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Catégorie : Conseil municipal
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L’an deux mille vingt-et-un, le jeudi 10 juin à 20 heures à la salle des fêtes, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI,  Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 27 mai 2021.

 

Date de convocation du conseil municipal : 27 mai  2021

 

Étaient présents : Messieurs Jean-Claude BAYARRI, Claude BERTHIER, Guillaume DECORTE,  Serge BENIS, Pascal JABLONKA, Benjamin TAILLIEU, Thierry DODARD, Madame Julie THIROUIN, Messieurs Jérôme QUILLOU, Michaël COUTURE.

Formant la majorité des membres en exercice

 

Absente excusée : Madame Isabelle CHAPPE-KERNEIS

 

Nombre de Conseillers

- en exercice    11

- présents        10

- votants          10

 

Le secrétariat est assuré par : Monsieur Thierry DODARD

Début de séance : 20h 00                  fin de séance : 22h 22

 

 

  1. APPROBATION DU PV DU CONSEIL DU 12 AVRIL 2021:

 

Le conseil municipal approuve à 10 voix pour le PV du conseil du 12 avril 2021

 

 

II.    RENOUVELLEMENT DU CONTRAT AQUISITION DE LOGICIELS ET PRESTATION DE SERVICE

Délibération n° 2021/41

Le Maire présente au Conseil Municipal le contrat d’acquisition d’une durée de 3 ans de logiciels et de prestation de services SEGILOG Le contrat se décompose comme suit

 

Après délibération, le Conseil Municipal donne pouvoir au Maire pour signer le présent contrat.

 

III. PROJET ACTE-DEMATERIALISATION

Délibération n° 2021/42

Vu les Articles L.2131-1 et R. 2131-1 à R. 2131-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Municipal autorisant le Maire à signer la convention d’adhésion au Groupement d’Intérêt RECIA en date du 04 décembre 2018

 

CONSIDERANT que la commune de Beauvilliers est désireuse de participer activement à ce processus de dématérialisation qui constitue une modernisation de l’administration et contribue au développement de l’administration électronique,

 

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

 à l'unanimité des membres présents

 

 

 

 

 

IV. IMPLANTATION D’UNE FORET DE TYPE PRIMAIRE

Délibération n° 2021/43

Monsieur le Maire rappelle que le conseil avait validé le projet TREES EVERYWHERE sur la commune. Il convient de valider l’implantation de cette forêt sur les parcelles concernées.

 

Après délibération, le conseil valide l’implantation de cette forêt primaire sur la commune de Beauvilliers.

 

Vote :

Pour : 8

Contre : 1

Abstention : 1

 

V.    CONVENTION ORE

Délibération n° 2021/44

Monsieur le maire présente au conseil la convention ORE.

La présente convention est conclue pour une durée de 99 ans.

 

Après délibération, le conseil

 

 

Vote :

Pour : 8

Contre : 1

Abstention : 1

  1. CONVENTION VENSOLAIR

Monsieur le Maire fait part au conseil que la société VENSOLAIR a pour projet l’implantation d’éoliennes sur la commune de Prasville côté est de la commune de Beauvilliers.

 

Cette convention a pour objet le passage de câbles et des servitudes sur la commune de Beauvilliers.

 

Des éoliennes prévues ont un survol des pâles sur la commune de Beauvilliers.

 

Or ce survol soumis à indemnité n’est pas indemnisé dans cette convention.

 

Le conseil sursoit à cette délibération.

 

Délibération n° 2021/45

 

Monsieur le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

 

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

 

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

 

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

 

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

 

ü  ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable

ü  DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

ü  DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

ü  DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

 

 

  1. DEMANDE DE PRÊT AU CREDIT AGRICOLE SUR L’ACHAT DE LA PROPRIETE SITUEES AU 46 RUE DE PAIRIS.

Délibération n° 2021/46

Considérant l’achat de la propriété située au 46 rue de Paris,

Vu que l’offre économiquement la plus avantageuse est celle du Crédit Agricole,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

  1. DEVIS DE DEMOLITION

Délibération n° 2021/47

Monsieur le maire présente les 4 devis reçu sur les 5 demandés concernant la démolition de bâtiments et le désamiantage sur la propriété située au 46 rue de Paris nouvellement acquise.

