Détails

Écrit par Sylvain Collard

Catégorie : Conseil municipal

Publication : 16 mai 2024

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L’an deux mille vingt-quatre, le mardi 9 avril à 20 heures à la mairie, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 2 avril.

 

Date de convocation du conseil municipal : 02 avril 2024

 

Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Guillaume DECORTE, Michaël COUTURE, Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Messieurs Serge BENIS, Madame Julie THIROUIN, Messieurs Benjamin TAILLIEU, Thierry DODARD, Jérôme QUILLOU.

Formant la majorité des membres en exercice

 

Absent excusé :

Monsieur Pascal JABLONKA

 

Pouvoir :

Monsieur Pascal JABLONKA donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude BAYARRI

 

Nombre de Conseillers

- en exercice   10

- présents        09

- votants         10

 

Le secrétariat est assuré par : Monsieur Thierry DODARD

 

Début de séance : 20h00      fin de séance : 22h35

 

LECTURE DE L’ORDRE DU JOUR

 Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour :

 

• Approbation du procès-verbal du dernier conseil
• Compte-rendu des commissions 
• Budget principal de la commune : Compte de gestion 2023, compte administratif 2023, affectation de résultat et budget primitif 2024
• Budget annexe du service des eaux et de l’assainissement : Compte de gestion 2023, compte administratif 2023, affectation de résultat et budget primitif 2024
• Budget annexe du poney-club : Compte de gestion 2023, compte administratif 2023, affectation de résultat et budget primitif 2024
• Vote des taux d’imposition des 3 taxes directes locales
• Informations et questions diverses

 

Monsieur le maire propose au conseil municipal de rajouter 1 point à l’ordre du jour :

 

• Constitution d’un groupement de commande pour le balayage des rues.

 

Le conseil municipal accepte à l’unanimité de rajouter à l’ordre du jour ce point.

 

1. APPROBATION DU PV DU DERNIER CONSEIL  

Le conseil municipal approuve à 10 voix pour le PV du conseil du 12 mars 2024.

 

II.   COMPTE DE GESTION 2023 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Délibération n° 2024/17

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le rapport suivant :

 

Monsieur le receveur municipal a transmis à Monsieur le Maire le compte de gestion du budget principal de la commune pour l’exercice 2023,

 

Monsieur le Maire  invite le conseil municipal  à approuver le compte de gestion 2023 avec lequel le compte administratif 2023 se trouve en concordance, et dont les résultats globaux s’établissent ainsi qu’il suit :

 

Vu le compte de gestion du budget principal de la commune pour l’exercice 2023 établi par Monsieur le receveur municipal,

 

Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le Maire,

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 

Par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

 

APPROUVE le compte de gestion du budget principal de la commune pour  l’exercice 2023 établi par Monsieur le receveur municipal.

 

III. COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Délibération n° 2024/18

 

Monsieur le maire rappelle que le compte administratif retrace l’exécution du budget de l’année écoulée et laisse apparaître les résultats à la clôture de l’exercice.

 

En application de l’article L. 2121‑14 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal élit un président de séance ad hoc pour débattre et voter le compte administratif.

 

Monsieur Guillaume DECORTE, élu président de séance rapporte le compte administratif de l’exercice 2023, dressé par M. Jean-Claude BAYARRI, maire.

 

Monsieur Guillaume DECORTE président de séance :

 

• Donne acte de la présentation faite du compte administratif 2023, qui est résumé par le tableau ci-dessous,

 

• Constate pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion

 

• Reconnait la sincérité des restes à réaliser

 

• Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :

 

 

 

Vu le compte administratif de l’exercice 2023 du budget principal de la commune présenté par Monsieur le maire,

 

Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur Guillaume DECORTE, président de séance,

 

Monsieur le Maire ayant quitté la séance,

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 

Par 7 voix pour, 1 voix contre, 0 abstention,

 

APPROUVE le compte administratif du budget principal de la commune pour l’exercice 2023.

IV. AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2023 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Délibération n° 2024/19

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif du budget principal de l’exercice 2023, ce jour,

Statuant sur l’affectation du résultat de Fonctionnement de l’exercice 2023,

Constate que le Compte Administratif 2023 fait apparaître :

 

712. Un excédent de fonctionnement de clôture 2023 de 387 712.28 €
713. Un déficit d’investissement de clôture 2023 de 97 276.36 €
714. Un reste à réaliser en dépense d’investissement de 5 088 €
715. Un reste à réaliser en recette d’investissement de 22 200 €

 

Décide :

 

1. D’affecter une partie de l’excédent de la section de fonctionnement de clôture 2023 en section d’investissement en recette au compte 1068 au Budget Primitif 2024 pour     80 164.36 €,

 

1. De reprendre au Budget Primitif 2024 en section d’investissement à la ligne 001 en dépense le déficit d’investissement de clôture 2023 pour 97 276.36 €,

 

1. D’affecter le reliquat de l’excédent de fonctionnement de clôture 2023 en section de fonctionnement pour 307 547.92 € à la ligne 002 au Budget Primitif 2024.

Finances

Budget

Budget

 

 

VOTE :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

1. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2024 DU BUDGET PRINCIPAL

Délibération n° 2024/20

 

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à adopter le budget primitif 2024 du budget principal de la commune

 

 Ce budget s’équilibre ainsi :

 

 

Le conseil municipal,

 

Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le maire,

 

Après en avoir délibéré,

 

Sur le budget principal :

 

Par 9 voix pour, 1 voix contre, 0 abstention,

 

ADOPTE le budget primitif 2024 du budget principal de la commune, par chapitre en section d’investissement et en section de fonctionnement.

 

 

VI. COMPTE DE GESTION 2023 DU BUDGET ANNEXE SERVICE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT

Délibération n° 2024/21

 

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le rapport suivant :

 

Monsieur le receveur municipal a transmis à Monsieur le Maire le compte de gestion du service des eaux et de l’assainissement pour l’exercice 2023,

 

Monsieur le maire invite les membres du conseil municipal à approuver le compte de gestion avec lequel le compte administratif se trouve en concordance et dont les résultats globaux s’établissent comme suit :

 

 

Vu le compte de gestion du service des eaux et de l’assainissement pour l’exercice 2023 établi par Monsieur le receveur municipal,

 

Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le Maire,

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 

Par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

 

APPROUVE le compte de gestion du service des eaux et de l’assainissement pour l’exercice 2023 établi par Monsieur le receveur municipal.

 

    

VII.                  COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET ANNEXE  SERVICE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT

Délibération n° 2024/22

 

Monsieur le maire rappelle que le compte administratif retrace l’exécution du budget de l’année écoulée et laisse apparaître les résultats à la clôture de l’exercice.

