Détails

Écrit par Sylvain Collard

Catégorie : Conseil municipal

Publication : 2 avril 2024

Affichages : 52

L’an deux mille vingt-quatre, le mardi 12 mars à 20 heures à la mairie, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 5 mars.

Date de convocation du conseil municipal : 5 mars 2024

 

Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Guillaume DECORTE, Michaël COUTURE, Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Messieurs Serge BENIS, Pascal JABLONKA, Madame Julie THIROUIN, Messieurs Benjamin TAILLIEU, Thierry DODARD, Jérôme QUILLOU.

Formant la majorité des membres en exercice

 

Nombre de Conseillers

- en exercice   10

- présents        10

- votants         10

 

Le secrétariat est assuré par : Monsieur Benjamin TAILLIEU

 

Début de séance : 20h00      Fin de séance : 22h00

 

 

1. APPROBATION DU PV DU DERNIER CONSEIL  

Le conseil municipal approuve à 10 voix pour le PV du conseil du 13 février 2024.

 

    

2. Réitération de la promesse de servitudes en convention pour les éoliennes citoyennes 23

Délibération n° 2024/08

 

Monsieur le Maire ouvre la séance en rappelant que, la société LES EOLIENNES CITOYENNES 23, société par actions simplifiées dont le siège social est situé au 12, rue Martin Luther King, SAINT-CONTEST (14280), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CAEN, sous le numéro 922 117 783,  ci-après la « Société » bénéficie déjà d’une autorisation - promesse de constitution de servitudes sur les chemins ruraux de la commune Les Villages Vovéens, suite à la délibération du conseil municipal en date du 12 mars 2024.

 

La société LES EOLIENNES CITOYENNES 23 souhaite, mettre à jour les termes du projet de convention de servitude pour les besoins de son projet de construction et d’exploitation d’un Parc Eolien et ses équipements annexes, afin de bénéficier de droits sur des chemins ruraux désignés ci-dessous, appartenant à la commune :

 

 

COMMUNE	DESIGNATION DU CHEMIN RURAL
BEAUVILLIERS	Chemin rural de Soignolles aux pièces de Villeneuve
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°50 dit de Moisville
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°35 dit de Moisville
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°53 dit de la Houie
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°52 de Prasville à Beauvilliers
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°42 dit de la Vallée de Voves
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°51 dit des Terres Noires
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°43 dit du dessous des carrières
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°41 de Villereau à Allonnes
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°38 dit au bois de carrières
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°36 dit latéral au TGV
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°59 dit ceinture de Beauvilliers
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°64 dit du bois de l'arche
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°55 dit de Massonvilliers
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°46 de la queue de canard
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°37 dit latéral à la ligne Paris-Tours
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°29 dit de l'Ormeteau
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°3 dit de Marolle
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°30 de la route Mauloup à la ligne de Paris à Tours

 

Monsieur le Maire invite ceux des membres du Conseil Municipal qui auraient, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans la réalisation de ce projet, à quitter la séance préalablement aux débats et au vote relatif à l’acte ci-annexé.

 

En conséquence de quoi, Monsieur Guillaume DECORTE susceptible d’avoir des intérêts personnels sur la zone du projet, n’a pas donné son avis et n’a pas pris part aux débats ni aux délibérations concernant le projet d’acte annexé. Le temps des débats et des délibérations, ce conseiller a effectivement quitté la salle du Conseil Municipal.

 

• Vérification du quorum

 

Conseillers	Total élus	Excusés	Intéressés	Présents
Conseillers en exercice	10	0	1	09

 

 

Les conditions de quorum étant réunies, Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil municipal les informations qui suivent. Préalablement à la présente séance, ont été adressés aux membres du Conseil Municipal, en même temps que la convocation à cette séance :

 

• Le projet d’acte, précision faite qu’un exemplaire du projet était également mis à la disposition des conseillers, en Mairie, préalablement à la tenue du présent conseil municipal ;
• Une note de synthèse relative au projet précité.

Les deux documents sont annexés aux présentes.

 

Pour assurer le bon déroulement de la construction et de l’exploitation du parc éolien, la société LES EOLIENNES CITOYENNES 23 souhaite conclure avec la commune une convention de servitudes en vue d’utiliser des chemins ruraux relevant du domaine privé de la commune.

 

Considérant que LES EOLIENNES CITOYENNES 23 souhaite constituer des servitudes d’accès et confortement de chemins, de réalisation de travaux de construction (« Tour d’échelle »), d’enfouissement de câbles et réseaux souterrains et de surplomb / survols de pales sur certains chemins ruraux ;

 

Considérant que ces servitudes n’emportent aucun caractère d’exclusivité envers LES EOLIENNES CITOYENNES 23 ;

 

Considérant la note de synthèse et le projet d’acte de constitution de servitudes joints à la convocation à la présente réunion du Conseil Municipal (ci-annexés),

 

DECIDE

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré (à la majorité 8 voix POUR et 1 voix CONTRE) décide :

 

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer, avec la société LES EOLIENNES CITOYENNES 23 la convention de servitudes à venir.

 

***

Le projet d’acte et la note de synthèse sont annexés à la présente délibération.

 

***

 

En conséquence de quoi, chacun des conseillers prenant part à la séance et au vote a reçu toutes informations relativement au projet et à l’acte qui s’y rapporte.

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à 8 voix pour, 1 voix contre et 0 abstention, donne pouvoir à Monsieur le Maire pour toute formalité et acte accessoires nécessaires à la réalisation de cet acte comme de ses effets.

 

Monsieur le Maire ne peut valablement engager la Commune qu’une fois la présente délibération devenue exécutoire, après dépôt en préfecture.

