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COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU 24 MARS 2022
- Détails
- Écrit par Sylvain Collard
- Catégorie : Conseil municipal
- Affichages : 945
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2022
L’an deux mille vingt deux, le jeudi 24 mars à 20 heures à la mairie, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 18 mars 2022.
Date de convocation du conseil municipal : 18 mars 2022
Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Claude BERTHIER, Guillaume DECORTE, Serge BENIS, Pascal JABLONKA, Madame Julie THIROUIN Messieurs Benjamin TAILLIEU, Thierry DODARD, Michaël COUTURE.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Monsieur Jérôme QUILLOU
Pouvoir : Monsieur Jérôme QUILLOU donne pouvoir à Monsieur Benjamin TAILLIEU
Nombre de Conseillers
- en exercice 11
- présents 09
- votants 10
Le secrétariat est assuré par : Monsieur Serge BENIS
Début de séance : 20h00 fin de séance : 22h16
- APPROBATION DU PV DU CONSEIL DU 27 JANVIER 2022 :
Madame Julie THIROUIN n’étant pas présente en début de séance,
le conseil municipal approuve à 09 voix pour le PV du conseil du 27 janvier 2022.
- COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS :
Compte-rendu de la commission centre-bourg
Monsieur Claude BERTHIER rappelle les points abordés.
Après plusieurs avis, la commission propose de faire intervenir des architectes pour une étude complète des différentes pistes pour un aménagement valorisant une attractivité du centre bourg et favorisant ainsi des subventions. Pour autant les orientations commerciales devraient se réaliser en plusieurs étapes, la prudence est indispensable :
- Un marché piloté par une personne extérieure sensibilisée à cette activité régulière.
- Une borne électrique.
- Une boutique de produits de qualité, gérée par un responsable, le boulanger pressenti, qui organiserait un roulement permettant l’ouverture journalière.
- Un centre de présentation éphémère des métiers d’art, permettant la vente et la démonstration pour des produits d’artisans et/ou d’artistes.
- AVIS SUR LE PROJET D’INSTALLATION CLASSEES POUR LA PROTECTION DE l’ENVIRONNEMENT SOUMISES A AUTORISATION : PARC EOLIEN LES EOLIENNES CITOYENNES 11
Monsieur le maire rappelle au conseil que l’enquête publique a eu lieu du 7 février 2022 au 10 mars 2022 sur ce projet d’implantation d’éoliennes et qu’il convient de se prononcer sur ce projet.
Il demande s’il y a des remarques.
Monsieur Claude BERTHIER rappelle l’historique de l’implantation des éoliennes sur le territoire de la commune.
Il fait remarquer que le registre d’enquête de la commune n’a recueilli aucune remarque et dit ne pas connaitre le nombre sur le registre des Villages Vovéens. Concernant les avis en ligne des habitants de Beauvilliers, il faut remarquer que 5 familles ont réagi, à savoir 3 de Mauloup et 2 d’Hombières, cela pourrait représenter 15 avis au total.
Il rappelle que ces implantations ont permis une amélioration nette du bien-vivre à Beauvilliers par :
- Le maintien des taux d’impôts votés par le conseil depuis 2002.
- Les travaux d’enfouissement des réseaux secs dans le bourg, à Hombières et prochainement à Villereau.
- Les travaux de sectorisation, le changement des compteurs, et le renforcement de l’eau potable qui a permis le meilleur rendement de l’eau potable sur l’ensemble du territoire communautaire
- La gestion et la restauration du patrimoine
- La création d’un poney-club.
Les projets à venir (création d’un centre-bourg, enfouissement des réseaux dans les 2 hameaux restants, etc…) sont tributaires des revenus des futures éoliennes implantées sur la commune.
Il fait part aussi après avoir demandé aux agences immobilières que l’implantation des éoliennes sur les ventes impacte le choix des acquéreurs mais pas le prix de vente comme souvent mentionné.
Monsieur Michaël COUTURE fait part qu’il n’est pas contre les énergies renouvelables, ni contre les projets des exploitants, ni contre l’éolien mais craint un encerclement de Beauvilliers et des communes avoisinantes. Il maintient que les éoliennes ont un impact sur le prix de vente de l’immobillier.
