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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2026

Details
Written by: Secrétariat Mairie
Category: information
Published: 17 November 2026
Last Updated: 17 November 2026
Hits: 39

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2026

 

L’an deux mil vingt-six, le vingt-neuf du mois de septembre à vingt heures zéro minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à l’ancien groupe scolaire, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michaël COUTURE, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 7 septembre 2026

Étaient présents : M. Michaël COUTURE, Mme Iphigénie CANLER, M. Guillaume DECORTE, M.  Pascal JABLONKA, M. Jérôme QUILLOU, Mme Stéphanie BOURGEOIS, Mme Émeline MARDELET, Mme Julie THIROUIN et M. Benjamin TAILLIEU formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés :

Pouvoir :        M. Jean-Claude BAYARRI a donné pouvoir à M. Guillaume DECORTE

                        Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS a donné pouvoir à M. Michaël COUTURE

Nombre de Conseillers

- en exercice    11

- présents        08

- votants          11

Le secrétaire de séance : Mme Émeline MARDELET

Début de séance : 20 heures 00     fin de séance : 22 heures 28

 

LECTURE DE L’ORDRE DU JOUR

 

·         Désignation du secrétaire de séance

·         Approbation du Procès-Verbal du Conseil du 30 juin 2026

·         Compte rendu des décisions du Maire 

·         Compte rendu des commissions

·         Présentation du rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité du service de l’eau potable de production et du SPANC validé en conseil communautaire

·         Taxe sur la vacance des locaux d’habitation

·         Fonds de Solidarité pour le Logement 2026

·         Renouvellement de la convention Eure et Loir Ingénierie

·         Élection des membres propriétaires bien foncier non bâtis

·         Informations et questions diverses

o   Courrier La Beauvilloise

o   Décorations de Noël

o   Spectacle de Noël

o   Villereau : vitesse et chiens

o   Stops intersection rues de Paris / des Acacias / de l’Arche

o   Éoliennes citoyenne 11 – état d’avancement

 

                               I.            APPROBATION DU PV DU DERNIER CONSEIL 

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le PV du conseil du 30 juin 2026.

 

                            II.            COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE

Pas de décisions.

 

                         III.            COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

Eure et Loir Ingénierie : présentation et coût

Communauté de Communes :

-          Monsieur LEMARRE explique que les routes C1 et C2 seront traitées en priorité.

-          A Mérouville un élu est gendarme de réserve et prend en photo les transits des camions

-          Augmentation du coût de l’eau à prévoir

-          Suite à la saturation du forage (message d’alerte de cet été), des travaux sont à prévoir : une pompe est à changer pour un coût de 100 000€

                         IV.            PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2025 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L’EAU POTABLE DE PRODUCTION ET DU SPANC VALIDE EN CONSEIL COMMUNAUTAIRE

La Communauté de Communes nous a fait parvenir le rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable de production et du SPANC validé en conseil communautaire du 15/06/2026.

 

                            V.            TAXE SUR LA VACANCE DES LOCAUX D’HABTITATION

La Taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH) remplacera à compter du 01/01/2027 la Taxe sur les logements vacants (TLV) et la Taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV)

Aucunes des 2 taxes remplacées sont instaurées sur la commune.

La mise en place de la nouvelle taxe est facultative.

Actuellement, la commune recense 6 logements catégorisés vacant.

Le Conseil n’a pas souhaité l’instauration de la future taxe.

 

                         VI.            FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT 2026

Délibération n° 2026/61

Par un courrier en date du 13 août 2026, Monsieur le Président du Conseil Départemental sollicite une participation de la commune au fonds Fonds de Solidarité pour le Logement 2026.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, le Conseil Municipal NE SOUHAITE PAS participer à ce Fonds.

 

                      VII.            RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION EURE ET LOIR INGENIERIE

Délibération n° 2026/62

Vu les dispositions de l’article L422-1 a) du code de l’urbanisme en vertu desquelles le Maire a compétence pour délivrer, au nom de la commune, les autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols,

Considérant qu’en application de l’article 134 de la loi ALUR la commune ne peut plus depuis le 1er janvier 2017, bénéficier des services de l’Etat pour l’instruction de ses actes et autorisations d’urbanisme,

Considérant que l’instruction des autorisations d’urbanisme nécessite pour la commune de s’entourer de moyens pour instruire les demandes et dossiers correspondants,

Considérant qu’en application des articles R410-5 et R423-15 du code de l’urbanisme, une commune, compétente en matière d’urbanisme, peut charger une agence départementale créée en application de l’article L.5511-1 du code général des collectivités territoriales, d’instruire les actes d’urbanisme relevant normalement de ses compétences,

