L’an deux mille vingt deux, le jeudi 27 janvier à 20 heures à la mairie, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 19 janvier 2022.
Date de convocation du conseil municipal : 19 janvier 2022
Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Claude BERTHIER, Guillaume DECORTE, Serge BENIS, Pascal JABLONKA, Madame Julie THIROUIN Messieurs Benjamin TAILLIEU, Thierry DODARD, Jérôme QUILLOU, Michaël COUTURE.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absente excusée : Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS,
Pouvoir : Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS donne pouvoir à Monsieur Guillaume DECORTE
Nombre de Conseillers
- en exercice 11
- présents 10
- votants 11
Le secrétariat est assuré par : Monsieur Thierry DODARD
Début de séance : 20h00 fin de séance : 22h30
En ouverture de séance Monsieur Le Maire renouvelle ses meilleurs vœux à tous.
Celui-ci nous donne des nouvelles de Monsieur Sylvain COLLARD, et chacun s’associe à lui pour lui souhaiter un prompt rétablissement. Après avoir présenté les excuses de Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour.
- APPROBATION DU PV DU CONSEIL DU 1er AVRIL 2021 :
Le conseil municipal approuve à 11 voix pour le PV du conseil du 23 novembre 2021.
- COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS :
Monsieur le Maire fait un bref compte-rendu de la dernière réunion de la Communauté de Communes en évoquant surtout les demandes de subventions votées et les mouvements de personnels habituels en ce début d’année.
Monsieur Pascal JABLONKA rapporte les points soulevés lors de la réunion des affaires scolaires concernant la tarification de la cantine. Il évoque les intentions de l’évolution de la restauration avec la présentation de deux menus, dont un végétarien. Un projet de cuisine centrale est étudié pour être opérationnelle d’ici 3 ou 4 ans.
Monsieur Thierry DODARD fait un compte-rendu sur la commission centre-bourg en évoquant trois points :
- Définition de l’espace proposé à la vente.
- Réparation du mur.
- Constat du toit surélevé.
Aucune autre réunion n’a été réalisée en ce début d’année.
- CONVENTION D’AUTORISATION D’UTILISATION DES CHEMINS COMMUNAUX DE LA COMMMUNE DANS LE CADRE DE LA REALISATION D UN PARC EOLIEN PAR LA SOCIETE VENSOLAIR A PRASVILLE ET CONSTITUTION DE SERVITUDES
Monsieur le Maire rappelle que tout membre du conseil municipal dont la famille, les proches ou lui-même tirerait un éventuel bénéfice, de quelque nature que ce soit, de la réalisation du projet aujourd’hui considéré est susceptible, d’une part, d’être regardé comme un conseiller intéressé au sens de l’article L.2131-11 du CGCT et, d’autre part, d’être poursuivi pour prise illégale d’intérêt, dès lors qu’il assiste à la séance du Conseil municipal, qu’il participe au vote de la délibération ou qu’il se manifeste en sa qualité d’élu en faveur dudit projet.
Par conséquent, Monsieur le Maire invite ceux des membres du Conseil Municipal qui auraient, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans la réalisation de ce projet, à quitter la séance préalablement aux débats et aux votes relatifs aux actes ci-annexés. Ce qui n’est pas le cas lors de ce Conseil municipal.
La société VENSOLAIR (nouveau nom de Vol-V ER) projette l’implantation du parc éolien de MOISVILLE sur le territoire de la commune de Prasville.
Dans ce cadre, Vensolair s’est rapproché de la commune pour définir les conditions d’autorisation de passage et d’occupation afférant aux voies communales et aux chemins ruraux de la commune.
Vensolair a proposé une convention d’utilisation des chemins à signer entre d’une part la commune (en tant que propriétaire des chemins) et la Centrale éolienne de Moisville.
Les droits nécessaires à la Société sur ces chemins sont :
- La réalisation des travaux d’aménagement et de consolidation si nécessaire,
- Le passage de personnes en surface et de véhicules (notamment de chantier),
- Le passage des câbles et de réseaux souterrains dans l’emprise de ces voies et chemins,
- Le survol de chemins par les éoliennes du parc.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la conclusion entre les parties intéressées de cette convention et de ses suites.