 

Vote :

Pour : 8

Contre : 1

Abstention : 0

 

 

3. Réitération de la promesse de servitudes en convention pour les éoliennes citoyennes 32

Délibération n° 2024/09

 

Monsieur le Maire ouvre la séance en rappelant que, la société LES EOLIENNES CITOYENNES 32, société par actions simplifiées dont le siège social est situé au 12, rue Martin Luther King, SAINT-CONTEST (14280), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CAEN, sous le numéro 922 117 213,  ci-après la « Société » bénéficie déjà d’une autorisation - promesse de constitution de servitudes sur les chemins ruraux de la commune Les Villages Vovéens, suite à la délibération du conseil municipal en date du 12 mars 2024.

La société LES EOLIENNES CITOYENNES 32 souhaite, mettre à jour les termes du projet de convention de servitude pour les besoins de son projet de construction et d’exploitation d’un Parc Eolien et ses équipements annexes, afin de bénéficier de droits sur des chemins ruraux désignés ci-dessous, appartenant à la commune :

 

COMMUNE	DESIGNATION DU CHEMIN RURAL
BEAUVILLIERS	Chemin rural de Soignolles aux pièces de Villeneuve
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°50 dit de Moisville
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°35 dit de Moisville
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°53 dit de la Houie
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°52 de Prasville à Beauvilliers
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°42 dit de la Vallée de Voves
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°51 dit des Terres Noires
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°43 dit du dessous des carrières
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°41 de Villereau à Allonnes
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°38 dit au bois de carrières
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°36 dit latéral au TGV
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°59 dit ceinture de Beauvilliers
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°64 dit du bois de l'arche
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°55 dit de Massonvilliers
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°46 de la queue de canard
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°37 dit latéral à la ligne Paris-Tours
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°29 dit de l'Ormeteau
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°3 dit de Marolle
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°30 de la route Mauloup à la ligne de Paris à Tours

 

Monsieur le Maire invite ceux des membres du Conseil Municipal qui auraient, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans la réalisation de ce projet, à quitter la séance préalablement aux débats et au vote relatif à l’acte ci-annexé.

 

En conséquence de quoi, Monsieur Guillaume DECORTE susceptible d’avoir des intérêts personnels sur la zone du projet, n’a pas donné son avis et n’a pas pris part aux débats ni aux délibérations concernant le projet d’acte annexé. Le temps des débats et des délibérations, ce conseiller a effectivement quitté la salle du Conseil Municipal.

 

• Vérification du quorum

 

Conseillers	Total élus	Excusés	Intéressés	Présents
Conseillers en exercice	10	0	1	9

 

 

Les conditions de quorum étant réunies, Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil municipal les informations qui suivent. Préalablement à la présente séance, ont été adressés aux membres du Conseil Municipal, en même temps que la convocation à cette séance :

 

• Le projet d’acte, précision faite qu’un exemplaire du projet était également mis à la disposition des conseillers, en Mairie, préalablement à la tenue du présent conseil municipal ;
• Une note de synthèse relative au projet précité.

Les deux documents sont annexés aux présentes.

 

Pour assurer le bon déroulement de la construction et de l’exploitation du parc éolien, la société LES EOLIENNES CITOYENNES 32 souhaite conclure avec la commune une convention de servitudes en vue d’utiliser des chemins ruraux relevant du domaine privé de la commune.

 

Considérant que LES EOLIENNES CITOYENNES 32 souhaite constituer des servitudes d’accès et confortement de chemins, de réalisation de travaux de construction (« Tour d’échelle »), d’enfouissement de câbles et réseaux souterrains et de surplomb / survols de pales sur certains chemins ruraux ;

 

Considérant que ces servitudes n’emportent aucun caractère d’exclusivité envers LES EOLIENNES CITOYENNES 32 ;

 

Considérant la note de synthèse et le projet d’acte de constitution de servitudes joints à la convocation à la présente réunion du Conseil Municipal (ci-annexés),

 

DECIDE

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré (à la majorité 8 voix POUR et 1 voix CONTRE) décide :

 

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer, avec la société LES EOLIENNES CITOYENNES 32 la convention de servitudes à venir.

 

***

Le projet d’acte et la note de synthèse sont annexés à la présente délibération.

 

***

En conséquence de quoi, chacun des conseillers prenant part à la séance et au vote a reçu toutes informations relativement au projet et à l’acte qui s’y rapporte.

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à 8 voix pour, 1 voix contre et 0 abstention, donne pouvoir à Monsieur le Maire pour toute formalité et acte accessoires nécessaires à la réalisation de cet acte comme de ses effets.

 

Monsieur le Maire ne peut valablement engager la Commune qu’une fois la présente délibération devenue exécutoire, après dépôt en préfecture.

 

Vote :

Pour : 8

Contre : 1

Abstention : 0

 

 

4. Réitération de la promesse de servitudes en convention pour les éoliennes citoyennes 33

Délibération n° 2024/10

 

Monsieur le Maire ouvre la séance en rappelant que, la société LES EOLIENNES CITOYENNES 33, société par actions simplifiées dont le siège social est situé au 12, rue Martin Luther King, SAINT-CONTEST (14280), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CAEN, sous le numéro 922 117 098,  ci-après la « Société » bénéficie déjà d’une autorisation - promesse de constitution de servitudes sur les chemins ruraux de la commune Les Villages Vovéens, suite à la délibération du conseil municipal en date du 12 mars 2024

La société LES EOLIENNES CITOYENNES 33 souhaite, mettre à jour les termes du projet de convention de servitude pour les besoins de son projet de construction et d’exploitation d’un Parc Eolien et ses équipements annexes, afin de bénéficier de droits sur des chemins ruraux désignés ci-dessous, appartenant à la commune :

 

COMMUNE	DESIGNATION DU CHEMIN RURAL
BEAUVILLIERS	Chemin rural de Soignolles aux pièces de Villeneuve
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°50 dit de Moisville
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°35 dit de Moisville
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°53 dit de la Houie
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°52 de Prasville à Beauvilliers
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°42 dit de la Vallée de Voves
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°51 dit des Terres Noires
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°43 dit du dessous des carrières
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°41 de Villereau à Allonnes
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°38 dit au bois de carrières
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°36 dit latéral au TGV
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°59 dit ceinture de Beauvilliers
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°64 dit du bois de l'arche
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°55 dit de Massonvilliers
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°46 de la queue de canard
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°37 dit latéral à la ligne Paris-Tours
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°29 dit de l'Ormeteau
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°3 dit de Marolle
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°30 de la route Mauloup à la ligne de Paris à Tours

 

Monsieur le Maire invite ceux des membres du Conseil Municipal qui auraient, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans la réalisation de ce projet, à quitter la séance préalablement aux débats et au vote relatif à l’acte ci-annexé.

