Conseil municipal
- Détails
- Écrit par Sylvain Collard
- Catégorie : Conseil municipal
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L’an deux mille vingt-trois, le mardi 11 avril à 20 heures à la mairie, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 4 avril 2023.
Date de convocation du conseil municipal : 04 avril 2023
Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Guillaume DECORTE, Michaël COUTURE, Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Messieurs Serge BENIS, Pascal JABLONKA, Madame Julie THIROUIN, Messieurs Benjamin TAILLIEU, Thierry DODARD, Jérôme QUILLOU.
Formant la majorité des membres en exercice
Nombre de Conseillers
- en exercice 10
- présents 10
- votants 10
Le secrétariat est assuré par : Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS
Début de séance : 20h 00 fin de séance : 23h 00
- APPROBATION DU PV DU CONSEIL DU 02 FEVRIER 2023
Le conseil municipal approuve à 9 voix pour le PV du conseil du 02 février 2023.
Madame Julie THIROUIN n’est pas présente au moment du vote.
- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Délibération n° 2023/10
Monsieur le maire propose les subventions aux associations suivantes :
- Voves Handball 90 €
- Arc en Ciel Vovéen 90 €
- US Voves 90 €
- Tennis Club Vovéen 90 €
- Judo Club Voves 90 €
- Avenir d’Ymonville 90 €
- Gais Moissonneurs 90 €
- Harmonie municipale de Voves 90 €
- Camp de Voves 90 €
- La Beauvillloise 500€
- ADMR (Association d’aide à domicile en milieu rural) 200 €
- SADS (Service d’aide à domicile Schweitzer) 20 €
- TOTAL 1 710€
Après délibération, le conseil municipal accepte le montant attribué aux associations ci-dessus. Les crédits seront inscrits au budget primitif.
VOTE :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
III. COMPTE DE GESTION 2022 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Délibération n° 2023/11
Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le rapport suivant :
Monsieur le receveur municipal a transmis à Monsieur le Maire le compte de gestion du budget principal de la commune pour l’exercice 2022,
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à approuver le compte de gestion 2022 avec lequel le compte administratif 2022 se trouve en concordance, et dont les résultats globaux s’établissent ainsi qu’il suit :
Vu le compte de gestion du budget principal de la commune pour l’exercice 2022 établi par Monsieur le receveur municipal,
Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
APPROUVE le compte de gestion du budget principal de la commune pour l’exercice 2022 établi par Monsieur le receveur municipal.
IV. COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Délibération n° 2023/12
Monsieur le maire rappelle que le compte administratif retrace l’exécution du budget de l’année écoulée et laisse apparaître les résultats à la clôture de l’exercice.
En application de l’article L. 2121‑14 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal élit un président de séance ad hoc pour débattre et voter le compte administratif.
Monsieur Guillaume DECORTE, élu président de séance rapporte le compte administratif de l’exercice 2022, dressé par M. Jean-Claude BAYARRI, maire.
Monsieur Guillaume DECORTE, président de séance,
- Donne acte de la présentation faite du compte administratif 2022, qui est résumé par le tableau ci-dessous,
- Constate pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion
- Reconnait la sincérité des restes à réaliser
- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :
Vu le compte administratif de l’exercice 2022 du budget principal de la commune présenté par Monsieur le maire,
Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur Guillaume DECORTE, président de séance,
Monsieur le Maire ayant quitté la séance,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 09 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
APPROUVE le compte administratif du budget principal de la commune pour l’exercice 2022.
V. AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2022 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Délibération n° 2023/13
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif du budget principal de l’exercice 2022, ce jour,
Statuant sur l’affectation du résultat de Fonctionnement de l’exercice 2022,
Constate que le Compte Administratif fait apparaître :
1. Un excédent de fonctionnement de clôture 2022 de 390 564.96 €
2. Un déficit d’investissement de clôture 2022 de 52 200.33 €
Décide :
A. D’affecter une partie de l’excédent de la section de fonctionnement de clôture 2022 en section d’investissement en recette au compte 1068 au Budget Primitif 2023 pour 52 200.33 €
- De reprendre au Budget Primitif 2023 en section d’investissement à la ligne 001 en dépenses le déficit d’investissement de clôture 2022 soit 52 200.33 €
C. D’affecter le reliquat de l’excédent de fonctionnement de clôture 2022 en section de fonctionnement pour 338 364.63 € à la ligne 002 au Budget Primitif 2023.
VOTE :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
- ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2023 DU BUDGET PRINCIPAL
Délibération n° 2023/14
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à adopter le budget primitif 2023 du budget principal de la commune
Ce budget s’équilibre ainsi :
Le conseil municipal,
Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le maire,
Après en avoir délibéré,
Sur le budget principal :
Par 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
ADOPTE le budget primitif 2023 du budget principal de la commune, par chapitre en section d’investissement et en section de fonctionnement.
VII. COMPTE DE GESTION 2022 DU BUDGET ANNEXE PONEY-CLUB DE BEAUVILLIERS
Délibération n° 2023/15
Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le rapport suivant :
Monsieur le receveur municipal a transmis à Monsieur le Maire le compte de gestion du budget annexe poney-club de Beauvilliers pour l’exercice 2022,
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à approuver le compte de gestion 2022 avec lequel le compte administratif 2022 se trouve en concordance, et dont les résultats globaux s’établissent ainsi qu’il suit :
Vu le compte de gestion du budget annexe poney-club de Beauvilliers pour l’exercice 2022 établi par Monsieur le receveur municipal,
Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le Maire,
Madame Julie THIROUIN, gérante du poney-club, ayant quitté la salle du conseil, ne participe ni au débat ni au vote.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 09 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
APPROUVE le compte de gestion du budget annexe poney-club de Beauvilliers pour l’exercice 2022 établi par Monsieur le receveur municipal.
VIII. COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET ANNEXE PONEY-CLUB DE BEAUVILLIERS
Délibération n° 2023/16
Monsieur le maire rappelle que le compte administratif retrace l’exécution du budget de l’année écoulée et laisse apparaître les résultats à la clôture de l’exercice.
En application de l’article L. 2121‑14 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal élit un président de séance ad hoc pour débattre et voter le compte administratif.
Monsieur Guillaume DECORTE, élu président de séance rapporte le compte administratif de l’exercice 2022, dressé par M. Jean-Claude BAYARRI, maire.
Monsieur Guillaume DECORTE président de séance :
- Donne acte de la présentation faite du compte administratif 2022, qui est résumé par le tableau ci-dessous,
- Constate pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion
- Reconnait la sincérité des restes à réaliser
- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :
Section de Fonctionnement
Dépenses : 2 682.09€
Recettes : 8 959.38€
Section d’investissement
Dépenses : 7 500 €
Recettes : 7 500 €
Vu le compte administratif de l’exercice 2022 du budget Poney-Club de la commune présenté par Monsieur le maire,
Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur Guillaume DECORTE, président de séance,
Madame Julie THIROUIN, gérante du poney-club, ayant quitté la séance, ne participe ni au débat ni au vote.
Monsieur le Maire, ayant quitté la séance,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 8 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
APPROUVE le compte administratif du budget annexe du poney-club de Beauvilliers pour l’exercice 2022.
IX. AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2022 DU BUDGET ANNEXE PONEY-CLUB DE BEAUVILLIERS
Délibération n° 2023/17
Madame Julie THIROUIN, gérante du poney-club, ayant quitté la séance, ne participe pas au débat et au vote,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif du budget annexe poney-club de Beauvilliers de l’exercice 2022, ce jour,
Statuant sur l’affectation du résultat de Fonctionnement de l’exercice 2022,
Constate que le Compte Administratif 2022 fait apparaître :
- Un excédent de fonctionnement de clôture 2022 de 21 925.57 €
- Un déficit d’investissement de clôture 2022 de 7 500 €
- Un reste à réaliser en dépense d’investissement de 70 000 €
- Un reste à réaliser en recette d’investissement de 67 400 €
Décide :
- D’affecter une partie de l’excédent de la section de fonctionnement de clôture 2022 en section d’investissement en recette au compte 1068 au Budget Primitif 2023 pour 10 100 €,
- De reprendre au Budget Primitif 2023 en section d’investissement à la ligne 001 en dépense le déficit d’investissement de clôture 2022 pour 7 500 €,
- D’affecter le reliquat de l’excédent de fonctionnement de clôture 2022 en section de fonctionnement pour 11 825.57 € à la ligne 002 au Budget Primitif 2023.
VOTE :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
- ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2023 DU BUDGET PONEY-CLUB DE BEAUVILLIERS
Délibération n° 2023/18
Madame Julie THIROUIN, gérante du poney-club, ayant quitté la séance, ne participe pas aux débats et au vote.
Monsieur le maire invite le conseil municipal à adopter le budget primitif 2023 du budget annexe poney-club de Beauvilliers.