La création d’une association, dont son épouse est présidente, lui a paru nécessaire afin d’éviter et de défendre les personnes s’opposant à ces projets et à cet encerclement sur les communes concernées (Beauvilliers, Theuville, Prasville, ….).
Délibération n° 2022/11
Vu l’arrêté préfectoral prescrivant une enquête publique au titre des installations classées sur la demande d’autorisation présentée par la SAS les éoliennes citoyennes 11 pour son projet de parc éolien LES EOLIENNES CITOYENNES 11 sur le territoire des communes de BEAUVILLIERS et LES VILLAGES VOVEENS,
Vu la délibération n° 2016/01 du Conseil municipal en date du 12 janvier 2016 ayant pour objet la convention de constitution de servitudes,
Vu les réactions émises lors de l’enquête publique,
Considérant que ces avis doivent être pris en compte lors des évolutions budgétaires à venir,
Considérant que ces projets contribuent à l’amélioration de vie de ces habitants,
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du maire et en avoir délibéré,
Par 8 voix pour, 1 voix contre, 1 abstention,
émet un avis favorable sur ce projet.
- ADHESION A LA COMPETENCE ENERGETIQUE DEVELOPPEE PAR ENERGIE-EURE-ET-LOIR
Délibération n° 2022/12
Monsieur le maire rappelle que les dépenses énergétiques des collectivités représentent une part non négligeable de leur budget de fonctionnement A cet égard, soucieux d’aider ces dernières à mieux maîtriser leurs dépenses et leurs consommations d’énergie ainsi qu’à réduire leurs émissions à gaz à effet de serre, ENERGIE EURE ET LOIR a développé un service mutualisé de suivi énergétique des bâtiments publics. A travers l’intervention de conseillers spécialisés, ce service consiste globalement à :
- Réaliser des études énergétiques sur le patrimoine bâti des communes,
- Assurer un suivi (analyse des consommations et dépenses d’énergies, identifications des dérives de consommation, optimisation des contrats, proposition d’actions de maîtrise de la demande en énergie, hiérarchisation des priorités, …)
- Accompagner techniquement et financièrement les projets de rénovation énergétique et développer les énergies renouvelables
- Sensibiliser les élus, les agents et les utilisateurs de locaux à l’efficacité et à la sobriété énergétique
Dans ce cadre, un partenariat sur 5 ans esr proposé par ENERGIE EURE ET LOIR de manière à permettre aux communes de bénéficier d’une assistance technique durable et de les aider à construire une véritable stratégie énergétique applicable à leur patrimoine.
En accord avec ces propositions, le conseil municipal après avoir délibéré :
- Approuve l’adhésion de la commune à la date du 1er mai 2022, à la compétence Conseil Energétique développée par ENERGIE EURE ET LOIR,
Vote :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
- MODIFICATION DES MODALITES D’ACCES AU SYSTEME D’INFORMATION GEOGRAPHIQUE INFOGEO 28 D’ENERGIE EURE-ET-LOIR.
Monsieur le Maire rappelle qu’ENERGIE Eure-et-Loir développe et met à disposition des communes et de leurs groupements son Système d’Information Géographique (SIG) baptisé Infogéo 28. Cependant, l’évolution de la réglementation relative à « la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel » contraint désormais chaque collectivité à devoir nommer un délégué à la protection des données personnelles Dans ces conditions, il s’avère nécessaire de conclure une nouvelle convention avec ENERGIE Eure-et-Loir en vue d’organiser l’accès à la plateforme Infogéo 28 dans le respect de la nouvelle réglementation en vigueur.
En conséquence, après avoir délibéré, le conseil municipal :
- approuve les dispositions contenues dans la convention s’engage à désigner un délégué à la protection des données personnelles (DPO)
Vote :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
- Biens de la commune
- Biens vacants et sans maître
- INCORPORATION D’UN IMMEUBLE NON BATI SANS MAITRE.
