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Catégorie : Conseil municipal
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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 SEPTEMBRE 2021

 

L’an deux mille vingt-et-un, le mardi 7 septembre à 20 heures à la salle des fêtes, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI,  Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 30 août  2021.

 

Date de convocation du conseil municipal : 30 août 2021

 

Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Claude BERTHIER, Guillaume DECORTE,  Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS, Messieurs Serge BENIS, Pascal JABLONKA, Benjamin TAILLIEU, Thierry DODARD, Jérôme QUILLOU, Michaël COUTURE.

Formant la majorité des membres en exercice

 

Absente excusée : Madame Julie THIROUIN

 

Nombre de Conseillers

- en exercice    11

- présents        10

- votants          10

 

Le secrétariat est assuré par : Monsieur Jérôme QUILLOU

Début de séance : 20h 00                  fin de séance : 22h 30

 

 

  1. APPROBATION DU PV DU CONSEIL DU 10 JUIN 2021:

 

Le conseil municipal approuve à 10 voix pour le PV du conseil du 10 juin 2021

 

  1. PRESENTATION DU PROJET D’INSTALLATION D’UNE USINE DE METHANISATION PAR LA SAS BEAUCE ENERGIES

 

Ce projet  est mené par la SAS BEAUCE ENERGIES regroupant 4 agriculteurs.

 

La commune de Beauvilliers de part sa proximité avec l’ouvrage et le plan d’épandage est concerné par ce projet.

 

Cette unité de méthanisation est une installation classée pour la protection de l’environnement soumise à enregistrement et à enquête publique qui se déroulera du lundi 13 septembre au lundi 11 octobre suivant les horaires d’ouvertures du public de la mairie de Prasville.

 

La décision finale ressort de Madame le Préfet d’Eure-et-Loir qui sollicite le conseil municipal à émettre un avis sur le projet.

 

 

Délibération n° 2021/50

 

Suite à la présentation en séance de conseil par la SAS BEAUCE ENERGIES, le conseil municipal donne un avis favorable sur le projet d’installation d’une unité de méthanisation agricole de matières végétales brutes située route départementale 22 à Prasville, projet comportant un plan d’épandage de digestats sur les 9 communes dont Beauvilliers.

 

Le conseil restera cependant vigilant aux risques d’odeur de la phase d’apport sur site à la phase d’épandage.

 

Vu que le réseau routier est inadapté au trafic du à l’évolution du milieu agricole, le conseil demande qu’il n’y est pas de croisement de leur trafic agricole, que la RN 154 soit privilégiée, que les hameaux de Mauloup, Villereau, de la ferme de Villeneuve-la-Vierge et le centre-bourg soient évités.

 

Monsieur le maire rappelle à ce sujet l’état déplorable de la majorité des routes et accotements sur la commune.

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

  1. CONVENTION D’UTILISATION DES CHEMINS RURAUX DE LA COMMUNE DANS LE CADRE DE LA REALISATION D’UN PARC EOLIEN PAR LA SOCIETE VENSOLAIR A PRASVILLE ET CONSTITUTION DE SERVITUDES

 

La délibération est reportée à nouveau à une prochaine séance.

 

 

  1. CONVENTION GARANTISSANT LES CONDITIONS D’UTILISATION DES CHEMINS EN CAS D’AUTORISATION DU PROJET ENERGIE EOLIENNE VOLKSWIND

 

Délibération n° 2021/51

 

Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L.2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,

 

                        Le Maire présente au conseil le principe la Convention garantissant les conditions d’utilisation des chemins en faveur de la Ferme Eolienne des Aiguillettes.

