PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2026
L’an deux mil vingt-six, le vingt-neuf du mois de septembre à vingt heures zéro minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à l’ancien groupe scolaire, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michaël COUTURE, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 7 septembre 2026
Étaient présents : M. Michaël COUTURE, Mme Iphigénie CANLER, M. Guillaume DECORTE, M. Pascal JABLONKA, M. Jérôme QUILLOU, Mme Stéphanie BOURGEOIS, Mme Émeline MARDELET, Mme Julie THIROUIN et M. Benjamin TAILLIEU formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés :
Pouvoir : M. Jean-Claude BAYARRI a donné pouvoir à M. Guillaume DECORTE
Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS a donné pouvoir à M. Michaël COUTURE
Nombre de Conseillers
- en exercice 11
- présents 08
- votants 11
Le secrétaire de séance : Mme Émeline MARDELET
Début de séance : 20 heures 00 fin de séance : 22 heures 28
LECTURE DE L’ORDRE DU JOUR
· Désignation du secrétaire de séance
· Approbation du Procès-Verbal du Conseil du 30 juin 2026
· Compte rendu des décisions du Maire
· Compte rendu des commissions
· Présentation du rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité du service de l’eau potable de production et du SPANC validé en conseil communautaire
· Taxe sur la vacance des locaux d’habitation
· Fonds de Solidarité pour le Logement 2026
· Renouvellement de la convention Eure et Loir Ingénierie
· Élection des membres propriétaires bien foncier non bâtis
· Informations et questions diverses
o Courrier La Beauvilloise
o Décorations de Noël
o Spectacle de Noël
o Villereau : vitesse et chiens
o Stops intersection rues de Paris / des Acacias / de l’Arche
o Éoliennes citoyenne 11 – état d’avancement
I. APPROBATION DU PV DU DERNIER CONSEIL
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le PV du conseil du 30 juin 2026.
II. COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE
Pas de décisions.
III. COMPTE RENDU DES COMMISSIONS
Eure et Loir Ingénierie : présentation et coût
Communauté de Communes :
- Monsieur LEMARRE explique que les routes C1 et C2 seront traitées en priorité.
- A Mérouville un élu est gendarme de réserve et prend en photo les transits des camions
- Augmentation du coût de l’eau à prévoir
- Suite à la saturation du forage (message d’alerte de cet été), des travaux sont à prévoir : une pompe est à changer pour un coût de 100 000€
IV. PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2025 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L’EAU POTABLE DE PRODUCTION ET DU SPANC VALIDE EN CONSEIL COMMUNAUTAIRE
La Communauté de Communes nous a fait parvenir le rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable de production et du SPANC validé en conseil communautaire du 15/06/2026.
V. TAXE SUR LA VACANCE DES LOCAUX D’HABTITATION
La Taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH) remplacera à compter du 01/01/2027 la Taxe sur les logements vacants (TLV) et la Taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV)
Aucunes des 2 taxes remplacées sont instaurées sur la commune.
La mise en place de la nouvelle taxe est facultative.
Actuellement, la commune recense 6 logements catégorisés vacant.
Le Conseil n’a pas souhaité l’instauration de la future taxe.
VI. FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT 2026
Délibération n° 2026/61
Par un courrier en date du 13 août 2026, Monsieur le Président du Conseil Départemental sollicite une participation de la commune au fonds Fonds de Solidarité pour le Logement 2026.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, le Conseil Municipal NE SOUHAITE PAS participer à ce Fonds.
VII. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION EURE ET LOIR INGENIERIE
Délibération n° 2026/62
Vu les dispositions de l’article L422-1 a) du code de l’urbanisme en vertu desquelles le Maire a compétence pour délivrer, au nom de la commune, les autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols,
Considérant qu’en application de l’article 134 de la loi ALUR la commune ne peut plus depuis le 1er janvier 2017, bénéficier des services de l’Etat pour l’instruction de ses actes et autorisations d’urbanisme,
Considérant que l’instruction des autorisations d’urbanisme nécessite pour la commune de s’entourer de moyens pour instruire les demandes et dossiers correspondants,
Considérant qu’en application des articles R410-5 et R423-15 du code de l’urbanisme, une commune, compétente en matière d’urbanisme, peut charger une agence départementale créée en application de l’article L.5511-1 du code général des collectivités territoriales, d’instruire les actes d’urbanisme relevant normalement de ses compétences,
Considérant que Eure-et-Loir Ingénierie (ELI) a créé un service d’instruction des autorisations de droit des sols par délibération du Conseil d’administration du 1er décembre 2014 devenue service ingénierie juridique et urbanisme en 2023,
Considérant que pour des raisons tenant tant à la sécurité juridique des actes en question qu’au coût excessif que représenterait la création d’un tel service pour la commune ou la Communauté de Communes, il convient de se rapprocher du service d’ELI,
Considérant que les modalités organisationnelles, administratives, juridiques, techniques et financières de ce service sont définies par convention,
