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LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 29 SEPTEMBRE 2026
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Délibérations |
Sujet |
Décision |
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N° 2026/62 |
FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT 2026 |
APPROUVÉE |
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N° 2026/63 |
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION EURE ET LOIR INGÉNIERIE POUR L’INSTRUCTION DU DROIT DES SOLS |
APPROUVÉE |
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N° 2026/64 |
CRÉATION D’UNE COMMISSION INTERCOMMUNALE D’AMÉNAGEMENT FONCIER - ÉLECTION DES MEMBRES PROPRIÉTAIRES DE BIENS FONCIER NON BÂTIS |
APPROUVÉE |
Le procès-verbal sera affiché dès lors qu’il aura été approuvé au prochain conseil
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PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2026
L’an deux mil vingt-six, le trente du mois de juin à vingt heures zéro minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à l’ancien groupe scolaire, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michaël COUTURE, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 23 juin 2026
Étaient présents : M. Michaël COUTURE, M. Jean-Claude BAYARRI, M. Guillaume DECORTE, M. Pascal JABLONKA, Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Mme Stéphanie BOURGEOIS, Mme Émeline MARDELET et Mme Julie THIROUIN, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : M. Benjamin TAILLIEU
Pouvoir : Mme Iphigénie CANLER a donné pouvoir à Mme Stéphanie BOURGEOIS
M. Jérôme QUILLOU a donné pouvoir à M. Michaël COUTURE
Nombre de Conseillers
- en exercice 11
- présents 08
- votants 10
Le secrétaire de séance : Mme Stéphanie BOURGEOIS
Début de séance : 20 heures 00 fin de séance : 21 heures 40
LECTURE DE L’ORDRE DU JOUR
· Désignation du secrétaire de séance
· Approbation du Procès-Verbal du Conseil du 05 juin 2026
· Compte rendu des décisions du Maire
· Compte rendu des commissions
· Budget commune : Décision Modificative n°1
· Budget eau : Décision Modificative n°1
· Fonds d’aide aux jeunes
· Ligne de trésorerie
· Prêt banque
· Convention salle des fêtes : modification de l’article 10 : TARIF DE L’UTILISATION
· Informations et questions diverses
o PLUi
o Mairie
o Forage
I. APPROBATION DU PV DU DERNIER CONSEIL
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le PV du conseil du 05 juin 2026.
II. COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE
Décision 2026/006 du 02 juillet 2026 : De ne pas exercer son droit de préemption sur les parcelles C 302 et 304p et ZH 26p d’une superficie de 00 ha 39 a 70 ca appartenant à Madame Élodie SINEPHRO et Monsieur Ronald SOUTARSON.
Décision 2026/007 du 02 juillet 2026 : De donner à bail le logement situé 2 rue de Paris – côté cour – à Monsieur SAUZER Ryan et Madame PARISY Kaylia, pour une durée de 3 années à compter du 04 juillet 2026.
III. BUDGET COMMUNE/ DÉCISION MODIFICATIVE
Délibération n° 2026/56
Actuellement, la somme de 250 000€ est inscrite au compte 1641. Afin de pouvoir prétendre à un emprunt bancaire de 300 000€, il est impératif que ce montant soit inscrit au budget primitif 2026 de la commune.
Il est donc nécessaire de modifier le budget primitif 2026 de la commune de la manière suivante :
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Section de fonctionnement |
Section d’investissement |
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CHAPITRE 16 – COMPTE 1641 (emprunt en euros) |
+ 50 000 € |
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CHAPITRE 23 – COMPTE 231 (immobilisations corporelles en cours) |
+ 50 000 € |
Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, le Conseil Municipal APPROUVE la modification proposée.
IV. BUDGET EAU : DÉCISION MODIFICATIVE N°1
Délibération n° 2026/57
Afin de pouvoir annuler les factures d’eau établies en 2025, sur l’exercice 2026, il est nécessaire d’augmenter le montant inscrit au compte prévu à cet effet.
Il faut donc modifier le budget primitif 2026 de l’eau de la manière suivante :
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Section de fonctionnement |
Section de fonctionnement |
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CHAPITRE 012 – COMPTE 6215 (personnel affecté à la collectivité de rattachement) |
- 1 500 € |
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CHAPITRE 67 – COMPTE 673 (titres annulés sur exercice antérieur) |
+ 1 500 € |
Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, le Conseil Municipal APPROUVE la modification proposée.
V. FONDS D’AIDE AUX JEUNES
Délibération n° 2026/58
Par un courrier en date du 09 juin 2026, Monsieur le Président du Conseil Départemental sollicitant une participation de la commune au fonds d’aide aux jeunes âgés de 18 à 25 ans rencontrant des difficultés particulières d’insertion sociale et professionnelle.
Après en avoir délibéré, de ses membres présents et représentés, le Conseil Municipal NE SOUHAITE PAS participer à ce Fonds à 9 voix contre et 1 abstentions.
VI. OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRÉSORERIE
Délibération n° 2026/59
La commune de Beauvilliers, pour ses besoins de financement souhaite, disposer d’une ligne de trésorerie de 50 000 € pour faire face aux besoins momentanés de trésorerie.
Une consultation a été réalisée auprès de deux organismes bancaires.