Considérant que Eure-et-Loir Ingénierie (ELI) a créé un service d’instruction des autorisations de droit des sols par délibération du Conseil d’administration du 1er décembre 2014 devenue service ingénierie juridique et urbanisme en 2023,

Considérant que pour des raisons tenant tant à la sécurité juridique des actes en question qu’au coût excessif que représenterait la création d’un tel service pour la commune ou la Communauté de Communes, il convient de se rapprocher du service d’ELI,

Considérant que les modalités organisationnelles, administratives, juridiques, techniques et financières de ce service sont définies par convention,

Considérant que la commune est déjà adhérente au service ingénierie juridique et urbanisme,

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

-        D’adopter la convention relative à l’instruction des demandes d’autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols avec le service ingénierie juridique et urbanisme mis en place par ELI à compter du 1er janvier 2027 pour une durée de 3 ans ;

-        D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention avec ELI en choisissant pour l’instruction des déclarations préalables l’option suivante (cf. art.2.1 de la convention) :

q  Option 2 : ELI assurera l'instruction de l’ensemble des déclarations préalables

-        D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention avec ELI en choisissant pour l’instruction des autorisations préalables de nouvelle installation, de remplacement, de modification d'un dispositif ou d'un matériel supportant une enseigne, pré-enseigne ou publicité (AP) » l’option suivante : (cf. art.2.1 de la convention) :

q  Option 2 : ELI assurera l'instruction de l’ensemble des autorisations préalables

-        Le cas échéant : de choisir l’option contrôle de chantier non obligatoire et constat des infractions (cf. art.3.3 de la convention) ;

-        Le cas échéant : de choisir l’option contrôle du respect de la règlementation et constat des infractions (publicité extérieure), (cf. art.3.3 de la convention) ;

-        De prévoir les crédits nécessaires au remboursement des frais engagés par ELI pour la réalisation de cette prestation et d’autoriser Monsieur/Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, le Conseil municipal :

-        Approuve la convention relative à l’instruction des demandes d’autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols avec le service ingénierie juridique et urbanisme d’ELI ;

-        Autorise Monsieur/Madame le Maire à signer la convention en choisissant pour l’instruction des déclarations préalables, l’option suivante : … ;

-        Autorise Monsieur/Madame le Maire à signer la convention en choisissant pour l’instruction des autorisations préalables pour une enseigne, pré-enseigne ou publicité, l’option suivante : … ;

-        Choisit l’option contrôle de chantier non obligatoire et constat des infractions ;

-        Choisit l’option contrôle du respect de la règlementation et constat des infractions (publicité extérieure) ;

Prévoit les crédits nécessaires au remboursement des frais engagés par ELI pour la réalisation de cette prestation et autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

                   VIII.            Election des membres propriétaires bien foncier non bâtis

Délibération n° 2026/63

AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER

Titre II du Livre I (nouveau) du Code rural et de la pêche maritime

Monsieur le Maire fait savoir que le Conseil Municipal est invité à procéder à l'élection des propriétaires (exploitants ou non), appelés à siéger à la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier de ALLONNES – BOISVILLE-LA-ST-PERE – BEAUVILLIERS – PRASVILLE.

L'avis invitant les candidats à se faire connaître a été affiché en mairie le   10 septembre 2026, soit plus de quinze jours avant ce jour et a été inséré dans le journal n° CF245070 du 12 septembre 2026.

Se sont portés candidats, les propriétaires ci-après :

MM. Jérôme LAMBERT, Jérôme QUILLOU et Franck PERRIOT

qui sont de nationalité française ou assimilés, d'après les conventions internationales, jouissent de leurs droits civiques, ont atteint l'âge de la majorité et possèdent des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune.

Il est alors procédé à l'élection à bulletin secret conformément au Code général des collectivités territoriales.

Ont été élus :

- en qualité de titulaires : MM. Jérôme LAMBERT et Jérôme QUILLOU

  • en qualité de suppléant : M. Franck PERRIOT.
  •  

                         IX.            INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES 

La Beauvilloise :

Courrier reçu pour remercier de la subvention accordée par la commune

Le vide grenier c’est bien passé, le temps a été beau et les ventes bonnes.

Décorations de Noël :

-          rendez-vous le mardi 29/09 à 9h30 avec le commercial de DECOLUM

Spectacle de Noël :

-          date à choisir : un dimanche de décembre 6 ou 13

-          les objets pour le concours des enfants vont bientôt être commandés.