 

            Le Conseil Municipal, considérant :

 

 

 

 

 

Commune

Nom de la Voie

Surface de la Voie ou

Surface utilisée sur la Voie en Mètre linéaire

Beauvilliers

Chemin rural 38 dit au Bois des carrières 

159 1 et 2

Beauvilliers

Chemin rural n°39 dit de l’Eperon

310 1 et 2 

Beauvilliers

Chemin rural N°55 dit de Massonvilliers

1 ou  420 2

Beauvilliers

Chemin rural n°56 dit des pièces de Villeneuve 

1620 1 et 2

Beauvilliers

Chemin rural n°68 dit de la Pièce de Bissay

393 1 et 2

 

Tracé option 1 :  1  = 2 486 mL 

Tracé option 2 :  2  = 2 902 mL 

 

 

 

 

 

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

  1. CONVENTION LAME DE DENEIGEMENT COMMUNALE

Délibération n° 2021/52                                                                                        

Messieurs Guillaume DECORTE et Benjamin TAILLEU étant concerné par cette affaire quittent la salle du conseil et  ne participent ni au débat,  ni au vote.

Dans le cadre du programme de déneigement, les services du conseil départemental ont compétence pour déneiger les routes départementales principales.

 

Monsieur le maire rappelle au conseil qu’il convient à la commune de déneiger ses routes communales. Cette prestation est assurée par Messieurs Guillaume DECORTE  et  Benjamin TAILLIEU.

 

La liste des rues à déneiger est la suivante :

 

 

Après délibération, le conseil accepte le versement de l’indemnité à Messieurs Guillaume DECORTE  et  Benjamin TAILLIEU, fixé pour un tracteur de 141 à 160 chevaux de catégorie C avec carburant  soit 15.40 € de l’heure HT( prix indicatif 2020 et évolutif selon le barème annuel); le coût de la main d’œuvre  est fixé à 25  €  de l’heure  majoré de 100 %  pour les nuits et de  100%  pour les week-end et donne tout pouvoir au maire  pour signer la convention avec Messieurs Guillaume DECORTE  et  Benjamin TAILLIEU

 

Vote :

Pour : 8

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

Délibération n° 2021/53

Monsieur le maire fait part au conseil de son souhait de remercier les électeurs non élus ayant tenu le bureau de vote des dernières élections du mois de juin  et propose de leur attribuer un colis avec des produits locaux  pour un montant maximal de 25 € par personne.

Après délibération, le conseil municipal accepte la proposition du maire.

 

Vote :

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

 

 

Commission sécurité routière

 

Après lecture de la synthèse et du compte-rendu de la commission de sécurité routière réunie le 2 septembre,

 

Sur proposition de la commission, il est retenu concernant l’aménagement rue de Paris:

 

La question des 30km/h dans Beauvilliers et/ou les hameaux reste en réflexion.

 

  1. Informations et questions diverses 

 

 

Monsieur le maire informe des points suivants sur l’évolution des travaux :

 

Réalisation de la clôture fin juillet,

Déplacement compteur électrique fin de semaine,

Coffret avec muret conservé,

Démolition en septembre.

 

Début des travaux le 06 septembre,

Délai des travaux : 3 mois,                               

Un arrêté de déviation a été pris du 6 septembre au 31 octobre.

 

Travaux prévus en septembre pour le terrassement.

 

 

 

Création d’une nouvelle carrière poney-club par CEMEX (restera l’éclairage et la lisse à mettre en place) et les différents travaux d’extension (abris, box et douche)

L’architecte Pierre VINCENT doit faire un chiffrage des travaux  et de sa prestation.

 

 

L’architecte Pierre VINCENT fera une proposition de chiffrage pour l’accès PMR à la salle des fêtes.

 

 

 

 

 

 

 

Travaux sur PN 68 fermeture à la circulation semaine 46 du 15 au 20 novembre

 

 

 

Monsieur Jérôme QUILLOU fait part de son mécontentement vis-à-vis du courrier adressé à l’ensemble des agriculteurs sur la participation aux plantations et en particulier la mention d’impact carbone qui, rappelle-t-il, fait l’objet d’attentions particulières  et d’engagement de  l’ensemble de la profession.

 

Monsieur le Maire rappelle que le courrier était destiné aux entreprises locales et nationales mais qu’il avait souhaité de sa propre initiative qu’il soit adressé à toutes les entreprises de la commune dont font parties les entreprises agricoles. Il note aussi que les lots présentés dans le flyers sont trop conséquents et que ceux-ci peuvent être réduits.