Monsieur le maire présente le montant des devis sollicités :

Après délibération, le conseil municipal décide de retenir le devis ELO TP pour un montant de 22 308 € HT.

 

  1. COORDINATEUR CSPS POUR LA DEMOLITION AU 46 RUE DE PARIS

Délibération n° 2021/48

Monsieur Yannick EMPEREUR en tant que coordinateur CSPS  a été sollicité pour les travaux de démolition au 46 rue de Paris.

Après délibération, le conseil municipal accepte le devis de Monsieur Yannick EMPEREUR  pour un montant  de 990 € HT
           

 

La délibération est reportée.

 

 

Délibération n° 2021/49

Monsieur le maire rappelle que :

Comme présenté dans divers documents archivés en Mairie, la section « Patrimoine » de la Beauvilloise s’est investi dans la valorisation du patrimoine local, et, notamment l’Eglise Saint Martin.

 

A partir de l’année 2014, quelques interventions urgentes, de sécurisation, d’entretien et de restauration, ont été réalisées sur des éléments remarquables de l’église. Celles-ci ont été reconnues et appréciées, et, aucune était classée « Monuments historiques ».

 

L’état d’un objet devenait inquiétant, l’Aigle-lutrin pouvait devenir dangereux par son instabilité… Celui-ci étant classé au titre des Monuments Historiques le 04/02/1928, et, sur l’avis de Claude BERTHIER, il n’était pas souhaitable d’intervenir sans une autorisation de la Direction Régionale des Affaires Culturelles. Pour autant, il semblait possible, que certaines « opérations » pourraient être réalisées par la section « Patrimoine ».

 

Ainsi, Madame Agathe HOUVET a été proposée pour présenter un devis de restauration qui indique, avec l’aval de Madame Fabienne AUDEBRAND (DRAC), que les interventions d’ordre structurel seront confiées à Claude BERTHIER.

 

Monsieur le maire présente le devis d’un montant de 3 798 € HT,

 

Après exposé de Monsieur Claude BERTHIER et après délibération, le conseil accepte le devis pour un montant de 3 798 € HT.

                                                                                       

 

Vote :

Pour : 8

Contre : 0

Abstention : 2

 

 

Elections départementales

 

8h  à 10h30 : Jérôme Quillou, Marie-France Bayarri, Jean Cathelineau

 

10h30 à 13h : Laurence Jablonka, Guillaume Decorte, Benjamin Taillieu ou Julie Thirouin

 

13h à 15h30 : Céline Heulard,  Patric Fernand,  Damien Moreau

 

15h30 à 18 h : Isabelle Kerneis, Stéphanie Bourgeois, Claude Berthier

 

 

Elections Régionales

 

8h  à 10h30 : Corinne Quillou, Jean-Claude Bayarri, Michaël Couture

 

10h30 à 13h : Pascal Jablonka, Bernadette Picot, Roger Robert

 

13h à 15h30 : Claude Kerneis , Kévin Bénis, Serge Benis

 

15h30 à 18 h : Thierry Dodard, Alain Bourgeois, Dominique Rabot

 

 

  1. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

 

Monsieur le maire informe le conseil que la société CEMEX avec l’accord des propriétaires concernés envisage de combler par des déchets inertes les parcelles de la commune de Beauvilliers se situant de l’autre côté de la RN 154.

 

La CEMEX va réaliser les travaux de mise en forme de la forêt en septembre et du chemin piétonnier derrière les habitations.

Un bornage sera réalisé.

 

 

 

 

Madame Julie THIROUIN informe le conseil  qu’elle a triplé son prévisionnel d’origine (elle est actuellement à plus de 140 cavaliers), expose au conseil son projet d’extension :

 

Et souligne

 

 

Suite à divers échanges, Madame Julie THIROUIN précise qu’elle acceptera un avenant au bail.

 

 

Le pont n’est toujours pas réparé malgré nos demandes auprès du département.

 

 

Monsieur Guillaume DECORTE fait part que les personnes demandeuses à l’origine d’une boulangerie sur Beauvilliers sont en négociation avec Boisville pour reprendre la boulangerie.

 

 

 

 

 

Fin de séance 22h22