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COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU 15 DECEMBRE 2022
- Détails
- Écrit par Sylvain Collard
- Catégorie : Conseil municipal
- Affichages : 337
L’an deux mille vingt deux, le jeudi 15 décembre à 20 heures à la mairie, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 9 décembre 2022.
Date de convocation du conseil municipal : 9 décembre 2022
Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Guillaume DECORTE, Michaël COUTURE, Pascal JABLONKA, Madame Julie THIROUIN, Messieurs Benjamin TAILLIEU, Thierry DODARD, Jérôme QUILLOU.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Monsieur Serge BENIS
Pouvoirs :
Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude BAYARRI
Monsieur Serge BENIS donne pouvoir à Monsieur Pascal JABLONKA.
Nombre de Conseillers
- en exercice 10
- présents 7
- votants 9
Le secrétariat est assuré par : Monsieur Pascal JABLONKA
Début de séance : 20h00 fin de séance : 21h45
Monsieur Benjamin TAILLIEU n’est pas présent lors des délibérations n° 2022/53 à 2022/59.
Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour.
- APPROBATION DU PV DU CONSEIL DU 20 OCTOBRE 2022
Le conseil municipal approuve à 9 voix pour le PV du conseil du 20 octobre 2022
- DECISION MODIFICATIVE N°2 AU BUDGET SERVICE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT
Délibération n° 2022/53
Afin de régler des factures d’électricité, il est nécessaire d’alimenter le chapitre 011 pour la somme de 600 € suivant la décision modificative :
- section d’exploitation dépenses : chapitre 012 – compte 621 : -600 €
- section d’exploitation dépenses : chapitre 011 - compte 61521 : +600 €
Après délibération, le conseil municipal donne un avis favorable à cette décision modificative.
Vote :
Pour : 09
Abstention : 0
Contre : 0
- MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2023 SUR LE BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Délibération n° 2022/54
Vu le C.G.C.T. et notamment l’article L 1612-1,
Le Conseil Municipal, après délibération autorise le maire, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent du budget principal non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et pour les dépenses pluriannuel incluses dans une autorisation de programme, les liquider et les mandater dans les limites des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par délibération d’ouverture d’autorisation de programme :
Pour mémoire :
BP 2022 le ¼ des crédits
Chapitre 20 : 15 000 € 3 750 €
Chapitre 204 : 35 000 € 8 750 €
Chapitre 21 : 194 775.30 € 48 693.82 €
Vote :
Pour : 09
Abstention : 0
Contre : 0
- MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2023 BUDGET 283 SEA
Délibération n° 2022/55
Vu le C.G.C.T. et notamment l’article L 1612-1,
Le Conseil Municipal, après délibération autorise le maire, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent du budget de l’eau et de l’assainissement non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et pour les dépenses pluriannuel incluses dans une autorisation de programme, les liquider et les mandater dans les limites des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par délibération d’ouverture d’autorisation de programme :
Pour mémoire :
BP 2022 le ¼ des crédits
Chapitre 21 : 65 584.04€ 16 396.01 €
Vote :
Pour : 09
Abstention : 0
Contre : 0
- MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2023 BUDGET 210 PONEY CLUB
Délibération n° 2022/56
Madame Julie THIROUIN, gérante du Poney-Club « Poney et Compagnie », étant concerné par cette affaire quitte la salle de conseil et ne participe ni au débat ni au vote.
Vu le C.G.C.T. et notamment l’article L 1612-1,
Le Conseil Municipal, après délibération autorise le maire, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent du budget poney-club non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et pour les dépenses pluriannuel incluses dans une autorisation de programme, les liquider et les mandater dans les limites des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par délibération d’ouverture d’autorisation de programme :
Pour mémoire :
BP 2022 le ¼ des crédits
Chapitre 21 : 70 000 € 17 500 €
Vote :
Pour : 08
Abstention : 0
Contre : 0
VI. TARIFS 2023 DE LA LOCATION DE LA SALLE DES FETES DE BEAUVILLIERS
Délibération n° 2022/57
Après délibération, le Conseil Municipal décide des tarifs de location de la salle des fêtes pour 2023 avec une augmentation du chauffage de 10 € soit :
a) LOCATION A DES PARTICULIERS
La journée : 230 € + 50 € de chauffage
2 journées : 350 € + 70 € de chauffage
Caution : 1 000 €
Le chèque de caution est retourné 15 jours après la location
Réservation : 50 €
Option :
- nettoyage de la salle des fêtes : 300 €
- location de vaisselle : 30 €
Un état des lieux avant et après la location est réalisé avec le locataire et l’employé communal et/ou un ou plusieurs élus.
Si l’état de la salle est jugé insatisfaisant, soit le locataire devra nettoyer à nouveau soit en cas de refus du locataire, la commune se réserve le droit de faire appel à une entreprise qui assurera le nettoyage. Le locataire se verra alors facturé 300 € de nettoyage.
La location est prévue de 9h00 à 9h00 le lendemain (ou 9h00 le surlendemain si réservation de deux jours). Pour le dimanche : remise de clefs à 11h00 si il n’y a pas de location après, sinon 9h00.
L’assurance doit être au nom de la personne ayant réservé la salle des fêtes (c'est-à-dire de celle signataire de la convention). Une pièce d’identité est demandée.