Délibération n° 2022/14
Vu les articles L 1123‑2 et L 1123‑3 du code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le code civil, notamment son article 713,
Vu l’arrêté préfectoral n° DRCL-BLE-20211151-00002 du 31 mai 2021 lequel mentionne la parcelle ZE n°1 située sur la commune de Beauvilliers,
Vu le courrier de Madame le Préfet d’Eure-et-Loir en date du 3 janvier 2022 ayant pour objet les immeubles non bâtis présumés sans maitre,
Monsieur Jean-Claude BAYARRI maire, soumet au conseil municipal le rapport suivant :
Par l’arrêté préfectoral N° DRCL-BLE-20211151-00002 du 31 mai 2021, j’ai constaté que la parcelle ZE n°1 est un bien immobilier qui n’a pas de propriétaire connu À l’issue du délai légal de 6 mois, aucun propriétaire ne s’est manifesté.
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du maire et en avoir délibéré,
Par 8 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions
DÉCIDE :
- que la commune s’appropriera ce bien dans les conditions prévues par les textes en vigueur,
- que Monsieur le maire est chargé de prendre l’arrêté constatant l’incorporation de cet immeuble dans le domaine communal et est autorisé à signer tous les documents et actes nécessaires à cet effet.
- TOUR DE GARDE DES ELECTIONS PRESIDENTIELLES DU 10 AVRIL 2022
8H00-10H30
Jean-Claude BAYARRI
Pascal JABLONKA
Guillaume DECORTE
10H30 13H00
Michaël COUTURE
Thierry DODARD
Julie THIROUIN
13h00- 15h30
Benjamin TAILLIEU
Serge BENIS
Jérôme QUILLOU
15h30-18h00
Isabelle CHAPPE-KERNEIS
Claude BERTHIER
Alain BOURGEOIS
- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Déploiement de la fibre :
Travaux en juillet pour un raccordement aux particuliers prévu à compter de septembre 2022. Les hameaux et fermes viendront à la suite en septembre.
Monsieur Claude BERTHIER informe le conseil de la vente de sa maison afin de se rapprocher de ses enfants en Vendée.
Il remercie le conseil pour la qualité et la franchise des échanges durant ces années.
Il remercie également le personnel communal avec qui il a eu un réel plaisir de travailler avec complicité.
A cet occasion, il remet un petit cadeau réalisé par ses soins à chaque conseiller et au personnel.
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU 27 JANVIER 2022
- Détails
- Écrit par Sylvain Collard
- Catégorie : Conseil municipal
- Affichages : 930
L’an deux mille vingt deux, le jeudi 27 janvier à 20 heures à la mairie, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 19 janvier 2022.
Date de convocation du conseil municipal : 19 janvier 2022
Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Claude BERTHIER, Guillaume DECORTE, Serge BENIS, Pascal JABLONKA, Madame Julie THIROUIN Messieurs Benjamin TAILLIEU, Thierry DODARD, Jérôme QUILLOU, Michaël COUTURE.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absente excusée : Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS,
Pouvoir : Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS donne pouvoir à Monsieur Guillaume DECORTE
Nombre de Conseillers
- en exercice 11
- présents 10
- votants 11
Le secrétariat est assuré par : Monsieur Thierry DODARD
Début de séance : 20h00 fin de séance : 22h30
En ouverture de séance Monsieur Le Maire renouvelle ses meilleurs vœux à tous.
Celui-ci nous donne des nouvelles de Monsieur Sylvain COLLARD, et chacun s’associe à lui pour lui souhaiter un prompt rétablissement. Après avoir présenté les excuses de Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour.
- APPROBATION DU PV DU CONSEIL DU 1er AVRIL 2021 :
Le conseil municipal approuve à 11 voix pour le PV du conseil du 23 novembre 2021.
- COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS :
Monsieur le Maire fait un bref compte-rendu de la dernière réunion de la Communauté de Communes en évoquant surtout les demandes de subventions votées et les mouvements de personnels habituels en ce début d’année.
Monsieur Pascal JABLONKA rapporte les points soulevés lors de la réunion des affaires scolaires concernant la tarification de la cantine. Il évoque les intentions de l’évolution de la restauration avec la présentation de deux menus, dont un végétarien. Un projet de cuisine centrale est étudié pour être opérationnelle d’ici 3 ou 4 ans.
Monsieur Thierry DODARD fait un compte-rendu sur la commission centre-bourg en évoquant trois points :
- Définition de l’espace proposé à la vente.
