum des indemnités des adjoints par référence à l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale,

Il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Pour une commune de 339 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 à l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 9.9%.

Le conseil municipal après délibération :

  • Fixe le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoints comme suit :

1er adjoint : 9.9 % de l’indice 1027

2ème  adjoint : 9.9% de l’indice 1027

  • D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal
  • De transmettre au représentant de l’Etat dans l’arrondissement la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.

 

Vote :Pour : 9 Abstention : 0 Contre : 0

 

  1. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

 

Etat de catastrophe naturelle

Monsieur le Maire informe le conseil que suite à la demande de la commune de l’état de catastrophe naturelle, l’arrêté n° NOR INTE2010312A publié au journal officiel du 12 juin 2020 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sècheresse et à la réhydratation des sols n’a pas été reconnu pour la période du 1er janvier 2019 au 31 octobre 2019.La présence de sols sensibles à l’aléa sècheresse et réhydratation des argiles est avérée sur 21.96 % du territoire (données du Bureau de Recherche Géologique et Minière).Cependant, au regard des données recueillies par Météo France,  le caractère anormal de la sècheresse n’a pas été démontré pour aucune des périodes étudiées sur le territoire de la commune.Des courriers ont été faits aux administrés concernés.

COVID 19

La commune a acheté et distribué :

des masques jetables et des masques réutilisables pour les personnes les plus vulnérables,

  • des masques réutilisables pour les enfants de 6 à 12 ans.
  • Du gel hydro alcoolique pour le personnel communal, les usagers se rendant en mairie et les élections
  • Des visières pour les conseillers et le personnel communal.

Pour un montant de 1 190 €

Achat d’un distributeur de gel hydro alcoolique est prévu pour la salle des fêtes

Des masques jetables ont été fournis par le conseil départemental pour le personnel communal début juin,

Les masques réutilisables, du gel et des visières ont été fournis pour les élections par la préfecture.

Monsieur Claude BERTHIER félicite les élus et les personnes qui se sont mobilisés  lors du confinement en particulier auprès des personnes les plus vulnérables, remercie Madame Isabelle CHAPPE KERNEIS en qualité d’aide-soignante, ainsi que toute la profession médicale qu’elle représente, et pour son implication dans la commune pendant cette période, remercie également Monsieur le Maire pour son engagement et son écoute permanente auprès de ces administrés  et enfin le personnel communal qui a assuré la continuité du service public pendant cette période.

REMERCIEMENTS AUX ELECTRICES ET ELECTEURS 

Monsieur le Maire présente l’avis de remerciements qui sera distribué aux électrices et électeurs avec la photo des élus et comme informations complémentaires : la nouvelle adresse du site de la commune et l’annulation des festivités du 14 juillet en raison du COVID19

 

[1]  

[2]  

[3]  

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUILLET 2020

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L’an deux mille vingt, le vendredi 3 juillet à 20 heures à la salle des fêtes, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, le plus âgé des membres du conseil.
Sur la convocation qui leur a été adressée par le maire sortant,

Étaient présents : Jean-Claude BA Y ARRI, Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Claude BERTHIER, Serge BENIS, Pascal JABLONKA, Guillaume DECORTE, Benjamin TAILLIEU, Thierry DODARD, Julie THIROUIN, Jérôme QUILLOU, Michaël COUTURE Formant la majorité des membres en exercice

Monsieur Benjamin TAILLIEU a été désigné comme secrétaire de séance. Convocation : 29 juin 2020

Nombre de Conseillers

- en exercice 11 - présents 11 - votants 11

I. INSTALLATION DU CONSEIL MUNCIPAL ELU LE 15 MARS 2020 ET LE 28 JUIN 2020

Monsieur Jean-Claude BAYARRI le doyen de l’assemblée, donne les résultats constatés au procès-verbal des élections qui se sont déroulées le dimanche 15 mars 2020 et le dimanche 28 juin 2020.