Une interrogation a été faite au sujet de la sécurisation des piles boutons contenues dans le kit de construction de la décoration.

-          dans l’attente de propositions de compagnies pour un spectacle de Noël

Villereau : vitesse et chiens

-          une administrée nous a récemment contacté car régulièrement des camions passent à toute vitesse dans la rue

Stops intersection rues de Paris / des Acacias / de l’Arche :

-          prévoir une réunion de la commission travaux : stops + emplacements barrières rue de Paris

Éoliennes citoyenne 11 – état d’avancement :

Échanges sur le compte rendu de la réunion eu avec M. Montolio le mercredi 16 septembre.

 

TOUR DE TABLE

Mme Julie THIROUIN : demande comment fonctionne l’éclairage public et s’il est possible de faire des aménagements temporaires.

Réponse : c’est une programmation et oui il est possible de mettre en marche forcée si besoin.

 

M. Pascal JABLONKA : a du retard sur le bulletin municipal du aux soucis qu’a rencontré le site.

Demande quand aura lieu le tour du village

Réponse : Un sondage va être réalisé pour avoir les disponibilités de chacun.

 

Fin de séance : 22 heures 28

CONCOURS NOËL 2026

Details
Written by: Secrétariat Mairie
Category: information
Published: 12 November 2026
Last Updated: 12 November 2026
Hits: 96

CONCOURS NOËL 2026

 

  Objet : Concours de décoration de Noël – Consignes de sécurité et modalités

 

Bonjour à toutes et à tous,

Votre enfant a récemment reçu un kit en bois à décorer « Bonhomme de neige au nichoir » avec éclairage LED dans le cadre de notre concours de Noël.

Afin que cette activité se déroule en toute sécurité à la maison, nous vous remercions de bien vouloir prendre note des consignes suivantes :

• Article de décoration : Ce kit est un objet décoratif et non un jouet.

• Précautions d'âge : En raison de la présence de petites pièces (risque d'étouffement) et d'un éclairage fonctionnant avec des piles (risque grave en cas d'ingestion), ce kit ne convient pas aux enfants de moins de 3 ans et doit être manipulé sous la surveillance constante d'un adulte.

• Sécurité du module LED (piles boutons) : L'éclairage à bouton poussoir fonctionne avec des piles boutons. L'ingestion d'une pile bouton représente un danger grave et immédiat pour les jeunes enfants. Par mesure de précaution, nous vous recommandons de sécuriser le boîtier LED lors du montage (en fixant le boîtier ou son couvercle avec de la colle lors de l'assemblage de la maisonnette afin de bloquer tout accès aux piles, tout en laissant le bouton poussoir accessible) et de garder l'objet hors de portée des tout-petits.

• Montage par un adulte : L'assemblage du bois et la manipulation du module LED doivent être effectués par un parent, notamment pour les plus jeunes, qui pourront participer librement à la mise en couleur et à la décoration.

Nous avons hâte de découvrir vos créations !

Pour rappel, les décorations sont à rapporter au plus tard le vendredi 27 novembre.

11 novembre 2026

Details
Written by: Pascal Jablonka
Category: information
Published: 10 November 2026
Last Updated: 10 November 2026
Hits: 110

Magnifique cérémonie à l'école Jean Moulin de Voves. 

 

novembre 2026

Details
Written by: Pascal Jablonka
Category: information
Published: 09 November 2026
Last Updated: 09 November 2026
Hits: 106

L'arbre de Noël des enfants de Beauvilliers se tiendra à la salle des fêtes le dimanche 6 décembre à 14:45. 

Éoliennes, le chantier continue : Préparation du socle d'une éolienne. 

Jean-Claude Bayarri

Details
Written by: Pascal Jablonka
Category: information
Published: 23 October 2026
Last Updated: 28 October 2026
Hits: 536

Mise à jour du 28 octobre. 

Les funérailles de Jean-Claude Bayarri seront célébrées au cimetière de Beauvilliers le lundi 2 novembre 2026 à 17:30. 

 

Le Maire de Beauvilliers, l'ensemble du Conseil municipal de la commune, ont l'immense tristesse de vous faire part du décès de Monsieur Jean-Claude Bayarri, ancien Maire de la commune, survenu dans la nuit du 22 au 23 octobre 2026  

  1. octobre 2026
  2. Transport scolaire à Hombières
  3. information dégâts dus à la sécheresse.
  4. ordre du jour du Conseil municipal du 29 septembre

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