 

En conséquence de quoi, Monsieur Guillaume DECORTE susceptible d’avoir des intérêts personnels sur la zone du projet, n’a pas donné son avis et n’a pas pris part aux débats ni aux délibérations concernant le projet d’acte annexé. Le temps des débats et des délibérations, ce conseiller a effectivement quitté la salle du Conseil Municipal.

 

• Vérification du quorum

 

Conseillers	Total élus	Excusés	Intéressés	Présents
Conseillers en exercice	10	0	1	09

 

Les conditions de quorum étant réunies, Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil municipal les informations qui suivent. Préalablement à la présente séance, ont été adressés aux membres du Conseil Municipal, en même temps que la convocation à cette séance :

 

• Le projet d’acte, précision faite qu’un exemplaire du projet était également mis à la disposition des conseillers, en Mairie, préalablement à la tenue du présent conseil municipal ;
• Une note de synthèse relative au projet précité.

Les deux documents sont annexés aux présentes.

 

Pour assurer le bon déroulement de la construction et de l’exploitation du parc éolien, la société LES EOLIENNES CITOYENNES 33 souhaite conclure avec la commune une convention de servitudes en vue d’utiliser des chemins ruraux relevant du domaine privé de la commune.

 

Considérant que LES EOLIENNES CITOYENNES 33 souhaite constituer des servitudes d’accès et confortement de chemins, de réalisation de travaux de construction (« Tour d’échelle »), d’enfouissement de câbles et réseaux souterrains et de surplomb / survols de pales sur certains chemins ruraux ;

 

Considérant que ces servitudes n’emportent aucun caractère d’exclusivité envers LES EOLIENNES CITOYENNES 33 ;

 

Considérant la note de synthèse et le projet d’acte de constitution de servitudes joints à la convocation à la présente réunion du Conseil Municipal (ci-annexés),

 

DECIDE

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré (à la majorité 8 voix POUR et 1 voix CONTRE) décide :

 

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer, avec la société LES EOLIENNES CITOYENNES 33 la convention de servitudes à venir.

 

***

Le projet d’acte et la note de synthèse sont annexés à la présente délibération.

 

***

 

En conséquence de quoi, chacun des conseillers prenant part à la séance et au vote a reçu toutes informations relativement au projet et à l’acte qui s’y rapporte.

 

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à 8 voix pour, 1 voix contre et 0 abstentions, donne pouvoir à Monsieur le Maire pour toute formalité et acte accessoires nécessaires à la réalisation de cet acte comme de ses effets.

 

Monsieur le Maire ne peut valablement engager la Commune qu’une fois la présente délibération devenue exécutoire, après dépôt en préfecture.

 

Vote :

Pour : 8

Contre : 1

Abstention : 0

 

5. ACHAT TONDEUSE AUTOPORTEE

Délibération n° 2024/11

 

Monsieur le maire présente les 3 devis reçus dans le cadre du projet de renouvellement de la tondeuse autoportée.

La demande de devis s’est portée sur d’une tondeuse autoportée de marque HUSQVARNA modèle RIDER P524X :

• Guillery motoculture : 15 958.42 € HT
• Espace motoculture : 15 881.67 € HT
• EURL Blaise Ferré : 15 118.50 € HT

 

Après analyse des devis et après délibération, le conseil décide

• de choisir l’entreprise EURL BLAISE FERRE pour l’achat de la tondeuse autoportée d’un montant de 15 118.50 € HT
• D’autoriser le maire à signer le devis et toutes les pièces nécessaires au bon déroulement de l’opération.

Vote :

Pour : 10

Abstention : 0

Contre : 0

 

6. VALEURS ALLOUEES AU COMPTE 65316 FRAIS DE REPRESENTATION DU PRESIDENT

Délibération n° 2024/12

Après exposé de Monsieur le Maire, concernant le Compte 65316 (Frais de représentation du président),

Après délibération,

Le conseil municipal en fixe le montant maximal de dépenses : 500 € concernant les frais de représentation et dit que les crédits sont inscrits au budget à l’article 65316.

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

7. VALEURS ALLOUEES AU COMPTE 65312 FRAIS DE MISSION

Délibération n° 2024/13

Après exposé de Monsieur le Maire, concernant le Compte 65312 (frais de mission et de déplacement)

 Après délibération,

Le conseil municipal en fixe le montant maximal de dépenses : 500 € concernant les frais de représentation et dit que les crédits sont inscrits au budget à l’article 65312.

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

8. VALEURS ALLOUEES AU COMPTE 623 PUBLICITES, PUBLICATIONS ET RELATIONS PUBLIQUES

Délibération n° 2024/14

Vu le décret 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales des établissements publics locaux et des établissements publics de santé.

Constatant que ledit décret ne liste pas les pièces justificatives à fournir à l'appui des dépenses à rattacher au compte 623, 

Après délibération, le conseil municipal alloue au compte 623 publicités, publications et relations publiques  pour les évènements suivants :

• Evènements patriotiques: achats de gerbes
• Naissance, mariage et décès: achats de fleurs
• Evènements festifs:
• Arbre de Noël: spectacle de Noël, achats de jouets, de chocolats, de livres, de décorations (Noël et concours de décoration), sapins
• Colis des anciens : achat du panier garni et repas ou goûter des anciens
• Organisation de pots à l’occasion de ces différentes manifestation et évènements cités ainsi que les vœux du maire à la population, inaugurations et diverses autres fêtes organisées par la mairie

 pour une valeur maximale de 15 000 €.

Dit que les crédits sont inscrits au budget à l’article 623.

