L’an deux mille vingt deux, le jeudi 14 avril à 20 heures à la mairie, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Claude BERTHIER, adjoint au Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 5 avril 2022.
Date de convocation du conseil municipal : 5 avril 2022
Étaient présents : Messieurs Claude BERTHIER, Guillaume DECORTE, Benjamin TAILLIEU, Thierry DODARD, Jérôme QUILLOU, Michaël COUTURE.
Absents excusés : Mesdames Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Julie THIROUIN, Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Serge BENIS, Pascal JABLONKA.
Pouvoirs:
Madame Isabelle CHAPPE KERNEIS donne pouvoir à Monsieur Michaël COUTURE Monsieur Serge BENIS donne pouvoir à Monsieur Claude BERTHIER
Monsieur Pascal JABLONKA donne pouvoir à Monsieur Benjamin TAILLIEU
Formant la majorité des membres en exercice
Nombre de Conseillers
- en exercice 11
- présents 06
- votants 09
Le secrétariat est assuré par : Monsieur Benjamin TAILLIEU
Début de séance : 20h 00 fin de séance : 23h00
En ouverture de séance Monsieur Claude BERTHIER fait part des excuses de Monsieur le maire qui ne pourra être présent ce soir du fait de son infection au COVID-19. Le conseil lui souhaite un bon rétablissement.
Monsieur Claude BERTHIER préside la séance de conseil municipal.
- APPROBATION DU PV DU CONSEIL DU 24 MARS 2022 :
Le conseil municipal approuve à 09 voix pour le PV du conseil du 24 mars 2022, mais 2 observations sont faites sur ce compte-rendu :
Observation de Monsieur Michaël COUTURE
Monsieur Michaël COUTURE fait part de ces observations et fait la lecture de sa demande de correction sur le dernier compte-rendu :
« Ce projet a été créé collectivement par l’association de vingt personnes (de Theuville Vovette Pezy Hombières Mauloup Voves) motivées pour protéger le cadre de vie, l’environnement, la propriété et le caractère rural de la plaine Vovéenne à laquelle nous sommes tous profondément attachés.
La multiplication déraisonné des projets, la saturation et l’encerclement avéré des villages font que l’association se préoccupe des projets éoliens.
L’association n’a pas pour but premier de s’opposer aux projets éoliens.
Autres points
Monsieur Claude BERTHIER rappelle l’historique de l’implantation des éoliennes sur le territoire de la commune.
Il fait remarquer que le registre d’enquête de la commune n’a recueilli aucune remarque et dit ne pas connaitre le nombre sur le registre des Villages Vovéens. Concernant les avis en ligne des habitants de Beauvilliers, il faut remarquer que 5 familles ont réagi, à savoir 3 de Mauloup et 2 d’Hombières, cela pourrait représenter 15 avis au total.
Comme vous avez le privilege d'avoir l'identité des habitants ayant répondu, merci de revoir votre commentaire.
il y a eu 6 retours sur Hombieres, 5 foyers dont 1 favorable de Benjamin (Avis, 8, 14, 33, 35, 38, 42)
Il y a eu 5 foyers ayant répondu défavorablement sur Mauloup. (16,,20, 28, 29, 30, 31, 32, 34, 36, 40)
16 avis pour 11 foyers et pas 15 avis pour 5 foyers.
Il fait part aussi après avoir demandé aux agences immobilières que l’implantation des éoliennes sur les ventes impacte le choix des acquéreurs mais pas le prix de vente comme souvent mentionné.
Il serait intéressant de savoir quelle agences immobilières, car les 3 agences de Voves plus une indépendante sont unanimes, la presence d'un parc éolien fait baisser la valeur du bien immobilier, les nuisances sonores et visuelles sont un vrai sujet.
Les éventuels acquéreurs Parisien n’achètent pas un bien proche d'un parc éolien.
Si le bien est au pied du parc et que le parc est bien visible depuis l’intérieur du bien il sera alors difficile et long à la vente, une baisse significative sera alors apliquée.
Editorial Avril 2022
il est écrit:
l'implantation de nouveaux moulins (implantation dite “du moulin d'Émanville” - 17 dont 6 seulement sur la commune)
Correction a prévoir : le moulin d'Emanville construit c'est 19 éoliennes dont 6 sur la commune.
un nouveau parc éolien devrait voir le jour sur la commune (les éoliennes citoyennes -3 moulins le long de la ligne de chemin de fer Voves/Chartres).