Ce budget s’équilibre ainsi :
- Section de Fonctionnement
Dépenses et recettes : 31 925.57€
- Section d’investissement
Dépenses et recettes : 94 500 €
Le conseil municipal,
Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le maire,
Après en avoir délibéré,
Par 09 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
ADOPTE le budget primitif 2023 du budget annexe poney-club de Beauvilliers, par chapitre en section d’investissement et en section de fonctionnement.
XI. COMPTE DE GESTION 2022 DU BUDGET ANNEXE SERVICE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT
Délibération n° 2023/19
Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le rapport suivant :
Monsieur le receveur municipal a transmis à Monsieur le Maire le compte de gestion du service des eaux et de l’assainissement pour l’exercice 2022,
Monsieur le maire invite les membres du conseil municipal à approuver le compte de gestion avec lequel le compte administratif se trouve en concordance et dont les résultats globaux s’établissent comme suit :
Vu le compte de gestion du service des eaux et de l’assainissement pour l’exercice 2022 établi par Monsieur le receveur municipal,
Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
APPROUVE le compte de gestion du service des eaux et de l’assainissement pour l’exercice 2022 établi par Monsieur le receveur municipal.
XII. COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET ANNEXE SERVICE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT
Délibération n° 2023/20
Monsieur le maire rappelle que le compte administratif retrace l’exécution du budget de l’année écoulée et laisse apparaître les résultats à la clôture de l’exercice.
En application de l’article L. 2121‑14 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal élit un président de séance ad hoc pour débattre et voter le compte administratif.
Monsieur Guillaume DECORTE, élu président de séance rapporte le compte administratif de l’exercice 2022, dressé par M. Jean-Claude BAYARRI, maire.
Monsieur Guillaume DECORTE, président de séance :
- Donne acte de la présentation faite du compte administratif 2022, qui est résumé par le tableau ci-dessous,
- Constate pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion
- Reconnait la sincérité des restes à réaliser
- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :
Vu le compte administratif de l’exercice 2022 du service des eaux et de l’assainissement présenté par Monsieur le maire,
Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur Guillaume DECORTE, président de séance,
Monsieur le Maire ayant quitté la séance,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 09 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
APPROUVE le compte administratif pour l’exercice 2022 du budget du service des eaux et de l’assainissement.
- AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2022 DU BUDGET ANNEXE SERVICE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT
Délibération n° 2023/21
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif du budget du service des eaux et de l’assainissement de l’exercice 2022, ce jour,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022,
Constate que le Compte Administratif 2022 fait apparaître :
a) Un excédent de fonctionnement de clôture 2022 de 6 317.71 €
b) Un excédent d’investissement de clôture 2022 de 61 648.22 €
Décide :
- De reprendre au Budget Primitif 2023 en section d’investissement à la ligne 001 en recette l’excédent d’investissement de clôture 2022 pour 61 648.22 €
- De reprendre au Budget Primitif 2023 en section d’exploitation à la ligne 002 en recette l’excédent d’exploitation de clôture 2022 pour 6 317.71 €
Vote :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
- ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2023 DU BUDGET ANNEXE DU SERVICE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT
Délibération n° 2023/22
Monsieur le maire invite le conseil municipal à adopter le budget primitif 2023 du budget service des eaux et de l’assainissement
Ce budget s’équilibre ainsi :
Le conseil municipal,
Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le maire,
Après en avoir délibéré,
Sur le budget primitif 2023 du service des eaux et de l’assainissement
Par 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
ADOPTE le budget primitif 2023 du budget annexe du service des eaux et de l’assainissement, par chapitre en section d’investissement et en section d’exploitation.
- VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX
Délibération n° 2023/24
Monsieur le maire soumet au conseil municipal le rapport suivant :
Les bases nettes d’imposition de la commune pour l’année 2023 telles qu’elles ont été notifiées par les services fiscaux sont les suivantes :
Taxes |
Pour mémoire, bases de l’année n – 1 effectives |
Bases notifiées |
Taux |
Taxe sur le foncier bâti |
317 973 € |
368 800 € |
30.20 %* |
Taxe sur le foncier non bâti |
208 495 € |
223200 € |
20.09 % |
Taxe d’habitation |
27 627 € |
29 589 € |
8.84 % |
Cotisation foncière des entreprises |
|
|
|
dont taux départemental : 20.22 %*
Compte tenu de ces bases d’imposition, des allocations compensatrices d’allègements fiscaux et du produit attendu des taxes directes locales qui se voient appliquer un taux national, le produit fiscal nécessaire à l’équilibre du budget 2023 est de 158 835 € (produit attendu) + 34 205 € (allocations compensatrices) – 59 235 € (effet du coefficient correcteur) = 133 805 €.
Pour atteindre ce produit fiscal, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux au niveau voté en 2023,
Vu le code général des impôts,
Vu l’état de notification des bases d’imposition des taxes directes locales,
Vu le budget primitif voté par délibération du conseil municipal du 11 avril 2023,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
FIXE les taux d’imposition des deux taxes directes locales pour l’année 2023 :
Taxes |
Pour mémoire, taux voté en ... (année n - 1) |
Bases d’imposition notifiées |
Taux votés |
Produits attendus |
Taxe sur le foncier bâti |
30.20 % |
368 800 € |
30.20 % |
111 378 € |
Taxe sur le foncier non bâti |
20.09% |
223 200 € |
20.09 % |
44 841 € |
Taxe d’habitation |
27 627 € |
29 589 € |
8.84 % |
2 616 € |
Cotisation foncière des entreprises |
|
|
|
|
|
|
|
Total |
158 835 € |
VALIDE le produit fiscal nécessaire à l’équilibre du budget 2023 de 133 805 € soit 158 835 € (produit attendu) + 34 205 € (allocations compensatrices) – 59 235 € (effet du coefficient correcteur)
CHARGE :
Monsieur le Maire de notifier ces décisions aux services préfectoraux.
- CONVENTION POUR UNE MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE
Délibération n° 2023/25
Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que des missions sur voirie communale et départementale sont proposées par ELI en contrepartie de la cotisation annuelle :
- Maîtrise d’œuvre pour des projets dont le montant est inférieur à 90 000 € HT (conception du projet, préparation du marché de travaux, pilotage des travaux),
- Assistance à maîtrise d’ouvrage pour des projets dont le montant est compris entre 60 000 € et 115 000 € HT (aide au recrutement d’un maître d’œuvre, assistance et conseil tout au long de l’opération).
Ainsi la commune de Beauvilliers peut faire appel à Eure-et-Loir Ingénierie (ELI) pour une mission de maîtrise d’œuvre dans le cadre de l’aménagement de sécurité à Mauloup : Création d’un stop et reprise de marquages existants RD336/RD114 et à Beauvilliers : Elargissement de trottoirs RD 17 ayant un montant prévisionnel de 46 713 € HT.
Monsieur le maire présente la convention permettant de faire intervenir ELI.
Après délibération, le conseil municipal décide :
- De solliciter l’assistance d’Eure-et-Loir Ingénierie
- D’approuver la convention ci-jointe et d’autoriser Monsieur le maire à la signer avec ELI.
Vote :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
- Etude sécurité
Le maire informe le conseil que le comptage des véhicules sur le bourg et Mauloup ont été réalisés et que les rapports sont disponibles.
Suite à la convention de mission de maîtrise d’œuvre voté ce jour, la convention de sécurité se réunira.
- Eoliennes EDF RE
Passage en Comité Départemental des énergies renouvelables à la préfecture le 31 mars dernier du projet qui a été validé
- Travaux d’enfouissement terminé à Villereau
- Chiffrage des travaux d’enfouissement à Vieil-Allonnes en octobre
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- Écrit par Sylvain Collard
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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 FEVRIER 2023
L’an deux mille vingt-trois, le jeudi 2 février à 20 heures à la mairie, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 23 janvier 2023.
Date de convocation du conseil municipal : 23 janvier 2023
Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Guillaume DECORTE, Michaël COUTURE, Serge BENIS, Pascal JABLONKA, Benjamin TAILLIEU, Thierry DODARD, Jérôme QUILLOU.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absentes excusées : Mesdames Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Julie THIROUIN.
Pouvoirs :
Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS donne pouvoir à Monsieur Thierry DODARD
Madame Julie THIROUIN donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude BAYARRI.
Nombre de Conseillers
- en exercice 10
- présents 8
- votants 10
Le secrétariat est assuré par : Monsieur Jérôme QUILLOU
Début de séance : 20h00 fin de séance : 22H00
En ouverture de séance, Monsieur le maire fait part du courrier de Monsieur Claude BERTHIER de présentation de ses meilleurs voeux aux conseillers et au conseil municipal pour la réussite des projets communaux.
- APPROBATION DU PV DU CONSEIL DU 15 DECEMBRE 2022
Le conseil municipal approuve à 9 voix pour le PV du conseil du 15 décembre 2022.
Monsieur Benjamin TAILLIEU n’est pas présent au moment du vote.