- LOCATION A DES ASSOCIATIONS HORS COMMUNE
Le montant de la location est fixée à 75 € + 50 € de chauffage pour une journée.
- LOCATION A DES SOCIETES LOCALES HORS COMMUNE
Le montant de la location est fixée à 75 € + 50 € de chauffage pour une journée.
d) LOCATION GRATUITE OU DEMI –TARIF DE LA SALLE DES FETES DE BEAUVILLIERS
La location est GRATUITE pour :
- le vin d’honneur après union (mariage ou pacs) ou baptême célébré à Beauvilliers pour les habitants de la commune uniquement.
Dans ce cas, si le locataire souhaite réserver la salle pour toute la journée (de 9 h le matin à 9 h le lendemain) ou pour 2 jours, un demi-tarif sera appliqué :
- la journée à 115 € et 50 € de chauffage
- deux journées à 175 € et 70 € de chauffage
Ø les associations communales
e) LOCATION DE LA SALLE DES FETES DE BEAUVILLIERS A DES SOCIETES COMMERCIALES (VENTES AU DEBALLAGE)
La journée : 400 € + 90 € de chauffage
2 journées : 600 € + 130 € de chauffage
Caution : 1 000 €
Le chèque de caution est retourné 15 jours après la location
Réservation : 50 €
Option :
- nettoyage de la salle des fêtes : 300 €
- location de vaisselle : 30 €
Un état des lieux avant et après la location est réalisé avec le locataire et l’employé communal et/ou un ou plusieurs élus.
Si l’état de la salle est jugé insatisfaisant, soit le locataire devra nettoyer à nouveau soit en cas de refus du locataire, la commune se réserve le droit de faire appel à une entreprise qui assurera le nettoyage.
Le locataire se verra alors facturé 300 € de nettoyage.
Vote :
Pour : 09
Abstention : 0
Contre : 0
- TARIFS 2023: CONCESSIONS CIMETIERE, JARDIN D’URNE FUNERAIRE ET DISPERSIONS DES CENDRES.
Délibération n° 2022/58
Après délibération, le conseil municipal approuve les tarifs suivants pour l’année 2023:
- CONCESSIONS CIMETIERE:
50 ans renouvelables : 360,00 €
30 ans renouvelables : 230,00 €
15 ans renouvelables : 150,00 €
- JARDIN D’URNES FUNERAIRES:
50 ans renouvelables : 180,00 €
30 ans renouvelables : 115,00 €
15 ans renouvelables : 75,00 €
- DISPERSIONS DES CENDRES AU JARDIN DU SOUVENIR: 50,00 €
Des plaques sont fournies par la commune et l’inscription sur ces plaques est à la charge de la famille.
Vote :
Pour : 09
Abstention : 0
Contre : 0
- LOCATION JARDIN COMMUNAL
Délibération n° 2022/59
Monsieur le Maire porte connaissance au Conseil Municipal que Mesdames Sophie GICQUEL et Céline COUDERT souhaitent renouveler la location du jardin communal rue des Acacias.
Monsieur le Maire propose de leur relouer le jardin communal pour un montant de 50 € annuel. Un contrat de location sera établi pour une durée de 1 an du 1er janvier au 31 décembre 2023.
Après délibération, le conseil municipal accepte la location du jardin au prix proposé et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de location et toutes les pièces relatives à cette affaire.
Vote :
Pour : 09
Abstention : 0
Contre : 0
- TARIF DE L’EAU 2023
Délibération n° 2022/60
Le Maire rappelle que le prix de l’eau hors taxes est resté constant depuis 2010 soit à 1.30 € HT et le droit fixe était resté à 9.50 €.
Après délibération, le Conseil Municipal décide de laisser le tarif de l’eau à 1.30€ et le droit fixe à 9.50 €.
Les redevances FSIAREP, Agence de Bassin et Communauté de Communes Cœur de Beauce s’ajoutent.
La redevance de la Communauté de Communes Cœur de Beauce est à 0.422 € le m3 et les redevances FSIAREP et agence de bassin (pollution) sont respectivement fixées à 0.077 € et à 0.30 € le m3. (sous réserve d’évolution du montant des redevances par les institutions concernées).
Vote :
Pour : 10
Abstention : 0
Contre : 0
- FACTURATION TRAVAUX DE MODIFICATION DE CHARPENTE AU PONEY-CLUB
Délibération n° 2022/61
Madame Julie THIROUIN, gérante du Poney-Club « Poney et Compagnie », étant concerné par cette affaire quitte la salle de conseil et ne participe ni au débat ni au vote.
Suite à la demande de Madame Julie THIROUIN en tant que gérante du poney-club pour la suppression d’une séparation entre 2 box, la commune doit régler la facture de l’entreprise LE CLAINCHE pour un montant de 560 € HT soit 672 € TTC concernant les modifications de charpente.
Monsieur le Maire propose au conseil de facturer cette intervention au Poney-Club « Poney et Compagnie ».
Après délibération le conseil décide de facturer ces travaux de modification de charpente d’un montant 560 € HT soit 672 € TTC au Poney-Club « Poney et Compagnie ».
Vote :
Pour : 9
Abstention : 0
Contre : 0
- CREATION D’UNE CARRIERE AU PONEY-CLUB : CHOIX DES ENTREPRISES
Délibération n° 2022/62
Madame Julie THIROUIN, gérante du Poney-Club « Poney et Compagnie », étant concerné par cette affaire quitte la salle de conseil et ne participe ni au débat ni au vote.