Après prise de connaissance du projet d’implantation du parc éolien,
Après lecture des projets de la convention d’autorisation de passage et d’occupation afférant aux voies communales et aux chemins ruraux de la commune,
Après en avoir délibéré le conseil municipal, à la majorité, décide
Article 1
Le conseil municipal approuve la conclusion de la convention d’utilisation des chemins aux conditions visées et de ses suites éventuelles
Article 2
Le conseil municipal charge Monsieur le maire de signer les conventions, ses suites éventuelles et tous les documents afférents.
Article 3
Le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Vote :
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
- DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ETAT AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (D.E.T.R.) 2022 ET DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) 2022 POUR L’ACCES PMR A LA SALLE DES FETES.
Le Conseil Municipal approuve le projet de la mise aux normes de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite à la salle des fêtes classée en 4ème catégorie pour un montant total de 28 300.35 € HT
Il sollicite à cet effet une subvention de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2022 pour un montant 5 660 € soit 20 % du coût du projet et .une subvention de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’investissement local 2022 pour un montant 5 660 € soit 20 % du coût du projet sur cette réalisation.
Vote :
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
- DEMANDE DE SUBVENTION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DU FONDS DEPARTEMENTAL D’INVESTISSEMENT 2022 (FDI) POUR L’ACCES AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE A LA SALLE DES FËTES
Le Conseil Municipal approuve le projet de la mise aux normes de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite à la salle des fêtes classée en 4ème catégorie pour un montant total de 28 300.35 € HT
Il sollicite à cet effet une subvention au titre du fonds départemental d’investissement 2022 sur cette réalisation pour un montant 8 490 € soit 30 % du coût du projet.
Vote :
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
- DEMANDE DE SUBVENTION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DU FONDS DEPARTEMENTAL D’INVESTISSEMENT 2022 (FDI) POUR LA REALISATION D’UNE NOUVELLE CARRIERE AU PONEY CLUB DE BEAUVILLIERS
Madame Julie THIROUIN et Monsieur Benjamin TAILLEU étant concernés par cette affaire quittent la séance pour l’examen des demandes de subventions concernant la seconde carrière du poney club et ne participent ni au débat ni au vote.
Le Conseil Municipal approuve le projet de réalisation d’une nouvelle carrière au poney-club de Beauvilliers pour un montant total de 53 668.32 € HT
Il sollicite à cet effet une subvention au titre du fonds départemental d’investissement 2022 sur cette réalisation pour un montant 16 100 € soit 30 % du coût du projet.
Vote :
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
- DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ETAT AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (D.E.T.R.) 2022 POUR POUR LA REALISATION D’UNE NOUVELLE CARRIERE AU PONEY CLUB DE BEAUVILLIERS
Délibération n° 2022/05
Madame Julie THIROUIN et Monsieur Benjamin TAILLEU étant concernés par cette affaire quittent la séance pour l’examen des demandes de subventions concernant la seconde carrière du poney club et ne participent ni au débat ni au vote.
Le Conseil Municipal approuve le projet de réalisation d’une nouvelle carrière au poney-club de Beauvilliers pour un montant total de 53 668.32 € HT .Il sollicite à cet effet une subvention de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2022 pour un montant 10 734 € soit 20 % du coût du projet et
Vote :
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
- DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ETAT AU TITRE DE LA CRST POUR LA REALISATION D’UNE NOUVELLE CARRIERE AU PONEY CLUB DE BEAUVILLIERS
Délibération n° 2022/06
Madame Julie THIROUIN et Monsieur Benjamin TAILLEU étant concernés par cette affaire quittent la séance pour l’examen des demandes de subventions concernant la seconde carrière du poney club et ne participent ni au débat ni au vote
Le Conseil Municipal approuve le projet de réalisation d’une nouvelle carrière au poney-club de Beauvilliers pour un montant total de 53 668.32 € HT
Il sollicite à cet effet une subvention Du Conseil Régional au titre de la CRST pour un montant 10 734 € soit 20 % du coût du projet et
Vote :
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
- DEMANDE DE SUBVENTION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DU FONDS DEPARTEMENTAL D’INVESTISSEMENT 2022 (FDI) POUR LA REHABILITATION DU MUR AU CENTRE-BOURG SUITE A L’ACQUISITION ET LA DEMOLITION DES BATIMENTS.