- Compte rendu de la commission transfert compétence eau
Présentation du power-point par Monsieur Thierry DODARD de l’étude en cours concernant le transfert d’eau potable et de l’assainissement à la Communauté de Communes Cœur de Beauce.
- MAITRISE D’ŒUVRE AYANT POUR OBJET LES TRAVAUX DE LA SALLE DES FETES
Délibération n° 2023/01
Monsieur le maire présente la proposition de mission de maîtrise d’œuvre de l’architecte Monsieur Pierre VINCENT pour la réalisation des travaux relatifs à l’aménagement pour l’accès des personnes à mobilité réduite et la réfection du plafond comprenant le faux-plafond, le chauffage et l’éclairage de la salle des fêtes.
Le montant estimatif des travaux est de 53 477 € HT.
Le montant de la proposition d’honoraires est de 5 300 €HT.
Après délibération, le Conseil Municipal autorise le maire à signer la proposition d’honoraires pour les travaux d’accès PMR et du plafond de la salle des fêtes.
Vote :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
- APPEL A PROJETS 2023 D’ENERGIE EURE-ET-LOIR POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS PUBLICS
Délibération n° 2023/02
Dans le cadre de la réalisation d’un bilan énergétique sur le patrimoine bâti mené par le Pôle Energie-Conseil d’ENERGIE Eure-et-Loir, Monsieur le Maire expose que la commune pourrait s’engager dans une opération d’amélioration de l’efficacité énergétique de la salle des fêtes de Beauvilliers.
Le coût estimatif de ces travaux s’élève à 25 177€ HT
auquel s’ajoute une mission de maîtrise d’œuvre 2 500 € HT
soit un coût total estimatif de 27 677 € HT minimum
L’appel à projets 2023 d’ENERGIE Eure-et-Loir a pour objectif d’accompagner, financièrement et techniquement, les collectivités adhérentes à la compétence Conseil énergétique dans la réalisation de projets performants et ambitieux de rénovation énergétique de leurs bâtiments publics.
Aussi, est-il proposé de solliciter une aide financière auprès d’ENERGIE Eure-et-Loir dans le cadre de cet appel à projets 2023.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- approuve le projet de rénovation énergétique concernant la salle des fêtes de Beauvilliers, pour un coût global estimé à 27 677 € HT,
- décide de candidater auprès d’ENERGIE Eure-et-Loir dans le cadre d’un Appel à Projet pour la rénovation énergétique des bâtiments publics concernant cette opération,
- atteste la prise en compte de l’ensemble des conditions d’attribution du règlement de service 2023,
- autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération,
- s’engage à réaliser et financer les travaux dans un délai de 2 ans à compter de la date de notification de l’attribution de l’aide par ENERGIE Eure-et-Loir.
Vote :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
- DEMANDE D’EMPRUNT POUR LES TRAVAUX DE CREATION D’UNE SECONDE CARRIERE AU PONEY CLUB DE BEAUVILLIERS
Délibération n° 2023/03
Madame Julie THIROUIN en tant que gérante du Poney-Club étant concernée par cette affaire, Monsieur Jean-Claude BAYARRI ne fait pas usage du pouvoir de Madame Julie THIROUIN.
Considérant le montant estimatif de reste à la charge de 30 000 € de la commune pour les travaux de création d’une seconde carrière au poney-Club de Beauvilliers ,
Vu que l’offre économiquement la plus avantageuse est celle du Crédit Agricole,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :
- Accepte l’offre de prêt proposée par le Crédit Agricole sur le budget principal d’un montant de 30 000 € à un taux fixe de 26 % sur une durée de 5 ans à amortissement constant du capital et échéances dégressives trimestrielles. Frais de commission de mise en place 50 €.
- Sollicite auprès du crédit Agricole l’obtention de ce prêt,
- Autorise le maire à signer ce prêt et toutes les pièces nécessaires se rapportant à cette affaire.
Vote :
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
- VALEURS ALLOUEES AU COMPTE 6232 FETES ET CEREMONIES
Délibération n° 2023/04
Vu le Décret no 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales des établissements publics locaux et des établissements publics de santé.
Constatant que ledit décret ne liste pas les pièces justificatives à fournir à l'appui des dépenses à rattacher au compte 6232 (fêtes et cérémonies),
Après délibération, le conseil municipal alloue au compte 6232 fêtes et cérémonies les sommes suivantes :
- Evènements patriotiques : achats de gerbes pour une valeur maximale de 500 €,
- Naissance, mariage et décès : achats de fleurs pour une valeur maximale de 500 €,
- Evènements festifs :
- Arbre de Noël : spectacle de Noël, achats de jouets, de chocolats, de livres, de décorations (noël et concours de décoration), pour une valeur maximale de 5 000 €,
- Colis des anciens : achat du panier garni pour un montant maximal de 1 500 €,
- Organisation de pots à l’occasion de ces différentes manifestation et évènements cités ainsi que les vœux du maire à la population, inaugurations et diverses autres fêtes organisées par la mairie pour une valeur maximale de 3 000 €.
Dit que les crédits sont inscrits au budget à l’article 6232.
Vote :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
- VALEURS ALLOUEES AU COMPTE 6532 FRAIS DE MISSION
Délibération n° 2023/05
Après exposé de Monsieur le Maire, concernant le Compte 6532 (Frais de mission et de formation des maires, adjoints et conseillers, directeurs ,..),
Après délibération,
Le conseil municipal en fixe le montant maximal de dépenses : 500 € concernant les frais de formation et dit que les crédits sont inscrits au budget à l’article 6532.
Vote :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
- VALEURS ALLOUEES AU COMPTE 6536 FRAIS DE REPRESENTATION
Délibération n° 2023/06
Après exposé de Monsieur le Maire, concernant le Compte 6536 (Frais de représentation du maire, directeurs, ..),
Après délibération,
Le conseil municipal en fixe le montant maximal de dépenses : 500 € concernant les frais de représentation et dit que les crédits sont inscrits au budget à l’article 6536.
- AVENANT N° 1 A LA CONVENTION POUR LA TRANSMISSION ELECTRONIQUE DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE OU A UNE OBLIGATION DE TRANSMISSION AU REPRESENTANT DE L’ÉTAT – ACTES D’URBANISME
Délibération n° 2023/07
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2131-1, L3131-1 et L4141-1 ;
Dans le cadre du développement de l’administration électronique, l’Etat s’est engagé dans un
projet dénommé ACTES qui pose les principes de la dématérialisation des actes soumis au
contrôle de légalité.
Monsieur le maire présente ce projet. Il expose à l'assemblée que le décret n° 2005-324 du 7
avril 2005 pris en application de l’article 139 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et
responsabilités locales dispose que la collectivité territoriale qui choisit d’effectuer par voie
électronique la transmission de tout ou partie des actes soumis au contrôle de légalité signe avec
le préfet une convention comprenant la référence du dispositif homologué de télétransmission.
Il donne lecture de la convention et invite le conseil à en délibérer.
Après en avoir délibéré,
le conseil municipal,
- décide de procéder à la télétransmission des actes d’urbanisme au contrôle de légalité,
- donne son accord pour que le maire engage toutes les démarches y afférentes;
- autorise le maire à signer tous les documents et pièces relatifs à ce dossier ;
Vote :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
- SURSIS A LA CONVENTION NOUVELLE ANTENNE ORANGE
Délibération n° 2023/08
Le Maire présente au Conseil Municipal le projet de convention portant sur l’installation d’un relais de radiotéléphonie situé à Beauvilliers au 44 rue de Paris parcelle n°84 section E.
Le Maire précise que ce projet de convention est conclu pour une durée de douze années pour un montant annuel de 5 377.92 euros net.
Après délibération, le Conseil Municipal décide de surseoir à cette proposition afin de négocier le montant du loyer et d’étudier la possibilité de déplacement de l’antenne.
Vote :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
- REMBOURSEMENT DE L’ASSURANCE PERSONNELLE DES ELUS ET DU PERSONNEL.
Délibération n° 2023/09
Monsieur le Maire étant concerné par cette affaire ne participe pas au débat et au vote et quitte la salle de conseil.
Le Conseil Municipal décide de rembourser l’assurance personnelle « sécurité élu » en tant que Maire à Monsieur Jean-Claude BAYARRI pour un montant de 63.78 € chez GROUPAMA et « sécurité fonctionnaire territorial » à Monsieur Sylvain COLLARD en tant que secrétaire de mairie pour un montant de 56.64 € à la SMACL.
Vote :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
- Devis élagage des arbres
Elagage des arbres : 2 100 € HT soit 2 520 € TTC
Monsieur Michaël COUTURE présente le devis de PROPAYSAGE et le choix de faire l’élagage 1 arbre sur 2 et d’alterner tous les 2-3 ans;
Le conseil municipal accepte le devis.