Correction a prévoir : éoliennes citoyennes 11 c'est 6 éoliennes dont 3 sur la commune.
Réflexion ?
Les projets à venir ne doivent pas détériorer notre cadre de vie par le développement déraisonné des parcs éoliens.
Il fait part aussi après avoir demandé aux agences immobilières que l’implantation des éoliennes sur les ventes impacte le choix des acquéreurs mais pas le prix de vente comme souvent mentionné.
Il serait intéressant de savoir quelle agences immobilières, car les 3 agences de Voves plus une indépendante sont unanimes, la presence d'un parc éolien fait baisser la valeur du bien immobilier, les nuisances sonores et visuelles sont un vrai sujet.
Les éventuels acquéreurs Parisien n’achètent pas un bien proche d'un parc éolien.
Si le bien est au pied du parc et que le parc est bien visible depuis l’intérieur du bien il sera alors difficile et long à la vente, une baisse significative sera alors apliquée.
Editorial Avril 2022
il est écrit:
l'implantation de nouveaux moulins (implantation dite “du moulin d'Émanville” - 17 dont 6 seulement sur la commune)
Correction a prévoir : le moulin d'Emanville construit c'est 19 éoliennes dont 6 sur la commune.
un nouveau parc éolien devrait voir le jour sur la commune (les éoliennes citoyennes -3 moulins le long de la ligne de chemin de fer Voves/Chartres).
Correction a prévoir : éoliennes citoyennes 11 c'est 6 éoliennes dont 3 sur la commune.
Réflexion ?
Les projets à venir ne doivent pas détériorer notre cadre de vie par le développement déraisonné des parcs éoliens. »
- CONVENTION DE PARTAGE D’UN ESPACE COMMUNAL
Délibération n° 2022/15
Monsieur Claude BERTHIER fait part au conseil municipal de la convention de partage d’un espace communal entre la société des matériaux de BERCHERES LES PIERRES et la société CENTRALE EOLIENNE DE MOISVILLE et la commune de BEAUVILLIERS.
Cette convention est une demande de la commune afin que les sociétés souhaitant travailler sur un même secteur de la commune puissent réaliser leur projet en concertation et en bonne entente.
Après délibération, le conseil municipal approuve la convention de partage d’un espace communal aux conditions visées et de ses suites éventuelles
- FIXATION DES TAUX D’AVANCEMENT DE GRADES
Il appartient au Conseil Municipal de créer les emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
L’article 35 de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007, a modifié l’article 49 de la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Ainsi l’avancement de grade n’est plus lié à des quotas fixés par les statuts particuliers mais il appartient à l’assemblée délibérante, de déterminer le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à un cadre d’emplois pouvant être promus à l’un des grades d’avancement de ce même cadre d’emplois, à l’exception du cadre d’emplois des agents de police municipale (sous réserve de remplir les conditions d’ancienneté et dans le respect des seuils démographiques).
Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire N° 2022/AV/733,
Il est proposé de fixer les taux de promotion suivants :
|
CADRE D’EMPLOIS |
GRADE D’AVANCEMENT |
TAUX FIXE |
|
FILIERE ADMINISTRATIVE |
||
|
Adjoints administratifs |
adjoint administ. princ. 2ème classe |
100% |
|
adjoint administ. princ. 1ère classe |
100% |
|
|
Rédacteurs |
rédacteur principal de 2ème classe |
100% |
|
rédacteur principal de 1ère classe |
100% |
|
|
Attachés |
attaché principal |
100% |
|
attaché hors classe |
100% |
|
|
Administrateurs |
administrateur hors classe |
100% |
|
FILIERE TECHNIQUE |
||
|
Adjoints techniques |
adjoint technique principal de 2ème classe |
100% |
|
adjoint technique principal de 1ère classe |
100% |
|
|
Agents de maîtrise |
agent de maîtrise principal |
100% |
|
Techniciens |
technicien principal de 2ème classe |
100% |
|
technicien principal de 1ère classe |
100% |
|
|
Ingénieurs |
ingénieur principal |
100% |
|
ingénieur en chef de classe normale |
100% |
|
|
ingénieur en chef de classe except. |
100% |
|
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
- ADOPTE les taux de promotion ci-dessus énumérés.