Vu la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP),
Monsieur le maire rappelle au conseil que l’article 142 prévoit : « Jusqu'au 31 décembre 2022 inclus, les acheteurs peuvent conclure un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 € hors taxes. »… « Les acheteurs veillent à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu'il existe une pluralité d'offres susceptibles de répondre au besoin. »
Objet du marché et lieu d’exécution :
Création d’une carrière équestre au Poney-Club de Beauvilliers
Nombre et consistance des lots :
Le marché fait l’objet d’une tranche unique en 4 lots
Compte-tenu :
- Des 3 offres reçues pour le lot « terrassement »
- De 2 offres reçues pour le lot « clôture et portails »
- De 2 offres reçues pour le lot « Installation de l’éclairage de la carrière»
- D’ une offre reçue pour le lot « installation de l’arrosage »
- De l’analyse faite des offres lors séance de la commission d’ouverture des plis réunie le 13 décembre 2022
Monsieur le Maire présente les offres reçues :
Lot n°1 :Terrassement
- DUCHA pour un montant de 33 050 € HT
- ETS LE CLAINCHE pour un montant de 32 655 € HT
- CAGE TERRASSEMENT pour un montant 43 694.35 € HT
Lot n°2 : Clôture et portails
- ETS LECLAINCHE pour un montant de 18 457 € HT
- SAS CLOTURE PIONNIER pour un montant de 14 622.75 € HT
Lot n°3 : Installation Eclairage de la carrière
- ESARI pour un montant de 12 287.99 € HT
- ERS MAINE pour un montant de 12 508.00 € HT
Lot n°4 : Installation de l’Arrosage de la carrière en utilisant le forage
- K. IRRIGATION pour un montant de 4 607.71 €HT
Compte-tenu de l’analyse faite des devis lors séance de la commission d’ouverture des plis réunie le 13 décembre 2022,
Vu la proposition de la commission et l’analyse des offres,,
Après délibération,
le Conseil Municipal décide d’engager :
- les travaux de terrassement lot n°1 avec l’entreprise Ets LECLAINCHE pour un montant de 32 655 € HT.
- les travaux de clôtures et portails lot n°2 avec l’entreprise Ets LECLAINCHE pour un montant de 18 457 € HT.
- les travaux d’éclairage et d’électricité lot n°3 avec l’entreprise ESARI pour un montant de 12 287.99 € HT.
- les travaux d’arrosage lot n°4 avec l’entreprise AKKA pour un montant de 4 607.71 € HT.
et donne tout pouvoir au maire pour signer toutes les pièces nécessaires au bon déroulement de l’exécution du marché et de l’opération.
Vote :
Pour : 9
Abstention : 0
Contre : 0
Le conseil est informé que l’estimatif du reste à charge de la commune est évalué à environ 30 000 € et fera l’objet d’un emprunt du même montant.
Accord du conseil municipal.
- AMENAGEMENT TECHNIQUE DU FORAGE POUR L’ARBORETUM : CHOIX DES ENTREPRISES
Délibération n° 2022/63
Vu la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP),
Objet du marché et lieu d’exécution :
Installation du matériel de pompage au forage et création d’un cabanon au forage
Nombre et consistance des lots :
Le marché fait l’objet d’une tranche unique en 2 lots
Description des travaux :
Lot n°1 : Installation d’une pompe, raccord et mis en service du forage
Lot n°2 : Construction d’un cabanon au forage
Installation du matériel technique au forage
- K. IRRIGATION pour un montant de 10 533.90 €
Création d’un cabanon pour le forage
- Entreprise LE CLAINCHE pour un montant de 8 105 HT
Après analyse des offres et délibération,
Le Conseil Municipal autorise le maire à signer le marché avec
- l’entreprise K. IRRIGATION pour le lot n°1 pour un montant de 10 533.90 €,
- l’entreprise ETS LECLAINCHE pour le lot n°2 pour un montant de 8 105 HT,
et toutes les pièces nécessaires au bon déroulement de l’exécution du marché et de l’opération.
Vote :
Pour : 10
Abstention : 0
Contre : 0
Afin de différencier la consommation d’eau de l’arboretum et du poney-club, le conseil demande l’installation de compteurs divisionnaires.
Le conseil est informé que le coût du passage en triphasé n’est pas compris dans le devis et sera à demander à ENEDIS.
- DEMANDE DE SUBVENTION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DU FONDS DEPARTEMENTAL D’INVESTISSEMENT 2023 DES TRAVAUX D’ELECTRICITE ET D’AMENAGEMENT DE L’EAU POTABLE AU CENTRE-BOURG
Délibération n° 2022/64
Suite à l’achat de la propriété du centre-bourg au 46-48 rue de Paris et suite aux travaux de démolition, le Conseil Municipal approuve les travaux d’électricité et d’eau potable sur la propriété du centre-bourg pour un montant de 14 331.34 € HT
Il sollicite à cet effet une subvention au titre du fonds départemental d’investissement 2023 sur ces travaux pour un montant 4 299 € soit 30 % du coût du projet.