- Réparation du mur.
- Constat du toit surélevé.
Aucune autre réunion n’a été réalisée en ce début d’année.
- CONVENTION D’AUTORISATION D’UTILISATION DES CHEMINS COMMUNAUX DE LA COMMMUNE DANS LE CADRE DE LA REALISATION D UN PARC EOLIEN PAR LA SOCIETE VENSOLAIR A PRASVILLE ET CONSTITUTION DE SERVITUDES
Monsieur le Maire rappelle que tout membre du conseil municipal dont la famille, les proches ou lui-même tirerait un éventuel bénéfice, de quelque nature que ce soit, de la réalisation du projet aujourd’hui considéré est susceptible, d’une part, d’être regardé comme un conseiller intéressé au sens de l’article L.2131-11 du CGCT et, d’autre part, d’être poursuivi pour prise illégale d’intérêt, dès lors qu’il assiste à la séance du Conseil municipal, qu’il participe au vote de la délibération ou qu’il se manifeste en sa qualité d’élu en faveur dudit projet.
Par conséquent, Monsieur le Maire invite ceux des membres du Conseil Municipal qui auraient, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans la réalisation de ce projet, à quitter la séance préalablement aux débats et aux votes relatifs aux actes ci-annexés. Ce qui n’est pas le cas lors de ce Conseil municipal.
La société VENSOLAIR (nouveau nom de Vol-V ER) projette l’implantation du parc éolien de MOISVILLE sur le territoire de la commune de Prasville.
Dans ce cadre, Vensolair s’est rapproché de la commune pour définir les conditions d’autorisation de passage et d’occupation afférant aux voies communales et aux chemins ruraux de la commune.
Vensolair a proposé une convention d’utilisation des chemins à signer entre d’une part la commune (en tant que propriétaire des chemins) et la Centrale éolienne de Moisville.
Les droits nécessaires à la Société sur ces chemins sont :
- La réalisation des travaux d’aménagement et de consolidation si nécessaire,
- Le passage de personnes en surface et de véhicules (notamment de chantier),
- Le passage des câbles et de réseaux souterrains dans l’emprise de ces voies et chemins,
- Le survol de chemins par les éoliennes du parc.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la conclusion entre les parties intéressées de cette convention et de ses suites.
Après prise de connaissance du projet d’implantation du parc éolien,
Après lecture des projets de la convention d’autorisation de passage et d’occupation afférant aux voies communales et aux chemins ruraux de la commune,
Après en avoir délibéré le conseil municipal, à la majorité, décide
Article 1
Le conseil municipal approuve la conclusion de la convention d’utilisation des chemins aux conditions visées et de ses suites éventuelles
Article 2
Le conseil municipal charge Monsieur le maire de signer les conventions, ses suites éventuelles et tous les documents afférents.
Article 3
Le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Vote :
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
- DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ETAT AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (D.E.T.R.) 2022 ET DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) 2022 POUR L’ACCES PMR A LA SALLE DES FETES.
Le Conseil Municipal approuve le projet de la mise aux normes de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite à la salle des fêtes classée en 4ème catégorie pour un montant total de 28 300.35 € HT
Il sollicite à cet effet une subvention de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2022 pour un montant 5 660 € soit 20 % du coût du projet et .une subvention de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’investissement local 2022 pour un montant 5 660 € soit 20 % du coût du projet sur cette réalisation.
Vote :
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
- DEMANDE DE SUBVENTION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DU FONDS DEPARTEMENTAL D’INVESTISSEMENT 2022 (FDI) POUR L’ACCES AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE A LA SALLE DES FËTES
Le Conseil Municipal approuve le projet de la mise aux normes de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite à la salle des fêtes classée en 4ème catégorie pour un montant total de 28 300.35 € HT
Il sollicite à cet effet une subvention au titre du fonds départemental d’investissement 2022 sur cette réalisation pour un montant 8 490 € soit 30 % du coût du projet.
Vote :
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
- DEMANDE DE SUBVENTION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DU FONDS DEPARTEMENTAL D’INVESTISSEMENT 2022 (FDI) POUR LA REALISATION D’UNE NOUVELLE CARRIERE AU PONEY CLUB DE BEAUVILLIERS
Madame Julie THIROUIN et Monsieur Benjamin TAILLEU étant concernés par cette affaire quittent la séance pour l’examen des demandes de subventions concernant la seconde carrière du poney club et ne participent ni au débat ni au vote.
