Conseil municipal

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DE  CONSEIL MUNICIPAL

DU 1^er AVRIL 2021

 

L’an deux mille vingt-et-un, le jeudi 1^er avril à 20 heures à la salle des fêtes, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI,  Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 26 mars 2021.

Date de convocation du conseil municipal : 26 mars 2021

Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Claude BERTHIER, Guillaume DECORTE, Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Messieurs Serge BENIS, Pascal JABLONKA, Benjamin TAILLIEU, Thierry DODARD, Madame Julie THIROUIN, Monsieur Michaël COUTURE.

Formant la majorité des membres en exercice

Absent excusé : Monsieur Jérôme QUILLOU

Pouvoir : Monsieur Jérôme QUILLOU donne pouvoir à Monsieur Michaël COUTURE

Nombre de Conseillers

- en exercice    11

- présents        10

Le secrétariat est assuré par : Monsieur Pascal JABLONKA

Début de séance : 20h 00                  fin de séance : 22h 30

 

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

 

1. APPROBATION DU PV DU CONSEIL DU 21 JANVIER 2021 :

 

Le conseil municipal approuve à 11 voix pour le PV du conseil du 21 janvier 2021.

Monsieur Guillaume DECORTE étant concerné par les projets éoliens présentés en séance s’est retiré à la fois des débats et du vote.

Monsieur Jérôme QUILLOU étant concerné par les projets éoliens présentés en séance, Monsieur Michaël COUTURE n’utilise pas son pouvoir.

 

2. PROMESSE DE CONSTITUTION DE SERVITUDES ET D’AUTORISATIONS EN VUE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’EXPLOITATION D’UN PARC EOLIEN ENTRE LA COMMUNE DE BEAUVILLIERS ET LA SOCIETE LES EOLIENNES CITOYENNES 2.

 

Délibération n° 2021/16

 

Le Maire présente au Conseil Municipal la promesse de constitution de servitudes et d’autorisations en vue de la construction et de l’exploitation d’un parc éolien sur le territoire de la commune Beauvilliers entre la société LES EOLIENNES CITOYENNES 2 et la commune de Beauvilliers.

 

Le Maire précise que cette convention est conclue pour une durée de quarante et un an à compter de la levée d’option de la société d’exploitation.

 

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à 8 voix pour, 0 abstentions et 1 voix contre, cette promesse  et donne pouvoir au Maire pour signer cette promesse.

Vote :

Pour : 8

Contre : 1

Abstention : 0

• PROMESSE DE CONSTITUTION DE SERVITUDES ET D’AUTORISATIONS EN VUE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’EXPLOITATION D’UN PARC EOLIEN ENTRE LA COMMUNE DE BEAUVILLIERS ET LA SOCIETE LES EOLIENNES CITOYENNES 3.

Délibération n° 2021/17

Le Maire présente au Conseil Municipal la promesse de constitution de servitudes et d’autorisations en vue de la construction et de l’exploitation d’un parc éolien sur le territoire de la commune Beauvilliers entre la société LES EOLIENNES CITOYENNES 3 et la commune de Beauvilliers.

 

Le Maire précise que cette convention est conclue pour une durée de quarante et un an à compter de la levée d’option de la société d’exploitation..

 

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à 8 voix pour, 0 abstentions et 1 voix contre, cette promesse  et donne pouvoir au Maire pour signer cette promesse.

Vote :

Pour : 8

Contre : 1

Abstention : 0

 

8. PROMESSE DE CONSTITUTION DE SERVITUDES ET D’AUTORISATIONS EN VUE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’EXPLOITATION D’UN PARC EOLIEN ENTRE LA COMMUNE DE BEAUVILLIERS ET LA SOCIETE LES EOLIENNES CITOYENNES 8.

Délibération n° 2021/18

Le Maire présente au Conseil Municipal la promesse de constitution de servitudes et d’autorisations en vue de la construction et de l’exploitation d’un parc éolien sur le territoire de la commune Beauvilliers entre la société LES EOLIENNES CITOYENNES 8 et la commune de Beauvilliers.

 

Le Maire précise que cette convention est conclue pour une durée de quarante et un an à compter de la levée d’option de la société d’exploitation

 

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à 8 voix pour, 0 abstentions et 1 voix contre, cette promesse  et donne pouvoir au Maire pour signer cette promesse.