Vote :
Pour : 10
Abstention : 0
Contre : 0
- DEMANDE DE SUBVENTION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DU FONDS DEPARTEMENTAL D’INVESTISSEMENT 2023 DES TRAVAUX D’INSTALLATION D’UN ARROSAGE AUTOMATIQUE DANS LA FUTURE CARRIERE DU PONEY-CLUB DE BEAUVILLIERS
Délibération n° 2022/65
Madame Julie THIROUIN étant concerné par cette affaire quitte la salle de conseil et ne participe pas ni au débat ni au vote.
Conformément au choix du conseil municipal de l’installation d’une nouvelle carrière au Poney-Club de Beauvilliers, le conseil Municipal approuve l’installation d’un dispositif d’arrosage de la carrière pour un montant de 4 607.71 € HT
Il sollicite à cet effet une subvention au titre du fonds départemental d’investissement 2023 sur ces travaux pour un montant 1 382 € soit 30 % du coût du projet.
Vote :
Pour : 9
Abstention : 0
Contre : 0
- DEMANDE DE SUBVENTION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DU FONDS DEPARTEMENTAL D’INVESTISSEMENT 2023 POUR LES TRAVAUX DE REFECTION DU PLAFOND, DU CHAUFFAGE ET DE L’ECLAIRAGE DE LA SALLE DES FETES
Délibération n° 2022/66
Le Conseil Municipal approuve le projet de réfection du faux plafond, du chauffage et de l’éclairage de la salle des fêtes pour un montant de 25 177.01 € HT et sollicite le conseil départemental au titre du FDI 2023 sur cette réalisation pour un montant 7 553 € soit 30 % du coût du projet.
Vote :
Pour : 10
Abstention : 0
Contre : 0
- DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ETAT AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (D.E.T.R.) 2023 ET DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) 2023 POUR L’ACCES PMR, LA REFECTION DU PLAFOND, DU CHAUFFAGE ET DE L’ECLAIRAGE DE LA SALLE DES FETES.
Délibération n° 2022/67
Le Conseil Municipal approuve le projet de la mise aux normes de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite et de réfection du faux-plafond (comprenant le changement des dalles, du chauffage et de l’éclairage) à la salle des fêtes classée en 4ème catégorie pour un montant total de 53 477.36 € HT.
Il sollicite à cet effet une subvention de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2023 pour un montant 10 695 € soit 20 % du coût du projet et une subvention de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’investissement local 2023 pour un montant 16 043 € soit 30 % du coût du projet sur cette réalisation.
Vote :
Pour : 10
Abstention : 0
Contre : 0
- INSTITUTION DU REVERSEMENT OBLIGATOIRE DE LA PART COMMUNALE DE LA TAXE D’AMENAGEMENT
Délibération n° 2022/68
Monsieur le Maire expose que la taxe d’aménagement est établie sur la construction, la reconstruction, l’agrandissement des bâtiments et aménagements de toute nature nécessitant une autorisation d’urbanisme. Elle est due par le bénéficiaire de l’autorisation de construire ou d’aménager. Les bénéficiaires de cette taxe sont les communes ou l’EPCI et les départements.
Depuis 2017, la Communauté de Communes Cœur de Beauce est compétente en matière d’urbanisme et fixe, par délibération, annuellement les taux de la taxe d’aménagement (taux de droit commun et taux sectorisés). Elle délibère également sur la clé de partage du produit de la taxe d’aménagement.
La loi de finances 2022 rend désormais obligatoire une délibération concordante avec l’EPCI validant ce principe de reversement total ou partiel du produit de la taxe d’aménagement.
Cette nouvelle disposition est d’application immédiate et concerne les montants de la taxe d’aménagement perçus à compter du 1er janvier 2022. Les délibérations concordantes relatives au principe de reversement défini doivent être votées avant le 31 décembre 2022.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L331-1 à L331-4 du code de l’urbanisme,
Vu les articles 1379 16° et 1635 quater A du code général des impôts,
Vu la loi n°2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022,
Vu l’ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la Direction Générale des Finances Publiques (D.G.F.I.P) de la gestion de la taxe d’aménagement,
Vu les délibérations n° 2022-09-175, 2022-09-175 bis, 2022-09-175 ter du 26 septembre 2022 de la Communauté de Communes Cœur de Beauce relatives à la fixation des taux de taxe d’aménagement pour l’année 2023, à l’institution de la taxe d’aménagement sectorisée pour l’année 2023, à l’institution de la taxe d’aménagement dans les secteurs de développement économique,
Considérant qu’à ce jour, la Communauté de Communes Cœur de Beauce a déjà délibéré et acté un principe de reversement entre la communauté de communes et les communes,
Considérant que ce principe repose sur le reversement du produit total de la taxe d’aménagement relative aux seules opérations d’aménagement à vocation d’habitat (hors zones urbaines ou à urbaniser à vocation de développement économique) aux communes,
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, à 10 voix pour 0 voix contre 0 abstention.
