COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2021
L’an deux mille vingt-et-un, le mardi 23 novembre à 20 heures à la mairie, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI, Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 16 novembre 2021.
Date de convocation du conseil municipal : 16 novembre 2021
Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Claude BERTHIER, Guillaume DECORTE, Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Messieurs Serge BENIS, Pascal JABLONKA, Benjamin TAILLIEU, Thierry DODARD, Jérôme QUILLOU, Michaël COUTURE.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absente excusée : Madame Julie THIROUIN,
Nombre de Conseillers
- en exercice 11
- présents 10
- votants 10
Le secrétariat est assuré par : Madame Isabelle CHAPPE
Début de séance : 20h00 fin de séance : 22h42
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour.
- APPROBATION DU PV DU CONSEIL DU 12 OCTOBRE 2021 :
Le conseil municipal approuve à 09 voix pour le PV du conseil du 12 octobre 2021.
Monsieur Benjamin TAILLIEU étant absent à ce moment.
- PRESENTATION DU PROJET DE LEGUMERIE
Présentation du projet par Madame Isabelle DECORTE.
Ce projet allie la compétence de Guillaume DECORTE, exploitant sur la commune depuis 1990 et Madame Isabelle DECORTE, son épouse, responsable dans la recherche pharmaceutique depuis 10 ans.
Ce projet a permis cette année la création de 2 emplois et prévoit pour les 2 années à venir 4 emplois minimums.
Cette légumerie comprend la découpe et le conditionnement des légumes de qualité produits localement, frais ou prêt à cuire.
La clientèle prospectée :
- La restauration collective (écoles, collèges, EPAHD, …)
- Les traiteurs
- Les grossistes
- Les grandes et moyennes surfaces.
Construction d’un bâtiment de 1 000 m2 dont 420 m2 de » salle dite blanche
580 m2 de stockage et locaux sociaux à Villereau.
- PROJET D’INSTALLATION D’UNE LEGUMERIE A VILLEREAU
Délibération n° 2021/60
Monsieur Guillaume DECORTE étant concerné par cette affaire quitte la salle du conseil et ne participe ni au débat, ni au vote.
Après présentation du projet de légumerie par Madame Isabelle DECORTE,
Monsieur le Maire informe que le permis de construire à été déposé le 14 septembre. Ce projet nécessite des travaux d’extension du réseau public de distribution d’électricité avec une puissance de raccordement pour lequel le permis de construire a été instruit de 250 kVA.
Les modalités de réalisation de ces travaux demeurent soumises à la signature d’une convention spécifique entre la collectivité et ENERGIE Eure et Loir.
Le plan de financement établi à titre prévisionnel par ENERGIE Eure-et-Loir se présente comme suit :
Après délibération, le Conseil Municipal accepte la participation de la commune aux travaux d’extension du réseau public de distribution d’électricité pour un montant de 14 800 € sur 37 000 € de travaux et donne pouvoir au maire pour signer tout document se référant à cette affaire.
Vote :
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 0
- COMMISSIONS
- Réunion publique avec la Commission des chemins, des routes et de la sécurité routière du 23 octobre 2021
Le conseil municipal valide les propositions présentées
- Vitesse de 30 Km/heure pour l’ensemble du bourg.
- Maintien des radars pédagogiques.
- Etranglements, dans la zone de la salle des fêtes, suivant les marquages au sol, avec protection des trottoirs sur une grande partie de cet endroit.
- Mise en place d’ilots centraux avec élargissement de la chaussée dans le secteur de la mare, notamment face à l’église.
- Eclairage en bleu du « passage piétons » au niveau du ramassage scolaire.
- Réunion de Monsieur Philippe VIGIER :
Points principaux abordés :
- Désertification médicale
- Inquiétude sur l’état des routes
- Préoccupation par rapport à certains projets et en particulier les habitants de Villereau et de Mauloup sur l’autoroute, les éoliennes, le méthaniseur, les carrières et la circulation dans Villereau.
Le conseil exprime ses craintes concernant la situation de l’autoroute vis-à-vis de la N154.
- ENFOUISSEMENT DES RESEAUX SECS A VILLEREAU
Délibération n° 2021/61
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le projet d’enfouissement des réseaux aériens de distribution d’électricité, de télécommunications et d’éclairage public envisagé au Hameau de Villereau à BEAUVILLIERS, et précise que celui-ci a fait l’objet d’un avis favorable d’ENERGIE Eure-et-Loir quant à sa programmation et à son financement sur l’exercice budgétaire 2022.
En conséquence, après avoir délibéré, le conseil municipal :
- approuve la programmation de ce projet d’enfouissement des réseaux pour 2022 pour un montant de 70 800 € , et s’engage à ce que le lancement des travaux intervienne sur cette même année, l’octroi des aides financières par ENERGIE Eure-et-Loir ne pouvant être maintenu dans le cas contraire.