Le Conseil Municipal approuve le projet de réalisation d’une nouvelle carrière au poney-club de Beauvilliers pour un montant total de 53 668.32 € HT
Il sollicite à cet effet une subvention au titre du fonds départemental d’investissement 2022 sur cette réalisation pour un montant 16 100 € soit 30 % du coût du projet.
Vote :
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
- DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ETAT AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (D.E.T.R.) 2022 POUR POUR LA REALISATION D’UNE NOUVELLE CARRIERE AU PONEY CLUB DE BEAUVILLIERS
Délibération n° 2022/05
Madame Julie THIROUIN et Monsieur Benjamin TAILLEU étant concernés par cette affaire quittent la séance pour l’examen des demandes de subventions concernant la seconde carrière du poney club et ne participent ni au débat ni au vote.
Le Conseil Municipal approuve le projet de réalisation d’une nouvelle carrière au poney-club de Beauvilliers pour un montant total de 53 668.32 € HT .Il sollicite à cet effet une subvention de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2022 pour un montant 10 734 € soit 20 % du coût du projet et
Vote :
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
- DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ETAT AU TITRE DE LA CRST POUR LA REALISATION D’UNE NOUVELLE CARRIERE AU PONEY CLUB DE BEAUVILLIERS
Délibération n° 2022/06
Madame Julie THIROUIN et Monsieur Benjamin TAILLEU étant concernés par cette affaire quittent la séance pour l’examen des demandes de subventions concernant la seconde carrière du poney club et ne participent ni au débat ni au vote
Le Conseil Municipal approuve le projet de réalisation d’une nouvelle carrière au poney-club de Beauvilliers pour un montant total de 53 668.32 € HT
Il sollicite à cet effet une subvention Du Conseil Régional au titre de la CRST pour un montant 10 734 € soit 20 % du coût du projet et
Vote :
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
- DEMANDE DE SUBVENTION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DU FONDS DEPARTEMENTAL D’INVESTISSEMENT 2022 (FDI) POUR LA REHABILITATION DU MUR AU CENTRE-BOURG SUITE A L’ACQUISITION ET LA DEMOLITION DES BATIMENTS.
Délibération n° 2022/07
Afin de sécuriser la zone « Centre bourg » face à l’Eglise, après démolition, il est indispensable de consolider et de réhabiliter un mur, la demande de subventions est réalisée suivant le devis des Ets LE CLAINCHE, d’un montant de 12 515 € HT.
Le Conseil Municipal approuve ces travaux et sollicite à cet effet une subvention au titre du fonds départemental d’investissement 2022 sur cette réalisation pour un montant 3 754 € soit 30 % du coût du projet.
Vote :
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
- LOCATION JARDIN COMMUNAL
Monsieur le Maire porte connaissance au Conseil Municipal que les locataires souhaitent renouveler la location du jardin communal rue des Acacias.
Monsieur le Maire propose de leur relouer le jardin communal.
Vote :
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
- AVENANT A LA CONVENTION AVEC LA FOURRIERE DEPARTEMENTALE
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L.211-24 du code rural et de la pêche maritime prévoyant que chaque commune doit disposer d’une fourrière animale ou du service d’une fourrière établie sur le territoire d’une autre commune,
Considérant que le Conseil départemental exerçait cette mission pour le compte des communes sans contre partie,
Considérant que le Conseil départemental n’a plus la compétence depuis le 1er janvier 2019 pour exercer cette mission du fait de la perte de la clause de compétence générale,
Considérant que la commune de Beauvilliers a conventionné depuis 2019 avec l’ association dénommée Fourrière Départementale Eurelienne,
Considérant que la convention est reconduite pour une durée de 3 ans, soit du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024
- s’engage pour l’année 2022 à conventionner de nouveau avec la fourrière départementale selon la grille tarifaire,
Monsieur le Maire pourra signer ladite convention qui sera établie en définissant les engagements réciproques pour l’année 2022.