 

En application de l’article L. 2121‑14 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal élit un président de séance ad hoc pour débattre et voter le compte administratif.

 

Monsieur Guillaume DECORTE, élu président de séance rapporte le compte administratif de l’exercice 2023, dressé par M. Jean-Claude BAYARRI, maire.

 

Monsieur Guillaume DECORTE, président de séance :

 

• Donne acte de la présentation faite du compte administratif 2023, qui est résumé par le tableau ci-dessous,

 

• Constate pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion

 

• Reconnait la sincérité des restes à réaliser

 

• Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :

 

 

Vu le compte administratif de l’exercice 2023 du service des eaux et de l’assainissement présenté par Monsieur le maire,

 

Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur Guillaume DECORTE, président de séance,

 

Monsieur le Maire ayant quitté la séance,

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 

Par 8 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

 

APPROUVE le compte administratif pour l’exercice 2023 du budget du service des eaux et de l’assainissement.

 

 

 

 

• AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2023 DU BUDGET ANNEXE SERVICE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT

Délibération n° 2024/23

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif du budget du service des eaux et de l’assainissement de l’exercice 2023, ce jour,

Statuant sur l’affectation du résultat de d’exploitation de l’exercice 2023,

Constate que le Compte Administratif 2023 fait apparaître :

 

a)     Un excédent de fonctionnement de clôture 2023 de 1 520.78 €

b)     Un excédent d’investissement de clôture 2023 de 67 116.12 €

Décide :

 

• De reprendre au Budget Primitif 2024 en section d’investissement à la ligne 001 en recette l’excédent d’investissement de clôture 2023 pour 67 116.12 €

 

• De reprendre au Budget Primitif 2024 en section d’exploitation à la ligne 002 en recette l’excédent d’exploitation de clôture 2023 pour 1 520.78 €

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

1. ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2024 DU BUDGET ANNEXE DU SERVICE DES EAUX ET DE L’ASSAINISSEMENT

Délibération n° 2024/24

 

Monsieur le maire  invite le conseil municipal à adopter le budget primitif  2024  du budget service des eaux et de l’assainissement

 

Ce budget s’équilibre ainsi :

 

 

 

Le conseil municipal,

 

Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le maire,

 

Après en avoir délibéré,

 

Sur le budget primitif 2024 du service des eaux et de l’assainissement

 

Par 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

 

ADOPTE le budget primitif 2024 du budget annexe du service des eaux et de l’assainissement, par chapitre en section d’investissement et en section d’exploitation.

 

X.    COMPTE DE GESTION 2023 DU BUDGET ANNEXE PONEY-CLUB DE BEAUVILLIERS

Délibération n° 2024/25

 

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le rapport suivant :

 

Monsieur le receveur municipal a transmis à Monsieur le Maire le compte de gestion du budget annexe poney-club de Beauvilliers pour l’exercice 2023,

 

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à approuver le compte de gestion 2023 avec lequel le compte administratif 2023 se trouve en concordance, et dont les résultats globaux s’établissent ainsi qu’il suit :

 

 

 

Vu le compte de gestion du budget annexe poney-club de Beauvilliers pour l’exercice 2023 établi par Monsieur le receveur municipal,

 

Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le Maire,

 

Madame Julie THIROUIN, gérante du poney-club, ayant quitté la salle du conseil, ne participe ni au débat ni au vote.

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 

Par 9 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

 

APPROUVE le compte de gestion du budget annexe poney-club de Beauvilliers pour l’exercice 2023 établi par Monsieur le receveur municipal.

 

 

XI. COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU BUDGET ANNEXE PONEY-CLUB DE BEAUVILLIERS

Délibération n° 2024/26

 

Monsieur le maire rappelle que le compte administratif retrace l’exécution du budget de l’année écoulée et laisse apparaître les résultats à la clôture de l’exercice.

 

En application de l’article L. 2121‑14 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal élit un président de séance ad hoc pour débattre et voter le compte administratif.

Monsieur Guillaume DECORTE, élu président de séance rapporte le compte administratif de l’exercice 2023, dressé par M. Jean-Claude BAYARRI, maire.

Monsieur Guillaume DECORTE président de séance :

 

• Donne acte de la présentation faite du compte administratif 2023, qui est résumé par le tableau ci-dessous,

 

• Constate pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion,

 

• Reconnait la sincérité des restes à réaliser,

 

• Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :

  

Section de Fonctionnement

Dépenses : 2 995.69 €

Recettes : 11 015.10 €

 

Section d’investissement

Dépenses : 82 793.63 €

Recettes : 80 916 € 

 

 

Vu le compte administratif de l’exercice 2023 du budget Poney-Club de la commune présenté par Monsieur le maire,

 

Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur Guillaume DECORTE, président de séance,

 

Madame Julie THIROUIN, gérante du poney-club, ayant quitté la séance, ne participe ni au débat ni au vote.

 

Monsieur le Maire, ayant quitté la séance,

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 

Par 7 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

 

APPROUVE le compte administratif du budget annexe du poney-club de Beauvilliers pour l’exercice 2023.

 

XII.                  AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2023 DU BUDGET ANNEXE PONEY-CLUB DE BEAUVILLIERS

Délibération n° 2024/27

 

Madame Julie THIROUIN, gérante du poney-club,  ayant quitté la séance,  ne participe pas au débat et au vote,

 

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif du budget annexe poney-club de Beauvilliers de l’exercice 2023, ce jour,

Statuant sur l’affectation du résultat de Fonctionnement de l’exercice 2023,

Constate que le Compte Administratif 2023 fait apparaître :

 

844. Un excédent de fonctionnement de clôture 2022 de 19 844.98 €
845. Un déficit d’investissement de clôture 2022 de 9 377.63 €

 

Décide :

 

1. D’affecter une partie de l’excédent de la section de fonctionnement de clôture 2023 en section d’investissement en recette au compte 1068 au Budget Primitif 2024 pour     9 377.63 €,

 

1. De reprendre au Budget Primitif 2024 en section d’investissement à la ligne 001 en dépense le déficit d’investissement de clôture 2023 pour 9 377.63 €,

 

1. D’affecter le reliquat de l’excédent de fonctionnement de clôture 2023 en section de fonctionnement pour 10 467.35 € à la ligne 002 au Budget Primitif 2024.