Après analyse des 2 offres, il est décidé de retenir l’offre du Crédit Agricole Val de France,
Vu les besoins prévisionnels de trésorerie de l’année 2026,
Considérant que la commune doit faire face à un besoin ponctuel de trésorerie, et qu’il est donc nécessaire de procéder à l’ouverture d’une ligne de crédit de trésorerie,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés,
DÉCIDE :
Article 1er. - De contracter auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Val de France une ligne de trésorerie d’un montant de 50 000 €, d’une durée de 12 mois, au taux variable de ESTR+0.80 % soit à ce jour 2,9800%, avec des frais de dossier de 150 €.
Article 2. - D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’ouverture de crédit de trésorerie.
Article 3. - D’autoriser Monsieur le Maire à procéder, sans autre délibération, aux demandes de versement des fonds et aux remboursements des sommes dues, dans les conditions prévues au contrat.
VII. DEMANDE DE PRÊT A LA CAISSE D’ÉPARGNE POUR LA REMISE EN ÉTAT DE LA MAIRIE ET L’ISOLATION DE DEUX LOGEMENTS COMMUNAUX
Délibération n° 2026/60
Considérant le montant estimé des travaux de reconstruction de la Mairie et d’isolation de deux logements communaux,
Vu l’offre économiquement la plus avantageuse proposé par la Caisse d’Épargne,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :
ACCEPTE l’offre de prêt proposée par la Caisse d’Épargne sur le budget principal d’un montant de 300 000€, à un taux fixe de 3.80% sur une durée de 20 ans à un amortissement progressif du capital et échéances constantes.
Frais de dossier : 300 €
SOLLICITE auprès de la Caisse d’Épargne l’obtention de ce prêt,
AUTORISE le Maire à signer ce prêt et toutes les documents nécessaires se rapportant à cette affaire.
VIII. CONVENTION SALLE DES FÊTES : MODIFICATION DE L’ARTICLE 10 : TARIFICATION DE L’UTILISATION
DDélibération n° 2026/61
A compter du 1er juillet 2026, les modifications suivantes seront appliquées aux nouveaux contrats de location de la salle des fêtes :
Article 10 : TARIFS DE L’UTILISATION
Le tarif de l’utilisation, suivant la catégorie du loueur, et le montant de la caution sont déterminés par le Conseil Municipal.
Le tarif applicable est celui au jour de signature de la convention. Se référer à la délibération.
Les tarifs actuels sont : (Merci d’entourer le ou les choix correspondant à votre demande)
(Pour un particulier)
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du 01/04 au 30/09 |
du 01/10 au 31/03 (chauffage inclus) |
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Une journée |
250,00 € |
300,00 € |
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Deux journées |
400,00 € |
470,00 € |
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Chauffage pour une journée |
50,00 € |
- |
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Climatisation pour une journée |
50,00 € |
50,00 € |
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Chauffage pour deux journées |
70,00 € |
- |
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Chauffage pour deux journées |
70,00 € |
70,00 € |
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Options : |
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- Location de vaisselle |
40,00 € |
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- Nettoyage de la salle par la commune |
350,00 € |
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- Remise des clés la veille (avant 17h00) |
10,00 € |
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Caution |
1 000,00 € |
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Montant total de la location |
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Le chèque de caution est à établir à l’ordre du TRÉSOR PUBLIC
- Vin d’honneur après un mariage ou un pacs célébré à Beauvilliers
- Associations communales (ayant domiciliation à Beauvilliers)
Le locataire devra s’acquitter du montant total de la location à réception de l’avis des sommes à payer, lequel sera établi au dépôt du dossier de réservation de la salle.
Le locataire devra fournir une ATTESTATION D’ASSURANCE qui garantisse les dommages en cas d’incendie, d’explosion ou de dégâts des eaux. L’assurance doit être au nom de la personne ayant réservé la salle des fêtes (c'est-à-dire de celle signataire de la convention).
Le terme « acompte » de l’article 13 sera tacitement modifié en faveur de « le montant total ».
Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, le Conseil Municipal VALIDE les modifications.
IX. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Plui : Le mardi 23 juin a eu lieu une réunion de travail, avec pour objectif la modification n°1 du PLUi dans le cadre de la procédure de modification de droit commun. La communauté engage un travail d’évolution de plusieurs dispositions du règlement écrit afin d’assurer leur conformité au Code de l’urbanisme, à la suite d’une décision de justice.
Mairie : avancement sur la situation.
Forage : Pompe du poney club HS. Contrôle caméra : puit en bon état, eau à 12m. Nouvelle pompe mise en place à 40m (contre 57m avant)
TOUR DE TABLE
M. Michaël COUTURE : informe que le Sénateur Albéric de Montgolfier se rendra à la Mairie de Beauvilliers le mercredi 1er juillet à 14h00, et invite les membres du Conseil Municipal à y assister.
Fin de séance : 21 heures 40
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- Written by: Pascal Jablonka
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Le chantier des nouvelles éoliennes progresse.
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Régie de transports de la Communauté de Communes Cœur de Beauce - Les cars Saint-Laurent.
Prise en charge des élèves à Hombières le matin à 8:08...Les élèves doivent être présents 5 minutes avant l'heure indiquée.
Retour des élèves le soir à Hombières 17:13.
La carte de transport doit être validée à chaque montée.
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La préfecture nous informe que la date butoir de dépôt de votre dossier de sinistre dû au retrait des argiles est reportée du 9 octobre au premier janvier 2027.