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

9. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Délibération n° 2024/15

Monsieur le maire propose les subventions aux associations suivantes :

• Voves Handball 00 €
• Arc en Ciel Vovéen              00 €
• US Voves              00 €
• Tennis Club Vovéen 00 €
• Judo Club Voves             00 €
• Avenir d’Ymonville                00 €
• Gais Moissonneurs              00 €

• Harmonie municipale de Voves                                           90.00 €

• Camp de Voves 00 €
• La Beauvillloise 00€
• ADMR (Association d’aide à domicile en milieu rural)     00 €
• SADS (Service d’aide à domicile Schweitzer) 00 €

 

• TOTAL 1 710€

 

Après délibération, le conseil municipal accepte le montant attribué aux associations ci-dessus. Les crédits seront inscrits au budget primitif.

 

VOTE :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

10. RENOUVELLEMENT D’ADHESION AU CONSEIL D’ARCHITECTURE, d’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT (CAUE)

Délibération n° 2024/16

 

Monsieur le Maire propose de renouveler l’adhésion de la commune au CAUE pour un montant de 50 €.

 

Après délibération, le conseil municipal accepte l’adhésion.

 

VOTE :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

11. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

 

Salle des fêtes

 

Présentation du projet de rénovation de la salle des fêtes.

Le conseil décide de valider le projet afin de lancer l’appel d’offre

 

Château d’eau :

Monsieur le maire informe le conseil que des devis concernant les travaux :

 

• de mise en place de  surpresseurs sont prévus en 2024
• de nettoyage extérieur et de mis en peinture du château d’eau sont prévus en 2025.

 

vont être sollicités.

 

Chemins ruraux

Des ventes de partie de chemins ruraux ou de déplacement sont prévus cette année avec enquête publique.

Un recensement des différents chemins concernés sera réalisé.

 

Arboretum

Après discussions et débats,

Il est décidé de prévoir une réunion de la commission zone Sud avec l’ensemble des conseillers afin de revoir l’emplacement de l’arboretum.

La réunion est fixée au lundi 18 mars à 17h.

 

 

Elections Européennes

Le 9 juin 2024

 

Passage balayeuse

Vendredi prochain

 

Remerciements concernant la subvention Valocime accordée par le conseil municipal

Monsieur le maire donne lecture du courrier de l’association « la Beauvilloise » remerciant le conseil pour la subvention versée par Valocime

 

Commission des finances

Une réunion est prévue avant la fin du mois

 

Détails

Écrit par Sylvain Collard

Catégorie : Conseil municipal

Publication : 6 mars 2024

Affichages : 110

Le Conseil Municipal de BEAUVILLIERS se réunira à la MAIRIE le MARDI 12 MARS 2024 à 20H00.

  

ORDRE DU JOUR

 

• Approbation du procès-verbal du dernier conseil 
• Compte-rendu des commissions 
• Réitération de la promesse de servitude en convention pour les Eoliennes Citoyennes 23
• Réitération de la promesse de servitude en convention pour les Eoliennes Citoyennes 32
• Réitération de la promesse de servitude en convention pour les Eoliennes Citoyennes 33
• Achat d’une tondeuse autoportée : Choix de l’entreprise
• Valeurs allouées au compte fêtes et cérémonies, au compte frais de mission et de formation des élus et au compte frais de représentation du maire
• Subventions aux associations
• Adhésion au CAUE
• Informations et questions diverses 

Détails

Écrit par Sylvain Collard

Catégorie : Conseil municipal

Publication : 6 mars 2024

Affichages : 122

L’an deux mille vingt-quatre, le mardi 13 février à 20 heures à la mairie, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 6 février.

Date de convocation du conseil municipal : 6 février 2024

Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Guillaume DECORTE, Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Messieurs Serge BENIS, Pascal JABLONKA, Madame Julie THIROUIN, Messieurs Benjamin TAILLIEU, Thierry DODARD, Jérôme QUILLOU.

Formant la majorité des membres en exercice

Absent excusé :

Monsieur Michaël COUTURE.

Pouvoir :

Monsieur Michaël COUTURE donne pouvoir à Monsieur Jérôme QUILLOU

Nombre de Conseillers

- en exercice   10

- présents        09

- votants         10

Le secrétariat est assuré par : Madame Julie THIROUIN,

Début de séance : 20h00      fin de séance : 21h20

 

1. LECTURE DE L’ORDRE DU JOUR

 Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour :

• Approbation du procès-verbal du dernier conseil 
• Compte-rendu des commissions 
• Réitération de la promesse de servitude en convention pour les Eoliennes Citoyennes 15 (note de synthèse, convention et plan joints)
• Système de vidéoprotection :

• Demande de subvention
• Choix des entreprises

• Informations et questions diverses 

 

Monsieur le maire propose au conseil municipal de rajouter 1 point à l’ordre du jour :

 

• Dénomination du chemin rural section RD 353

Le conseil municipal accepte à l’unanimité de rajouter à l’ordre du jour ce point.

 

 

1. APPROBATION DU PV DU DERNIER CONSEIL  

Le conseil municipal approuve à 10 voix pour le PV du conseil du 18 janvier 2024.

 

• Réitération de la promesse de servitudes en convention pour les éoliennes citoyennes 15

Délibération n° 2024/06

Monsieur le Maire ouvre la séance en rappelant que, la société LES EOLIENNES CITOYENNES 15, société par actions simplifiées dont le siège social est situé au 12, rue Martin Luther King, SAINT-CONTEST (14280), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CAEN, sous le numéro 853 125 227,  ci-après la « Société » bénéficie déjà d’une autorisation de constitution de servitudes sur les chemins ruraux de la commune de Beauvilliers, suite à la délibération du conseil municipal en date du 16 avril 2018.