*Valide le principe que la Communauté de Communes Cœur de Beauce
- reverse la totalité du produit de la taxe d’aménagement à la commune relative aux zones à vocation d’habitat
- conserve la totalité du produit de la taxe d’aménagement relative aux zones urbaines ou à urbaniser à vocation de développement économique,
*Charge Monsieur le Maire de notifier cette délibération à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Cœur de Beauce et aux services préfectoraux
Vote :
Pour : 10
Abstention : 0
Contre : 0
XVIII. VENTE DE LA PARCELLE CADASTREE E N° 519
Délibération n° 2022/69
Monsieur le Maire rappelle que suite à l’achat de la parcelle cadastrée E N° 325 et suite à la division de la parcelle E N°325 par le géomètre en 2 parcelles distinctes cadastrées E n° 518 et E n° 519, le conseil municipal s’était prononcé favorablement pour la vente de la parcelle cadastrée E n°519 d’une superficie de 142 m2 pour un montant de 17 500 € à Monsieur Jean-Michel KLEIN, propriétaire de l’ancien presbytère.
Après délibération,
Le conseil municipal autorise la vente de la parcelle cadastrée E n°519 pour un montant de à 17 500 € et donne tout pouvoir au maire pour signer la vente et tous les documents se rapportant à cette affaire à recevoir par l’office notarial des VILLAGES VOVEENS (28150). Les frais d’acte, de notaire et de géomètre sont à la charge de l’acquéreur.
Vote :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
- REDEVANCES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DUES PAR LES OPERATEURS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Délibération n° 2022/70
Monsieur le maire expose aux membres du Conseil Municipal que le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 fixe le montant des redevances d’occupation du domaine public non routier, aux droits de passage sur le domaine public routier et aux servitudes sur les propriétés privées prévus par les articles L. 45-1, L. 47 et L. 48 du Code des Postes et des Télécommunications électroniques, à effet du 01 janvier 2007.
L’article R. 20-52 du Code des Postes et des Télécommunications électroniques fixe le montant annuel maximum des redevances, déterminé en fonction de la durée d’occupation, des avantages qu’en tire le permissionnaire et de la valeur locative de l’emplacement occupé.
Sur le domaine public routier, il ne peut excéder :
- 64 €uros par km et par artère pour le sol et le sous-sol des voies,
- 85 €uros par km pour les artères aériennes,
- 43 €uros par m² au sol pour les autres installations.
Sur le domaine public non routier, il ne peut excéder :
- 36 €uros par km et par artère pour les installations souterraines et aériennes,
- 89 €uros par m² au sol pour les autres installations (pylônes et antennes de téléphonie mobile ne sont pas concernés).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu le Code des postes et des télécommunications électroniques et notamment son article 47,
Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public,
Considérant que l’occupation du domaine public routier par les opérateurs de télécommunications donne lieu au versement de redevances tenant compte dela durée de l’occupation, de la valeur locative de l’emplacement occupé et des avantages matériels, économiques, juridiques et opérationnels qu’en tire le permissionnaire.
Décide d’adopter les tarifs d’occupation suivants :
Domaine public routier, il ne peut excéder :
- 64 €uros par km et par artère pour le sol et le sous-sol des voies,
- 85 €uros par km pour les artères aériennes,
- 43 €uros par m² au sol pour les autres installations.
Domaine public non routier, il ne peut excéder :
- 1 421.36 €uros par km et par artère pour les installations souterraines et aériennes,
- 89 €uros par m² au sol pour les autres installations (pylônes et antennes de téléphonie mobile ne sont pas concernés).
Vote :
Pour : 10
Abstention : 0
Contre : 0
- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
CONSOMMATION ECLAIRAGE PUBLIC
Monsieur Pascal JABLONKA fait part au conseil de son étude sur la consommation de l’éclairage public annuelle. Le gain pour 1 heure d’éclairage en moins (voté lors du conseil précédent) est d’environ 300 € par an
BULLETIN MUNICIPAL
Monsieur Pascal JABLONKA informe le conseil de l’état d’avancement du prochain bulletin
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 OCTOBRE 2022
- Détails
- Écrit par Sylvain Collard
- Catégorie : Conseil municipal
- Affichages : 414
L’an deux mille vingt deux, le jeudi 20 octobre à 20 heures à la mairie, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 13 octobre 2022.
Date de convocation du conseil municipal : 13 octobre 2022
Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Michaël COUTURE, Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Messieurs Serge BENIS, Pascal JABLONKA, Madame Julie THIROUIN, Messieurs Benjamin TAILLIEU, Thierry DODARD.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Messieurs Guillaume DECORTE, Jérôme QUILLOU
Pouvoir : Monsieur Guillaume DECORTE donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude BAYARRI
Monsieur Jérôme QUILLOU donne pouvoir à Monsieur Benjamin TAILLIEU.
Nombre de Conseillers
- en exercice 10
- présents 8
- votants 10
Le secrétariat est assuré par : Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS
Début de séance : 20h00 fin de séance : 21h55
Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour et propose de rajouter un point à cet ordre du jour :
- APPROBATION DU PV DU CONSEIL DU 13 SEPTEMBRE 2022
Le conseil municipal approuve à 8 voix pour le PV du conseil du 13 septembre 2022
- POINT A RAJOUTER A L’ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL :
- Budget de l’eau et de l’assainissement : Décision Modificative n°1
Le conseil municipal décide à l’unanimité de rajouter ce point à l’ordre du jour.
- EXTINCTION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL
Délibération n° 2022/48
Monsieur Benjamin TAILLIEU n’est pas présent au moment de cette délibération
De nombreuses collectivités s’interrogent sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne de l’éclairage public. Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribue également à la préservation de la biodiversité à travers la lutte contre les nuisances lumineuses.