 

Vote :

Pour : 09

Contre : 0

Abstention : 0

 

• ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2024 DU BUDGET PONEY-CLUB DE BEAUVILLIERS

Délibération n° 2024/28

 

Madame Julie THIROUIN, gérante du poney-club, ayant quitté la séance, ne participe pas aux débats et au vote.

 

Monsieur le maire invite le conseil municipal à adopter le budget primitif 2023 du budget annexe poney-club de Beauvilliers.

 

Ce budget s’équilibre ainsi :

 

 

Le conseil municipal,

 

Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le maire,

 

Après en avoir délibéré,

 

Par 09 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

 

ADOPTE le budget primitif 2024 du budget annexe poney-club de Beauvilliers, par chapitre en section d’investissement et en section de fonctionnement.

 

 

• VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX

Délibération n° 2024/29B      

 

 Monsieur le maire soumet au conseil municipal le rapport suivant :

Les bases nettes d’imposition de la commune pour l’année 2024 telles qu’elles ont été notifiées par les services fiscaux sont les suivantes :

 

Taxes	Pour mémoire, bases de l’année  n – 1 effectives	Bases notifiées	Taux
Taxe sur le foncier bâti	368 819 €	385 600 €	30.20 %*
Taxe sur le foncier non bâti	223 204 €	231 800 €	20.09 %
Taxe d’habitation	29 008 €	30 100 €	8.84 %
Cotisation foncière des entreprises

dont taux départemental : 20.22 %*

 

Compte tenu de ces bases d’imposition, des allocations compensatrices d’allègements fiscaux et du produit attendu des taxes directes locales qui se voient appliquer un taux national, le produit fiscal nécessaire à l’équilibre du budget 2023 est de 165 681 € (produit attendu) + 43 039 € (ifer/pylônes) + 35 178 € (allocations compensatrices) – 61 855 € (effet du coefficient correcteur) = 182 043 €.

 

Pour atteindre ce produit fiscal, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux au niveau voté en 2023,

 

Vu le code général des impôts,

Vu l’état de notification des bases d’imposition des taxes directes locales,

Vu le budget primitif voté par délibération du conseil municipal du 09 avril 2024,

 Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 

Par 10   voix pour, 0   voix contre, 0 abstention,

 

FIXE les taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2024 :

 

Taxes	Pour mémoire, taux voté en ...  (année n - 1)	Bases d’imposition notifiées	Taux votés	Produits attendus
Taxe sur le foncier bâti	30.20 %	385 600 €	30.20 %	116 451 €
Taxe sur le foncier non bâti	20.09%	231 800 €	20.09 %	46 569 €
Taxe d’habitation	27 627 €	30 100 €	8.84 %	2661 €
Cotisation foncière des entreprises
			Total	165 681 €

 

VALIDE le produit fiscal nécessaire à l’équilibre du budget 2024 de 182 043 € soit       165 681 € (produit attendu) + 43 039 (ifer/pylônes) + 35 178 € (allocations compensatrices) – 61 855 € (effet du coefficient correcteur)

 

CHARGE :

 

Monsieur le Maire de notifier ces décisions aux services préfectoraux.

 

 

 

 

1. CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LE BALAYAGE DES RUES

Délibération n° 2024/30

Monsieur le Maire expose :

 

• que la commune a répondu favorablement au recensement effectué en 2023 par la communauté de communes Cœur de Beauce dans le but de constituer un groupement de commandes, afin de mettre en œuvre un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet les prestations de balayage mécanique des voiries ;

 

• que conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique, il convient de :
• de constituer un groupement de commandes entre la communauté de communes Cœur de Beauce et les communes ayant répondu favorablement au recensement ;
• d’établir une convention constitutive du groupement de commandes ;
• de confier la coordination du groupement de commandes à la communauté de communes Cœur de Beauce ;
• de prévoir que la commission d’appel d’offres compétente sera celle du coordonnateur du groupement de commandes ;

 

Le Conseil Municipal décide :

 

• de ne pas adhérer au groupement de commandes, ayant pour objet les prestations de balayage mécanique des voiries.

 

La présente délibération sera transmise, à Monsieur le Préfet d’Eure et Loir.

 

Vote :

Pour : 0

Contre : 10

Abstention : 0

 

Fin de séance : 22h35

 

 

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Écrit par Sylvain Collard

Catégorie : Conseil municipal

Publication : 2 avril 2024

Affichages : 88

L’an deux mille vingt-quatre, le mardi 12 mars à 20 heures à la mairie, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 5 mars.

Date de convocation du conseil municipal : 5 mars 2024

 

Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Guillaume DECORTE, Michaël COUTURE, Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Messieurs Serge BENIS, Pascal JABLONKA, Madame Julie THIROUIN, Messieurs Benjamin TAILLIEU, Thierry DODARD, Jérôme QUILLOU.

Formant la majorité des membres en exercice

 

Nombre de Conseillers

- en exercice   10

- présents        10

- votants         10

 

Le secrétariat est assuré par : Monsieur Benjamin TAILLIEU

 

Début de séance : 20h00      Fin de séance : 22h00

 

 

1. APPROBATION DU PV DU DERNIER CONSEIL  

Le conseil municipal approuve à 10 voix pour le PV du conseil du 13 février 2024.

 

    

2. Réitération de la promesse de servitudes en convention pour les éoliennes citoyennes 23

Délibération n° 2024/08

 

Monsieur le Maire ouvre la séance en rappelant que, la société LES EOLIENNES CITOYENNES 23, société par actions simplifiées dont le siège social est situé au 12, rue Martin Luther King, SAINT-CONTEST (14280), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CAEN, sous le numéro 922 117 783,  ci-après la « Société » bénéficie déjà d’une autorisation - promesse de constitution de servitudes sur les chemins ruraux de la commune Les Villages Vovéens, suite à la délibération du conseil municipal en date du 12 mars 2024.

 

La société LES EOLIENNES CITOYENNES 23 souhaite, mettre à jour les termes du projet de convention de servitude pour les besoins de son projet de construction et d’exploitation d’un Parc Eolien et ses équipements annexes, afin de bénéficier de droits sur des chemins ruraux désignés ci-dessous, appartenant à la commune :

 

 

COMMUNE	DESIGNATION DU CHEMIN RURAL
BEAUVILLIERS	Chemin rural de Soignolles aux pièces de Villeneuve
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°50 dit de Moisville
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°35 dit de Moisville
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°53 dit de la Houie
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°52 de Prasville à Beauvilliers
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°42 dit de la Vallée de Voves
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°51 dit des Terres Noires
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°43 dit du dessous des carrières
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°41 de Villereau à Allonnes
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°38 dit au bois de carrières
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°36 dit latéral au TGV
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°59 dit ceinture de Beauvilliers
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°64 dit du bois de l'arche
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°55 dit de Massonvilliers
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°46 de la queue de canard
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°37 dit latéral à la ligne Paris-Tours
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°29 dit de l'Ormeteau
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°3 dit de Marolle
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°30 de la route Mauloup à la ligne de Paris à Tours

 

Monsieur le Maire invite ceux des membres du Conseil Municipal qui auraient, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans la réalisation de ce projet, à quitter la séance préalablement aux débats et au vote relatif à l’acte ci-annexé.