La société LES EOLIENNES CITOYENNES 15 souhaite, mettre à jour les termes du projet de convention de servitude pour les besoins de son projet de construction et d’exploitation d’un Parc Eolien et ses équipements annexes, afin de bénéficier de droits sur des chemins ruraux désignés ci-dessous, appartenant à la commune :

 

COMMUNE	DESIGNATION DU CHEMIN RURAL
BEAUVILLIERS	Chemin rural N°9 de Nicorbin à Hombières
BEAUVILLIERS	Chemin rural N°16 dit de Gainville
BEAUVILLIERS	Chemin rural N°12 dit latéral à la ligne de Chartres
BEAUVILLIERS	Chemin rural N°9 dit latéral à la vallée verte
BEAUVILLIERS	Chemin rural N°10 dit de la vallée verte
BEAUVILLIERS	Chemin rural N°12
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°18 dit de la saussaie
BEAUVILLIERS	Chemin rural N°22 dit de Voves à Mauloup
BEAUVILLIERS	Chemin rural N°17 dit rue des Saules
BEAUVILLIERS	Chemin rural N°20 dit derrière la ferme
BEAUVILLIERS	Chemin rural N°11 dit de la Grenouillére
BEAUVILLIERS	Chemin rural N°25 petite contrée
BEAUVILLIERS	Chemin rural N°40 dit centre de vieil Allonnes
BEAUVILLIERS	Chemin rural N°28 dit de Pizeau
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°29 dit de l'Ormeteau
BEAUVILLIERS	Chemin rural N°3 dit de Marolle
BEAUVILLIERS	Chemin rural N°30 de la route de Mauloup à la ligne de Paris à Tours
BEAUVILLIERS	Chemin rural N°7 dit sur les Brosses
BEAUVILLIERS	Chemin rural
BEAUVILLIERS	Chemin rural (ancienne route départementale N°353)

 

Monsieur le Maire invite ceux des membres du Conseil Municipal qui auraient, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans la réalisation de ce projet, à quitter la séance préalablement aux débats et au vote relatif à l’acte ci-annexé.

 

En conséquence de quoi, Monsieur Benjamin TAILLIEU, susceptible d’avoir des intérêts personnels sur la zone du projet, n’a pas donné son avis et n’a pas pris part aux débats ni aux délibérations concernant le projet d’acte annexé. Le temps des débats et des délibérations, ce conseiller a effectivement quitté la salle du Conseil Municipal.

 

• Vérification du quorum

 

Conseillers	Total élus	Excusés	Intéressés	Présents
Conseillers en exercice	10	1	1	8

Les conditions de quorum étant réunies, Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil municipal les informations qui suivent. Préalablement à la présente séance, ont été adressés aux membres du Conseil Municipal, en même temps que la convocation à cette séance :

 

• Le projet d’acte, précision faite qu’un exemplaire du projet était également mis à la disposition des conseillers, en Mairie, préalablement à la tenue du présent conseil municipal ;
• Une note de synthèse relative au projet précité.

Les deux documents sont annexés aux présentes.

Pour assurer le bon déroulement de la construction et de l’exploitation du parc éolien, la société LES EOLIENNES CITOYENNES 15 souhaite conclure avec la commune une convention de servitudes en vue d’utiliser des chemins ruraux relevant du domaine privé de la commune.

Considérant que LES EOLIENNES CITOYENNES 15 souhaite constituer des servitudes d’accès et confortement de chemins, de réalisation de travaux de construction (« Tour d’échelle »), d’enfouissement de câbles et réseaux souterrains et de surplomb / survols de pales sur certains chemins ruraux ;

Considérant que ces servitudes n’emportent aucun caractère d’exclusivité envers LES EOLIENNES CITOYENNES 15 ;

Considérant la note de synthèse et le projet d’acte de constitution de servitudes joints à la convocation à la présente réunion du Conseil Municipal (ci-annexés),

DECIDE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré (à la majorité 8 voix POUR et 1 voix CONTRE) décide :

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer, avec la société LES EOLIENNES CITOYENNES 15 la convention de servitudes à venir.

 

Le projet d’acte et la note de synthèse sont annexés à la présente délibération.

En conséquence de quoi, chacun des conseillers prenant part à la séance et au vote a reçu toutes informations relativement au projet et à l’acte qui s’y rapporte.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à 8 voix pour,1 voix contre et 0 abstentions, donne pouvoir à Monsieur le Maire pour toute formalité et acte accessoires nécessaires à la réalisation de cet acte comme de ses effets.

Monsieur le Maire ne peut valablement engager la Commune qu’une fois la présente délibération devenue exécutoire, après dépôt en préfecture.

 

Vote :

Pour :8

Contre : 1

Abstention : 0

 

1. SYSTEME DE VIDEO PROTECTION

Monsieur le maire rappelle au conseil le projet d’installation de caméras de vidéo-protection  et la mise en place d’un policier municipal  par mutualisation entre les communes des Villages Vovéens, Prasville et Beauvilliers.

 

Concernant de dernier point, Monsieur le maire précise que la commune devra ainsi créer un poste à temps non complet et recruter l’agent proposé par la commune des villages Vovéens et qu’une convention devra être signée entre les 3 communes.

Concernant la mise en place d’un système de vidéo-surveillance, le devis de la société IBSON comprend l’installation de 3 points de vidéo surveillance ainsi que la mise en place d’un ordinateur afin d’enregistrer les vidéos collectées.

Le service de la DETR de la préfecture a sollicité la commune afin de lui transmettre l’arrêté préfectorale autorisant cette vidéo surveillance.

Le cerfa de demande d’arrêté n’a pas été complété et transmis au service de la préfecture car  des points techniques doivent être éclaircis  (en particulier la mise en place d’un local sécurisé non chiffré dans le devis, la mention des personnes habilitées et la  retransmission des vidéos au centre de Voves, …)

Le conseil à l’unanimité donne un avis défavorable au recrutement d’un policier municipal et décide de suspendre pour le moment les demandes de subvention (DETR et FIPDR) et  de revoir avec la gendarmerie les obligations et moyens techniques pour la complétude du dossier de vidéo-protection.

