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Catégorie : Conseil municipal
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L’an deux mille vingt deux, le jeudi 20 octobre à 20 heures à la mairie, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI,  Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 13 octobre 2022.

 

Date de convocation du conseil municipal : 13 octobre 2022

 

Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Michaël COUTURE, Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Messieurs Serge BENIS, Pascal JABLONKA, Madame Julie THIROUIN, Messieurs Benjamin TAILLIEU, Thierry DODARD.

Formant la majorité des membres en exercice.

 

Absents excusés : Messieurs Guillaume DECORTE, Jérôme QUILLOU

 

Pouvoir : Monsieur Guillaume DECORTE donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude BAYARRI

Monsieur Jérôme QUILLOU donne pouvoir à Monsieur Benjamin TAILLIEU.

 

Nombre de Conseillers

- en exercice    10

- présents         8

- votants          10

 

Le secrétariat est assuré par : Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS

Début de séance : 20h00                     fin de séance : 21h55

 

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour et propose de rajouter un point à cet ordre du jour :

 

  1. APPROBATION DU PV DU CONSEIL DU 13 SEPTEMBRE 2022 

 

Le conseil municipal approuve à 8 voix pour le PV du conseil du 13 septembre 2022

 

  1. POINT A RAJOUTER A L’ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL :
  • Budget de l’eau et de l’assainissement : Décision Modificative n°1

 

Le conseil municipal décide à l’unanimité de rajouter ce point à l’ordre du jour.

 

 

  • EXTINCTION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL

 

Délibération n° 2022/48

Monsieur Benjamin TAILLIEU n’est pas présent au moment de cette délibération

 

De nombreuses collectivités s’interrogent sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne de l’éclairage public. Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribue également à la préservation de la biodiversité à travers la lutte contre les nuisances lumineuses.

 

A cet égard, il est rappelé que les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, lequel dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement compatibles avec la sécurité des usagers de la voierie, le bon déroulement du trafic et la protection des biens et des personnes.

 

Dans ces conditions, il conviendrait de solliciter ENERGIE Eure-et-Loir en tant qu’exploitant du réseau d’éclairage public pour étudier les possibilités techniques de mise en œuvre de cette mesure et le cas échéant les adaptations nécessaires. En période de fêtes ou d’évènements particuliers, l’éclairage public pourrait aussi être maintenu tout ou partie de la nuit.

 

Ainsi, après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

  • SE PRONONCE en faveur du principe d’interruption de l’éclairage public sur le territoire communal,
  • CHARGE Monsieur le Maire de solliciter ENERGIE Eure-et-Loir en tant qu’exploitant du réseau d’éclairage public pour l’étude technique de cette mesure et sa mise en œuvre,
  • CHARGE Monsieur le Maire à l’issue de cette étude de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure et en particulier les lieux concernés et les horaires d’extinction,
  • CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures d’information de la population.

 

 

Vote :

Pour : 8

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

  1. DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRINCIPAL 210

 

Délibération n° 2022/49

Suivant la publication du 13 juillet au service SPF concernant l’intégration du bien sans maître (parcelle cadastrée ZE n°1), il convient de passer les écritures comptable ci-dessous :

  • section d’investissement en dépenses : chapitre d’ordre 041 - compte 2111: + 100 €
  • section d’investissement en recettes  : chapitre d’ordre 041 - compte 1021 : + 100 €

 

Vote :

Pour : 10

Abstention : 0

Contre : 0

 

 

  1. DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET SERVICE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT

 

Délibération n° 2022/50

Afin de régler les factures concernant le nettoyage du château d’eau pour un montant de  1 037.37 € de la SNREP et la manipulation du château d’eau d’un montant de 240 € de VEOLIA, il est nécessaire d’alimenter ce chapitre pour la somme de 900 € suivant la décision modificative :

 

  • section d’exploitation dépenses : chapitre 012 – compte 621 : - 900 €
  • section d’exploitation dépenses : chapitre 011 - compte 61521 : + 900 €

 

Vote :

Pour : 10

Abstention : 0

Contre : 0

 

 

  1. PROMESSE DE BAIL EOLIEN EDF RENOUVELABLES

 

Délibération n° 2022/51

Monsieur le maire rappelle qu’une note explicative de synthèse a été jointe à la convocation au conseil municipal conformément aux dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans sa rédaction issue de l’article 142 loi n°2015-992 en date du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

 

Monsieur le maire expose au conseil municipal l’objet de la promesse de constitution de servitudes proposée par la société EDF Renouvelables pour l’installation du poste de livraison pour un montant de 10 000€ annuel indexé.

 

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer avec la société EDF renouvelable la promesse de bail, ses suites éventuelles et tous les documents s’y afférant.