Vote :
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
Villereau :
- Enfouissement :
Monsieur le Maire rappelle les objectifs d’enfouissement des réseaux secs pour les hameaux pendant cette mandature. Les travaux ont été réalisés à Hombières et ceux de Villereau seront effectués à l’automne de cette année. Concernant les deux autres secteurs, sans avancée des projets éoliens, il semble difficile d’envisager ces enfouissements.
- Alimentation eau :
Monsieur Alain BOURGEOIS évoque les problèmes d’alimentation en eau concernant Villereau, problème récurant de pression et de débit, confirmé par Monsieur Guillaume DECORTE. L’entreprise CAGE va faire un diagnostic pour tenter une amélioration, les pompiers nous avaient alertés sur cette situation…
Etude 2022 :
- Sécurité routière et simulation.
Monsieur le Maire confirme que l’ensemble de nos engagements d’étude et de simulation seront réalisés dans ce premier semestre.
- Réflexion et étude sur l’aménagement du Centre bourg.
Voirie :
- Etat des routes
Plusieurs communications ont été réalisées auprès du département de la communauté de commune, en alertant sur l’état des routes et des accotements avec une vive crainte d’accidents et notamment de risques graves pour le ramassage scolaire.
- Pont de Mésangeon
Ce dossier est préoccupant, le conseil municipal exprime son désappointement face à tant d’inepties, peut-être qu’un accord est possible pour des travaux en deux phases, une première étape permettant de rouvrir la route, puis une seconde cet été pour finaliser les réparations.
Château d’eau, pigeons:
Monsieur Alain BOURGEOIS expose cette situation inquiétante de présence de plus de 200 pigeons sur le château d’eau en journée. Plusieurs actions peuvent être envisagées, bien sûr les effrayer, ce ne sera que ponctuel, pour autant il faut le faire. Ensuite les exterminer, des recherches dans ce sens sont en cours.
Eoliennes :
Enquête publique « EOLIENNES CITOYENNES 11», du 7 février au 10 mars.
Le bulletin municipal :
Monsieur le Maire remercie Monsieur Pascal JABLONKA pour cette réalisation qui cette année encore n’a pas été facile avec ce contexte sanitaire.
La séance est levée à 22 heures 30.
AVIS DE SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2022
- Détails
- Écrit par Sylvain Collard
- Catégorie : Conseil municipal
- Affichages : 1217
Le Conseil Municipal de BEAUVILLIERS se réunira à la MAIRIE le JEUDI 27 JANVIER 2022 à 20H00.
ORDRE DU JOUR
- Approbation du procès verbal du dernier conseil
- Compte-rendu des commissions
- Travaux et achats 2022 : demandes de subventions
- Convention fourrière départementale
- Convention d’autorisation d’utilisation des chemins communaux de la commune dans le cadre de la réalisation d’un parc éolien par la société VENSOLAIR à Prasville et constitution de servitudes.
- Location jardin communal
- Bien sans maître
- Remboursement assurance élus et personnel
- Informations et questions diverses
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2021
- Détails
- Écrit par Sylvain Collard
- Catégorie : Conseil municipal
- Affichages : 1040
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2021
L’an deux mille vingt-et-un, le mardi 23 novembre à 20 heures à la mairie, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 16 novembre 2021.
Date de convocation du conseil municipal : 16 novembre 2021
Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Claude BERTHIER, Guillaume DECORTE, Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Messieurs Serge BENIS, Pascal JABLONKA, Benjamin TAILLIEU, Thierry DODARD, Jérôme QUILLOU, Michaël COUTURE.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absente excusée : Madame Julie THIROUIN,
Nombre de Conseillers
- en exercice 11
- présents 10
- votants 10
Le secrétariat est assuré par : Madame Isabelle CHAPPE
Début de séance : 20h00 fin de séance : 22h42
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour.
- APPROBATION DU PV DU CONSEIL DU 12 OCTOBRE 2021 :
Le conseil municipal approuve à 09 voix pour le PV du conseil du 12 octobre 2021.
Monsieur Benjamin TAILLIEU étant absent à ce moment.
- PRESENTATION DU PROJET DE LEGUMERIE
Présentation du projet par Madame Isabelle DECORTE.