 

1. denomination du chemin rural section rd 353

Délibération n° 2024/07

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la voirie routière, et notamment ses articles L. 141-1 et L. 141-3,

Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment son article L. 161-1,

Vu la délibération du conseil municipal de Beauvilliers en date du 12 octobre 2021 approuvant le principe de reclassement de la voie RD 353 du PR0+000 au PR 1+565 dans la voirie communale,

Vu le procès-verbal de transfert de domanialité entre le Conseil Départemental d’Eure-et Loir et la commune de Beauvilliers ayant pour objet une modification de domanialité de la RD 353 du PR0+000 au PR 1+565 soit une longueur de 1 565ml,

Vu la délibération du conseil municipal de Beauvilliers en date du 14 décembre 2023 portant sur le déclassement de la voie communale section RD 353 du PR0+000 au PR 1+565 soit une longueur de 1 565ml en chemin rural,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Décide de nommer ce chemin rural : chemin de Cayenne.

 

Vote :

Pour : 10

Abstention : 0

Contre : 0

 

1. Informations et questions diverses
   • Travaux salle des fêtes

Monsieur le maire informe le conseil que les travaux de la salle des fêtes sont prévus de fin août à la mi-octobre. La salle ne sera pas louée pendant cette période.

Les travaux ont fait l’objet d’une autorisation préfectorale pour l’accès handicapé dans le cadre de l’ADAP.

Une proposition d’aménagement de la salle en concertation avec l’AMO doit être présenté par l’architecte Pierre Vincent.

 

 

• Prélèvement et analyse des CVM et du chlore

Dans le cadre du schéma directeur AEP de la CCCB, le bureau d’étude BFIe va réaliser des analyses CVM (Chlorure de Vinyle Monomère) et chlore sur la commune.

4 passages répartis sur 2 campagnes auront lieu pour les prélèvements de CVM :

• Campagne de printemps :
• 1^er passage du 1^er au 15 mars 2024
• Sur Beauvilliers, les prélèvements sont actuellement programmés le lundi 11 mars
• 2^ème passage du 08 au 19 avril 2024

Sur Beauvilliers, les prélèvements sont actuellement programmés le lundi 15 avril

• Campagne d’été : Deux nouveaux passages seront programmés ultérieurement

 1 seul passage sur une seule campagne du 4 au 15 mars 2024 sera nécessaire pour les prélèvements de Chlore (passage qui sera couplé avec celui des CVM pour les adresses communes).

Plusieurs adresses de prélèvement sont proposées par BFIe et validées par la commune mais une seule adresse par secteur servira de lieu de prélèvement, en fonction de la disponibilité des abonnés au moment de l’intervention.

• Carrière de Villereau

Monsieur Guillaume DECORTE fait part au conseil qu’une demande d’exploitation sous les lignes électriques (les deux de 225 kV) a été faite par CEMEX.

Dans cette optique, la DRAC a été sollicité pour avoir un arrêté de prescriptions de diagnostics. Ce diagnostic devrait donc être réalisé dans le courant de l'année 2024, et après obtention de l'autorisation d'exploiter sur cette zone, de manière à faciliter la poursuite de l'exploitation de ce côté des lignes.

 

Les terrains situés de l'autre côté des lignes électriques seront à diagnostiquer à partir de 2025 et Il faudra également voir avec eux comment délimiter les différentes phases de diagnostics dans cette zone qui représente 39 ha.

 

Monsieur Guillaume DECORTE fait part au conseil que le rapprochement de la carrière sur le hameau de Villereau va engendrer des nuisances de plus en plus contraignantes pour les administrés (bruit, tremblements, poussières, …) alors que ce rapprochement n’était pas prévu à l’origine. 

La commune interrogera la DREAL à ce sujet.

 

• Prévision de l’achat d’une tondeuse auto-portée cette année

 

• Enfouissement des réseaux  

Monsieur le maire rappelle au conseil que les travaux d’enfouissement vont débuter à vieil-Allonnes en mai pour se terminer fin juillet.

Une demande va être adressée pour l’enfouissement de Mauloup en 2025 ou 2026 dans le cadre du marché de travaux réalisé par Energie 28.

 

• Invitation des membres du conseil municipal à l’Assemblée Générale de la Beauvilloise

Monsieur le Maire informe le conseil du courrier de Madame Bernadette PICOT, présidente de la Beauvilloise, invitant les membres du conseil à l’AG de la beauvilloise qui aura lieue ce vendredi 16 février à 20h00 à la salle des fêtes.

 

 

• TOUR DE TABLE
• Les encombrants

Suite à la demande d’un habitant d’Hombières, Monsieur Benjamin TAILLIEU demande si un passage des encombrant est prévu.

 

Monsieur le maire rappelle à ce sujet qu’il n’y a pas de passage des encombrants. Ce type de déchets doit être apporté par les soins de l’administré à la déchèterie.

Le ramassage et le traitement des déchets sont une compétence du SICTOM de la région d’Auneau.

 

Monsieur Thierry DODARD rappelle qu’un avis a été distribué dans les boites aux lettres afin que les particuliers rentrent leurs bacs après le passage des éboueurs mais que des bacs restent en continue dans la rue.

 

• Eglise

Madame Isabelle CHAPPE fait part au conseil qu’un administré souhaiterait accéder régulièrement à l’église et demande pourquoi celle-ci est toujours fermée.

 

Monsieur le maire rappelle que l’église est fermée pour éviter tout vol ou toute dégradation.

 

 

Fin de séance : 21h20

 

 

 

 

Détails

Écrit par Sylvain Collard

Catégorie : Conseil municipal

Publication : 6 février 2024

Affichages : 177

L’an deux mille vingt-quatre, le jeudi 18 janvier à 20 heures à la mairie, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 12 janvier.

 

Date de convocation du conseil municipal : 12 janvier 2024

 

Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Guillaume DECORTE, Michaël COUTURE, Serge BENIS, Pascal JABLONKA, Thierry DODARD, Jérôme QUILLOU.

Formant la majorité des membres en exercice

 

Absents excusés :

Monsieur Benjamin TAILLIEU, Mesdames Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Julie THIROUIN.