Sont élus : Mesdames et Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Claude BERTHIER, Serge BENIS, Pascal JABLONKA, Guillaume DECORTE, Benjamin TAILLEU, Thierry DODARD, Julie THIROUIN, Jérôme QUILLOU, Michaël COUTURE

Monsieur Jean-Claude BAYARRI, le doyen, déclare le Conseil Municipal installé, tel qu’il a été constitué lors des élections du dimanche 15 mars 2020 et du dimanche 28 juin 2020.

Conformément à l’article L.2122-8 du code général des collectivités territoriales, la séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal.

Par conséquent, Monsieur Jean-Claude BAYARRI prend la présidence du Conseil Municipal, en vue de procéder à l’élection du Maire. Il propose de désigner Monsieur Benjamin TAILLIEU, membre du Conseil Municipal comme secrétaire. Monsieur Benjamin TAILLIEU est désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal, conformément à l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales.

Il est procédé à l’appel nominal des membres du Conseil Municipal. Monsieur Jean-Claude BAYARRI dénombre 11 conseillers régulièrement présents et constate que le quorum posé par l’ordonnance du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l’épidémie de covid-19 est respecté

Avant de procéder à l’élection du maire, Monsieur Jean-Claude BAYARRI, le doyen, donne lecture des articles L2122-1, -2, -4, -5, -6 et-7 qui indiquent les cas d’incompatibilité et le mode de scrutin pour les élections du maire et des adjoints.

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1

L 2122-1 : « il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs Adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal ».

L 2122-2 « le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif global du conseil municipal ».

L 2122-4 « Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus. Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil départemental. Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive. »

L 2122-4-1 « le conseiller municipal qui n’a pas la nationalité française ne peut être élu maire ou adjoint, ni exercer même temporairement les fonctions ».

L 2122-5 « Les agents des administrations financières ayant à connaitre de la comptabilité communale, de l’assiette, du recouvrement ou du contrôle de tous impôts et taxes ne peuvent être maires ou adjoints, ni en exercer même temporairement les fonctions, dans toutes les communes qui, dans leur département de résidence administrative, sont situé dans le ressort de leur service d’affectation.

La même incompatibilité est opposable dans toutes les communes du département où ils sont affectés aux comptables supérieurs du Trésor, aux chefs de services départementaux des administrations mentionnées au premier alinéa.
Elle est également opposable dans toutes les communes de la région ou des régions où ils sont affectés aux directeurs régionaux des finances publiques et aux chefs de services régionaux des administrations mentionnée au premier alinéa.

Art L.2122-6 « les agents salariés du maire ne peuvent être adjoints si cette activité salariée est directement liée à l’exercice du mandat de maire. »

L 2122-7 « le Maire et les Adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».

Afin de constituer le bureau, Monsieur Jean-Claude BA Y ARRI demande au conseil Municipal de désigner au moins deux assesseurs :

Mesdames Isabelle CHAPPE-KERNEIS et Julie THIROUIN

Monsieur le Maire rappelle qu’il n’y a pas d’obligation à passer dans l’isoloir mais le vote à bulletin secret est obligatoire.
Monsieur Jean-Claude BAYARRI invite les membres du Conseil Municipal à procéder à l’élection du maire et demande s’il y a un candidat.

Monsieur Jean-Claude BAYARRI est candidat.