Ce projet allie la compétence de Guillaume DECORTE, exploitant sur la commune depuis 1990 et Madame Isabelle DECORTE, son épouse, responsable dans la recherche pharmaceutique depuis 10 ans.
Ce projet a permis cette année la création de 2 emplois et prévoit pour les 2 années à venir 4 emplois minimums.
Cette légumerie comprend la découpe et le conditionnement des légumes de qualité produits localement, frais ou prêt à cuire.
La clientèle prospectée :
- La restauration collective (écoles, collèges, EPAHD, …)
- Les traiteurs
- Les grossistes
- Les grandes et moyennes surfaces.
Construction d’un bâtiment de 1 000 m2 dont 420 m2 de » salle dite blanche
580 m2 de stockage et locaux sociaux à Villereau.
- PROJET D’INSTALLATION D’UNE LEGUMERIE A VILLEREAU
Délibération n° 2021/60
Monsieur Guillaume DECORTE étant concerné par cette affaire quitte la salle du conseil et ne participe ni au débat, ni au vote.
Après présentation du projet de légumerie par Madame Isabelle DECORTE,
Monsieur le Maire informe que le permis de construire à été déposé le 14 septembre. Ce projet nécessite des travaux d’extension du réseau public de distribution d’électricité avec une puissance de raccordement pour lequel le permis de construire a été instruit de 250 kVA.
Les modalités de réalisation de ces travaux demeurent soumises à la signature d’une convention spécifique entre la collectivité et ENERGIE Eure et Loir.
Le plan de financement établi à titre prévisionnel par ENERGIE Eure-et-Loir se présente comme suit :
Après délibération, le Conseil Municipal accepte la participation de la commune aux travaux d’extension du réseau public de distribution d’électricité pour un montant de 14 800 € sur 37 000 € de travaux et donne pouvoir au maire pour signer tout document se référant à cette affaire.
Vote :
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
- COMMISSIONS
- Réunion publique avec la Commission des chemins, des routes et de la sécurité routière du 23 octobre 2021
Le conseil municipal valide les propositions présentées
- Vitesse de 30 Km/heure pour l’ensemble du bourg.
- Maintien des radars pédagogiques.
- Etranglements, dans la zone de la salle des fêtes, suivant les marquages au sol, avec protection des trottoirs sur une grande partie de cet endroit.
- Mise en place d’ilots centraux avec élargissement de la chaussée dans le secteur de la mare, notamment face à l’église.
- Eclairage en bleu du « passage piétons » au niveau du ramassage scolaire.
- Réunion de Monsieur Philippe VIGIER :
Points principaux abordés :
- Désertification médicale
- Inquiétude sur l’état des routes
- Préoccupation par rapport à certains projets et en particulier les habitants de Villereau et de Mauloup sur l’autoroute, les éoliennes, le méthaniseur, les carrières et la circulation dans Villereau.
Le conseil exprime ses craintes concernant la situation de l’autoroute vis-à-vis de la N154.
- ENFOUISSEMENT DES RESEAUX SECS A VILLEREAU
Délibération n° 2021/61
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le projet d’enfouissement des réseaux aériens de distribution d’électricité, de télécommunications et d’éclairage public envisagé au Hameau de Villereau à BEAUVILLIERS, et précise que celui-ci a fait l’objet d’un avis favorable d’ENERGIE Eure-et-Loir quant à sa programmation et à son financement sur l’exercice budgétaire 2022.
En conséquence, après avoir délibéré, le conseil municipal :
- approuve la programmation de ce projet d’enfouissement des réseaux pour 2022 pour un montant de 70 800 € , et s’engage à ce que le lancement des travaux intervienne sur cette même année, l’octroi des aides financières par ENERGIE Eure-et-Loir ne pouvant être maintenu dans le cas contraire.
- approuve le plan de financement prévisionnel de cette opération, et s’engage à inscrire les crédits correspondants à son budget, la contribution de la collectivité aux travaux placés sous la maîtrise d’ouvrage d’ENERGIE Eure-et-Loir (électricité et éclairage public) prenant la forme de fonds de concours déterminés dans la limite du plan de financement prévisionnel.
- s’engage à régler à ENERGIE Eure-et-Loir le coût intégral (y compris la TVA) des travaux relatifs au génie civil de communications électroniques.