Vote :
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
- VALEURS ALLOUEES AU COMPTE 6232 FETES ET CEREMONIES
Après délibération, le conseil municipal alloue au compte 6232 fêtes et cérémonies les sommes suivantes :
- Evènements patriotiques: achats de gerbes pour une valeur maximale de 500 €,
- Naissance, mariage et décès: achats de fleurs pour une valeur maximale de 500 €,
- Evènements festifs:
- Arbre de Noël : spectacle de Noël, achats de jouets, de chocolats, de livres, de décorations (noël et concours de décoration), pour une valeur maximale de 5 000 €,
- Colis des anciens : achat du panier garni pour un montant maximal de 1 500 €,
- Organisation de pots à l’occasion de ces différentes manifestation et évènements cités ainsi que les vœux du maire à la population, inaugurations et diverses autres fêtes organisées par la mairie pour une valeur maximale de 3 000 €.
Dit que les crédits sont inscrits au budget à l’article 6232.
Vote :
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
- VALEURS ALLOUEES AU COMPTE 6532 FRAIS DE MISSION
Le conseil municipal en fixe le montant maximal de dépenses : 500 € concernant les frais de formation et dit que les crédits sont inscrits au budget à l’article 6532.
Vote :
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
- VALEURS ALLOUEES AU COMPTE 6536 FRAIS DE REPRESENTATION
Le conseil municipal en fixe le montant maximal de dépenses : 500 € concernant les frais de représentation et dit que les crédits sont inscrits au budget à l’article 6536.
Vote :
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Après délibération, le conseil municipal accepte le montant attribué aux associations ci-dessus. Les crédits seront inscrits au budget primitif.
- Voves Handball 80 €
- Arc en Ciel Vovéen 80 €
- US Voves 80 €
- Tennis Club Vovéen 80 €
- Judo Club Voves 80 €
- Avenir d’Ymonville 80 €
- Gais Moissonneurs 80 €
- Harmonie municipale de Voves 80 €
- Camp de Voves 80 €
- La Beauvillloise 80€
- ADMR (Association d’aide à domicile en milieu rural) 150 €
- SADS (Service d’aide à domicile Schweitzer) 150 €
TOTAL 1 520 €
VIII. COMPTE DE GESTION 2021 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Monsieur Claude BERTHIER invite le conseil municipal à approuver le compte de gestion 2021 avec lequel le compte administratif 2021 se trouve en concordance, et dont les résultats globaux s’établissent ainsi qu’il suit :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 9 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
APPROUVE le compte de gestion du budget principal de la commune pour l’exercice 2021 établi par Monsieur le receveur municipal.
IX. COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Monsieur Claude BERTHIER président de séance :
- Donne acte de la présentation faite du compte administratif 2020, qui est résumé par le tableau ci-dessous,
- Constate pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion
- Reconnait la sincérité des restes à réaliser
- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 9 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
APPROUVE le compte administratif du budget principal de la commune pour l’exercice 2021.
X. AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2021 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Le Conseil Municipal, Constate que le Compte Administratif fait apparaître :
1. Un excédent de fonctionnement de clôture 2021 de 310 471.47 €
2. Un déficit d’investissement de clôture 2021 de 22 500.88 €
Décide :
A. D’affecter une partie de l’excédent de la section de fonctionnement de clôture 2021en section d’investissement en recette au compte 1068 au Budget Primitif 2022 pour 22 500.88 €
- De reprendre au Budget Primitif 2022 en section d’investissement à la ligne 001 en dépenses le déficit d’investissement de clôture 2021 soit 22 500.88 €
C. D’affecter le reliquat de l’excédent de fonctionnement de clôture 2021 en section de fonctionnement pour 287 970.59 € à la ligne 002 au Budget Primitif 2022
Vote :
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
- ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2022 DU BUDGET PRINCIPAL
Ce budget s’équilibre ainsi :
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Par 9 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
ADOPTE le budget primitif 2022 du budget principal de la commune, par chapitre en section d’investissement et en section de fonctionnement.
XII. COMPTE DE GESTION 2021 DU BUDGET ANNEXE PONEY-CLUB DE BEAUVILLIERS
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 9 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
APPROUVE le compte de gestion du budget annexe poney-club de Beauvilliers pour l’exercice 2021 établi par Monsieur le receveur municipal.
XIII. COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU BUDGET ANNEXE PONEY-CLUB DE BEAUVILLIERS
Monsieur Claude BERTHIER président de séance :
- Donne acte de la présentation faite du compte administratif 2019, qui est résumé par le tableau ci-dessous,
- Constate pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion
- Reconnait la sincérité des restes à réaliser
- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :
Section de Fonctionnement
Dépenses : 1 923.90 €
Recettes : 25 072.18 €
Section d’investissement
Dépenses : 15 000 €
Recettes : 7 500 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 9 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
APPROUVE le compte administratif du budget annexe du poney-club de Beauvilliers pour l’exercice 2021.