2

II. ELECTIONDUMAIRE Délibération n° 2020/24

Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ;
Vu la Loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid 19 ;

Vu l’Ordonnance n°2020-391 du 1 avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 ;

Vu l’Ordonnance n° 2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l'exercice des fonctions exécutives locales durant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l’Ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19;

Vu la Circulaire du 15 mai 2020 sur l’installation de l’organe délibérant des communes et des EPCI à fiscalité propre à la suite des élections du 15 mars 2020 ;

Considérant que pour l’élection du maire et des adjoints dans les communes, le quorum est abaissé à un tiers des élus mais que seuls les membres présents sont comptabilisés. Ces membres présents pourront toutefois être porteurs de deux pouvoirs pour le vote des différentes délibérations et l’élection de l’exécutif. (article 1 de ordonnance du 13 mai 2020) ;

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

er

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1

tour de scrutin

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Nombre de bulletins : 11
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11 Majorité absolue : 6
Ont obtenu :
Monsieur Jean-Claude BAYARRI : 11 voix, onze voix

Monsieur Jean-Claude BAYARRI ayant obtenu ONZE voix, a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

3

Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire nouvellement réélu, prend la présidence du conseil municipal.

III. DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS Délibération n° 2020/25

Vu l’article L. 2122-2 du code général des collectivités territoriales permettant aux conseils municipaux de déterminer librement le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal,

Considérant que l’effectif légal du conseil municipal de Beauvilliers étant de onze, le nombre des adjoints au maire ne peut dépasser trois.

Vu la proposition de Monsieur le maire de créer deux postes d’adjoint au maire,
Messieurs Jérôme QUILLOU et Michaël COUTURE proposent de créer 3 postes d’adjoint. Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 9 voix pour, 2 voix contre, 0 abstentions,

• DÉCIDE de créer DEUX postes d’adjoint au maire.
• CHARGE Monsieur le maire de procéder immédiatement à l’élection de

ces deux adjoints au maire.

IV.ELECTION DES ADJOINTS Délibération n° 2020/26

Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-7 ;
Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d'adjoints au maire à deux,
Vu la Loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid 19 ;

Vu l’Ordonnance n°2020-391 du 1 avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 ;

Vu l’Ordonnance n° 2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l'exercice des fonctions exécutives locales durant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l’Ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19;

Vu la Circulaire du 15 mai 2020 sur l’installation de l’organe délibérant des communes et des EPCI à fiscalité propre à la suite des élections du 15 mars 2020 ;

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4

Considérant que pour l’élection du maire et des adjoints dans les communes, le quorum est abaissé à un tiers des élus mais que seuls les membres présents sont comptabilisés. Ces membres présents pourront toutefois être porteurs de deux pouvoirs pour le vote des

er

différentes délibérations et l’élection de l’exécutif. (article 1 2020) ;

de l’ordonnance du 13 mai

Considérant que le ou les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après

ème

deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3 tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

- Election du Premier adjoint :

Monsieur Jean-Claude BAYARRI invite les membres du Conseil Municipal à procéder à l’élection du premier adjoint, propose la candidature de Monsieur Claude BERTHIER et demande s’il y a d’autres candidats.

Messieurs Claude BERTHIER et Jérôme QUILLOU sont candidats.

Il est procédé au déroulement du vote.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

er

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1

tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11
À déduire : 1 bulletin blanc
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 10 Majorité absolue : 6

Ont obtenu :
– Monsieur Claude BERTHIER : 8 voix, huit voix – Monsieur Jérôme QUILLOU : 2 voix, deux voix

Monsieur Claude BERTHIER ayant obtenu HUIT voix, a été proclamé premier adjoint et a été immédiatement installé.

- Election du Second adjoint :

Monsieur Jean-Claude BAYARRI invite les membres du Conseil Municipal à procéder à l’élection du deuxième adjoint, propose la candidature de Monsieur Guillaume DECORTE et demande s’il y a d’autres candidats.

Messieurs Guillaume DECORTE, Serge BENIS et Michaël COUTURE sont candidats.

Monsieur Serge BENIS regrette que Monsieur Pascal JABLONKA ne se présente pas en tant qu’adjoint.

Il est procédé au déroulement du vote.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

er

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1

tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6

5

Ont obtenu :

  • –  Monsieur Serge BENIS : 2 voix, deux voix

  • –  Monsieur Michaël COUTURE : 2 voix, deux voix

  • –  Monsieur Guillaume DECORTE : 7 voix, sept voix

    Monsieur Guillaume DECORTE ayant obtenu SEPT voix, a été proclamé deuxième adjoint et a été immédiatement installé.