 

En conséquence de quoi, Monsieur Guillaume DECORTE susceptible d’avoir des intérêts personnels sur la zone du projet, n’a pas donné son avis et n’a pas pris part aux débats ni aux délibérations concernant le projet d’acte annexé. Le temps des débats et des délibérations, ce conseiller a effectivement quitté la salle du Conseil Municipal.

 

• Vérification du quorum

 

Conseillers	Total élus	Excusés	Intéressés	Présents
Conseillers en exercice	10	0	1	09

 

 

Les conditions de quorum étant réunies, Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil municipal les informations qui suivent. Préalablement à la présente séance, ont été adressés aux membres du Conseil Municipal, en même temps que la convocation à cette séance :

 

• Le projet d’acte, précision faite qu’un exemplaire du projet était également mis à la disposition des conseillers, en Mairie, préalablement à la tenue du présent conseil municipal ;
• Une note de synthèse relative au projet précité.

Les deux documents sont annexés aux présentes.

 

Pour assurer le bon déroulement de la construction et de l’exploitation du parc éolien, la société LES EOLIENNES CITOYENNES 23 souhaite conclure avec la commune une convention de servitudes en vue d’utiliser des chemins ruraux relevant du domaine privé de la commune.

 

Considérant que LES EOLIENNES CITOYENNES 23 souhaite constituer des servitudes d’accès et confortement de chemins, de réalisation de travaux de construction (« Tour d’échelle »), d’enfouissement de câbles et réseaux souterrains et de surplomb / survols de pales sur certains chemins ruraux ;

 

Considérant que ces servitudes n’emportent aucun caractère d’exclusivité envers LES EOLIENNES CITOYENNES 23 ;

 

Considérant la note de synthèse et le projet d’acte de constitution de servitudes joints à la convocation à la présente réunion du Conseil Municipal (ci-annexés),

 

DECIDE

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré (à la majorité 8 voix POUR et 1 voix CONTRE) décide :

 

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer, avec la société LES EOLIENNES CITOYENNES 23 la convention de servitudes à venir.

 

***

Le projet d’acte et la note de synthèse sont annexés à la présente délibération.

 

***

 

En conséquence de quoi, chacun des conseillers prenant part à la séance et au vote a reçu toutes informations relativement au projet et à l’acte qui s’y rapporte.

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à 8 voix pour, 1 voix contre et 0 abstention, donne pouvoir à Monsieur le Maire pour toute formalité et acte accessoires nécessaires à la réalisation de cet acte comme de ses effets.

 

Monsieur le Maire ne peut valablement engager la Commune qu’une fois la présente délibération devenue exécutoire, après dépôt en préfecture.

 

Vote :

Pour : 8

Contre : 1

Abstention : 0

 

 

3. Réitération de la promesse de servitudes en convention pour les éoliennes citoyennes 32

Délibération n° 2024/09

 

Monsieur le Maire ouvre la séance en rappelant que, la société LES EOLIENNES CITOYENNES 32, société par actions simplifiées dont le siège social est situé au 12, rue Martin Luther King, SAINT-CONTEST (14280), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CAEN, sous le numéro 922 117 213,  ci-après la « Société » bénéficie déjà d’une autorisation - promesse de constitution de servitudes sur les chemins ruraux de la commune Les Villages Vovéens, suite à la délibération du conseil municipal en date du 12 mars 2024.

La société LES EOLIENNES CITOYENNES 32 souhaite, mettre à jour les termes du projet de convention de servitude pour les besoins de son projet de construction et d’exploitation d’un Parc Eolien et ses équipements annexes, afin de bénéficier de droits sur des chemins ruraux désignés ci-dessous, appartenant à la commune :

 

COMMUNE	DESIGNATION DU CHEMIN RURAL
BEAUVILLIERS	Chemin rural de Soignolles aux pièces de Villeneuve
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°50 dit de Moisville
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°35 dit de Moisville
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°53 dit de la Houie
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°52 de Prasville à Beauvilliers
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°42 dit de la Vallée de Voves
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°51 dit des Terres Noires
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°43 dit du dessous des carrières
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°41 de Villereau à Allonnes
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°38 dit au bois de carrières
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°36 dit latéral au TGV
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°59 dit ceinture de Beauvilliers
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°64 dit du bois de l'arche
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°55 dit de Massonvilliers
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°46 de la queue de canard
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°37 dit latéral à la ligne Paris-Tours
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°29 dit de l'Ormeteau
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°3 dit de Marolle
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°30 de la route Mauloup à la ligne de Paris à Tours

 

Monsieur le Maire invite ceux des membres du Conseil Municipal qui auraient, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans la réalisation de ce projet, à quitter la séance préalablement aux débats et au vote relatif à l’acte ci-annexé.

 

En conséquence de quoi, Monsieur Guillaume DECORTE susceptible d’avoir des intérêts personnels sur la zone du projet, n’a pas donné son avis et n’a pas pris part aux débats ni aux délibérations concernant le projet d’acte annexé. Le temps des débats et des délibérations, ce conseiller a effectivement quitté la salle du Conseil Municipal.

 

• Vérification du quorum

 

Conseillers	Total élus	Excusés	Intéressés	Présents
Conseillers en exercice	10	0	1	9

 

 

Les conditions de quorum étant réunies, Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil municipal les informations qui suivent. Préalablement à la présente séance, ont été adressés aux membres du Conseil Municipal, en même temps que la convocation à cette séance :

 

• Le projet d’acte, précision faite qu’un exemplaire du projet était également mis à la disposition des conseillers, en Mairie, préalablement à la tenue du présent conseil municipal ;
• Une note de synthèse relative au projet précité.

Les deux documents sont annexés aux présentes.

 

Pour assurer le bon déroulement de la construction et de l’exploitation du parc éolien, la société LES EOLIENNES CITOYENNES 32 souhaite conclure avec la commune une convention de servitudes en vue d’utiliser des chemins ruraux relevant du domaine privé de la commune.

