Conseil municipal

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2022

 

L’an deux mille vingt deux, le jeudi 24 mars à 20 heures à la mairie, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI,  Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 18 mars 2022.

Date de convocation du conseil municipal :   18 mars 2022

Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Claude BERTHIER, Guillaume DECORTE, Serge BENIS, Pascal JABLONKA, Madame Julie THIROUIN Messieurs Benjamin TAILLIEU, Thierry DODARD, Michaël COUTURE.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Monsieur Jérôme QUILLOU

Pouvoir : Monsieur Jérôme QUILLOU donne pouvoir à Monsieur Benjamin TAILLIEU

Nombre de Conseillers

- en exercice 11

- présents               09

- votants 10

Le secrétariat est assuré par : Monsieur Serge BENIS

Début de séance : 20h00                        fin de séance : 22h16

 

1. APPROBATION DU PV DU CONSEIL DU 27 JANVIER 2022 :

Madame Julie THIROUIN n’étant pas présente en début de séance,

le conseil municipal approuve à 09 voix pour le PV du conseil du 27 janvier 2022.

 

1. COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS :

Compte-rendu de la commission centre-bourg

Monsieur Claude BERTHIER rappelle les points abordés.

Après plusieurs avis, la commission propose de faire intervenir des architectes pour une étude complète des différentes pistes pour un aménagement valorisant une attractivité du centre bourg et favorisant ainsi des subventions. Pour autant les orientations commerciales devraient se réaliser en plusieurs étapes, la prudence est indispensable :

• Un marché piloté par une personne extérieure sensibilisée à cette activité régulière.
• Une borne électrique.
• Une boutique de produits de qualité, gérée par un responsable, le boulanger pressenti, qui organiserait un roulement permettant l’ouverture journalière.
• Un centre de présentation éphémère des métiers d’art, permettant la vente et la démonstration pour des produits d’artisans et/ou d’artistes.

 

• AVIS SUR LE PROJET D’INSTALLATION CLASSEES POUR LA PROTECTION DE l’ENVIRONNEMENT SOUMISES A AUTORISATION : PARC EOLIEN LES EOLIENNES CITOYENNES 11

Monsieur le maire rappelle au conseil que l’enquête publique a eu lieu du 7 février 2022 au 10 mars 2022 sur ce projet d’implantation d’éoliennes et qu’il convient de se prononcer sur ce projet.

Il demande s’il y a des remarques.

Monsieur Claude BERTHIER rappelle l’historique de l’implantation des éoliennes sur le territoire de la commune.

Il fait remarquer que le registre d’enquête de la commune n’a recueilli aucune remarque et  dit ne pas connaitre le nombre sur le registre des Villages Vovéens. Concernant les avis en ligne des habitants de Beauvilliers, il faut remarquer que 5 familles ont réagi, à savoir 3 de Mauloup et 2 d’Hombières, cela pourrait représenter 15 avis au total. 

Il rappelle que ces implantations ont permis une amélioration nette du bien-vivre à Beauvilliers par :

• Le maintien des taux d’impôts votés par le conseil depuis 2002.
• Les travaux d’enfouissement des réseaux secs dans le bourg, à Hombières et prochainement à Villereau.
• Les travaux de sectorisation, le changement des compteurs, et le renforcement de l’eau potable qui a permis le meilleur rendement de l’eau potable sur l’ensemble du territoire communautaire
• La gestion et la restauration du patrimoine
• La création d’un poney-club.

Les projets à venir (création d’un centre-bourg, enfouissement des réseaux dans les 2 hameaux restants, etc…) sont tributaires des revenus des futures éoliennes implantées sur la commune.

Il fait part aussi après avoir demandé aux agences immobilières que l’implantation des éoliennes sur les ventes impacte le  choix des acquéreurs mais pas le prix de vente comme souvent mentionné.

Monsieur Michaël COUTURE fait part qu’il n’est pas contre les énergies renouvelables, ni contre les projets des exploitants, ni contre l’éolien mais craint un encerclement de Beauvilliers et des communes avoisinantes. Il maintient que les éoliennes ont un impact sur le prix de vente de l’immobillier.

La création d’une association, dont son épouse est présidente, lui a paru nécessaire afin d’éviter et de défendre les personnes s’opposant à ces projets et  à cet encerclement sur les communes concernées (Beauvilliers, Theuville, Prasville, ….).

Délibération n° 2022/11

Vu l’arrêté préfectoral prescrivant une enquête publique au titre des installations classées sur la demande d’autorisation présentée par la SAS les éoliennes citoyennes 11 pour son projet de parc éolien  LES EOLIENNES CITOYENNES 11 sur le territoire des communes de BEAUVILLIERS et LES VILLAGES VOVEENS,

Vu la délibération n° 2016/01 du Conseil municipal en date du 12 janvier 2016 ayant pour objet la convention de constitution de servitudes,

Vu les réactions émises lors de l’enquête publique,

Considérant que ces avis doivent être pris en compte lors des évolutions budgétaires à venir,

Considérant que ces projets contribuent à l’amélioration de vie de ces habitants,

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du maire et en avoir délibéré,

 

Par 8 voix pour, 1 voix contre, 1 abstention,

 

émet un avis favorable sur ce projet.