A cet égard, il est rappelé que les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, lequel dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement compatibles avec la sécurité des usagers de la voierie, le bon déroulement du trafic et la protection des biens et des personnes.
Dans ces conditions, il conviendrait de solliciter ENERGIE Eure-et-Loir en tant qu’exploitant du réseau d’éclairage public pour étudier les possibilités techniques de mise en œuvre de cette mesure et le cas échéant les adaptations nécessaires. En période de fêtes ou d’évènements particuliers, l’éclairage public pourrait aussi être maintenu tout ou partie de la nuit.
Ainsi, après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- SE PRONONCE en faveur du principe d’interruption de l’éclairage public sur le territoire communal,
- CHARGE Monsieur le Maire de solliciter ENERGIE Eure-et-Loir en tant qu’exploitant du réseau d’éclairage public pour l’étude technique de cette mesure et sa mise en œuvre,
- CHARGE Monsieur le Maire à l’issue de cette étude de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure et en particulier les lieux concernés et les horaires d’extinction,
- CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures d’information de la population.
Vote :
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : 0
- DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRINCIPAL 210
Délibération n° 2022/49
Suivant la publication du 13 juillet au service SPF concernant l’intégration du bien sans maître (parcelle cadastrée ZE n°1), il convient de passer les écritures comptable ci-dessous :
- section d’investissement en dépenses : chapitre d’ordre 041 - compte 2111: + 100 €
- section d’investissement en recettes : chapitre d’ordre 041 - compte 1021 : + 100 €
Vote :
Pour : 10
Abstention : 0
Contre : 0
- DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET SERVICE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT
Délibération n° 2022/50
Afin de régler les factures concernant le nettoyage du château d’eau pour un montant de 1 037.37 € de la SNREP et la manipulation du château d’eau d’un montant de 240 € de VEOLIA, il est nécessaire d’alimenter ce chapitre pour la somme de 900 € suivant la décision modificative :
- section d’exploitation dépenses : chapitre 012 – compte 621 : - 900 €
- section d’exploitation dépenses : chapitre 011 - compte 61521 : + 900 €
Vote :
Pour : 10
Abstention : 0
Contre : 0
- PROMESSE DE BAIL EOLIEN EDF RENOUVELABLES
Délibération n° 2022/51
Monsieur le maire rappelle qu’une note explicative de synthèse a été jointe à la convocation au conseil municipal conformément aux dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans sa rédaction issue de l’article 142 loi n°2015-992 en date du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
Monsieur le maire expose au conseil municipal l’objet de la promesse de constitution de servitudes proposée par la société EDF Renouvelables pour l’installation du poste de livraison pour un montant de 10 000€ annuel indexé.
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer avec la société EDF renouvelable la promesse de bail, ses suites éventuelles et tous les documents s’y afférant.
Vote :
Pour : 10
Abstention : 0
Contre : 0
- FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE AUX JEUNES EN DIFFICULTE
Délibération n° 2022/52
Monsieur le Maire présente le courrier du 19 septembre 2022 de Monsieur le Président du Conseil Départemental sollicitant une participation de la commune au fonds d’aide aux jeunes âgés de 18 à 25 ans.
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité décide de participer à ce fonds à hauteur de 340 €.
Vote :
Pour : 10
Abstention : 0
Contre : 0
- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
- TRAVAUX PONEY-CLUB
Monsieur le maire informe le conseil :
En raison du montant estimé de l’ensemble des travaux ( environ 60 000€ HT) , la commune souhaite bénéficier du dispositif de la loi ASAP du 7 décembre 2020.
La décomposition du marché est de 4 lots (terrassement, clôture, électricité, plomberie).
La commission aménagement zone sud se réunira le mardi 25 octobre à 18h afin de finaliser l’appel d’offre et le cahier des charges concernant l’aménagement de la carrière.
- A 154
Monsieur le maire donne les dates de réunion prévues :
- en préfecture avec l’ensemble des élus du département concernés.
- en mairie le entre la municipalité, les exploitants agricoles concernés et les exploitants agricoles du conseil municipal.
- en mairie avec Monsieur Jacques LEMARE, Conseiller Départemental afin de recueillir les observations de la commune sur ce sujet
- PROJET EOLIEN
Une réunion d’information sur le projet « Les Eoliennes Citoyennes 4 » à la population présidée par JPEE aura lieu le mercredi 26 octobre de 15h à 18h en mairie. Un avis sera mis dans les boites aux lettres et sur panneaupocket.
- ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Monsieur le Maire informe le conseil que la commune n’a pas été reconnue d’état de catastrophe naturelle suite à sa demande du 29 juillet dernier.
- SICTOM DE LA REGION D’AUNEAU
Simplification du tri.
Monsieur le maire fait part au conseil de l’objectif du SICTOM de simplifier le geste de tri en l’élargissant à tous les emballages et à associer la couleur jaune au tri sur tout le territoire.
Jusqu’à présent, les habitants déposaient uniquement les bouteilles et flacons en plastique dans le bac de tri aux côtés des emballages en métal et en carton. A partir de 2023, plus de question à se poser, si c’est un emballage il va au tri ! Ainsi les emballages suivants seront acceptés : pots de yaourts, barquettes de beurre, polystyrène, sacs et films plastiques, pots de crème…
Les habitants seront informés de ce changement courant novembre / décembre, au travers de document distribué dans les boîtes-aux-lettres.