- approuve le plan de financement prévisionnel de cette opération, et s’engage à inscrire les crédits correspondants à son budget, la contribution de la collectivité aux travaux placés sous la maîtrise d’ouvrage d’ENERGIE Eure-et-Loir (électricité et éclairage public) prenant la forme de fonds de concours déterminés dans la limite du plan de financement prévisionnel.
- s’engage à régler à ENERGIE Eure-et-Loir le coût intégral (y compris la TVA) des travaux relatifs au génie civil de communications électroniques.
- s’engage à verser à ENERGIE Eure-et-Loir, à réception des travaux, une contribution forfaitaire d’un montant de 5 200 € représentative des frais de coordination des travaux.
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec ENERGIE Eure-et-Loir pour la réalisation et la coordination des travaux d’enfouissement.
Vote :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Il est noté que l’enfouissement des 2 hameaux restants peut être tributaire de la réalisation des projets éoliens.
VI. TARIFS 2022 DE LA LOCATION DE LA SALLE DES FETES DE BEAUVILLIERS
Délibération n° 2021/62
Après délibération, le Conseil Municipal décide des tarifs de location de la salle des fêtes pour 2022 :
a) LOCATION A DES PARTICULIERS
La journée : 230 € + 40 € de chauffage
2 journées : 350 € + 60 € de chauffage
Caution : 1 000 €
Le chèque de caution est retourné 15 jours après la location
Réservation : 50 €
Option :
- nettoyage de la salle des fêtes : 300 €
- location de vaisselle : 30 €
Vote :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
- TARIFS 2022: CONCESSIONS CIMETIERE, JARDIN D’URNE FUNERAIRE ET DISPERSIONS DES CENDRES.
Délibération n° 2021/63
Après délibération, le conseil municipal approuve les tarifs suivants pour l’année 2022:
- CONCESSIONS CIMETIERE:
50 ans renouvelables : 360,00 €
30 ans renouvelables : 230,00 €
15 ans renouvelables : 150,00 €
- JARDIN D’URNES FUNERAIRES:
50 ans renouvelables : 180,00 €
30 ans renouvelables : 115,00 €
15 ans renouvelables : 75,00 €
- DISPERSIONS DES CENDRES AU JARDIN DU SOUVENIR: 50,00 €
Des plaques sont fournies par la commune et l’inscription sur ces plaques est à la charge de la famille.
Vote :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
- MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2022 SUR LE BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Délibération n° 2021/64
Vu le C.G.C.T. et notamment l’article L 1612-1,
Le Conseil Municipal, après délibération autorise le maire, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent du budget principal non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et pour les dépenses pluriannuel incluses dans une autorisation de programme, les liquider et les mandater dans les limites des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par délibération d’ouverture d’autorisation de programme :
Pour mémoire :
BP 2021 le ¼ des crédits
Chapitre 20 : 25 000 € 6 250 €
Chapitre 204 : 25 000 € 6 250 €
Chapitre 21 : 272 000 € 68 000 €
.
Vote :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
- MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2022 BUDGET 283 SEA
Délibération n° 2021/65
Vu le C.G.C.T. et notamment l’article L 1612-1,
Le Conseil Municipal, après délibération autorise le maire, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent du budget de l’eau et de l’assainissement non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et pour les dépenses pluriannuel incluses dans une autorisation de programme, les liquider et les mandater dans les limites des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par délibération d’ouverture d’autorisation de programme :
Pour mémoire :
BP 2021 le ¼ des crédits
Chapitre 21 : 60 714.04€ 15 178.51 €
Vote :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
- MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2022 BUDGET 210 PONEY CLUB
Délibération n° 2021/66
Vu le C.G.C.T. et notamment l’article L 1612-1,
Le Conseil Municipal, après délibération autorise le maire, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent du budget poney-club non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et pour les dépenses pluriannuel incluses dans une autorisation de programme, les liquider et les mandater dans les limites des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par délibération d’ouverture d’autorisation de programme :
Pour mémoire :
BP 2021 le ¼ des crédits
Chapitre 21 : 5 000 € 1 250 €
Vote :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
- TARIF DE L’EAU 2022
Délibération n° 2021/67
Le Maire rappelle que le prix de l’eau hors taxes est resté constant depuis 2010 soit à 1.30 € HT et le droit fixe était resté à 9.50 €.
Après délibération, le Conseil Municipal décide de laisser le tarif de l’eau à 1.30€ et le droit fixe à 9.50 €.
Les redevances FSIAREP, Agence de Bassin et Communauté de Communes Cœur de Beauce s’ajoutent.
Vote :
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
Fin de séance 22h42