Aménagement sécurité :
Suite à la réunion avec le département, il est prévu un comptage des véhicules sur le bourg et sur Mauloup. Un technicien du conseil départemental en charge des études de sécurité contactera la commune pour convenir d’un rendez-vous, la commission sécurité en sera tenue informée.
Contrôles routiers
Monsieur le maire informe aussi que des contrôles routiers seront effectués prochainement par la gendarmerie.
Installation de caméras de surveillance
La question d’installer des caméras de surveillance sur les 2 extrémités du bourg est évoquée et fera l’objet d’une réflexion à mener.
Stationnement
Un avis sera distribué dans les boîtes aux lettres concernant l’interdiction de stationner sur les trottoirs.
Concernant les « voitures ventouses », la municipalité fera un rappel à l’ordre verbal dans un premier temps auprès des personnes concernées.
Ludo Beauce
Passage du Ludo Beauce à la salle des fêtes le 24 et 25 mars prochain
Isolation des bâtiments communaux :
Monsieur le maire informe le conseil que des financements existent pour l’isolation de l’Ancienne école et les 2 logements locatifs.
Un estimatif des travaux est nécessaire pour solliciter les subventions.
Influenza aviaire
Vu les mesures de restriction il est décidé de faire une alerte sur panneau pocket, à l’affichage et la distribution dans les boites aux lettres.
Dépôt de gravats à une éolienne
Un dépôt de gravats a été trouvé à une éolienne près du Bois de Saint Martin : Un témoin a pu relever la plaque d’immatriculation du véhicule en cause. La commune a porté plainte et s’est chargé de l’enlèvement des gravats. La facture a été transmise à la gendarmerie et sera refacturés au responsable (si retrouvé).
Eoliennes
Dossiers d’étude d’impact des éoliennes « les Eoliennes Citoyennes » consultables en mairie.
Demande d’Etat de catastrophe naturelle
La commune va déposer un nouveau dossier à la commission interministérielle.
Fermeture de classe
Monsieur Pascal JABLONKA informe le conseil que les parents des deux associations de parents d'élèves de l'école élémentaire Jean Moulin des Villages Vovéens et les enseignants restent toujours très préoccupés par le projet de fermeture de classe prévue pour la rentrée.
Une manifestation est prévue devant l’école le vendredi 3 février à 16h30.
Monsieur Pascal JABLONKA invite les membres du conseil municipal à y participer.
Fibre
Un commercial passe chez les administrés afin de proposer le raccordement à la fibre. Un avis a été distribué dans les boîtes aux lettres.
Enfouissement des réseaux secs
- Fin des Travaux d’enfouissement de Villereau prévu fin mars
- Etude d’enfouissement sur Vieil-Allonnes
Contrôles obligatoires réalisés cette semaine :
- Bornes à incendie
- City-stade
Contrôle des Assainissements Non Collectifs (ANC) sur la commune
Monsieur Patrick M’PMEMBELE technicien du Service assainissement d’Eure-et-Loir Ingénierie réalisera les contrôles périodiques des ANC sur le territoire de la commune à partir de fin février 2023. Tous les administrés concernés recevront un avis de passage par la Communauté de Communes environ 10 jours avant le passage du technicien.
La Beauvilloise
Monsieur le maire donne lecture du courrier adressé au conseil municipal de remerciements de la Beauvilloise pour la subvention versée et de présentations des activités de 2023.
Aménagement centre-bourg
Présentation de la proposition du CAUE pouvant servir comme base d’étude.
- Détails
- Écrit par Sylvain Collard
- Catégorie : Conseil municipal
- Affichages : 884
L’an deux mille vingt deux, le jeudi 20 octobre à 20 heures à la mairie, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 13 octobre 2022.
Date de convocation du conseil municipal : 13 octobre 2022
Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Michaël COUTURE, Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Messieurs Serge BENIS, Pascal JABLONKA, Madame Julie THIROUIN, Messieurs Benjamin TAILLIEU, Thierry DODARD.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Messieurs Guillaume DECORTE, Jérôme QUILLOU
Pouvoir : Monsieur Guillaume DECORTE donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude BAYARRI
Monsieur Jérôme QUILLOU donne pouvoir à Monsieur Benjamin TAILLIEU.
Nombre de Conseillers
- en exercice 10
- présents 8
- votants 10
Le secrétariat est assuré par : Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS
Début de séance : 20h00 fin de séance : 21h55
Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour et propose de rajouter un point à cet ordre du jour :
- APPROBATION DU PV DU CONSEIL DU 13 SEPTEMBRE 2022
Le conseil municipal approuve à 8 voix pour le PV du conseil du 13 septembre 2022
- POINT A RAJOUTER A L’ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL :
- Budget de l’eau et de l’assainissement : Décision Modificative n°1
Le conseil municipal décide à l’unanimité de rajouter ce point à l’ordre du jour.
- EXTINCTION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL
Délibération n° 2022/48
Monsieur Benjamin TAILLIEU n’est pas présent au moment de cette délibération
De nombreuses collectivités s’interrogent sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne de l’éclairage public. Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribue également à la préservation de la biodiversité à travers la lutte contre les nuisances lumineuses.
A cet égard, il est rappelé que les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, lequel dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement compatibles avec la sécurité des usagers de la voierie, le bon déroulement du trafic et la protection des biens et des personnes.
Dans ces conditions, il conviendrait de solliciter ENERGIE Eure-et-Loir en tant qu’exploitant du réseau d’éclairage public pour étudier les possibilités techniques de mise en œuvre de cette mesure et le cas échéant les adaptations nécessaires. En période de fêtes ou d’évènements particuliers, l’éclairage public pourrait aussi être maintenu tout ou partie de la nuit.
Ainsi, après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- SE PRONONCE en faveur du principe d’interruption de l’éclairage public sur le territoire communal,
- CHARGE Monsieur le Maire de solliciter ENERGIE Eure-et-Loir en tant qu’exploitant du réseau d’éclairage public pour l’étude technique de cette mesure et sa mise en œuvre,
- CHARGE Monsieur le Maire à l’issue de cette étude de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure et en particulier les lieux concernés et les horaires d’extinction,
- CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures d’information de la population.
Vote :
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : 0
- DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRINCIPAL 210
Délibération n° 2022/49
Suivant la publication du 13 juillet au service SPF concernant l’intégration du bien sans maître (parcelle cadastrée ZE n°1), il convient de passer les écritures comptable ci-dessous :
- section d’investissement en dépenses : chapitre d’ordre 041 - compte 2111: + 100 €
- section d’investissement en recettes : chapitre d’ordre 041 - compte 1021 : + 100 €
Vote :
Pour : 10
Abstention : 0
Contre : 0
- DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET SERVICE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT
Délibération n° 2022/50
Afin de régler les factures concernant le nettoyage du château d’eau pour un montant de 1 037.37 € de la SNREP et la manipulation du château d’eau d’un montant de 240 € de VEOLIA, il est nécessaire d’alimenter ce chapitre pour la somme de 900 € suivant la décision modificative :
- section d’exploitation dépenses : chapitre 012 – compte 621 : - 900 €
- section d’exploitation dépenses : chapitre 011 - compte 61521 : + 900 €
Vote :
Pour : 10
Abstention : 0
Contre : 0
- PROMESSE DE BAIL EOLIEN EDF RENOUVELABLES
Délibération n° 2022/51
Monsieur le maire rappelle qu’une note explicative de synthèse a été jointe à la convocation au conseil municipal conformément aux dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans sa rédaction issue de l’article 142 loi n°2015-992 en date du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
Monsieur le maire expose au conseil municipal l’objet de la promesse de constitution de servitudes proposée par la société EDF Renouvelables pour l’installation du poste de livraison pour un montant de 10 000€ annuel indexé.
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer avec la société EDF renouvelable la promesse de bail, ses suites éventuelles et tous les documents s’y afférant.
Vote :
Pour : 10
Abstention : 0
Contre : 0
- FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE AUX JEUNES EN DIFFICULTE
Délibération n° 2022/52
Monsieur le Maire présente le courrier du 19 septembre 2022 de Monsieur le Président du Conseil Départemental sollicitant une participation de la commune au fonds d’aide aux jeunes âgés de 18 à 25 ans.
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de participer à ce fonds à hauteur de 340 €.
Vote :
Pour : 10
Abstention : 0
Contre : 0
- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
- TRAVAUX PONEY-CLUB
Monsieur le maire informe le conseil :
En raison du montant estimé de l’ensemble des travaux ( environ 60 000€ HT) , la commune souhaite bénéficier du dispositif de la loi ASAP du 7 décembre 2020.
La décomposition du marché est de 4 lots (terrassement, clôture, électricité, plomberie).
La commission aménagement zone sud se réunira le mardi 25 octobre à 18h afin de finaliser l’appel d’offre et le cahier des charges concernant l’aménagement de la carrière.
- A 154
Monsieur le maire donne les dates de réunion prévues :
- en préfecture avec l’ensemble des élus du département concernés.
- en mairie le entre la municipalité, les exploitants agricoles concernés et les exploitants agricoles du conseil municipal.