 

Considérant que LES EOLIENNES CITOYENNES 32 souhaite constituer des servitudes d’accès et confortement de chemins, de réalisation de travaux de construction (« Tour d’échelle »), d’enfouissement de câbles et réseaux souterrains et de surplomb / survols de pales sur certains chemins ruraux ;

 

Considérant que ces servitudes n’emportent aucun caractère d’exclusivité envers LES EOLIENNES CITOYENNES 32 ;

 

Considérant la note de synthèse et le projet d’acte de constitution de servitudes joints à la convocation à la présente réunion du Conseil Municipal (ci-annexés),

 

DECIDE

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré (à la majorité 8 voix POUR et 1 voix CONTRE) décide :

 

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer, avec la société LES EOLIENNES CITOYENNES 32 la convention de servitudes à venir.

 

***

Le projet d’acte et la note de synthèse sont annexés à la présente délibération.

 

***

En conséquence de quoi, chacun des conseillers prenant part à la séance et au vote a reçu toutes informations relativement au projet et à l’acte qui s’y rapporte.

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à 8 voix pour, 1 voix contre et 0 abstention, donne pouvoir à Monsieur le Maire pour toute formalité et acte accessoires nécessaires à la réalisation de cet acte comme de ses effets.

 

Monsieur le Maire ne peut valablement engager la Commune qu’une fois la présente délibération devenue exécutoire, après dépôt en préfecture.

 

Vote :

Pour : 8

Contre : 1

Abstention : 0

 

 

4. Réitération de la promesse de servitudes en convention pour les éoliennes citoyennes 33

Délibération n° 2024/10

 

Monsieur le Maire ouvre la séance en rappelant que, la société LES EOLIENNES CITOYENNES 33, société par actions simplifiées dont le siège social est situé au 12, rue Martin Luther King, SAINT-CONTEST (14280), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CAEN, sous le numéro 922 117 098,  ci-après la « Société » bénéficie déjà d’une autorisation - promesse de constitution de servitudes sur les chemins ruraux de la commune Les Villages Vovéens, suite à la délibération du conseil municipal en date du 12 mars 2024

La société LES EOLIENNES CITOYENNES 33 souhaite, mettre à jour les termes du projet de convention de servitude pour les besoins de son projet de construction et d’exploitation d’un Parc Eolien et ses équipements annexes, afin de bénéficier de droits sur des chemins ruraux désignés ci-dessous, appartenant à la commune :

 

COMMUNE	DESIGNATION DU CHEMIN RURAL
BEAUVILLIERS	Chemin rural de Soignolles aux pièces de Villeneuve
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°50 dit de Moisville
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°35 dit de Moisville
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°53 dit de la Houie
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°52 de Prasville à Beauvilliers
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°42 dit de la Vallée de Voves
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°51 dit des Terres Noires
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°43 dit du dessous des carrières
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°41 de Villereau à Allonnes
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°38 dit au bois de carrières
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°36 dit latéral au TGV
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°59 dit ceinture de Beauvilliers
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°64 dit du bois de l'arche
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°55 dit de Massonvilliers
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°46 de la queue de canard
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°37 dit latéral à la ligne Paris-Tours
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°29 dit de l'Ormeteau
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°3 dit de Marolle
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°30 de la route Mauloup à la ligne de Paris à Tours

 

Monsieur le Maire invite ceux des membres du Conseil Municipal qui auraient, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans la réalisation de ce projet, à quitter la séance préalablement aux débats et au vote relatif à l’acte ci-annexé.

 

En conséquence de quoi, Monsieur Guillaume DECORTE susceptible d’avoir des intérêts personnels sur la zone du projet, n’a pas donné son avis et n’a pas pris part aux débats ni aux délibérations concernant le projet d’acte annexé. Le temps des débats et des délibérations, ce conseiller a effectivement quitté la salle du Conseil Municipal.

 

• Vérification du quorum

 

Conseillers	Total élus	Excusés	Intéressés	Présents
Conseillers en exercice	10	0	1	09

 

Les conditions de quorum étant réunies, Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil municipal les informations qui suivent. Préalablement à la présente séance, ont été adressés aux membres du Conseil Municipal, en même temps que la convocation à cette séance :

 

• Le projet d’acte, précision faite qu’un exemplaire du projet était également mis à la disposition des conseillers, en Mairie, préalablement à la tenue du présent conseil municipal ;
• Une note de synthèse relative au projet précité.

Les deux documents sont annexés aux présentes.

 

Pour assurer le bon déroulement de la construction et de l’exploitation du parc éolien, la société LES EOLIENNES CITOYENNES 33 souhaite conclure avec la commune une convention de servitudes en vue d’utiliser des chemins ruraux relevant du domaine privé de la commune.

 

Considérant que LES EOLIENNES CITOYENNES 33 souhaite constituer des servitudes d’accès et confortement de chemins, de réalisation de travaux de construction (« Tour d’échelle »), d’enfouissement de câbles et réseaux souterrains et de surplomb / survols de pales sur certains chemins ruraux ;

 

Considérant que ces servitudes n’emportent aucun caractère d’exclusivité envers LES EOLIENNES CITOYENNES 33 ;

 

Considérant la note de synthèse et le projet d’acte de constitution de servitudes joints à la convocation à la présente réunion du Conseil Municipal (ci-annexés),

 

DECIDE

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré (à la majorité 8 voix POUR et 1 voix CONTRE) décide :

 

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer, avec la société LES EOLIENNES CITOYENNES 33 la convention de servitudes à venir.

 

***

Le projet d’acte et la note de synthèse sont annexés à la présente délibération.

 

***

 

En conséquence de quoi, chacun des conseillers prenant part à la séance et au vote a reçu toutes informations relativement au projet et à l’acte qui s’y rapporte.

 

 

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à 8 voix pour, 1 voix contre et 0 abstentions, donne pouvoir à Monsieur le Maire pour toute formalité et acte accessoires nécessaires à la réalisation de cet acte comme de ses effets.

 

Monsieur le Maire ne peut valablement engager la Commune qu’une fois la présente délibération devenue exécutoire, après dépôt en préfecture.

 

Vote :

Pour : 8

Contre : 1

Abstention : 0

 

5. ACHAT TONDEUSE AUTOPORTEE

Délibération n° 2024/11

 

Monsieur le maire présente les 3 devis reçus dans le cadre du projet de renouvellement de la tondeuse autoportée.

