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Catégorie : Conseil municipal
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COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU  CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 SEPTEMBRE 2020

 

L’an deux mille vingt, le jeudi 10 septembre à 20 heures à la salle des fêtes, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI,  Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 20 août 2020.

 

Date de convocation du conseil municipal : 20 août 2020

 

Étaient présents : Jean-Claude BAYARRI, Claude BERTHIER, Guillaume DECORTE,   Serge BENIS, Pascal JABLONKA, Benjamin TAILLIEU, Thierry DODARD, Julie THIROUIN,  Jérôme QUILLOU,  Michaël COUTURE.

Formant la majorité des membres en exercice

 

Absente excusée : Isabelle CHAPPE-KERNEIS

 

Nombre de Conseillers

- en exercice    11

- présents        10

- votants          10

 

Le secrétariat est assuré par : Madame Julie THIROUIN

Début de séance : 20 h 00                 fin de séance : 23 h 15

 

  1. APPROBATION DU PV DU CONSEIL DU 10 JUILLET 2020 :

Le conseil municipal approuve à 10 voix pour le PV du conseil du 10 juillet 2020

 

 

  1. POINTS A RAJOUTER A L’ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL :

 

Le conseil municipal décide à 10 voix pour à rajouter ces 7  points à l’ordre du jour.

 

  1. CONSTITUTION DES COMMISSIONS AU SEIN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE BEAUCE

Après vote, sont présentés par le conseil municipal les élus souhaitant siéger au sein des commissions de la Communauté de Communes Cœur de Beauce.

 

  1. CADRE REGLEMENTAIRE ET PRESENTATION DES  COMMISSIONS

Monsieur le maire propose au conseil municipal le cadre règlementaire des commissions :

 

Après délibération, le conseil municipal accepte ces propositions

 

Après vote, sont élus membres siégeant à:

 

Messieurs Benjamin TAILLIEU, Jérôme QUILLOU

 

Messieurs Serge BENIS, Thierry DODARD, Michaël COUTURE

 

Messieurs Serge BENIS, Thierry DODARD,  Madame Julie THIROUIN

 

Monsieur Thierry DODARD, Madame Julie THIROUIN, Monsieur Michaêl COUTURE

 

 Messieurs Pascal JABLONKA, Thierry DODARD, Serge BENIS 

 

 Messieurs Pascal JABLONKA, Thierry DODARD, Madame Julie THIROUIN 

 

 Messieurs Pascal JABLONKA, Thierry DODARD, Serge BENIS 

 

L’ensemble du conseil municipal  

 

  1. ELECTIONS DES MEMBRES DU BUREAU DE L’ASSOCIATION FONCIERE D AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER DE BEAUVILLIERS ET EXTENSIONS SUR LA COMMUNE DE THEUVILLE

Après délibération, le Conseil Municipal désigne comme propriétaires siégeant au sein du Bureau de l’Association Foncière de Beauvilliers:

 

 

  1. PASSAGE DES CANALISATIONS DE L’INTERCONNEXION EN EAU POTABLE SUR LA COMMUNE DE BEAUVILLIERS

 

Le conseil municipal,

 

Après en avoir délibérer,

 

autorise le passage de la canalisation de l’interconnexion en eau potable sur les chemins ruraux  et la voirie communale de la commune ainsi que sur la parcelle cadastrée E 84 appartenant à la commune de Beauvilliers.

 

  1. CONVENTION DE SERVITUDES DE PASSAGE DE CABLES SUR LES CHEMINS RURAUX.

 

Après discussion, le conseil municipal décide de surseoir à cette délibération et demande que le contournement en limite de commune soit évité et que l’option 3 soit ainsi mentionnée seule dans la convention.

 

 

Le maire attire l’attention du conseil sur la procédure du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI).

 

Le 24 février dernier le projet de PLUi a été présenté et voté en conseil communautaire.

 

Phase 1 : avis des Personnes Publiques Associées (PPA) du 25 juin au 25 septembre 2020 sur ce projet.

Phase 2 : avis du public à travers une enquête publique qui se déroulera normalement en fin d’année 2020

Suite à la sortie du confinement, ces documents ont été transmis aux PPA et aux communes. Ces documents ont été adressés à chaque conseillers.

Les 48 communes de la CCCB ont un délai de 3 mois à compter du 25 juin pour rendre un avis.

Avis des administrés :

A l’issue des 3 mois de consultation, les avis seront étudiés par la collectivité qui apportera des propositions de réponses sans modifier le PLUi arrêté à ce stade de la procédure.

Les avis des communes et des PPA ainsi que les réponses de la collectivité seront joints au dossier de PLUI soumis à l’enquête publique.

A l’issue de l’enquête publique, des modifications pourront être apportées en prenant compte des avis des communes des PPA et des habitants.

Le PLUi sera soumis à approbation du conseil communautaire en mars 2020.

Cet avis sollicité aujourd’hui au conseil est celui de la commune et non de chaque administré.

 

Après exposé de Monsieur le maire sur la procédure de présentation aux PPA et aux administrés, sur les documents relatifs au projet présentés.

Le conseil Municipal émet un avis favorable au projet de PLUI présenté.

Il souhaite avoir des explications complémentaires quant aux choix de la couleur des icônes représentant des tracteurs et de leur localisation.