- en mairie avec Monsieur Jacques LEMARE, Conseiller Départemental afin de recueillir les observations de la commune sur ce sujet
- PROJET EOLIEN
Une réunion d’information sur le projet « Les Eoliennes Citoyennes 4 » à la population présidée par JPEE aura lieu le mercredi 26 octobre de 15h à 18h en mairie. Un avis sera mis dans les boites aux lettres et sur panneaupocket.
- ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Monsieur le Maire informe le conseil que la commune n’a pas été reconnue d’état de catastrophe naturelle suite à sa demande du 29 juillet dernier.
- SICTOM DE LA REGION D’AUNEAU
Simplification du tri.
Monsieur le maire fait part au conseil de l’objectif du SICTOM de simplifier le geste de tri en l’élargissant à tous les emballages et à associer la couleur jaune au tri sur tout le territoire.
Jusqu’à présent, les habitants déposaient uniquement les bouteilles et flacons en plastique dans le bac de tri aux côtés des emballages en métal et en carton. A partir de 2023, plus de question à se poser, si c’est un emballage il va au tri ! Ainsi les emballages suivants seront acceptés : pots de yaourts, barquettes de beurre, polystyrène, sacs et films plastiques, pots de crème…
Les habitants seront informés de ce changement courant novembre / décembre, au travers de document distribué dans les boîtes-aux-lettres.
Information à mettre dans le bulletin municipal en janvier.
- TRAVAUX RD17
Des travaux sur la RD 17 entre le passage à niveau de Beauvilliers et le rond-point de Voves sont prévus entre le 14 et le 18 novembre 2022.
Un avis sera distribué dans les boîtes aux lettres et sur panneaupocket.
- ARBRE DE NOEL
Le spectacle de Noël est prévu le mardi 13 décembre avec le concours de décoration.
- GOUTER DES ANCIENS
Le goûter aura lieu le jeudi 15 décembre après-midi à 15 heures.
- PIGEONS
Les pigeons sont à nouveau sur le dôme du château d’eau, l’installation mise en place n’a été efficace qu’un court temps.
Il est décidé de faire intervenir le louvetier pour tirer les pigeons.
- TOUR DE TABLE
Monsieur Michaël COUTURE remercie les élus et le personnel dans le cadre de sa nouvelle prise de fonction en tant qu’adjoint et fait par de son étonnement sur la diversité des tâches et des réunions incombant à une commune rurale.
Monsieur Pascal JABLONKA fait part au conseil qu’internet n’est toujours pas rétabli à Mauloup suite aux travaux d’enfouissement de la fibre. Le délai pour l’intervention est retardé à chaque message d’ORANGE…
Monsieur Thierry DODARD souhaite connaître l’avancement de l’étude de sécurisation routière du bourg.
Monsieur le maire l’informe qu’une réunion est prévue prochainement avec le Conseil Départemental pour ce sujet mais aussi pour l’état des routes.
- Détails
- Écrit par Sylvain Collard
- Catégorie : Conseil municipal
- Affichages : 820
L’an deux mille vingt deux, le jeudi 15 décembre à 20 heures à la mairie, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 9 décembre 2022.
Date de convocation du conseil municipal : 9 décembre 2022
Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Guillaume DECORTE, Michaël COUTURE, Pascal JABLONKA, Madame Julie THIROUIN, Messieurs Benjamin TAILLIEU, Thierry DODARD, Jérôme QUILLOU.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Monsieur Serge BENIS
Pouvoirs :
Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude BAYARRI
Monsieur Serge BENIS donne pouvoir à Monsieur Pascal JABLONKA.
Nombre de Conseillers
- en exercice 10
- présents 7
- votants 9
Le secrétariat est assuré par : Monsieur Pascal JABLONKA
Début de séance : 20h00 fin de séance : 21h45
Monsieur Benjamin TAILLIEU n’est pas présent lors des délibérations n° 2022/53 à 2022/59.
Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour.
- APPROBATION DU PV DU CONSEIL DU 20 OCTOBRE 2022
Le conseil municipal approuve à 9 voix pour le PV du conseil du 20 octobre 2022
- DECISION MODIFICATIVE N°2 AU BUDGET SERVICE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT
Délibération n° 2022/53
Afin de régler des factures d’électricité, il est nécessaire d’alimenter le chapitre 011 pour la somme de 600 € suivant la décision modificative :
- section d’exploitation dépenses : chapitre 012 – compte 621 : -600 €
- section d’exploitation dépenses : chapitre 011 - compte 61521 : +600 €
Après délibération, le conseil municipal donne un avis favorable à cette décision modificative.
Vote :
Pour : 09
Abstention : 0
Contre : 0
- MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2023 SUR LE BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Délibération n° 2022/54
Vu le C.G.C.T. et notamment l’article L 1612-1,
Le Conseil Municipal, après délibération autorise le maire, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent du budget principal non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et pour les dépenses pluriannuel incluses dans une autorisation de programme, les liquider et les mandater dans les limites des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par délibération d’ouverture d’autorisation de programme :
Pour mémoire :
BP 2022 le ¼ des crédits
Chapitre 20 : 15 000 € 3 750 €
Chapitre 204 : 35 000 € 8 750 €
Chapitre 21 : 194 775.30 € 48 693.82 €
Vote :
Pour : 09
Abstention : 0
Contre : 0
- MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2023 BUDGET 283 SEA
Délibération n° 2022/55
Vu le C.G.C.T. et notamment l’article L 1612-1,
Le Conseil Municipal, après délibération autorise le maire, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent du budget de l’eau et de l’assainissement non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et pour les dépenses pluriannuel incluses dans une autorisation de programme, les liquider et les mandater dans les limites des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par délibération d’ouverture d’autorisation de programme :
Pour mémoire :
BP 2022 le ¼ des crédits
Chapitre 21 : 65 584.04€ 16 396.01 €
Vote :
Pour : 09
Abstention : 0
Contre : 0
- MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2023 BUDGET 210 PONEY CLUB
Délibération n° 2022/56
Madame Julie THIROUIN, gérante du Poney-Club « Poney et Compagnie », étant concerné par cette affaire quitte la salle de conseil et ne participe ni au débat ni au vote.
Vu le C.G.C.T. et notamment l’article L 1612-1,
Le Conseil Municipal, après délibération autorise le maire, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent du budget poney-club non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et pour les dépenses pluriannuel incluses dans une autorisation de programme, les liquider et les mandater dans les limites des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par délibération d’ouverture d’autorisation de programme :
Pour mémoire :
BP 2022 le ¼ des crédits
Chapitre 21 : 70 000 € 17 500 €
Vote :
Pour : 08
Abstention : 0
Contre : 0
VI. TARIFS 2023 DE LA LOCATION DE LA SALLE DES FETES DE BEAUVILLIERS
Délibération n° 2022/57
Après délibération, le Conseil Municipal décide des tarifs de location de la salle des fêtes pour 2023 avec une augmentation du chauffage de 10 € soit :
a) LOCATION A DES PARTICULIERS
La journée : 230 € + 50 € de chauffage
2 journées : 350 € + 70 € de chauffage
Caution : 1 000 €
Le chèque de caution est retourné 15 jours après la location
Réservation : 50 €
Option :
- nettoyage de la salle des fêtes : 300 €
- location de vaisselle : 30 €
Un état des lieux avant et après la location est réalisé avec le locataire et l’employé communal et/ou un ou plusieurs élus.
Si l’état de la salle est jugé insatisfaisant, soit le locataire devra nettoyer à nouveau soit en cas de refus du locataire, la commune se réserve le droit de faire appel à une entreprise qui assurera le nettoyage. Le locataire se verra alors facturé 300 € de nettoyage.
La location est prévue de 9h00 à 9h00 le lendemain (ou 9h00 le surlendemain si réservation de deux jours). Pour le dimanche : remise de clefs à 11h00 si il n’y a pas de location après, sinon 9h00.
L’assurance doit être au nom de la personne ayant réservé la salle des fêtes (c'est-à-dire de celle signataire de la convention). Une pièce d’identité est demandée.
- LOCATION A DES ASSOCIATIONS HORS COMMUNE
Le montant de la location est fixée à 75 € + 50 € de chauffage pour une journée.
- LOCATION A DES SOCIETES LOCALES HORS COMMUNE
Le montant de la location est fixée à 75 € + 50 € de chauffage pour une journée.
d) LOCATION GRATUITE OU DEMI –TARIF DE LA SALLE DES FETES DE BEAUVILLIERS
La location est GRATUITE pour :
- le vin d’honneur après union (mariage ou pacs) ou baptême célébré à Beauvilliers pour les habitants de la commune uniquement.