La demande de devis s’est portée sur d’une tondeuse autoportée de marque HUSQVARNA modèle RIDER P524X :

• Guillery motoculture : 15 958.42 € HT
• Espace motoculture : 15 881.67 € HT
• EURL Blaise Ferré : 15 118.50 € HT

 

Après analyse des devis et après délibération, le conseil décide

• de choisir l’entreprise EURL BLAISE FERRE pour l’achat de la tondeuse autoportée d’un montant de 15 118.50 € HT
• D’autoriser le maire à signer le devis et toutes les pièces nécessaires au bon déroulement de l’opération.

Vote :

Pour : 10

Abstention : 0

Contre : 0

 

6. VALEURS ALLOUEES AU COMPTE 65316 FRAIS DE REPRESENTATION DU PRESIDENT

Délibération n° 2024/12

Après exposé de Monsieur le Maire, concernant le Compte 65316 (Frais de représentation du président),

Après délibération,

Le conseil municipal en fixe le montant maximal de dépenses : 500 € concernant les frais de représentation et dit que les crédits sont inscrits au budget à l’article 65316.

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

7. VALEURS ALLOUEES AU COMPTE 65312 FRAIS DE MISSION

Délibération n° 2024/13

Après exposé de Monsieur le Maire, concernant le Compte 65312 (frais de mission et de déplacement)

 Après délibération,

Le conseil municipal en fixe le montant maximal de dépenses : 500 € concernant les frais de représentation et dit que les crédits sont inscrits au budget à l’article 65312.

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

8. VALEURS ALLOUEES AU COMPTE 623 PUBLICITES, PUBLICATIONS ET RELATIONS PUBLIQUES

Délibération n° 2024/14

Vu le décret 2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales des établissements publics locaux et des établissements publics de santé.

Constatant que ledit décret ne liste pas les pièces justificatives à fournir à l'appui des dépenses à rattacher au compte 623, 

Après délibération, le conseil municipal alloue au compte 623 publicités, publications et relations publiques  pour les évènements suivants :

• Evènements patriotiques: achats de gerbes
• Naissance, mariage et décès: achats de fleurs
• Evènements festifs:
• Arbre de Noël: spectacle de Noël, achats de jouets, de chocolats, de livres, de décorations (Noël et concours de décoration), sapins
• Colis des anciens : achat du panier garni et repas ou goûter des anciens
• Organisation de pots à l’occasion de ces différentes manifestation et évènements cités ainsi que les vœux du maire à la population, inaugurations et diverses autres fêtes organisées par la mairie

 pour une valeur maximale de 15 000 €.

Dit que les crédits sont inscrits au budget à l’article 623.

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

9. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Délibération n° 2024/15

Monsieur le maire propose les subventions aux associations suivantes :

• Voves Handball 00 €
• Arc en Ciel Vovéen              00 €
• US Voves              00 €
• Tennis Club Vovéen 00 €
• Judo Club Voves             00 €
• Avenir d’Ymonville                00 €
• Gais Moissonneurs              00 €

• Harmonie municipale de Voves                                           90.00 €

• Camp de Voves 00 €
• La Beauvillloise 00€
• ADMR (Association d’aide à domicile en milieu rural)     00 €
• SADS (Service d’aide à domicile Schweitzer) 00 €

 

• TOTAL 1 710€

 

Après délibération, le conseil municipal accepte le montant attribué aux associations ci-dessus. Les crédits seront inscrits au budget primitif.

 

VOTE :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

10. RENOUVELLEMENT D’ADHESION AU CONSEIL D’ARCHITECTURE, d’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT (CAUE)

Délibération n° 2024/16

 

Monsieur le Maire propose de renouveler l’adhésion de la commune au CAUE pour un montant de 50 €.

 

Après délibération, le conseil municipal accepte l’adhésion.

 

VOTE :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

11. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

 

Salle des fêtes

 

Présentation du projet de rénovation de la salle des fêtes.

Le conseil décide de valider le projet afin de lancer l’appel d’offre

 

Château d’eau :

Monsieur le maire informe le conseil que des devis concernant les travaux :

 

• de mise en place de  surpresseurs sont prévus en 2024
• de nettoyage extérieur et de mis en peinture du château d’eau sont prévus en 2025.

 

vont être sollicités.

 

Chemins ruraux

Des ventes de partie de chemins ruraux ou de déplacement sont prévus cette année avec enquête publique.

Un recensement des différents chemins concernés sera réalisé.

 

Arboretum

Après discussions et débats,

Il est décidé de prévoir une réunion de la commission zone Sud avec l’ensemble des conseillers afin de revoir l’emplacement de l’arboretum.

La réunion est fixée au lundi 18 mars à 17h.

 

 

Elections Européennes

Le 9 juin 2024

 

Passage balayeuse

Vendredi prochain

 

Remerciements concernant la subvention Valocime accordée par le conseil municipal

Monsieur le maire donne lecture du courrier de l’association « la Beauvilloise » remerciant le conseil pour la subvention versée par Valocime

 

Commission des finances

Une réunion est prévue avant la fin du mois

 

Détails

Écrit par Sylvain Collard

Catégorie : Conseil municipal

Publication : 2 avril 2024

Affichages : 93

Le Conseil Municipal de BEAUVILLIERS se réunira à la MAIRIE le MARDI 09 AVRIL 2024 à 20H00.

 

ORDRE DU JOUR

 

 

• Approbation du procès-verbal du dernier conseil
• Compte-rendu des commissions 
• Budget principal de la commune : Compte de gestion 2023, compte administratif 2023, affectation de résultat et budget primitif 2024
• Budget annexe du service des eaux et de l’assainissement : Compte de gestion 2023, compte administratif 2023, affectation de résultat et budget primitif 2024
• Budget annexe du poney-club : Compte de gestion 2023, compte administratif 2023, affectation de résultat et budget primitif 2024
• Vote des taux d’imposition des 3 taxes directes locales
• Informations et questions diverses

Détails

Écrit par Sylvain Collard

Catégorie : Conseil municipal

Publication : 6 mars 2024

Affichages : 153

L’an deux mille vingt-quatre, le mardi 13 février à 20 heures à la mairie, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 6 février.

Date de convocation du conseil municipal : 6 février 2024

Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Guillaume DECORTE, Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Messieurs Serge BENIS, Pascal JABLONKA, Madame Julie THIROUIN, Messieurs Benjamin TAILLIEU, Thierry DODARD, Jérôme QUILLOU.

Formant la majorité des membres en exercice

Absent excusé :

Monsieur Michaël COUTURE.