    V. REMISE ET LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

    selon l’article L 1111-1-1

    Monsieur Jean-Claude BAYARRI remet à chaque conseiller la charte de l’élu local et en donne lecture :

    « 1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

    « 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

    « 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

    « 4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

    « 5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

    « 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

    « 7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. » ;

    VI.REPRESENTATION COMMUNALE AU SEIN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE BEAUCE

    Délibération n° 2020/27

    Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
    Vu les élections de renouvellement du Conseil Municipal du 15 mars 2020 et du 28 juin 2020, Vu l’installation du Conseil Municipal et l’élection du maire et des adjoints en date du 03 juillet 2020
    Vu la fusion au 1 janvier 2017 des 3 communautés de communes (Janville, Voves et Orgères-en- Beauce, le Conseil Municipal nomme :

    Comme délégué titulaire :

1-Monsieur Jean-Claude BA Y ARRI, Maire, 1 rue Courte, Mauloup, 28150 BEAUVILLIERS

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er

6

Comme délégué suppléant :
2-Monsieur Claude BERTHIER, premier adjoint, 34-36 rue de Paris 28150 BEAUVILLIERS

VII. ELECTION D’UN DELEGUE TITULAIRE ET D’UN SUPPLEANT SIEGEANT A L’ASSEMBLEE GENERALE DU SYNDICAT ENERGIE EURE ET LOIR

Délibération n° 2020/28

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les élections de renouvellement du Conseil Municipal du 15 mars et du 28 juin 2020,
Vu l’installation du Conseil Municipal et l’élection du maire et des adjoints en date du 03 juillet 2020,
Vu les statuts de ENERGIE EURE-ET-LOIR,

Le Conseil Municipal procède à l’élection du délégué titulaire et du suppléant :

Est élu délégué titulaire Monsieur Serge BENIS,
Est élu délégué suppléant Monsieur Jean-Claude BAYARRI.

VIII. RENOUVELLEMENT DES REPRESENTANTS AU SEIN D’EURE-ET- LOIR INGENIERIE

Délibération n° 2020/29

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les élections de renouvellement du Conseil Municipal du 15 mars et du 28 juin 2020,
Vu l’installation du Conseil Municipal et l’élection du maire et des adjoints en date du 3 juillet 2020,
Vu la délibération du conseil municipal de Beauvilliers en date du 18 juin 2015 concernant l’adhésion de la commune à l’ATD,

Vu les statuts d’EURE-ET-LOIR INGENIERIE,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DESIGNE
Monsieur Michaël COUTURE pour représenter la commune à l’assemblée générale et Monsieur Serge BENIS, son suppléant.

IX. REMERCIEMENTS

Monsieur Jean-Claude BA Y ARRI remercie les Beauvillois et les Beauvilloises pour la confiance qu’ils ont renouvelée lors des élections.

Il remercie sincèrement les anciens élus de part leurs engagements qui ont permis de favoriser le bien-être pour le village ainsi que les nouveaux élus pour leur implication future.

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de sa profonde émotion et de ce nouveau mandat qu’il reçoit avec un mélange de fierté et d’humilité.

Fin de séance 21h30.

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7

Premier tour

participation 71,16 %

Élus :

Second tour

participation 54,42 %

Élu :

Nom voix %
Jean-Claude Bayarri 129 89,16
Isabelle Chappe-Kerneïs 115 77,7 
Claude Berthier 112 75,67
Serge Bénis 105 70,94
Guillaume Decorte 103 69,59 
Pascal Jablonka 103 69,59
Benjamin Tailleu 96 64,86 
Thierry Dodard 95 64,18
Julie Thirouin 92 62,16 
Jérome Quillou 81 54,72 
Nom voix
Michaël Couture 33
   
   

 

Le nouveau Conseil municipal