LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 29 SEPTEMBRE 2026 

Délibérations

Sujet

Décision

N° 2026/62

FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT 2026

APPROUVÉE

N° 2026/63

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION EURE ET LOIR INGÉNIERIE POUR L’INSTRUCTION DU DROIT DES SOLS

APPROUVÉE

N° 2026/64

CRÉATION D’UNE COMMISSION INTERCOMMUNALE D’AMÉNAGEMENT FONCIER - ÉLECTION DES MEMBRES PROPRIÉTAIRES DE BIENS FONCIER NON BÂTIS

APPROUVÉE

Le procès-verbal sera affiché dès lors qu’il aura été approuvé au prochain conseil