 

Vote :

Pour : 10

Abstention : 0

Contre : 0

 

 

  • FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE AUX JEUNES EN DIFFICULTE

Délibération n° 2022/52

 

Monsieur le Maire présente le courrier du 19 septembre 2022  de Monsieur le Président du Conseil Départemental  sollicitant une participation de la commune  au fonds d’aide aux jeunes âgés de 18 à 25 ans.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de participer à ce fonds à hauteur de 340 €.

Vote :

Pour : 10

Abstention : 0

Contre : 0

 

  • INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

 

  • TRAVAUX PONEY-CLUB

Monsieur le maire informe le conseil :

En raison du montant estimé de l’ensemble des travaux ( environ 60 000€ HT) , la commune souhaite bénéficier du dispositif de la loi ASAP du 7 décembre 2020.

La décomposition du marché est de 4 lots (terrassement, clôture, électricité, plomberie).

La commission aménagement zone sud se réunira le mardi 25 octobre à 18h afin de finaliser l’appel d’offre et le cahier des charges concernant l’aménagement de la carrière.

  • A 154

Monsieur le maire donne les dates de réunion prévues :

  • en préfecture avec l’ensemble des élus du département concernés.
  • en mairie le  entre la municipalité, les exploitants agricoles concernés et les exploitants agricoles du conseil municipal. 
  • en mairie  avec Monsieur Jacques LEMARE, Conseiller Départemental afin de recueillir les observations de la commune sur ce sujet

 

  • PROJET EOLIEN

Une réunion d’information sur le projet « Les Eoliennes Citoyennes 4 » à la population présidée par JPEE aura lieu le mercredi 26 octobre de 15h à 18h en mairie. Un avis sera mis dans les boites aux lettres et sur panneaupocket.

  • ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE

Monsieur le Maire informe le conseil que la commune n’a pas été reconnue d’état de catastrophe naturelle suite à sa demande du 29 juillet dernier.

  • SICTOM DE LA REGION D’AUNEAU

Simplification du tri.

Monsieur le maire fait part au conseil de l’objectif du SICTOM  de simplifier le geste de tri en l’élargissant à tous les emballages et à associer la couleur jaune au tri sur tout le territoire.

Jusqu’à présent, les habitants déposaient uniquement les bouteilles et flacons en plastique dans le bac de tri aux côtés des emballages en métal et en carton. A partir de 2023, plus de question à se poser, si c’est un emballage il va au tri ! Ainsi les emballages suivants seront acceptés : pots de yaourts, barquettes de beurre, polystyrène, sacs et films plastiques, pots de crème…

Les habitants seront informés de ce changement courant novembre / décembre, au travers de document distribué dans les boîtes-aux-lettres.

Information à mettre dans le bulletin municipal en janvier.

  • TRAVAUX RD17

 

Des travaux sur la RD 17 entre le passage à niveau de Beauvilliers et le rond-point de Voves sont prévus entre le 14 et le 18 novembre 2022.

Un avis sera distribué dans les boîtes aux lettres et sur panneaupocket.

 

  • ARBRE DE NOEL

 

Le spectacle de Noël est prévu le mardi 13 décembre avec le concours de décoration.

 

  • GOUTER DES ANCIENS

 

Le goûter aura lieu le jeudi 15 décembre après-midi à 15 heures.

 

  • PIGEONS

 

Les pigeons sont à nouveau sur le dôme du château d’eau, l’installation mise en place n’a été efficace qu’un court temps.

Il est décidé de faire intervenir le louvetier pour tirer les pigeons.

 

  • TOUR DE TABLE

 

Monsieur Michaël COUTURE remercie  les élus et le personnel dans le cadre de sa nouvelle prise de fonction en tant qu’adjoint et fait par de son étonnement sur la diversité des tâches et des réunions incombant à une commune rurale.

 

Monsieur Pascal JABLONKA fait part au conseil qu’internet n’est toujours pas rétabli à Mauloup suite aux travaux d’enfouissement de la fibre. Le délai pour l’intervention est retardé à chaque message d’ORANGE…

 

Monsieur Thierry DODARD souhaite connaître l’avancement de l’étude de sécurisation routière du bourg.

Monsieur le maire l’informe qu’une réunion est prévue prochainement avec le Conseil Départemental  pour ce sujet mais aussi pour l’état des routes. 

 

 

 

 

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Le Conseil Municipal de BEAUVILLIERS se réunira à la MAIRIE  le JEUDI 20 OCTOBRE 2022 à 20H00.

 ORDRE DU JOUR

 Approbation du procès verbal du dernier conseil 

  • Compte rendu des commissions
  • Accord de principe pour l’extinction de l’éclairage public
  • Budget principal : Décision Modificative n°1
  • Promesse de bail éolien EDF renouvelables
  • Fonds Départemental d’Aide aux Jeunes
  • Informations et questions diverses

 

 

 

 

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Catégorie : Conseil municipal
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L’an deux mille vingt deux, le mardi 13 septembre à 20 heures à la mairie, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI,  Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le  06 septembre 2022.

