AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE (2)

1. PRÉFECTURE D’EURE-ET-LOIR

UNE ENQUÊTE PUBLIQUE SERA OUVERTE AU TITRE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (ICPE)

▶ OBJET : Demande d’autorisation environnementale, rubrique 2980-1 de la nomenclature des ICPE, concernant la création d’un parc éolien constitué de 8 aérogénérateurs et de 2 postes de livraison, Le Parc éolien de Beauvilliers et Theuville

▶ EMPLACEMENT DE L’INSTALLATION : communes de BEAUVILLIERS et THEUVILLE

▶ MAÎTRE D’OUVRAGE : SAS PARCS ÉOLIENS DE BEAUVILLIERS ET THEUVILLE dont le siège social est situé 100 Esplanade du Général de Gaulle, Cœur Défense – Tour B – 92932 PARIS LA DEFENSE CEDEX

▶ DURÉE DE L’ENQUÊTE : 32 jours, du mardi 19 septembre 2023 à 9h00 au vendredi 20 octobre 2023 à 12h00.

▶ LE DOSSIER : Les pièces du dossier, dont l’étude d’impact et l’étude de dangers et leurrésumé non technique ainsi que l’avis de l’autorité environnementale et la réponse apportéepar le pétitionnaire, seront tenues à disposition du public en mairies de THEUVILLE (siège de l’enquête) et BEAUVILLIERS, aux jours et heures d’ouverture au public. Le dossier complet est consultable sur le site internet suivant : https://www.registre-numerique.fr/parc-eolien-beauvilliers-theuville . Le dossier sera également consultabledepuis le site internet de la préfecture : https://www.eure-et-loir.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Enquetes-Publiques-et-consultation-du-public/Enquetes-publiques/En-cours et à la Préfecture, place de République à Chartres, sur un poste informatique, pendant les horaires d’ouverture au public.

Les avis des conseils municipaux des 11 communes mentionnées ci-dessous ainsi que ceux des conseils communautaires des Communautés de Communes Cœur de Beauce et de la Communauté d’agglomération de Chartres Métropole seront insérés sur le site internet de la préfecture mentionné ci-dessus.

▶ LES INFORMATIONS RELATIVES AU PROJET POURRONT ÊTREOBTENUES auprès de Monsieur Pierre MIRET, Chef de Projet à la STE EDF – mail :Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

▶ COMMISSAIRE ENQUÊTEUR : Madame Claudine OOSTERLINCK juriste, désignée en qualité de commissaire enquêtrice, se tiendra à disposition du publicaux lieux, jours et heures suivants :

Madame Muriel BANSARD est nommée en qualité de suppléante.

▶ PENDANT LA DURÉE DE L’ENQUÊTE, LE PUBLIC POURRA FORMULER SES OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS :

• sur les registres papier ouverts à cet effet en mairies de Beauvilliers et Theuville, paraphés par le commissaire enquêteur ;

• auprès du commissaire enquêteur, lors de ses permanences, en mairies de Beauvilliers et Theuville  (observations et propositions orales ou écrites);

• par voie postale, adressées à l’attention du commissaire enquêteur en mairie de Theuville, 4, rue de la Mairie, 28360 THEUVILLE

les observations remises ou adressées par voie postale au commissaire enquêteur seront annexées au registre d’enquête ouvert en mairie de Theuville

• à l’adresse électronique suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

  ▶ LE RAPPORT ET LES CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR SERONT CONSULTABLES : Pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, en mairies de Beauvilliers, Theuville, Les Villages Vovéens, Allonnes, Prunay-le-Gillon, Berchères-les-Pierres, Dammarie, Boisville-la-Saint-Père, Prasville, Boncé et Sours(communes comprises dans le périmètre d’affichage prévu à l'article R. 181-36 du code de l’environnement, dont le territoire est susceptible d’être affecté par le projet), et à la préfecture d’Eure-et-loir – DC- bureau des procédures environnementales et sur le site internet de la préfecture d’Eure-et-loir https://www.eure-et-loir.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Enquetes-Publiques-et-consultation-du-public/Enquetes-publiques/Terminees

▶ A L’ISSUE DE LA PROCÉDURE RÉGLEMENTAIRE, le Préfet d’Eure-et-Loir accordera l’autorisation sollicitée assortie de prescriptions ou prononcera un refus par arrêté motivé.