 

Vote :

Pour : 8

Contre : 1

Abstention : 0

 

1. OBJET :ACHAT D’UN BIEN IMMOBILIER EN CENTRE BOURG AU 46-48 RUE DE PARIS et 6 RUE DES LILAS

Délibération n° 2021/19

 

Vu la délibération n° 2020/38 du 10 septembre 2020 ayant pour objet la proposition d’achat des parcelles situées en centre bourg,

 

Après exposé de Monsieur le Maire,

 

Le Maire propose au conseil municipal l’achat de la propriété située au 46-48 rue de Paris cadastrée :

 

• E n° 325 d’une contenance de 19a72ca,
• E n° 420 d’une contenance de 13 ca,

 

et 6 rue de Lilas cadastrée:

 

• E n°514  d’une contenance de 1a 02ca,
• E n°515 d’une contenance de 13ca

 

Ces parcelles E n°514  et E n°515 proviennent de la division d’une parcelle de plus grande importance cadastrée E 451 d’une contenance totale de 18a50ca,

 

Les frais de Notaire, de diagnostics, de géomètre et de clôtures sont à la charge de la commune.

 

Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE  à 10 voix pour, 0 abstentions et 1 voix contre, l’achat de cette propriété, tous les frais s’y afférant et donne tous pouvoirs au Maire pour signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 1

Abstention : 0

 

1. VALEURS ALLOUEES AU COMPTE 6232 FETES ET CEREMONIES

Délibération n° 2021/20

 

Vu le Décret no 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales des établissements publics locaux et des établissements publics de santé.

Constatant que le dit décret ne liste pas les pièces justificatives à fournir à l'appui des dépenses à rattacher au compte 6232 (fêtes et cérémonies), 

Après délibération, le conseil municipal alloue au compte 6232 fêtes et cérémonies les sommes suivantes :

• Evènements patriotiques: achats de gerbes pour une valeur maximale de 300 €,
• Naissance, mariage et décès: achats de fleurs pour une valeur maximale de 500 €,
• Evènements festifs:
• Arbre de Noël : spectacle de Noël, achats de jouets, de chocolats, de livres, de décorations (noël et concours de décoration), pour une valeur maximale de 4 000 €,
• Colis des anciens : achat du panier garni pour un montant maximal de 1 000 €,
• Organisation de pots à l’occasion de ces différentes manifestation et évènements cités ainsi que les vœux du maire à la population, inaugurations et diverses autres fêtes organisées par la mairie pour une valeur maximale de 3 000 €.

Dit que les crédits sont inscrits au budget à l’article 6232.

 

Vote :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

 

• VALEURS ALLOUEES AU COMPTE 6532 FRAIS DE MISSION

Délibération n° 2021/21

 

Après exposé du maire concernant le Compte 6532 (Frais de mission et de formation des maires, adjoints et conseillers, directeurs,..),

Après délibération,

Le conseil municipal en fixe le montant maximal de dépenses : 500 € concernant les frais de formation et dit que les crédits sont inscrits au budget à l’article 6532.

 

Vote :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

 

• VALEURS ALLOUEES AU COMPTE 6536 FRAIS DE REPRESENTATION

Délibération n° 2021/22

 

Après exposé du maire concernant le Compte 6536 (Frais de représentation du maire, directeurs,..),

Après délibération,

Le conseil municipal en fixe le montant maximal de dépenses : 500 € concernant les frais de représentation et dit que les crédits sont inscrits au budget à l’article 6536.

 

Vote :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

 

1. PROPOSITION ACHAT PARCELLE SNCF.

Délibération n° 2021/23

Monsieur le maire rappelle au conseil l’historique de ce dossier concernant l’achat de la parcelle ZV N°15 d’une superficie de 16 600 m2 à la SNCF IMMOBILIER et sur les termes de  la négociation  faite à ce sujet.

 

Suite à une relance de la part de NEXITY en charge de ce dossier pour le compte de la SNCF;

Monsieur le maire présente la proposition faite par NEXITY :

 

La vente à la commune des parcelles cadastrées :

• ZV n°15 pour une superficie de 16 600 m²
• ZV n°43 pour une superficie de 610 m²
• ZV n°44 pour une superficie de 220 m²

 

Pour un montant total de 4 500 € hors frais de Notaire

 

Après délibération,

 

Le conseil accepte cette proposition d’achat pour un montant de 4 500 € hors frais de notaire et donne tout pouvoir au maire pour conclure cet achat.

 

Vote :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

1. AMENAGEMENT DE LA ZONE SUD DE BEAUVILLIERS 

 

• PLANTATIONS D’ARBRES ET D’UNE HAIE PAR LA SOCIETE VENSOLAIR (ex VOL-V)

 

La société VENSOLAIR a proposé de fournir gracieusement à la commune environ 300 arbustes et 17 arbres.

 

Les plantations réalisées :

 

• 300 m de haie avec arbres le long du chemin derrière les jardins dans la zone sud
• 3 arbres à Vieil-Allonnes au terrain de pétanque
• 4 arbres à Hombières devant chez Monsieur et Madame RABOT

 

 

• PARTICIPATION DE LA SOCIETE CEMEX

 

Suite à une réunion en février avec la société CEMEX, Monsieur Guillaume DECORTE informe le conseil que celle-ci s’est proposée pour la réalisation des travaux sur la partie boisée par la mise en forme des buttes et de cheminement des allées avec la fourniture de calcaire  à titre gratuit.