- s’engage à verser à ENERGIE Eure-et-Loir, à réception des travaux, une contribution forfaitaire d’un montant de 5 200 € représentative des frais de coordination des travaux.
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec ENERGIE Eure-et-Loir pour la réalisation et la coordination des travaux d’enfouissement.
Vote :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Il est noté que l’enfouissement des 2 hameaux restants peut être tributaire de la réalisation des projets éoliens.
VI. TARIFS 2022 DE LA LOCATION DE LA SALLE DES FETES DE BEAUVILLIERS
Délibération n° 2021/62
Après délibération, le Conseil Municipal décide des tarifs de location de la salle des fêtes pour 2022 :
a) LOCATION A DES PARTICULIERS
La journée : 230 € + 40 € de chauffage
2 journées : 350 € + 60 € de chauffage
Caution : 1 000 €
Le chèque de caution est retourné 15 jours après la location
Réservation : 50 €
Option :
- nettoyage de la salle des fêtes : 300 €
- location de vaisselle : 30 €
Vote :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
- TARIFS 2022: CONCESSIONS CIMETIERE, JARDIN D’URNE FUNERAIRE ET DISPERSIONS DES CENDRES.
Délibération n° 2021/63
Après délibération, le conseil municipal approuve les tarifs suivants pour l’année 2022:
- CONCESSIONS CIMETIERE:
50 ans renouvelables : 360,00 €
30 ans renouvelables : 230,00 €
15 ans renouvelables : 150,00 €
- JARDIN D’URNES FUNERAIRES:
50 ans renouvelables : 180,00 €
30 ans renouvelables : 115,00 €
15 ans renouvelables : 75,00 €
- DISPERSIONS DES CENDRES AU JARDIN DU SOUVENIR: 50,00 €
Des plaques sont fournies par la commune et l’inscription sur ces plaques est à la charge de la famille.
Vote :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
- MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2022 SUR LE BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Délibération n° 2021/64
Vu le C.G.C.T. et notamment l’article L 1612-1,
Le Conseil Municipal, après délibération autorise le maire, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent du budget principal non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et pour les dépenses pluriannuel incluses dans une autorisation de programme, les liquider et les mandater dans les limites des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par délibération d’ouverture d’autorisation de programme :
Pour mémoire :
BP 2021 le ¼ des crédits
Chapitre 20 : 25 000 € 6 250 €
Chapitre 204 : 25 000 € 6 250 €
Chapitre 21 : 272 000 € 68 000 €
.
Vote :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
- MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2022 BUDGET 283 SEA
Délibération n° 2021/65
Vu le C.G.C.T. et notamment l’article L 1612-1,
Le Conseil Municipal, après délibération autorise le maire, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent du budget de l’eau et de l’assainissement non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et pour les dépenses pluriannuel incluses dans une autorisation de programme, les liquider et les mandater dans les limites des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par délibération d’ouverture d’autorisation de programme :
Pour mémoire :
BP 2021 le ¼ des crédits
Chapitre 21 : 60 714.04€ 15 178.51 €
Vote :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
- MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2022 BUDGET 210 PONEY CLUB
Délibération n° 2021/66
Vu le C.G.C.T. et notamment l’article L 1612-1,
Le Conseil Municipal, après délibération autorise le maire, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent du budget poney-club non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et pour les dépenses pluriannuel incluses dans une autorisation de programme, les liquider et les mandater dans les limites des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par délibération d’ouverture d’autorisation de programme :
Pour mémoire :
BP 2021 le ¼ des crédits
Chapitre 21 : 5 000 € 1 250 €
Vote :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
- TARIF DE L’EAU 2022
Délibération n° 2021/67
Le Maire rappelle que le prix de l’eau hors taxes est resté constant depuis 2010 soit à 1.30 € HT et le droit fixe était resté à 9.50 €.
Après délibération, le Conseil Municipal décide de laisser le tarif de l’eau à 1.30€ et le droit fixe à 9.50 €.
Les redevances FSIAREP, Agence de Bassin et Communauté de Communes Cœur de Beauce s’ajoutent.
Vote :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Fin de séance 22h42
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