XIV. AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2021 DU BUDGET ANNEXE PONEY-CLUB DE BEAUVILLIERS
Le Conseil Municipal, Constate que le Compte Administratif 2021 fait apparaître :
a) Un excédent de fonctionnement de clôture 2021 de 23 148.28 €
b) Un déficit d’investissement de clôture 2021 de 7 500 €
Décide :
I. D’affecter une partie de l’excédent de la section de fonctionnement de clôture 2021 en section d’investissement en recette au compte 1068 au Budget Primitif 2022 pour 7 500 €,
- De reprendre au Budget Primitif 2022 en section d’investissement à la ligne 001 en dépense le déficit d’investissement de clôture 2021 pour 7 500 €,
- D’affecter le reliquat de l’excédent de fonctionnement de clôture 2022 en section de fonctionnement pour 15 648.28 € à la ligne 002 au Budget Primitif 2022.
Vote :
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
- ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2022 DU BUDGET PONEY-CLUB DE BEAUVILLIERS
Ce budget s’équilibre ainsi :
- Section de Fonctionnement
Dépenses et recettes : 23 648.28€
- Section d’investissement
Dépenses et recettes : 85 000 €
Le conseil municipal,
Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur l’adjoint au maire,
Après en avoir délibéré,
Par 9 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
ADOPTE le budget primitif 2022 du budget annexe poney-club de Beauvilliers, par chapitre en section d’investissement et en section de fonctionnement.
XVI. COMPTE DE GESTION 2021 DU BUDGET ANNEXE SERVICE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 9 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
APPROUVE le compte de gestion du service des eaux et de l’assainissement pour l’exercice 2021 établi par Monsieur le receveur municipal.
XVII. COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU BUDGET ANNEXE SERVICE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT
Monsieur Claude BERTHIER président de séance :
- Donne acte de la présentation faite du compte administratif 2019, qui est résumé par le tableau ci-dessous,
- Constate pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion
- Reconnait la sincérité des restes à réaliser
- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 9 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
APPROUVE le compte administratif pour l’exercice 2021 du budget du service des eaux et de l’assainissement.
- AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2021 DU BUDGET ANNEXE SERVICE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal, Constate que le Compte Administratif 2021 fait apparaître :
c) Un excédent de fonctionnement de clôture 2021 de 629.36 €
d) Un excédent d’investissement de clôture 2021 de 60 948.68 €
Décide :
- De reprendre au Budget Primitif 2022 en section d’investissement à la ligne 001 en recette l’excédent d’investissement de clôture 2021 pour 60 948.68 €
- De reprendre au Budget Primitif 2022 en section d’exploitation à la ligne 002 en recette l’excédent d’exploitation de clôture 2021 pour 629.36 €
Vote :
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
- ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2022 DU BUDGET ANNEXE DU SERVICE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT
Ce budget s’équilibre ainsi :
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Sur le budget primitif 2022 du service des eaux et de l’assainissement
Par 9 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
ADOPTE le budget primitif 2022 du budget annexe du service des eaux et de l’assainissement, par chapitre en section d’investissement et en section d’exploitation.
- VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX
Vu le code général des impôts,
Vu l’état de notification des bases d’imposition des taxes directes locales,
Vu le budget primitif voté par délibération du conseil municipal du 14 avril 2022,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 9 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
FIXE les taux d’imposition des deux taxes directes locales pour l’année 2022 :
|
Taxes |
Pour mémoire, taux voté en ... (année n - 1) |
Bases d’imposition notifiées |
Taux votés |
Produits attendus |
|
Taxe sur le foncier bâti |
30.20 % |
318 800 € |
30.20 % |
96 278 € |
|
Taxe sur le foncier non bâti |
20.09% |
208 400 € |
20.09 % |
41 868 € |
|
Cotisation foncière des entreprises |
|
|
|
|
|
|
|
|
Total |
138 146 € |
VALIDE le produit fiscal nécessaire à l’équilibre du budget 2022 de 120 894 € soit 138 146€ (produit attendu) + 2 474 € (TH) + 32 316 € (allocations compensatrices) – 52 042 € (contribution coefficient correcteur).
CHARGE :
Monsieur le Maire de notifier ces décisions aux services préfectoraux.