Ces travaux sont prévus début 2022.

 

 

• AMENAGEMENT DE LA ZONE SUD DE BEAUVILLIERS : PROJET TREESEVERYWHERE

 

Monsieur Claude BERTHIER présente le projet :

Création d’une forêt de type primaire (plantation d’arbres et d’arbustes à hauteur de 3 par m²) ayant comme principaux buts :

• Captation du carbone
• Création d’un espace de biodiversité sans aucune intervention humaine pendant 30 ans,
• Intérêt pédagogique pour tous et notamment les enfants.

Ces plantations sont fournies et réalisées par des entreprises locales ou nationales via le RSE.

Reste à la charge de la commune, l’arrosage les 3 premières années et la mise en place de clôtures type ganivelle pour les 2-3 premières années autour des ilôts de plantations.

Une convention sera présentée lors d’une prochaine séance de conseil.

Délibération n° 2021/24

Après délibération,

Le conseil municipal valide le courrier ainsi formulé sur le projet  d’implantation d’une forêt de type « primaire » sur la commune.

 

Vote :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

1. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Délibération n° 2021/25

Monsieur le maire propose aux conseillers les subventions suivantes :

 

 

• Voves Handball 80 €
• Arc en Ciel Vovéen            80 €
• US Voves              80 €
• Tennis Club Vovéen 80 €
• Judo Club Voves            80 €
• Avenir d’Ymonville                         80 €
• Gais Moissonneurs              80 €

• Harmonie municipale de Voves                                            80.00 €

• Camp de Voves 80 €
• La Beauvillloise 500€
• ADMR (Association d’aide à domicile en milieu rural)     120 €
• SADS (Service d’aide à domicile Schweitzer) 120 €

 

• TOTAL 1 460€

 

Après délibération, le conseil municipal accepte le montant attribué aux associations ci-dessus. Les crédits seront inscrits au budget primitif.

 

VOTE :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

 

• ADHESION A LA FONDATION DU PATRIMOINE

Délibération n° 2021/26

Après exposé du Maire sur les missions de la Fondation du Patrimoine,

Le conseil Municipal décide après délibération d’adhérer à la Fondation du Patrimoine.

L’adhésion est de 55 €.

 

VOTE :

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

 

• Informations et questions diverses :

 

• Centre-bourg

 

Monsieur le Maire fait part au conseil d’une proposition d’installation d’une boulangerie à Beauvilliers dans la bâtisse en pierre propriété de Monsieur LIGER prochainement acheté par la commune.

 

L’étude de ce projet est validée

 

• Chauffage salle des fêtes

 

Des devis sont actuellement en cours pour les travaux de réfection du plafond, du chauffage et de l’éclairage de la salle des fêtes

 

• Enfouissement à Hombières

 

Les travaux débuteront en septembre 2021

 

• Projet enfouissement sur Villereau

 

Une étude pour l’enfouissement des réseaux à Villereau va être réalisée cette année par TERRITOIRE ENERGIE

 

• Eglise

 

Compte rendu de Monsieur Claude BERTHIER

 

Suite à la visite, du 4 février dernier, de responsables de la D.R.A.C. (Direction Régionale des Affaires Culturelles) et après plusieurs échanges de mail, il a été convenu que Madame Fabienne AUDEBRAND viendrait début de cet été, afin de définir les œuvres et/ou les objets pouvant être classés Monuments Historiques.

 

Sur ses recommandations, nous avons contacté une restauratrice de sculpture afin de restaurer sur l’Aigle Lutrin qui est classé (impossible pour nous d’intervenir sur cet objet). C’est Madame Agathe HOUVET, installée à Chartres, qui viendra l’examiner lundi prochain. La D.R.A.C. souhaite que nous travaillions ensemble, la section patrimoine, avec cette personne. Nous pourrons bénéficier de 75% de subventions. C’est vrai que jusqu’à ce jour grâce à l’équipe de la Beauvilloise, tous les travaux de restauration n’ont pratiquement rien coûté.

 

• Etude accès PMR salle des fêtes

 

L’étude qui devait être réalisée en 2020 est repoussée cette année pour des travaux prévus en 2022.

 

• Stationnement bourg

 

La société VIAROUTE a été contactée afin de réaliser un devis sur l’implantation de panneaux d’interdiction de stationner sur le bourg.

 

 

• Tour de table

 

Monsieur Serge BENIS informe le conseil que des personnes ne portent pas le masque aux abris-bus.

Une affiche « masque obligatoire » sera  apposée aux abris-bus.

 

Fin de séance 22h30