Pouvoir :

Monsieur Michaël COUTURE donne pouvoir à Monsieur Jérôme QUILLOU

Nombre de Conseillers

- en exercice   10

- présents        09

- votants         10

Le secrétariat est assuré par : Madame Julie THIROUIN,

Début de séance : 20h00      fin de séance : 21h20

 

1. LECTURE DE L’ORDRE DU JOUR

 Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour :

• Approbation du procès-verbal du dernier conseil 
• Compte-rendu des commissions 
• Réitération de la promesse de servitude en convention pour les Eoliennes Citoyennes 15 (note de synthèse, convention et plan joints)
• Système de vidéoprotection :

• Demande de subvention
• Choix des entreprises

• Informations et questions diverses 

 

Monsieur le maire propose au conseil municipal de rajouter 1 point à l’ordre du jour :

 

• Dénomination du chemin rural section RD 353

Le conseil municipal accepte à l’unanimité de rajouter à l’ordre du jour ce point.

 

 

1. APPROBATION DU PV DU DERNIER CONSEIL  

Le conseil municipal approuve à 10 voix pour le PV du conseil du 18 janvier 2024.

 

• Réitération de la promesse de servitudes en convention pour les éoliennes citoyennes 15

Délibération n° 2024/06

Monsieur le Maire ouvre la séance en rappelant que, la société LES EOLIENNES CITOYENNES 15, société par actions simplifiées dont le siège social est situé au 12, rue Martin Luther King, SAINT-CONTEST (14280), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CAEN, sous le numéro 853 125 227,  ci-après la « Société » bénéficie déjà d’une autorisation de constitution de servitudes sur les chemins ruraux de la commune de Beauvilliers, suite à la délibération du conseil municipal en date du 16 avril 2018.

La société LES EOLIENNES CITOYENNES 15 souhaite, mettre à jour les termes du projet de convention de servitude pour les besoins de son projet de construction et d’exploitation d’un Parc Eolien et ses équipements annexes, afin de bénéficier de droits sur des chemins ruraux désignés ci-dessous, appartenant à la commune :

 

COMMUNE	DESIGNATION DU CHEMIN RURAL
BEAUVILLIERS	Chemin rural N°9 de Nicorbin à Hombières
BEAUVILLIERS	Chemin rural N°16 dit de Gainville
BEAUVILLIERS	Chemin rural N°12 dit latéral à la ligne de Chartres
BEAUVILLIERS	Chemin rural N°9 dit latéral à la vallée verte
BEAUVILLIERS	Chemin rural N°10 dit de la vallée verte
BEAUVILLIERS	Chemin rural N°12
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°18 dit de la saussaie
BEAUVILLIERS	Chemin rural N°22 dit de Voves à Mauloup
BEAUVILLIERS	Chemin rural N°17 dit rue des Saules
BEAUVILLIERS	Chemin rural N°20 dit derrière la ferme
BEAUVILLIERS	Chemin rural N°11 dit de la Grenouillére
BEAUVILLIERS	Chemin rural N°25 petite contrée
BEAUVILLIERS	Chemin rural N°40 dit centre de vieil Allonnes
BEAUVILLIERS	Chemin rural N°28 dit de Pizeau
BEAUVILLIERS	Chemin rural n°29 dit de l'Ormeteau
BEAUVILLIERS	Chemin rural N°3 dit de Marolle
BEAUVILLIERS	Chemin rural N°30 de la route de Mauloup à la ligne de Paris à Tours
BEAUVILLIERS	Chemin rural N°7 dit sur les Brosses
BEAUVILLIERS	Chemin rural
BEAUVILLIERS	Chemin rural (ancienne route départementale N°353)

 

Monsieur le Maire invite ceux des membres du Conseil Municipal qui auraient, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans la réalisation de ce projet, à quitter la séance préalablement aux débats et au vote relatif à l’acte ci-annexé.

 

En conséquence de quoi, Monsieur Benjamin TAILLIEU, susceptible d’avoir des intérêts personnels sur la zone du projet, n’a pas donné son avis et n’a pas pris part aux débats ni aux délibérations concernant le projet d’acte annexé. Le temps des débats et des délibérations, ce conseiller a effectivement quitté la salle du Conseil Municipal.

 

• Vérification du quorum

 

Conseillers	Total élus	Excusés	Intéressés	Présents
Conseillers en exercice	10	1	1	8

Les conditions de quorum étant réunies, Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil municipal les informations qui suivent. Préalablement à la présente séance, ont été adressés aux membres du Conseil Municipal, en même temps que la convocation à cette séance :

 

• Le projet d’acte, précision faite qu’un exemplaire du projet était également mis à la disposition des conseillers, en Mairie, préalablement à la tenue du présent conseil municipal ;
• Une note de synthèse relative au projet précité.

Les deux documents sont annexés aux présentes.

Pour assurer le bon déroulement de la construction et de l’exploitation du parc éolien, la société LES EOLIENNES CITOYENNES 15 souhaite conclure avec la commune une convention de servitudes en vue d’utiliser des chemins ruraux relevant du domaine privé de la commune.

Considérant que LES EOLIENNES CITOYENNES 15 souhaite constituer des servitudes d’accès et confortement de chemins, de réalisation de travaux de construction (« Tour d’échelle »), d’enfouissement de câbles et réseaux souterrains et de surplomb / survols de pales sur certains chemins ruraux ;

Considérant que ces servitudes n’emportent aucun caractère d’exclusivité envers LES EOLIENNES CITOYENNES 15 ;

Considérant la note de synthèse et le projet d’acte de constitution de servitudes joints à la convocation à la présente réunion du Conseil Municipal (ci-annexés),

DECIDE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré (à la majorité 8 voix POUR et 1 voix CONTRE) décide :

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer, avec la société LES EOLIENNES CITOYENNES 15 la convention de servitudes à venir.

 

Le projet d’acte et la note de synthèse sont annexés à la présente délibération.

En conséquence de quoi, chacun des conseillers prenant part à la séance et au vote a reçu toutes informations relativement au projet et à l’acte qui s’y rapporte.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à 8 voix pour,1 voix contre et 0 abstentions, donne pouvoir à Monsieur le Maire pour toute formalité et acte accessoires nécessaires à la réalisation de cet acte comme de ses effets.

Monsieur le Maire ne peut valablement engager la Commune qu’une fois la présente délibération devenue exécutoire, après dépôt en préfecture.

 

Vote :

Pour :8

Contre : 1

Abstention : 0

 

1. SYSTEME DE VIDEO PROTECTION

Monsieur le maire rappelle au conseil le projet d’installation de caméras de vidéo-protection  et la mise en place d’un policier municipal  par mutualisation entre les communes des Villages Vovéens, Prasville et Beauvilliers.