 

Date de convocation du conseil municipal :   06 septembre 2022

 

Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Guillaume DECORTE, Serge BENIS, Pascal JABLONKA, Madame Julie THIROUIN, Messieurs Benjamin TAILLIEU, Thierry DODARD, Jérôme QUILLOU, Michaël COUTURE.

Formant la majorité des membres en exercice.

 

Absente excusée : Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS.

 

Pouvoir : Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS donne pouvoir à Monsieur Thierry DODARD

 

Nombre de Conseillers

- en exercice    10

- présents        09

- votants          10

 

Le secrétariat est assuré par : Monsieur Jérôme QUILLOU

Début de séance : 20h00                   fin de séance : 22h15

 

 

En ouverture de séance, Monsieur le maire fait part  de la démission en tant qu’adjoint et en tant qu’élu au sein du conseil municipal de Monsieur Claude  BERTHIER. Celle-ci a été acceptée par Madame le  Préfet le   27  août 2022 et reçu en mairie le 31 août.

 

  1. APPROBATION DU PV DU CONSEIL DU 14 JUIN 2022 

Le conseil municipal approuve à 10 voix pour le PV du conseil du 14 juin 2022,

 

 Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour et propose de rajouter un point à cet ordre du jour :

 

  1. POINTS A RAJOUTER A L’ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL :

 

  • REPRESENTATION COMMUNALE AU SEIN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE BEAUCE
  • CONSTITUTION DE LA COMMISSION « URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE » AU SEIN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE BEAUCE

 

  • CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES

 

  • CHARTE DE GOUVERNANCE EAU ET ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE BEAUCE

Le conseil municipal décide à l’unanimité de rajouter ces points à l’ordre du jour.

 

  • ELECTION D’ UN ADJOINT

En application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

 

Afin de procéder à l’élection d’un adjoint,

Le quorum étant atteint,

 

Monsieur Jérôme QUILLOU est désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal, conformément à l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales.

 

Monsieur le maire invite le conseil municipal a désigner  deux assesseurs :

Messieurs  Serge BENIS,  Thierry DODARD.

 

Monsieur Jean-Claude BAYARRI invite les membres du Conseil Municipal à procéder à l’élection du deuxième adjoint, propose la candidature de Monsieur Benjamin TAILLIEU  et demande s’il y a d’autres candidats.

 

Monsieur  Michaël COUTURE est candidat.

 

 

Considérant que l’adjoint est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

 Il est procédé au déroulement du vote.

 

- Election du deuxième adjoint :


Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

                                                             

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 10

Nombre de suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 6

 

Ont obtenu :

– Monsieur Michaël COUTURE : 6 voix, six voix

– Monsieur Benjamin TAILLIEU : 4 voix,  quatre voix

 

Monsieur Michaël COUTURE ayant obtenu SIX voix, a été proclamé deuxième adjoint et a été immédiatement installé.

 

  1. INDEMNITE DES ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2123‑20 à L. 2123‑24‑1 ;

 

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximaux et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées aux adjoints Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 

Article 1er. -  Décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoint dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

 

Taux en pourcentage de l’indice 1027, conformément au barème fixé par les articles L. 2123‑24 et L. 2123‑24‑1 du code général des collectivités territoriales :

 

 1er et 2e adjoints 9.9  %

 

Article 2. -  Dit que cette délibération annule et remplace la délibération prise par le conseil municipal en date du 10 juillet 2020,

 

Article 3. -  Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

 

Article 4. -  Un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal (à l’exception du maire) est annexé à la présente délibération en application du L. 2123-20-1 du code général des collectivités territoriales.

 

 

  1. REPRESENTATION COMMUNALE AU SEIN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE BEAUCE

Vu  le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’élection d’un nouvel adjoint en date du 13 septembre 2022 en raison de la démission du premier adjoint,

 

le Conseil Municipal nomme :

 

Comme délégué suppléant :

Monsieur Guillaume DECORTE, premier adjoint, 7 rue d’Orléans Villereau 28150 BEAUVILLIERS

 

  • CONSTITUTION DE LA COMMISSION « URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE » AU SEIN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE BEAUCE

 

 Après vote, sont présentés par le conseil municipal souhaitant siéger au sein de la commission  « urbanisme et aménagement du territoire » de la Communauté de Communes Cœur de Beauce : 

CANDIDAT N°1 : Monsieur Serge BENIS.

CANDIDAT N°2 : Monsieur Michaël COUTURE

 

  • CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES

 

Après vote, est élu en remplacement de Monsieur Michaël COUTURE, second adjoint,  siégeant de droit à toutes les commissions, membre siégeant à:

 

  • La commission des chemins, des routes et de la sécurité routière

Monsieur Pascal JABLONKA,

Messieurs Serge BENIS, Thierry DODARD restent en place.