 

Pouvoirs :

Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS donne pouvoir à Monsieur Thierry DODARD 

Monsieur Benjamin TAILLIEU donne pouvoir à Monsieur Guillaume DECORTE

Madame Julie THIROUIN donne pouvoir à Monsieur Michaël COUTURE

 

Nombre de Conseillers

- en exercice   10

- présents        07

- votants         10

 

Le secrétariat est assuré par : Monsieur Pascal JABLONKA

 

Début de séance : 20h00      fin de séance : 21h00

 

1. LECTURE DE L’ORDRE DU JOUR

 Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour :

 

• Approbation du procès-verbal du dernier conseil 
• Compte-rendu des commissions 
• Réitération de la promesse de servitude en convention pour les éoliennes citoyennes 11
• Demande de subvention travaux salle des fêtes
• Travaux centre-bourg : choix des entreprises
• Proposition d’Adhésion à l’association de maires ruraux d‘Eure-et-Loir
• Remboursement assurance des élus et du personnel communal
• Informations et questions diverses 

 

 

1. APPROBATION DU PV DU DERNIER CONSEIL  

Le conseil municipal approuve à 10 voix pour le PV du conseil du 14 décembre 2023.

 

 

• COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS

Il n’y a pas eu de commission depuis le dernier conseil.

 

 

1. Réitération de la promesse de servitudes en convention pour les éoliennes citoyennes 11

 

Délibération n° 2024/01

Monsieur le Maire ouvre la séance en rappelant que, la société LES EOLIENNES CITOYENNES 11, société par actions simplifiées dont le siège social est situé au 12, rue Martin Luther King, SAINT-CONTEST (14280), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CAEN, sous le numéro 824 124 127,  ci-après la « Société » bénéficie déjà d’une autorisation de constitution de servitudes sur les chemins ruraux de la commune de Beauvilliers, suite à la délibération du conseil municipal en date du 16 avril 2018.

 

La société LES EOLIENNES CITOYENNES 11 souhaite, mettre à jour les termes du projet de convention de servitude pour les besoins de son projet de construction et d’exploitation d’un Parc Eolien et ses équipements annexes, afin de bénéficier de droits sur des chemins ruraux désignés ci-dessous, appartenant à la commune :

 

 

 

COMMUNE	DESIGNATION DU CHEMIN RURAL
Beauvilliers	Chemin rural n°16 dit de Gainville
Beauvilliers	Chemin rural n°12 dit latéral à la ligne de Chartres
Beauvilliers	Chemin rural à Hombières
Beauvilliers	Chemin rural n°8 des Murgers au Moulin Geargeot
Beauvilliers	Chemin rural n°11 des Murgers au Moulin Georgeot
Beauvilliers	Chemin rural n°10 dit de la Vallée Verte
Beauvilliers	Chemin rural n°9 dit latéral à la Vallée Verte
Beauvilliers	Chemin rural n°12
Beauvilliers	Chemin rural n°17 dit Rue des Saules
Beauvilliers	Chemin rural n°20 dit derrière la Ferme
Beauvilliers	Chemin rural n°11 dit de la Grenouillière
Beauvilliers	Chemin rural n°25 Petite Contrée
Beauvilliers	Chemin rural n°40 dit centre de Vieil Allones
Beauvilliers	Chemin rural n°28 dit de Pizeau
Beauvilliers	Chemin rural n°29 dit de l’Ormetau
Beauvilliers	Chemin rural n°30 de la Route de Mauloup
Beauvilliers	Chemin rural n°3 dit de Marolle
Beauvilliers	Chemin rural n°7 dit sur les Brosses

 

Monsieur le Maire invite ceux des membres du Conseil Municipal qui auraient, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans la réalisation de ce projet, à quitter la séance préalablement aux débats et au vote relatif à l’acte ci-annexé.

 

Aucun membre du conseil n’a directement ou indirectement un intérêt quelconque dans la réalisation de ce projet.

 

• Vérification du quorum

 

Conseillers	Total élus	Excusés	Intéressés	Présents
Conseillers en exercice	10	3	0	7

 

 

Les conditions de quorum étant réunies, Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil municipal les informations qui suivent. Préalablement à la présente séance, ont été adressés aux membres du Conseil Municipal, en même temps que la convocation à cette séance :

 

• Le projet d’acte, précision faite qu’un exemplaire du projet était également mis à la disposition des conseillers, en Mairie, préalablement à la tenue du présent conseil municipal ;
• Une note de synthèse relative au projet précité.

Les deux documents sont annexés aux présentes.

 

 

 

Pour assurer le bon déroulement de la construction et de l’exploitation du parc éolien, la société LES EOLIENNES CITOYENNES 11 souhaite conclure avec la commune une convention de servitudes en vue d’utiliser des chemins ruraux relevant du domaine privé de la commune.

 

Considérant que LES EOLIENNES CITOYENNES 11 souhaite constituer des servitudes d’accès et confortement de chemins, de réalisation de travaux de construction (« Tour d’échelle »), d’enfouissement de câbles et réseaux souterrains et de surplomb / survols de pales sur certains chemins ruraux ;

 

Considérant que ces servitudes n’emportent aucun caractère d’exclusivité envers LES EOLIENNES CITOYENNES 11 ;

 

Considérant la note de synthèse et le projet d’acte de constitution de servitudes joints à la convocation à la présente réunion du Conseil Municipal (ci-annexés),

 

DECIDE

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré (à la majorité 9 voix POUR et 1 voix CONTRE) décide :

 

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer, avec la société LES EOLIENNES CITOYENNES 11 la convention de servitudes à venir.

 

Le projet d’acte et la note de synthèse sont annexés à la présente délibération.

 

En conséquence de quoi, chacun des conseillers prenant part à la séance et au vote a reçu toutes informations relativement au projet et à l’acte qui s’y rapporte.

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à 10 voix pour, 1 voix contre et 0 abstentions, donne pouvoir à Monsieur le Maire pour toute formalité et acte accessoires nécessaires à la réalisation de cet acte comme de ses effets.