Dans ce cas, si le locataire souhaite réserver la salle pour toute la journée (de 9 h le matin à 9 h le lendemain) ou pour 2 jours, un demi-tarif sera appliqué :
- la journée à 115 € et 50 € de chauffage
- deux journées à 175 € et 70 € de chauffage
Ø les associations communales
e) LOCATION DE LA SALLE DES FETES DE BEAUVILLIERS A DES SOCIETES COMMERCIALES (VENTES AU DEBALLAGE)
La journée : 400 € + 90 € de chauffage
2 journées : 600 € + 130 € de chauffage
Caution : 1 000 €
Le chèque de caution est retourné 15 jours après la location
Réservation : 50 €
Option :
- nettoyage de la salle des fêtes : 300 €
- location de vaisselle : 30 €
Un état des lieux avant et après la location est réalisé avec le locataire et l’employé communal et/ou un ou plusieurs élus.
Si l’état de la salle est jugé insatisfaisant, soit le locataire devra nettoyer à nouveau soit en cas de refus du locataire, la commune se réserve le droit de faire appel à une entreprise qui assurera le nettoyage.
Le locataire se verra alors facturé 300 € de nettoyage.
Vote :
Pour : 09
Abstention : 0
Contre : 0
- TARIFS 2023: CONCESSIONS CIMETIERE, JARDIN D’URNE FUNERAIRE ET DISPERSIONS DES CENDRES.
Délibération n° 2022/58
Après délibération, le conseil municipal approuve les tarifs suivants pour l’année 2023:
- CONCESSIONS CIMETIERE:
50 ans renouvelables : 360,00 €
30 ans renouvelables : 230,00 €
15 ans renouvelables : 150,00 €
- JARDIN D’URNES FUNERAIRES:
50 ans renouvelables : 180,00 €
30 ans renouvelables : 115,00 €
15 ans renouvelables : 75,00 €
- DISPERSIONS DES CENDRES AU JARDIN DU SOUVENIR: 50,00 €
Des plaques sont fournies par la commune et l’inscription sur ces plaques est à la charge de la famille.
Vote :
Pour : 09
Abstention : 0
Contre : 0
- LOCATION JARDIN COMMUNAL
Délibération n° 2022/59
Monsieur le Maire porte connaissance au Conseil Municipal que Mesdames Sophie GICQUEL et Céline COUDERT souhaitent renouveler la location du jardin communal rue des Acacias.
Monsieur le Maire propose de leur relouer le jardin communal pour un montant de 50 € annuel. Un contrat de location sera établi pour une durée de 1 an du 1er janvier au 31 décembre 2023.
Après délibération, le conseil municipal accepte la location du jardin au prix proposé et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de location et toutes les pièces relatives à cette affaire.
Vote :
Pour : 09
Abstention : 0
Contre : 0
- TARIF DE L’EAU 2023
Délibération n° 2022/60
Le Maire rappelle que le prix de l’eau hors taxes est resté constant depuis 2010 soit à 1.30 € HT et le droit fixe était resté à 9.50 €.
Après délibération, le Conseil Municipal décide de laisser le tarif de l’eau à 1.30€ et le droit fixe à 9.50 €.
Les redevances FSIAREP, Agence de Bassin et Communauté de Communes Cœur de Beauce s’ajoutent.
La redevance de la Communauté de Communes Cœur de Beauce est à 0.422 € le m3 et les redevances FSIAREP et agence de bassin (pollution) sont respectivement fixées à 0.077 € et à 0.30 € le m3. (sous réserve d’évolution du montant des redevances par les institutions concernées).
Vote :
Pour : 10
Abstention : 0
Contre : 0
- FACTURATION TRAVAUX DE MODIFICATION DE CHARPENTE AU PONEY-CLUB
Délibération n° 2022/61
Madame Julie THIROUIN, gérante du Poney-Club « Poney et Compagnie », étant concerné par cette affaire quitte la salle de conseil et ne participe ni au débat ni au vote.
Suite à la demande de Madame Julie THIROUIN en tant que gérante du poney-club pour la suppression d’une séparation entre 2 box, la commune doit régler la facture de l’entreprise LE CLAINCHE pour un montant de 560 € HT soit 672 € TTC concernant les modifications de charpente.
Monsieur le Maire propose au conseil de facturer cette intervention au Poney-Club « Poney et Compagnie ».
Après délibération le conseil décide de facturer ces travaux de modification de charpente d’un montant 560 € HT soit 672 € TTC au Poney-Club « Poney et Compagnie ».
Vote :
Pour : 9
Abstention : 0
Contre : 0
- CREATION D’UNE CARRIERE AU PONEY-CLUB : CHOIX DES ENTREPRISES
Délibération n° 2022/62
Madame Julie THIROUIN, gérante du Poney-Club « Poney et Compagnie », étant concerné par cette affaire quitte la salle de conseil et ne participe ni au débat ni au vote.
Vu la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP),
Monsieur le maire rappelle au conseil que l’article 142 prévoit : « Jusqu'au 31 décembre 2022 inclus, les acheteurs peuvent conclure un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 € hors taxes. »… « Les acheteurs veillent à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu'il existe une pluralité d'offres susceptibles de répondre au besoin. »
Objet du marché et lieu d’exécution :
Création d’une carrière équestre au Poney-Club de Beauvilliers
Nombre et consistance des lots :
Le marché fait l’objet d’une tranche unique en 4 lots
Compte-tenu :
- Des 3 offres reçues pour le lot « terrassement »
- De 2 offres reçues pour le lot « clôture et portails »
- De 2 offres reçues pour le lot « Installation de l’éclairage de la carrière»
- D’ une offre reçue pour le lot « installation de l’arrosage »
- De l’analyse faite des offres lors séance de la commission d’ouverture des plis réunie le 13 décembre 2022
Monsieur le Maire présente les offres reçues :
Lot n°1 :Terrassement
- DUCHA pour un montant de 33 050 € HT
- ETS LE CLAINCHE pour un montant de 32 655 € HT
- CAGE TERRASSEMENT pour un montant 43 694.35 € HT
Lot n°2 : Clôture et portails
- ETS LECLAINCHE pour un montant de 18 457 € HT
- SAS CLOTURE PIONNIER pour un montant de 14 622.75 € HT
Lot n°3 : Installation Eclairage de la carrière
- ESARI pour un montant de 12 287.99 € HT
- ERS MAINE pour un montant de 12 508.00 € HT
Lot n°4 : Installation de l’Arrosage de la carrière en utilisant le forage
- K. IRRIGATION pour un montant de 4 607.71 €HT
Compte-tenu de l’analyse faite des devis lors séance de la commission d’ouverture des plis réunie le 13 décembre 2022,
Vu la proposition de la commission et l’analyse des offres,,
Après délibération,
le Conseil Municipal décide d’engager :
- les travaux de terrassement lot n°1 avec l’entreprise Ets LECLAINCHE pour un montant de 32 655 € HT.
- les travaux de clôtures et portails lot n°2 avec l’entreprise Ets LECLAINCHE pour un montant de 18 457 € HT.
- les travaux d’éclairage et d’électricité lot n°3 avec l’entreprise ESARI pour un montant de 12 287.99 € HT.
- les travaux d’arrosage lot n°4 avec l’entreprise AKKA pour un montant de 4 607.71 € HT.
et donne tout pouvoir au maire pour signer toutes les pièces nécessaires au bon déroulement de l’exécution du marché et de l’opération.
Vote :
Pour : 9
Abstention : 0
Contre : 0
Le conseil est informé que l’estimatif du reste à charge de la commune est évalué à environ 30 000 € et fera l’objet d’un emprunt du même montant.
Accord du conseil municipal.
- AMENAGEMENT TECHNIQUE DU FORAGE POUR L’ARBORETUM : CHOIX DES ENTREPRISES
Délibération n° 2022/63
Vu la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP),
Objet du marché et lieu d’exécution :
Installation du matériel de pompage au forage et création d’un cabanon au forage
Nombre et consistance des lots :
Le marché fait l’objet d’une tranche unique en 2 lots
Description des travaux :
Lot n°1 : Installation d’une pompe, raccord et mis en service du forage
Lot n°2 : Construction d’un cabanon au forage
Installation du matériel technique au forage
- K. IRRIGATION pour un montant de 10 533.90 €
Création d’un cabanon pour le forage
- Entreprise LE CLAINCHE pour un montant de 8 105 HT
Après analyse des offres et délibération,
Le Conseil Municipal autorise le maire à signer le marché avec
- l’entreprise K. IRRIGATION pour le lot n°1 pour un montant de 10 533.90 €,
- l’entreprise ETS LECLAINCHE pour le lot n°2 pour un montant de 8 105 HT,
et toutes les pièces nécessaires au bon déroulement de l’exécution du marché et de l’opération.
Vote :
Pour : 10
Abstention : 0
Contre : 0
Afin de différencier la consommation d’eau de l’arboretum et du poney-club, le conseil demande l’installation de compteurs divisionnaires.
Le conseil est informé que le coût du passage en triphasé n’est pas compris dans le devis et sera à demander à ENEDIS.