 

Concernant de dernier point, Monsieur le maire précise que la commune devra ainsi créer un poste à temps non complet et recruter l’agent proposé par la commune des villages Vovéens et qu’une convention devra être signée entre les 3 communes.

Concernant la mise en place d’un système de vidéo-surveillance, le devis de la société IBSON comprend l’installation de 3 points de vidéo surveillance ainsi que la mise en place d’un ordinateur afin d’enregistrer les vidéos collectées.

Le service de la DETR de la préfecture a sollicité la commune afin de lui transmettre l’arrêté préfectorale autorisant cette vidéo surveillance.

Le cerfa de demande d’arrêté n’a pas été complété et transmis au service de la préfecture car  des points techniques doivent être éclaircis  (en particulier la mise en place d’un local sécurisé non chiffré dans le devis, la mention des personnes habilitées et la  retransmission des vidéos au centre de Voves, …)

Le conseil à l’unanimité donne un avis défavorable au recrutement d’un policier municipal et décide de suspendre pour le moment les demandes de subvention (DETR et FIPDR) et  de revoir avec la gendarmerie les obligations et moyens techniques pour la complétude du dossier de vidéo-protection.

 

1. denomination du chemin rural section rd 353

Délibération n° 2024/07

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la voirie routière, et notamment ses articles L. 141-1 et L. 141-3,

Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment son article L. 161-1,

Vu la délibération du conseil municipal de Beauvilliers en date du 12 octobre 2021 approuvant le principe de reclassement de la voie RD 353 du PR0+000 au PR 1+565 dans la voirie communale,

Vu le procès-verbal de transfert de domanialité entre le Conseil Départemental d’Eure-et Loir et la commune de Beauvilliers ayant pour objet une modification de domanialité de la RD 353 du PR0+000 au PR 1+565 soit une longueur de 1 565ml,

Vu la délibération du conseil municipal de Beauvilliers en date du 14 décembre 2023 portant sur le déclassement de la voie communale section RD 353 du PR0+000 au PR 1+565 soit une longueur de 1 565ml en chemin rural,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Décide de nommer ce chemin rural : chemin de Cayenne.

 

Vote :

Pour : 10

Abstention : 0

Contre : 0

 

1. Informations et questions diverses
   • Travaux salle des fêtes

Monsieur le maire informe le conseil que les travaux de la salle des fêtes sont prévus de fin août à la mi-octobre. La salle ne sera pas louée pendant cette période.

Les travaux ont fait l’objet d’une autorisation préfectorale pour l’accès handicapé dans le cadre de l’ADAP.

Une proposition d’aménagement de la salle en concertation avec l’AMO doit être présenté par l’architecte Pierre Vincent.

 

 

• Prélèvement et analyse des CVM et du chlore

Dans le cadre du schéma directeur AEP de la CCCB, le bureau d’étude BFIe va réaliser des analyses CVM (Chlorure de Vinyle Monomère) et chlore sur la commune.

4 passages répartis sur 2 campagnes auront lieu pour les prélèvements de CVM :

• Campagne de printemps :
• 1^er passage du 1^er au 15 mars 2024
• Sur Beauvilliers, les prélèvements sont actuellement programmés le lundi 11 mars
• 2^ème passage du 08 au 19 avril 2024

Sur Beauvilliers, les prélèvements sont actuellement programmés le lundi 15 avril

• Campagne d’été : Deux nouveaux passages seront programmés ultérieurement

 1 seul passage sur une seule campagne du 4 au 15 mars 2024 sera nécessaire pour les prélèvements de Chlore (passage qui sera couplé avec celui des CVM pour les adresses communes).

Plusieurs adresses de prélèvement sont proposées par BFIe et validées par la commune mais une seule adresse par secteur servira de lieu de prélèvement, en fonction de la disponibilité des abonnés au moment de l’intervention.

• Carrière de Villereau

Monsieur Guillaume DECORTE fait part au conseil qu’une demande d’exploitation sous les lignes électriques (les deux de 225 kV) a été faite par CEMEX.

Dans cette optique, la DRAC a été sollicité pour avoir un arrêté de prescriptions de diagnostics. Ce diagnostic devrait donc être réalisé dans le courant de l'année 2024, et après obtention de l'autorisation d'exploiter sur cette zone, de manière à faciliter la poursuite de l'exploitation de ce côté des lignes.

 

Les terrains situés de l'autre côté des lignes électriques seront à diagnostiquer à partir de 2025 et Il faudra également voir avec eux comment délimiter les différentes phases de diagnostics dans cette zone qui représente 39 ha.

 

Monsieur Guillaume DECORTE fait part au conseil que le rapprochement de la carrière sur le hameau de Villereau va engendrer des nuisances de plus en plus contraignantes pour les administrés (bruit, tremblements, poussières, …) alors que ce rapprochement n’était pas prévu à l’origine. 

La commune interrogera la DREAL à ce sujet.

 

• Prévision de l’achat d’une tondeuse auto-portée cette année

 

• Enfouissement des réseaux  

Monsieur le maire rappelle au conseil que les travaux d’enfouissement vont débuter à vieil-Allonnes en mai pour se terminer fin juillet.

Une demande va être adressée pour l’enfouissement de Mauloup en 2025 ou 2026 dans le cadre du marché de travaux réalisé par Energie 28.

 

• Invitation des membres du conseil municipal à l’Assemblée Générale de la Beauvilloise

Monsieur le Maire informe le conseil du courrier de Madame Bernadette PICOT, présidente de la Beauvilloise, invitant les membres du conseil à l’AG de la beauvilloise qui aura lieue ce vendredi 16 février à 20h00 à la salle des fêtes.

 

 

• TOUR DE TABLE
• Les encombrants

Suite à la demande d’un habitant d’Hombières, Monsieur Benjamin TAILLIEU demande si un passage des encombrant est prévu.

 

Monsieur le maire rappelle à ce sujet qu’il n’y a pas de passage des encombrants. Ce type de déchets doit être apporté par les soins de l’administré à la déchèterie.

Le ramassage et le traitement des déchets sont une compétence du SICTOM de la région d’Auneau.

 

Monsieur Thierry DODARD rappelle qu’un avis a été distribué dans les boites aux lettres afin que les particuliers rentrent leurs bacs après le passage des éboueurs mais que des bacs restent en continue dans la rue.

 

• Eglise

Madame Isabelle CHAPPE fait part au conseil qu’un administré souhaiterait accéder régulièrement à l’église et demande pourquoi celle-ci est toujours fermée.

 

Monsieur le maire rappelle que l’église est fermée pour éviter tout vol ou toute dégradation.

 

 

Fin de séance : 21h20