 

 

Monsieur le maire demande au conseil ses observations par rapport à cette proposition d’achat.

 

Monsieur Jérôme QUILLOU fait part au conseil qu’il y a d’autres priorités de dépenses  de travaux  (enfouissement des réseaux dans les hameaux, réfection et/ou réparation des canalisations d’eau potables) et que les hameaux sont trop délaissés.

 

Monsieur Michaël COUTURE fait part qu’il n’avait eu aucune connaissance de la vente de cet immeuble.

 

En réponse à Monsieur Jérôme QUILLOU, le Maire confirme l’opportunité d’un tel achat qui permettra la valorisation et la dynamisation d’un centre-bourg inexistant jusqu’à maintenant.

Une étude est en cours avec le Syndicat Territoire d’Energie d’Eure-et-Loir  sur l’enfouissement des réseaux à Hombières et s’ensuivra les autres hameaux en fonction des finances communales.

 

Après exposé de la négociation faite avec Monsieur Alain LIGER pour l’achat des  parcelles cadastrées section E n° 325,  n° 420 et une partie de la parcelle cadastrée E n° 451  pour un montant de 130 000 €, Monsieur le Maire propose au conseil municipal l’achat de ces parcelles.

 

Après délibération, le Conseil Municipal accepte l’achat de ces parcelles pour un montant de 130 000 € et donne tous pouvoirs au Maire pour signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

Vote :

Pour : 9

Contre : 1 (Monsieur Jérôme QUILLOU)

Abstention : 0

 

 

  1. PROJET D’ACHAT DE BORNES DE GEL HYDROALCOOLIQUE

Monsieur le Maire présente les devis concernant la proposition d’achat de borne de gel hydro-alcoolique de marque CIVIC pour la salle des fêtes et la mairie

 

Borne automatique : 1 090 € HT

Borne mécanique : 295 € HT

 

Après délibération, le conseil décide de ne pas donner suite à cette proposition.

 

  1. ADHESION A LA FONDATION DU PATRIMOINE

Après exposé du Maire sur les missions de la Fondation du Patrimoine,

Le conseil Municipal décide après délibération d’adhérer à la Fondation du Patrimoine.

L’adhésion est de 55 €.

 

 

  1. DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRINCIPAL 210

Afin de permettre le remboursement des frais liés à la procédure et aux travaux de l’arrêté de péril imminent concernant la propriété de Monsieur Didier AUBOIS, il convient  d’effectuer les virements de crédits suivants :

du chapitre 041 OS  compte 454101 au chapitre 041 R  compte 454101. 

 

du chapitre 041 OS  compte 454102 au chapitre 041 R  compte 454102.

 

 

 

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

 

-D’instaurer une prime exceptionnelle en faveur des agents particulièrement mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire, selon les modalités définies ci-dessus.

 

 

 

Marchés publics

Entendu le rapport de Monsieur le maire,

Vu les dispositions des articles L. 1414-2 et L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales,

Sont ainsi déclarés élus, pour faire partie, avec Monsieur le maire, président de droit, de la commission d’appel d’offres à caractère permanent :

  1. et Mmes Serge BENIS, Jérôme QUILLOU, Michaël COUTUREmembres titulaires,
  2. et Mmes Thierry DODARD, Pascal JABLONKA, Guillaume DECORTE membres suppléants.

 

 

Après délibération, le Conseil Municipal  propose à Monsieur le Directeur des Impôts  les 24 noms suivants pour la commission communale des impôts directs.

 

  1. NOMINATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE

Après délibération,

Le conseil désigne Monsieur Thierry DODARD comme correspondant défense.

 

Le conseil municipal désigne Monsieur Michaël COUTURE comme correspondant environnement

 

 

Est élu délégué des élus : Monsieur Jean-Claude BAYARRI

 

 

Le Conseil Municipal procède à l’élection du délégué suppléant :

Est élu délégué suppléant Monsieur Thierry DODARD.

 

 

Après délibération,

Le conseil municipal fixe : 

 

  1. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

 

Etude en cours par le cabinet d’architecte SEMICHON VINCENT

 

 

 

 

Vu l’évolution de l’épidémie,

La maintenue du spectacle de l’arbre de Noël n’est à ce jour pas envisageable :

Le conseil propose de maintenir la distribution des cadeaux et le concours de décoration pour les enfants.

 

 

Monsieur André RENAUD a fait don d’un tarare à la commune.

Le conseil Municipal l’en remercie.

 

Monsieur Jérôme QUILLOU informe le conseil qu’il est en possession d’une fourragère appartenant à son père et  qu’il en fait don à la commune si la commune le souhaite.

Le conseil municipal est très intéressé  et remercie Monsieur Jérôme QUILLOU.

Monsieur Claude BERTHIER en fera part à la section patrimoine de l’association « la Beauvilloise »

 

 

Le premier samedi du mois à compter du mois de novembre

 

Hombières :

Problème de stationnement ;

Problème d’animaux : Un mouton attaché à un canadien chez un particulier.

Mare qui ne tient pas l’eau.

 

Mauloup, Villereau :

Problème de vitesse

 

Bourg :

Problème de stationnement et de vitesse dans le bourg, de déjections canines rue des Acacias et d’hurlement de chiens.