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Catégorie : Conseil municipal
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COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020

 

L’an deux mille vingt, le vendredi 10 juillet à 8 heures à la salle des fêtes, en séance ordinaire, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Jean-Claude BAYARRI,  Maire de Beauvilliers, dûment convoqués le 6 juillet 2020.

Date de convocation du conseil municipal : 6 juillet 2020

Étaient présents : Jean-Claude BAYARRI, Isabelle CHAPPE-KERNEIS,  Claude BERTHIER, Serge BENIS, Pascal JABLONKA,  Guillaume DECORTE, Benjamin TAILLIEU, Thierry DODARD,  Julie THIROUIN,  Jérôme QUILLOU,  Michaël COUTURE

Formant la majorité des membres en exercice

Le secrétariat est assuré par : Monsieur  Thierry DODARD

 

Début de séance : 8 h 00                   fin de séance : 8 h 52

 

  1. APPROBATION DU PV DU CONSEIL DU 03 JUILLET 2020 :

Le conseil municipal approuve à 11 voix pour le PV du conseil du 3 juillet 2020

 

  1. ELECTION DU DELEGUE DU CONSEIL MUNICIPAL ET DES SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS

 

  1. Mise en place du bureau électoral

 

  1. Mode de scrutin

                   Le maire a indiqué que conformément à l’article L. 284 du code électoral, le cas échéant, l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire UN  délégué(s) et TROIS         suppléants.

         3.Élection des délégués

Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des délégués

a.   Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote

0

b.   Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés)

11

c.    Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau

0

d.      Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau

0

e.    Nombre de suffrages exprimés

[b – (c + d)]

11

f.       Majorité absolue[1]

6

 

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de suffrages, de l’âge des candidats)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres et en toutes lettres

 

               

BAYARRI Jean-Claude

11

onze

 

 

 

 

Proclamation de l’élection des délégués[2]

  1. Jean-Claude BAYARRI né(e) le 22/07/1944. à Beauvilliers

A été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepté le mandat.

         4.Élection des suppléants

Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants

a.   Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote

0

 

b.   Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés)

11

 

c.    Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau

0

 

d.      Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau

0

 

e.    Nombre de suffrages exprimés

[b – (c + d)]

11

 

f.       Majorité absolue[3]

6

 

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de suffrages, de l’âge des candidats)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres et en toutes lettres

 

                

BERTHIER Claude

11

onze

COUTURE Michaël

11

onze

DECORTE Guillaume

11

onze

         

 

  1. Claude BERTHIER né le 29/06/1947 a été proclamé élu au premier tour et a déclaré accepté le mandat. M. Michaël COUTURE né le 17/12/1972  a été proclamé élu au premier tour et a déclaré accepté le mandat. M. Guillaume DECORTE, né(e) le 29/05/1977 a été proclamé élu au premier  tour et a déclaré accepté  le mandat.

 

Le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles  L.2122-22 et L.2122-23 autorise le conseil municipal de déléguer en tout ou en partie  et pour la durée du mandat les attributions suivantes :

4- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution, le règlement des marchés de travaux et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants,  lorsque les  crédits sont inscrits au budget,

8- de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières

9-d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,

14- de fixer, les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme,

15- d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire,

26- de demander à tout organisme financeur, sans aucunes conditions fixées par le conseil municipal , l’attribution de subvention.

En cas d’empêchement du maire, le conseil municipal décide que les présentes délégations seront exercées par un adjoint dans l’ordre des nominations.

Le conseil municipal ayant délibéré approuve les délégations du conseil municipal au maire au titre de l’article L.2122-22 du CGCT et autorise Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions et signer tous arrêtés, actes, conventions, contrats et documents de toute nature à cette question.

 

  1. INDEMNITE DU MAIRE

Monsieur le maire informe le conseil  que depuis le 1er janvier 2016, l’indemnité du maire fait exception aux règles des indemnités des adjoints en ce sens qu’elle est fixée automatiquement au taux maximal en vigueur sans délibération et que pour les communes de moins de 500 habitants, elle est de 25.5% de l’indice brut terminal 1 027 représentant 991.80 € BRUT mensuel.

 

  1. FIXATION DU MONTANT DES INDEMNITES DE FONCTIONS DES ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2123‑20 à L. 2123‑24‑1 qui prévoient la possibilité d’indemniser les élus locaux pour les activités au service de l’intérêt général et de leurs concitoyens et de fixer les taux maximum des indemnités des adjoints par référence à l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale,

Il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Pour une commune de 339 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 à l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 9.9%.

Le conseil municipal après délibération :

1er adjoint : 9.9 % de l’indice 1027

2ème  adjoint : 9.9% de l’indice 1027

 

Vote :Pour : 9 Abstention : 0 Contre : 0

 

  1. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

 

Etat de catastrophe naturelle

Monsieur le Maire informe le conseil que suite à la demande de la commune de l’état de catastrophe naturelle, l’arrêté n° NOR INTE2010312A publié au journal officiel du 12 juin 2020 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sècheresse et à la réhydratation des sols n’a pas été reconnu pour la période du 1er janvier 2019 au 31 octobre 2019.La présence de sols sensibles à l’aléa sècheresse et réhydratation des argiles est avérée sur 21.96 % du territoire (données du Bureau de Recherche Géologique et Minière).Cependant, au regard des données recueillies par Météo France,  le caractère anormal de la sècheresse n’a pas été démontré pour aucune des périodes étudiées sur le territoire de la commune.Des courriers ont été faits aux administrés concernés.

COVID 19

La commune a acheté et distribué :

des masques jetables et des masques réutilisables pour les personnes les plus vulnérables,

Pour un montant de 1 190 €

Achat d’un distributeur de gel hydro alcoolique est prévu pour la salle des fêtes

Des masques jetables ont été fournis par le conseil départemental pour le personnel communal début juin,

Les masques réutilisables, du gel et des visières ont été fournis pour les élections par la préfecture.

Monsieur Claude BERTHIER félicite les élus et les personnes qui se sont mobilisés  lors du confinement en particulier auprès des personnes les plus vulnérables, remercie Madame Isabelle CHAPPE KERNEIS en qualité d’aide-soignante, ainsi que toute la profession médicale qu’elle représente, et pour son implication dans la commune pendant cette période, remercie également Monsieur le Maire pour son engagement et son écoute permanente auprès de ces administrés  et enfin le personnel communal qui a assuré la continuité du service public pendant cette période.

REMERCIEMENTS AUX ELECTRICES ET ELECTEURS 

Monsieur le Maire présente l’avis de remerciements qui sera distribué aux électrices et électeurs avec la photo des élus et comme informations complémentaires : la nouvelle adresse du site de la commune et l’annulation des festivités du 14 juillet en raison du COVID19

 

[1]  

[2]  

[3]