Délibération n° 2022/07
Afin de sécuriser la zone « Centre bourg » face à l’Eglise, après démolition, il est indispensable de consolider et de réhabiliter un mur, la demande de subventions est réalisée suivant le devis des Ets LE CLAINCHE, d’un montant de 12 515 € HT.
Le Conseil Municipal approuve ces travaux et sollicite à cet effet une subvention au titre du fonds départemental d’investissement 2022 sur cette réalisation pour un montant 3 754 € soit 30 % du coût du projet.
Vote :
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
- LOCATION JARDIN COMMUNAL
Monsieur le Maire porte connaissance au Conseil Municipal que les locataires souhaitent renouveler la location du jardin communal rue des Acacias.
Monsieur le Maire propose de leur relouer le jardin communal.
Vote :
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
- AVENANT A LA CONVENTION AVEC LA FOURRIERE DEPARTEMENTALE
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L.211-24 du code rural et de la pêche maritime prévoyant que chaque commune doit disposer d’une fourrière animale ou du service d’une fourrière établie sur le territoire d’une autre commune,
Considérant que le Conseil départemental exerçait cette mission pour le compte des communes sans contre partie,
Considérant que le Conseil départemental n’a plus la compétence depuis le 1er janvier 2019 pour exercer cette mission du fait de la perte de la clause de compétence générale,
Considérant que la commune de Beauvilliers a conventionné depuis 2019 avec l’ association dénommée Fourrière Départementale Eurelienne,
Considérant que la convention est reconduite pour une durée de 3 ans, soit du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024
- s’engage pour l’année 2022 à conventionner de nouveau avec la fourrière départementale selon la grille tarifaire,
Monsieur le Maire pourra signer ladite convention qui sera établie en définissant les engagements réciproques pour l’année 2022.
Vote :
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
Villereau :
- Enfouissement :
Monsieur le Maire rappelle les objectifs d’enfouissement des réseaux secs pour les hameaux pendant cette mandature. Les travaux ont été réalisés à Hombières et ceux de Villereau seront effectués à l’automne de cette année. Concernant les deux autres secteurs, sans avancée des projets éoliens, il semble difficile d’envisager ces enfouissements.
- Alimentation eau :
Monsieur Alain BOURGEOIS évoque les problèmes d’alimentation en eau concernant Villereau, problème récurant de pression et de débit, confirmé par Monsieur Guillaume DECORTE. L’entreprise CAGE va faire un diagnostic pour tenter une amélioration, les pompiers nous avaient alertés sur cette situation…
Etude 2022 :
- Sécurité routière et simulation.
Monsieur le Maire confirme que l’ensemble de nos engagements d’étude et de simulation seront réalisés dans ce premier semestre.
- Réflexion et étude sur l’aménagement du Centre bourg.
Voirie :
- Etat des routes
Plusieurs communications ont été réalisées auprès du département de la communauté de commune, en alertant sur l’état des routes et des accotements avec une vive crainte d’accidents et notamment de risques graves pour le ramassage scolaire.
- Pont de Mésangeon
Ce dossier est préoccupant, le conseil municipal exprime son désappointement face à tant d’inepties, peut-être qu’un accord est possible pour des travaux en deux phases, une première étape permettant de rouvrir la route, puis une seconde cet été pour finaliser les réparations.
Château d’eau, pigeons:
Monsieur Alain BOURGEOIS expose cette situation inquiétante de présence de plus de 200 pigeons sur le château d’eau en journée. Plusieurs actions peuvent être envisagées, bien sûr les effrayer, ce ne sera que ponctuel, pour autant il faut le faire. Ensuite les exterminer, des recherches dans ce sens sont en cours.
Eoliennes :
Enquête publique « EOLIENNES CITOYENNES 11», du 7 février au 10 mars.
Le bulletin municipal :
Monsieur le Maire remercie Monsieur Pascal JABLONKA pour cette réalisation qui cette année encore n’a pas été facile avec ce contexte sanitaire.
La séance est levée à 22 heures 30.