 

Monsieur le Maire ne peut valablement engager la Commune qu’une fois la présente délibération devenue exécutoire, après dépôt en préfecture.

 

Vote :

Pour : 9

Contre : 1

Abstention : 0

 

 

 

1. APPEL A PROJETS 2024 D’ENERGIE EURE-ET-LOIR POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS PUBLICS

 

Délibération n° 2024/02

Dans le cadre de la réalisation d’un bilan énergétique sur le patrimoine bâti mené par le Pôle Energie-Conseil d’ENERGIE Eure-et-Loir, Monsieur le Maire expose que la commune pourrait s’engager dans une opération d’amélioration de l’efficacité énergétique de la salle des fêtes.

 

Le coût estimatif de ces travaux s’élève à                                      16 000 € HT

 

 

L’appel à projets 2024 d’ENERGIE Eure-et-Loir a pour objectif d’accompagner, financièrement et techniquement, les collectivités adhérentes à la compétence Conseil énergétique dans la réalisation de projets performants et ambitieux de rénovation énergétique de leurs bâtiments publics.

Aussi, est-il proposé de solliciter une aide financière auprès d’ENERGIE Eure-et-Loir dans le cadre de cet appel à projets 2024.

 

 

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

 

- approuve le projet de rénovation énergétique concernant la salle des fêtes, pour un coût global estimé à 16 000 € HT,

 

- décide de candidater auprès d’ENERGIE Eure-et-Loir dans le cadre d’un Appel à Projet pour la rénovation énergétique des bâtiments publics concernant cette opération,

 

- atteste la prise en compte de l’ensemble des conditions d’attribution du règlement de service 2024,

 

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération,

 

- s’engage à réaliser et financer les travaux dans un délai de 2 ans à compter de la date de notification de l’attribution de l’aide par ENERGIE Eure-et-Loir.

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

1. TRAVAUX D’ELECTRICITE ET D’AMENAGEMENT DE L’EAU POTABLE AU CENTRE-BOURG : CHOIX DES ENTREPRISES

Délibération n° 2024/03

Vu la  loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020  d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP),

Suite à l’achat de la propriété du centre-bourg au 46-48 rue de Paris et suite aux travaux de démolition,

Monsieur le Maire présente au conseil les devis des travaux d’installation électrique et en eau potable au hangar sur la propriété du centre-bourg :

• Electricité : entreprise ALCEBIA ENERGIES pour un montant de  8 879.06 € HT
• Eau : entreprise CAGE TERRASSEMENT   pour un montant de 4 801.50 € HT

 Après étude des devis et délibération, le conseil municipal accepte les devis de l’entreprise ALCEBIA ENERGIES pour un montant de 8 879.06 € HT et CAGE TERRASSEMENT  pour un montant de 4 801.50 € HT et donne pouvoir au maire pour signer ces devis.

 

 

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

• Proposition d’Adhésion à l’association de maires ruraux d‘Eure-et-Loir

Délibération n° 2024/04

Après exposé du Maire sur les missions de l’association de maires ruraux d‘Eure-et-Loir et précise que l’adhésion est de 90 € et la possibilité d’adhérer au  mensuel « 36 000  communes » pour 10 €.

Le conseil Municipal décide après délibération d’adhérer à la l’association de maires ruraux d‘Eure-et-Loir et choisit l’abonnement au mensuel « 36 000  communes » pour un montant total de 100 €.

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

Après exposé du Maire sur les missions de l’association de maires ruraux d‘Eure-et-Loir et précise que l’adhésion est de 90 € et la possibilité d’adhérer au  mensuel « 36 000  communes » pour 10 €.

Le conseil Municipal décide après délibération d’adhérer à la l’association de maires ruraux d‘Eure-et-Loir et choisit l’abonnement au mensuel « 36 000  communes » pour un montant total de 100 €.

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

• REMBOURSEMENT DE L’ASSURANCE PERSONNELLE  DES ELUS ET DU PERSONNEL

Délibération n° 2024/05

Monsieur le maire étant concerné par cette affaire ne participe ni au débat ni au vote et quitte la salle de conseil.

 Le Conseil Municipal décide après délibération de rembourser l’assurance personnelle « sécurité élu » en tant que Maire à Monsieur Jean-Claude BAYARRI pour un montant de 67.47 € chez GROUPAMA et « sécurité fonctionnaire territorial » à Monsieur Sylvain COLLARD en tant que secrétaire de mairie pour un montant  56.68 €  à la SMACL.

 

Vote :

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

1. Informations et questions diverses

 

• Campagne d’élagage de la commune sur Mauloup, Vieil-allonnes et Hombières

 

Monsieur Michaël COUTURE présente le devis PRO PAYSAGE  comprenant l’élagage et le broyage pour un montant de 2 680  HT soit 3 216 € TTC.

 

Le conseil accepté le devis et la réalisation des travaux d’entretien présentés.

 

• Le recensement de la population a commencé aujourd’hui.

 

Monsieur le Maire informe le conseil que l’agent recenseur, Madame Bernadette PICOT a distribué les notices internet dans les boîtes aux lettres aujourd’hui.

 

• Achat des 2 parcelles à Mauloup

Monsieur le Maire informe que la signature des 2 parcelles cadastrées A n°10 et 11 situées à Mauloup  aura lieu demain le 19 janvier.

 

• Restauration de l’aigle-lutrin

 

Madame Agathe HOUVET va récupérer  l’aigle-lutrin vendredi 26 janvier prochain.

 

• Vœux de la Beauvilloise au conseil municipal

Monsieur le Maire informe le conseil du courrier de Madame Bernadette PICOT, présidente de la Beauvilloise, présentant ses vœux aux membres du conseil.

 

 

• Bulletin municipal

 

Monsieur le Maire présente le bulletin municipal.

 

• Dates des prochains conseils

 

Les mardi 13 février, 12 mars et 9 avril (vote du budget)