 

1. ADHESION A LA COMPETENCE ENERGETIQUE DEVELOPPEE PAR ENERGIE-EURE-ET-LOIR

Délibération n° 2022/12

Monsieur le maire rappelle que les dépenses énergétiques des collectivités représentent une part non négligeable de leur budget de fonctionnement A cet égard, soucieux d’aider ces dernières à mieux maîtriser leurs dépenses et leurs consommations d’énergie ainsi qu’à réduire leurs émissions à gaz à effet de serre, ENERGIE EURE ET LOIR a développé  un service mutualisé de suivi énergétique des bâtiments publics. A travers l’intervention de conseillers spécialisés, ce service consiste globalement à :

• Réaliser des études énergétiques sur le patrimoine bâti des communes,
• Assurer un suivi (analyse des consommations et dépenses d’énergies, identifications des dérives de consommation, optimisation des contrats, proposition d’actions de maîtrise de la demande en énergie, hiérarchisation des priorités, …)
• Accompagner techniquement et financièrement les projets de rénovation énergétique et développer les énergies renouvelables
• Sensibiliser les élus, les agents et les utilisateurs de locaux à l’efficacité et à la sobriété énergétique

Dans ce cadre, un partenariat sur 5 ans esr proposé par ENERGIE EURE ET LOIR de manière à permettre aux communes de bénéficier d’une assistance technique durable et de les aider à construire une véritable stratégie énergétique applicable à leur patrimoine.

En accord avec ces propositions, le conseil municipal après avoir délibéré :

• Approuve l’adhésion de la commune à la date du 1^er mai 2022, à la compétence Conseil Energétique développée par ENERGIE EURE ET LOIR,

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

1. MODIFICATION DES MODALITES D’ACCES AU SYSTEME D’INFORMATION GEOGRAPHIQUE INFOGEO 28 D’ENERGIE EURE-ET-LOIR.

Monsieur le Maire rappelle qu’ENERGIE Eure-et-Loir développe et met à disposition des communes et de leurs groupements son Système d’Information Géographique (SIG) baptisé Infogéo 28. Cependant, l’évolution de la réglementation relative à « la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel » contraint désormais chaque collectivité à devoir nommer un délégué à la protection des données personnelles Dans ces conditions, il s’avère nécessaire de conclure une nouvelle convention avec ENERGIE Eure-et-Loir en vue d’organiser l’accès à la plateforme Infogéo 28 dans le respect de la nouvelle réglementation en vigueur.

En conséquence, après avoir délibéré, le conseil municipal :

• approuve les dispositions contenues dans la convention s’engage à désigner un délégué à la protection des données personnelles (DPO)

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

• Biens de la commune
• Biens vacants et sans maître

1. INCORPORATION D’UN IMMEUBLE NON BATI SANS MAITRE.

Délibération n° 2022/14

Vu les articles L 1123‑2 et L 1123‑3 du code général de la propriété des personnes publiques,

Vu le code civil, notamment son article 713,

Vu l’arrêté préfectoral n° DRCL-BLE-20211151-00002 du 31 mai 2021 lequel mentionne la parcelle ZE n°1 située sur la commune de Beauvilliers,

 

Vu le courrier de Madame le Préfet d’Eure-et-Loir en date du 3 janvier 2022 ayant pour objet les immeubles non bâtis présumés sans maitre,

 

Monsieur Jean-Claude BAYARRI maire, soumet au conseil municipal le rapport suivant :

Par l’arrêté préfectoral N° DRCL-BLE-20211151-00002 du 31 mai 2021, j’ai constaté que la parcelle ZE n°1 est un bien immobilier qui n’a pas de propriétaire connu À l’issue du délai légal de 6 mois, aucun propriétaire ne s’est manifesté.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du maire et en avoir délibéré,

Par 8 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions

DÉCIDE :

- que la commune s’appropriera ce bien dans les conditions prévues par les textes en vigueur,

- que Monsieur le maire est chargé de prendre l’arrêté constatant l’incorporation de cet immeuble dans le domaine communal et est autorisé à signer tous les documents et actes nécessaires à cet effet.

 

• TOUR DE GARDE DES ELECTIONS PRESIDENTIELLES DU 10 AVRIL 2022

 

8H00-10H30

Jean-Claude BAYARRI

Pascal JABLONKA

Guillaume DECORTE

 

10H30 13H00

Michaël COUTURE

Thierry DODARD

Julie THIROUIN

 

13h00- 15h30

Benjamin TAILLIEU

Serge BENIS

Jérôme QUILLOU

 

15h30-18h00

Isabelle CHAPPE-KERNEIS

Claude BERTHIER

Alain BOURGEOIS

 

 

• INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Déploiement de la fibre :

Travaux en juillet pour un raccordement aux particuliers prévu à compter de septembre 2022. Les hameaux et fermes viendront à la suite en septembre.

 

Monsieur Claude BERTHIER informe le conseil de la vente de sa maison afin de se rapprocher de ses enfants en Vendée.

Il remercie le conseil pour la qualité et la franchise des échanges durant ces années.

Il remercie également le personnel communal avec qui il a eu un réel plaisir de travailler avec complicité.

A cet occasion, il remet un petit cadeau réalisé par ses soins à chaque conseiller et au personnel.