Information à mettre dans le bulletin municipal en janvier.
- TRAVAUX RD17
Des travaux sur la RD 17 entre le passage à niveau de Beauvilliers et le rond-point de Voves sont prévus entre le 14 et le 18 novembre 2022.
Un avis sera distribué dans les boîtes aux lettres et sur panneaupocket.
- ARBRE DE NOEL
Le spectacle de Noël est prévu le mardi 13 décembre avec le concours de décoration.
- GOUTER DES ANCIENS
Le goûter aura lieu le jeudi 15 décembre après-midi à 15 heures.
- PIGEONS
Les pigeons sont à nouveau sur le dôme du château d’eau, l’installation mise en place n’a été efficace qu’un court temps.
Il est décidé de faire intervenir le louvetier pour tirer les pigeons.
- TOUR DE TABLE
Monsieur Michaël COUTURE remercie les élus et le personnel dans le cadre de sa nouvelle prise de fonction en tant qu’adjoint et fait par de son étonnement sur la diversité des tâches et des réunions incombant à une commune rurale.
Monsieur Pascal JABLONKA fait part au conseil qu’internet n’est toujours pas rétabli à Mauloup suite aux travaux d’enfouissement de la fibre. Le délai pour l’intervention est retardé à chaque message d’ORANGE…
Monsieur Thierry DODARD souhaite connaître l’avancement de l’étude de sécurisation routière du bourg.
Monsieur le maire l’informe qu’une réunion est prévue prochainement avec le Conseil Départemental pour ce sujet mais aussi pour l’état des routes.
AVIS DE SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2022
- Détails
- Écrit par Sylvain Collard
- Catégorie : Conseil municipal
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Le Conseil Municipal de BEAUVILLIERS se réunira à la MAIRIE le JEUDI 20 OCTOBRE 2022 à 20H00.
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès verbal du dernier conseil
- Compte rendu des commissions
- Accord de principe pour l’extinction de l’éclairage public
- Budget principal : Décision Modificative n°1
- Promesse de bail éolien EDF renouvelables
- Fonds Départemental d’Aide aux Jeunes
- Informations et questions diverses
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU 13 SEPTEMBRE 2022
- Détails
- Écrit par Sylvain Collard
- Catégorie : Conseil municipal
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L’an deux mille vingt deux, le mardi 13 septembre à 20 heures à la mairie, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 06 septembre 2022.
Date de convocation du conseil municipal : 06 septembre 2022
Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Guillaume DECORTE, Serge BENIS, Pascal JABLONKA, Madame Julie THIROUIN, Messieurs Benjamin TAILLIEU, Thierry DODARD, Jérôme QUILLOU, Michaël COUTURE.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absente excusée : Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS.
Pouvoir : Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS donne pouvoir à Monsieur Thierry DODARD
Nombre de Conseillers
- en exercice 10
- présents 09
- votants 10
Le secrétariat est assuré par : Monsieur Jérôme QUILLOU
Début de séance : 20h00 fin de séance : 22h15
En ouverture de séance, Monsieur le maire fait part de la démission en tant qu’adjoint et en tant qu’élu au sein du conseil municipal de Monsieur Claude BERTHIER. Celle-ci a été acceptée par Madame le Préfet le 27 août 2022 et reçu en mairie le 31 août.
- APPROBATION DU PV DU CONSEIL DU 14 JUIN 2022
Le conseil municipal approuve à 10 voix pour le PV du conseil du 14 juin 2022,
Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour et propose de rajouter un point à cet ordre du jour :
- POINTS A RAJOUTER A L’ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL :
- REPRESENTATION COMMUNALE AU SEIN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE BEAUCE
- CONSTITUTION DE LA COMMISSION « URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE » AU SEIN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE BEAUCE
- CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES
- CHARTE DE GOUVERNANCE EAU ET ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE BEAUCE
Le conseil municipal décide à l’unanimité de rajouter ces points à l’ordre du jour.
- ELECTION D’ UN ADJOINT
En application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
Afin de procéder à l’élection d’un adjoint,
Le quorum étant atteint,
Monsieur Jérôme QUILLOU est désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal, conformément à l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales.
Monsieur le maire invite le conseil municipal a désigner deux assesseurs :
Messieurs Serge BENIS, Thierry DODARD.
Monsieur Jean-Claude BAYARRI invite les membres du Conseil Municipal à procéder à l’élection du deuxième adjoint, propose la candidature de Monsieur Benjamin TAILLIEU et demande s’il y a d’autres candidats.
Monsieur Michaël COUTURE est candidat.
Considérant que l’adjoint est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Il est procédé au déroulement du vote.
- Election du deuxième adjoint :
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
1er tour de scrutin
Nombre de bulletins : 10
Nombre de suffrages exprimés : 10
Majorité absolue : 6
Ont obtenu :
– Monsieur Michaël COUTURE : 6 voix, six voix
– Monsieur Benjamin TAILLIEU : 4 voix, quatre voix
Monsieur Michaël COUTURE ayant obtenu SIX voix, a été proclamé deuxième adjoint et a été immédiatement installé.