- DEMANDE DE SUBVENTION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DU FONDS DEPARTEMENTAL D’INVESTISSEMENT 2023 DES TRAVAUX D’ELECTRICITE ET D’AMENAGEMENT DE L’EAU POTABLE AU CENTRE-BOURG
Délibération n° 2022/64
Suite à l’achat de la propriété du centre-bourg au 46-48 rue de Paris et suite aux travaux de démolition, le Conseil Municipal approuve les travaux d’électricité et d’eau potable sur la propriété du centre-bourg pour un montant de 14 331.34 € HT
Il sollicite à cet effet une subvention au titre du fonds départemental d’investissement 2023 sur ces travaux pour un montant 4 299 € soit 30 % du coût du projet.
Vote :
Pour : 10
Abstention : 0
Contre : 0
- DEMANDE DE SUBVENTION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DU FONDS DEPARTEMENTAL D’INVESTISSEMENT 2023 DES TRAVAUX D’INSTALLATION D’UN ARROSAGE AUTOMATIQUE DANS LA FUTURE CARRIERE DU PONEY-CLUB DE BEAUVILLIERS
Délibération n° 2022/65
Madame Julie THIROUIN étant concerné par cette affaire quitte la salle de conseil et ne participe pas ni au débat ni au vote.
Conformément au choix du conseil municipal de l’installation d’une nouvelle carrière au Poney-Club de Beauvilliers, le conseil Municipal approuve l’installation d’un dispositif d’arrosage de la carrière pour un montant de 4 607.71 € HT
Il sollicite à cet effet une subvention au titre du fonds départemental d’investissement 2023 sur ces travaux pour un montant 1 382 € soit 30 % du coût du projet.
Vote :
Pour : 9
Abstention : 0
Contre : 0
- DEMANDE DE SUBVENTION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DU FONDS DEPARTEMENTAL D’INVESTISSEMENT 2023 POUR LES TRAVAUX DE REFECTION DU PLAFOND, DU CHAUFFAGE ET DE L’ECLAIRAGE DE LA SALLE DES FETES
Délibération n° 2022/66
Le Conseil Municipal approuve le projet de réfection du faux plafond, du chauffage et de l’éclairage de la salle des fêtes pour un montant de 25 177.01 € HT et sollicite le conseil départemental au titre du FDI 2023 sur cette réalisation pour un montant 7 553 € soit 30 % du coût du projet.
Vote :
Pour : 10
Abstention : 0
Contre : 0
- DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ETAT AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (D.E.T.R.) 2023 ET DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) 2023 POUR L’ACCES PMR, LA REFECTION DU PLAFOND, DU CHAUFFAGE ET DE L’ECLAIRAGE DE LA SALLE DES FETES.
Délibération n° 2022/67
Le Conseil Municipal approuve le projet de la mise aux normes de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite et de réfection du faux-plafond (comprenant le changement des dalles, du chauffage et de l’éclairage) à la salle des fêtes classée en 4ème catégorie pour un montant total de 53 477.36 € HT.
Il sollicite à cet effet une subvention de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2023 pour un montant 10 695 € soit 20 % du coût du projet et une subvention de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’investissement local 2023 pour un montant 16 043 € soit 30 % du coût du projet sur cette réalisation.
Vote :
Pour : 10
Abstention : 0
Contre : 0
- INSTITUTION DU REVERSEMENT OBLIGATOIRE DE LA PART COMMUNALE DE LA TAXE D’AMENAGEMENT
Délibération n° 2022/68
Monsieur le Maire expose que la taxe d’aménagement est établie sur la construction, la reconstruction, l’agrandissement des bâtiments et aménagements de toute nature nécessitant une autorisation d’urbanisme. Elle est due par le bénéficiaire de l’autorisation de construire ou d’aménager. Les bénéficiaires de cette taxe sont les communes ou l’EPCI et les départements.
Depuis 2017, la Communauté de Communes Cœur de Beauce est compétente en matière d’urbanisme et fixe, par délibération, annuellement les taux de la taxe d’aménagement (taux de droit commun et taux sectorisés). Elle délibère également sur la clé de partage du produit de la taxe d’aménagement.
La loi de finances 2022 rend désormais obligatoire une délibération concordante avec l’EPCI validant ce principe de reversement total ou partiel du produit de la taxe d’aménagement.
Cette nouvelle disposition est d’application immédiate et concerne les montants de la taxe d’aménagement perçus à compter du 1er janvier 2022. Les délibérations concordantes relatives au principe de reversement défini doivent être votées avant le 31 décembre 2022.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L331-1 à L331-4 du code de l’urbanisme,
Vu les articles 1379 16° et 1635 quater A du code général des impôts,
Vu la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022,
Vu l’ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la Direction Générale des Finances Publiques (D.G.F.I.P) de la gestion de la taxe d’aménagement,
Vu les délibérations n° 2022-09-175, 2022-09-175 bis, 2022-09-175 ter du 26 septembre 2022 de la Communauté de Communes Cœur de Beauce relatives à la fixation des taux de taxe d’aménagement pour l’année 2023, à l’institution de la taxe d’aménagement sectorisée pour l’année 2023, à l’institution de la taxe d’aménagement dans les secteurs de développement économique,
Considérant qu’à ce jour, la Communauté de Communes Cœur de Beauce a déjà délibéré et acté un principe de reversement entre la communauté de communes et les communes,
Considérant que ce principe repose sur le reversement du produit total de la taxe d’aménagement relative aux seules opérations d’aménagement à vocation d’habitat (hors zones urbaines ou à urbaniser à vocation de développement économique) aux communes,
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, à 10 voix pour 0 voix contre 0 abstention.
*Valide le principe que la Communauté de Communes Cœur de Beauce
- reverse la totalité du produit de la taxe d’aménagement à la commune relative aux zones à vocation d’habitat
- conserve la totalité du produit de la taxe d’aménagement relative aux zones urbaines ou à urbaniser à vocation de développement économique,
*Charge Monsieur le Maire de notifier cette délibération à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Cœur de Beauce et aux services préfectoraux
Vote :
Pour : 10
Abstention : 0
Contre : 0
XVIII. VENTE DE LA PARCELLE CADASTREE E N° 519
Délibération n° 2022/69
Monsieur le Maire rappelle que suite à l’achat de la parcelle cadastrée E N° 325 et suite à la division de la parcelle E N°325 par le géomètre en 2 parcelles distinctes cadastrées E n° 518 et E n° 519, le conseil municipal s’était prononcé favorablement pour la vente de la parcelle cadastrée E n°519 d’une superficie de 142 m2 pour un montant de 17 500 € à Monsieur Jean-Michel KLEIN, propriétaire de l’ancien presbytère.
Après délibération,
Le conseil municipal autorise la vente de la parcelle cadastrée E n°519 pour un montant de à 17 500 € et donne tout pouvoir au maire pour signer la vente et tous les documents se rapportant à cette affaire à recevoir par l’office notarial des VILLAGES VOVEENS (28150). Les frais d’acte, de notaire et de géomètre sont à la charge de l’acquéreur.
Vote :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
- REDEVANCES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DUES PAR LES OPERATEURS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Délibération n° 2022/70
Monsieur le maire expose aux membres du Conseil Municipal que le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 fixe le montant des redevances d’occupation du domaine public non routier, aux droits de passage sur le domaine public routier et aux servitudes sur les propriétés privées prévus par les articles L. 45-1, L. 47 et L. 48 du Code des Postes et des Télécommunications électroniques, à effet du 01 janvier 2007.
L’article R. 20-52 du Code des Postes et des Télécommunications électroniques fixe le montant annuel maximum des redevances, déterminé en fonction de la durée d’occupation, des avantages qu’en tire le permissionnaire et de la valeur locative de l’emplacement occupé.
Sur le domaine public routier, il ne peut excéder :
- 64 €uros par km et par artère pour le sol et le sous-sol des voies,
- 85 €uros par km pour les artères aériennes,
- 43 €uros par m² au sol pour les autres installations.
Sur le domaine public non routier, il ne peut excéder :
- 36 €uros par km et par artère pour les installations souterraines et aériennes,
- 89 €uros par m² au sol pour les autres installations (pylônes et antennes de téléphonie mobile ne sont pas concernés).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu le Code des postes et des télécommunications électroniques et notamment son article 47,
Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public,
Considérant que l’occupation du domaine public routier par les opérateurs de télécommunications donne lieu au versement de redevances tenant compte dela durée de l’occupation, de la valeur locative de l’emplacement occupé et des avantages matériels, économiques, juridiques et opérationnels qu’en tire le permissionnaire.
Décide d’adopter les tarifs d’occupation suivants :
Domaine public routier, il ne peut excéder :
- 64 €uros par km et par artère pour le sol et le sous-sol des voies,
- 85 €uros par km pour les artères aériennes,
- 43 €uros par m² au sol pour les autres installations.
