AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE (1)

1. PRÉFECTURE D’EURE-ET-LOIR

UNE ENQUÊTE PUBLIQUE SERA OUVERTE AU TITRE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (ICPE)

▶ OBJET : Demande d’autorisation environnementale, rubrique 2980-1 de la nomenclature des ICPE, concernant la création d’un parc éolien constitué de 6 aérogénérateurs et de 1 poste de livraison, Les éoliennes citoyennes 15.

▶ EMPLACEMENT DE L’INSTALLATION : communes de BEAUVILLIERS et THEUVILLE

▶ MAÎTRE D’OUVRAGE : SAS LES ÉOLIENNES CITOYENNES 15, siège social est situé 12 rue Martin Luther King – 14280 SAINT-CONTEST

▶ DURÉE DE L’ENQUÊTE : 32 jours, du mardi 19 septembre 2023 à 9h00 au vendredi 20 octobre 2023 à 17h00.

▶ LE DOSSIER : Les pièces du dossier, en version papier, dont l’étude d’impact et l’étude de dangers et leur résumé non technique ainsi que l’avis de l’autorité environnementale et laréponse apportée par le pétitionnaire, seront tenues à disposition du public en mairies deBEAUVILLIERS (siège de l’enquête) et THEUVILLE, aux jours et heures d’ouverture au public. Le dossier complet est consultable sur le site internet de la préfecture d’Eure-et-Loir : https://www.eure-et-loir.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Enquetes-Publiques-et-consultation-du-public/Enquetes-publiques/En-cours et à la Préfecture, place de République à Chartres, sur un poste informatique, pendant les horaires d’ouverture au public.

Les avis des conseils municipaux des 11 communes mentionnées ci-dessous ainsi que ceux des conseils communautaires de la Communauté de Communes Cœur de Beauce et de la Communauté d’agglomération de Chartres Métropole seront insérés sur le site internet de la préfecture mentionné ci-dessus.

▶ LES INFORMATIONS RELATIVES AU PROJET POURRONT ÊTREOBTENUES auprès de Monsieur Jean-Claude DADA représentant la SAS Les Éoliennes Citoyennes 15 : jeanclaude.dada@les-éoliennes-citoyennes.fr

▶ COMMISSAIRE ENQUÊTEUR : Monsieur Yves MAËNHAUT, ingénieur en ingénierie de réseaux, en retraite, désigné en qualité de commissaire enquêteur, se tiendra à disposition du public aux lieux, jours et heures suivants :

Monsieur Henri MYDLARZ, ingénieur conseil, cadre supérieur entreprise de travaux publics enretraite est désigné en qualité de commissaire suppléant.

▶ PENDANT LA DURÉE DE L’ENQUÊTE, LE PUBLIC POURRA FORMULER SES OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS :

• sur les registres papier ouverts à cet effet en mairies de Beauvilliers et Theuville, paraphés par le commissaire enquêteur ;

• auprès du commissaire enquêteur, lors de ses permanences, en mairies de Beauvilliers et Theuville  (observations et propositions orales ou écrites);

• par voie postale, adressées à l’attention du commissaire enquêteur en mairie de Beauvilliers, 3 rue de Paris, BP35, 28150 BEAUVILLIERS

les observations remises ou adressées par voie postale au commissaire enquêteur seront annexées au registre d’enquête ouvert en mairie de Beauvilliers.

• à l’adresse électronique suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

  ▶ LE RAPPORT ET LES CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR SERONT CONSULTABLES : Pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, en mairies de Beauvilliers et Theuville (communes d’implantation du projet) et de LesVillages Vovéens, Eole-en-Beauce, Allonnes, Prunay-le-Gillon, Berchères-les-Pierres, Dammarie, Boisville-la-Saint-Père, Prasville et Boncé (communes comprises dans le périmètre d’affichage prévu à l'article R. 181-36 du code de l’environnement, dont le territoire est susceptible d’être affecté par le projet), et à la préfecture d’Eure-et-loir – DC- bureau des procédures environnementales et sur le site internet de la préfecture d’Eure-et-loir https://www.eure-et-loir.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Enquetes-Publiques-et-consultation-du-public/Enquetes-publiques/Terminees

▶ A L’ISSUE DE LA PROCÉDURE RÉGLEMENTAIRE, le Préfet d’Eure-et-Loir accordera l’autorisation sollicitée assortie de prescriptions ou prononcera un refus par arrêté motivé.