 

  • La commission aménagement de la zone Sud de Beauvilliers

Sans nouveau candidat

Monsieur Thierry DODARD, Madame Julie THIROUIN restent en place.

 

 

  1. CHARTE DE GOUVERNANCE EAU ET ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE BEAUCE

Le conseil municipal approuve la Charte de gouvernance eau et assainissement de la Communauté de Communes Cœur de Beauce, donne tout pouvoir au maire pour signer cette charte  et nomme Monsieur Thierry DODARD titulaire et Monsieur Serge BENIS suppléant.

 

  1. PROPOSITION ACHAT PARCELLES SNCF

Monsieur le maire rappelle l’historique de la proposition d’achat de parcelles  de la SNCF à la  commune cadastrées :

 

  • ZV n°15 pour une superficie de 16 600 m2
  • ZV n°43 pour une superficie de 610 m2
  • ZV n°44 pour une superficie de 220 m2

 

Dns leur avis technique, la SNCF demande le maintient d’un chemin carrossable et de place de parking sur l’emprise et  une intervention d’un géomètre afin d’exclure cette partie que doit conserver SNCF. Les frais de géomètre sont à la charge de la commune.

Après délibération,

Au vu des nouveaux frais à supporter par la commune, le conseil municipal décide de ne pas donner suite à cette proposition d’achat.

  1. ENTRETIEN VALLEE VERTE

Après délibération, le conseil accepte le devis de l’entreprise LIVERNAIS pour un montant de à 4 850 € HT soit 5 820 € TTC

 

 

  • FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT 2022

 

La commune de Beauvilliers n’ayant pas de logements sociaux sur son territoire,

 

Après délibération, le Conseil Municipal décide de ne pas participer à ce fonds.

 

 

 

  • INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

 

  • Travaux poney-club

La commission aménagement zone sud devra se réunir pour l’étude des devis avant le prochain conseil prévu courant octobre.

 

  • Travaux en cours sur la commune :

Pose de la Fibre optique

Suite aux travaux,  une coupure du câble d’alimentation électrique a provoqué une coupure électrique sur  Mauloup et Mésangeon.

 

Passage des câbles des éoliennes sur la commune situées entre  Louville la Chenard et le poste de livraison à Voves.

 

  • Association foncière :

Monsieur le maire fait part de la démission en tant que président et membres de l’association foncière de Monsieur Luc PELARD.

 

  • Eclairage public :

Sur proposition du maire il est décidé de couper l’éclairage public à 22 heures au lieu de 23 heures. L’éclairage reste fixé au matin à 6 heures.

 

  • Energie des bâtiments de la commune :

Suite au passage du technicien de territoire Energie, une étude sur la déperdition d’énergie sera effectuée.

 

  • Caméras :

La pose de caméras est abordée sur le bourg.

Des renseignements seront pris sur les conditions financières, juridiques et techniques.

 

  • Demande d’état de catastrophe naturelle déposée par la commune pour l’année 2021

 

  • Remerciements de Monsieur Cédric MARDELET pour son courrier sur l’enfouissement de la fibre.

 

 

  • TOUR DE TABLE

 

Remerciements à Monsieur Eric LEROY pour la réfection du chemin de contour du bourg.

 

Madame Julie THIROUIN évoque le manque de panneau indicateur sur le rond-point de la RN  154 et demande la mise en  place de panneaux  indiquant le poney club à ce rond-point et à celui de Voves sur la RD 17

 

Monsieur Guillaume DECORTE précise que les projets éoliens ont été déposés (1 à  Beauvilliers et 2 à Theuville) et que le projet de méthaniseur est relancé sur Prasville.

 

Monsieur Thierry DODARD souhaite que la commission de sécurité soit réunie.

Il est évoqué le projet d’aménagement de passage piétons ou d’ilôt central  en face l’église.

 

 

 

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Catégorie : Conseil municipal
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 Le Conseil Municipal de BEAUVILLIERS se réunira à la MAIRIE le MARDI 14 JUIN 2022 à 20H00.

                                                              

 ORDRE DU JOUR

 

 

  • Approbation du procès verbal du dernier conseil 
  • Compte rendu des commissions
  • Adhésion à la compétence « assistance administrative et juridique » d’EURE ET LOIR INGENIERIE
  • Projet de modification des statuts d’ENERGIE Eure-et-Loir
  • Projet de modification du périmètre d’intervention d’ENERGIE Eure- et-Loir
  • Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2021
  • Rénovation du mur centre-bourg : Choix de l’entreprise
  • Tour de garde des élections législatives
  • Informations et questions diverses

 

 

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