Considérant que la commune est déjà adhérente au service ingénierie juridique et urbanisme,
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
- D’adopter la convention relative à l’instruction des demandes d’autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols avec le service ingénierie juridique et urbanisme mis en place par ELI à compter du 1er janvier 2027 pour une durée de 3 ans ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention avec ELI en choisissant pour l’instruction des déclarations préalables l’option suivante (cf. art.2.1 de la convention) :
q Option 2 : ELI assurera l'instruction de l’ensemble des déclarations préalables
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention avec ELI en choisissant pour l’instruction des autorisations préalables de nouvelle installation, de remplacement, de modification d'un dispositif ou d'un matériel supportant une enseigne, pré-enseigne ou publicité (AP) » l’option suivante : (cf. art.2.1 de la convention) :
q Option 2 : ELI assurera l'instruction de l’ensemble des autorisations préalables
- Le cas échéant : de choisir l’option contrôle de chantier non obligatoire et constat des infractions (cf. art.3.3 de la convention) ;
- Le cas échéant : de choisir l’option contrôle du respect de la règlementation et constat des infractions (publicité extérieure), (cf. art.3.3 de la convention) ;
- De prévoir les crédits nécessaires au remboursement des frais engagés par ELI pour la réalisation de cette prestation et d’autoriser Monsieur/Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, le Conseil municipal :
- Approuve la convention relative à l’instruction des demandes d’autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols avec le service ingénierie juridique et urbanisme d’ELI ;
- Autorise Monsieur/Madame le Maire à signer la convention en choisissant pour l’instruction des déclarations préalables, l’option suivante : … ;
- Autorise Monsieur/Madame le Maire à signer la convention en choisissant pour l’instruction des autorisations préalables pour une enseigne, pré-enseigne ou publicité, l’option suivante : … ;
- Choisit l’option contrôle de chantier non obligatoire et constat des infractions ;
- Choisit l’option contrôle du respect de la règlementation et constat des infractions (publicité extérieure) ;
Prévoit les crédits nécessaires au remboursement des frais engagés par ELI pour la réalisation de cette prestation et autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
VIII. Election des membres propriétaires bien foncier non bâtis
Délibération n° 2026/63
AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER
Titre II du Livre I (nouveau) du Code rural et de la pêche maritime
Monsieur le Maire fait savoir que le Conseil Municipal est invité à procéder à l'élection des propriétaires (exploitants ou non), appelés à siéger à la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier de ALLONNES – BOISVILLE-LA-ST-PERE – BEAUVILLIERS – PRASVILLE.
L'avis invitant les candidats à se faire connaître a été affiché en mairie le 10 septembre 2026, soit plus de quinze jours avant ce jour et a été inséré dans le journal n° CF245070 du 12 septembre 2026.
Se sont portés candidats, les propriétaires ci-après :
MM. Jérôme LAMBERT, Jérôme QUILLOU et Franck PERRIOT
qui sont de nationalité française ou assimilés, d'après les conventions internationales, jouissent de leurs droits civiques, ont atteint l'âge de la majorité et possèdent des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune.
Il est alors procédé à l'élection à bulletin secret conformément au Code général des collectivités territoriales.
Ont été élus :
- en qualité de titulaires : MM. Jérôme LAMBERT et Jérôme QUILLOU
- en qualité de suppléant : M. Franck PERRIOT.
IX. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
La Beauvilloise :
Courrier reçu pour remercier de la subvention accordée par la commune
Le vide grenier c’est bien passé, le temps a été beau et les ventes bonnes.
Décorations de Noël :
- rendez-vous le mardi 29/09 à 9h30 avec le commercial de DECOLUM
Spectacle de Noël :
- date à choisir : un dimanche de décembre 6 ou 13
- les objets pour le concours des enfants vont bientôt être commandés.
Une interrogation a été faite au sujet de la sécurisation des piles boutons contenues dans le kit de construction de la décoration.
- dans l’attente de propositions de compagnies pour un spectacle de Noël
Villereau : vitesse et chiens
- une administrée nous a récemment contacté car régulièrement des camions passent à toute vitesse dans la rue
Stops intersection rues de Paris / des Acacias / de l’Arche :
- prévoir une réunion de la commission travaux : stops + emplacements barrières rue de Paris
Éoliennes citoyenne 11 – état d’avancement :
Échanges sur le compte rendu de la réunion eu avec M. Montolio le mercredi 16 septembre.
TOUR DE TABLE
Mme Julie THIROUIN : demande comment fonctionne l’éclairage public et s’il est possible de faire des aménagements temporaires.
Réponse : c’est une programmation et oui il est possible de mettre en marche forcée si besoin.
M. Pascal JABLONKA : a du retard sur le bulletin municipal du aux soucis qu’a rencontré le site.
Demande quand aura lieu le tour du village
Réponse : Un sondage va être réalisé pour avoir les disponibilités de chacun.
Fin de séance : 22 heures 28