Domaine public non routier, il ne peut excéder :
- 1 421.36 €uros par km et par artère pour les installations souterraines et aériennes,
- 89 €uros par m² au sol pour les autres installations (pylônes et antennes de téléphonie mobile ne sont pas concernés).
Vote :
Pour : 10
Abstention : 0
Contre : 0
- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
CONSOMMATION ECLAIRAGE PUBLIC
Monsieur Pascal JABLONKA fait part au conseil de son étude sur la consommation de l’éclairage public annuelle. Le gain pour 1 heure d’éclairage en moins (voté lors du conseil précédent) est d’environ 300 € par an
BULLETIN MUNICIPAL
Monsieur Pascal JABLONKA informe le conseil de l’état d’avancement du prochain bulletin
- Détails
- Écrit par Sylvain Collard
- Catégorie : Conseil municipal
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L’an deux mille vingt deux, le mardi 13 septembre à 20 heures à la mairie, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 06 septembre 2022.
Date de convocation du conseil municipal : 06 septembre 2022
Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Guillaume DECORTE, Serge BENIS, Pascal JABLONKA, Madame Julie THIROUIN, Messieurs Benjamin TAILLIEU, Thierry DODARD, Jérôme QUILLOU, Michaël COUTURE.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absente excusée : Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS.
Pouvoir : Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS donne pouvoir à Monsieur Thierry DODARD
Nombre de Conseillers
- en exercice 10
- présents 09
- votants 10
Le secrétariat est assuré par : Monsieur Jérôme QUILLOU
Début de séance : 20h00 fin de séance : 22h15
En ouverture de séance, Monsieur le maire fait part de la démission en tant qu’adjoint et en tant qu’élu au sein du conseil municipal de Monsieur Claude BERTHIER. Celle-ci a été acceptée par Madame le Préfet le 27 août 2022 et reçu en mairie le 31 août.
- APPROBATION DU PV DU CONSEIL DU 14 JUIN 2022
Le conseil municipal approuve à 10 voix pour le PV du conseil du 14 juin 2022,
Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour et propose de rajouter un point à cet ordre du jour :
- POINTS A RAJOUTER A L’ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL :
- REPRESENTATION COMMUNALE AU SEIN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE BEAUCE
- CONSTITUTION DE LA COMMISSION « URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE » AU SEIN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE BEAUCE
- CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES
- CHARTE DE GOUVERNANCE EAU ET ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE BEAUCE
Le conseil municipal décide à l’unanimité de rajouter ces points à l’ordre du jour.
- ELECTION D’ UN ADJOINT
En application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
Afin de procéder à l’élection d’un adjoint,
Le quorum étant atteint,
Monsieur Jérôme QUILLOU est désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal, conformément à l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales.
Monsieur le maire invite le conseil municipal a désigner deux assesseurs :
Messieurs Serge BENIS, Thierry DODARD.
Monsieur Jean-Claude BAYARRI invite les membres du Conseil Municipal à procéder à l’élection du deuxième adjoint, propose la candidature de Monsieur Benjamin TAILLIEU et demande s’il y a d’autres candidats.
Monsieur Michaël COUTURE est candidat.
Considérant que l’adjoint est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Il est procédé au déroulement du vote.
- Election du deuxième adjoint :
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
1er tour de scrutin
Nombre de bulletins : 10
Nombre de suffrages exprimés : 10
Majorité absolue : 6
Ont obtenu :
– Monsieur Michaël COUTURE : 6 voix, six voix
– Monsieur Benjamin TAILLIEU : 4 voix, quatre voix
Monsieur Michaël COUTURE ayant obtenu SIX voix, a été proclamé deuxième adjoint et a été immédiatement installé.
- INDEMNITE DES ADJOINTS
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2123‑20 à L. 2123‑24‑1 ;
Considérant que le code susvisé fixe des taux maximaux et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées aux adjoints Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Article 1er. - Décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoint dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :
Taux en pourcentage de l’indice 1027, conformément au barème fixé par les articles L. 2123‑24 et L. 2123‑24‑1 du code général des collectivités territoriales :
1er et 2e adjoints 9.9 %
Article 2. - Dit que cette délibération annule et remplace la délibération prise par le conseil municipal en date du 10 juillet 2020,
Article 3. - Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
Article 4. - Un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal (à l’exception du maire) est annexé à la présente délibération en application du L. 2123-20-1 du code général des collectivités territoriales.
- REPRESENTATION COMMUNALE AU SEIN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE BEAUCE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’élection d’un nouvel adjoint en date du 13 septembre 2022 en raison de la démission du premier adjoint,
le Conseil Municipal nomme :
Comme délégué suppléant :
Monsieur Guillaume DECORTE, premier adjoint, 7 rue d’Orléans Villereau 28150 BEAUVILLIERS
- CONSTITUTION DE LA COMMISSION « URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE » AU SEIN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE BEAUCE
Après vote, sont présentés par le conseil municipal souhaitant siéger au sein de la commission « urbanisme et aménagement du territoire » de la Communauté de Communes Cœur de Beauce :
CANDIDAT N°1 : Monsieur Serge BENIS.
CANDIDAT N°2 : Monsieur Michaël COUTURE
- CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES
Après vote, est élu en remplacement de Monsieur Michaël COUTURE, second adjoint, siégeant de droit à toutes les commissions, membre siégeant à:
- La commission des chemins, des routes et de la sécurité routière
Monsieur Pascal JABLONKA,
Messieurs Serge BENIS, Thierry DODARD restent en place.
- La commission aménagement de la zone Sud de Beauvilliers
Sans nouveau candidat
Monsieur Thierry DODARD, Madame Julie THIROUIN restent en place.
- CHARTE DE GOUVERNANCE EAU ET ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE BEAUCE
Le conseil municipal approuve la Charte de gouvernance eau et assainissement de la Communauté de Communes Cœur de Beauce, donne tout pouvoir au maire pour signer cette charte et nomme Monsieur Thierry DODARD titulaire et Monsieur Serge BENIS suppléant.
- PROPOSITION ACHAT PARCELLES SNCF
Monsieur le maire rappelle l’historique de la proposition d’achat de parcelles de la SNCF à la commune cadastrées :
- ZV n°15 pour une superficie de 16 600 m2
- ZV n°43 pour une superficie de 610 m2
- ZV n°44 pour une superficie de 220 m2
Dns leur avis technique, la SNCF demande le maintient d’un chemin carrossable et de place de parking sur l’emprise et une intervention d’un géomètre afin d’exclure cette partie que doit conserver SNCF. Les frais de géomètre sont à la charge de la commune.
Après délibération,
Au vu des nouveaux frais à supporter par la commune, le conseil municipal décide de ne pas donner suite à cette proposition d’achat.
- ENTRETIEN VALLEE VERTE
Après délibération, le conseil accepte le devis de l’entreprise LIVERNAIS pour un montant de à 4 850 € HT soit 5 820 € TTC
- FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT 2022
La commune de Beauvilliers n’ayant pas de logements sociaux sur son territoire,
Après délibération, le Conseil Municipal décide de ne pas participer à ce fonds.
- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
- Travaux poney-club
La commission aménagement zone sud devra se réunir pour l’étude des devis avant le prochain conseil prévu courant octobre.
- Travaux en cours sur la commune :
Pose de la Fibre optique
Suite aux travaux, une coupure du câble d’alimentation électrique a provoqué une coupure électrique sur Mauloup et Mésangeon.
Passage des câbles des éoliennes sur la commune situées entre Louville la Chenard et le poste de livraison à Voves.
- Association foncière :
Monsieur le maire fait part de la démission en tant que président et membres de l’association foncière de Monsieur Luc PELARD.
- Eclairage public :
Sur proposition du maire il est décidé de couper l’éclairage public à 22 heures au lieu de 23 heures. L’éclairage reste fixé au matin à 6 heures.
- Energie des bâtiments de la commune :
Suite au passage du technicien de territoire Energie, une étude sur la déperdition d’énergie sera effectuée.
- Caméras :
La pose de caméras est abordée sur le bourg.
Des renseignements seront pris sur les conditions financières, juridiques et techniques.
- Demande d’état de catastrophe naturelle déposée par la commune pour l’année 2021
- Remerciements de Monsieur Cédric MARDELET pour son courrier sur l’enfouissement de la fibre.
- TOUR DE TABLE
Remerciements à Monsieur Eric LEROY pour la réfection du chemin de contour du bourg.
Madame Julie THIROUIN évoque le manque de panneau indicateur sur le rond-point de la RN 154 et demande la mise en place de panneaux indiquant le poney club à ce rond-point et à celui de Voves sur la RD 17
Monsieur Guillaume DECORTE précise que les projets éoliens ont été déposés (1 à Beauvilliers et 2 à Theuville) et que le projet de méthaniseur est relancé sur Prasville.
Monsieur Thierry DODARD souhaite que la commission de sécurité soit réunie.
Il est évoqué le projet d’aménagement de passage piétons ou d’ilôt central en face l’église.
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