- INDEMNITE DES ADJOINTS
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2123‑20 à L. 2123‑24‑1 ;
Considérant que le code susvisé fixe des taux maximaux et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées aux adjoints Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Article 1er. - Décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoint dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :
Taux en pourcentage de l’indice 1027, conformément au barème fixé par les articles L. 2123‑24 et L. 2123‑24‑1 du code général des collectivités territoriales :
1er et 2e adjoints 9.9 %
Article 2. - Dit que cette délibération annule et remplace la délibération prise par le conseil municipal en date du 10 juillet 2020,
Article 3. - Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
Article 4. - Un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal (à l’exception du maire) est annexé à la présente délibération en application du L. 2123-20-1 du code général des collectivités territoriales.
- REPRESENTATION COMMUNALE AU SEIN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE BEAUCE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’élection d’un nouvel adjoint en date du 13 septembre 2022 en raison de la démission du premier adjoint,
le Conseil Municipal nomme :
Comme délégué suppléant :
Monsieur Guillaume DECORTE, premier adjoint, 7 rue d’Orléans Villereau 28150 BEAUVILLIERS
- CONSTITUTION DE LA COMMISSION « URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE » AU SEIN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE BEAUCE
Après vote, sont présentés par le conseil municipal souhaitant siéger au sein de la commission « urbanisme et aménagement du territoire » de la Communauté de Communes Cœur de Beauce :
CANDIDAT N°1 : Monsieur Serge BENIS.
CANDIDAT N°2 : Monsieur Michaël COUTURE
- CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES
Après vote, est élu en remplacement de Monsieur Michaël COUTURE, second adjoint, siégeant de droit à toutes les commissions, membre siégeant à:
- La commission des chemins, des routes et de la sécurité routière
Monsieur Pascal JABLONKA,
Messieurs Serge BENIS, Thierry DODARD restent en place.
- La commission aménagement de la zone Sud de Beauvilliers
Sans nouveau candidat
Monsieur Thierry DODARD, Madame Julie THIROUIN restent en place.
- CHARTE DE GOUVERNANCE EAU ET ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE BEAUCE
Le conseil municipal approuve la Charte de gouvernance eau et assainissement de la Communauté de Communes Cœur de Beauce, donne tout pouvoir au maire pour signer cette charte et nomme Monsieur Thierry DODARD titulaire et Monsieur Serge BENIS suppléant.
- PROPOSITION ACHAT PARCELLES SNCF
Monsieur le maire rappelle l’historique de la proposition d’achat de parcelles de la SNCF à la commune cadastrées :
- ZV n°15 pour une superficie de 16 600 m2
- ZV n°43 pour une superficie de 610 m2
- ZV n°44 pour une superficie de 220 m2
Dns leur avis technique, la SNCF demande le maintient d’un chemin carrossable et de place de parking sur l’emprise et une intervention d’un géomètre afin d’exclure cette partie que doit conserver SNCF. Les frais de géomètre sont à la charge de la commune.
Après délibération,
Au vu des nouveaux frais à supporter par la commune, le conseil municipal décide de ne pas donner suite à cette proposition d’achat.
- ENTRETIEN VALLEE VERTE
Après délibération, le conseil accepte le devis de l’entreprise LIVERNAIS pour un montant de à 4 850 € HT soit 5 820 € TTC
- FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT 2022
La commune de Beauvilliers n’ayant pas de logements sociaux sur son territoire,
Après délibération, le Conseil Municipal décide de ne pas participer à ce fonds.
- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
- Travaux poney-club
La commission aménagement zone sud devra se réunir pour l’étude des devis avant le prochain conseil prévu courant octobre.
- Travaux en cours sur la commune :
Pose de la Fibre optique
Suite aux travaux, une coupure du câble d’alimentation électrique a provoqué une coupure électrique sur Mauloup et Mésangeon.
Passage des câbles des éoliennes sur la commune situées entre Louville la Chenard et le poste de livraison à Voves.
- Association foncière :
Monsieur le maire fait part de la démission en tant que président et membres de l’association foncière de Monsieur Luc PELARD.
- Eclairage public :
Sur proposition du maire il est décidé de couper l’éclairage public à 22 heures au lieu de 23 heures. L’éclairage reste fixé au matin à 6 heures.
- Energie des bâtiments de la commune :
Suite au passage du technicien de territoire Energie, une étude sur la déperdition d’énergie sera effectuée.
- Caméras :
La pose de caméras est abordée sur le bourg.
Des renseignements seront pris sur les conditions financières, juridiques et techniques.
- Demande d’état de catastrophe naturelle déposée par la commune pour l’année 2021
- Remerciements de Monsieur Cédric MARDELET pour son courrier sur l’enfouissement de la fibre.
- TOUR DE TABLE
Remerciements à Monsieur Eric LEROY pour la réfection du chemin de contour du bourg.
Madame Julie THIROUIN évoque le manque de panneau indicateur sur le rond-point de la RN 154 et demande la mise en place de panneaux indiquant le poney club à ce rond-point et à celui de Voves sur la RD 17
Monsieur Guillaume DECORTE précise que les projets éoliens ont été déposés (1 à Beauvilliers et 2 à Theuville) et que le projet de méthaniseur est relancé sur Prasville.
Monsieur Thierry DODARD souhaite que la commission de sécurité soit réunie.
Il est évoqué le projet d’aménagement de passage piétons ou d’ilôt central en face l’église.
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